Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal limitation vitesse 50 km chemin f
Arrêté - arrêté 19 2017 limitation vitesse 30 km heure chem
Arrêté - 683 chemin des pommiers limitation de vitesse 50 k
Arrêté - arrete 91 permanent limitation vitesse 30 km
Arrêté - SMairie Bag25041111230 Limitation permanente de la
Arrêté - 351 2025 limitation vitesse 30 km heure
Arrêté - arrêté circulation 50 km heure
Arrêté - ap 2023 011 limitation de vitesse 50 km h
Arrêté - 2024 086 limitation de vitesse 30 km heure rue Hau
Arrêté - 1065a vitesse limitee a 30 km h chemin de la nitri
Arrêté - Arrete limitation vitesse 50 km par heure route du carloz et chemin de verjutiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete limitation vitesse 50 km par heure route du carloz et chemin de verjutiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N° 2024/P/015S
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISERE
VU /a loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à E 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-
3, R411-5,R 411-8, R 411-25, R 415-6 (1), R 415-7 (2), R 4165-10 (3) et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3°" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété;
Considérant qu'il convient de réglementer la vitesse route du Carloz et chemin de Verjutière afin de sécuriser la circulation des différents usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le vitesse sera abaissée à 50 km/h sur l'ensemble de la route du
Carloz.
ARTICLE 2 -— Le vitesse sera abaissée à 50 km/h sur l'ensemble du chemin de Verjutière.
ARTICLE 3 — Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4-Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Jean de Bournay.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT, Affichage et Publication en Préfecture le O3 us D js 5 ARTICLE 7 - Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 — Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le 02 septembre 2024.
Le Maire
Franck POURRAT —
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT, Affichage et Publication en Préfecture
I «à / Ü 4 .
O7 /EL