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Compte-Rendu - cr cm du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 14 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 avril 2021

*********************************

Absents excusés : Hélène GENDREAU (pouvoir à Laurent FAVREAU), Willy MARTIN (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE), Alexandra PROU (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU).

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 18 février 2021.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DELEGATIONS

- Demande de subvention « plan de relance numérique » : Monsieur le Maire précise que les dépenses liées à ce plan concernent les deux écoles car il s’agit de dépenses de fonctionnement de portée pédagogique. Les efforts sont faits dans l’intérêt des enfants. L’investissement porte sur l’acquisition de tablettes et d’ordinateurs pour un montant de 16 000 €, pris en charge à 70% par l’Etat. L’idée n’est pas de mettre en avant une école plus qu’une autre. Monsieur le Maire précise à ce sujet qu’il va interpeller l’académie pour signaler que le délégué départemental de l’éducation nationale qui siège en conseil d’école, doit tenir sa place et rester neutre, car il n’a pas à intervenir sur la gestion communale. Monsieur le maire indique que si les conseils d’école devaient de nouveau se passer comme les derniers, les élus ne siègeraient plus, ce qui serait préjudiciable pour tous.

- Procédure de consultation pour les travaux de restructuration du dojo : la procédure de consultation des entreprises est engagée. Les demandes de subventions ont été déposées. Il reste à valider les devis. Les travaux devraient débuter en juin pour une livraison de la salle en septembre. La commune a consulté les entreprises locales quand elles n’avaient pas spontanément répondu aux appels d’offres. Le budget correspond à l’enveloppe inscrite au budget.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1-AVANT PROJET DEFINITIF ESPACE CLEMENCEAU ( Laurent FAVREAU) Afin de permettre d’entrer en phase opérationnelle, l’avant-projet définitif doit faire l’objet d’une présentation en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle les consultations préalables mises en place : réunion avec les riverains, les commerçants, la commission élargie ; une consultation de l’ensemble de la population, une réponse apportée aux questions posées via un document dédié dans la petite revue distribuée début avril. La communication se poursuivra tout au long du projet via les différents supports de communication et via une exposition en mairie.

Monsieur LONGEPE, chef de projet auprès d’ORYON présente l’avant-projet définitif ainsi que le phasage des travaux et l’enveloppe financière prenant en compte les évolutions du projet. La commission élargie se réunira début mai pour définir les choix architecturaux. L’îlot G ayant moins de lisibilité commerciale, n’accueillera que de la surface de logements. Les cellules vacantes des îlots commerciaux, ne le sont que sur le papier. Il y a plusieurs demandes, mais les réponses seront apportées au regard de l’intérêt du commerce pour le centre-bourg et en fonction du rythme de commercialisation. La priorité est donnée aux commerçants qui sont déjà sur le site ou à proximité.

Ce sont 1700 m² de surface de plancher qui seront répartis en 27 logements sur les 6 îlots. L’objectif est de contribuer à la mixité sociale et fonctionnelle. Les logements privés permettront aussi de participer à l’équilibre financier de l’opération. Monsieur le Maire précise que le terme de logement2

social n’est pas forcément adapté car 70% des vendéens peuvent y prétendre. Il y a une volonté de ne pas catégoriser les populations.

En face de la phase 1, l’EPF a fait procéder à la démolition de l’ancien garage David. Ce terrain ne fait pas partie du projet. Il sera aménagé dans un second temps. Rien n’est dessiné pour l’instant. Concernant l’Espace Clémenceau, l’architecte va être désigné en mai pour envisager un dépôt des permis de construire à l’automne.

Monsieur le Maire ajoute que les fonds de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), la prise en charge directe des travaux de réseaux par l’agglomération, les fonds de concours et les participations des concessionnaires viendront diminuer la participation de la commune. Monsieur le Maire a rencontré deux organismes bancaires qui ont assuré de leur soutien si la commune avait besoin de financements. La prospective financière permet d’envisager cette opération en raison de la baisse du niveau d’endettement et de l’optimisation des bases fiscales. A ce jour, sur le plan juridique et financier, les voyants sont au vert pour réaliser ce projet. Monsieur BOISDRON demande ce qui se passera si les propriétaires qui n’ont pas encore vendu leur bien, ne donnaient pas leur accord pour vendre.

Monsieur le maire explique que la commune dispose d’un outil juridique : la DUP (déclaration d’utilité publique). Pour 75% des propriétaires les choses sont actées. Il reste la négociation en cours avec la pédicure. Monsieur le Maire souhaite privilégier la phase amiable. Il ne stoppera pas le projet pour quelques centaines d’euros. Il faut que les prix du foncier soient cohérents. La commune dépend aussi de l’avis des domaines. Dans les cas de blocage, la DUP permet l’expropriation. Le souhait n’est pas d’en arriver là mais le projet devra aller à son terme tout en prenant en compte les personnes présentes sur le site.

Monsieur BOISDRON demande également si suite à la consultation auprès de la population, des éléments ont été modifiés dans le projet.

Monsieur le Maire indique que les remarques vont être prises en compte tout au long du projet. Exemple : l’utilisation des enrobés. Cela sera pris en compte dans les différents aménagements. : sur la lisibilité de l’école publique : les cheminements et la signalétique seront également étudiés.

Seule une personne rejette totalement le projet au titre de la préservation du patrimoine. Monsieur le Maire précise à ce sujet que dans le périmètre de la ZAC, il n’y a pas de patrimoine exception faite de l’église.

Il est demandé au démolisseur de prendre en compte le réemploi des pierres de taille et l’architecte qui sera désigné devra prendre en compte le cahier de prescriptions architecturales. Beaucoup de questions portaient par ailleurs sur le stationnement. Il sera multiplié par 3. Quelques questions ont été posées sur des aménagements hors périmètre. Elles seront examinées avec la même attention.

Madame THAREAU revient sur l’orientation des vitrines qui donnent côté rue, certes à la demande des commerçants, mais peut-être au détriment de la dynamique de l’espace central. Monsieur le Maire explique que l’arrière des commerces sera nécessaire pour la logistique, ce qui ne serait pas attractif côté rue. La boulangerie sera ouverte sur trois faces. Les espaces communs (halle et espace de commémoration) ne seront pas utilisés tous les jours, alors que les commerces fonctionnent chaque jour. Il est aussi nécessaire de positionner les locaux techniques obligatoires (local poubelles, vélos…). Il faut veiller à les localiser dans des endroits le moins accessible et visible possible. Il faut aussi pouvoir desservir les logements en étage, et ce sera fait par les cœurs d’îlots. Il faut également tenir compte de la contrainte topographique qui impose l’accessibilité par les façades car le cœur d’îlot est plus haut.

Madame MARTINEAU ajoute que la présentation qui a été faite par écrit n’est pas aussi dense que celle faite par les bureaux d’études. Il est ressorti une vingtaine de questions que l’on a essayé de retranscrire le plus synthétiquement, mais il est difficile de tout retranscrire. La population a hâte de voir le projet débuter. Les remarques faites à l’oral et à l’écrit le montrent.3

Il y aura certes des désagréments durant les travaux, mais cela est nécessaire à la concrétisation du projet.

Des explications sont également apportées de vive voix au gré des rencontres dans la rue. Il est prévu des phases de mise en lumière pour sécuriser et embellir le site. Après délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avant-projet définitif à l’unanimité.

2- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET CELLULE COMMERCIALE (Alain THIBAUD) Lors de la préparation du budget 2021, les crédits nécessaires au paiement du loyer au propriétaire des locaux des « Frères Toqués » et les recettes de loyer liées à la location de ce même fonds de commerce, ont été omises.

Il est donc proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit

Section de fonctionnement dépenses

61332- location immobilière .......... 24 000 €

Section de fonctionnement recettes

752 – revenu des immeubles ......... 24 000 €

Des aménagements intérieurs de cuisine vont être pris en charge par la commune, mais seront refacturés lors de la cession.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide cette décision modificative à l’unanimité.

3-GRATIFICATION STAGIAIRE (Louisette OUVRARD)

Une stagiaire a été présente sur 4 semaines au restaurant scolaire. Compte-tenu des différents arrêts de travail qu’il y a eu durant cette période ou des absences de personnel pour formation et en raison de la difficulté à recruter sur ce temps du midi pour une courte période, cette stagiaire a contribué à assurer le service.

Il est donc proposé de lui verser une gratification à hauteur du nombre d’heures effectuées, soit 156 €. La volonté est de reconnaître l’engagement dont a fait preuve cette stagiaire. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

4-REDUCTION DE LA SUBVENTION ACCORDEE A FAMILLES RURALES (Alain THIBAUD)

Lors du vote du budget primitif, le montant de la subvention accordée à l’association Familles Rurales, tenait compte des informations comptables dont l’association disposait le moment donné. Lors de la clôture définitive des comptes de l’association par l’expert-comptable, il est apparu un bilan plus favorable que prévu, à hauteur de 11 000 €. L’association, sur conseil de l’expert- comptable, sollicite donc la diminution du montant de la subvention accordée par la commune, à hauteur de 11 000 €.

Il est proposé d’accéder à cette demande.

Monsieur le Maire précise que l’association a reçu des compensations dans le cadre de la crise sanitaire.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la diminution de la subvention.

5- INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE EN MILIEU SCOLAIRE (Laurent FAVREAU) Pour l’année scolaire 2020-2021, le Conseil Municipal avait décidé de maintenir les interventions musique et danse en milieu scolaire, à sa charge financière, mais avec le soutien organisationnel du Département, et ce à raison de deux créneaux horaires de 8 h par école élémentaire. Compte-tenu de l’intérêt de cette action pour les élèves, il est proposé de la reconduire selon les mêmes modalités pour l’année scolaire 2021-2022.

Le nombre d’heures d’intervention est de 32. Le coût pour la collectivité est de 1 202 €. Monsieur le Maire précise que les écoles sont demandeuses.

Madame DELAMURE demande si cette activité peut avoir lieu compte-tenu du contexte.4

Monsieur le Maire précise que pour l’année en cours, l’action a eu lieu avant le confinement et que par la présente il s’agit de renouveler l’action pour l’année scolaire 2021-2022. Madame MARTINEAU rappelle que la commune finance, mais c’est le Département qui organise et recrute.

Elle ajoute que les enfants ont toujours un souvenir de ces activités car les interventions sont de qualité et sont différentes de ce que vivent les enfants à la maison. Cela leur procure une ouverture d’esprit sur d’autres types de musique.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire le dispositif « interventions musique et danse ».

6- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE STRUCTURES DE JEUX (Laurent FAVREAU)

La Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et 7 communes ont des besoins similaires en matière de réalisation de structures de jeux.

Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes proposé sera constitué de 9 membres, à savoir :

- La Ville de La Roche-sur-Yon,

- La Roche-sur-Yon Agglomération,

- Landeronde,

- Mouilleron-le-Captif,

- Thorigny,

- La Chaize-le-Vicomte,

- Venansault,

- Rives-de-l’Yon,

- Aubigny-Les Clouzeaux

La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

La procédure fera l’objet d’une décomposition en quatre lots :

 Lot 1 : Structures de jeux classiques - jeux multifonctions 1 à 16 ans

 Lot 2 : Equipements sportifs d’extérieur (adultes et/ou enfants)

 Lot 3 : Jeux originaux en robinier (ou autres bois d’aspect naturel)

 Lot 4 : Sols amortissants (fourniture et pose)

Il s’agira d’accords-cadres multi-attributaires (de 3 à 4 titulaires en fonction de chaque lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation), conclus sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour l’ensemble des membres du groupement, en vertu des dispositions de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique :

Montant maximum par année contractuelle

en € HT

Lot n° 1 500 000,00 € HT

Lot n° 2 500 000,00 € HT

Lot n° 3 500 000,00 € HT5

Lot n° 4 400 000,00 € HT

Monsieur le Maire précise qu’un programme de renouvellement des jeux est en cours pour remplacer ceux qui ont été retirés en raison de leur dangerosité. La commune est contrainte d’acheter des jeux règlementaires et ces jeux sont très couteux. La commune ne peut acheter de jeux grand-public. Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commandes.

7- DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE DEPOT DE PIECES DU LOTISSEMENT LE PLESSIS ET POUR SIGNER LES ACTES DE VENTE (Stéphanie MARTINEAU)

Les travaux de viabilisation du lotissement du Plessis doivent s’achever pour permettre une livraison des terrains fin juin. Afin de procéder à la signature des actes de vente, le notaire doit au préalable procéder au dépôt des pièces du lotissement auprès du service des hypothèques. Afin de permettre la réalisation de cette formalité, puis la signature des actes de vente par la commune, il est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire et Alain THIBAUD en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, pour signer l’acte de dépôt de pièces et les actes de vente des lots.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

8- DEMANDE DE TRANSFERT DE SUBVENTION (Laurent FAVREAU) Le Conseil Municipal avait sollicité l’aide financière du département de la Vendée pour les travaux de restructuration du dojo, à hauteur de 61 000 €.

Toutefois, la règle qui s’applique aux subventions, fixe le pourcentage maximum d’aide à 80% du coût du projet.

Or, les travaux du dojo, sont éligibles à une participation financière du SyDEV, ce qui engendre un dépassement du plafond des 80%.

Afin d’optimiser le financement des différents projets, il est proposé de transférer la demande de subvention du Département sur les travaux de la rue du Stade.

Monsieur le Maire précise que la majeure partie des travaux du dojo, sont des travaux de rénovation énergétique, éligibles aux participations du SyDEV et de la Région.

Le montant des travaux de la rue du Stade permet de rebasculer la demande de subvention sans dépasser le plafonnement de subvention.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer la demande de subvention.

9- ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DU GIRATOIRE DU PLESSIS Dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation du secteur du Plessis, il est nécessaire de procéder à l’aménagement d’un giratoire sur la RD 42 au carrefour du Plessis et du village de Puyrajoux. Ces travaux ne font pas partie du périmètre de travaux de viabilisation du Plessis Un appel d’offres spécifique a donc été engagé.

La consultation a été engagée du 18 février au 17 mars 2021.

Au regard du rapport d’analyse des offres rédigé par Géouest, Maître d’œuvre de ce projet, il est proposé de retenir l’entreprise SEDEP, pour un montant de 305 671,20 €.

Monsieur le Maire précise que le maître d’œuvre avait évalué les travaux à 310 000 €. Les 305 000 € comprennent les aménagements liés au cours d’eau pour la préservation de la biodiversité, qui imposent un surcoût de 100 000 €.

Sont également inclus les travaux de cheminement jusqu’aux jardins de Puyrajoux.6

Madame MARTINEAU ajoute que ce montant est exorbitant mais il est important d’en avoir l’explication et de connaître les contraintes qui pèsent sur le projet. Ces coûts impactent le prix de vente.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide le marché de travaux à l’unanimité.

10-MODIFICATION DE LA REPARTITION DES INDEMNITES DES ELUS (Laurent FAVREAU)

Dans le cadre d’une nouvelle répartition des fonctions entre adjoints et conseillers délégués, il est proposé de revoir la répartition des indemnités comme indiqué dans le tableau suivant et toujours dans le respect de l’enveloppe règlementaire.

Situation actuelle Proposition

Maire FAVREAU Laurent 55,00% 54,80%

Adjoints AUBERT David 12,13% 11,91%

CHARTEAU Nadine 12,13% 11,91%

DUBOIS Franck 12,13% 11,91%

MARTINEAU Stéphanie 18,20% 18,00%

OUVRARD Louisette 12,13% 11,91%

RABAUD Dominique 12,13% 11,91%

RACINEUX Magalie 12,13% 11,91%

THIBAUD Alain 12,13% 11,91% Conseillers

délégués :

AUGEREAU Elise 6,06% 6,06%

BESSON Marine 6,06% 6,06%

BOUYER Alain 6,06% 3,03%

CASSARD Pierre 12,13% 11,91%

DELAMURE Joëlle 12,13% 11,91%

GUILLET Tanguy 12,13% 11,91%

HILLAIRET Fabrice 6,06% 11,91% PIAUD CUISINIER

Christine 12,13% 11,91%

Monsieur le Maire indique qu’un bilan a été fait à l’issue d’une année de fonctionnement. Le fait d’avoir 2 élus aux bâtiments est complexe dans l’organisation et pour les interlocuteurs. Monsieur BOUYER sera en charge de la cartographie SIG en lien avec Geo-Vendée. Cet outil fournit une multitude d’informations (routes, adresses, bornes incendie…). A ce jour la commune a beaucoup de retard dans la mise à niveau de ces informations.

Une formation sera organisée pour optimiser l’utilisation du logiciel.

Monsieur le Maire donne l’exemple de l’importance de la « base adresse locale » : seulement 40% des adresses sont enregistrées. Cela peut être préjudiciable aux services de secours notamment. Une adresse mal enregistrée peut générer du retard dans l’intervention et retarder ainsi la prise en charge du malade.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la nouvelle répartition des indemnités d’élus.

PERSONNEL COMMUNAL

1-SUPPRESSION DE POSTES POUR MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Louisette OUVRARD)7

Lors du conseil municipal du 18 février dernier, le Conseil Municipal a procédé à la mise à jour du tableau des effectifs par des suppressions de poste. Toutefois, il avait été proposé de supprimer 2 postes d’adjoint technique alors qu’il était nécessaire d’en supprimer 3.

Il est donc proposé de supprimer un poste d’adjoint technique du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

2- CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR (Louisette OUVRARD) L’agent en charge des ressources humaines a fait valoir ses droits à mutation auprès du Département de Loire Atlantique.

Faisant suite à la procédure de recrutement engagée, la candidature de Monsieur BERNARD a été retenue. Cet agent est titulaire du grade de rédacteur. Afin de procéder à sa nomination, il est proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er juin et de supprimer à cette même date le poste de rédacteur principal de 1ère classe occupé par l’agent en poste actuellement. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

3- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE (Louisette OUVRARD) La rupture conventionnelle a été proposée à un agent. Cette procédure implique pour la collectivité le versement de l’ARE (allocation de retour à l’emploi -équivalent de l’indemnité de chômage pour les salariés du secteur privé).

Cet agent devra chaque mois fournir à la collectivité les preuves de sa recherche d’emploi et le montant des salaires éventuellement perçus. La collectivité devra, au regard des informations fournies, calculer le montant de l’indemnité due.

Il est proposé de conventionner avec le Centre de Gestion, pour que ce dernier assiste la collectivité dans le calcul des indemnités dues au regard de la complexité du dispositif. Monsieur le Maire précise que l’agent doit fournir la preuve de ses recherches d’emploi et le montant des rémunérations perçues. La commune versera ensuite si nécessaire, le complément d’indemnité. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le recours au centre de gestion pour l’accompagnement pour le suivi de la procédure.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DU PLU POUR LE CLASSEMENT EN IAU DES TRANCHES 2 ET 3 DU PLESSIS (Laurent FAVREAU)

Les terrains de la première tranche du lotissement du Plessis sont tous vendus. Les demandes de terrain à construire sont toujours aussi nombreuses. Il est donc proposé d’engager la procédure simplifiée de révision du PLU pour déclasser en IAU les terrains des tranches 2 et 3. Monsieur le Maire précise que la modification peut être mise en œuvre pour toutes les tranches car la commune a la maîtrise du foncier. Les travaux de viabilisation seront quant à eux engagés par tranche successive. Les équipements communs sont réalisés dans la première tranche. Ce sera l’achèvement de la commercialisation de la 1ère tranche qui permettra d’engager l’urbanisation des suivantes.

Madame THAREAU demande si les demandes de terrains sont nombreuses. Monsieur le Maire indique que les demandes arrivent chaque jour. Certaines personnes ont décalé leur projet en raison de la crise sanitaire.

Les services tiennent une liste d’attente.

La commune ne fait pas la course au nombre d’habitants. La qualité de vie est privilégiée et l’urbanisation se fait dans le respect des objectifs du PLH. Le territoire est attractif au regard d’autres régions et cela encore davantage en période de crise sanitaire. La pression est forte sur l’immobilier en Vendée.8

Madame THAREAU demande quand sera aménagée la seconde tranche.

Monsieur le Maire répond que cela sera pour 2023.

Madame THAREAU s’étonne que les gens se projettent à un horizon aussi lointain et demande combien de lots seront aménagés de lots dans les prochaines tranches.

Monsieur le Maire indique que la tranche 2 comptera 30 lots et la tranche 3, 40 lots. En fonction de la demande il sera nécessaire ou non de déclencher les deux tranches simultanément. A l’horizon 2023, ce seront donc à minima 30 lots qui seront disponibles à la vente. Monsieur THIBAUD ajoute que le prix attractif peut aussi expliquer l’intérêt pour la commune, au regard des prix qui se pratiquent sur les communes voisines.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager la procédure de modification du PLU.

2- CESSION DE FONCIER (Laurent FAVREAU)

Monsieur POISSONNET Cyril sollicite l’acquisition de la parcelle ZR 12, afin d’y planter une haie bocagère. Monsieur POISSONNET est propriétaire des deux parcelles mitoyennes et souhaiterait assurer la continuité de ses plantations.

Considérant que ce terrain ne présente aucun intérêt pour la commune, il est proposé de céder cette parcelle de 509 m² au prix de 0.20 € le m².

Monsieur le Maire précise que la commune s’est interrogée sur la destinée de ce terrain. Le projet de l’acquéreur correspond au projet de la commune.

A ce sujet, Monsieur le Maire revient sur ce qui peut se dire au sujet de la gestion des arbres et des abattages.

Dans la plupart des cas, l’abattage est imposé au regard des dégâts causés par les arbres et à la demande des assurances qui demandent réparation des dégâts.

L’opération 100 000 arbres est là pour compenser.

Monsieur le Maire revient sur la notion ERC (éviter-réduire-compenser).

La commune travaille avec les écoles, le monde agricole, la commission Villes et Villages Fleuris, le CME et l’association de chasse.

Un travail de plantation est fait partout où cela est possible et compatible avec la sécurité et les outils de production. La commune travaille avec les habitants pour participer à l’élaboration des projets et fait le maximum pour préserver ce qui peut l’être.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la cession de la parcelle ZR 12.

3-TRANSFERT DE FONCIER – RUE DE MERCURY (Laurent FAVREAU) Lors de la création du lotissement de l’Europe la commune avait acquis le foncier nécessaire auprès de propriétaires privés. Toutefois, la parcelle située au niveau de l’entrée de Mercury (87) n’avait pas été rétrocédée à la commune et reste donc propriété de Madame BARON Radegonde. Afin de régulariser cette situation et en accord avec les propriétaires, il est proposé de transférer cette parcelle dans le domaine communal pour l’euro symbolique, étant entendu que les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette cession, à l’unanimité.

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 Madame DELAMURE : informe le Conseil Municipal du comportement du poissonnier qui a décidé de ne plus venir. Un nouveau poissonnier sera présent dès ce vendredi.9

La démarche de Monsieur PAUPION a été très maladroite. Il a rédigé une pétition au nom des gens, ce qui n’est pas correct. Sa démarche n’est pas le reflet de la réalité car le tarif était de 6€ plus 1 € du mètre linéaire, ce qui pour sa part génère une augmentation de 3 €. Les autres commerçants se sont désolidarisés de sa démarche.

 Madame THAREAU a entendu dire que le bâtiment de la supérette était à vendre et que les locataires ne pouvaient acheter.

Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par le propriétaire. Le service des domaines a estimé la valeur du bien à 340 000 €. Il y a d’importants travaux à réaliser. Le prix global est donc beaucoup trop élevé pour la collectivité.

Les exploitants ne peuvent pas être mis dehors car ils sont propriétaires de leur fonds de commerce.

Le jour ou une transaction aura lieu, la commune pourra toujours intervenir au titre du droit de préemption. Une attention particulière est portée à ce dossier. Monsieur le Maire ajoute qu’il n’a aucune envie de perdre la supérette qui apporte un réel service. Toutefois le tarif de vente est beaucoup trop important et cela bloquerait la réalisation d’autres projets

 Monsieur BOISDRON : se demande s’il ne faut pas commencer à réfléchir à une autre alternative, à une aide qui permette à la supérette de s’installer sur un autre emplacement. Monsieur le Maire indique que la supérette ne changera pas d’endroit puisque la commune dispose du droit de préemption. De plus, dans la vision des élus, la relocalisation du centre commercial se ferait sur le site de la salle des Acacias. La superficie nécessaire à la supérette est beaucoup trop importante pour s’intégrer à l’Espace Clémenceau. La commune déclenchera les outils juridiques nécessaires le moment venu.

 Madame THAREAU revient sur la candidature non retenue de la personne candidate au Conseil des Sages.

Monsieur le Maire indique qu’il est dommage de consacrer du temps à quelqu’un qui est nuisible à la collectivité. Ce monsieur a reçu un courrier de réponse. Sur sa fiche de candidature il mentionnait en motivation « conseiller la sagesse quand elle fait défaut ». Cela paraît surprenant quand cette personne attaque tous les projets de la commune. Elle n’apportera rien au conseil des sages et au conseil municipal.

Cette personne attaque personnellement et délibérément le Maire.

Sa candidature a été déposée le 5 janvier. Réponse lui a été apportée le 10 janvier. Madame PIAUD-CUISINIER prend l’exemple de la candidature de Monsieur VARLET, qui a été acceptée. C’est Monsieur VARLET qui n’a pas souhaité siéger. Il n’y a pas de volonté d’exclure quiconque.

 Madame MARTINEAU :

o Commission parcours de vie des aînés : commission le 21 avril. Les membres peuvent réfléchir avant à la typologie des logements.

o Elections des 20 et 27 juin : parmi les missions des conseillers municipaux, il y a celle de la tenue des bureaux de vote. Il y a 2 élections. La commune doit fournir à la préfecture fin mai la liste des membres des bureaux de vote afin de définir les mesures sanitaires à mettre en œuvre.