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Déliberation - Marche energie electricite et gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sancoins.
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Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
Page 166V-167/2024 ———— VILLE DE Décision du Maire S À N°179/2024 N Ç O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Objet : Attribution du marché public pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments communaux et d'électricité pour l'éclairage public de la commune de Sancoins, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025 Le Maire de la Commune de SANCOINS, Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ; Considérant que le marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et de gaz naturel, conclu pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2024, avec l’entreprise TOTAL ENERGIES, arrive à son terme ; Considérant que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget ; Considérant la procédure de mise en concurrence effectuée : - publication sur la plateforme dématérialisée (www.centreofficielles.com) et sur le Berry républicain - date de publication : 1% octobre 2024 - date limite de réponse : 31 octobre 2024 à 12h00 pour la valeur technique et 7 novembre 2024 à 12h pour la valeur économique ; Considérant les offres admises pour chaque lot : - Lot 1 «fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public » : EDF — l’offre de TOTAL ENERGIES a été transmise hors délai ; - Lot 2 « fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux » : TOTAL ENERGIES et EDF ; Considérant l’analyse des offres réalisée ; Vu l'avis rendu par la Commission d’ Appel d'Offres en date du 7 novembre 2024 ; DÉCIDE Article 1 : de l’attribution du marché pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel pour les bâtiments communaux et d’électricité pour l’éclairage public de la commune de Sancoins : Entreprise retenue Lot 1 « fourniture et acheminement EDF COMMERCE GRAND CENTRE d'électricité pour les bâtiments 71 avenue Edouard Michelin communaux et l’éclairage public » 37200 Tours Lot 2 « fourniture et acheminement de TOTAL ENERGIES gaz naturel pour les bâtiments 2 bis, rue Louis Armand communaux » 75015 Paris Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20241107-DEC179_2024-DE Reçu le 07/11/2024 Page 166V-167/2024 Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. A Sancoins, le 7 novembre 2024 Date de publication : 7/11/2024 Mode de publication : mise en ligne Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20241107-DEC179_2024-DE Reçu le 07/11/2024