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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 133 Deliberation modification deliberation 2025 CC 121 Sollicitation subventions PAT 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 133 Deliberation modification deliberation 2025 CC 121 Sollicitation subventions PAT 2)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Aménagement du territoire,
1
PLAN D’ACTION
DU PROJET AGRICOLE ET
ALIMENTAIRE TERRITORIAL
DE HAUTES TERRES COMMUNAUTE 2
CONTEXTE
Le présent plan d’action correspond à l’aboutissement d’un travail partenarial mené par les acteurs du territoire du Hautes Terres Communauté. L’élaboration d’un diagnostic du système agricole et alimentaire du territoire en 2021 a permis de faire émerger divers enjeux, lesquels ont été priorisés et rassemblés au sein de deux axes structurants pour le territoire, déclinés en objectifs concrets :
Axe A – Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales
I. Accompagner la structuration d’une filière viande à hautes valeurs ajoutées environnementale et économique autour du pôle viande
II. Accompagner et renforcer les dynamiques de diversification des productions locales
III. Favoriser le renouvellement des actifs agricoles et encourager les projets d’installation créateurs de valeur ajoutée
IV. Mettre en valeur l’agriculture, le savoir-faire des producteurs et la qualité de leurs produits
V. Structurer l’offre agricole locale pour faciliter l’approvisionnement de la Restauration Hors Domicile (RHD) en produits de qualité, durables et locaux
Axe B – Favoriser une alimentation durable et locale pour tous
VI. Faciliter l’engagement de la Restauration Hors Domicile (RHD) en faveur d’une alimentation de qualité, durable et locale
VII. Mettre en œuvre une politique d’achats publics de Hautes Terres Communauté centrée sur un approvisionnement de qualité, durable et local
VIII. Promouvoir une alimentation de qualité, durable et locale auprès de tous les publics
IX. Prévenir et lutter contre le gaspillage alimentaire
Ces deux axes sont complétés par un axe transversal portant sur la mise en œuvre de la dynamique collective autour du PAAT :
Axe C – Structurer, coordonner et mettre en œuvre la politique agricole et alimentaire du territoire
X. Animer une dynamique collective autour du PAAT 3
Ce plan d’action n’est pas figé et est amené à être enrichi au cours de la mise en œuvre du Projet Agricole et Alimentaire Territorial (PAAT) de Hautes Terres Communauté, si de nouveaux enjeux sont identifiées sur le territoire ou si de nouvelles actions partenariales se construisent.
La gouvernance du PAAT, son plan de financement ainsi que des éléments sur l’état d’avancement du PAAT sont précisés au sein de documents complémentaires (Annexe 1, 3 et 4) joints à la candidature à la labellisation PAT de niveau 2.
Les Annexes A et B, jointes au dossier de candidature, présentent respectivement le calendrier prévisionnel de réalisation des actions sur les 5 années de labellisation PAT de niveau 2, ainsi que les thématiques SNANC traitées par action. 4
Axe Objectif Action
Soutenir
et
accompagner
la
valorisation
et
la
diversification
des
productions
locales
I
Accompagner la
structuration d’une filière
viande à hautes valeurs
ajoutées
environnementale et
économique autour du
pôle viande
1
Accompagner le collectif d’éleveurs « La Viande des Hautes
Terres » à la structuration d’une filière viande bovine à hautes
valeurs ajoutées, autonome et opérationnelle
2 Accompagner le pôle viande de Neussargues-Moissac dans son maintien et dans son développement
II
Accompagner et
renforcer les dynamiques
de diversification des
productions locales
3
Favoriser la diversification des systèmes agricoles par
l’organisation de journées techniques et de sensibilisation à
destination des agriculteurs
4
Accompagner la structuration de filières de valorisation des
productions végétales locales, notamment emblématiques du
territoire
5 Maintenir l’activité agricole à valeur patrimoniale du site des Palhàs et du verger d’Auzit
III
Favoriser le
renouvellement des actifs
agricoles et encourager
les projets d’installation
créateurs de valeur
ajoutée
6 Contribuer à un plan d’action sur l’installation et la transmission d’activités agricoles et accompagner les porteurs de projets
7 Pérenniser l’usage agricole du foncier
IV
Mettre en valeur
l’agriculture, le savoir-
faire des producteurs et
la qualité de leurs
produits
8 Communiquer sur les producteurs en circuits-courts et locaux, concevoir et commercialiser des offres agritouristiques
9
Mettre en place une signalétique dans les estives pour promouvoir
le pastoralisme, ses produits et favoriser la conciliation des usages
de la montagne
V
Structurer l’offre agricole
locale pour faciliter
l’approvisionnement de la
Restauration Hors
Domicile (RHD) en
produits de qualité,
durables et locaux
10
Faciliter la structuration des fournisseurs et de réseaux d’échanges
fournisseurs-acheteurs, pour un approvisionnement en produits de
qualité, durables et locaux des établissements de restauration
collective publics
11
Expérimenter des solutions logistiques facilitant
l’approvisionnement en produits de qualité, durables et locaux des
établissements de restauration collective publics
12
Etendre les expérimentations de la restauration collective des
établissements publics aux établissements commerciaux et aux
prestataires touristiques 5
Axe Objectif Action
Favoriser
une
alimentation
de
qualité,
durable
et
locale
pour
tous
VI
Faciliter l’engagement de
la Restauration Hors
Domicile (RHD) en
faveur d’une alimentation
de qualité, durable et
locale
13
Encourager le maintien et le développement de pratiques
alimentaires favorables à une alimentation de qualité, durable et
locale au sein des établissements de restauration collective
14
Former les élus communaux et les établissements de restauration
collective concernés par les marchés publics à la commande
publique
VII
Mettre en œuvre une
politique d’achats publics
de Hautes Terres
Communauté centrée sur
un approvisionnement de
qualité, durable et local
15
S’approvisionner en produits de qualité, durables et locaux lors des
différents évènements et temps collectifs organisés par Hautes
Terres Communauté
16
Engager les restaurants collectifs des Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) de Hautes Terres Communauté vers une
alimentation de qualité, durable et locale
17 Sensibiliser les élus et agents de Hautes Terres Communauté à une alimentation de qualité, durable et locale
VIII
Promouvoir une
alimentation de qualité,
durable et locale auprès
de tous les publics
18
Construire et organiser des animations de sensibilisation à
l’agriculture durable et à une alimentation de qualité, durable et
locale à destination des jeunes
19 Construire et organiser des animations de sensibilisation à l’agriculture durable et à une alimentation de qualité, durable et
locale à destination des EHPAD et du grand public
20
Construire et organiser des animations de sensibilisation à une
alimentation de qualité, durable et locale adaptées aux publics en
situation ou à risque de précarité alimentaire dans le cadre du
Chantier d’insertion porté par Hautes Terres Communauté et en
Maisons France Services
IX Prévenir et réduire le gaspillage alimentaire
21 Accompagner les établissements de restauration à réduire leurs déchets alimentaires
22 Valoriser les biodéchets par une facilitation de l’accès au compostage 6
Axe Objectif Action
Structurer,
coordonner
et
mettre en œuvre la stratégie agricole et
alimentaire
du
territoire
X Animer une dynamique collective et active autour du PAAT 23
Animer le PAAT, rassembler et
mobiliser les partenaires et acteurs du
territoire autour du PAAT 7
Fiche action 1. Accompagner le collectif d’éleveurs « La Viande des Hautes Terres » pour structurer une filière viande à hautes valeurs ajoutées, autonome et opérationnelle
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales
Objectif Accompagner à la structuration d'une filière viande à hautes valeurs ajoutées environnementale et économique autour du pôle viande
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire Approvisionnement de la restauration collective Lutte contre
le gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic partagé
- Une filière non valorisée avec des animaux engraissés hors du territoire - Développer une filière viande bas carbone 100% locale
- Préserver la ressource en eau, la biodiversité et les paysages
- Maintenir et développer une agriculture à fortes valeurs ajoutées sur le territoire
Contenu et objectif
Public(s) cible(s) :
Agriculteurs, établissements de
restauration collective et public
scolarisé sur le territoire
Nombre de participant(s) : 10-100
Contexte : Hautes Terres Communauté (HTC) est un territoire agricole de moyenne montagne, dont 85% des surfaces agricoles sont constituées de prairies naturelles, parcours pastoraux ou estives. Ces espaces sont le lieu de pratiques agricoles favorables à la conservation de la ressource en eau, de la biodiversité et des paysages. Ils sont principalement destinés aux élevages bovins laitier et allaitant, profondément ancrés dans l’identité agricole du territoire. Cependant, le diagnostic agricole réalisé dans le cadre du PAAT révèle l’absence d’une filière viande bovine sur le territoire. Un travail de structuration d’une filière viande à hautes valeurs ajoutées, durable et rémunératrice, a ainsi été engagé pour valoriser et relocaliser cette production vertueuse sur le territoire. Dans ce cadre, HTC accompagne un collectif d’éleveurs, aujourd’hui rassemblé au sein de l’association La Viande des Hautes Terres.
Objectif(s) :
- Accompagner les agriculteurs à maitriser les compétences technico-économiques pour structurer la filière ; - Partager les plus-values de cette filière, notamment en termes de pratiques agricoles vertueuses, de préservation des ressources environnementales, de qualité de la viande et de bien-être animal ; - Construire une filière opérationnelle et autonome.
Action et sous-action(s) :
- Accompagner et former les éleveurs sur les nouvelles compétences nécessaires au développement de la filière (compétences techniques et commerciales, de l’engraissement à la livraison du produit dans le respect des normes sanitaires, facilitation du lien avec les acheteurs dont établissements de restauration collective) ; - Valoriser et promouvoir la filière viande par la réalisation de supports pédagogiques et de communication (film promotionnel, module de formation, etc.).
- Autonomiser la filière, une fois cette dernière structurée, opérationnelle et viable pour les éleveurs.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Accompagner et
former les éleveurs HTC 643h 300h 300h 144h 144h 72h
Valoriser et promouvoir
la filière
HTC 40h 40h 16h 16h 16h 8
Autonomiser la filière Association « La Viande des Hautes Terres » Variable suivant
avancée de l’action.
Prévue pour 2030.
Partenaires engagés (dont sous-actions finalisées) Technique Politique Financier
Association « La Viande des Hautes Terres » X X SIGAL X
Chambre d’agriculture du Cantal X
Abattoir de Neussargues-Moissac X X
Lycée agricole Louis Mallet X
Association de Développement pour une agriculture Plus Autonome (ADAPA) X
CBN du Massif Central X
DRAAF Auvergne Rhône-Alpes X
Région Auvergne Rhône-Alpes X
Agence de l’eau Loire Bretagne X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
4.2 – Nombre de professionnels sensibilisés aux enjeux d’atténuation du changement climatique, de biodiversité et/ou de préservation des ressources
4.4 – Nombre d’actions menées pour la protection de la ressource en eau et sa qualité
5.3 – Nombre de partenariats formalisés avec des structures de développement agricole qui œuvrent pour l’installation des exploitants agricoles
5.4 – Nombre de partenariats formalisés avec le(s) établissement(s) d'enseignement agricole et/ou alimentaire(s) (y compris hôteliers) du territoire (le cas échéant)
6.3 - Nombre de partenariats engagés avec des structures de restauration commerciale, transformation, commerce de gros et/ou CMA, CCI
6.4 – Proportion d’acheteurs ayant renforcé leurs relations commerciales en circuits de proximité par rapport à ceux accompagnés par le PAT
7.1 – Nombre d’emplois créés ou maintenus dans le cadre de projets en lien avec le PAT
Indicateur(s) complémentaires
i. Surface Agricole Utile (SAU) concernée par la filière (%)
ii. Nombre de communes du territoire concernées par la filière
iii. Nombre d’actions de communications réalisées sur la filière
iv. Nombre de restaurants collectifs (et autres structures) approvisionnés v. Nombre d’agriculteurs engagés dans la filière
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
4.2 10 professionnels Au moins 20 professionnels 9
4.4 1 action 1 action
5.3 1 partenariat 1 partenariat
5.4 1 partenariat 1 partenariat
6.3 0 Au moins 5 partenariats
6.4 0 Au moins 5 structures
7.1 0 (poste créé) 1 (poste créé)
i. 873 ha > 2000 ha
ii. 4 communes 15 communes
iii. 2 actions 10 actions
iv. 1 restaurant collectif (test) 5 restaurants collectifs
v. 5 agriculteurs Au moins 20 agriculteurs
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s)
• Conception d’un livret technique à destination des éleveurs
• Création d’une marque productrice ou d’un label
• Participation aux concours de prairies fleuries avec échanges de pratiques (1 /an) • Réalisation d’études techniques (2 : impact sur la ressource en eau, lien flore-pratiques- qualité de la viande)
• Conception d’un court-métrage documentaire sur la filière avec projection et débat • Création d’un module de formation sur l’engraissement à l’herbe
Etat d’avancement
de l’action
En cours.
Réalisé : création d’un cahier des charges, structuration du collectif sous forme associative, formations et voyages d’étude, test de commercialisation.
A réaliser : poursuite du démarchage des acheteurs, structuration du modèle économique, commercialisation, communication.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Tous les maillons de la filière sont présents sur le territoire ; nécessité de les rassembler et de maintenir leur engagement dans la durée autour de cette action commune. Majorité d’éleveurs dont les systèmes de production sont basés sur la conduite du troupeau sur prairies naturelles à haute valeur floristique, conduisant à une grande qualité des produits.
Facteur(s) de vigilance : Agriculteurs difficilement mobilisables du fait de leurs contraintes professionnelles. Les réunions du groupe de travail thématique associé à cette action doivent être efficaces et permettre d’arriver rapidement à des résultats concrets. Essoufflement de la motivation du collectif d’éleveurs en lien avec la vacance du poste et l’absence d’un animateur PAT. Motivation des éleveurs liée en partie à la rémunération, dépendante des cours des bovins.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 2 : Mobilisation de l’abattoir de Neussargues-Moissac au sein de la filière • Fiche action 8 : Communication sur cette filière
• Fiche action 10, 11 et 12 : Approvisionnement des établissements du territoire en viande de qualité, durable et locale ; intégration à l’expérimentation logistique • Fiche action 18 : Proposition de visites sur les fermes de la filière aux publics scolaires
Dynamiques inter-
PAT
Hautes Terres Communauté est ressource sur cette thématique pour d’autres territoires, au sein des réseaux inter-PAT (partage d’expérience, d’outils et contacts, de points de vigilance). Des échanges ont majoritairement lieu avec les PAT du Cantal.
Autres dynamiques 10
Lien fort avec l’Abattoir de Neussargues-Moissac. Les fiches actions 1 et 2 sont complémentaires au maintien et à la relocalisation d’une filière viande bovine sur le territoire.
Des voyages d’études ont été organisés et les éleveurs ont pu bénéficier du partage d’expérience d’autres territoires (Sumène Artense, Corrèze, Mézenc).
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
SCOT : Objectif n°1 : Favoriser une agriculture avec des exploitations à taille humaine, durables, qualitatives et transmissibles et viser à l’excellence agricole.
PCAET : Action n° 19 : Encourager les pratiques agricoles concourant à atténuer le changement climatique et à adapter les exploitations agricoles.
Financement de
l’action
Plan de financement prévisionnel (2025 – 2030)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles
(HT) Recettes et ressources
Réalisation d’une charte
graphique (AAC PAT 2) 680 €
Etudes et prestations
(AAP Maxim’Herbe) 22 930 €
AAC « Soutien à la
structuration des PAT de
niveau 2 – DRAAF AURA
(70%)
476 €
AAP « Maxim’herbe » -
ANCT, FNADT (80%) 18 344 €
Autofinancement HTC 4 790 € 11
Fiche action 2. Accompagner le pôle viande de Neussargues-Moissac dans son maintien et dans son développement
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales
Objectif Accompagner à la structuration d'une filière viande à hautes valeurs ajoutées environnementale et économique autour du pôle viande
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement de
la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic partagé - Maintenir et développer une agriculture à fortes valeurs ajoutées sur le territoire
Contenu et
objectif
Public(s) cible(s) : Pôle viande, agriculteurs, élus
Nombre de participant(s) : 10 - 100
Contexte : Le pôle viande de Neussargues-Moissac est un acteur structurant pour l’activité agricole et l’économie locale du territoire de Hautes Terres Communauté (HTC) et plus largement de l’Est-Cantal. Il propose un service d’abattage toutes espèces (porcs, bovins, veaux, caprins et équins) ainsi que de découpe, et se positionne en tant que deuxième abattoir du Cantal en tonnage. L’adaptation et le maintien de cet outil sur le territoire constitue un élément clé pour le développement de filières d’élevage locales, bas carbone et respectueuses du bien-être animal. HTC a œuvré pour le maintien et le développement de cet outil, à plusieurs niveaux ; dernièrement en suivant l’accompagnement du bureau d’études EY sur la gouvernance de cet outil. Une nouvelle étape se profile : la régie du pôle viande de Neussargues-Moissac pourrait être transférée de la commune de Neussargues-Moissac à HTC. Les deux structures travailleront de concert au développement de cet outil.
Objectif(s) :
- Conserver un abattoir sur le territoire ;
- Recruter un(e) chargé(e) de développement pour le pôle viande de Neussargues-Moissac.
Action et sous-action(s) :
- Fédérer les acteurs locaux autour du maintien et du développement de l’abattoir (visites de l’abattoir, concertations, etc.) ;
- Accompagner l’abattoir à la création d’un poste de chargé(e) de développement (ingénierie financière) ; - Conserver un outil moderne et adapté aux besoins du territoire (travaux de modernisation, formations, diversification de la gamme de produits).
Calendrier de réalisation
Action et sous
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Fédérer les acteurs
locaux HTC – Commune de Neussargues-Moissac 200h 200h 200h 200h 200h Accompagner l’abattoir
à la création d’un ETP HTC – Commune de Neussargues-Moissac 40h 8h 8h 8h Développer et adapter
l’abattoir HTC – Abattoir de Neussargues-Moissac 200h 240h 280 320 320
Partenaires engagés Technique Politique Financier
Abattoir de Neussargues-Moissac X
Commune de Neussargues-Moissac X X X Chambre d’agriculture du Cantal X
Association « La Viande des Hautes Terres » X Lycée agricole de Saint-Flour X
Région Auvergne Rhône-Alpes X 12
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
6.2 - Nombre d'outils de transformation de produits durables et de qualité créés ou maintenus sur la durée du PAT
Indicateur(s) complémentaires
i. Tonnage annuel de viande transformée (avec précision du tonnage de viande sous SIQO)
ii. Nombre de clients sollicitant régulièrement ce service dont agriculteurs du territoire
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
6.2 1 outil 1 outil
i. 2 650 T 2 650 T voire supérieur à 2 650 T
ii. 100 environ, avec une
forte dépendance vis-à-vis
de 4 clients représentant
60% du CA de l’abattoir
Plus de 100 clients, avec
une dépendance moindre
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Organisation de visites de l’abattoir pour les professionnels du monde agricole (3) • Outil maintenu et modernisé
Etat d’avancement
de l’action
En cours : fédération des acteurs locaux.
A réaliser : autres sous-actions.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Outil structurant pour le territoire à fort potentiel. Besoin existant sur le territoire.
Facteur(s) de vigilance : Modernisation de l’outil primordiale en lien avec les besoins du territoire pour rester compétitif, notamment de par la présence des abattoirs de Brioude et d’Issoire (en cours de modernisation) à proximité.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 1 : Mobilisation de l’abattoir de Neussargues-Moissac au sein de la filière viande bovine en cours de structuration.
• Fiche action 10, 11 et 12 : Approvisionnement des établissements du territoire en viande de qualité, durable et locale ; intégration à l’expérimentation logistique, possibilité de mobilisation d’une chambre froide de l’abattoir comme plateforme logistique.
Dynamiques inter-
PAT
Hautes Terres Communauté est ressource sur cette thématique pour d’autres territoires, au sein des réseaux inter-PAT (partage d’expérience, d’outils et contacts, de points de vigilance).
Autres dynamiques Lien fort avec les éleveurs du territoire. Les fiches actions 1 et 2 sont complémentaires au maintien et à la relocalisation d’une filière viande bovine sur le territoire.
Lien avec d’autres
programmes ou 13
projets au sein de la
collectivité
SCOT : Objectif n°1 : Favoriser une agriculture avec des exploitations à taille humaine, durables, qualitatives et transmissibles et viser à l’excellence agricole.
Financement de
l’action
Cette action ayant été retravaillée récemment, son plan de financement est en cours de
réflexion. 14
Fiche action 3. Favoriser la diversification des systèmes agricoles par l’organisation de journées techniques et de sensibilisation à destination des agriculteurs
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales Objectif Accompagner et renforcer les dynamiques de diversification des productions locales
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement de
la restauration
collective
Lutte contre
le gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic partagé
- Structurer des filières de productions végétales sur le territoire
- Accompagner la diversification des productions
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Agriculteurs et
porteurs de projets
agricoles
Nombre de participant(s) : 10-100
Contexte : Si la majorité des systèmes agricoles du Massif central associent déjà plusieurs productions, certaines demeurent peu représentées sur le territoire de Hautes Terres Communauté (HTC). Les productions végétales notamment sont peu fréquentes, alors même que le territoire possède un potentiel de développement de ces productions (microclimat favorable du Bassin de Massiac). L’approvisionnement en produits végétaux frais et locaux est par conséquent limité alors qu’un réel besoin existe, notamment au sein des structures de restauration collective. Plus largement, la diversification des systèmes agricoles représente un réel potentiel de résilience pour les exploitations agricoles du territoire, en consolidant à la fois leur modèle économique et leur résilience aux changements climatiques. HTC souhaite favoriser cette diversification par l’organisation de temps d’échange et de formation à destination de agriculteurs du territoire, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Cantal.
Objectif(s) :
- Favoriser la diversification des exploitations agricoles du territoire ; - Augmenter la part de la surface agricole utilisée (SAU) destinée aux productions végétales (fruits, légumes et légumineuses notamment) sur le territoire.
Action et sous-action(s) :
- Co-construire et animer des journées techniques sur la diversification des systèmes agricoles ainsi que sur les productions végétales ;
- Réaliser et éditer des fiches techniques sur les cultures végétales (notamment la culture de légumes de plein) champ) présentant un itinéraire technique type ainsi que des références technico-économiques adaptées au territoire.
Calendrier de réalisation
Action et sous
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Co-construire et
animer des journées
techniques
Chambre d’agriculture du Cantal – HTC 16h 16h 16h 16h 16h 16h
Réaliser des fiches
techniques Chambre d’agriculture du Cantal
Partenaire engagé Technique Politique Financier
Chambre d’agriculture du Cantal X X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
5.5 – Pourcentage de surface agricole utilisée (SAU) cultivée en bio du territoire
5.6 – Pourcentage de surface agricole utilisée (SAU) cultivée en légumineuses du territoire 15
Indicateur(s) complémentaires
i. Nombre d’agriculteurs présents aux journées techniques
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
5.5 5,52 % 10 %
5.6 0,46 % 5 %
i. Environ 15 agriculteurs Environ 15 agriculteurs
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Organisation de journées techniques (a minima 1 /an) • Réalisation de fiches techniques (10)
Etat d’avancement
de l’action En cours (plusieurs journées techniques déjà réalisées, d’autres à venir)
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Prise en compte des retours des agriculteurs pour la co-construction de ces journées, et proposition de suivi dans leurs projets de diversification.
Facteur(s) de vigilance : Proposition d’éléments concrets nécessaires à la mobilisation des agriculteurs (retours d’expérience d’agriculteurs dont les systèmes sont diversifiés, mise à disposition de références techniques, etc.).
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 3 : Formation auprès des agriculteurs sur la diversification, notamment en productions végétales.
• Fiche action 5 : Possibilité de mobiliser les agriculteurs des sites des Palhàs et du verger d’Auzit pour retour d’expérience sur des productions végétales.
• Fiche action 10, 11 et 12 : Approvisionnement des établissements du territoire en produits de qualité, durable et locaux ; besoins en fruits et légumes sur le territoire, offrant une valorisation des produits dont la logistique peut être intégrée à l’expérimentation de la fiche action 11.
Dynamiques inter-
PAT
Partage d’expérience avec les PAT engagés dans des actions identiques ou similaires (Saint- Flour Communauté) pour évaluer la pertinence de ces journées sur le territoire cantalien et dans un objectif d’amélioration des formations proposées. Partage d’expériences avec les PAT souhaitant s’engager dans ce type d’action.
Autres dynamiques Lien fort avec les producteurs du territoire.
Lien avec d’autres
programmes ou
SCOT : Objectif n°1 : Favoriser une agriculture avec des exploitations à taille humaine, durables, qualitatives et transmissibles et viser à l’excellence agricole. 16
projets au sein de la
collectivité
Financement de
l’action
Plan de financement géré par la Chambre d’agriculture du Cantal. Les formations sont prises en
charge par VIVEA pour les agriculteurs. 17
Fiche action 4. Accompagner la structuration de filières de valorisation des productions végétales locales, notamment emblématiques du territoire
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales Objectif Accompagner et renforcer les dynamiques de diversification des productions locales
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic partagé
- Structurer l’approvisionnement en fruits et légumes du territoire
- Structurer des filières de productions végétales sur le territoire
- Accompagner la diversification des productions
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Agriculteurs et porteurs
de projets agricoles,
élus, techniciens
Nombre de participant(s) : 10-100
Contexte : Le diagnostic réalisé dans le cadre du PAAT met en évidence la faible part des productions végétales dans les systèmes agricoles du territoire de Hautes Terres Communauté (HTC), ainsi que les besoins de ce même territoire en produits végétaux frais et locaux. L’établissement d’une stratégie opérationnelle est indispensable à l’accompagnement du développement de filières de valorisation des productions végétales. HTC souhaite construire cette stratégie avec les acteurs du territoire (agriculteurs, acteurs de l’installation et de la transmission agricole, de la gestion foncière, de la distribution, etc.) et assurer le portage de projets pilotes dans le cadre de structuration de filières de productions végétales locales.
Objectif(s) :
- Définir une stratégie répondant aux besoins du territoire (objectifs de production, nombre d’ha et UTH nécessaires, actions structurantes, etc.).
Action et sous-action(s) :
- Construire une stratégie de développement des filières végétales sur le territoire de HTC et définir les outils nécessaires à la structuration de ces filières (légumerie, espaces tests, etc.), dont maintien des productions végétales emblématiques du Bassin de Massiac (arboriculture et viticulture notamment) ; - Porter des projets pilotes (espace test agricole en productions végétales) ; - Travailler en lien avec la structuration d’une filière de production légumière en agriculture biologique sur le bassin d’Aurillac.
Calendrier de réalisation
Action et sous
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Construire la stratégie HTC 16h 32h 16h 8h 4h Porter des projets
pilotes HTC 16h 32h 32h 16h Structurer une filière
légumière en AB BIO 15 8h 16h 8h 8h Partenaires engagés Technique Politique Financier BIO 15 X
DRAAF Auvergne Rhône-Alpes X
Suivi et évaluation de
l’action Indicateur(s) SNANC
5.3 - Nombre de partenariats formalisés avec des structures de développement agricole qui œuvrent pour l'installation des exploitants agricoles 18
5.4 - Nombre de partenariats formalisés avec le(s) établissements d'enseignement agricole et/ou alimentaires (y compris hôteliers) du territoire (le cas échéant)
5.5 - Pourcentage de surface agricole utilisée (SAU) cultivée en bio du territoire
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
5.3 1 partenariat 1 partenariat
5.4 0 partenariat 2 partenariats
5.5 5,52 % 10 %
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Plan d’action stratégique défini pour le territoire • Construction d’un projet pilote
Etat d’avancement
de l’action
En cours (travail partenarial avec BIO15), à réaliser (élaboration de la stratégie et portage de projets pilotes).
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur de réussite : Besoin existant sur le territoire, mobilisation satisfaisante des producteurs dans le cadre du projet.
Facteurs de vigilance : Faible nombre de producteurs en production légumière pour alimenter une filière opérationnelle et assurer un approvisionnement régulier, via des volumes suffisants.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 3 : Formation auprès des agriculteurs sur la diversification, notamment en productions végétales.
• Fiche action 10, 11 et 12 : Approvisionnement des établissements du territoire en produits de qualité, durable et locaux ; besoins en fruits et légumes sur le territoire, offrant une valorisation des produits dont la logistique peut être intégrée à l’expérimentation de la fiche action 11.
Dynamiques inter-
PAT
Hautes Terres Communauté travaille dans le cadre de ce projet avec le PAT d’Aurillac Agglomération ; le bassin d’Aurillac est la zone sur laquelle BIO 15 travaille sur la structuration d’une filière de production légumière en AB. Les échanges inter-PAT concernent pour l’instant des réflexions communes autour de ce projet, notamment dans un objectif de mise en lien entre les territoires autour de cette filière.
Autres dynamiques Lien fort avec les producteurs du territoire.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
SCOT : Objectif n°1 : Favoriser une agriculture avec des exploitations à taille humaine, durables, qualitatives et transmissibles et viser à l’excellence agricole.
PCAET : Action n° 19 : Encourager les pratiques agricoles concourant à atténuer le changement climatique et à adapter les exploitations agricoles.
Plan de financement prévisionnel (2025 – 2030) 19
Financement de
l’action
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles
(HT) Recettes et ressources
Accompagnement à la
création d’un espace test
(AAC PAT 2)
17 600 €
AAC « Soutien à la
structuration des PAT de
niveau 2 – DRAAF AURA
(70%)
12 320 €
Autofinancement HTC 5 280 € 20
Fiche action 5. Maintenir l’activité agricole à valeur patrimoniale des sites des Palhàs et du verger d’Auzit
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales Objectif Accompagner et renforcer les dynamiques de diversification des productions locales
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Préserver les sites agricoles et naturels emblématiques du territoire et les valoriser - Structurer l’approvisionnement en fruits du territoire
- Structurer des filières de productions végétales sur le territoire
- Accompagner la diversification des productions
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Agriculteurs et porteurs
de projets agricoles,
grand public et
scolaires
Nombre de participant(s) : 10-100
Contexte : Témoins des savoir-faire paysans traditionnels, les sites des Palhàs et du verger d’Auzit abritent des cultures de vignes, de plantes aromatiques ainsi que de fruitiers sur terrasses en pierres sèches. Ces terrasses constituent un patrimoine agricole emblématique de ces systèmes de production historiques sur la commune. Actuellement, ces sites sont exploités par 1 viticulteur et 1 arboriculteur, qui disposent de peu de surfaces pour exercer une activité pleinement rémunératrice. Hautes Terres Communauté (HTC) dispose de baux emphytéotiques jusqu’à 2034 (Palhàs) et 2029 (Auzit) sur la majorité des parcelles concernées, lesquelles sont mises à disposition des agriculteurs. La collectivité souhaite maintenir voire développer son action foncière et louer d’autres parcelles situées à proximité, pour consolider l’activité des agriculteurs en place ou en accueillir d’autres et maintenir l’activité agricole patrimoniale de ces sites. Des actions de valorisation sont proposées en lien par l’Office de tourisme - Hautes Terres Tourisme (HTT) et sont amenées à se développer, en impliquant les producteurs des sites.
Objectif(s) : SIGAL
- Valoriser ces sites emblématiques locaux ;
- Maintenir l’activité agricole de ces sites et favoriser l’installation de producteurs (plantes aromatiques, arboriculture, viticulture).
Action et sous-action(s) :
- Maintenir l’activité agricole par la conclusion de baux par HTC sur des terrains à proximité des sites et mise à disposition de ces terrains par HTC aux agriculteurs ;
- Valorisation des sites, notamment auprès du grand public et des scolaires, via la proposition d’interventions pédagogiques sur ces sites.
Calendrier de réalisation
Action et sous
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Maintenir l’activité
agricole HTC 12h 12h 12h 12h 20h 20h
Valoriser les sites HTC – HTT 4h 4h 4h 4h 4h 4h
Partenaires engagés Technique Politique Financier
Commune de Molompize X X
Hautes Terres Tourisme X
Chambre d’agriculture du Cantal X
Agriculteurs X X 21
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
5.3 – Nombre de partenariats formalisés avec des structures de développement agricole qui œuvrent pour l'installation des exploitants agricoles
5.4 – Nombre de partenariats formalisés avec le(s) établissements d'enseignement agricole et/ou alimentaires (y compris hôteliers) du territoire
10.4 – Nouvelles surfaces d’espaces nourriciers
Indicateurs complémentaires
i. Nombre d’agriculteurs présents sur les sites
ii. Nombre d’actions de valorisation réalisées
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
5.3 1 partenariat 1 partenariat
5.4 0 partenariat 1 partenariat
10.4 0 ha Au moins 5 ha
i. 3 agriculteurs 4 voire 5 agriculteurs si nouvelle installation
possible
ii. 2 actions de valorisation
/an
2 actions de valorisation
/an
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s)
• Acquisition de parcelles et mise à disposition des agriculteurs
• Réalisation de 2 visites par an à destination des publics scolaires
Etat d’avancement
de l’action Non débutée, à réaliser.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Présence de parcelles en zonage agricole dans le PLUi à proximité. Visites déjà existantes et appréciées à renforcer.
Facteur(s) de vigilance : Pression foncière, difficulté d’exploiter ces terrains pour certains systèmes. Nécessité que les parcelles soient exploitées de manière effective et entretenues par les exploitants. Suite à la fin des baux emphytéotiques à renouveler, recherche des propriétaires, notamment en cas de changement de propriétaires. Sécurisation des systèmes avec des productions longues à mettre en place.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 7 : Maintien dans le PLUi des parcelles à proximité en zonage agricole 22
• Fiches actions 3 et 4 : Possibilité de création d’espace test en production végétale sur l’un de ces sites, possibilité de retour d’expérience des producteurs des sites dans le cadre des journées techniques de diversification.
Dynamiques inter-
PAT Partage d’expérience au sein des réseaux inter-PAT.
Autres dynamiques
Visites proposées par Hautes Terres Tourisme sur les sites à destination du grand public et des scolaires pour valoriser le patrimoine agricole.
Travail interservices mené avec la responsable du service agriculture, économie, emploi.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
SCOT : Objectif n°1 : Favoriser une agriculture avec des exploitations à taille humaine, durables, qualitatives et transmissibles et viser à l’excellence agricole.
PCAET : Action n° 19 : Encourager les pratiques agricoles concourant à atténuer le changement climatique et à adapter les exploitations agricoles.
Financement de
l’action
Cette action ayant été retravaillée récemment, son plan de financement est en cours de réflexion. 23
Fiche action 6. Contribuer à un plan d’action sur l’installation et la transmission d’activités agricoles et accompagner les porteurs de projets
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales
Objectif Favoriser le renouvellement des actifs agricoles et encourager les projets d’installation créateurs de valeur ajoutée
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Favoriser le renouvellement des générations agricoles
- Maintenir l’attractivité du territoire
Contenu et objectif Public(s) cible(s) : Agriculteurs, porteurs
de projets
Nombre de participant(s) : 10-50
Contexte : Hautes Terres Communauté (HTC) fait face à un défi de renouvellement des générations d’actifs agricoles. Pour y répondre et faciliter l’installation de porteurs de projets agricoles sur le territoire, un dispositif d'accueil et d'orientation des porteurs de projets permettant de les guider vers les dispositifs d’accompagnement appropriés a été mis en place : le Comité Accueil Transmission Installation Reprise (ATIR). Des bases de données locales (porteurs de projet, entreprises, locaux vacants) ainsi qu’un réseau de partenaires locaux sont mobilisés dans le cadre de ce dispositif. Plusieurs sessions ont déjà été organisées ces dernières années. Hautes Terres Communauté est impliquée dans différentes démarches visant à maximiser l’attractivité du territoire, notamment au sein du Syndicat Mixte Cantal Attractivité (SMCA). Dans ce cadre, différentes actions partenariales sont déployées à destination des porteurs de projets agricoles, telles que les Sessions d’Accueil d’Actifs, en partenariat avec le Conseil départemental du Cantal. Un service de « conciergerie » est porté par les partenaires du SMCA, dont HTC, pour accueillir tout nouvel arrivant : « les clés du Cantal ». Cette fiche action vise à aligner les initiatives d’attractivité avec les besoins du territoire, en définissant une stratégie et des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l’installation et la transmission, permettant de proposer un accompagnement pertinent aux porteurs de projets agricoles.
Objectif(s) :
- Définir et mettre en œuvre un plan d’action pour l’installation et la transmission agricole, afin de favoriser l’accueil et la pérennité des projets agricoles ;
- Assurer un accompagnement complet et personnalisé pour chaque porteur de projet ; - Encourager les projets d’installation agricole sur le territoire à travers un suivi continu et l’accès aux informations, contacts et outils adaptés.
Action et sous-action(s) :
- Définir une stratégie concernant l’installation et la transmission d’activités agricoles sur le territoire de HTC et la mettre en œuvre avec les partenaires concernés (Chambre d’Agriculture, SAFER, Terres de Liens, etc.) ; - Organiser une Session d’Accueil d’Actifs sur le territoire, en ciblant spécifiquement les candidats dans le secteur agricole ;
- Assurer un primo-accueil et la redirection des porteurs de projet vers les dispositifs appropriés ; - Animer le comité ATIR, actualiser la base de données DEVECO sur les porteurs de projet agricoles ; - Suivre les porteurs de projets agricoles dans leur installation ;
- Accompagner les agriculteurs à la transmission de leurs fermes ; - Mettre en place des élus référents pour assurer le suivi local des projets.
Calendrier de réalisation
Action/sous action Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Définir une stratégie HTC 8h 32h 16h 8h 8h 8h Organiser une SAA Conseil départemental du Cantal – HTC 10h 10h Animer des Comités
ATIR HTC 4h 4h 4h 4h 4h 4h Assurer un primo-
accueil HTC 4h 4h 4h 4h 4h 4h Suivre les porteurs de
projets agricoles dans
leur installation
Chambre d’agriculture du Cantal 24
Accompagner des
agriculteurs et
agricultrices à la
transmission de leurs
fermes
Chambre d’agriculture du Cantal
Mettre en place des
élus référents pour le
suivi des projets au
niveau local
HTC 4h
Partenaires engagés Technique Politique Financier Chambre d’agriculture du Cantal X
SAFER X
Cant’ADEAR X
Terres de Liens X
Conseil Départemental du Cantal – Mission Attractivité X DRAAF Auvergne Rhône-Alpes X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
5.2 – Nombre d’installations sur le territoire sur la durée du PAT
5.4 – Nombre de partenariats formalisés avec des structures de développement agricole qui œuvrent pour l'installation des exploitants agricoles
Indicateur(s) complémentaires
i. Nombre de réunions du Comité ATIR organisées et nombre de projets étudiés dans le cadre des Comités ATIR
ii. Nombre de SAA organisées et nombre de porteurs de projets présents dans le cadre des SAA
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
5.2 18 installations Couvrant au moins 70% des départs en retraite
5.4 4 partenariats 4 partenariats
i. 1 Comité ATIR à venir 2 Comités ATIR par an
ii. 0 SAA 1 SAA par an dans le Cantal, 1 SAA tous les 3
ou 4 ans sur l’Est-Cantal
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s)
• Réunions du Comité ATIR
• Réunions SAA
• Plan d’action rédigé
Etat d’avancement
de l’action
En cours (organisation de comités en 2022, 2023 et 2024, prochains temps à venir), à réaliser (autres sous-actions).
Facteurs de réussite
ou de vigilance Facteur(s) de réussite : Structures compétentes présentes sur le territoire, possibilités de co- construction de la stratégie. 25
Facteur(s) de vigilance : Mobilisation des acteurs pouvant être difficile, format pertinent à proposer.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 7 : Maintien de terrains en zonage agricoles au sein du PLUi pour faciliter les installations
• Fiche actions 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12 : Facilitation de l’insertion de nouveaux agriculteurs dans un territoire dynamique (filières structurées, proposition de formation, expérimentations d’approvisionnement de nouveaux acheteurs, valorisation des producteurs locaux…)
Dynamiques inter-
PAT
Réflexions communes menées en inter-PAT départemental sur les thématiques d’installation- transmission en agriculture. D’autres collectivités porteuses d’un PAT sont membres du SMCA (notamment Saint-Flour Communauté).
Autres dynamiques Cette action vient en complément d’actions riches déjà proposées par des acteurs du territoires spécialisés (Chambre d’agriculture, SAFER notamment).
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
SCOT : Objectif n°1 : Favoriser une agriculture avec des exploitations à taille humaine, durables, qualitatives et transmissibles et viser à l’excellence agricole.
Travail mené en interservices au sein du service agriculture, économie, emploi, service en charge de l’accueil des nouveaux arrivants. Implication souhaitée en interservices : s’assurer que pour tous point d’entrée, un porteur de projet soit redirigé vers le bon interlocuteur. Les accueils des Maisons France Services sont également mobilisés dans cet objectif.
Financement de
l’action
Cette action ne nécessite pas de financement dans le cadre du PAAT. 26
Fiche action 7. Pérenniser l’usage agricole du foncier
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales
Objectif Favoriser le renouvellement des actifs agricoles et encourager les projets d’installation créateurs de valeur ajoutée
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic - Lutter contre l’artificialisation des sols
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Exploitants agricoles,
porteurs de projets
agricoles
Nombre de participant(s) : 100 - 1000
Contexte : Hautes Terres Communauté élabore actuellement son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en concertation avec les communes du territoire. Dans ce cadre, la Chambre d’agriculture du Cantal a réalisé une analyse agricole qui met en évidence les principaux enjeux liés au foncier agricole. Cette analyse a ainsi permis d’identifier les leviers nécessaires à l’intégration des spécificités agricoles dans la rédaction des règlements écrits et graphiques du PLUi, afin de préserver les espaces agricoles tout en répondant aux besoins d’aménagement du territoire. Le PLUi est à ce jour arrêté, avec une consultation publique prévue en septembre 2025. L’animation envisagée doit permettre d’identifier le plus en amont possible les projets pour que les documents de planification soient « aidants » et pris en compte dans ces projets.
Objectif(s) :
- Apporter une connaissance approfondie du territoire en matière de foncier agricole. - Favoriser le maintien de l’activité agricole sur le long terme.
- Faciliter l’installation et la transmission des exploitations agricoles, en garantissant la disponibilité du foncier.
Action et sous-action(s) (élaboration du PLUi) :
- Rencontrer les exploitants agricoles (partage des besoins, attentes et problématiques foncières) ; - Repérer les bâtiments agricoles existants (bâtiments actuels, projets futurs, bâtiments à rénover ou à agrandir) ; - Définir des zones agricoles, naturelles et forestières ;
- Identifier des bâtiments pour changement de destination (changement pour activités agricoles ou autres usages compatibles).
Calendrier de réalisation
Action et sous
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Elaborer le PLUi HTC
0,6 ETP
service
Urbanisme
0,6 ETP
service
Urbanisme
Action
finalisée
Action
finalisée
Action
finalisée
Action
finalisée
Partenaires engagés Technique Politique Financier Communes du territoire de HTC X Chambre d’agriculture du Cantal X
Suivi et évaluation de
l’action Indicateur(s) SNANC
10.1 – Nombre d’actions portées par le PAT et formalisées dans les documents d’urbanisme
10.3 – Part de surface agricole utilisée (SAU) du territoire
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
10.1 1 action (en cours) 1 action (finalisée) 27
10.3 65,44 % 65,44 %
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • PLUi
Etat d’avancement
de l’action
En cours : concertation et élaboration du PLUi réalisée ; le PLUi a été arrêté en avril 2025, une consultation publique aura lieu fin 2025.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Mobilisation des partenaires, bonne connaissance du PLUi dans lequel ils ont été impliqués.
Facteur(s) de vigilance : Maintien de l’investissement et de la vigilance dans le temps.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 6 : Maintien du foncier agricole facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs
Dynamiques inter-
PAT Pas de dynamique inter-PAT identifiée pour l’instant.
Autres dynamiques Projet mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
SCOT dans sa globalité.
Travail mené en interservices : l’agent principalement mobilisé sur cette action (service Planification et urbanisme) interagit avec d’autres services de collectivité (Agriculture, Randonnée et montagne, Espaces naturels, Développement).
Financement de
l’action
Cette action ne nécessite pas de financement dans le cadre du PAAT. 28
Fiche action 8. Enrichir la communication sur les producteurs en circuits-courts et locaux, concevoir et commercialiser des offres agritouristiques
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales Objectif Mettre en valeur l’agriculture, le savoir-faire des producteurs locaux et la qualité de leurs produits
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic - Promouvoir les producteurs et les productions locales
Contenu et objectif
Public(s) cible(s) : Habitants, visiteurs, agriculteurs
Nombre de participant(s) : Ensemble du territoire
Contexte : Hautes Terres Communauté (HTC) est un territoire marqué par un tourisme vert et de pleine nature, à la fois hivernal et estival. Ces visiteurs sont ainsi intéressés par la découverte des paysages mais aussi du patrimoine, notamment agricole, du territoire. L’agritourisme est particulièrement apprécié de ce type de public. Ainsi, en réponse à cette demande, HTC souhaite faciliter le lien entre visiteurs et producteurs locaux, en renforçant l’offre agritouristique et en valorisant les producteurs locaux pour faciliter la découverte du terroir. Par ailleurs, les habitants et visiteurs du territoire sollicitent régulièrement les services de l’Office de tourisme du territoire et de Hautes Terres Tourisme (HTT) concernant les producteurs locaux ainsi que la localisation des marchés de plein vent. Plus d’une cinquantaine de producteurs sont déjà engagés dans la vente de leurs produits en circuits courts sur le territoire. Hautes Terres Communauté souhaite mettre en avant ces pratiques et les promouvoir, afin que les habitants et visiteurs du territoire puissent rapidement identifier les possibilités de vente directe à proximité.
Objectif(s) :
- Proposer des offres agri-touristiques diversifiées sur le territoire ; - Renforcer la visibilité des producteurs du territoire ;
- Rendre visible les productions locales et les producteurs en circuits courts ; - Favoriser l’accessibilité à une alimentation locale.
Action et sous-action(s) :
- Concevoir avec les agriculteurs des offres agri-touristiques (visites de fermes et d’ateliers de transformation, hébergement et auberge à la ferme, dégustations de produits locaux, randonnées dans les estives, etc.) individuelles ou articulées sous la forme de circuits ;
- Valoriser les exploitations agricoles reconnues par les différents réseaux d’accueil à la ferme : création d’un guide pratique à destination des touristes, regroupant les adresses des producteurs fermiers et hébergeurs touristiques ; - Gérer et commercialiser ces offres via l’Office de tourisme et Hautes Terres Tourisme ; - Créer et alimenter des supports de communication (guide et cartographie des producteurs, signalétique des produits locaux) ;
- Déployer ces supports ainsi qu’une signalétique à destination des convives et/ou des acheteurs (notamment en restauration commerciale) ;
- Promouvoir les fêtes locales, les marchés traditionnels et les marchés de pays.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Concevoir et
commercialiser des
offres agri-touristiques
HTT
Concevoir la
signalétique, alimenter
les guides
HTC – HTT 16h 16h 8h 8h 8h 8h
Partenaires engagés Technique Politique Financier
Hautes Terres Tourisme X
PNRVA X 29
Chambre d’agriculture du Cantal X
Région Auvergne-Rhône Alpes X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
7.2 – Nombre de personnes sensibilisées par des actions visant au maintien et à l’attractivité des métiers dans les métiers de la production, de la transformation et de la distribution alimentaire
Indicateur(s) complémentaires
i. Nombre de producteurs référencés dans le guide
Ii. Nombre de participants aux visites agritouristiques
ii. Nombres de structures utilisant la signalétique des produits locaux
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
7.2 989 personnes 1500 personnes
i. 32 producteurs 100 producteurs
ii. 989 participants 1500 participants
iii. 0 structure Au moins 20 structures
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s)
• Guide des producteurs locaux actualisé
• Pack agri-touristiques proposés à la vente
• Signalétique des produits locaux
Etat d’avancement
de l’action
En cours (création de supports de communication et diffusion, offres agritouristiques et guides de producteurs déjà existant et à renforcer), à réaliser (signalétique et formations)
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Partenariat étroit avec Hautes Terres Tourisme, bonne base de conception des offres agritouristiques, outil de diffusion de Hautes Terres Tourisme facilitant.
Facteur(s) de vigilance : Multiplication des guides et des signalétiques, nécessité de bien travailler en lien avec les partenaires en disposant.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 1, 4 et 5 : Valorisation et communication sur les filières locales et emblématiques du territoire.
Dynamiques inter-
PAT Pas de dynamique inter-PAT identifiée à ce jour.
Autres dynamiques Lien fort avec les producteurs du territoire. 30
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
PCAET : Action n° 14 : Diversifier l'offre touristique pour s'adapter au changement climatique Action n° 16 : Renforcer la dynamique de tourisme durable.
SCOT : Objectif n°1 : Favoriser une agriculture avec des exploitations à taille humaine, durables, qualitatives et transmissibles et viser à l’excellence agricole.
Travail interservices avec Hautes Terres Tourisme.
Financement de
l’action
Plan de financement prévisionnel (2025 – 2030)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles
(HT) Recettes et ressources
Conception d’une
signalétique de
produits locaux (AAC
PAT 2)
410 €
Création de supports de
communication sur les
producteurs locaux et
impression – Portraits de
producteurs (AAC PAT 2)
12 100€
Création de supports de
communication (type
guide des producteurs)
(AAC PAT 2)
1 520 €
Impression des supports
de communication (AAC
PAT 2)
1 000 €
AAC « Soutien à la
structuration des PAT de
niveau 2 » - DRAAF
AURA
10 521 €
Autofinancement HTC 4 509 € 31
Fiche action 9. Mettre en place une signalétique dans les estives pour promouvoir le pastoralisme, ses produits et favoriser la conciliation des usages de la montagne
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales Objectif Mettre en valeur l’agriculture, le savoir-faire des producteurs locaux et la qualité de leurs produits
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action transversale
Enjeu(x) du
diagnostic - Concilier les usages en milieu pastoral
Contenu et objectif Public(s) cible(s) : Randonneurs, touristes, habitants,
agriculteurs
Nombre de participant(s) : 50 – 1000
Contexte : Depuis 2021, la fréquentation touristique des zones de montagne a considérablement augmenté. De nombreux espaces montagnards constituent des lieux d’estives, nécessitant une bonne cohabitation entre usagers pastoraux et non pastoraux pour éviter des conflits d’usage. En ce sens, un travail de construction d’une signalétique pastorale adaptée aux enjeux et spécificités du territoire auvergnat a été engagé avec le PNR des Volcans d’Auvergne et Auvergne Estives. Cette signalétique s’inspire de celles déjà existantes et opérationnelles sur les massifs pyrénéens et alpins. Le secteur du Cézallier, appartenant au territoire de Hautes Terres Communauté, est le premier site d’Auvergne sur lequel cette signalétique a été déployée, au printemps 2025. Cette signalétique a pour ambition d’être généralisée à tout le territoire d’HTC, et plus largement à d’autres territoires cantaliens. Un temps de présentation de la démarche et d’échanges aux agriculteurs a été proposé au printemps 2025 et apprécié ; ce format sera à reproduire.
Objectif(s) :
- Limiter les comportements problématiques en milieu pastoral (chiens non tenus en laisse, comportement inapproprié avec les troupeaux, etc.) ;
- Favoriser la compréhension du rôle des estives et des pratiques agricoles en montagne par le grand public.
Action et sous-action(s) :
- Réaliser un diagnostic et identifier les lieux sensibles aux conflits entre usagers pastoraux et non-pastoraux ; - Construire le contenu et le visuel de la signalétique pastorale ;
- Déployer la signalétique pastorale et évaluer son usage via la réalisation d’enquêtes.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Réaliser un
diagnostic HTC
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
Construire la
signalétique
PNRVA –
Auvergne Estives
Mettre en place
de la signalétique HTC
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
ETP
service
Randonnée
Partenaires engagés Technique Politique Financier Auvergne Estives X
PNR des Volcans d’Auvergne (PNRVA) X X Communautés de communes du territoire du PNRVA X OFB X
ONF X
Conseil départemental du Cantal X
Comité départemental de randonnée X
Syndicat mixte du Puy Mary X
Hautes Terres Tourisme X
Région Auvergne Rhône-Alpes X 32
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) complémentaires (indicateurs SNANC non applicables à l’action)
i. Nombre de panneaux de signalétique déployés
ii. Pourcentage des itinéraires soumis à conflit d’usage couverts par la signalétique iii. Nombre d’actions de médiation réalisées
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
i. 0 600
ii. 0 Au moins 70 %
iii. 0 1 /an si pertinent
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Panneaux signalétiques et panneaux de départs itinéraires posés • Enquête de satisfaction des usagers
Etat d’avancement
de l’action
En cours (signalétique finalisée, déployée sur le Cézallier), à réaliser (évaluation et déploiement sur d’autres secteurs)
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Action maîtrisée par un partenariat étroit, bien reçue par les agriculteurs informés.
Facteur(s) de vigilance : Capacité à sensibiliser via les accueils de l’Office du Tourisme et de Hautes Terres Tourisme. Bonne connaissance du grand public : prévoir une communication adaptée.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
Dynamiques inter-
PAT
Partage d’expérience en inter-PAT. La signalétique pastorale a pour vocation d’être étendue au- delà du territoire de Hautes Terres Communauté ; dans ce cadre des échanges inter-PAT plus précis sont amenés à se réaliser.
Autres dynamiques Projet mobilisant l’ensemble des usagers du territoire.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Travail inter-services avec les services Randonnée et Montagne (projet Avenir Montagne Ingénierie).
PCAET : Action n° 16 : Renforcer la dynamique de tourisme durable
Plan de financement prévisionnel (2025-2030) 33
Financement de
l’action
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles
(HT) Recettes et ressources
Conception panneaux
signalétiques (Région-
FEADER)
5 480 €
Accompagnement
Auvergne Estives
(Région-FEADER)
438 €
Région - FEADER (70%) 4 142 €
Autofinancement HTC 1 775 € 34
Fiche action 10. Faciliter la structuration des fournisseurs et de réseaux d’échanges fournisseurs- acheteurs, pour un approvisionnement en produits de qualité, durables et locaux des établissements de restauration collective publics
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales
Objectif Structurer l'offre agricole locale pour faciliter l’approvisionnement de la Restauration Hors Domicile (RHD) en produits locaux
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Approvisionner la RHD en produits de qualité, locaux et durables - Soutenir et structurer l’économie locale
- Répondre aux objectifs de la loi EGalim
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Agriculteurs et
fournisseurs locaux,
restaurants collectifs,
à terme restaurants
commerciaux
Nombre de participant(s) : 30-60
Contexte : Au cours des échanges réalisés dans le cadre des actions du PAAT, le manque de connaissance entre acteurs de la restauration hors domicile (RHD) et fournisseurs locaux a été évoqué comme l’un des principaux freins à un approvisionnement local de la RHD. La mise en réseau de ces différents acteurs est en effet une étape importante pour échanger sur les besoins et spécificités de chacun et ainsi créer des synergies nécessaires à la structuration d’un approvisionnement local. Il apparaît comme nécessaire de favoriser ces rencontres, par la valorisation d’outils déjà existants ainsi que par l’organisation de temps d’échange partagés.
Objectif(s) :
- Faciliter l’interconnaissance et l’échange entre producteurs et acheteurs du territoire ; - Faciliter l’atteinte des objectifs de la loi EGalim des établissements.
Action et sous-action(s) :
- Valoriser les outils ConsoCantal et Agrilocal : actualiser et diffuser des guides des agriculteurs et fournisseurs de produits locaux du Cantal (et 30 km autour) pouvant approvisionner la restauration hors domicile auprès de ces établissements ;
- Animer des réseaux d'échanges multi-acteurs : permettre la rencontre d’acheteurs et de fournisseurs à l'occasion d’événements communs, dans un objectif de partage des enjeux et contraintes de chacun, de mutualisation et de création de réseaux d’approvisionnement.
Calendrier de réalisation
Action et sous-action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Valoriser les outils
ConsoCantal et Agrilocal
HTC – Chambre d’agriculture du
Cantal – Conseil départemental du
Cantal
12h 12h 12h 12h 12h 12h
Animer un réseau d’échanges
multi-acteurs HTC 4h 12h 12h 12h 12h 12h Partenaires engagés Technique Politique Financier Chambre d’agriculture du Cantal X X X Conseil départemental du Cantal X X X DRAAF Auvergne Rhône-Alpes X X
Suivi et évaluation de
l’action Indicateur(s) SNANC 35
8.0.1 – Proportion de restaurants collectifs ayant réalisé leur télédéclaration sur « ma cantine » par rapport au nombre total de restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT
8.0.2 – Taux d’approvisionnement dans les restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT : en produits durables et de qualité, en produits bio, en viandes et en poissons durables et de qualité.
8.1.1 – Proportion de restaurants collectifs ayant réalisé leur télédéclaration sur « ma cantine » par rapport au nombre total de restaurants collectifs du territoire du PAT
8.1.2 – Taux d’approvisionnement sur l’ensemble des achats des restaurants collectifs du territoire du PAT : en produits durables et de qualité, en produits bio, en viandes et en poissons durables et de qualité.
8.2 – Nombre de personnels de restauration collective formés en lien avec les objectifs de la loi EGAlim
8.3 – Nombre de producteurs formés ou sensibilisés pour approvisionner la restauration collective du territoire (directement et/ou par la mise en relation avec des distributeurs)
Indicateurs complémentaires
i. Proportion d’établissements du territoire mobilisant les dispositifs Agrilocal et/ou ConsoCantal (en %)
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
8.0.1 10 % de restaurants
collectifs
100 % de restaurants
collectifs
8.0.2 A évaluer (trop peu
d’établissements enquêtés
pour produire des valeurs
statistiques)
Progression de 50% vers
l’atteinte des objectifs
EGalim
8.1.1 10 % de restaurants
collectifs
100 % de restaurants
collectifs
8.1.2 A évaluer (trop peu
d’établissements enquêtés
pour produire des valeurs
statistiques)
Progression de 50% vers
l’atteinte des objectifs
EGalim
8.2 4 établissements (20%) 11 établissements (50 %)
8.3 0 producteur Au moins 15 producteurs
i. 30 % des établissements 100 % des établissements
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s)
• Guide des producteurs locaux actualisé (Agrilocal et ConsoCantal) diffusé auprès des établissements
• Organisation de temps d’échange : 1 rencontre ConsoCantal entre fournisseurs et acheteurs /an a minima
Etat d’avancement
de l’action
En cours (valorisation des outils Agrilocal et ConsoCantal), à réaliser (organisation de rencontres fournisseurs-acheteurs) 36
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Les cantiniers et gestionnaires de cantines sont en majorité motivés et très volontaires. Les dispositifs Agrilocal et ConsoCantal ont permis à plusieurs établissements d’intégrer des nouveaux producteurs locaux au sein de leur approvisionnement.
Facteur(s) de vigilance : Les cantiniers et gestionnaires de cantines manquent de temps et de budget pour s’engager pleinement dans des pratiques en faveur d’une alimentation de qualité, durable et locale. Cela doit être pris en compte et des solutions adaptées doivent être proposées.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiches actions 1 et 4 : Structuration de filières locales pouvant à terme être intégrées à l’approvisionnement de la RHD
• Fiche action 13 : Accompagnement aux bonnes pratiques complétés par l’organisation de sessions de formation à destination des cantiniers
• Fiche action 12 : Expérimentation logistique facilitant un approvisionnement en produits de qualité, durables et locaux
• Fiche action 14 : Formation des gestionnaires de cantines à la commune publique pour les établissements concernés
• Fiches actions 21 et 22 : Accompagnement à la valorisation des déchets et à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Dynamiques inter-
PAT
Partage d’expérience en inter-PAT, participation des PAT aux temps d’échanges organisés dans le cadre des dispositifs ConsoCantal et Agrilocal. Les dispositifs ConsoCantal et Agrilocal couvrent tout le territoire cantalien.
Autres dynamiques Renforcement du lien entre fournisseurs locaux et RHD.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Contrat Local de Santé : Promouvoir les conditions favorables à une bonne santé, dont une alimentation saine.
Financement de
l’action
Le plan de financement de cette action est géré par le Conseil départemental du Cantal ainsi que par la Chambre d’agriculture du Cantal. 37
Fiche action 11. Expérimenter des solutions logistiques facilitant l’approvisionnement en produits de qualité, durables et locaux des établissements de restauration collective
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales
Objectif Structurer l'offre agricole locale pour faciliter l’approvisionnement de la Restauration Hors Domicile (RHD) en produits locaux
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Approvisionner la RHD en produits de qualité, locaux et durables - Soutenir et structurer l’économie locale
- Répondre aux objectifs de la loi EGalim
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Agriculteurs et
fournisseurs locaux,
restaurants collectifs,
élus.
Nombre de participant(s) : 10 - 50
Contexte : Le territoire d’HTC compte 23 restaurants collectifs, fournissant au total plus de 510 000 repas par an. Le diagnostic et les échanges réalisés dans le cadre du PAAT mettent en évidence que l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective reste limité et confiné à certains produits (viandes et fromages notamment). Un des enjeux majeurs du PAAT est de valoriser les filières agricoles locales et de permettre à la restauration collective de s’approvisionner en produits frais et locaux, en lien avec les objectifs de la loi EGalim. La montée en connaissance et en compétence de la communauté de commune sur cette thématique est essentielle pour soutenir l’émergence de solutions logistiques pertinentes, levant les freins identifiés sur le territoire.
Objectif(s) :
- Assurer une montée en compétences de Hautes Terres Communauté sur les enjeux logistiques ; - Développer une solution logistique concrète sur le territoire de l’Est Cantal (plateforme logistique ou centrale d’achat, cuisine centrale).
Action et sous-action(s) :
- Etudier et quantifier les achats actuels des restaurants collectifs ainsi que les possibilités d'approvisionnement par des producteurs locaux via l’outil ConsoCantal ;
- Mettre en place une expérimentation de logistique d’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective ;
- Accompagner la concertation autour de la constitution d'une centrale d'achat sur le territoire de l'Est Cantal ; - Réaliser une étude d'opportunité et de faisabilité de création d’une cuisine centrale sur le territoire.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Etudier et quantifier les
besoins HTC 64h Mettre en œuvre une
expérimentation
logistique
HTC – Auvergne Bio Distribution 402h 402h 402h 402h 402h 402h
Accompagner la
concertation (centrale
d’achat)
HTC – Saint-Flour Communauté En discussion
Réaliser une étude
d’opportunité (cuisine
centrale)
HTC En discussion
Partenaires engagés Technique Politique Financier Auvergne Bio Distribution X
Saint-Flour Communauté X 38
Chambre d’agriculture du Cantal X
Conseil départemental du Cantal X X Préfecture du Cantal X La Ceinture Verte X
Suivi et évaluation
de l’action
Indicateur(s) SNANC
6.1 – Nombre de structures de distribution de produits durables et de qualité créées ou maintenues sur la durée du PAT
6.3 – Nombre de partenariats engagés avec des structures de distribution, restauration commerciale, transformation, commerce de gros et/ou CMA, CCI
6.4 – Proportion d’acheteurs ayant renforcé leurs relations commerciales en circuits de proximité par rapport à ceux accompagnés par le PAT
8.3 – Nombre de producteurs formés ou sensibilisés pour approvisionner la restauration collective du territoire (directement et/ou par la mise en relation avec des distributeurs)
Indicateur(s) complémentaires
i. Nombre d’établissements engagés dans l’expérimentation logistique ii. Chiffre d’affaires réalisé par la plateforme logistique et part du CA correspondant à la rémunération des producteurs sur le territoire
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
6.1 0 1 structure
6.3 1 partenariat 1 partenariat
6.4 0 10 %
8.3 0 15 producteurs
i. 0 Au moins 15 établissements
ii. A évaluer après mise en
œuvre du projet
A évaluer après mise en
œuvre du projet
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s)
• Diagnostics ConsoCantal d’approvisionnement des établissements de restauration collective
• Rapport logistique (capacité d’approvisionnement des fournisseurs, besoins en produits locaux, solutions logistiques envisageables) et d’expérimentation de mise en œuvre d’une plateforme logistique
• Étude d’opportunité de création d’une cuisine centrale
Etat d’avancement
de l’action En cours (toutes sous-actions)
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Sujet en réflexion depuis plusieurs années, questionnement partagé avec d’autres collectivités. Opportunité de partage des aboutissements du projet. 39
Facteur(s) de vigilance : Plateforme logistique : coût plus important pour les établissements (livraison divisée en deux et assurée par deux types d’acteurs différents), multiplication des sources d’approvisionnement car tous les produits ne pourront pas dans un premier temps être proposés. Des solutions doivent être proposées au stade expérimental du projet pour que les établissements puissent le tester.
Difficulté de calibrage de l’outil transitoire. Nécessité d’un engagement public fort pour dépasser le simple soutien d’initiatives privées. Manque d’expériences comparables en ruralité.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiches actions 1 et 4 : Structuration de filières locales pouvant à terme être intégrées à l’approvisionnement de la RHD
• Fiche action 10 et 13 : Mise en réseau des acheteurs et fournisseurs, accompagnement aux bonnes pratiques par l’organisation de sessions de formation à destination des cantiniers
• Fiche action 12 : Extension de l’expérimentation aux établissements commerciaux et aux prestataires touristiques
• Fiche action 14 : Formation des gestionnaires de cantines à la commune publique pour les établissements concernés
Dynamiques inter-
PAT
Hautes Terres Communauté est ressource sur cette thématique pour d’autres territoires, au sein des réseaux inter-PAT (partage d’expérience, d’outils et contacts, de points de vigilance). Des échanges sont menés avec la communauté de communes Ambert Livradois-Forez (PAT du Grand Clermont), qui est également partenaire du projet et réalise également une expérimentation sur son territoire.
Une concertation est menée avec Saint-Flour Communauté, dans un objectif de création d’un outil bénéficiant à tout le territoire de l’Est-Cantal.
Autres dynamiques
Renforcement du lien entre fournisseurs locaux et RHD. Possibilité d’approvisionner le territoire avec des produits des départements limitrophes et de vendre des produits locaux à ces territoires via la plateforme logistique, pour assurer un approvisionnement diversifié des établissements, notamment en produits dont le territoire est déficitaire.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Contrat Local de Santé : Promouvoir les conditions favorables à une bonne santé, dont une alimentation saine.
Financement de
l’action
Plan de financement en cours de réajustement suite au comité de refinancement de passage du projet en phase 2 en septembre 2025. Dépenses financées dans le cadre de l’AMI « Territoires de maraîchers » de la Ceinture Verte. 40
Fiche action 12. Etendre les expérimentations de la restauration collective des établissements publics aux établissements commerciaux et aux prestataires touristiques
Axe Soutenir et accompagner la valorisation et la diversification des productions locales
Objectif Structurer l'offre agricole locale pour faciliter l’approvisionnement de la Restauration Hors Domicile (RHD) en produits locaux
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Approvisionner la RHD en produits de qualité, locaux et durables - Soutenir et structurer l’économie locale
- Développer un tourisme durable sur le territoire
Contenu et objectif
Public(s) cible(s) :
Etablissements
commerciaux et
privés
Nombre de participant(s) : 30-60 établissements
Contexte : Les établissements commerciaux et privés sont bien représentés sur le territoire, notamment du fait de la forte attractivité touristique du territoire. Des démarches de valorisation des produits locaux existent déjà dans certains établissements, mais elles reposent pour l’instant uniquement sur des initiatives individuelles. Hautes Terres Communauté souhaite conduire un travail de sensibilisation des établissements privés du territoire à cette thématique, et accompagner les établissements volontaires en les intégrant dans les réseaux logistiques expérimentés pour la restauration collective publique.
Objectif(s) :
- Renforcer la place de l’outil logistique porté par Hautes Terres Communauté dans l’économie locale ; - Développer un tourisme durable sur le territoire.
Action et sous-action(s) :
- Sensibiliser les établissements privés à un approvisionnement local (cycle de rencontres et de formations organisées avec les Chambres consulaires et l’UMIH) : analyse du contexte et des difficultés, rencontres avec des fournisseurs, programmation et contractualisation) ;
- Intégrer les besoins de la restauration commerciale privée à l’outil logistique développé par Hautes Terres Communauté et intégrer des établissements de restauration commerciale privée à cet outil.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Former les
établissements HTC – Chambre d’agriculture du Cantal 12h 12h 12h 12h 12h Intégrer les
établissements HTC 20h 20h Partenaires engagés Technique Politique Financier Hautes Terres Tourisme X
Chambres consulaires (Chambre d’agriculture, CMA, CCI) X UMIH X
DRAAF Auvergne Rhône-Alpes X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
6.4 – Proportion d’acheteurs ayant renforcé leurs relations commerciales en circuits de proximité par rapport à ceux accompagnés par le PAT 41
Indicateurs complémentaires
i. Nombre d’établissements ayant été accompagnés
ii. Nombre d’établissements ayant amélioré leur part d’approvisionnement en produits de qualité, durables et locaux
iii. Nombre d’établissements ayant intégré l’outil logistique porté par Hautes Terres Communauté.
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
6.4 0 10 établissements
i. 0 10 établissements
ii. 0 10 établissements
iii. 0 Au moins 5 établissements
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Bilan de l’accompagnement réalisé
Etat d’avancement
de l’action Non débutée, à réaliser.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Contact réguliers avec ces établissements via la CCI et HTT, ainsi que le service agriculture, économie, emploi.
Facteur(s) de vigilance : Difficulté de construire un projet dans un temps longs de par la nécessité d’amener des éléments concrets rapidement aux acteurs du privé.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiches actions 1 et 4 : Structuration de filières locales pouvant à terme être intégrées à l’approvisionnement de la RHD
• Fiche action 8 : Communication, valorisation via la signalétique des produits locaux
• Fiche action 11 : Extension de l’expérimentation aux établissements commerciaux et aux prestataires touristiques
Dynamiques inter-
PAT Hautes Terres Communauté est ressource sur cette thématique pour d’autres territoires, au sein des réseaux inter-PAT (partage d’expérience, d’outils et contacts, de points de vigilance).
Autres dynamiques Renforcement des lieux entre fournisseurs locaux et établissements commerciaux et touristiques.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
PCAET : Action n° 16 : Renforcer la dynamique de tourisme durable 42
Travail mené en interservices, au sein de la Feuille de route économie-emploi « cultiver et promouvoir la qualité » et la Feuille de route générale de Hautes Terres Tourisme.
Financement de
l’action
Plan de financement prévisionnel (2025-2030)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles
(HT)
Recettes et ressources
Accompagnement à un
approvisionnement en
local des prestataires
touristiques (AAC PAT 2)
3 658,50 €
AAC « Soutien à la
structuration des PAT de
niveau 2) – DRAAF
AURA (70%)
2 560,95 €
Autofinancement HTC 1 097, 55€ 43
Fiche action 13. Encourager le maintien et le développement de pratiques alimentaires favorables à une alimentation de qualité, durable et locale
Axe Favoriser une alimentation de qualité, durable et locale pour tous
Objectif Faciliter l’engagement de la Restauration Hors Domicile (RHD) en faveur d’une alimentation de qualité, durable et locale
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Approvisionner la RHD en produits de qualité, locaux et durables - Soutenir et structurer l’économie locale
- Favoriser l’atteinte des objectifs de la loi EGalim
- Maintenir l’accès à un repas équilibré pour tous les enfants
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Personnels
d’établissements de
restauration
collective
Nombre de participant(s) : 20-40
Contexte : Les objectifs fixés par la loi EGAlim imposent aux établissements collectifs de respecter des critères en termes d’approvisionnement et de conception des menus proposés, pour garantir une alimentation de qualité, saine et durable. Les agents en charge des restaurants collectifs manquent cependant d’accompagnement pour adapter leur approvisionnement ou leurs pratiques. Hautes Terres Communauté souhaite proposer des sessions de sensibilisation et de formation à destination de ces agents, pour faciliter la compréhension des attentes de la loi EGAlim et l’amélioration de leurs pratiques. Des formations mutualisées sur le territoire de l’Est-Cantal ont déjà été organisées auprès des cantiniers et ont montrés des résultats très probants en termes d’évolution des pratiques alimentaires.
Objectif(s) :
- Favoriser l’atteinte des objectifs de la loi EGAlim ;
- Sensibiliser aux pratiques alimentaires saines et durables (approvisionnement, conception de menus, techniques de cuisson, etc.) ;
- Valoriser ces pratiques auprès des convives.
Action et sous-action(s) :
- Sensibiliser à l’inscription et à l’utilisation de la plateforme nationale « ma cantine » pour tous les établissements de restauration collective ;
- Mettre en place des sessions de formation collective sur l'alimentation durable à destination des restaurants collectifs scolaires, dans la continuité des « formations des cantiniers » réalisées en 2023 ; - Encourager le maintien et le développement des pratiques alimentaires saines et durables, notamment via les évènements Agrilocal et Conso Cantal ;
- Afficher l’engagement des cantines auprès de leur convive via une signalétique appropriée.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Sensibiliser à la
plateforme « ma
cantine »
HTC 4h 4h 4h 4h 4h 4h
Former les cantiniers HTC 16h 16h 16h 16h 16h 16h Valoriser les
dispositifs existants
et les pratiques
HTC 4h 4h 4h 4h 4h 4h
Partenaires engagés Technique Politique Financier Interbev X
CNFPT X
Conseil départemental du Cantal X
Chambre d’agriculture du Cantal X
DRAAF Auvergne Rhône-Alpes X 44
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
8.0.1 – Proportion de restaurants collectifs ayant réalisé leur télédéclaration sur « ma cantine » par rapport au nombre total de restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT
8.1.1 – Proportion de restaurants collectifs ayant réalisé leur télédéclaration sur « ma cantine » par rapport au nombre total de restaurants collectifs du territoire du PAT
8.2 – Nombre de personnels de restauration collective formés en lien avec les objectifs de la loi EGAlim
Indicateur(s) complémentaires
i. Evaluation qualitative des formations par les agents de restauration collective ii. Suivi de l’évolution des pratiques pour chaque établissement : pratiques améliorées
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
8.0.1 10% 100%
8.1.1 10% 100%
8.2 4 Au moins 11 (50%)
i. 100% de retours positifs 100% de retours positifs
ii. Au moins 1 pratique
améliorée pour chaque
établissement
Au moins 1 pratique
améliorée pour chaque
établissement
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s)
• Organisation de 2 sessions de formation /an
• Article de communication valorisant les bonnes pratiques (1/an) • Panneaux d’affichages pour afficher la localité des produits (50)
Etat d’avancement
de l’action En cours : réalisé (sensibilisation, formation), à réaliser et à poursuivre (formation, signalétique)
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Les cantiniers sont motivés et on observe une belle progression de plusieurs établissements. Les cantiniers ayant participé aux premières sessions de formation ont fait des retours très positifs sur leur contenu et leur pertinence.
Facteur(s) de vigilance : Coût plus important pour les établissements, la progression doit être réaliste et tenable dans le temps. Nécessité de pédagogie auprès des parents dans certains cas suite à un changement de pratiques alimentaires. 45
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiches actions 1 et 4 : Structuration de filières locales pouvant à terme être intégrées à l’approvisionnement de la RHD
• Fiche action 10 : Mise en réseau des acheteurs et fournisseurs, accompagnement à une amélioration des pratiques d’approvisionnement
• Fiche action 11 : Expérimentation logistique
• Fiche action 14 : Formation des gestionnaires de cantines à la commande publique pour les établissements concernés
Dynamiques inter-
PAT Formations mutualisées avec les établissements de restauration collective de Saint-Flour Communauté.
Autres dynamiques Echanges de pratiques entre les cantiniers de l’Est-Cantal très appréciés.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Contrat Local de Santé : Promouvoir les conditions favorables à une bonne santé, dont une alimentation saine.
Financement de
l’action
Plan de financement prévisionnel (2025 – 2028)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles
(HT) Recettes et ressources
Infographies et panneaux
signalétiques A3 (AAC
PAT 2)
1 379,50 €
Infographies et panneaux
signalétiques A2 (AAC
PAT 2)
1 759 €
AAC « Soutien à la
structuration des PAT de
niveau 2 » - DRAAF
AURA
2 196,50 €
Autofinancement HTC 941,55 € 46
Fiche action 14. Former les élus communaux et les établissements de restauration collective concernés par les marchés publics à la commande publique
Axe Favoriser une alimentation de qualité, durable et locale pour tous
Objectif Faciliter l’engagement de la Restauration Hors Domicile (RHD) en faveur d’une alimentation de qualité, durable et locale
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Approvisionner la RHD en produits de qualité, locaux et durables - Favoriser l’atteinte des objectifs de la loi EGalim
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Etablissements de
restauration
collective concernés
par les marchés
publics, élus
Nombre de participant(s) : 10 - 30
Contexte : Les objectifs fixés par la loi EGAlim imposent aux établissements collectifs de respecter des critères en termes d’approvisionnement des produits, pour garantir une alimentation de qualité, saine et durable. La commande publique constitue un outil important pour structurer des approvisionnements répondant à ces objectifs. Cependant, ils sont souvent perçus comme rigides et complexes par les établissements de restauration collective soumis à la commande publique et par les fournisseurs, qui manifestent des difficultés à appréhender ces marchés. Cette action vise à renforcer la capacité des acteurs de la restauration collective à concevoir et à gérer des marchés publics permettant de répondre à leurs besoins en termes d’approvisionnement. Cette fiche action vise à être élargie pour former les fournisseurs à répondre aux marchés publics.
Objectif(s) :
- Renforcer les compétences des acteurs de la restauration collective en matière de commande publique ; - Faciliter l’accès aux producteurs et fournisseurs locaux aux marchés publics.
Action(s) et sous-action :
- Organiser des sessions de formation à destination des établissements de restauration collective et des fournisseurs concernant la commande publique (cadre juridique, montage de marchés, critères de sélection, candidature et rédaction du dossier technique) et mise à disposition d’outils méthodologiques.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Organisation de
sessions de
formation
HTC 4h 24h 4h 4h 4h
Partenaires engagés Technique Politique Financier CNFPT X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
6.4 – Proportion d’acheteurs ayant renforcé leurs relations commerciales en circuits de proximité par rapport à ceux accompagnés dans le PAT 47
Indicateur(s) complémentaires
i. Nombre d’élus et/ou d’établissements de restauration formés
ii. Nombre de fournisseurs accompagnés
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
6.4 0 Au moins 50% des établissements
i. 0 Tous élus et établissements concernés
ii. 0 Au moins 10 fournisseurs
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Bilan des formations réalisées
Etat d’avancement
de l’action Non débutée, à réaliser.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Enjeux importants notamment de par les restrictions budgétaires autour des marchés publics, cadre réglementaire de la loi EGAlim.
Facteur(s) de vigilance : Défaitisme de certains acteurs de par les restrictions budgétaires.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiches actions 1 et 4 : Structuration de filières locales pouvant à terme être intégrées à l’approvisionnement de la RHD
• Fiche action 10 et 13 : Mise en réseau des acheteurs et fournisseurs, accompagnement à une amélioration des pratiques d’approvisionnement de la RHD
• Fiche action 11 : Expérimentation logistique
Dynamiques inter-
PAT Pas de dynamique inter-PAT identifiée à ce jour.
Autres dynamiques Renforcement du lien élu - gestionnaire de cantine.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Contrat Local de Santé : Promouvoir les conditions favorables à une bonne santé, dont une alimentation saine.
Travail mené en interservices dans le cadre de la Feuille de route économie emploi, concernant l’accompagnement des démarches collectives.
Financement de
l’action
Cette action ayant été retravaillée récemment, son plan de financement est en cours de réflexion. 48
Fiche action 15. S'approvisionner en produits de qualité, durables et locaux lors des différents évènements et temps collectifs organisés par Hautes Terres Communauté
Axe Favoriser une alimentation de qualité, durable et locale pour tous
Objectif Mettre en œuvre une politique d’achats publics d’Hautes Terres Communauté (HTC) centrée sur un approvisionnement de qualité, durable et local
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic - Soutenir et structurer l’économie locale
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Public présent lors
des évènements de
la collectivité
Nombre de participant(s) : Variable
Contexte : Dans le cadre de ses activités et de ses missions, Hautes Terres Communauté anime des évènements et temps collectifs variés (conseils communautaires, événements culturels, animations, concertations, etc.), au cours desquels un repas ou une collation peut être proposé. Hautes Terres Communauté s’engage par cette action à tendre vers l’exemplarité en matière d’alimentation durable, saine et locale, en valorisant des produits issus des filières du territoire lors de ces évènements. Une note d’information à destination des services de la collectivité a déjà été réalisée.
Objectif(s) :
- Proposer des repas à destination des agents dont les produits sont approvisionnés à 100% en local, lors des évènements organisés par Hautes Terres Communauté.
Action et sous-action(s) :
- Proposer un kit « collation » à destination des agents ;
- Atteindre l’exemplarité concernant l’approvisionnement en produits locaux et communiquer sur la valorisation des produits locaux par HTC.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Proposition du kit
« collation » et
communication
HTC 8h 4h 4h 4h 4h 4h
Partenaires engagés Technique Politique Financier Travail interservices interne à la collectivité X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
Pas d’indicateur pertinent identifié pour cette action.
Indicateurs complémentaires
i. Nombre de producteurs locaux représentés
ii. Nombre d’évènements concernés 49
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
i. 15 Au moins 30
ii. Tous Tous
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Kit « collation »
Etat d’avancement
de l’action
En cours : réalisé (note d’information, kit « collation », mise en œuvre), à réaliser (mise en œuvre à poursuivre, rolls ups)
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Déjà engagé, notamment auprès des agents en charge des achats.
Facteur(s) de vigilance : Maintien du sujet dans l’esprit des agents nécessitant des rappels au cours de l’année.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiches actions 1 et 4 : Structuration de filières locales pouvant à terme être intégrées à l’approvisionnement de HTC
• Fiche action 11 : Expérimentation logistique pouvant être mobilisée
Dynamiques inter-
PAT Pas de dynamique inter-PAT identifiée à ce jour.
Autres dynamiques Pas de dynamique identifiée.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Contrat Local de Santé : Promouvoir les conditions favorables à une bonne santé, dont une alimentation saine.
Financement de
l’action
Cette action ne nécessite pas de financement dans le cadre du PAAT. 50
Fiche action 16. Engager les restaurations des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Hautes Terres Communauté vers une alimentation de qualité, durable et locale
Axe Favoriser une alimentation de qualité, durable et locale pour tous
Objectif Mettre en œuvre une politique d’achats publics d’Hautes Terres Communauté (HTC) centrée sur un approvisionnement de qualité, local et durable
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Approvisionner localement la Restauration Hors Domicile (RHD) - Soutenir et structurer l’économie locale
- Maintenir l’accès à un repas équilibré pour tous les enfants
Contenu et objectif Public(s) cible(s) : ALSH, enfants
accueillis
Nombre de structure(s) : 3
Contexte : Depuis l’année 2025, Hautes Terres Communauté (HTC) exerce en régie l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). HTC souhaite améliorer l’approvisionnement des repas en favorisant des produits de qualité et locaux, ainsi que renforcer les ateliers de sensibilisation proposés sur les thématiques agricoles et alimentaires. Sur les 3 sites d’accueil, des repas sont proposés le midi, ainsi que des goûters. Si certains de ces repas (goûters) sont gérés en interne, HTC s’appuie également sur des prestataires pour la réalisation de la majorité des repas, via un conventionnement. Un travail d’accompagnement de ces structures sur les produits utilisés pour les repas sera engagé.
Objectif(s) :
- Améliorer l’approvisionnement des produits utilisés dans les repas (dont goûters) proposés dans les ALSH ; - Travailler avec des acteurs publics et privés
Action et sous-action(s) :
- Mettre en place des goûters à base de produits de qualité, durables et locaux dans les ALSH de HTC et renforcer les interventions portant sur l’alimentation durable auprès des enfants ; - Rechercher et/ou accompagner des prestataires pour proposer des repas à base de produits de qualité, durables et locaux dans les ALSH de HTC.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Toutes sous-actions HTC 16h 16h 16h 16h 16h 16h Partenaires engagés Technique Politique Financier
Restaurant « Le Relais » X
Chantarisa X
Conseil départemental du Cantal X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
8.1.2 – Taux d’approvisionnement sur l’ensemble des achats des restaurants collectifs du territoire du PAT : en produits durables et de qualité, en produits bio, en viandes et en poissons durables et de qualité.
Indicateurs complémentaires 51
i. Parts et types de produits de qualité, durables et locaux approvisionnés ii. Pourcentage d’approvisionnement local par type de produits
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
8.1.2 A évaluer A évaluer suite à T0
i. A évaluer A évaluer suite à T0
ii. A évaluer A évaluer suite à T0
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Menus avec part d’approvisionnement en produits sains et locaux • Diagnostics d’approvisionnement des ALSH
Etat d’avancement
de l’action
En cours (réflexion engagée avec les ALSH, premiers tests à venir)
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : ALSH gérées par Hautes Terres Communauté.
Facteur(s) de vigilance : Difficultés pour les ALSH de « recruter » un restaurateur car parents exigeants. Risque important en cas de problème, volonté des agents de ne pas ajouter trop de contraintes.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 11 : Expérimentation logistique pouvant être mobilisée
• Fiche action 14 : Formation à la commande publique
Dynamiques inter-
PAT Partage d’expérience en inter-PAT.
Autres dynamiques Renforcement des dynamiques avec les fournisseurs locaux.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Contrat Local de Santé : Promouvoir les conditions favorables à une bonne santé, dont une alimentation saine.
Financement de
l’action
Cette action ayant été retravaillée récemment, son plan de financement est en cours de réflexion. 52
Fiche action 17. Sensibiliser les agents et élus de Hautes Terres Communauté à une alimentation de qualité, durable et locale
Axe Favoriser une alimentation saine, locale et durable pour tous
Objectif Mettre en œuvre une politique d’achats publics d’Hautes Terres Communauté (HTC) centrée sur un approvisionnement local et durable
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic - Sensibiliser les acteurs du territoire à une alimentation durable
Contenu et objectif Public(s) cible(s) : Agents, élus Nombre de participant(s) : 30-50
Contexte : Les thématiques agricoles et alimentaires constituent des enjeux structurants pour le territoire de Hautes Terres Communauté, notamment en raison de la forte prédominance du secteur agricole et de la dimension identitaire et patrimoniale conférée à certaines productions emblématiques. Ces thématiques mobilisent des domaines transversaux tels que l’emploi, la santé, l’environnement ou encore la culture, lesquelles relèvent des compétences de la collectivité. Dans ce cadre, Hautes Terres Communauté souhaite renforcer la compréhension des enjeux agricoles et alimentaires de son territoire par ses agents et ses élus, en favorisant un travail transversal et pluridisciplinaire au sein de la collectivité.
Objectif(s) :
- Faire monter en compétence élu·es et agent·es sur les enjeux du système alimentaire territorial ; - Travailler en transversalité.
Action et sous-action(s) :
- Organiser des ateliers de sensibilisation inter-services des agents ; - Accompagner les élus (à formuler leur analyse actuelle du territoire et les orientations à privilégier pour le prochain mandat et/ou à s’approprier le PAT lors du prochain mandat).
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Organiser des
ateliers de
sensibilisation et
accompagner les
élus
HTC 4h 8h 12h 4h
Partenaires engagés Technique Politique Financier CISCA X
DRAAF Auvergne Rhône-Alpes X
Suivi et évaluation de
l’action Indicateur(s) SNANC
9.4 – Nombre de personnes sensibilisées par les actions du PAT en matière d’accompagnement / d’éducation à l'alimentation
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
9.4 0
15 agents en poste sur les
services les plus en lien
avec le PAT, élus du
mandat 2026-2031 53
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Bilan de l’accompagnement des élus • Bilan de l’atelier frise des enjeux inter-services
Etat d’avancement
de l’action Non débutée, à réaliser.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Sensibilités des agents et élus au sujet.
Facteur(s) de vigilance : Pérennité du message malgré d’autres priorités, turn-over des agents importants nécessitant l’organisation de nouveaux ateliers.
Lien avec d’autres
actions du PAAT Lien transversal avec toutes les actions du PAAT.
Dynamiques inter-
PAT Pas de dynamique inter-PAT identifiée à ce jour.
Autres dynamiques
Pas de dynamique identifiée.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Travail interservices en lien avec les autres services de la collectivité.
Financement de
l’action
Plan de financement prévisionnel (2025-2030)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles
(HT) Recettes et ressources
Organisation d’ateliers de
sensibilisation des élus
(AAC PAT 2)
3 400 €
Communication (Rolls
ups) (AAC PAT 2) 368 €
AAC « Soutien à la
structuration des PAT de
niveau 2 – DRAAF AURA
2 637,60 €
Autofinancement HTC 1 130,40 € 54
Fiche action 18. Construire et organiser des animations de sensibilisation à l'agriculture et à l'alimentation durable et locale à destination des jeunes
Axe Favoriser une alimentation de qualité, durable et locale pour touts Objectif Promouvoir une alimentation de qualité, durable et locale auprès de tous les publics
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic - Sensibiliser à une alimentation de qualité, durable et locale
Contenu et objectif Public(s) cible(s) : Scolaires et
périscolaires
Nombre de participant(s) : 300
Contexte : La sensibilisation des plus jeunes à une alimentation durable et locale est un enjeu et un levier clé pour accompagner des changements de pratiques en faveur d’une alimentation plus saine et durable. Hautes Terres Communauté souhaite ainsi, en lien avec ses partenaires, développer des actions éducatives en milieu scolaires. Ces animations ont pour objectif de de faire découvrir aux publics scolaires le fonctionnement du système agricole et alimentaire local, les enjeux de durabilité (saisonnalité des aliments, pratiques agricoles vertueuses par exemple) et de santé, tout en encourageant l’implication et la participation des élèves.
Objectif(s) :
- Sensibiliser les plus jeunes à une alimentation saine, locale et durable ; - Travailler en lien avec le service culture-enfance-jeunesse de Hautes Terres Communauté ; - Travailler de manière transversale.
Action et sous-action(s) :
- Mettre en place des animations autour de l'agriculture locale et de l'alimentation durable dans le cadre des actions jeunesse : visites d'exploitations agricoles, ateliers de transformation, ateliers pédagogiques, ateliers cuisine, etc. ; - Construire des projets pédagogiques transversaux liant l’alimentation, la santé, l’environnement et la gestion des déchets avec des rendus ludiques, notamment dans une démarche de travail partenarial inter-PAT mobilisant le PNRVA et les PAT situés sur le territoire du Parc.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Mettre en place des
animations HTC 16h 16h 16h 16h Construire des projets
pédagogiques HTC - PNRVA 16h 32h 16h 16h Partenaires Technique Politique Financier PNR des Volcans d’Auvergne X
CPIE de Haute-Auvergne X
DRAAF Auvergne Rhône-Alpes X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
9.1 – Nombre de partenariats avec des structures d'éducation à l'alimentation et au goût 9.2 – Nombre d’actions menées en communs avec les Projets Educatifs de Territoire (PEDT)
9.3 – Nombre d’enfants scolarisés ayant bénéficié d’actions d’éducation à l’alimentation et au goût 55
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
9.1 1 1 partenariat
9.2 0 1 action
9.3 0 300 enfants /an
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s)
• Animations à destination des jeunes et supports disponibles pour les enseignants • Projets pédagogiques transversaux (3/an)
Etat d’avancement
de l’action
En cours (groupes de travail inter-PAT sur la thématique), à réaliser (construction et mise en œuvre des ateliers)
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Mobilisation interservices, expériences déjà existantes sur lesquelles s’appuyer, outils de médiation (Microfolies, FabLab, partenariats à développer avec les interprofessions etc.).
Facteur(s) de vigilance : Essoufflement. Nécessité de proposer des supports aux enseignants pour suivi par les élèves hors animation.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiches actions 10 et 13 : Complément éducatif en lien avec une modification de l’approvisionnement au sein des cantines scolaires.
Dynamiques inter-
PAT
Groupe de travail thématique inter-PAT mobilisant le PNRVA et les PAT présents sur son territoire. Partage d’expérience au sein du réseau inter-PAT départemental.
Autres dynamiques Possibilité de s’appuyer sur le programme « Un berger dans mon école » du PNRVA, se
terminant en 2025.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Lien avec la politique jeunesse de Hautes Terres Communauté.
Financement de
l’action
Plan de financement prévisionnel (2025-2028)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles Recettes et ressources
Co-construction des
supports et animation des
ateliers (AAC PAT 2)
11 592 € 56
AAC « Soutien à la
structuration des PAT de
niveau 2 »
8 114,40 €
Autofinancement HTC 3 477,60 €
Plan de financement prévisionnel (2028-2030)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles Recettes et ressources
Co-construction des
interventions et animation
des ateliers
7 728 €
Co-financements
Pas de visibilité sur les co-
financements mobilisables à partir
de 2028. Des co-financements
seront recherchés.
Autofinancement HTC 7 728 € (montant temporaire) 57
Fiche action 19. Construire et organiser des animations de sensibilisation à une alimentation de qualité, durable et locale à destination des EHPAD et du grand public
Axe Favoriser une alimentation de qualité, durable et locale pour tous Objectif Promouvoir une alimentation de qualité, durable et locale auprès de tous les publics
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
ENJEUX DU
DIAGNOSTIC
- Sensibiliser à une alimentation de qualité, durable et locale
- Maintenir l’accès à des repas équilibrés pour tous
Contenu et objectif Public(s) cible(s) : Habitants, EHPAD Nombre de participants : 2 000
Contexte : Les enjeux alimentaires influencent de façon transversale les différentes sphères de la vie des habitants du territoire (accessibilité à une alimentation de qualité, santé, environnement). Le PAT de Hautes Terres Communauté vise à favoriser une meilleure compréhension de ces enjeux par les habitants, via la mise en œuvre de diverses actions de sensibilisation. L’objectif de ces actions est d’encourager les pratiques alimentaires responsables et saines, de valoriser les producteurs locaux et de faciliter l’accès à une alimentation de qualité et durable. Les retours des participants seront précieux pour construire des actions adaptées et pertinentes, dans un objectif de mise en œuvre d’un PAT collectif, porté par et pour le territoire.
Objectif(s) :
- Sensibiliser tous les publics à une alimentation saine, locale et durable ; - Créer et renforcer les partenariats avec les partenaires de santé et d’action sociale.
Action et sous-action(s) :
- Programmer des évènements culturels grand public autour des enjeux agricoles et alimentaires (spectacles, ciné- débats, documentaires, etc.) ;
- Organiser des ateliers cueillette, de cuisine et des repas partagés ; - Mettre en place des actions à destination des résidents des EHPAD (dégustation, visites de ferme, événements dans les EHPAD ouverts au grand public) ;
- Ateliers co-organisés avec les sage-femmes, destinés aux jeunes femmes en situation de surpoids ; - Formation des économes des EHPAD et autres établissements médico-sociaux aux techniques d’approvisionnement en restauration collective.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Construire la
programmation
culturelle
HTC 8h 8h 8h 8h 8h 8h
Organiser des ateliers
santé, cueillette,
cuisine et repas
HTC 16h 16h 16h 16h 16h 16h
Organiser des ateliers
au sein des EHPAD,
former les économes
HTC 12h 12h 12h 12h 12h 12h
Partenaires engagés Technique Politique Financier Saint-Flour Communauté (CLS) X X X Conseil départemental du Cantal X
DRAAF Auvergne Rhône-Alpes X
Suivi et évaluation de
l’action Indicateur(s) SNANC 58
1.3 – Nombre de personnes bénéficiant des actions du PAT sur la précarité alimentaire (atelier cueillette, cuisine et repas partagé)
2.1 – Nombre d'actions menées en commun avec le(s) Contrat(s) Local(aux) de Santé (CLS) du territoire qui sont également inscrites dans le plan d’actions du PAT
2.4 – Nombre de personnes adultes sensibilisées sur les objectifs du PNNS
9.4 – Nombre de personnes concernées par les actions du PAT en matière d’accompagnement / d’éducation à l'alimentation
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
1.3 0 100
2.1 0 1
2.4 0 1000
9.4 300 1000
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s)
• Programmes de la programmation culturelle
• Spectacles (2 à 3 par an)
• Documentaires (2 à 5 par an)
• Conférences (2 à 3 par an)
• Ateliers cueillettes/cuisine et repas partagé (3 à 5)
• Ateliers avec les EHPAD (3 à 5)
Etat d’avancement
de l’action
En cours : réalisé (conférences, ciné-débat, projection lors du festival Alimenterre, etc.), à réaliser (ateliers cueillette et cuisine, à destination des EPHAD, poursuite des actions culturelles).
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Programmation culturelle déjà réalisée depuis plusieurs années. Appui sur un CLS opérationnels et des contacts déjà existants.
Facteur(s) de vigilance : Disponibilité des intervenants.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiches actions 18 et 20 : Complément d’animations sous d’autres formats.
Dynamiques inter-
PAT
Contrat Local de Santé établi à l’échelle de l’Est-Cantal : réflexions menées conjointement avec le PAT de Saint-Flour Communauté.
Autres dynamiques Action à l’échelle de l’ensemble du territoire.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Travail mené en interservices avec le CLS et le service culture enfance jeunesse. Possibilité de travailler avec le FabLab (ateliers sur le savoir-faire, notamment culinaire). 59
Financement de
l’action
Plan de financement prévisionnel (2025-2028)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles Recettes et ressources
Séances du Festival
ALIMENTERRE (AAC
PAT 2)
270 €
Spectacles Sirventes
(AAC PAT 2)
16 050 €
Spectacles Cie La joie
errante (AAC PAT 2)
3 839 €
AAC « Soutien à la
structuration des PAT de
niveau 2 » - DRAAF
AURA
14 111 €
Autofinancement HTC 6 048 €
Plan de financement prévisionnel (2028-2030)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles Recettes et ressources
Séances du Festival
ALIMENTERRE
180 €
Spectacles Sirventes 10 700 €
Spectacles Cie La joie
errante
2 559 €
Co-financements
Pas de visibilité sur les co-
financements mobilisables à partir
de 2028. Des co-financements
seront recherchés.
Autofinancement HTC 13 439 € (montant temporaire) 60
Fiche action 20. Construire et organiser des animations de sensibilisation à une alimentation de qualité, durable et locale adaptées aux publics en situation ou à risque de précarité alimentaire dans le cadre du Chantier d’Insertion de Hautes Terres Communauté (HTC)
Axe Favoriser une alimentation de qualité, durable et locale pour tous Objectif Promouvoir une alimentation de qualité, durable et locale auprès de tous les publics
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
saine et durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Favoriser un accès à une alimentation de qualité, durable et locale pour les personnes en situation de précarité alimentaire ou à risque de précarité alimentaire
Contenu et objectif Public(s) cible(s) :
Habitants,
Associations,
Chantier d’insertion
Nombre de participant(s) : 10-100
Contexte : La précarité touche de nombreux ménages sur le territoire de Hautes Terres Communauté (HTC). Ces publics sont particulièrement vulnérables et sujets à des difficultés d’accès à une alimentation de qualité, durable et locale. Ils sont également isolés. Dans ce contexte, les actions de sensibilisation ciblées sont essentielles pour promouvoir des habitudes alimentaires saines et permettre à ces publics d’accéder à une alimentation de qualité et locale, au moins partiellement et malgré les contraintes rencontrées (notamment de coût et d’accessibilité géographique). Le Chantier d’Insertion porté par HTC, par sa proximité avec des personnes en insertion professionnelle majoritairement en situation ou à risque de précarité alimentaire, est un espace pertinent pour mener des actions de sensibilisation sans stigmatisation et adaptées à ces publics. Par ailleurs, des échanges sont en cours avec les associations d’aide alimentaire du territoire pour évaluer les besoins en termes de lutte contre la précarité alimentaire sur le territoire ; HTC dispose de locaux qui pourraient être mis à disposition de ces associations, notamment dans le cadre d’organisation d’ateliers.
Objectif(s) :
- Sensibiliser les publics en situation ou à risque de précarité alimentaire à une alimentation de qualité, équilibrée et locale ;
- Valoriser les produits locaux disponibles sur le territoire de HTC et accessibles à ces publics ; - Favoriser l’autonomie alimentaire des bénéficiaires
- Lutter contre l’isolement et renforcer la cohésion sociale de ces publics, en permettant des échanges collectifs autour de l’alimentation.
Action et sous-action(s) :
- Organiser des ateliers de sensibilisation à une alimentation de qualité et locale auprès du Chantier d’insertion et création d’outils ressources (pyramide alimentaire et conception de menus équilibrés, réalisation de courses avec un budget restreint, organisation de temps conviviaux et atelier cuisine avec un budget restreint), possibilité de réaliser des visites d’exploitations agricoles ;
- Engager une réflexion avec les associations d’aide alimentaire et les acteurs de lutte contre la précarité alimentaire du territoire (concertation et identification des besoins : relai d’information et redirection des publics en Maisons France Services (MFS), mise à disposition de locaux, etc.).
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Toutes sous-actions HTC 16h 32h 32h 32h 32h 32h Partenaires engagés et envisagés Technique Politique Financier Maisons France Services X
Associations d’aide alimentaire du territoire : Secours populaire et Restos du Coeur X
Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) X 61
Suivi et évaluation de
l’action Indicateur(s) SNANC
1.3 – Nombre de personnes bénéficiant des actions du PAT sur la précarité alimentaire (atelier cueillette, cuisine et repas partagé)
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
1.3 8 personnes Au moins 50 personnes
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Bilan des ateliers organisés
Etat d’avancement
de l’action
En cours (premiers ateliers, poursuite de la réflexion pour enrichir la fiche action, notamment en lien avec les acteurs locaux).
Facteurs de
réussite ou de
vigilance
Facteur(s) de réussite : Possibilité d’intervenir plus aisément auprès du public du Chantier d’insertion, sans stigmatisation. Pistes de travail avec les MFS pour les publics difficiles à toucher.
Facteur(s) de vigilance : Difficulté d’identifier des pistes de travail en commun avec les associations d’aide alimentaires du territoires, peu nombreuses et satisfaites de leur impact. Animations à renouveler auprès du Chantier d’insertion car turnover des salariés.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiches actions 18 et 19 : Complément d’animations sous d’autres formats.
Dynamiques inter-
PAT Partage d’expérience inter-PAT (au sein des réseaux départemental et régional et hors région AURA), cette thématique étant difficile à traiter pour de nombreux PAT ruraux.
Autres dynamiques Travail mobilisant les Maisons France Services du territoire. Des discussions sont en cours avec les associations d’aide alimentaire du territoire.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de
la collectivité
Travail interservices avec le Chantier d’Insertion et mobilisation des membres du Chantier d’insertion.
Financement de
l’action
Cette action ayant été retravaillée récemment, son plan de financement est en cours de réflexion. 62
Fiche action 21. Accompagner les établissements de Restauration Hors Domicile (RHD) à réduire leurs déchets alimentaires
Axe Favoriser une alimentation de qualité, durable et locale pour tous Objectif Prévenir et réduire le gaspillage alimentaire
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic - Réduire les déchets de la RHD
Contenu et objectif Public(s) cible(s) : RHD Nombre d’établissement(s) : 50
Contexte : Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation impose le tri des déchets alimentaires pour les particuliers et les professionnels. Dans ce cadre, les établissements de restauration collective doivent adapter leur gestion des déchets pour respecter la réglementation. À l’échelle de l’Est Cantal, plusieurs initiatives sont mises en œuvre pour encourager la réduction des déchets et promouvoir des pratiques durables. Le SYTEC, en partenariat avec le service collecte des déchets de Hautes Terres Communauté, mène des actions de sensibilisation et d’accompagnement pour aider les restaurants collectifs à améliorer la gestion de leurs déchets alimentaires et le cas échéant les valoriser.
Objectif(s) :
- Réduire les déchets alimentaires en restauration collective ;
- Accompagner les restaurants collectifs à l’adoption de pratiques durables et responsables contribuant à la réduction du gaspillage alimentaire.
Action et sous-action(s) :
- Conseiller les établissements volontaires dans leurs démarches de réduction du gaspillage alimentaire via un accompagnement personnalisé (diagnostic de gestion des déchets, formation et sensibilisation du personnel) ; - Accompagner les restaurateurs à la valorisation des huiles de fritures (sensibilisation sur l’impact et huiles usagées et sur les possibilités de collecte et de valorisation, bonnes pratiques de stockage).
Calendrier de réalisation
Action et sous-action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Conseiller les
établissements HTC 4h 4h 4h 4h 4h 4h Accompagner à la
valorisation HTC 4h 4h 4h 4h 4h 4h Partenaires engagés Technique Politique Financier SYTEC X
ADEME X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
3.1 – Nombre de personnes sensibilisées à la lutte contre le gaspillage alimentaire
3.2 – Proportion d’établissements de restauration collective ayant mis en place un diagnostic et un plan d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire par rapport au nombre total de restaurations collectives présentes sur le territoire du PAT
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030)
3.1 Donnée à recueillir auprès
du SYTEC fin 2025
Au moins 50 personnes 63
3.2 Donnée à recueillir auprès
du SYTEC fin 2025
Au moins 50 % des
établissements
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Bilan de l’accompagnement
Etat d’avancement
de l’action
En cours.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Nouvelle obligation réglementaire représentant une opportunité de prise de contact avec les établissements.
Facteur(s) de vigilance : L’outillage et la sensibilisation doivent être efficaces.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
• Fiche action 22 : Complément sur le compostage.
Dynamiques inter-
PAT Travail mené avec le PAT de Saint-Flour Communauté, collectivité membre du SYTEC.
Autres dynamiques Travail mené à l’échelle de l’Est-Cantal, via le SYTEC à qui est confié la mission de sensibilisation.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Travail interservices mené avec les services techniques.
Financement de
l’action
Plan de financement géré par le SYTEC. 64
Fiche action 22. Valoriser les biodéchets par une facilitation de l’accès au compostage
Axe Favoriser une alimentation de qualité, durable et locale pour tous Objectif Prévenir et réduire le gaspillage alimentaire
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic - Valoriser les biodéchets
Contenu et objectif Public(s) cible(s) : Ensemble du
territoire
Nombre de participant(s) : 100 - 1000
Contexte : Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation impose aux collectivités de mettre en place des solutions pour la valorisation des biodéchets. Dans ce cadre, Hautes Terres Communauté et le SYTEC portent une action d’accompagnement des habitants du territoire à la pratique du compostage. Cette initiative vise à répondre à la nouvelle réglementation tout en favorisant une gestion durable des déchets. L’objectif de cette action est de renforcer le maillage du territoire et de rendre le compostage accessible à tous les habitants. Des actions de sensibilisation des publics peuvent également être proposées par le SYTEC.
Objectif(s) :
- Rendre accessible le compostage et sa pratique à tous les habitants.
Action et sous-action(s) :
- Sensibiliser les habitants à la gestion des biodéchets et à la pratique du compostage ; - Accompagnement à l’acquisition d’un composteur.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Développer le
compostage SYTEC
Partenaires engagés Technique Politique Financier SYTEC X
ADEME X
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
3.1 – Nombre de personnes sensibilisées à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Indicateurs complémentaires
i. Composteurs présents sur le territoire
Indicateur Valeur initiale T0 (2025) Objectif (2030) 65
Objectifs à atteindre
par indicateur à
l’horizon 2030
3.1 4 établissements Tous établissements de restauration collective, au
moins 100 habitants
iii. Donnée à recueillir auprès
du SYTEC fin 2025
Indicateur quantitatif :
maillage suffisant sur le
territoire
Fréquence de
reporting des
indicateurs
Annuelle
Livrable(s) • Synthèse de la valorisation des biodéchets sur le territoire
Etat d’avancement
de l’action En cours.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Action déjà en place, avec de plus en plus de personnes sensibilisées au sujet.
Facteur(s) de vigilance : Lassitude autour d’un message récurrent, nécessité de varier les actions de sensibilisation et leur apport.
Lien avec d’autres
actions du PAAT
Fiche action 21 : Complément sur les biodéchets en restauration.
Dynamiques inter-
PAT Travail mené avec le PAT de Saint-Flour Communauté, collectivité membre du SYTEC.
Autres dynamiques Travail mené à l’échelle de l’Est-Cantal, via le SYTEC à qui est confié la mission de sensibilisation.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Travail interservices mené avec les services techniques.
Financement de
l’action
Plan de financement géré par le SYTEC. 66
Fiche action 23. Animer le PAAT, rassembler et mobiliser les partenaires et acteurs du territoire autour du PAAT
Axe Structurer, coordonner et mettre en œuvre la stratégie agricole et alimentaire du territoire Objectif Animer une dynamique collective et active autour du PAAT
Thématique(s)
SNANC
Education à
l’alimentation
durable
Foncier Justice sociale Nutrition santé Environnement
Emploi Économie alimentaire
Approvisionnement
de la restauration
collective
Lutte contre le
gaspillage
alimentaire
Action
transversale
Enjeu(x) du
diagnostic
- Elargir la gouvernance sur les enjeux alimentaires et agricoles
- Mettre en œuvre une stratégie agricole et alimentaire
Contenu et objectif Public(s) cible(s) : Elus, partenaires du
PAAT, habitants
Nombre de participant(s) : 100 - 1000
Contexte : Pour construire une politique agricole et alimentaire ambitieuse, une coordination étroite entre les acteurs du territoire est indispensable. Cela nécessite une animation de proximité et des temps réguliers de concertation, permettant d’accompagner les établissements, de faire émerger une vision partagée et de structurer l’action collective. La mise en place d’une gouvernance dédiée, avec l’implication active des partenaires, est donc primordiale. Hautes Terres Communauté se donne pour mission d’animer et de coordonner ces instances (CoPil annuel, CoTech thématiques, appui aux élus et aux services intercommunaux), afin d’assurer l’intégration des dynamiques locales dans une stratégie globale cohérente et partagée.
Objectif(s) :
- Fédérer les acteurs locaux autour du Projet Alimentaire Territorial (PAAT) et assurer une action concertée ; - Assurer la coordination et l’animation du PAAT ;
- Assurer un suivi et une évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du PAAT.
Action et sous-action(s) (assurées notamment par l’animateur) : - Structurer les objectifs et orientations stratégiques du PAAT, via une prise de décision partagée ; - Maintenir une dynamique partenariale active et animer les temps d’échanges prévus entre instances de gouvernance, partenaires du PAAT et auprès des habitants ;
- Organiser et animer le Comité de pilotage (CoPil) annuel ;
- Organiser et animer des Comités techniques (CoTech) et groupes de travail thématiques dont un groupe de travail « agriculture et alimentation » réunissant des élus de HTC ;
- Formaliser des conventions de partenariat avec les acteurs concernés ; - Animer et coordonner les actions inscrites dans le plan d’action du PAAT ; - Assurer un suivi et une évaluation des actions du PAAT en mobilisant les indicateurs définis dans les fiches actions ; - Rechercher des financements complémentaires ;
- Communiquer sur les actions du PAAT ;
- Organiser un évènement annuel participatif autour des enjeux agricoles et alimentaires du PAAT sur le modèle du forum alimentaire pour recueillir les retours des habitants sur le PAAT (conférences, projections en lien avec des actions du PAAT, suivies de présentation des actions, de tables rondes et de débats collectifs permettant des échanges sur ces actions) ;
- Assurer le lien avec les dispositifs départementaux et régionaux, et notamment les réseaux inter-PAT.
Calendrier de réalisation
Action et sous-
action(s) Maître d’ouvrage 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Toutes sous-actions HTC 282h 165h 89h 269h 229h 321h Partenaires engagés Technique Politique Financier Tous partenaires du PAAT X X DRAAF – Ceinture Verte – Agence de l’eau Loire-Bretagne – FEADER X 67
Suivi et évaluation de
l’action
Indicateur(s) SNANC
Pas d’indicateur pertinent identifié pour cette action.
Indicateurs complémentaires
Pas d’indicateur pertinent identifié pour cette action.
Livrable(s)
• Dynamique partenariale active : organisation des temps de réunion des différentes instances
• Partenariats formalisés
• Mise en œuvre des actions du PAAT
• Synthèse de suivi et d’évaluation du PAAT, sur la base des indicateurs SNANC et complémentaires identifiés
Etat d’avancement
de l’action En cours.
Facteurs de réussite
ou de vigilance
Facteur(s) de réussite : Réseau de partenaires variés mobilisés au sein du PAAT, et mobilisation de différents services, permettant un travail pluridisciplinaire et pertinent.
Facteur(s) de vigilance : Turnover important des agents au sein de la collectivité, avec le risque d’une période sans animateur suite à des difficultés de recrutement. Nécessité d’apporter des éléments concrets aux partenaires du PAAT.
Lien avec d’autres
actions du PAAT Transversal.
Dynamiques inter-
PAT L’animateur du PAT échange avec divers PAT pour partage d’expérience, et participe aux temps d’échange des réseaux inter-PAT départemental et régional.
Autres dynamiques Transversal.
Lien avec d’autres
programmes ou
projets au sein de la
collectivité
Transversal. 68
Financement de
l’action
Plan de financement prévisionnel (01/11/2025-31/10/2028)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles Recettes et ressources
Frais de personnels
(animation et mise en
œuvre du PAT 2)
114 194 €
AAP « Maxim’Herbe » -
ANCT, FNADT 9 135 € AMI « Territoires de
maraîchers » - Ceinture
Verte
11 445 €
Dispositif T01 – FEADER,
Région AURA
Complément aux dépenses, dans
le respect du plafond de 100 000 €
Autofinancement HTC
Pas d’autofinancement si
complément aux dépenses du
FEADER accepté
Plan de financement prévisionnel (01/11/2028-31/10/2030)
Programme de
financement et financeur /
Postes de dépenses
(hors poste animateur)
Dépenses prévisionnelles Recettes et ressources
Frais de personnels
(animation et mise en
œuvre du PAT 2)
76 131 €
Co-financements
Pas de visibilité sur les co-
financements mobilisables à partir
de 2028. Des co-financements
seront recherchés.
Autofinancement HTC 76 131 € (montant temporaire) Plan de financement prévisionnel du 01/11/2025 au 31/10/2030 du PAT de Hautes Terres Communauté
2025 2026 2027 2028
Total des
dépenses 2025-
2028
2029 2030
Total des
dépenses
2028-2030
Total des
dépenses 2025-
2030
7 326 € 38 065 € 38 065 € 38 065 € 121 521 € 38 065 € 30 739 € 68 804 € 190 325 €
Type Objet - Prestataire
Formations Fiche action 12 - Formation à un approvisionnement en local des prestataires touristiques - Chambre d'agriculture du Cantal 3 658,50 € 3 658,50 € 3 659 €
Fiche action 1 - Etudes et prestations 22 930 €
Fiche action 4 - Accompagnement à la création d'un espace test - RENETA 17 600 € 17 600 € 17 600 €
Fiche action 9 : Accompagnement à la construction de la signalétique
pastorale 438 €
Fiche action 17 - Sensibilisation inter-services et des élus - CISCA 3 400 € 3 400 € 3 400 €
Fiche action 18 : Conception et mise en œuvre d'animations pédagogiques -
CPIE 3 864 € 3 864 € 3 864 € 11 592 € 3 864 € 3 864 € 7 728 € 19 320 €
Fiche action 1 : Conception d'une charte graphique - MD DESIGN 680 € 680 € 680 €
Fiches actions 8 : Conception d'une signalétique des produits locaux - MD
DESIGN 410 € 410 € 410 €
Fiche action 8 : Création de supports de communication sur les producteurs
locaux et impressions - Jérémy MAZET 12 100 € 12 100 € 12 100 €
Fiche action 8 : Création de supports de communication sur les producteurs
locaux et impressions - Imprimerie Champagnac 1 520 € 1 520 € 1 520 €
Fiche action 8 : Impression des supports - Imprimerie Champagnac 1 391 € 1 000 € 1 000 €
Fiche action 9 : Conception de la signalétique pastorale 5 480 €
Fiche action 13 : Conception et impression de panneaux signalétiques pour
les cantines - Graphi Styl 3 139 € 3 139 € 3 139 €
Fiche action 16 : Conception de rolls ups 368 € 368 € 368 €
Fiche action 19 : Organisation de spectacles lors de la programmation
culturelle - SIRVENTES 1 280 € 1 280 € 1 280 € 3 839 € 1 280 € 1 280 € 2 559 € 6 398 €
Fiche action 19 : Organisation de spectacles lors de la programmation
culturelle - CIE La joie errante 5 350 € 5 350 € 5 350 € 16 050 € 5 350 € 5 350 € 10 700 € 26 750 €
Fiche action 19 : Organisation de spectacles lors de la programmation
culturelle - Festival ALIMENTERRE 90 € 90 € 90 € 270 € 90 € 90 € 180 € 450 €
13 244 € 100 086 € 60 749 € 52 307 € 226 386 € 48 649 € 41 323 € 89 971 € 316 357 €
39 091 € 22 684 € 14 242,12 € 10 583,62 € 10 583,62 €
2025 2026 2027 2028
Total des
ressources
2025-2028
2029 2030
Total des
ressources
2028-2030
Total des
ressources
2025-2030
2 030,08 € 7 105,28 € 9 135,36 € 9 135,36 €
739 € 4 758 € 4 758 € 1 190 € 11 445 € 11 445 €
4 557 € 26 202 € 33 307 € 35 934 € 100 000 € 100 000 €
941 € 941 € 38 065 € 30 739 € 68 804 € 69 745 €
2025 2026 2027 2028
Total des
ressources
2025-2028
2029 2030
Total des
ressources
2028-2030
Total des
ressources
2025-2030
18 344 € 18 344 € 18 344 €
4 142 € 4 142 € 4 142 €
27 364 € 15 879 € 9 969 € 53 212 € 53 212 €
1 776 € 16 313 € 6 805 € 4 273 € 29 167 € 10 583,62 € 10 583,62 € 21 167,24 € 50 334 €
13 244 € 100 086 € 60 749 € 52 307 € 226 386 € 48 649 € 41 323 € 89 971 € 316 357 €
43 677 € 22 684 € 14 242 €
Salaire de l'animateur du PAT (coût réel)
Total des ressources prévisionnelles (par année ou par période)
Dépenses directes et indirectes
Ressources prévisionnelles
Frais de personnel
Etat - FEADER, Région AURA - Dispositif T01 (du 01/11/2025 au 30/06/2028)
Etat - DRAAF - AAC Soutien financier à la structuration des PAT de niveau 2
Autofinancement HTC (montant si toutes subventions obtenues ; >20%)
Autofinancement HTC (montant si toutes subventions obtenues ; <20%)
Etat - ANCT, FNADT - AAP Maxim'Herbe (du 01/11/2025 au 31/07/2026)
Etat - Caisse des dépots, Ceinture Verte - AMI Territoires de Maraîchers (du 01/11/2025 au 31/03/2028)
Calendrier prévisionnel (2025-2030)
Calendrier prévisionnel (2025-2030)
Communication (hors
évènements)
Pas de visibilité actuelle sur les co-
financements mobilisables à partir
de 2028. Des co-financements
seront recherchés.
2029 2030
Total des
dépenses
2028-2030
Total des
dépenses 2025-
2028
2025 2026 2027 2028
Frais de personnel
Dépenses directes et indirectes
Dépenses prévisionnelles
Total des dépenses prévisionnelles (par année ou par période)
Pas de visibilité actuelle sur les co-
financements mobilisables à partir
de 2028. Des co-financements
seront recherchés.
Etat - ANCT, FNADT - AAP Maxim'Herbe
Etat - FEADER, Région AURA
Total des
dépenses 2025-
2030
Communication
évènementielle