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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 20.07.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - Liste DES Deliberations cc du 20.07.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Page 1 sur 2
Liste des délibérations
Conseil communautaire du 20 juillet 2023
EXAMEN DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2023-CC-118 Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 29 juin 2023 Approuvée
2023-CC-119 Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire Approuvée
2023-CC-120
Réalisation d’une étude de gouvernance préalable à la mutualisation des services d’eau potable et d’assainissement à l’échelle du territoire de Hautes Terres Communauté et accompagnement au transfert de la compétence : lancement d’un marché public de type accord-cadre
Approuvée
2023-CC-121
Réalisation des schémas directeurs en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement : constitution d’un groupement de commandes entre Hautes Terres Communauté et les communes membres et lancement du marché
Approuvée
2023-CC-122
Convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) dans le cadre du déploiement du troisième volet du programme « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétiques » (ACTEE +)
Approuvée
2023-CC-123
Avis sur le projet de modification n°1 du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Approuvée
2023-CC-124 Plan Climat-Air-Energie territorial de l’Est Cantal (PCAET) – Validation du projet Approuvée
2023-CC-125 Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Saint- Flour Communauté Approuvée
2023-CC-126 Prescription de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Murat Approuvée
2023-CC-127 Prescription de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Massiac Approuvée
2023-CC-128
Convention entre Hautes Terres Tourisme et Hautes Terres Communauté pour l’encaissement et le reversement des recettes de la programmation culturelle
Approuvée
2023-CC-129
Mise en place d’un programme d’actions culturelles dans le cadre de la Convention territoriale d’éducation artistique et culturelle pour la saison 2023-2024 – Validation du plan de financement et sollicitation des subventions
Approuvée
2023-CC-130 Attribution du marché public de travaux (lots relancés) pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté Approuvée Page 2 sur 2
2023-CC-131
Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté - Buron de la Montagne de Ségur - Avenant n°1 au lot n°3
Approuvée
2023-CC-132 Accord-cadre d’études et de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration du petit patrimoine – Avenant n°3 : modification des prestations Approuvée
2023-CC-133 Nomination des membres élus communautaires au sein du Comité de Direction (CODIR) de Hautes Terres Tourisme Approuvée
2023-CC-134 Grande Traversée du Massif Central à VTT – Fixation des tarifs des bornes de recharge, de gonflage et de lavage à Allanche Approuvée
2023-CC-135
Hautes Terres Services et Découvertes d’Allanche – Régie d’avances et de recettes : avenant n°2 à la convention entre Hautes Terres Communauté et Hautes Terres Tourisme relative à l’encaissement et au reversement des recettes
Approuvée
2023-CC-136 Adhésion au Territoire d'Industrie « Aurillac – Figeac – Rodez » Approuvée
2023-CC-137
Convention « Gestionnaire de proximité des transports scolaires » entre la Région Auvergne – Rhône-Alpes et Hautes Terres Communauté – Avenant n°1
Approuvée
2023-CC-138 Répartition du Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales pour l’année 2023 Approuvée
2023-CC-139 Budget principal : Décision modificative n°5 Approuvée
2023-CC-140 Budget principal : Décision modificative n°6 Approuvée
2023-CC-141 Budget principal : Décision modificative n°7 Approuvée
2023-CC-142
Groupement de commandes entre Hautes Terres Communauté et le Conseil Départemental du Cantal pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur prospectif des équipements sportifs, touristiques, culturels et de loisirs « LE LIORAN 2050 »
Approuvée
2023-CC-143 Budget principal : Décision modificative n°8 Approuvée
2023-CC-144 Budget principal : Décision modificative n°9 Approuvée
2023-CC-145 Budget déchets ménagers : Décision modificative n°1 Approuvée
2023-CC-146 Création d’un emploi permanent de chargé de mission « Programme Alimentaire Territorial » Approuvée
2023-CC-147 Création d’un emploi permanent de responsable du pôle technique Approuvée
L’intégralité des délibérations peut être consultée au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 27 juillet 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président de Hautes Terres Communauté,
Didier ACHALME