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Arrêté - 2024 12 Arrêté de circulation pour travaux elagage av st Remi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 Arrêté de circulation pour travaux elagage av st Remi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Fontenay
& Dome
N°
2024/12
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
SAINT
RÉMI
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-1
à
L.2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l’entreprise
JARDIVERS,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
sur
l’Avenue
St
Rémi,
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1°:
En
raison
d’une
opération
d’élagage
et
remontées
de
couronnes
des
platanes
bordant
l’Avenue
Saint
Rémi,
réalisée
par
l’entreprise
JARDIVERS,
domiciliée
à
Fontenay
le
Vicomte
(91540),
8 Rue
du
Reignault,
la circulation
sera
restreinte
du
lundi
19
février
au
vendredi
23
février
2024
inclus
de
08h30
à
17h30.
Article
2:
:
Les
restrictions
consisteront
enune
circulation
sur
demi-chaussées
et
une
signalisation
adaptée
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
JARDIVERS
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
signalisation,
sous
le
contrôle
des
agents
communaux
des
Services
Techniques.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
de
la zone
des
travaux.
Article
5 :
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le
08
février
2024
Daniel
CORRE
qe
1°" Adjoint
au
Maire
D:
Voirie
L
A
aux Travaux
et la
SN
—-
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
X7
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
- email
: contact@mairieflv.fr
www.fontenaylevicomte.fr