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Procès Verbal - PV CM 05032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05032024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Mairie
de
Saint
Romain
d’Urfé
20
Place
de
la
Mairie
42430
SAINT
ROMAIN
D’URFE
République
Française
Département
: LOIRE
Arrondissement
: Roanne
SAINT
ROMAIN
D'URFE
- Commune
Procès
verbal
Le
mardi
05
mars
2024
à
20h,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
27
février
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
MONAT.
Secrétaire
de
la
séance
: Isabelle
LUGNE
Présents
:Pascale
MONAT,
Louis
CANUT,
Isabelle
LUGNE,
Hubert
PONCET,
Patrice
PERRET,
Gérard
SAVATIER
Représentés
:Christine
CANUT
représentée
par
Louis
CANUT
Absents
et
excusés
:Christian
GEORGES,
Bernard
GARDETTE
Ordre
du
jour:
1.
Approbation
du
CM
du
19.12.23
2.
Exonération
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
logements
neufs
avec
les
nouveaux
critères
énergétiques
3.
Demandes
de
subventions
4.
Zones
d'accélération
énergétiques
5.
Ressources
humaines
: création
d'un
nouveau
poste
de
secrétaire
6.
Questions
diverses
et
informations.
Approbation
du
procès-verbal
du
19
décembre
2023
:PV
approuvé
à
l'unanimité
Délibérations
du
conseil
:
Adhésion
à
la
convention
cadre
des
services
secrétaires
de
mairie
itinérant,
intérim,
portage
salarial
du
CDG42
(N°
DE_2024_03_02)
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
St Romain
d'Urfé
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
le centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
la Loire
propose
aux
collectivités
du
département
de
la loire
et à leurs
établissements
publiques
une
prestation
facultative
de
service
de
remplacement
et de
renfort. Considérant
que
le
recours
à cette
mission
nécessite
la
signature
préalable
d'une
convention
cadre
d'adhésion
;
Considérant
qu'en
adhérant
à ce
service
la
collectivité
pourra
recourir,
en
tant
que
de
besoin
et
en
fonction
de
la
disponibilité
du
personnel
géré
par
le
centre
de
gestion
de
la
Loire
+ À
la
mise
à disposition
d'une
secrétaire
de
mairie
itinérante,
agent
permanent
du
centre
de
gestion
de
la
Loire
pour
des
missions
nécessitant
une
forte
compétence
administrative.
+ À
la
mise
à disposition
d'un
agent
de
service
intérim,
agent
non
permanent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
(DGL)
recruté
spécifiquement
pour
les
missions
administratives
dans
les
domaines
:accueil,
état
civil,
urbanisme,
ressources
humaines,
élections
…
* En
outre
en
application
de
cette
convention
le
CDGL
peut
aussi
assurer
les
emplois
saisonniers,
renforts
ponctuels
ou
remplacements
d'agents
de
toutes
filières,
préalablement
sélectionnés
par
la
collectivité
du
Portage
salarial
+ Sur
le
rapport
de
Mme
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
* ARTICLE
ler
—
d'adhérer
à la
convention
cadre
aux
services
facultatifs
Secrétaire
de
mairie
itinérant/intérim
proposée
par
le
CDG42
à compter
* ARTICLE
2
- autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
présente
convention
cadre
d'adhésion
aux
services
facultatifs
Secrétaire
de
Mairie
itinérant/intérim
proposée
par
le
CDG42
* Précise
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à l’article
6128
du
budget Délibération
: adoptée
Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
—
élaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'impiantation
d’instaltations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
(N°
DE_2024_03_01)
Le
maire
explique
que
cette
loi
veut
concilier
l’acceptabilité
locale
avec
l’accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité
et
la
souveraineté
alimentaire
à travers
l'effort
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
Il
s’agit
de
tracer
le
contour
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d’énergies
renouvelables,
sur
du
foncier
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs
en
mobilisant
les
terrains
sans
usage
et
les
abords
des
infrastructures,
Sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation,
il
est
possible
d’implanter
une
installation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
en
tout
point
de
la
commune
mais,
les
projets
en
dehors
d’une
ZACC
seront
soumis
à :
+ la
mise
en
place
obligatoire
d’un
comité
de
projet
aux
frais
du
porteur
de
projet
;
+ des
délais
d'instruction
de
droit
commun
soit
4
mois
pour
l’autorité
environnementale
(contre
3 mois
pour
les
ZACC)
et
un
avis
du
commissaire
enquêteur
sous
1 mois
(contre
15
jours
pour
les
ZACC). La
délimitation
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d’énergies
renouvelables
est
établie,
après
concertation
locale,
en
considérant
:
Ja réglementation:
le
respect
des
obligations
prévues
par
la
loi,
notamment
au
regard
du
patrimoine
naturel
ou
du patrimoine
architectural,
paysager
et culturel,
et de
la consultation
obligatoire :
+
le
projet
de
territoire
: le
projet
de
mandat,
la
mise
en
œuvre
des
schémas
et
des
plans
relatif
à
l'énergie
où
à
la
transition
énergétique,
la
charte
du
PNR,
les
actions
spécifiques
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables
ou de
la sobriété
énergétique
;
+ _
Ja gestion
des
risques
: inondation,
incendie,
éblouissement,
minier,
technologique,
etc
;
+
la valorisation
des
ressources
du territoire
au travers
de
la production
agricole
ou forestière,
des
autres
activités
économiques,
de
la ressource
en
eau,
de
la biodiversité,
de
la lutte
contre
lartificialisation
des
sols,
de
la préservation
des paysages,
etc
;
+
lacceptabilité
: la
meilleure
gestion
des
aménités
du
projet
et
notamment
des
éventuelles
nuisances,
l'anticipation
sur
le développement
du
territoire
de
la commune
et des
communes
voisines
ou
la
lutte
contre
les informations
erronées.
Les
6 calques
de
la carte
communale
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZACC)
sont
présentés
au
Conseil
municipal
et
discutés.
Deux
remarques
:
Le
Conseil
Municipal
a tenu
à préciser
qu’il
s'oppose
à
l'implantation
d’installations
d’éoliennes
sur
son
territoire. Le
Conseil Municipal
a tenu à préciser
que
le chauffage
au bois
est privilégié
sur notre
commune.
La
carte
communale
des
zones
d’accélération
énergétique
délimite
uniquement
les
toitures
qui
peuvent
potentiellement
être
équipées
de
panneaux
photovoltaïques.
Le
logiciel
proposé
ne
permet
pas
une
délimitation fine de
ces
toitures.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal:
+ _ APPROUVE
ke projet de
carte
communale
des
ZACC
tel que joint en annexe
;
+ _ AUTORISE
le maire
à signer
tout document
afférent
à cette
carte
communale.
Délibération
: adoptée
Pascale
MONAT
Isabelle
LUGNE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
pe
#7