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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Ventes aux encheres de materiels sur la plateforme Agorastore
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Ventes aux encheres de materiels sur la plateforme Agorastore)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Transports,
DEPARTEMENT
Ailpes-de-Haute-Provence 2026545
men nnnnnnne EXTRAIT
c té d'Agelomérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D’'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
- 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES Année 2026 BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO Séance du 17 juin 2026
N°33
Objet : Ventes aux enchères de Est nommé secrétaire de séance : Joël MERCADIER matériels sur la plateforme
Agorastore
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe,
BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOUSSARIE Arnaud, BONDIL Marc, BOUYALA François, BOYER
Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri, DAYAN Jacques,
DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL
Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GASSEND-NOIR Anne, GONCALVES
Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARDI Delphine, LAURENT
Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine,
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge, PAUL Delphine (exceptés pour les rapports n°21 et 22}, PIGANEAU
Dominique, PILLON Sylvie, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Alban, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra,
SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole (jusqu’au rapport n° 11), TROUDE
Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VTVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
ESMIOL Sildric est suppléé par TRUC Guillaume
ISOARD Christian est suppléé par BOUREL Jean-Luc
SÉVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DECROIX Hugo a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
GIACOMINO Romaric a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à DAY AN Jacques
MAHLER Marie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
PUECH Frédéric a donné pouvoir à VIVOS Patrick
RICHIER Jacques a donné pouvoir à BONDIL Marc
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à SERENO Myriam
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à FIAERT Claude (à partir du rapport n° 12} VILLARD René a donné pouvoir à BAILLE Denis
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, MATHIEU Pierre, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
; REÇU EN PREFECTURE À
le 25/06/2026
Apres ten ape Epic
93 _DE-104-200067437-2026 0617-53 17062026 2026-646
Monsieur EYMARD Max, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.320-1 et suivants ainsi que R.321-1 et suivants ;
Vu la délibération n°03 du 8 octobre 2025 du Conseil d’agglomération de Provence Alpes Agglomération portant adhésion à la plateforme de ventes aux enchères en ligne Agorastore ;
Vu la délibération n°05 du Conseil communautaire du 9 avril 2026 donnant délégation au président pour l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600€,
Considérant la nécessité pour la communauté d'agglomération de céder certains matériels devenus inutilisés ou obsolètes ;
Considérant que la communauté d'agglomération recourt à la société Agorastore afin d’organiser la vente de ces matériels sous forme d’enchères en ligne ;
Considérant que ce service est gratuit pour la collectivité, sans frais de dossier ni frais en cas d’absence de vente, la société se rémunérant uniquement par une commission acquittée par l’acquéreur ;
Considérant que la collectivité ne confère aucune exclusivité à la société Agorastore ;
Considérant la volonté de la communauté d’agglomération de favoriser le réemploi des biens mobiliers et de valoriser les équipements réformés ;
Considérant que la première vente réalisée sur la plateforme Agorastore a permis la cession des matériels suivants :
- Camions de collecte des ordures ménagères :
EC-145-CB Année 2003 3 182,73 € TTC
AJ-657-QS Année 2010 10 333,95 € TTC
5231-MV-04 | Année2006 3 426,64 € TTC
___ 1933-MP-04 Année 2004 __3182,73€ TIC
- Broyeur à végétaux :
[ 1693-MY-04 | Année 2003 | 7073,18€TTC |
Considérant que certains matériels n’ont pas trouvé acquéreur malgré une relance de la vente aux enchères, en raison d’un prix plancher jugé trop élevé, à savoir :
- Camions de collecte des ordures ménagères :
DT-025- Année 2005 Prix plancher 2 600 | ___ FA L initial : € AR-640- Année 2010 Prix plancher 3 100
GT initial : €
1734- Année 2003 Prix plancher 2 600
MN | initial : €
1 RECUEN PREFÉCTURE !
le 25/86/2096 EL Ant tr péve £ legale corr £
92 DE-004-2000@7437-2026086 17-33 _17 062026 2026-6547
9569- | Année1998 | Prix plancher 2 000
MC-04 initial : €
5053- Année 2008 Prix plancher | 2 800
MY-04 | initial : | __ €
Considérant que d’autres matériels devenus inutilisés ont également été recensés et peuvent faire l’objet d’une mise en vente.
Il est proposé :
- De recourir à la société Agorastore afin d’organiser la vente aux enchères des matériels inutilisés appartenant à la communauté d'agglomération.
- D’autoriser Monsieur le Président à utiliser cette plateforme pour la cession de biens à un montant inférieur à celui qui lui a été délégué (à ce jour fixé à 4 600€), étant précisé qu’une information sera ensuite donnée en conseil communautaire,
- D’autoriser Monsieur le Président à conclure la vente des biens dont le prix plancher serait fixé en dessous de 4 600€ et le prix de vente suite aux enchères serait supérieur à 4 600€.
-De mettre en vente sur le site d’Agorastore les biens suivants dont les prix de cession sont susceptibles de dépasser le montant de 4 600 € par bien, aux prix plancher suivants
- Camions de collecte des ordures ménagères
DT-025- Année 2005 prix plancher : 2 000 € FA
AR-640- Année 2010 prix plancher : 1 500€ GT
1734- Année 2003 prix plancher : 1 500€ MN | | a à mie = = 9569- Année 1998 prix plancher : 1 000 € MC-04 _
5053- Année 2008 prix plancher : 1500 € ___.. MY-04
DE-983- Année 2014 prix plancher : 2 000 € HD
8154 LL Année 2004 prix plancher : 2 000 € 04 :
- Camions pour le transport des bennes de déchèteries
5016- Année 1999 prix plancher : 2 000 € MV-04
DZ-525- Année 2001 prix plancher : 2 000 €
L DY TR _ _—_—
1 RECUEN PREFECTURE |
le 95/06/2896
L og ve E-lequite cocr 1
G93 DE-604-20006 7437-2026 0617-33 17062026 2026-648
- Petit camion de collecte des ordures ménagères
EM-878- Année 2006 prix plancher : 1 000 € IL
- Autres matériels
Chargeur télescopique Année prix 1 500 € DIECI 30-7 (plateforme 2010 plancher :
déchets verts de la
Colette)
Caisson à compaction Année prix 1 000€ MECAGIL 2016 plancher :
Presse à carton Année prix 1 500€ 2010 plancher :
Benne de 30 m° Année prix 300 € 2003 plancher :
Benne de 30 m° Année prix 300 € 2003 plancher :
Lot de 50 bacs roulants prix 100 €
divers et endommagés plancher :
Lot de 40 colonnes prix 1 000 € diverses, anciennes et plancher :
endommagées
Lot de 30 colonnes prix 1 200 €
anciennes et obsolètes plancher :
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien DI BENEDETTO
PUBLIE LE: 95 JUIN 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, REGÇE EN PREFECTURE !
le 25/06/2096
L Apple agree F hequite cenvs 1
S9.DE-004-200067437-202606 17-3517 062026