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Déliberation - DM 20.2024 Marche de fourniture et dacheminement de gaz naturel et services associes Total Energies Electricite et GAZ France
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 20.2024 Marche de fourniture et dacheminement de gaz naturel et services associes Total Energies Electricite et GAZ France)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Énergies,
DÉPARTEMENT
du VAL d’OISE
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
CANTON de GOUSSAINVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ns +. vece en 0 6e L À ]
LIRERTÉ ÉGALITÉ
2 FRATERNITÉ
‘2 VILLE DE VÉMARS 04 64%
DÉCISION DU MAIRE N° 20/2024
Objet : Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés —- TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de couvrir ses besoins en acquisition de gaz et de lancer pour cela une consultation pour un marché à procédure adaptée ouverte,
CONSIDÉRANT l'avis d’appel public à la concurrence du 8 juin 2024 publié au BOAMP,
VU l’analyse des offres reçues des sociétés ENGIE et TOTAL ENERGIE,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer le marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés à la société TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France sise 2 bis rue Louis Armand — 75015 — Paris conformément aux tarifs réglementaires comprenant le prix de la fourniture de gaz à 47.15 € HT du MWh ainsi que les différentes taxes, et selon les conditions tarifaires définis en annexe de l’acte d’engagement.
ARTICLE 2 : de noter que la période du marché est fixée à 16 (seize) mois, soit du 23 aout 2024 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la ville.
ARTICLE 4 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des
décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès-
Gonesse (95) et à TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ France.
Fait à Vémars, le 8 juillet 2024.
Le Maire
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40 Siret : 219 506 417 00019