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Procès Verbal - PV 05 14 06 22
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 14 06 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit,
1
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des réunions de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, Maire.
Étaient présents : Mesdames Agnès GUERIN, Axelle LAHCEN, Karine ROUVILLE, Messieurs Arnaud POMMIER, Gilles BOUDOT, Antoine FOUILLIARD, Yann GUERIN et David RONSSE.
Était absent excusé :
Madame Nathalie CHERTEMPS-PEREZ donne pourvoir à
M. Arnaud POMMIER.
Madame Natalia JACINTO donne pouvoir à Mme Agnès GUERIN.
Messieurs Olivier DORMOIS, Guillaume DELOISON, Fabian CORRION, Gautier DE PREAUMONT, Yohann DELAMARE,
Secrétaire de séance : M. Antoine FOUILLIARD donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du 28 avril 2022, qui est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.
M. le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 22-20 du Conseil Municipal de la Commune de Gastins en date du 2 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prise par M. le Maire en vertu de cette délégation. Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
DEC 05-22 CONVENTION Agence Postale Communale : Signature de la convention relative à l’organisation de l’APC, en date du 3 mai 2022.
DEC 06-22 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE-Travaux de la Reconstruction de la Station d’épuration et Réhabilitation du réseau d’assainissement : Signature de la notification du marché public de l’entreprise QUALICONSULT pour un montant HT de 5 950.00€, en date du 18 mai 2022.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GASTINS
DU 14 JUIN 2022
DÉCISIONS DU MAIRE 2
DEC 07-22 MISSION COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION -Travaux de la Reconstruction de la Station d’épuration et Réhabilitation du réseau d’assainissement : signature de la mission CSPS de l’entreprise SARL SEPROSA pour un montant HT de 13 230.00€, en date du 18 mai 2022.
DEC 08-22 REMPLACEMENT EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX : signature du devis de l’entreprise SICLI pour un montant HT de 79.35€, en date du 18 mai 2022.
DEC 09-22 TRAVAUX RÉFECTION ÉGLISE SINISTRE 2021 : signature du devis de l’entreprise CHEVRIER FILS pour un montant HT de 8 149.20€, en date du 2 juin 2022.
DEC 10-22 RÉFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE DE LA RESERVE DE L’ÉCOLE : signature du devis de l’entreprise QUENTIN COUVERTURE & MULTISERVICES pour un montant HT de 4 149.07€, en date du 2 juin 2022.
30-22 : DÉLIBÉRATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET TARIFS 2022-2023 DU
SERVICE PÉRISCOLAIRE.
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les montants des
participations des familles et des adultes à fréquentées le service, ainsi que le règlement
de fonctionnement pour l’année 2022-2023 du service périscolaire. Ils tiennent compte
du montant des charges de fonctionnement retenu par la commission périscolaire, en
vertu de l’article 6 de la convention et de valider le règlement de fonctionnement du
service 2022-2023
Vu la proposition de règlement et de tarifs 2022-2023 de la Commission Périscolaire du
3 mai 2022
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
➢ Donner un avis favorable au règlement de fonctionnement du service périscolaire 2022-2023
➢ De fixer les tarifs suivants, pour l’année 2022-2023
SERVICE PERISCOLAIRE
2022-2023
Montant de la
participation des
familles des
communes du
R.P.I*
Montant de la
participation des
communes du R.P.I
Montant de la
participation des
familles extérieures
des communes du
R.P.I
Repas enfant 4.85€ 2.71€ 6.40€
Repas adulte 6.10
ORDRE DU JOUR 3
Accueil du matin 2.20€ 0.45€ 2.90€
Accueil de l’après-
midi (16h30-18h) 2.80€ 0.56€ 3.70€
Accueil du soir
(18h-19h)
1.20€ 0.25€ 1.65€
31-22 : DÉLIBÉRATION DU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION
ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF-PHASE CONCEPTION.
M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’après différentes réunions avec l’ensemble
des entités concernant les études du projet de reconstruction de la station d’épuration et
de la réhabilitation partielle du réseau d’assainissement, il convient de statuer sur le
devenir du projet.
Il s’avère que le résultat de l’étude préconise des travaux à hauteur de 3 198 245.95€
H.T, un montant considérable pour une petite commune ; malgré des subventions
estimées, de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département de Seine et
Marne d’un montant de 1 892 236.33€ T.T.C, la part restante à la charge de la commune
est de 1 621 382.34€ H.T soit 1 945 658.81€ T.T.C. Cette partie est financée par
l’emprunt et l’avance de travaux par emprunt à court terme, ce qui en déroule des
remboursements annuels, encore très lourd à supporter pour le budget du service de
l’assainissement de la commune.
M. le Maire rappelle que ce budget est alimenté principalement par la surtaxe de
l’assainissement (redevance sur la facture d’eau), et que par conséquent un impact
considérable sur le prix de l’eau est à statuer, soit dans l’état actuel présenté à : + 2.42€
H.T.
M. le Maire propose un déphasage des travaux sur plusieurs années, pour échelonner les
emprunts et donc un échelonnage des remboursements d’emprunts. Un nouveau calcul
doit être effectué, dans l’attente des différentes possibilités d’échelonnement de la part
des financeurs et des bureaux d’études, et l’avis de la DGFIP.
M. le Maire indique que notre dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de
l’Eau Seine Normandie doit être déposé avant le 12 juillet 2022, pour que nous puissions
prétende aux subventions attendues.
Considérant le temps imparti, pour une nouvelle réflexion et en attendant les réponses à
notre demande de déphasage des travaux, M. le Maire propose que le dossier soit déposé
immédiatement. Les dossiers de consultations des conceptions suivront selon le
déphasage retenu.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide, 4
➢ Accepte de poursuivre le projet sous réserve d’un déphasage de conception, sans préjudice trop important sur l’impact du prix de l’eau
➢ Donner un avis favorable au dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’ensemble du projet
➢ Autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapprochant.
32-22 : DÉLIBÉRATION DE LA SURTAXE DE L’ASSAINISSEMENT 2023.
Les membres du Conseil Municipal proposent le report de vote de cette délibération,
considérant la prise de décision de la délibération n°31-22.
33-22 : DÉLIBÉRATION DE LA CONVENTION DU SYSTÈME D’INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE (SIG) AUPRÈS DU SDESM.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 3 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM).
Vu la délibération n°2022-28 du comité syndical du SDESM du 6 avril 2022.
Considérant que la commune de Gastins est membre du SDESM
Considérant de la SDESM propose aux membres le bénéfice d’un système d’information géographique (SIG).
Considérant que la commune de Gastins souhaite bénéficier de ce système d’information géographique.
Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l’accès à ce service, et notamment ses dispositions financières
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
➢ Approuve la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes
➢ Autorise le Maire à compléter et signer cette convention
➢ Autorise le Maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l’exécution de cette convention
1. Réfection des sols de l’école 2ème tranche : M. le Maire informe que la demande de
subvention FER 2022 du Département a été accordée ; les travaux seront prévus durant
les vacances scolaires de cet été.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 5
2. Stationnement grande Rue : Mme Axelle LAHCEN demande l’avancement du projet de
stationnement Grande rue ? M. Gilles BOUDOT indique que le projet est en finalisation et
qu’il sera présenté à la rentrée de septembre 2022. Il devra également être validé par les
Services de l’ART du Département.
3. JOB été : M. le Maire indique avoir embauché un jeune pendant les vacances d’été, pour
soutenir notre agent des services techniques.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à vingt-et-une heure et quatre
minutes.
Prénom Nom Emargement Prénom Nom Emargement
Arnaud POMMIER Fabian CORRION Absent excusé
Gilles BOUDOT Gautier DE PREAUMONT Absent excusé
Olivier DORMOIS Absent excusé Axelle LAHCEN
Agnès GUERIN Karine ROUVILLE
Guillaume DELOISON Absent excusé Yohann DELAMARE Absent excusé
Nathalie CHERTEMPS-
PEREZ Absente excusée Yann GUERIN
Antoine FOUILLIARD David RONSSE
Natalia JACINTO Absente excusée