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Arrêté - 2026063 AR CIRC MENAND Rue des rondes 23032026
Arrêté - 2026098 AR CIRC SARL Cedric JACQUET rue des Rondes
Arrêté - 2026079 AR CIRC SOGEDO Maison Edouard Herriot 5199
Arrêté - 2026001 AR CIRC SOGEDO Rue de la porte den haut 07
Arrêté - 2026091 AR CIRC ORANGE lallagnier 11052026
Arrêté - 2026062 ar Circ Mortier charpente Rue des rondes et rue des princes 23032026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026062 ar Circ Mortier charpente Rue des rondes et rue des princes 23032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026062
du
23
mars
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
des
rondes
et
place
du
monument
aux
morts
— 01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée
:
Vu
la
demande
formulée
le
23
mars
2026,
par
la
société
Charpente
MORTIER,
représentée
par
M.
David
MORTIER,
domicilié
60
chemin
de
la
maison
chêne
01160
SAINT-MARTIN-DU-MONT
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
charpente
et
la
couverture,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETE
ARTICLE
îer
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
rue
des
rondes,
et
place
du
monument
aux
morts,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
23
mars
2026,
pour
une
durée
de
42
jours.
ARTICLE
2
La
circulation
de
la
rue
des
rondes
sera
barrée,
devant
la
Mairie
et
place
du
monument
aux
morts,
pendant
quelques
heures,
le
temps
du
levage
sur
toute
la
période
demandée.
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
travaux
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
Charpente
MORTIER.
La
sécurité
des
passants
est
sous
la
responsabilité
de
la
société
Charpente
MORTIER.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page
1
sur
2 Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Pérouges,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2