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Procès Verbal - PV 03 05 04 24
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 05 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
1
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des réunions de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, Maire.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Date de l’affichage : 28 mars 2024
Le quorum étant atteint, M. Le Maire ouvre la séance
Ordre du jour :
20-24 : Vote du Procès-verbal de la séance du 14 mars 2024
21-24 : Délibération du vote des taxes locales 2024
22-24 : Délibération des subventions versées aux associations 2024
23-24 : Délibération du vote du budget primitif 2024 du budget général
24-24 : Délibération du vote du budget primitif 2024 du service eau
25-24 : Délibération du vote du budget primitif 2024 du service assainissement
26-24 : Délibération du projet de réhabilitation des menuiseries phase 1 et acquisition d’un
local vélos- ECOLE- demande de subvention FER 24
27-24 : Délibération du règlement intérieur et tarifications de la location de salles du foyer
rural
Étaient présents : Mesdames, Natalia JACINTO, Axelle LAHCEN, Karine ROUVILLE, Messieurs Arnaud POMMIER, Gilles BOUDOT, Olivier DORMOIS, Antoine FOUILLIARD, Gautier DE PREAUMONT, Yohann DELAMARE et David RONSSE.
Étaient absents excusés : Madame Agnès GUERIN, Messieurs Guillaume DELOISON, Fabian CORRION et Yann GUERIN.
Secrétaire de séance : M. Olivier DORMOIS est désigné par l’ensemble des membres présents.
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GASTINS
DU 5 avril 2024 2
20-24 : Vote du Procès-verbal de la séance du 14 mars 2024
Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 14 mars 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2024.
21-24 : Délibération du vote des taxes locales 2024
M. le Maire propose à l’assemblée le vote des taxes locales 2024 et présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal attendu de 376 521.00€ ;
Considérant que la Municipalité entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter excessivement la pression fiscale ;
La commission des finances propose une augmentation des taxes locales, pour l’’année 2024, à hauteur de 3%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1er : décide l’augmentation de 3% des taux d’imposition, de la manière suivante :
Taxes 2024 Taux moyens départementaux
Foncière bâti 39.29% 46.28%
Foncière non bâti 40.97% 54.63%
Taxe d’habitation 16.15% 23.93%
Le calcul du produit résultant des taux votés représente un produit fiscal de 298 353.00€ inscrit à l’article 73111 du budget 2024.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
ORDRE DU JOUR 3
22-24 : Délibération des subventions versées aux associations 2024
M. le Maire présente au Conseil Municipal, les demandes de subventions 2024, des associations.
M. le Maire précise également que les demandes uniquement complètes sont étudiées (Bilan financier de l’année N-1, bilan prévisionnel de l’année N et une liste des adhérents résidant sur la commune) et qu’elles soient reçues en mairie avant la date de la dernière réunion de la commission des finances.
Considérant l’avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Décide de donner un avis favorable pour une subvention d’un montant global de 1 670.00€ pour l’année 2024, réparti de la manière suivante :
La Croix Rouge de Nangis 150.00€
Les Anciens Combattants de Nangis 150.00€
Téléthon 150.00€
Restaurant du Cœur 150.00€
Club des Sympath’s 500.00€
A.D.M.R. 210.00€
Ecole de Musique de Nangis 120.00€
Tennis Club de Mormant 60.00€
Tennis Club de Nangis 60.00€
AS Val de l’Hyerres 120.00€
23-24 : Délibération du vote du budget primitif 2024 du budget général
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget principal,
Vu le rapport de la commission des finances,
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, 4
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide d’adopter le budget primitif 2024 du budget général.
Article 2 :
Approuve le principe de fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 3 :
Arrête en dépenses et en recettes conformément au tableau comme suit :
Section fonctionnement 1 093 916.98€
Section d’investissement 1 105 309.75€
24-24 : Délibération du vote du budget primitif 2024 du service eau
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget du service de l’Eau,
Vu le rapport de la commission des finances,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du service de l’Eau.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide d’adopter le budget primitif 2024 du budget du service de l’Eau.
Article 2 :
Arrête en dépenses et en recettes conformément au tableau comme suit :
Section fonctionnement 228 874.70€
Section d’investissement 98 297.85€ 5
25-24 : Délibération du vote du budget primitif 2024 du service assainissement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget du service Assainissement collectif,
Vu le rapport de la commission des finances,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 du service Assainissement Collectif
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide d’adopter le budget primitif 2024 du budget du service Assainissement collectif
Article 2 :
Arrête en dépenses et en recettes conformément au tableau comme suit :
Section fonctionnement 185 795.63€
Section d’investissement 2 075 182.47€
26-24 : Délibération du projet de réhabilitation des menuiseries phase 1 et acquisition
d’un local vélos- ECOLE- demande de subvention FER 24
M. le Maire propose à l’assemblée, un projet de réhabilitation des menuiseries phase 1 et acquisition d’un local vélos- ECOLE- demande de subvention FER 24 et précise qu’une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural peut être envisagée, pour participer au projet. Il propose un plan de financement, le montant total de l’investissement est estimé à 13 607.31€ H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide :
➢ D’approuver le projet tel qu’il vient d’être présenté
➢ S’engage sur le programme définitif et l’estimation de cette opération, d’un montant H.T de 13 607.31€
➢ Précise que la demande de subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne, pour une subvention Fond d’Equipement Rural ➢ D’approuver le plan de financement
➢ A réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention.
➢ A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,
➢ A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental, ➢ A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins deux ans, ➢ S’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2024, 6
➢ A ne pas dépasser 80 % de subventions publiques,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention.
27-24 : Délibération du règlement intérieur et tarifications de la location de salles du
foyer rural
M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la location de salle du foyer rural.
Le nouveau règlement qui a été préparé par la réunion de travail et les nouvelles tarifications. IL sera applicable à compte de ce jour, pour toutes prochaines réservations.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Donne un avis favorable au nouveau règlement, tel qu’il vient d’être proposé
Article 2 :
Les locations se font pour le week-end complet du samedi à 9h00 au lundi 9H15 Accepte les tarifs applicables :
Location pour week-end Montant
Habitants de la commune 500.00€
Habitants extérieurs de la commune 750.00€
Les professionnels 1 550.00€
Association de la commune 100.00€
Location en semaine Montant
Pour les professionnels (2 jours consécutifs) 800.00€
1. Inscription Brocante : M. le Maire informe que les inscriptions pour la brocante seront ouvertes le 2 mai, il informe aussi que des bâches ont été commandées pour afficher les dates de brocantes aux entrées du village.
2. Kermesse : M. le Maire informe que la Kermesse des écoles se déroulera le 22 juin 2024, à la salle des fêtes de Quiers.
3. Journée européenne des moulins 2024 : Mme Karine ROUVILLE indique que la journée européenne des moulins et du patrimoine meunier 2024 se déroulera le week-end du 18 et 19 mai.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 7
4. Projet 2025 : Mme Karine ROUVILLE informe qu’un projet en commun pourrait voir le jour au moulin de Gastins avec La Riobé de Châteaubleau sur le thème « le pain du peuple » lors de la journée du patrimoine 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à vingt heures et cinquante
minutes.
Signatures :
Le Maire, Arnaud POMMIER
Le secrétaire de séance, Olivier DORMOIS