Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Creation de trois postes pour avancement de gra
Déliberation - 6 Creation de cinq postes pour avancement de grade
Déliberation - 18 Personnel Communal Creation de postes pour avan
Déliberation - 12 Personnel Communal Creation dun poste pour avan
Déliberation - 17 Personnel communal – Creation de trois postes p
unknown - 10 Personnel communal Creation de postes pour avan
Déliberation - 27 Personnel communal – Creation de trois postes p
Déliberation - 16 Personnel communal – Creation dun poste pour av
Déliberation - 15 Personnel communal – Creation de cinq postes po
Déliberation - 20 Personnel Communal Creation de quatre postes po
Déliberation - 13 Creation de postes pour avancement de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Creation de postes pour avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
0171211-2017_12_11_13-DE
Reçu
le
13/12/2017
MULEDE
Confolens
FRANCAISE
ju Co
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>D>>D>DD>DP>DDPDDDDDDDDDD>D>DDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipai
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
4 décembre
2017
Date
d'affichage
:
4 décembre
2017
Le
11
décembre
deux
mil
dix-sept
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
4
décembre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUB
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
GANTHEIL
Robert
; M.
LASCAUX
Laurent
;
M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
BOOB
Frédéric
; GANTHEIL
Robert
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; ; M.
LASCAUX
Eaurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2017/12/11
N°13
13
- Personnel
communal
— Création
de
postes
pour
avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d'un
concours,
d’un
examen
ou
encore
par
le biais
de
l'avancement
à l'ancienneté.
Six
agents
de
la collectivité
réunissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade,
à
savoir
: ° au service
de
la police
municipale
:
o le
garde
champêtre
actuellement
garde
champêtre
chef,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
de
garde
champêtre
chef
principal.
©
+ au
service
scolaire
:
o deux
ATSEM
actuellement
agent
de
maîtrise
réunissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'agent
de
maîtrise
principal.
AR
PREFECTURE
-20171211-2017_12_11_13-DE 72017
16-2000
Reçu
le
e aux
services
techniques:
©
un
maçon
actuellement
agent
de
maîtrise,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'agent
de
maîtrise
principal.
o un
menuisier
actuellement
agent
de
maîtrise,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'agent
de
maîtrise
principal.
o un
agent
des
espaces
vert
actuellement
agent
de
maîtrise,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'agent
de
maîtrise
principal.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commission
Administrative
Paritaire
a émis
un
avis
favorable
pour
l'avancement
de
grade
cité
ci-dessus.
Afin
de
permettre
à ces
agents
de
changer
de
grade
et d'accéder
au
grade
supérieur,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création
:
e d'un
poste
de
garde
champêtre
chef
principal,
d'une
durée
hebdomadaire
de
36
heures
à
compter
du
30
Décembre
2017.
e de
cinq
postes
d'agent
de
maîtrise
principal,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à
compter
du
30
Décembre
2017.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
également
de
supprimer
le poste
suivant
:
e un
poste
de
garde
champêtre
chef,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
«cinq
postes
d'agent
de
maîtrise,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
« Accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire,
+ Crée
les
cinq
postes
au
30
Décembre
2017,
° _
Supprime
les
cinq
postes
au
31
Décembre
2017,
+ __
Modifie
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs,
*
Inscrit
les
crédits
nécessaires
et
les
charges
sociales
se
rapportant
aux
postes
au
budget
2018
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
Pour
ExtraiConforme
En
Mairie,
l\11
décembre
2017
Jean-Noël
DUPRÈ
Maire
de
Confolens