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Procès Verbal - PV CM 23.07.2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.07.2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
ES (QE S Chazelles UR-LYON PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 23 JUILLET 2024 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-sept juillet deux mil vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, au théâtre Marcel Pagnol, le mardi vingt-trois juillet deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29 HE AH KE Présents: Pierre VERICEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANDO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Christine MONTAGNY — Maxime PEILLER. Absents ayant donné procuration : Michel NEEL à Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE à Michel FAURE - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle NEEL à Corinne CHEVRON - Gérard HAEGY à Maryvonne MOUNIER - Christian BLANCHARD à Maxime PEILLER - Aline CIZERON à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Ludovic PADUANO. Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS Directeur des Services, collaborateur du Maire : Mr Rémi BANCEL Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour : 1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 JUIN 2024 2. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DU PLAN FORÊT BOIS 2023-2027 3. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR LA VIDÉOPROTECTION 4. FINANCES : ADMISSIONS EN NON-VALEUR 5. FINANCES : APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC GRDF POUR L'INSTALLATION D'UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE CLIMATISATION 6. BUDGET PARTICIPATIF : VALIDATION DES PROJETS RETENUS 7. ÉCONOMIE : AVENANT DE PROROGATION À LA CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS TECHNIQUES DE TRAVAUX DE MAINTENANCE POUR LA Z.A. DE MONTALÈGRE 8. DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE : ALLÉE ÉTIENNE PÉRONNET 9. DÉNOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC : SQUARE JEAN-PAUL AUBERGER 10. ENFANCE JEUNESSE: FRAIS DE SCOLARITÉ APPLICABLES AUX COMMUNES EXTÉRIEURES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 11. SPORT: CONVENTION PARTENARIALE AVEC SPORT SANTÉ 42 DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA LOIRE 12. CULTURE: CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LE SPECTACLE «€ SANS FILTRE » 13. CULTURE : CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LE SPECTACLE « LE NOËL MAGIQUE DE LA TORTUE MING » 14. CULTURE: CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LE SPECTACLE « RAVISSEMENT » 15. CULTURE: CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LE SPECTACLE « DRÔLES DE DAMES » 16. PERSONNEL COMMUNAL : ASTREINTES ET INTERVENTIONS 17. PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTES PERMANENTS 18. PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE À TEMPS COMPLET 19. PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE À TEMPS NON COMPLET 17,5/35ème Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 1 sur 15 N°240723_001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 JUIN 2024 Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance. Monsieur le Maire invite également l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉSIGNE, à l'unanimité, Annie CHAPUIS secrétaire de séance, - APPROUVE, à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024. VOTE : UNANIMITÉ N°240723 002 — FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DU PLAN FORÊT BOIS 2023-2027 La qualité du service public et l’accueil des usagers combinés à un souci d'amélioration des conditions énergétiques des bâtiments étant une des priorités pour la commune de CHAZELLES-SUR-LYON, il a été décidé d'engager des travaux de réhabilitation de la mairie. Cette réhabilitation consistera à réaliser des travaux de rénovation thermique du bâtiment, de mise aux normes en termes d'accessibilité ainsi que des aménagements plus fonctionnels permettant un meilleur accueil des administrés. La rénovation de la Mairie, située dans un site patrimonial remarquable, est primordiale pour l'attractivité du cœur de ville. Le coût du projet est évalué à 2 462 205,96 € HT. Afin de réaliser cette opération, la commune de CHAZELLES-SUR-LYON a d'ores et déjà sollicité des aides financières auprès des principaux partenaires tels que l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Loire et la Communauté de Communes de Forez-Est. En complément des financements déjà sollicités, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a développé un plan forêt-bois 2023- 2027 qui encourage l’utilisation du bois local pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment. Cette aide vise à soutenir les projets exemplaires de construction ou de rénovation réalisés en bois local : - valorisant des ressources forestières issues de la région des massifs limitrophes, - utilisant des bois transformés en Auvergne-Rhône-Alpes et posés par des entreprises de la région. Considérant l'attribution du lot n°3 dénommé « ossature et plancher bois - bardage zinc - traitement de charpente - couverture tuiles - étanchéité - zinguerie » ; Considérant que la Région attribue une aide financière dont le taux de financement est fixé à 20 % du coût du lot bois local compris entre 15 000 et 300 000 € HT pour la fourniture et la pose. Et pour des projets mobilisant, en proportion importante, du sapin pectiné ou des feuillus, l'intervention pourra atteindre 30 % du coût hors taxe du lot bais local (fourniture et pose) ; Considérant qu'après consultation du titulaire du lot n°3, le coût total du lot bois local (fourniture et pose) s'élève à 91 789,57 € HT; Considérant que l’entreprise utilise pour le projet du sapin pectiné : CEE TT CE ES Honoraires 213 692,93 € | France Nation Verte (attribué) 30 % 738 662 € Travaux 2 237 641,23 € | Subvention Région AURA 10,1% 250 000,00 € Subvention Département de la Etudes 10 871,80 € Loi P 4,7% 116 000 € oire Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 2 sur 15 Subvention Forez-Est (Fonds de 9% 220 880,00 € concours) Subvention ADEME (Géothermie) 1,6% 40 120€ Plan Forêt Bois - Région AURA 1,12 % 27 536€ Autofinancement de la commune 43,42% 1 069 007,96 € “TOTAL | 2 462 205,96. 12462 205,06€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : = APPROUVE le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 27 536 € dans le cadre du plan forêt bois 2023-2027, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande et engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ N°240723 003 — FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR LA VIDÉOPROTECTION La Commune de CHAZELLES-SUR-LYON à engagé depuis plusieurs années une démarche de sécurisation des espaces publics par l'installation d’un système de vidéoprotection. Pour l’année 2024, il est proposé d'installer des caméras sur 2 sites : - Place Charles De Gaulle - Rue Jean Jaurès Et de remplacer de 3 caméras ne fonctionnant plus sur les sites : - Rue Claude Brosse - Avenue du 8 mai - Route de Viricelles / rue des sports. La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut apporter un financement pour ces systèmes de vidéoprotection. Coût du projet 1 caméra place Charles de | 4; 615 00€ | Subvention Région AURA 50% 12 846,00 € Gaulle 1 caméra Rue Jean Jaurès 7 620,00 € Remplacement 3 caméras 6 057,00 € Autofinancement 50% 12 846,00 € TOTAL 25 692,00€ | TOTAL 25 692,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus, = AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 12 846 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande et engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 3 sur 15 Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de la suite logique du déploiement des caméras vidéo en couvrant des lieux pertinents de l'espace public. VOTE : UNANIMITÉ N°240723_004 - FINANCES : ADMISSIONS EN NON-VALEUR Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Feurs a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal pour décision d'admission en non-valeur dans le budget de la commune. il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier et à lui seul de procéder sous le contrôle de l’Etat aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Ilindique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 184,45 £uros. Ces titres concernent les inscriptions à la restauration scolaire, au service périscolaire et autres services divers. Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause : Exercice Référence de la pièce Non-valeur 2019 R-55-23 3,28 2019 R-53-27 6,56 2019 R-57-27 6,56 2019 R-55-23 13,80 2019 R-57-27 27,60 2019 R-53-27 27,60 2023 T-335 99,05 TOTAL 184,45€ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le service de gestion comptable de FEURS, Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998. Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le comptable public dans les délais légaux ; Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le comptable, Le Conseil Municipal est appelé à admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus et inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADMET en non-valeur les créances communales telles qu'exposées ci-dessus, - DIT que les crédits sont prévus au budget 2024. VOTE : UNANIMITÉ N°240723 005 — FINANCES: APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC GRDF POUR L’INSTALLATION D'UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE CLIMATISATION Dans le cadre des récentes orientations prises par les Pouvoirs Publics à travers la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et là loi Energie Climat, entérinent les objectifs énergétiques et climatiques de la France, et notamment : s Une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, e Une réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles et de 20 % de la consommation énergétique finale en 2030 par rapport à 2012 ; + Une part des énergies renouvelables correspondant à 32 % de la consommation finale d'énergie en 2030 ; e Une baisse de la part du nucléaire à l'horizon 2035 pour atteindre 50 % de la production d'électricité ; Atteindre la neutralité carbone en 2050 ; e Une réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 4 sur 15 GRDF travaille avec les maîtres d'ouvrages dans leurs actions en faveur de la transition énergétique, de la maîtrise de l'énergie et de la lutte contre le changement climatique. Le gaz, associé à des équipements performants, permet une réduction des consommations d'énergies et des émissions de gaz à effet de serre, participant ainsi à l'amélioration de l’étiquette énergétique des bâtiments. Considérant la configuration des locaux de la Police Municipale ; Considérant le système CAELIONE permettant le rafraîchissement des bureaux ; Considérant que GRDF s'engage à contribuer financièrement à hauteur de 100 % à l'achat d’un CAELIONE ; Considérant que par le biais de cette convention, GRDF analysera les consommations des bâtiments communaux et proposera des solutions de remplacement et/ou de rénovation des équipements ; Monsieur le Maire explique que l’idée est que GRDF rembourse à la commune l'investissement et à terme la collectivité sera propriétaire du matériel. F. BERTHET explique que ce système innovant de rafraîchissement en été consomme beaucoup moins d'énergie, une faible quantité d'électricité et un peu d’eau. La convention proposée est conclue du 20/06/2024 au 20/06/2026 inclus. IL est précisé que l'acquisition du matériel CAELIONE est à la charge de la commune, GRDF soutient financièrement l'acquisition mais ne sera pas propriétaire du matériel de rafraîchissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention pour l'implantation d'équipements techniques sur un ouvrage communal pour une durée de 2 ans du 20/06/2024 au 20/06/2026 inclus, - DÉCIDE de consulter sur cette période GRDF sur les offres de fourniture de gaz renouvelable et à les informer du résultat des consultations, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ (F. BERTHET ne prend pas part au vote car il est professionnellement impliqué) N°240723_006 - BUDGET PARTICIPATIF : VALIDATION DES PROJETS RETENUS Pour cette 4ème édition du budget participatif, il a été validé un budget de 20 000 € maximum, budget d'investissement approuvé lors du vote du budget primitif du 26 mars 2024. Comme les années précédentes, les habitants ont été sollicités pour exprimer les projets qu'ils souhaitent voir réaliser sur la commune, via le site internet et un formulaire papier. Après retour de l’ensemble des projets, l'équipe en charge du budget participatif et les référents de secteur ont retenu 4 projets qui ont été mis au vote. Au préalable une étude de faisabilité technique, puis financière à été opérée par les agents de la municipalité. Le vote s’est déroulé entre le 17 mai et le 5 juin 2024 : . Projet 1 : Implantation d’un jeu pour enfants de moins de 6 ans - Espace de loisirs sportifs (Av. du Plasson) : 32 voix . Projet 2 : Aménagement de pergolas - Espace de loisirs sportifs (Av. du Plasson) : 28 voix . Projet 3 : Ajout d’un agrès de musculation - Espace de loisirs sportifs (Av. du Plasson) : 10 voix . Projet 4 : Installation d’une boîte à livres - Promenade des Cerisiers (à côté EHPAD) : 15 voix Les deux projets retenus pour la mise en œuvre sont : ° Projet 1 : Implantation d’un jeu pour enfants de moins de 6 ans - Espace de loisirs sportifs (Av. du Plasson) ; * Projet 2 : Aménagement de pergolas - Espace de loisirs sportifs (Av. du Plasson). Sur la base du budget alloué de 20 000 €, les projets présentés sont estimés au maximum à 15 000 € pour le projet 1 et 5 000 € pour le projet 2. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les 2 projets lauréats du budget participatif tels qu’exposés ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre VOTE : UNANIMITÉ Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 5 sur 15 N°240723 007 — ECONOMIE: AVENANT DE PROROGATION À LA CONVENTION DE GESTION DES PRESTATIONS TECHNIQUES DE TRAVAUX DE MAINTENANCE POUR LA Z.A. DE MONTALÈGRE Par délibération en date du 21 novembre 2019, la commune de Chazelles-sur-Lyon à approuvé une convention de gestion des prestations techniques de travaux de maintenance et d'entretien pour la ZA de Montalègre avec la Communauté de Communes de Forez-Est. Un avenant de prorogation a été approuvé le 16 novembre 2021 pour un an et le 20 juin 2023 pour une durée d’un an. Cet avenant est arrivé à échéance au 31 décembre 2023. Le Conseil Municipal est invité à approuver un nouvel avenant à cette convention en vue de la proroger jusqu’au 31 décembre 2024. Les autres articles de la convention restent inchangés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'avenant de prorogation tel que présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ N°240723_008 - DÉNOMINATION D'UNE VOIE PUBLIQUE : ALLÉE ÉTIENNE PERONNET Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’une nouvelle voie est créée dans le cadre du projet d'aménagement de l’ancien site SAMOV, il convient de dénommer la voie créée par l’aménageur. Monsieur le Maire rappelle que les travaux de construction de logements le long de l'avenue du 11 novembre vont débuter prochainement. La sortie sur la voie départementale de l'avenue du 11 novembre n’a pas été autorisée du fait d’un important trafic. La voie d'accès à ces logements se fera par le boulevard Etienne Péronnet, d’où la nécessité de créer une voie qui part du boulevard Etienne Péronnet jusqu’au bâtiment en bas du site, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE à l'unanimité la dénomination de la voie « Allée Etienne PERONNET », - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Arrivée de Mickaël HATRON à 19h15. VOTE : UNANIMITÉ N°240723_009 —- DÉNOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC : SQUARE JEAN-PAUL AUBERGER Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que dans le cadre de l'aménagement de la rue de Saint-Galmier, un square a été créé à proximité de la Gendarmerie Nationale et qu'il convient de le nommer. En hommage à Jean-Paul AUBERGER, ancien Maire de Chazelles/Lyon de 1989 à 1995, et à la demande de C. BLANCHARD et son équipe, il est pertinent de donner un nom d'espace publieà un maire qui a œuvré durant 6 ans pour la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE à l'unanimité la dénomination du square « Square Jean-Paul AUBERGER », - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ N°240723 010 - ENFANCE JEUNESSE: FRAIS DE SCOLARITÉ APPLICABLES AUX COMMUNES EXTÉRIEURES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 Il est rappelé que des enfants résidant dans des communes extérieures sont amenés à suivre par dérogation leur scolarité dans le groupe scolaire « Les Petits Chapeliers ». Le code de l'éducation (article L.212-8) détermine les dépenses à prendre en compte pour le calcul de ces frais de scolarité. Les dépenses à prendre en compte sont à ce titre les charges de fonctionnement de l’école publique, à Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 6 sur 15 l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. De plus, pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune ainsi que du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil. Un accord doit être trouvé entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Par délibération en date du 21 juillet 2022, le Conseil Municipal de la commune de CHAZELLES-SUR-LYON a décidé, pour se mettre en conformité avec le code de l’éducation, tout en tenant compte de l’accord historique entre la commune de CHAZELLES-SUR-LYON et les communes de résidence, de fixer un tarif évolutif jusqu’en 2026. Pour rappel, le coût d’un élève à l'école élémentaire, pour l’année scolaire 2022 s'élève à 524 € et le coût d’un élève pour l’école maternelle s'élève à 861€. Il est proposé de fixer la participation financière demandée aux communes de résidence par la commune de CHAZELLES- SUR-LYON au titre des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024-2025 à : - 645€ par enfant en école maternelle, - 392€ par enfant en école élémentaire. L'évolution du montant fera l’objet d’une délibération chaque année. A noter que les élèves scolarisés avant la délibération du 21 juillet 2022 ne sont pas concernés par l’évolution des tarifs. Dans ce cas, l’ancien tarif continuera à être appliqué, de même pour les regroupements de fratrie (soit 78 € pour les élèves en maternelle et 85 € pour les élèves en élémentaire). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les frais de scolarité demandés aux communes de résidence pour l’année scolaire 2024/2025 comme suit : © 645€ par enfant en école maternelle, o 392€ par enfant en école élémentaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ N°240723 011 — SPORT: CONVENTION PARTENARIALE AVEC SPORT SANTÉ 42 DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA LOIRE La commune de Chazelles-sur-Lyon a engagé en 2022 un partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire pour la mise en place d’un programme sport santé à destination de personnes vieillissantes, éloignées de la pratique sportive ou atteintes de pathologies chroniques. IL est proposé de renauveler cette action à compter du 4 septembre 2024 au 26 juin 2025. Les ateliers auront lieu à l'espace Marcel Pagnol (salle Manon des Sources). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Loire pour la saison 2024/2025, - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ N°240723 012 - CULTURE : CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LE SPECTACLE « SANS FILTRE » Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, Monsieur PADUANO informe l'assemblée que la Commune de Chazelles- sur-Lyon va confier à l'Office de Tourisme de Forez-Est la billetterie du spectacle « Sans filtre » et va ainsi l'autoriser à vendre en son nom les billets. L'Office de Tourisme s'engage à restituer à la commune le montant total des ventes. Une commission de 1 € sera appliquée sur ce montant total des ventes des 4 bureaux d’information touristique. ILinvite le Conseil Municipal à approuver cette convention de dépôt de billetterie avec l'Office de Tourisme Forez-Est, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Procès-Verbai du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 7 sur 15 - APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme Forez-Est, - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ N°240723_013 — CULTURE : CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LE SPECTACLE « LE NOËL MAGIQUE DE LA TORTUE MING » Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, Monsieur PADUANO informe l'assemblée que la Commune de Chazelles- sur-Lyon va confier à l'Office de Tourisme de Forez-Est la billetterie du spectacle « Le Noël magique de la tortue Ming » et va ainsi l’autoriser à vendre en son nom les billets. L'Office de Tourisme s'engage à restituer à la commune le montant total des ventes. Une commission de 1 € sera appliquée sur ce montant total des ventes des 4 bureaux d’information touristique. Il invite le Conseil Municipal à approuver cette convention de dépôt de billetterie avec l'Office de Tourisme Forez-Est, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme Forez-Est, - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ N°240723_014 — CULTURE : CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LE SPECTACLE « RAVISSEMENT » Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, Monsieur PADUANDO informe l’assemblée que la Commune de Chazelles- sur-Lyon va confier à l'Office de Tourisme de Forez-Est la billetterie du spectacle « Ravissement » et va ainsi l’autoriser à vendre en son nom les billets. Ce spectacle est proposé par Juliane STERN-LAMORIL, actrice chazelloise. L'Office de Tourisme s'engage à restituer à la commune le montant total des ventes. Une commission de ? £uro sera appliquée sur ce montant total des ventes des 4 bureaux d’information touristique. l'invite le Conseil Municipal à approuver cette convention de dépôt de billetterie avec l'Office de Tourisme Forez-Est. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l’office de tourisme Forez-Est, - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ N°240723_015 — CULTURE : CONVENTION DE DÉPOT DE BILLETTERIE AVEC L'OFFICE DE TOURISME FOREZ-EST POUR LE SPECTACLE « DROLES DE DAMES » Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025, Monsieur PADUANDO informe l'assemblée que la Commune de Chazelles- sur-Lyon va confier à l'Office de Tourisme de Forez-Est la billetterie du spectacle « Drôles de dames » et va ainsi l'autoriser à vendre en son nom les billets. Il s'agit d’un spectacle d’impro. L'Office de Tourisme s'engage à restituer à la commune le montant total des ventes. Une commission de 1 Euro sera appliquée sur ce montant total des ventes des 4 bureaux d'information touristique. Il invite le Conseil Municipal à approuver cette convention de dépôt de billetterie avec l'Office de Tourisme Forez-Est. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - _ APPROUVE la convention de dépôt de billetterie avec l'office de tourisme Forez-Est, - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE : UNANIMITÉ Procès-Verbai du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 8 sur 15 N°240723_ 016 - PERSONNEL COMMUNAL : ASTREINTES ET INTERVENTIONS Monsieur le Maire rappelle que des délibérations successives (20 juin 1984, 23 novembre 1993, 14 décembre 1993 et 6 décembre 1994) ont institué les astreintes pour le personnel des services techniques et défini les indemnités d’astreintes. De même, par délibération en date du 12 décembre 2000, le Conseil Municipal a instauré les astreintes et fixé les indemnités d’astreintes pour les agents communaux de la filière technique mis à disposition du Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l’Assainissement Chazelles-Viricelles. Une délibération en date du 20 avril 2006 a déterminé les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation. Ces modalités ont été mises à jour dans le cadre de la délibération du 28 juillet 2016. De plus, une délibération en date du 16 mai 2023 a prévu la possibilité de recourir à des astreintes dans le cadre de festivités et a déterminé les modalités de leur organisation. Enfin, une délibération en date du 24 février 2024 a prévu la mise en place d’astreintes de décision et d'exploitation pour le personnel technique les week-ends. La commune, à l’occasion du Conseil Municipal du 18 juin 2024, a approuvé la modification des horaires de travail du personnel du Centre Technique Municipal en leur permettant de réduire leur pause méridienne à 1h, entraînant une fin de service de 16h30 au lieu de 17h00. Par conséquent, les astreintes, qu’elles soient de déneigement, de décision, ou d'exploitation débuteront dès la fin du service et non pas à compter de 17h00. De même, lors de la modification de la délibération du 27 février 2024, il convient de préciser que pour le personnel des services administratifs, une astreinte est mise en place le vendredi et le samedi suivants l'ascension. Les services sont fermés chaque année. Il convient alors de mettre à jour les modalités des astreintes et des interventions pendant les astreintes. Les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes sont fixées par décret. 1 DÉFINITIONS Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. 1 MODALITÉS D'ORGANISATION DES ASTREINTES Monsieur le Maire propose de modifier les modalités d'organisation des astreintes fixées par la délibération n°240227 _010 en date du 27 février 2024 comme suit : a) Pourle personnel des services techniques : Une astreinte de déneigement sera réalisée à tour de rôle par le personnel des services techniques, sur la période allant du dernier vendredi d'octobre au premier vendredi de mars de chaque année. Elle sera effectuée en binôme du vendredi à compter de la fin du service au vendredi suivant à compter de la fin du service. De plus, le personnel des services techniques, en fonction de ses compétences, sera placé en astreinte chaque année pour les festivités : astreinte de décision et astreinte d'exploitation. La liste de ces festivités nécessitant la réalisation d’astreintes sera établie par l'autorité territoriale ou son représentant au cours du 1° trimestre de chaque année. En outre, le personnel des services techniques sera placé à tour de rôle en astreinte chaque week-end de l’année {non cumulable avec les astreintes de déneigement et de festivités} : astreinte de décision et astreinte d'exploitation. Si un jour férié est accolé au week-end {vendredi férié ou lundi férié), les agents seront également en astreinte ce jour férié. La liste des agents en astreinte de week-ends sera établie par le responsable de service. Le personnel des services techniques pourra également être mis en astreinte d'exploitation pour les nécessités du service, ou en astreinte de sécurité suite à un événement soudain ou imprévu, et ce pour une période donnée. Quant au personnel d'encadrement, il pourra être placé en astreinte de décision. b} Pour le personnel des services techniques gérant les salles : Le personnel des services techniques gérant les salles pourra être mis en astreinte pour les nécessités du service c'est-à- dire selon le planning de réservations des salles. Procès-Verbai du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 9 sur 15 c) Pour le personnel des services techniques mis à disposition du Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement Chazelles-Viricelles : Une astreinte sera réalisée à tour de rôle par le personnel des services techniques mis à disposition du Syndicat mixte fermé de l'Eau et de l’Assainissement Chazelles-Viricelles, du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année. Elle s'applique du vendredi 47 h 00 au vendredi suivant 17 h 00. L'agent en astreinte devra également se rendre sur son lieu de travail habituel, pour nécessité de service, le samedi pendant 3 heures et le dimanche pendant 2 heures. Les horaires de ces interventions des samedis et dimanches sont laissés à la convenance de l'agent mais devront être communiqués par l’agent à son employeur. d}) Pour le personnel de la police municipale : Le personnel de la police municipale pourra être placé en astreinte suivant les nécessités du service (sécurité, manifestations locales, cérémonies officielles..). e) Pour le personnel des services administratifs : Une astreinte d’Etat-Civil {décès uniquement} sera réalisée à tour de rôle par le personnel des services administratifs affecté à l'accueil, le samedi de 9 H 00 à 11 H 00, lorsque le vendredi ou le lundi est férié. Une astreinte d’Etat-Civil (décès uniquement} est mise en place systématiquement le vendredi et le samedi suivants l'ascension et les services seront fermés chaque année. NI RÉALISATION D’ASTREINTES a) Agents de la filière technique Date d’effet pour les taux de l'indemnité d’astreinte : 17 avril 2015 (arrêté du 14 avril 2015). Filière technique (1) : Astreinte Astreinte , Astreinte de sécurité | Astreinte de d'exploitation (2) (2) décision {3) Semaine complète 159,20 € 149,48 € 121,00 € Week-end {du vendredi soir au lundi matin) 116,20 € 109,28 € 76,00 € Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,60 € 8,08 € 10,00 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,75 € 10,05 € Samedi ou journée de récupération 37,40 € 34,85 € 25,00 € Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 € 1) La réglementation concernant la filière technique ne prévoit pas les conditions dans lesquelles les périodes 8 pl P: q d'astreinte qui ne sont pas indemnisées peuvent donner lieu à un repos compensateur. (2} Les montants des indemnités d’astreinte d'exploitation et de sécurité sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte. {3) Peuvent bénéficier de l'indemnité d'astreinte de décision les agents fonctionnaires et contractuels relevant de la filière technique occupant des fonctions d'encadrement lorsqu'ils sont appelés à participer à un dispositif mis en place par le chef de service en dehors des heures d'activité normale du service. Ils doivent alors pouvoir être joints par l'autorité territoriale afin d'arrêter les dispositions nécessaires. b) Agents de toute autre filière Date d'effet pour les taux de l'indemnité d’astreinte : arrêté du 3 novembre 2015. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 10 sur 15 Filières autres que filière technique Astreinte Repos Astreinte compensateur (a) (2) Semaine complète 149,48 € 1 jour 1/2 Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 109,28 € 1 jour Du lundi matin au vendredi soir 45,00 € 1/2 jour Un samedi 34,85 € 1/2 jour Un dimanche ou un jour férié 43,38 € 1/2 jour Une nuit de semaine 10,05 € 2 heures {£) Les montants des indemnités sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte. {2) Pour les agents relevant de toute autre filière que la filière technique, il est prévu, à défaut du versement d'indemnités, un repos compensateur d’astreinte qui est cumulable avec un repos compensateur d'intervention : voir IV b. Ce repos compensateur d’astreinte est majoré par l'application d'un coefficient de 1,5 si l'agent est prévenu moins de quinze jours avant la date de réalisation de l'astreinte, IV RÉALISATION D’INTERVENTIONS a) Agents de la filière technique (arrêté du 14 avril 2015) Les interventions effectuées à l'occasion d'une période d'astreinte peuvent donner lieu à un repos compensateur où à une rémunération, Une même heure d'intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération. Toutefois, le repos compensateur comme l'indemnité d'intervention sont réservés aux agents non éligibles au bénéfice des IHTS. Les agents éligibles aux IHTS ne peuvent bénéficier ni de l'indemnité d'intervention, ni du repos compensateur. . Indemnité Intervention : horaire Nuit, samedi, dimanche ou jour férié 22€ Jour de semaine 16€ Repos : compensateur Intervention nt {en % du temps d'intervention) Samedi ou jour de repos imposé par l’organisation collective du travail 125% Nuit 150% Dimanche et jour férié 200% b) Agents de toute autre filière (arrêté du 3 novembre 2015) . Indemnité Intervention à horaire Un jour de semaine 16€ Un samedi 20€ Une nuit 24€ Un dimanche ou un jour férié 32€ Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 11 sur 15 L'indemnité d'intervention est cumulable avec l'indemnité d’astreinte. Repos compensateur {en % du temps d'intervention) Intervention jour de semaine ou samedi 110% Nuit, dimanche ou jour férié 125% Le repos compensateur d'intervention est cumulable avec le repos compensateur d’astreinte : voir III b). V CUMULS b La rémunération et la compensation en temps des astreintes et des interventions ne sont pas cumulables avec l'indemnité ou la compensation des permanences {au titre d’une même période). L'indemnité d'astreinte où d'intervention et le repos compensateur ne peuvent pas être accordés aux agents qui bénéficient : - d'une concession de logement par nécessité absolue de service, - ou d’une nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires détachés sur certains emplois administratifs de direction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu l'avis favorable du comité social territorial, Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 et l'arrêté ministériel du 7 février 2002, Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux, Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, - DÉCIDE de fixer les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des interventions pendant les astreintes, pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la commune de CHAZELLES-SUR- LYON, suivant la réglementation en vigueur énoncée ci-dessus, - DIT que les montants d'indemnités et les repos compensateurs pour les astreintes et pour les interventions pendant les astreintes, évolueront en fonction des décrets et arrêtés ministériels pris ultérieurement, - _ DONNE pouvoir au Maire de choisir de recourir à la rémunération ou à la compensation, - PRÉCISE que les crédits nécessaires au financement de ces dépenses seront inscrits annuellement au budget de la commune. VOTE : UNANIMITÉ N°240723 017 - PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTES PERMANENTS Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes. Monsieur le Maire précise que cette création de postes permanents intervient suite au départ prochain pour convenance personnelle de Julianne BESSENAY. La création de ces 4 postes permettra à la collectivité de lancer un appel à candidature plus largement pour le remplacement de l’agent. Les postes non pourvus seront supprimés. Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP)}, Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et Ja durée de carrière des emplois territoriaux, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 42 sur 15 Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en créant au 24 juillet 2024 les postes permanents suivants : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet ; 1 poste d’adjoint administratif principal de 2" classe à temps complet ; 1 poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet ; 1 poste de rédacteur à temps complet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de créer au 24 juillet 2024 les postes permanents suivants : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet ; 1 poste d’adjoint administratif principal de 29" classe à temps complet ; 1 poste d’adjoint administratif principal de 4%" classe à temps complet ; 1 poste de rédacteur à temps complet. - DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 24 juillet 2024 et conformément à la délibération n°240618_013 : > Cadre d'emplois des attachés territoriaux : D 3 attachés (temps complet) {dont 1 agent stagiaire en détachement} > Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : m1 rédacteur principal de 1° classe (temps complet) - agent détaché æ 1rédacteur principal de 2°" classe (temps complet) œ 1rédacteur (temps complet) > Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : æ 8 adjoints administratifs principaux de 1°" classe o 7 à temps complet o 1 à temps incomplet : 30 heures © 4 adjoints administratifs principaux de 2° classe o 3 à temps complet © Là temps incomplet : 17 heures # © 4 adjoints administratifs © 2 à temps complet o 2 à temps incomplet : 28 heures (vacant), 21 heures > Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux : æ Lingénieur (temps complet) > Cadre d'emplois des techniciens territoriaux : æ 1technicien principal de 1°® classe (temps complet] technicien (temps complet} > Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux : > 2 agents de maîtrise principaux : o 1làtemps complet . o 1 à temps incomplet de 31 heures (vacant) D 6 agents de maîtrise o 4àtemps complet o 2 à temps incomplet : 32 heures et 31 heures > Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : æ 3 adjoints techniques principaux de 1Ÿ° classe (temps complet) #7 adjoints techniques principaux de 2°" classe (temps complet} © 15 adjoints techniques : o 11 à temps complet (dont 1 vacant) o 4 à temps incomplet : 33 heures, 30 heures, 29 heures, 29 heures (vacant) > Cadre d'emplois des agents de police municipale : æ 2 brigadiers-chefs principaux (temps complet) > Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 13 sur 15 æ 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°° ciasse à temps incomplet de 29,40 heures > Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : æ 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque, principal de 2è"* classe à temps incomplet de 29 heures > Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine : © 1adjoint territorial du patrimoine (temps complet) > Cadre d'emplois des animateurs territoriaux : © 4 animateur à temps complet (vacant) > Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation : © 6 adjoints d'animation à temps incomplet : 25,60 heures, 14,18 heures, 9 heures %, 11,03 heures (vacant), 6,92 heures {vacant}, 6,92 heures {vacant}. L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à la règlementation en vigueur. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024. VOTE : UNANIMITÉ N°240723_ 018 - PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE À TEMPS COMPLET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article 332-23, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la création d'un emploi non permanent pour besoin temporaire, à savoir ; - Un adjoint technique à temps complet du 1% septembre 2024 au 31 août 2025 {1 an} au sein des services techniques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel au sein des services techniques : © Adjoint technique à temps complet pour une durée d’une année du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 inclus, -__ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024. VOTE : UNANIMITÉ N°240723 019 — PERSONNEL COMMUNAL: CRÉATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE À TEMPS NON_ COMPLET 17,5/35ème Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article 332-23, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fanction publique territoriale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’un emploi non permanent pour besoin temporaire, à savoir ; - Un rédacteur à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires du 1% octobre 2024 au 30 septembre 2025 (1 an} au sein du service enfance-jeunesse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel au sein du service enfance-jeunesse : o Rédacteur à temps non complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires pour une durée d’une année du 1°’ octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024. VOTE : UNANIMITÉ Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 Page 14 sur 15 DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui reconnaît en avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 4 juin au 15 juillet 2024, en vertu de la délibération n°200526 006 du 26 mai 2020, portant délégations des attributions du Conseil à Monsieur le Maire : - DM-2024-055 - Acceptation de l'indemnisation concernant le sinistre structure pliante endommagée lors d’une manifestation de l’association Sports Loisirs Chazelles Viricelles par la Société GROUPAMA d’un montant de 215,40 € - DM-2024-056 - Acquisition de matériels et fournitures diverses pour l'entretien des bâtiments communaux auprès du groupe Pierre LE GOFF pour un montant de 2 175,98 € HT - DM-2024-057 — Fourniture de peintures routières auprès de la société SAR pour un montant de 2 919,60 € HT, - DM-2024-058 — Acceptation de l'indemnisation concernant le sinistre Effraction au dépôt des services techniques par la Société GROUPAMA d’un montant de 849,07 € - DM-2024-059 - Aliénation de gré à gré d’un bien mobilier - Tondeuse GRIN auprès de la société LES JARDINS DE ST-ROCH pour un montant de 150 € HT - DM-2024-060 -— Acquisition d’une tondeuse auprès de la société LES JARDINS DE ST-ROCH pour un montant de 1375 €HT - DM-2024-061 — Immeuble 2 rue Abbé Nanty — Diagnostic structurel auprès de la société Audits et Diagnostics Structures pour un montant de 3 900 € HT - DM-2024-062 — Reprise du sol souple du gymnase Roger FRISON-ROCHE auprès de la société BEZON & FILS pour un montant de 1 200 € HT - DM-2024-063 - Service espaces verts — Acquisition de batteries, harnais et cordons auprès de la société MOTOCULTURE 42 pour un montant de 1 163 € HT - DM-2024-064 — Gymnase Pierre DENIZOT -— Acquisition de stores auprès de la société La Boutique du Store pour un montant de 1 666,66 € HT - DM-2024-065 — Restructuration de l’îlot de l’ancien hôpital - Mission G1 PGC auprès de la société CELIGEO pour un montant de 2 204€ HT - DM-2024-066 - Dépôt des services techniques — Etude de la charpente auprès de la société BOIS CONSEIL pour un montant de 1 520 € HT - DM-2024-067 — Avenant n°1 — Marché public de fournitures courantes et de services — Fourniture, maintenance et entretien des moyens de secours (extincteurs, désenfumage, système de sécurité incendie...) dans les bâtiments communaux avec la Société DESAUTEL - DM-2024-068 — Fournitures pour l'installation d’un interphone au centre de loisirs auprès de la société YESSS ELECTRIQUE pour un montant de 2 028,25 € HT - DM-2024-069 — Mission d'étude de trafic en vue de l’aménagement du centre-ville à la société ABTOO pour un montant de 1300 € HT - DM-2024-070 — Acquisition de signalétique de type crayon pour l’école les Petits Chapeliers auprès de la société ATELIER 3D SIGNALETIQUE pour un montant de 1 003 € HT - DM-2024-071 — Fourniture de vêtements de travail aux agents des services techniques auprès de la société VET ASSUR pour un montant de 6 010,30 € HT - DM-2024-072 - Remplacement du tableau de commande des cloches de l’église auprès de la société CHOMEL-DARD pour un montant de 1 392 € HT - DM-2024-073 — Vérification des installations électriques du pôle sportif chazellois auprès de la société APAVE pour un montant de 1 516 € HT _ DM-2024-075 - Entretien des installations de gestion technique centralisée des bâtiments communaux par la société BEALEM auprès de la société BEALEM pour un montant de 1 390 € HT - DM-2024-076 - Acquisition d’un rafraîchisseur d'air pour les locaux de la police municipale auprès de la société CAELI ENERGIE pour un montant de 2 000 € HT - DM-2024-077 — Convention d'occupation précaire d’un terrain parcelle C1329 Lieudit La Fond Rivaud à Mr Pascal BADOIT - DM-2024-078 — Fourniture de produits d'entretien pour les deux gymnases et la salle Bras-de-Fer auprès du groupe Pierre LE GOFF pour un montant de 1 479,90 € HT INFORMATIONS ° Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’ils devront se mobiliser autour des grands et beaux projets pour la commune (site de la SAMOV, pôle de services au public, travaux de réseaux, remodelage de l’espace public,). e_ Monsieur le Maire souhaite un bel été et de bonnes vacances à tous les élus. La prochaine réunion de travail aura lieu le mardi 3 septembre, voire le 10 septembre. DN our étant clos, ée à 19H30 Monsieur le Mair & La secrétaire de séance, Pierre VE z Annie CHAPUIS Procès-Verbal duConseil. Pagè