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Déliberation - DCM 37 201224AFC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 37 201224AFC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ANNEE 2025
ENTRE
LA VILLE D’AUBAGNE
ET
L’ASSOCIATION AUBAGNE FOOTBALL CLUB
Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2025 conclue avec l’Association Aubagne football Club – CM du 20 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024 Ville d’AUBAGNE
Convention de Subventionnement 2025 conclue avec l’Association Aubagne Football Club – CM du 20 décembre 2024
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CONVENTION
DE SUBVENTIONNEMENT
(art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens
dans leurs relations avec les administrations)
ENTRE :
La Ville d'AUBAGNE, représentée par son Maire, Monsieur Gérard GAZAY, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2024, ci-après « la ville d’Aubagne »
D'UNE PART,
ET :
L’association AUBAGNE FOOTBALL CLUB, représentée par son Président en exercice, Monsieur Lionel JEANNINGROS, dont le siège est situé à AUBAGNE Avenue des Goums créée suivant récépissé n° W133003191 en date du 25 juillet 2014 déposé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ci-après l’« Association »,
D'AUTRE PART,
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association a pour objet d’initier à la pratique du football, en organisant pour les sportifs, de tous niveaux et de toutes catégories, l’ensemble des activités tel que les entraînements, compétitions et évènements.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Aubagne accorde une aide financière à l’Association.
Article 2 : MONTANT, OBJET ET FORME DE L’AIDE FINANCIERE
Par la présente Convention, la Ville d’Aubagne s’engage à octroyer à l’Association une subvention annuelle d’un montant de 250.000 € (deux cent cinquante mille euros) (ci-après la « Subvention »).
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024 Ville d’AUBAGNE
Convention de Subventionnement 2025 conclue avec l’Association Aubagne Football Club – CM du 20 décembre 2024
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La Subvention a pour objet de couvrir les frais de fonctionnement de l’Association.
L’Association s’engage dès lors à l’utiliser à cette fin uniquement.
La Subvention sera versée sur le compte n° 10278 08972 00019600640 86, ouvert au nom de l’Association dans les livres du CREDIT MUTUEL.
A ce titre, la Ville d’Aubagne s’engage à verser cette subvention de la manière suivante :
- 1ère moitié : 1er trimestre
- Solde : 2ème trimestre
ARTICLE 3 : OBJECTIFS
En contrepartie de ce soutien financier, l’Association s’engage à conduire son activité conformément à ses statuts et aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, en tenant compte des objectifs suivants :
- Encourager l’inscription des habitants de la ville d’Aubagne aux activités de l’Association ;
- S’intéresser à des publics diversifiés ;
- Rendre la pratique du football accessible aux jeunes.
ARTICLE 4 : AUTRES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
De façon générale, l’Association s’engage à exercer son activité dans le respect de ses statuts, et de toutes les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Elle s’engage également à tenir sa comptabilité et respecter les règles de certification de ses comptes en fonction du montant des aides publiques qu’elle reçoit.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente Convention peut être modifiée à la demande de l’une ou l’autre partie.
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La présente Convention est conclue pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025.
A l’issue, l’Association devra transmettre :
- Le bilan et comptes de résultats des deux derniers exercices clos et le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
- Un rapport retraçant l’utilisation de la subvention versée l’année sportive précédente ;
- Un document prévisionnel présentant l’utilisation prévue de la subvention sollicitée.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024 Ville d’AUBAGNE
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ARTICLE 7 : DENONCIATION
7.1 La présente Convention peut être dénoncée à tout moment :
o Par la Ville d’Aubagne, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de trente (30) jours :
- Pour violation des stipulations de la présente Convention et, en particulier, des objectifs définis à l’article 3 ci-dessus ;
- Pour non respect par l’Association des dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables,
- Pour tout motif d’intérêt général,
- En cas de cessation des activités de l’Association ou de sa dissolution.
o Par l’Association, pour convenance personnelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de trente (30) jours.
7.2 En outre, l’Association pourra être tenue de reverser à la Ville d’Aubagne tout ou partie des sommes qui lui ont été versées au titre de la présente Convention, en cas de dénonciation par l’Association ou par la Ville, pour violation par l’Association des stipulations de la présente Convention ou non respect des dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige survenant à l’occasion de l’application de la présente Convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille. Cependant, les parties conviennent d’épuiser l’ensemble des procédures amiables avant de recourir à la juridiction administrative compétente.
Fait à AUBAGNE, le
Le Maire
de la Ville d'AUBAGNE,
Gérard GAZAY
Le Président de l’Association,
Lionel JEANNINGROS
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024