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Déliberation - 2014 181 Marché relatif à la fourniture de gaz naturel
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 181 Marché relatif à la fourniture de gaz naturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 08 décembre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2014-31 relatif à la fourniture de gaz naturel et prestations associées pour les bâtiments de la Ville de Rumilly.
Décision n° : 2014-181
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 33 et 57 à 59,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 15 septembre 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré, au BOAMP, et au JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1er :
Le marché N°2014-31 relatif à la fourniture de gaz naturel et prestations associées pour les bâtiments communaux conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification renouvelable 1 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée d’un an est attribué à la Société Gaz de Bordeaux, domiciliée 06 place de Ravezies à 33300 BORDEAUX, en application des prix figurant à son bordereau des prix unitaires.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET