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Déliberation - 16 Personnel communal – Creation dun poste pour avancement de grade
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
16-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Contiuences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
DD
DD
DD
DD
DD
DID
DD
DD
DD
DD
DD
DT
D PDP
DD
DD
D PP
PDP
PDP
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mn
vendredi
12
mai
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mener
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Municipal
: 27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
26
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
17
FOURNIER
Sylvia,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
04
Excusé{e)s
/ Absent(e}s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
Date
de
Convocation:
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
vendredi
12
mai
2023
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Date
d'affichage
:
Emmanuelle
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-
Vendredi
12
mai
2023
Christine,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/05/22
N°16
16
- Personnel
communal
— Création
d’un
poste
pour
avancement
de
grade
Monsieur
le Maire
indique
que
certains
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d'un
concours,
d’un
examen
où
encore
par
le biais
de
l'avancement
à l'ancienneté.
Un
agent
de
la collectivité
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade,
à savoir
:
- au
service
administratif
:
o un
agent
actuellement
adjoint
administratif,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe.
Afin
de
permettre
à cet
agent
de
changer
de
grade
et
d'accéder
aux
grades
supérieurs,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
:
- d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
1e
Août
2023.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
également
de
supprimer
le poste
suivant
:
- un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
au
2 Août
2023.
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
16-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
+ CREE
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet
à la
date
mentionnée
ci-dessus,
° SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
à la
date
mentionnée
ci-dessus,
e MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs,
e INSCRIT
les
crédits
nécessaires
et
les
charges
sociales
se
rapportant
à ce
poste
au
budget
2023
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet. Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le mardi
23
mai
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Cânfolens
—