Procès Verbal - PV 03 05 04 22

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Procès Verbal - PV 03 05 04 22 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Gastins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 05 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt-deux, le cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des réunions de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, Maire.

Étaient présents : Mesdames Agnès GUERIN, Nathalie CHERTEMPS-PEREZ, Natalia JACINTO, Axelle LAHCEN, Karine ROUVILLE, Messieurs Arnaud POMMIER, Gilles BOUDOT, Olivier DORMOIS, Antoine FOUILLIARD, Fabian CORRION, Gautier DE PREAUMONT, Yohann DELAMARE, Yann GUERIN et David RONSSE.

Était absent excusé : Monsieur Guillaume DELOISON.

Secrétaire de séance : Mme Agnès GUERIN donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du 8 mars 2022, qui est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

Modification de l’ordre du jour : M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour : 25-22 : Délibération maintenance éclairage public 2023-2026- SDESM ?

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout de la délibération N°25-22, à l’ordre du jour.

16-22 : DELIBERATION DU VOTE DES TAXES LOCALES 2022

M. le Maire propose à l’assemblée le vote des taxes locales 2022.

Vu la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, notamment l’article 16, portant sur la suppression de la taxe d’habitation,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 896 647.92€ ;

Considérant que la Municipalité entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter excessivement la pression fiscale,

Considérant que la commission finances propose une augmentation des taxes foncières de +5%,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GASTINS

DU 5 AVRIL 2022

ORDRE DU JOUR2

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à une voix d’abstention et 13 pour.

Article 1er : décide d’augmenter les taux d’imposition, de la manière suivante :

Taxes 2022 Taux moyens départementaux

Foncière bâti 38.15% 45.24%

Foncière non bâti 39.78% 53.86%

Le calcul du produit résultant des taux votés représente un produit fiscal de 273 182€ inscrit à l’article 7311 du budget 2022.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

17-22 : DELIBERATION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS 2022

M. le Maire présente au Conseil Municipal, les demandes de subventions 2022, des associations.

M. le Maire précise également que les demandes uniquement complètes sont étudiées (Bilan financier de l’année N-1, bilan prévisionnel de l’année N et une liste des adhérents résidant sur la commune) et qu’elles soient reçues en mairie avant la date de la dernière réunion de la commission des finances.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de donner un avis favorable pour une subvention d’un montant global de 1 660.00 € pour l’année 2022, réparti de la manière suivante :

La Croix Rouge de Nangis 150.00€

Les Anciens Combattants de Nangis 150.00€

Téléthon 150.00€

Ecole de Musique de Nangis 270.00€

Restaurant du Cœur 150.00€

Comité de défense des chats libres des

cantons de Nangis et Mormant 150.00€

A.D.M.R. 240.00€

Club des Sympath’s 300.00€

Sauvegarde des moulins d’Ile de France 100.00€3

18-22 : DELIBERATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget principal,

Vu le rapport de la commission des finances,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 du budget général.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

➢ décide d’adopter le budget primitif 2022 du budget général.

➢ arrête en dépenses et en recettes conformément au tableau comme suit :

Section fonctionnement 896 647.92€

Section d’investissement 872 373.46€

19-22 : DELIBERATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE EAU

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget du service de l’Eau,

Vu le rapport de la commission des finances,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 du service de l’Eau.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ décide d’adopter le budget primitif 2022 du budget du service de l’Eau.

➢ arrête en dépenses et en recettes conformément au tableau comme suit :

Section fonctionnement 219 374.10€

Section d’investissement 93 545.49€4

20-22 : DELIBERATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget du service de l’Assainissement,

Vu le rapport de la commission des finances,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 du service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’adopter le budget primitif 2022 du budget du service de l’Assainissement.

➢ Arrête en dépenses et en recettes conformément au tableau comme suit :

Section fonctionnement 91 391.12€

Section d’investissement 2 836 378.05€

21-22 : DELIBERATION DE CREATIONS DE POSTES

M. Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction

publique.

Vu la délibération n° 49-21 du 13 décembre 2021 portant sur le tableau des emplois,

adopté par le Conseil Municipal.

Considérant la nécessité de créer :

- 1 poste permanent dans un des grades des cadres d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux, à temps non complet soit 14h07, en raison d’une réorganisation du service, à compter du 15 avril 2022.

- 1 poste permanent au grade d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de Première Classe, à temps non complet soit 4h18, en raison d’une réorganisation du service, à compter du 15 avril 2022.

Ces emplois pourront être pourvu par un fonctionnaire titulaire dans grades désignés ci-

dessus.5

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour

une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au

vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au

terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de

l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3

ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits,

ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :

1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon ses diplômes, son

expérience professionnelle et ses compétences.

Considérant le rapport du Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : D’adopter la proposition du Maire

Article 2 : De créer 1 poste permanent dans un des grades des cadres d’emploi des

Adjoints Administratifs Territoriaux, à temps non complet soit 14h07.

Article 3 : De créer 1 poste permanent au grade d’Adjoint Territorial d’Animation Principal

de Première Classe, à temps non complet soit 4h18.6

Article 4: Approuve le tableau ci-dessous des emplois est ainsi modifié à compter du 15 avril 2022:

Filière Grade Echelle

Emploi

permanent

Emploi non

permanent

Nombr

e

Heures

/hebdo

Nombr

e

Heures

/hebdo

Technique

Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème Classe C2

1 35h

1 16h42

1 18h18

Adjoint Technique Territorial C1

2 35h 1 35h

1 29h

Administrative

Rédacteur Principal 1ère classe B3 1 35h

Adjoint Administratif Territorial

C1 1 35h 1 35h

C1/C2/

C3 1 14h07

Adjoint Administratif Territorial

Principal de 2ème Classe C2 1 35h

Animation

Adjoint d’Animation Territorial

Principal de 1ère Classe C3 1 4h18

Adjoint d’Animation Territorial

Principal de 2ème Classe C2 1 26h36

Adjoint d’Animation Territorial C1

1 18h27

1 4h46

2 6h40 1 6h40

1 8h45

1 7h28

Article 5 : Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des

emplois de la commune sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Article 6: La rémunération des fonctionnaires est fixée sur la base de l’échelle indiciaire

correspondante au grade d’emploi.7

Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet

effet au budget.

Article 8 : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

22-22 : DELIBERATION DE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION ADMINISTRATIVE DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CLOS-FONTAINE-GASTINS-

QUIERS

M. le Maire explique au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de

Regroupement Pédagogique de Clos-Fontaine-Gastins-Quiers utilise des matériels

administratifs de notre mairie, pour assurer le secrétariat du syndicat.

Suite à la mise en place de matériels informatiques dans les écoles, le Président du

syndicat propose d’ajouter les maintenances à la convention initiale.

M. le Maire donne lecture de la convention modifiée.

Le Conseil Municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ accepte la convention avec le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Clos-Fontaine-Gastins-Quiers pour assurer la mise à disposition des matériels administratifs et les maintenances des matériels informatiques des écoles du Syndicat à compter du 1er janvier 2022

➢ propose une indemnisation d’un montant annuel de 1500.00€. ➢ autorise M. le Maire à signer la convention telle qu’elle vient de nous être présentée.

23-22 : DELIBERATION DE L’INDEMNITE D’UNE OCCUPATION ILLEGALE DU LOGEMENT DE

FONCTION DE L’INSTITUTRICE

M. le Maire rappelle à l’assemblée de la mise en œuvre de l’expulsion de Mme Sylvie CLAUSIER, ancienne institutrice de l’école et explique la procédure à poursuivre. M. le Maire explique que sur les conseils de notre avocat, il convient de délibérer pour appliquer l’indemnisation d’une occupation illégale du logement de fonction, jusqu’à la date du procès soit le 22 octobre 2021.

Vu la délibération n°42-18 du 21 juin 2018, portant sur la procédure d’expulsion du logement de fonction.

Vu la délibération n°18-20 du 6 mars 2020, portant sur l’indemnité de l’occupation illégale du logement de fonction de l’institutrice.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ fixe la valeur de la redevance d'occupation du logement occupé par Mme Sylvie CLAUSIER selon le tableau ci-dessous, les valeurs correspondant à la valeur locative d'un tel bien dans le secteur.8

Années Loyer de base Nombre de mois Total annuel

Années

du

titrage

2020 727.59€ 12 8 731.08€ 2023

2021 728 .24€ 9m et 21 jrs 7 070.98€ 2024

Totaux 15 802.06€

➢ Invite M. le Maire à émettre les titres exécutoires en application de la présente délibération et à signer tous documents s'y rapportant.

24-22 : DÉLIBÉRATION DE L’INDEMNITÉ DE DEPART A LA RETRAITE D'UN AGENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’une indemnité de

départ à la retraite pour les agents en 2022,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de définir les modalités d’attributions d’une

indemnité de départ à la retraite pour les agents communaux, pour l’année 2022.

M. le Maire souligne que cette indemnité reflète une reconnaissance pour les

Gastinois, de l’investissement et du travail rendus pendant de nombreuses années par

les agents.

M. le Maire rappelle que suite à l’adhésion à la convention du CNAS, les agents

adhérents bénéficient également d’une indemnité versée par l’organisme.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

➢ Accepte de mettre en place une indemnité pour les agents partant en retraite en 2022,

➢ Attribuer la somme de 1000€ sous forme de carte cadeau,

➢ Demande que cette somme soit inscrite du budget 2022,

Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

25-22 : DELIBERATION MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2023-2026- SDESM

Vu le code de la commande publique

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa

1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-

510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un

environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation

électrique).9

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du

Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation

des nuisances lumineuses.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)

coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de

l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à

l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au

31/12/2026) ;

Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage

public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour

bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de

regroupement ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil municipal

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des

prestations de services et de travaux Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, Pour

extrait certifié conforme,

1. Brocante : M. le Maire informe qu’une benne sera mise à la disposition de la Commune

pour le nettoyage à faire après la Brocante. M. Fabian CORRION demande si une

limitation de nombre d’exposants est faite ? il est retenu qu’il n’y aurait pas de limitation

d’exposant.

2. City stade : M le Maire informe que des subventions allant jusqu’à 80% pour la création

de lieux sportifs vont être accordées à l’occasion des Jo 2024.

3. Vitesse aux entrées de Gastins : M. David Ronsse informe que la vitesse aux entrées du

Village sont régulières et un réel danger pour nos citoyens, il est convenu de réunir la

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES10

commission d’aménagement de l’Espace Environnement rapidement pour pouvoir pallier

ce problème récurrent.

4. Stérilisation Chat Sauvage : M. Yohann DELAMARE informe que 2 000.00€ sont accordés

pour l’achat de matériel, pour prévoir une stérilisation des chats sauvages sur la

Commune vers les mois de mai et juin. Il nous informe également que les habitants

seront informés des dates de ces interventions.

5. Colis des anciens : M. le Maire propose la distribution des colis des ainés de +70 ans, le

samedi 16 avril à 11h. L’ensemble des membres accepte cette proposition.

6. Chasse aux Œufs : Mme Agnès GUERIN informe que la chasse aux œufs aura lieu

dimanche 17 avril 2022, au terrain de jeux.

7. Multimédia salle du Conseil : M. Yann GUERIN informe qu’il à trouver un vidéo projecteur

avec tout le matériel adéquate pour une utilisation optimal, pour un montant attractif de

695.02€ HT. Le conseil accepte et demande une commande assez rapide pour ne pas voir

le tarif augmenter.

8. Livraison Fioul : M. le Maire demande s’il serait possible de voir avec les habitants, de

regrouper les commandes pour ceux qui le souhaitent afin d’avoir un tarif préférentiel. Le

Conseil Municipal approuve cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à vingt-et-une heure et quarante-

cinq minutes.

Prénom Nom Emargement Prénom Nom Emargement

Arnaud POMMIER Fabian CORRION

Gilles BOUDOT Gautier DE PREAUMONT

Olivier DORMOIS Axelle LAHCEN

Agnès GUERIN Karine ROUVILLE

Guillaume DELOISON Absent excusé Yohann DELAMARE

Nathalie CHERTEMPS-

PEREZ Yann GUERIN

Antoine FOUILLIARD David RONSSE

Natalia JACINTO