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Arrêté - 2022 89 Arrêté temporaire de circulation travaux TPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 89 Arrêté temporaire de circulation travaux TPS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°
2022/89
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
les
Rues
de
la Salle,
de
la
Roche
d'Amour
et
de
l’Impasse
du
Dr
Cathelin
en
raison
de
travaux,
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°":
En
raison
de
trois
phases
de
travaux
réalisés
par
la
société
TPS,
domiciliée,
6
rue
de
la
Montagne
de
Maisse
à
Milly-
la-
Forêt
(91490)
concernant
la
démolition
et
la
reconstruction
de
la
structure
existante
dans
l’Impasse
du
Dr
Cathelin
du
N°10
au
N°19,
la
reprise
du
fils
d’eau
dans
la
Rue
de
la
Salle
du
N°
2
au
N°
7Ter,
et
la
reprise
de
la
bande
de
roulement
dans
la
Rue
de
la
Roche
d'Amour
du
N°
1
au
N°
8
à
Fontenay-Le-Vicomte,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
du
17
octobre
au
18
novembre
2022
inclus.
Article
2:
Les
restrictions
consisteront
en
une
signalisation
adaptée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
et/ou
basculement
sur
demi-chaussée
opposée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
ainsi
que
d’une
réglementation
de
la vitesse
à 10km/h
aux
abords
des
chantiers.
Des
places
de
stationnement
seront
neutralisées
puis
libérées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
chantiers. Article
3
: L'entreprise
TPS
est
autorisée
à
installer
des
cabanes
de
chantier
sur
des
places
de
stationnement
réquisitionnées
pour
l’occasion
le temps
des
interventions.
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: mairie flv@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr Article
4
: Un
arrêté
sera
affiché
aux
abords
des
zones
de
travaux.
Article
5:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le
13
octobre
2022
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél,
: 01
64
57
04
10
— Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: mairie.fll@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr