Compte-Rendu - CR CM 6 AVRIL 2021 20210506172340

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Compte-Rendu - CR CM 6 AVRIL 2021 20210506172340 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 AVRIL 2021 20210506172340)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, COAAPTE RENDU DU CONSEIL IvIUNICIPAL

Séance du 06 avril2O2LCompte rendu du Conseil Municipal

Séance du 06 avtilâ0Zl

Date de convocation : 30 mars 2021,

L'An Deux Mille Vingt et Un, le Mardi 6 avril,les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la salle du Villebon, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice :23, présents '. TT,votants :22

Présents : MM SIGWALT Richard, RIOU Marie-Claude, LE CIGNE Johann, LOIZEAU Jean,

LANDREAU-BONENFANT Cécile, CROCHET Thierry, SOUCHET Jean, PITAUD Marc, BESSONNET Virginie, MESNEL Sylvain, CHIRON Pieme, OGER Arnaud, NICOU Audrey, LAINARD Delphine, FLEURY Jean-Claude, ISAAC Bertrand, MAROUSSIE Didier.

Absents et excusés : POTIER Stéphanie ayant donné pouvoir à LANDREAU-BONENFANT

Cécile, GUILLOT Bertrand ayant donné pouvoir à LE CIGNE Johann, DAVID Karine, EVEILLARD Lydia ayant donné pouvoir à LE CIGNE Johann, JOINT Dorothée ayant donné pouvoir à LAINARD Delphine, BATARD Sandrine ayant donné pouvoir à ISAAC Bertrand.

Secrétaire de séance : Mme Audrey NICOU.

Les membres présents adoptent à I'unanimité les précédents comptes-rendus des 18 ianvier

et 15 févder2021.

FINANCES ET BUDGETS

Informations signatures devis et matchés

Monsieur Thietry CROCHET donne lecture de l'ensemble des devis qui ont été signés par Monsieur le Maire entre le 73 fêvner etle 02 avtl,2021 :

Foumisseur Obiet de la cornronde i\IontantTTC

INVESTISSIMENT

SELF SIGNAL Ilolrf,ier urbain icolliers de bxlisâge et poteletsl 221820e Colnmune /opération 61

HARDOUIN Nor:trbæur pirotant pour cher{ i0211 € Commulle r opération 6{

DE1\{CO FautÊul ellfànt llrédiathèque 345,94 € Commune i opération 4iPONCTIONNEMENT

Zéphyr énergie Fourniture et pose d'une sonde Co? pour CTÀ rsle des prir:rereres 630,d0 € Commune

DÂRTY Téléphone portable responsable serrice technique 2i9,00 € Conunune

REXET Téléphones portables pour rgents serrices techniques 63r,i0 € Commune

THIBAUD ETAGAGE T,rille d'un rnirnosa 10$,00 € Commune

SP12C H, dlocurage et lrspection télérrsée réreaw eaux phn ialel 220nri 1136,40€ Commune

GRA.FFOCEqN \li'e à lourdu site hternet 60rl flf) € Commune

FIGOilIE]I \retements de traral rrgenti serr'ice technique 1 846.8: € Commune

LABORÀTOIRE DE VENDBE Anal çer eau camping muilcipal 20],88 q Cqmmune

cFc Contrat dtautorisation copie s irternes profe s sionnelles dhrn res protégÉ e s 16i,00 € Cornmune

PSO 2prnneau de batket 11: lurte ciltistade i94,00 € Commune

CONSEIL DETARTEITENTÀI À\'enânt conrention d'assistance techniçæ station d'épuration 1035.i2 € As:.ainissement

CONNEX Fourniture I'lmpe TBi école publque 133,38 € Comrnune

COTE &PUB iignalétique numéros de camping et borne camping-cat 42t",20 € Çornmune

GESCI}TE Rfuaction du règlement du cimttrère i20,00 € Commune

DESSINE.[IOIUNARBRE Fourniture et pose d'une occultrtion en boÀ portal ragonchrs Fief Angùaud 114.60 € Comrnune

I\[ENUET 1épamtion hve-lairlelle restiurânt sc0laire 406,01 € Comnrune

AII\û \:iternents de trarr-il agents sen"ice technique 410,42 € Commune

Comnte administratif 2020 budget commune

Sous la présidence de Monsieur Thietry CROCHET, Adjoint délégué aux finances, le

conseil municipal examine le compte administratif communal2020 qui s'établit ainsi

FonctionnemenT

Dépenses

Recettes

Résultat de I'exercice

Inuestissemenl

Dépenses

Recettes

Résultat de clôtute (excédent)

Restes à réaltser en dépenses :

Restes à téaliset en recettes :

1.802.985,50 €

2.41.0.396,69 €

607.411,19 €

754.771,08 €

1.274.276,44 €

519.505,36 €

267.656,69 €

0€

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif du budget communal

2020.Comnte administra tif 2020 budget assainis sement

Sous la présidence de Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint délégué aux finances, le

conseil municipal examine le compte administratif assainissement2020 qui s'établit ainsi

Le conseil municipal approuve, à I'unanimité, le compte administratif du budget assainissement 2020.

Comnte administtaif 2020 budset lotissement Gaveau

Sous la présidence de Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint délégué aux ftnances, le

conseil municipal examine le compte administratif du lotissement le Gaveau 2020 qti

s'établit ainsi

FoncTionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de clôture ;

InuestissemenT

Dépenses

Recettes

Déficit de clôture :

.b-onclionnement

Dépenses

Recettes

Résultat de I'exetcice

Inaestissement

Dépenses

Recettes

Excédent de clôtute

1.37.41.8,1.5€

138.510,43€

1.092,28€

90.719,47€

100.201,08€

9.481,,61,€

1..028.986,65€

1,.028.986,65€,

0€

1.120.657,42€

1.500.729,35€

380.077,93€

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administtatif du budget lotissement le Gaveau 2020.

Comnte de gestion 2020 commune

Après s'ête fait présenter le budget primitif de I'exercice 2020,les décisions modificatives qui s'y rattâchent, les titres défrnitifs des ctéances à tecouvter, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de tecettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal âccompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des

restes à recouvret et l'état des restes à paye4

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de I'exercice 2020, Après s'êtfe assuré que le receveur a repris dans ses écdtutes le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de I'exercice2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a ptocédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été ptesctit de passet dans ses écritures,

Considérant qu'aucune observation n'est à émettre en taison de I'exactitude des montants,Statuant sur I'ensemble des opétations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la joumée complémentaire,

Statuant sur I'exécution du budget de I'exercice 2020 en ce qui concerne les diffétentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le conseilmslicipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion

dressé, pour I'exercice 2020 par le receveut, visé et cettifié conforme pat I'otdonnateur,

n'appelle ni observation, ni téserve de sa patt.

Compte de sestion 2020 budset assainissement

Après s'ête fait présenter le budget primitif de I'exercice 2020,Ies décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de tecettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal âccompâgnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à tecouvtet et l'état des testes àpaye4

Après avoi-t entendu et approuvé le compte administtatif de I'exercice 2020,

Aptès s'êtte assuté que le receveur a repris dans ses écritutes le montant de chacun des soldes fi.gurant au bilan de I'exercice2020, celui de tous les tittes de tecettes émis et celui de tous les mandats de paiement otdonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'otdte qu'il lui a été presctit de passet dans ses écritutes,

Considérant qu'aucune observati.on n'est à émettre en raison de I'exactitude des montants,

Statuant sur lensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31. décembre 2020, y

compds celles telatives à la joutnée complémentaire,

Statuant sut I'exécution du budget de I'exetcice 2020 en ce qui concerne les diffétentes sections budgétaires,

Statuant sut la comptabilité des valeurs inactives,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, déclate que le compte de gestion

dtessé, pour I'exetcice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par I'ordonnateur,

n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Compte de gestion 2020 budget lotissement le Gaveau

Après s'être fait présenter le budget primitif de I'exercice 2020,Ies décisions modificatives qui s'y fattachent, les ti.tres défrnitifs des créances à recouvtet, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivtés, les bordeteaux de titres de recettes, les bordeteaux de mandats, le compte de gestion dtessé par le receveur municipal accompagnés des états

de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des

restes à recouvrer et l'état des restes à payet,

Après avoir entendu et approuvé le compte administatif de I'exercice 2020, Après s'êtte assuté que le receveuf a repris dans ses écritutes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice2020, celui de tous les tittes de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passet dans ses écritures,

Considérant qu'aucune observation n'est à émettre en taison de I'exactitude des montants,

Statuant sur lensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 37 décembte 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuânt sur I'exécution du budget de I'exetcice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le conseil municipal, après en avoir délibété, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion

dressé, pout I'exercice 2020 pat le receveur, visé et certlfié confotme par I'ordonnâteut,

n'appelle ni observation, ni réserve de sa patt.Affectation des résultats exercice 2020 commune

Le conseil municipal, à l'unanimité, aptès avoir entendu le compte administtatif de I'exercice

2020 ainsi présenté

Section Investissement

Dépenses réalisées

Recettes téalisées

Résultat de I'exercice

Résultat de clôture de I'ex.précédent

RESULTAT DE CLOTURE,

RAR en dépenses

RAR en recettes

Besoin de financement

Section d'Exploitation

Dépenses réalisées

Recettes réalisées

Résultat de I'exetcice

Section Investissement

Dépenses téalisées

Recettes réalisées

Résultat de lexetcice

Résultat de clôture de I'exercice précédent

RESULTAT DE CLOTURE

Section d'Exploitation

Dépenses réalisées

Recettes réalisées

Résultat de Itexercice

Résultat de clôture de I'exercice précédent

RESULTAT GLOBAL

décide d'affecter la somme de 607.477,19 € en section d'investissement (c/1068) et la

somme de 270.71.5,40 € en résultat antérieur teporté en section d'investissement (R./001)

Affectation des résultats exercice 2020 budset assainissement

Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoit entendu et approuvé le compte administtatif

de l'exercice 2020 qui s'étâblit de la façon suivante :

754.771,08 €

1,.274.276,44€

519.505,36 €

- 248.789,96 €

270,71,5,40 €

- 267.656,69 €

0€

267.656,69 €

1.802.985,50 €

2.41,0.396,69 €

607.411,,19 €

90.71.9,47 €

100.201,08 €

9.48t,61Q

93.831.,74€

103.373,35Q

137.478,75€

138.51,0,43€

+ 1.092,28€

97.441,,42€

92.533,70Q,

décide d'affecter la somme de 92.533170€ en résultat antérieur de la section de fonctionnement (002) et 103.31i1r35€ en résultat antêrieur de la section d'investissement. (001)

Affectation des résultats 2020 Lotissement communal du Gaveau

Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administtatif

de I'exercice 2020 qui s'établit de la façon suivante :Section Investissement

Dépenses réalisées

Recettes réalisées

Résultat de Itexercice

Résultat de clôture de I'exercice précédent

RESULTAT DE CLOTURE

Section drExoloitation

Dépenses réalisées

Recettes réalisées

Résultat de fexetcice

Résultat de clôture de I'exercice précédent

RESULTAT DE CLOTURE

r.1,20.651,,42€

1.500.729,35 €

380.077,93€

-55.403,85€

324.674,08Q

7.028.986,65€

7.028.986,65 €

0€

-5.360,70€

-5.360,70€

décide d'affecter la somme de 324.674108€, en résultat antétieut de la section d'investissement (001) et la somme de 5.360170 € en résultat antérieur de la section de fonctionnement (001).

Vote du taux des imoôts locaux

Monsieur le Maire indique que la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes pâr une perte de ressources. Cette perte est compensée à partu de 2021 par le transfert aux communes de la patt départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties GFPB). Le montant de TFPB tansléré n'est pas automatiquement êgal au montant de la ressoutce de taxe d'habitation perdue pzr lz conamune. Pout Saint-Geruais, la commune est sous-compensée. Un coefficient cofrecteur permet de neutraliser ces écarts et d'équilibrer les compensations. Il est fixe et s'appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune.

Vu le Budget Pdmitif 2027 et le produit fi.scal attendu,

Vu l'état 1.259 transmis par la Préfecture, notifiant le produit fiscal attendu,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'augmenter les taux soit

Taxe Foncière Bâti 43,07 oÂ

Taxe Foncière Non Bâtie 52169 o^

ItrIontents bruts en euros

Richard SIG\FÀLT

Indemnité 1 er Àdioint pui: tr{aire

I7 530,30 €

lndemnité \-rce -FrésiCent Clulhns Gois

Communruté 4 4'+3pd €

lndemfft€ \jrce-Pre'"1der1t \' Êndee -b,âu ? 327 t2 €.

1\'Iarie-Claude R.IOIJ Indernnité Adjointe au }Ia-ite I 62;,12 €

Johann T.F- CIGI\IE, Indemnité Adioint au Àkire S 62r,12 €

Stéphenie POTIER Indemnité Àdjointe ru \'[aue 5 544j2€,

Jean LOIZErI'IJ Indernnité Adiotrt eu XIaire 8 625,12 €

Cécile I-ÀNDREÀIJ-B O NENFANIT Indemnité Âdjointe au }'laue i 544J2€,

Tl:ierry CR.OCfIET Indemnité Àciioint au ]Iaire 5 544j2€

Jean-Claude FLEURY Rembounenrent de frais 47.56 €

Communication de ltétat técapitulatif des indemnités ou de toutes autres fotmes de rémunération des élus locaux oour I'année 2020

Budset Pdmitif 202L Commune

Le conseil municipal vote les crédits du Budget Prcntnf 2021 de la façon suivante

.Fonclionnemenl

Dépenses 2.247.187,67 €

Recettes 2.247.181,67 €

Inueslissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Adopté par 18 voix pour et 4 contte.

Budget Primitif 2021 budget Assainissement

Le conseil municipal vote les crédits du Budget Pdmitif 2027 dela façon suivante

1,.71,2.164,36 €

1, .71,2.1,64,36 €

180.533,70 €

180.533,70 €Adopté à l'unanimité.

Budset Primitif Z0Zlbrudset Gaveau

Le conseil municipal vote les crédits du Budget Pdmitif 2021, de Ia façon suivante

.Fonclionnement

Dépenses 1,.657 .333,03 €

Recettes 1,.657 .333,03 €

InaestissenzenT

Dépenses

Recettes

InaesTitsemenl

Dépenses

Recettes

258.515,35 €

258.575,35 €

1.51.5.946,33 €

1.515.946,33 €

Adopté à l'unanirnité.

Subvention communale au C.C.A.S.

Après avoit ptis connaissance du budget du Centte Communal d'Action Sociale, et aptès

en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide I'inscription budgétaire de la

subvention communale à verser au Centre Communal d'Action Sociale fixée à la somme

de1.207,24Q,.

Mise en olace drune aide financiète attdbuée dans le cadte dtun DasseDort Dour l'accession

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil départemental de la Vendée

a modifié son programme < Eco-PASS ) en supprimant l'éligibilité aux opérations neuves

(achat tetrain et construction, VEFA et location accession) en ne conservânt que les

opérations d'acquisition suivies d'une amélioration énergétique.

Monsieur le Maire précise que la commune pourrait continuer à apportet une aide

fotfattatte de 1500€ aux ménages respectant les conditions suivantes :

o dont les ressoutces ne dépassent pâs les plafonds de tessoutcesPTZ,

o qui sont primo-accédant au sens duPTZ (ne pas avot étê propriétaire dans les 2 detnières

années de sa tésidence principale)

. qui construisent un logement neuf respectant Ia RT2072 en vue de l'occupet à titte de

tésidence pdncipale sur la commune de Saint-Gervais

Concetnant I'instruction des demandes, le conseil municipal souhaite que I'Agence Dépatementale d'Infotmation sur le Logement et I'Enetgie, association conventionnée parle Ministète de l'Ecologie, de l'Enetgie et du Développement Durable continue de recevoir

les candidats à I'accession dans le cadre d'un rendez-vous personnalisé.

L'ADILE possède en effet, un savoir-faire teconnu en matière de conseil en frnancement et de conseil en énergie permettant ainsi avx ^ccéd^nts à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures conditions de sécurité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à I'unanimité décide

de mettr:e en æuvre l'aide financiète à l'accession et de retenir les cdtères tels qu'exposés ci-

dessus,

que I'aide accordée pat dossiet seta de 1500€ quel que soit la composition familiale de

celui-ci,

d'arrêtet le nombre de prime à 4 pour l'année 2021(du L"" ianvier au 31. décembre 2021),

d'autoriser Monsieur le Maire à attdbuer et verser ladite pdme aux acquéreurs éligibles au

vu de lavériftcatton faite par I'ADILE des documents ci-aptès :

o avis d'imposition N-2 du/ des bénéficiaire(s),

o offre de prêt délivrée par l'établissement bancaire,

o attestation de propriété délivrée par le notaire,

d'autotiset Monsieut le Maite à signer tout document à venir se rapportant à cette affate.

T arif oour v a"catiort funéraite

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que dans le cadte de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de la surveillance de certaines opérations funéraires. Par délégation, cette surveillance peut être effectuéeparles agents de la police municipale. Dans

le cas où un agent de police municipale procède à cette opération, celle-ci s'effectue obligatoirement moyennant la perception d'une vacatton fwnénire, versée par la famille. Les opérations de surveillance donnant lieu au versement d'une vacation sont les suivantes : - La fermeture du cercueil et la pose de scellés err cas de transport du corps hors de la commune du décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent - La fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsqu'il doit être procédé à la ctémation du corps.

Monsieur le Maire rappelle que pff délibération en date du 27 janvier 2020,1e conseil municipal

avait frxé le montant des vacations funéraires à 20€ et indiqué que le versement se ferait ditectement au policiet municipal. Renseignement pris auprès du Trésor Public, il s'avère que

cette somme doit être intégtée au bulletin de salaire de l'agent et est soumise à cotisations.

Aussi, Monsieur le Maire propose d'augmenter ce tadf à 25€brut avec effet réftoac]Jlf zu L"'

fêvier2020.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanirnité,

- Accepte que le montant des vacations funéraites soit poté à 25€ brut avec effet rétroactif

au 1," février 2020

- Indique que ce montant sera intégré au bulletin de salaire de l'agent concerné et soumis

aux cotisations en vigueur

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.ASSOLI Conttat EnfanceJeunesse conclu avec la MSA: détermination du montant de ndse en charse oour2020

Monsieut le Maire rappelle à l'assemblée qu'un nouveâu Contrat Enfance Jeunesse a été conclu avec la CAF et la MSA pour 20L9-2022. Les aides que la MSA octroie à |ASSOLI, dans le cadre du conftat enfance ieunesse, sont dégressives. La convention, en date du 1"' avrtJ2019, signée entre les communes de Beauvoir sur Mer, Bouin, Saint-Gervais et Saint- Urbain, IâSSOLI précise que ( les communes s'engagent à prendre conjointement en charge la diminution du montant de l'aide financiète annuelle versée par la MSA en atftibuant une subvention de compensation à I'ASSOLI.Larépartition de la prise en charge s'opérera en fonction du taux de ftéquentation de |ASSOLI par les enfants de chaque cornmune, la fréquentation s'entendant en nombre de journées pat enfant. Elle sera calculée à partu des données de fréquentation de l'année N-1. )

En2020,la MSA participe au financement de fASSOLI à hauteur de 1319,04€. Le montant restant de la dégressivité s'élève à 14.874,90€,partagé entre les 4 communes. Pour Saint- Getvais, le versement seta de de 5.543,88€ selon la fréquentation de 2020.

Afin de respecter les termes de la convention, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité

- Décide de vetset la somme de 5.543,88€ à |ASSOLI, afin de compenser la dégressivité

des aides de la MSA pour l'année 2020

- Indique que les crédits ont été prér,'us au budget 2021. compte 6574.

ENVIRONNEMENT VOIRIE

Demande de subvention au Conseil Départemental pour aménagement du carrefout de la toute de Châteauneuf RD 28

Par courrier en date du 06 novembre 2020,1e conseil départemental a informé la commune

que dans le cadte du fond de soutien 2021 aux communes et intercommunattés, la cofiunune de Saint-Gewais pouraitbénéfrctet d'un montant maximum de subvention de 45.999,53€.

Dans le cadre de ce plan de relance, la commune pourrait déposer un dossier de demande de subvention pour le projet d'aménagement sécutitaire du carrefout de la route de

Châteauneuf. L'avant-projet proposé par la SPL fart état d'un montant HT de travaux de

170.177€ pour la solution de base.

Le conseil municipal est appelé à se positionrrer sur cette demande.

Après en avoil délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- Sollicite une aide de 45.999,53€ auprès du conseil dépattemental de la Vendée au titte

du fond de soutien 2021 aux communes et intercommunalités, dans le cadre du projet

d'aménagement sécuritaire du carrefour de la route de Châteauneuf

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ladite

subvention.

Demande de subvention amendes de police au Conseil Départemental pour aménasement du carrefour de la route de Châteauneuf

Dans le cadte du ptojet d'aménagement sécutitaire du cartefout route de Châteauneuf, la

commune peut déposet un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Vendée. Le montant de l'aide est de 20o/o du montant des ftavaux limité à 50.000€, soit une subvention maximum de 10.000€.L'avant-proiet proposé parla SPL sur ce dossier fatt état d'un montant HT de ttavaux de 170.177 eutos pour la solution de base.

Au titre du fond de relance 2021,la commune déposera également une demande de subvention pour ce même projet.

Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention et à signet tout document afférent à cette affare.

Aptès en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité,

- Sollicite une aide de 10.000€ auprès du conseil départemental de la Vendée au titre des

amendes de police, dans le cadre du projet d'aménagement sécuritaire du carrefour de

la route de Châteauneuf

- Autolise Monsieur le Maire ou son représentânt à signer tout document afférent à ladite

subvention

SyDEV- conventions pour téalisation d'un effacement de téseau électrique et d'une opétation de ténovation d'éclairage Chemin de la Sauzaie - Chemin de l'Orée des Bois

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il a été destinatare de l'estimation chifftée du

SyDEV pour I'effacement des réseaux et les travaux de ténovation d'éclatage public Chemin de la Sauzaie et Chemin de I'Orée des Bois. La panicipation à la charge de la comrnune s'élève à :

- 90.852€ pour l'effacement des réseaux

- 1,5.974€. pour les travaux de rénovation d'éclairage liés à ces effacements

Après en avoit délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide

- De réaliser les travaux d'effacement de réseaux et les ttavaux de ténovation d'éclairage

chemin delaSauzaie et chemin de I'Orée des Bois

- Ptend acte du corit de l'opération estimé globalement à 106.826€

- Dit que ces travaux seront financés sur le budget pdmitif 2027 opêtaion 7 7

- Autorise Monsieur le Maire à signet tout document à interenir.

AFFAIRES SCOLAIRES

Compte-rendu du conseil d'école du L6 mars 2021

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT donne lecture du compte-rendu du conseil

d'école du 16 mars 2021, qut s'est tenu en visioconf.érence.

Plusieuts points sont abordés sur le règlement intérieur, la vie de l'école, les effectifs et les

activités scolaires du second ftimestre.

AFFAIRES SOCIALES

CCAS - comDte-rendu de la réunion du srouDe de travail oour le reDas des ainés

En l'absence de Mme Stéphanie POTIER, Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT

donne lectute du compte-tendu de la commission repas des ainés qui s'est téunie le 12 mats

2021..Le repas annuel sera destiné aux aînés gervinois, inscrits sur la liste électorale, âgés de 75

ans ou plus. Les conjoints âgés de moins de 75 ans seront invités et pourront s'intégrer aux

convives sous téserve d'une participafion financière qui reste à définir. Chaque aîné devra

choisir entre le repas ou le colis goutmand qui sera distdbué par les membres du CCAS lors

de permanences.

La date évoquée pour 2021, est le jeudi 21, octobte.

URBANISME BATIMENTS

Rapport de la commission communale

Madame Marie-Claude RIOU donne lecture des déclarations d'intention de ne pas aliéner :

N"04/2021

N"05/2021

N"06/2021

N"07 /2021

N"jB/2021

N"10/2027

N"17/2021

GUIBERTJean-Claude et BAUDRY Chdstine à SARL BOBE, 46 bis rue

Bonne Brise

BETUS Edouard àJEANNERET Thieny,1.7 rwe de Botdevert

TESSIERJeân-Yves et Michelle à DUPARC Yohann, 2bis impasse du Bois

Cathus

Consorts PAJOT à GARNIER Benjamin et MOULLIERE-GAVELLE

Adeline, 24 rae du Haras

BAUD Jétôme et Aurélie à ROBIC Alain, 2bis chemin du Petit Fief Retail

BETUS Edouard à AZEVEDO Yves, 598 toute de la Clé des Champs

ConsortsJOULAIN à LEBOUCHER Serge, L1 tue du Champ du Moulin

Ouatiet le Val Fleud : point sut la commercialisation

Suite aux sessions d'attdbution des lots qui se sont succédées,20 lots sur 28 ont déjà été

attribués.

COMMUNICATION AFFAIRES CULTURELLES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Echo Gervinois orintemos 2021

L'Echo Gervinois de pdntemps aura pour dossier centtal le lotissement communal le Fief du Val Fleuri. I1 sera distribué dans les foyers la semaine du 06 avril.

Dates à rctenit

@ Lundi / 7 mai, 20h, salle Villebon, Conreil Manicipal

Le