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Arrêté - 2003 57 reglementation intersection chemin du Rozet et Ancienne RD 208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2003 57 reglementation intersection chemin du Rozet et Ancienne RD 208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune
ne
MONTMEYRAN
: DEPARTEMENT
DE LA DROME
ARRONDISSEMENT
DE VALENCE
ARRÊTÉ
N°2003/57
Le
Maire
de
la Commune
de
Montmey:an,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
12s
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Considérant
que
les
travaux
de
remembrement
ont
modifié
la
voirie
du
quartier
du
Rozet
et
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
par
la
pose
de
panneaux
de
signalisation,
ARRETE
Article
1°:
Les
véhicules
circulant
sur
le
nouveau
chemin
rural
(cadastré
YK
14),
quartier
Le
Rozet,
devront
céder
le
passage
à
l’intersection
de
l'ancienne
route
départementale
n°
208
de
La
Baume
Cornillane
(devenue
chemin
rural).
Article
2
:Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
apposés
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHABEUIL
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chabeuil.
Fait
à Montmeyran
Le
17
novembre
2003
L’Adjoint
délégué,