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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 6 Avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un le six avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT
MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 31/03/2021 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence
MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie
TALON.
Secrétaire de séance : Virginie TALON
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 10/03/2021.
Ordre du jour
- Vote des taux d'imposition 2021
- Vote des budgets primitifs 2021
- Approbation du PLUSS (Plan Local Unique Santé Social)
- Conseil Municipal — règlement intérieur
- Questions diverses
21-22-01 TAUX D'IMPOSITION 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2021 comme suit :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.69 %
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.37 %
21-23-02 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Adopte le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :
| DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 653 507 € 653 507 € FONCTIONNEMENT 748 051€ 748 051 € TOTAL 1 401 558€ 1 401 558 € 21-24-03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET LE VAL DE SOURCE 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Adopte le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 26302 € 26 302 €
FONCTIONNEMENT 85 463 € 85 463 €
TOTAL 111 765 € 111 765 €
21-25-04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI
Adopte le budget primitif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 216 000 € 216 000 €
FONCTIONNEMENT 216 000 € 216 000 €
TOTAL 432 000 € 432 000 €
21-26-05 APPROBATION DU PLAN UNIQUE SANTE SOCIAL
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
-Approuve le Plan Local Unique Santé Social tel qu’exposé ci-dessus.
21-27-06 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICPAL
Après en avoir délibéré le Conseil municipal
-Décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M.
le Maire.
Extrait affiché le
Le Maire