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Déliberation - DCM 37 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 37 181225)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 37_181225
OBJET : ENFANCE,
EDUCATION, JEUNESSE ET
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Approbation de l'actualisation
du règlement intérieur de
l'Espace Art et Jeunesse.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_37-DE
Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°37_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Zarick KOURICHI rapporte :
Afin d’améliorer les services proposés et d’apporter une réponse plus adaptée aux besoins spécifiques de ses usagers, l’Espace Art et Jeunesse de la ville d’Aubagne accueille au sein de son équipement les services Information Jeunesse et Art et Jeunesse.
Ces deux services sont dédiés à l’accueil et l’accompagnement des jeunes entre 11 et 25 ans (30 ans en situation de handicap) et souhaitent mettre en place un règlement intérieur permettant de définir les modalités d'accueil des usagers lors des activités proposées que ce soit dans les locaux ou hors les murs.
Cette délibération propose d’approuver l’actualisation du règlement intérieur de l’Espace Art et Jeunesse ainsi que les trois chartes y afférentes, joints en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de définir un cadre clair garantissant la sécurité, le respect, le bon fonctionnement et la qualité d’accueil des jeunes,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER l’actualisation du Règlement Intérieur de l'Espace Art et Jeunesse, joint en annexe ;
ARTICLE 2 : d’APPROUVER la Charte de la Laïcité, la Charte de bonne conduite de l’Espace Art et Jeunesse ainsi que la Charte européenne de l’Information Jeunesse – section P I J, jointes également en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_37-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025