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Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
COMMUNE DE SAINT VALERIEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le 31 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2021
Présents : BOUCHER Cécile, CHARNOLÉ Yoann, HEUZÉ Sophie, COULAIS Guillaume,
GACHIGNARD Cédric, LIEVRE Manuella, ROUX Olivier, JAUD Sonia, PORCHER Eva,
CHAUVIN Stéphanie, HERVÉ Philippe.
Excusés : BODIN Guillaume, ROULLEAU Franck, BOIDE Christian et BOUGUÉ Raphaël.
M. ROUX Olivier est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 15- Présents : 11 - Votants : 11
En préambule du conseil municipal, Mme le Maire propose au conseil d’ajouter un point à
l’ordre du jour, relatif à la vente d’un terrain impasse de la fourche fendue en modification de
la délibération du 12-09-2018 (47/2018).
Le conseil par 11 voix sur 11 approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour. 35/2021 – PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Mme le Maire informe le conseil que la SCI MOFRAN représentée par M Renaudet Jean-
François a proposé d’acheter à la commune le chemin communal situé au-dessus du terrain
n°60. Ce terrain se situe chemin de la fourche fendue et sa superficie est de 154,67 m2.
Le conseil par 12 voix sur 12 après en avoir délibéré approuve cette proposition et précise :
Que le prix de vente est fixé à 1 euro le m2.
Que les frais de bornage et/ou de cadastre seront à la charge de l’acheteur. Que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.
Qu’il doit être notifié dans l’acte de vente le caractère inconstructible de ce terrain en raison de la servitude de passage du réseau de canalisation des eaux usées et que la collectivité ou son représentant pourra intervenir à tout moment sur ce réseau sans que l’acquéreur puisse s’y opposer ni réclamer de préjudice.
Donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature de l’acte et toutes pièces utiles à cette transaction.
36/2021 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Mme le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition 2021. La discussion s'engage sur l'opportunité d'augmenter les taux, sachant que depuis 2020, seuls sont modulables les taux de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales).
De plus, cette année, les taux votés et alloués aux communes incluent la part départementale qui désormais leur revient (mécanisme de compensation de la taxe d’habitation).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de maintenir les taux 2020 pour l’exercice 2021 :
Taxe Foncier Bâti 19,06 % + taux départemental =
Taxe Foncier Non Bâti 54,02 % + taux départemental = 37/2021 – VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget communal 2021 comme suit :
Dépenses de fonctionnement 461 489,74 €
Recettes de fonctionnement 461 489,74 €
Dépenses d'investissement 265 791,34 €
Recettes d'investissement 265 791,34 €
38/2021 – VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget lotissement 2021 comme suit :
Dépenses de fonctionnement 390 980,22 €
Recettes de fonctionnement 390 980,22 €
Dépenses d'investissement 389 930,90 €
Recettes d'investissement 389 930,90 €