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Arrêté - 364 dgst circ et stat place des merisiers 5 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 364 dgst circ et stat place des merisiers 5 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
nur. REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES DIR MOY TECH/AR-2024-364 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT Place du Marché des Merisiers - Le Jeudi 5 décembre 2024 Le Maire, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2213-6 ; Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 et suivants ; Vu la délibération 2022-337 en date du 4 juillet 2022 portant approbation des tarifs d'occupation du domaine Public de la ville de Trappes ; Vu la décision n°2024-98 du 15 juillet 2024 portant modification des redevances d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants ; Considérant que Monsieur DEMASSIET Pascal - Tél : 06.84.13.79.72 - 4, rue Verte - 59470 HOUTKERQUE est autorisé à mettre en place un stand pour la vente de pommes de terre, place du marché des Merisiers ; Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public dans le cadre de la mise en place d’un stand de vente de pommes de terre et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ; ARRETE Article 1“: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour la vente de pommes de terre place du marché des Merisiers le jeudi 5 décembre 2024 à partir de 8h30. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 4 places sur le parking des Merisiers à tous les véhicules sauf ceux appartenant à l'organisation de la vente. Article 3 : L'espace de vente ne devra pas gêner la circulation des piétons et des personnes handicapées et devra respecter les caractéristiques suivantes (conformément au plan annexé) : e Soit une surface totale de 20 m2 ° Prix du m2 : 3 € la journée Soit au total 3 € x 20 m2 = 60€ Article 4 : Monsieur DEMASSIET devra mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir les abords en parfait état de propreté. ArticleS5 : Les activités de vente sont autorisées le jeudi 05 décembre 2024 entre 8h30 et 18h00. Article 6 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article Z : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un enlèvement pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R.417.10. Article 8 : Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant l'installation sur site. \K Trappes, la Alle écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - ue Trappes cedex CUT TN lréren + ec. fi Tout dar é 24 ; it au M Article 9 : Article 10 : Article 11 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. L'installation pourra être interrompue sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause. Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours Citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d’Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative. Fait à Trappes, 9 à OCT. 2024 Ali RABEH Maire de Trappes