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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 087 Deliberation acquisition parc de pedalorails Sollicitation subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 087 Deliberation acquisition parc de pedalorails Sollicitation subventions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
A Envoyé en préfecture le 05/06/2025 Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 05/06/2025 Terre Vous td Le 22 mai 2025 Publié le 06/06/2025
communauté ID : 015-200066637-20250522-2025 CC_087-DE Terres de Viltan DELIBERATION N°2025-CC-087
EE 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt deux mai deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT,
Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU,
Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie- Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland
VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX,
Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND,
Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Éric VIALA, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME
pouvoir à Magali CRAUSER, Bernard PAGENEL pouvoir à Éric JOB, Jean-Paul REBOUL pouvoir à Danielle GOMONT, Philippe ROSSEEL pouvoir à Didier ACHALME, Philippe SARANT pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 15 mai 2025 Pour : 42
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 35 - Pouvoirs : 7 — Votants : 42 Né prend pes part au Vote”:
Objet : Acquisition d’un parc de pédalorails pour l’exploitation d’une portion de la voie ferrée Bort- Neussargues — Actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de relance et de transition écologie (CRTE) signé entre Hautes Terres Communauté et l'État en date du 23 juillet 2021 ;
Vu l'appel à projets commun pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'année 2025 ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier n°4 — bâtir un territoire à vivre, attractif et durable, avec l'objectif de structurer une offre sports et loisirs de pleine nature ; son chantier n°6 -— faire du tourisme une valeur ajoutée locale ; et son chantier n°9 — offrir une mobilité alternative, avec l'objectif de s'appuyer sur l'offre ferroviaire comme facteur de développement ;
Vu la concession de service public relative à l'exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre
Lugarde et Allanche avec des vélorails dans laquelle Hautes Terres Communauté doit fournir des
équipements en bon état de fonctionnement ;
Considérant l'exploitation de la ligne ferroviaire Bort-Neussargues par Hautes Terres Communauté, avec
des vélorails, sur la portion Lugarde-Neussargues en Pinatelle ;
Considérant qu'il convient d'acquérir de nouveaux équipements roulants du type pédalorail, appelés aussi
draisines, avec ou sans assistance électrique, pour le développement de l'exploitation d'une portion de la
voie ferrée Bort-Neussargues, afin de développer et maintenir la qualité du service ;
Considérant la réflexion lancée en 2024 par les Communautés de communes du Pays Gentiane, Hautes
Terres Communauté, Sumène-Artense et Haute-Corrèze Communauté, en partenariat avec la Préfecture du
Cantal, sur le développement et la valorisation de la ligne de chemin de fer Bort-Neussargues, dans l'objectif
de maintenir les activités existantes dans de bonnes conditions, de leur permettre de se développer et de
créer du lien entre les territoires ;
Vu la délibération n°2024-CC-200 du 09 décembre 2024 approuvant le projet d'acquisition d'un parc de
pédalorails et validant le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
Page 1 sur 2 s® , Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Terre AA Hautes Tenes nee Reçu en préfecture le 05/06/2025
communauté e << mal Publié le
Terres de Velaan DELIBERATION N°2025-CC-087 ID : 015-200066637-20250522-2025 CC_087-DE
7.5 - Subventions
Considérant que le projet n'est pas retenu au titre de la DSIL 2025 et qu'il convient de le présenter au titre de la DETR 2025;
Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d'optimiser le plan de financement de cette opération ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’ACTUALISER le plan de financement prévisionnel de l'opération relative à l'acquisition d'un parc de de pédalorails, avec ou sans assistance électrique, pour l'exploitation d'une portion de la voie ferrée Bort-Neussargues, comme suit :
Nature Montant Nature Montant Taux
Achat d’un parc de pédalorails 111 000 € ETAT — DETR 2025 25 103,08 € 20 %
Retourneurs 9 000 € REGION AURA 62 757,69 € 50 %
SÉRARQUE ARÉRUSRERIENSE 5 515,38 € Autofinancement 3765461€ | 30% sécuritaire
TOTAL 125 515,38 € TOTAL 125515,38€ 100%
> D’'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes :
o 25 103,08 € auprès de l'État dans le cadre de la DETR 2025 : o 62757,69 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Montagne été-hiver ;
> DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
> D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Djuwan ARMANDET
La présente délibération peut faire l'dbjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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