Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2021 20
Déliberation - Delib 2021 19
Déliberation - Delib 2021 18
Déliberation - Delib 2020 16
Déliberation - Delib 2023 07
Déliberation - Delib 2021 02
Déliberation - Delib 2021 07
Déliberation - Delib 2023 12
Déliberation - Delib 2021 03
Déliberation - 2019.14 rejet des eaux pluviales issues de l exten
Déliberation - Delib 2021 21
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-21
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 02 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt huit septembre deux mil vingt et un à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du vingt trois septembre deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : Vincent DELION (pouvoir à Maryse DELASSUS), Cyrille GOUILLARD et Daniel MIVELLE (pouvoir à Alain CITERNE)
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Année 2021
La séance ouverte Monsieur le Maire :
- rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU)
- présente le rapport et le tableau détaillé des attributions prévues qui ont débattus en séance communautaire le 22 juin 2021, au siège de l’EPCI, 1050 avenue François Mitterrand à AVESNES-LE- COMTE
- demande aux membres présents de se prononcer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- adopte sans réserve le projet de rapport et le tableau détaillé des attributions prévues, tels que présentés par Monsieur le Maire, au titre de l’exercice comptable 2021.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents Jacques THELLIER Maire de TINCQUES