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Déliberation - DE 2024 01 06 ADHESION PLATEFORME AGORASTORE MISE
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Adhesion a la plateforme Agorastore Site de vente aux encheres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Adhesion a la plateforme Agorastore Site de vente aux encheres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2025-448
Alpes-de-Haute-Provence
Ds DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DEEE NNERENEREREX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | . | . | . L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre : 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S du 08 Octob é _. 2,
sance ou sroore présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 03
Objet : Adhésion à la plateforme
Agorastore Site de vente aux
ciichères Est nommé secrétaire de séance : Georges PERETRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER ltalo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint,
, RECU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20251022- 2025-449
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Au fil des années, la communauté d’agglomération a acquis ou a repris des anciennes communautés de communes des biens et matériels divers pour le fonctionnement de ces services. Il s’avère qu’en raison de leur vétusté ou parce qu’ils ne présentent plus d’utilité pour les services, la communauté d’agglomération souhaite revendre certains de ces biens non utilisés.
De nombreuses collectivités ont recours aux services de la plateforme de vente aux enchères de la société Agorastore dans le cadre d’un contrat de partenariat. Ce procédé présente plusieurs avantages : visibilité, aide à la fixation des prix de vente en fonction du marché, cession en toute transparence des biens inutilisés de la collectivité, gain de recettes, en s’inscrivant dans une démarche de développement durable à laquelle la communauté d'agglomération participe en favorisant le réemploi.
S’agissant de la vente de biens dont la valeur est inférieure à 4 600€, le conseil communautaire a délégué à Mme la Présidente par délibération n° 05 du 12 janvier 2022 l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers. Le conseil communautaire sera donc informé des ventes réalisées au moyen des décisions de la présidente.
S’agissant de la vente de biens dont la valeur est supérieure à 4 600€, le conseil communautaire reste compétent pour décider des conditions de vente. C’est donc une délibération qui doit fixer la liste des biens à mettre en vente avec leur prix minimal, et c’est sur cette base que la vente se réalisera.
Vu la délibération n°05 du Conseil communautaire du 12 janvier 2022 donnant délégation à la présidente pour l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600€, Vu le code de commerce notamment les articles L320-1 et suivants et les articles R321-1 et suivants,
Considérant la nécessité pour la communauté d’agglomération de vendre certains mobiliers inutilisés dont la liste suit :
- 9 Camions de collecte des ordures ménagères :
" DT 025 FA - Année 2005 - Poids à vide 19 tonnes
“ AR 640 GT — Année 2010 — Poids à vide 16.065 tonnes
" 1734 MN 04 - Année 2003 — Poids à vide 9.48 tonnes
" AJ 657 QS — Année 2010 — Poids à vide 14.44 tonnes
" 1933 MP 04 — Année 2004 — Poids à vide 9.90 tonnes
" 9569 MC 04 - Année 1998 — Poids à vide 9.33 tonnes
“ 5231 MV 04 — Année 2006 — Poids à vide 10.2 tonnes
= 5053 MY 04 — Année 2008 — Poids à vide 10.2 tonnes
s EC 145 CB — Année 2003 — Poids à vide 11.9 tonnes
- 1 broyeur à végétaux :
1693 MY 04 — Année 2007 — Poids à vide 2 tonnes
Considérant la volonté de la communauté d’agglomération de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont elle n’a plus l’utilité,
Considérant la possibilité de recourir à un site d’enchères en ligne pour vendre ces biens mobiliers et la qualité du service offert par la société Agorastore, VU REÇUENPREFECTURE |
le 22/18/2825
Apple ath we the ï A { 2 1 2025-450
Etant précisé que ce service est gratuit pour la collectivité, sans frais de dossier ou de non vente, la société se rémunérant par une commission acquittée par l’acquéreur,
Etant précisé que la collectivité ne confère aucune exclusivité à la société Agorastore,
Il est proposé :
5
La Présidente;
De recourir à la société AGORASTORE pour vendre des matériels inutilisés par la communauté d’agglomération,
D'’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer le contrat cadre en annexe et tout document y afférent,
D'’autoriser Madame la Présidente à utiliser cette plateforme pour la cession de biens à un montant inférieur à celui qui lui a été délégué (à ce jour fixé à 4 600€), étant précisé qu’une information sera ensuite donnée en conseil communautaire, D’autoriser Madame la Présidente à conclure la vente des biens dont le prix plancher serait fixé en dessous de 4 600€ et le prix de vente suite aux enchères serait supérieur à 4 600€.
De mettre en vente sur le site d’Agorastore les biens suivants dont les prix de cession sont susceptibles de dépasser le montant de 4 600 € par bien, aux prix plancher suivants :
- 9 Camions de collecte des ordures ménagères, pour les prix planchers suivants :
" DT 025 FA - Année 2005 — 2 600 €
" AR 640 GT — Année 2010 — 3 100€
" 1734 MN 04 — Année 2003 — 2 600 €
AJ 657 QS — Année 2010 — 3 100 €
1933 MP 04 — Année 2004 — 2 600 €
9569 MC 04 — Année 1998 — 2 000 €
5231 MV 04 — Année 2006 — 2 800 €
5053 MY 04 — Année 2008 — 2 800 €
EC 145 CB — Année 2003 — 2 600 €
- 1 broyeur à végétaux :
1693 MY 04 — Année 2007 — 1 250 €
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire-deséance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Georges PEREIRA
PUBLIE LE :
22 OCT. 2075 : RECU EN PREFECTURE 1 le 22/18/2825
L Application agrée
33_DE-004-200067437-2025 1022-
E-wouhre pra r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/10/2825
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