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Arrêté - 2003 56 limitation vitesse 50 chemin des batailles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2003 56 limitation vitesse 50 chemin des batailles)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE
DE MONTMEYRAN
DEPARTEMENT
DE LA DROME
ARRONDISSEMENT
DE VALENCE
ARRÊTÉ
N°2003/58
Le
Maire
de
la Commune
de
Montmeyran
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-5,
R
411-8
et R
411-
20,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
art'cles
L.
2212-2,
L.
2213-1,
L
2213.5,
L
2512-13
et R
2213-1,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Considérant,
compte
tenu
de
la
faible
largeur
du
chemin
rural
des
Batailles,
qu'il
convient
de
limiter
la vitesse
de
tous
les véhicules,
:
ARRETE
Article
1”:
La
circulation
des
véhicules
sur
chemin
rural
des
Batailles
compris
entre
la
voie
communale
n°
25
et la RD
538A
est limitée
à la vitesse
de
50
km/h.
Article
2 :
Un
panneau
de
limitation
de
vitesse
à
50
km/h
sera
installé
à
chaque
extrémité
du
chemin
des
Batailles.
Article
3
: Le
Secrétaire
Général
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHABEUIL
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chabeuil.
Fait
à Montmeyran
Le
17
novembre
2003
L’Adjoint
délégué,