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Arrêté - arrete municipal limitation vitesse 50 km chemin fouilleux chemin eglise
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal limitation vitesse 50 km chemin fouilleux chemin eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Isère
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE VIENNE
MAIRIE
DE
BEAUVOIR DE MARC Le 31 janvier 2022, Code Postal : 38440
F : 04.74. 58.78. 88 / [ 04 74 31 74 23
Mail : contact@beauvoir-de-marc.com
Arrêté municipal n° 2022-1
LE MAIRE DE BEAUVOIR-DE-MARC,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-
1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant l'étroitesse de la chaussée, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 50 km/heure sur la voie communale n°8 — à partir du croisement du chemin du fouilleux et du chemin de l'Eglise, jusqu'au STOP vers la maison BARRET.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1°
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n°8 — chemin du fouilleux sur la section comprise à partir du croisement du chemin du fouilleux et du chemin de l'Eglise, jusqu'au STOP vers la maison BARRET est limitée à 50km / heure.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de BEAUVOIR-DE- MARC.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de BEAUVOIR-DE-MARC.
ARTICLE 6
Le secrétaire de la commune de Beauvoir-de-marc, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de St Jean-de-Bournay, les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A
A BEAUVOIR-DE-MARC, le 31/01/2022. Le Maire,
Robert MANDRAND : \ *
CA Sene ni omin de. À Egète —D P an Veau : ©
31/01/2022