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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 15.12.22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 15.12.22)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Page 1 sur 3
Liste des délibérations
Conseil communautaire du 15 décembre 2022
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2022CC-206 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 24 novembre 2022 Approuvée
2022CC-207 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2022CC-208 Autorisation engagement, mandatement, liquidation des dépenses d’investissements sur le budget principal pour l'année 2023 Approuvée
2022CC-209
Autorisation engagement, mandatement, liquidation des dépenses d’investissements sur le budget annexe déchets ménagers pour l'année 2023
Approuvée
2022CC-210
Autorisation engagement, mandatement, liquidation des dépenses d’investissements sur le budget annexe réseau de chaleur bois de Murat pour l'année 2023
Approuvée
2022CC-211
Autorisation engagement, mandatement, liquidation des dépenses d’investissements sur le budget annexe prestations de services aux communes pour l'année 2023
Approuvée
2022CC-212
Autorisation engagement, mandatement, liquidation des dépenses d’investissements sur le budget annexe pôle viande de Neussargues pour l'année 2023
Approuvée
2022CC-213
Autorisation engagement, mandatement, liquidation des dépenses d’investissements sur le budget annexe chantier d'insertion pour l'année 2023
Approuvée
2022CC-214 Mise à jour de l’état d’actif – Transfert d’immobilisations du budget principal aux budgets annexes Approuvée
2022CC-215 Budget annexe chantier d’insertion : décision modificative n°2 Approuvée
2022CC-216 Budget annexe pôle viande de Neussargues en Pinatelle : décision modificative n°1 Approuvée
2022CC-217 Reversement d’une partie de l’excédent du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration au budget principal Approuvée
2022CC-218 Clôture du budget annexe chantier d’insertion et rattachement au budget prestations de services aux communes Approuvée
2022CC-219 Création d’un budget annexe plateformes photovoltaïques Approuvée
2022CC-220 Création d’un emploi permanent de coordination jeunesse en CDD à temps non complet Approuvée Page 2 sur 3
2022CC-221
Convention de mise à disposition de service du Syndicat des territoires de l’est Cantal vers Saint-Flour Communauté, Hautes Terres Communauté et la Communauté de communes du Pays Gentiane
Approuvée
2022CC-222 Étude « Gestion des déchets dans le Cantal » mise en place à l’échelle du Département du Cantal Approuvée
2022CC-223
Attribution du marché public de type accord-cadre pour l’enlèvement et le traitement de déchets collectés sur le territoire de Hautes Terres Communauté
Approuvée
2022CC-224
Collecte sélective des déchets issus de lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets – Contrat avec OCAD3E
Approuvée
2022CC-225 Approbation du Rapport de qualité du service Gestion des déchets (RPQS) pour l’année 2021 Approuvée
2022CC-226
Travaux de restructuration de la déchetterie de Neussargues en Pinatelle – validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2022CC-227
Acquisition d’équipements pour l’optimisation de la gestion des déchets – validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2022CC-228 Réalisation d’un plan de rénovation énergétique des bâtiments – validation du plan de financement et sollicitation des subventions Approuvée
2022CC-229
Assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation des zones terminales du projet liaison douce Massiac – Le Lioran – validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2022CC-230 Engagement dans l’homologation Maisons France Services de l’équipement de Neussargues en Pinatelle Approuvée
2022CC-231 Convention de mise à disposition de service de Hautes Terres Communauté vers la commune de Neussargues en Pinatelle Approuvée
2022CC-232 Avis de Hautes Terres Communauté pour la délimitation d’un bassin de mobilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Approuvée
2022CC-233 Attribution du marché public pour l’organisation et l’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement de Hautes Terres Communauté Approuvée
2022CC-234 Validation des tarifs d’inscription 2023 à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Hautes Terres Communauté Approuvée
2022CC-235 Approbation de la mise en compatibilité du PLU de Massiac Approuvée
2022CC-236 Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU de Lavigerie Approuvée
2022CC-237 Validation du dépôt de dossier de labélisation EPAGE pour la structuration GEMAPI du bassin versant Rhue Dordogne amont Approuvée
2022CC-238 Approbation du schéma directeur de l’espace naturel sensible du Lac du Pêcher et du budget prévisionnel Approuvée
2022CC-239 Approbation du schéma directeur de l’espace naturel sensible de la Roche de Landeyrat et du budget prévisionnel Approuvée
2022CC-240 Espaces naturels sensibles – approbation d’une convention de mise à disposition de service avec le SIGAL Approuvée
2022CC-241 Projet burons – Lancement de l’opération Approuvée
2022CC-242 Projets burons - Convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’opération de travaux avec les communes Approuvée Page 3 sur 3
2022CC-243 Rénovation et valorisation des burons – Versement d’un fonds de concours intercommunal en investissement auprès de 4 communes Approuvée
2022CC-244
Acquisition de biens matériels pour la gestion du service « exploitation touristique du tronçon de voie ferrée entre Lugarde et Allanche avec des vélorails »
Approuvée
2022CC-245
Ouverture aux communes d’un fonds de concours pour co-financer l’aide régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité »
Approuvée
2022CC-246 Dépôt de pièces pour la commercialisation de la zone d’activités du Colombier à Massiac Approuvée
2022CC-247 Avenant n°1 à la convention d’entente pour la gestion des milieux aquatiques du bassin versant de la Rhue Approuvée
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 21 décembre 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME