Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 6 16 Creation de poste statutaire suite aux
Déliberation - D2024 4 2 Creation de poste statutaire suite aux a
Déliberation - Delib 202144 Creation de poste statutaire Agent de
Compte-Rendu - D 2017 12 3 Création de postes suite à avancement
Compte-Rendu - D 2018 5 5 Création de poste suite à un avancement
Compte-Rendu - D 2019 5 3 Création de poste suite à avancement de
Déliberation - 17 Personnel communal – Creation de trois postes p
Déliberation - 16 Personnel communal – Creation dun poste pour av
Déliberation - 13 Creation de postes pour avancement de grade
Déliberation - D202251 determination des taux de promotion pour l
Déliberation - D202252 creation des postes statutaires suite aux avancements de grade 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202252 creation des postes statutaires suite aux avancements de grade 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération : L'an deux mille vingt deux, le mercredi 7 juillet à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance D _2022-5-2 ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame TERRADE Anne-Marie, Le Maire.
| | Date de convocation du Conseil : 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Mesdames Chantal BLAINEAU, Cécile DESCLAUX, Isabelle DUBOIS6DUMÉE, Véronique
Présents : 17 LANOË-MALLIVERT, Bénédicte MONTÉGU, Cécile PRUDHOMME, Amandine ROULAUD,
Christine SCHWARTZWEBER, Anne-Marie TERRADE, Messieurs Jean Paul BOSSARD, Anthony Votants : 18 DOUET, Dominique GOUYGOU, Patrick GRENIER, Vincent MORA, Yannick MOREAU, Rémi SARRAT, Jean-Pierre TRANCHET
Pouvoirs :
Madame CORBIN Manitraritiana a donné pouvoir Jean Paul BOSSARD
Objet : Création des postes
statutaires suite aux Excusé(s) : Madame CORBIN Manitraritiana
avancements de grade 2022
Absent(s) :, Monsieur GAUTIER Laurent
Secrétaire de Séance : Mesdames DESCLAUX Cécile et ROULAUD Amandine
Le Conseil Municipal par délibération n°2022-5-1 a validé les ratios d'avancement de grade.
Après vérification de la situation des agents titulaires de la collectivité, il s’avère que trois employés pourront
bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2022.
Il est nécessaire de créer les postes correspondants aux nouveaux grades qui n’existent pas dans le tableau des
effectifs.
Dorénavant, les avancements de grade s’appuient sur les «Lignes Directrices de Gestion » définies par la
collectivité, et ne sont plus examinées par la CAP (Commission Administrative Paritaire) du Centre de Gestion.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des emplois en créant :
- un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2% classe de catégorie C à temps non complet à raison de
27 heures hebdomadaires et ce à compter du 1° août 2022.
- un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe de catégorie C à temps non complet à raison de
26.50 heures hebdomadaires et ce à compter du 7 décembre 2022.
- un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet et ce à compter du 1° août 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
ACCEPTE d’actualiser le tableau des emplois en créant :
- un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe de catégorie C à temps non complet à raison de
27 heures hebdomadaires et ce à compter du 1° août 2022.
- un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe de catégorie C à temps non complet à raison de
26.50 heures hebdomadaires et ce à compter du 7 décembre 2022.
- un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet et ce à compter du 1° août 2022.
Pour : 18 Contre:0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 6/07/2022, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 7/07/2022 Anne-Marie TERRA
AR Prefecture
016-211601208-20220706-D202252-DE
Reçu le 07/07/2022
Publié le 07/07/2022