Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 09 mai 2017
Compte-Rendu - CRCM 30 juin 2017
Déliberation - CRCM 08 décembre 2016
Déliberation - crcm.28.09.12
Déliberation - CRCM 29 Septembre 2016
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - crcm 01 09 2012
Déliberation - CRCM DU 22 février 2013
Compte-Rendu - CRCM 26 mars 2017
Compte-Rendu - CRCM du 10 avril 2017
Déliberation - CRCM
Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MAI 2016
__________
Le mercredi 04 mai 2016, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de
LUZECH.
Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mr Bernard PIASER, Mme Fabienne ALEMANNO,
Mr Pierre BORREDON, Mr Rémy MOLIERES, Mme Agnès LEBRE, Mme Delphine AZNAR,
Mr Jean-Luc MANIE, Mme Nathalie QUEYREL, Mme Christine GARRIGUES, Mr Floréal
CARBONIE, Mme Christine CALVO, Mr Pascal PRADAYROL, Mr Jacques GALOU
Etaient absents excusés :
Mr Jean-Jacques BONDER a donné procuration à Mr Jean-Luc MANIE
Mme Michèle CUBAYNES a donné procuration à Mme Christine CALVO
Mr Daniel DUBOS a donné procuration à Mr Pierre BORREDON
Mme Nadine BALCON a donné procuration à Mr Bernard PIASER
Mr Alexandre VIGNALS a donné procuration à Mme Nathalie QUEYREL
Secrétaire de séance : Mme Christine GARRIGUES DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
2
Approbation du compte rendu de la séance du 30 mars 2016
Aucune remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 14
Procurations : 5
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Approbation du compte rendu de la séance du 06 avril 2016
Aucune remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 14
Procurations : 5
Pour : 19
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
3
Point sur la cité scolaire
A la demande de Monsieur le Maire, Floréal CARBONIE fait un point sur l’avancement des
travaux de la cité scolaire.
Les travaux du bâtiment sont en cours de finition, date d’achèvement vers le 15 juin 2016.
Les travaux extérieurs seront probablement terminés vers fin juillet.
Le parking est quasiment fini, manque juste la dernière couche de bitume de finition qui sera
réalisée au dernier moment.
Le Conseil départemental prévoit un déménagement les 6/7/8 juillet 2016. La commune va
donc se caler aux mêmes dates et s’organiser en conséquence.
L’entreprise Marcouly a remporté le marché pour la fin du terrassement pour un montant
avoisinant les 900 000 €, soit 500 000 € de plus que l’appel d’offre initial. Ce qui en résulte
pour la commune une plus value aux alentours de 140 000 €.
Monsieur le Maire souhaite que l’on demande un bilan et suivi financier auprès du maître
d’œuvre et maître d’ouvrage pour faire un point précis de notre situation et des échéances
restantes.
Monsieur CARBONIE demande également que soit étudié avec les enseignants les besoins
sur :
- Présence ou pas d’un bac à sable, dimensions et emplacement
- Présence ou pas de jardins pédagogiques, dimensions et emplacement
- Nécessité de protection au dessus de l’enceinte de la cour, pour les enfants et
également filet pour ballon.
Le groupe en charge d’étudier les besoins va prendre contact prochainement avec les
enseignants pour déterminer ces différents points et prendre contact avec le maître
d’ouvrage.
Monsieur le Maire propose également de poser certaines questions lors de la visite de la cité
scolaire du 9 mai avec les conseillers départementaux sur la finalisation du rapport
d’expertise du mur en gabion demandé par le conseil municipal, le grillage de protection de
l’ensemble de la cour et un point sur l’avancement financier des travaux (part mairie réalisée
et restante).
Monsieur le maire fait part également de la volonté de certains délégués de parents d’élèves
à visiter le futur groupe scolaire. Une date de visite va être retenue prochainement.
2016_4_ 1 : Vote des subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer les subventions aux
associations suivantes : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
4
Article 6574 (subventions organismes de
droit privé)
Subventions
versées en 2015
Subventions
demandées
pour 2016
Vote du
Conseil
AAPPMA Pêche 300,00 300,00 200,00
Amicale AC/VG 100,00 100,00 100,00
Amicale des Donneurs de Sang 130,00 130,00 130,00
Amicale des Sapeurs Pompiers 850,00 850,00 850,00
Amitié de Luzech/St Vincent 300,00 600,00 300,00
Association des Moulins 1 000,00 500,00 500,00
Association Foncière Pastorale 800,00 800,00 800,00
Association Lire à Luzech 1 300,00 1 300,00 900,00
Boissor ABSL Pyrhando
Cahors Triathlon (Manifestation Aquathlon) 150,00
800.00
150,00
300.00
150,00
Comité des Fêtes de Luzech 9 000,00 11 000,00 10 000,00
Coyotes Dancers 100,00 100,00 100,00
Ensemble pour Luzech 500.00 500,00 500,00
FNACA 100,00 100,00 100,00
La Gaule Lotoise 100.00 150,00 100,00
La Trincade 200,00 200,00 200,00
Les Commerçants de Luzech 250.00 250,00 250,00
L'Ile aux enfants 500.00 800,00 800,00
Luzech Médieval 200.00 400,00 200,00
Ratafios 200,00 200,00 200,00
Société de Chasse 300,00 300,00 200,00
Sur la route d'Uxellodunum 100.00 500,00 500,00
URCL 800.00 800.00 600.00
USL Omnisports 18 600.00 21 000.00 17 550.00
TOTAL 35 880,00 41 830.00 35 530.00
Pèlerinage Notre Dame de Fatima 500.00 0.00 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
5
DETAILS OMNISPORTS 2015
Article 6574 (subventions organismes de droit
privé)
Subventions
versées en 2015
Subventions
demandées
pour 2016
Vote du
Conseil
Municipal
Rugby 16 000,00 18 000,00 15 000,00
Tennis 1 700,00 1 700,00 1 500,00
Pétanque
Boule luzéchoise
500,00 500,00
400.00
500,00
150.00
Cyclotourisme 400,00 400,00 400,00
TOTAL 18 600,00 21 000,00 17 550,00
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 14
Procurations : 5
Pour : 19
Contre :
Abstention :
2016_4_ 2 : Attribution d’une indemnité de fonction à un conseiller municipal non
titulaire d’une délégation
Monsieur le Maire, devant l’assemblée, tient à remercier Mr CARBONIE, pour son
implication journalière dans le suivi du chantier de la cité scolaire. En effet ce conseiller
municipal suit quotidiennement le déroulement du chantier, assiste aux différentes réunions,
apporte sa connaissance technique et son expérience professionnelle, tout cela pour le
compte de la commune. Il est l’interlocuteur privilégié entre le maître d’ouvrage et la
commune et ce depuis le début du chantier en juillet 2014.
De ce fait Monsieur le Maire va proposer à l’assemblée de voter une indemnité de fonction
pour les travaux et services rendus par ce conseiller. Au préalable, Monsieur le Maire
demande à Mr CARBONIE de quitter la salle temporairement pour que l’assemblée délibère
sereinement et sincèrement sur le montant de son indemnité.
Monsieur CARBONIE quitte la salle et ne prend part ni aux débats, ni au vote.
Monsieur le Maire tient à préciser qu’en aucun cas ce conseiller a demandé une quelconque
rétribution ou dédommagement. Le fait de verser une indemnité à Monsieur CARBONIE est DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
6
le seul moyen règlementaire à notre disposition pour le dédommager et valoriser le temps
passé au service de notre commune et plus particulièrement au suivi de la construction de
ce nouveau groupe scolaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 fixant les indemnités de
fonctions du maire et des adjoints,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de
fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code
général des collectivités territoriales alinéa II, les conseillers municipaux peuvent percevoir
une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de
l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité
maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Cette indemnité s’élève au maximum à 6 % de l’indice brut 1015 et peut être valorisée de
15% quand la commune est chef lieu de canton.
Considérant le travail accompli par Monsieur Floréal CARBONIE, conseiller municipal, qui
assure le suivi, l’accompagnement et la représentation de la commune durant l’intégralité
des travaux du nouveau groupe scolaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’allouer, avec effet au 1er juin 2016 jusqu’au 31 juin 2017 une indemnité de
fonction à Monsieur Floréal CARBONIE, conseiller municipal, pour son implication
quasi journalière dans le suivi des travaux de la cité scolaire
- pour un taux maximum de 6 % de l’indice brut 1015 majoré de 15% car la
commune est chef lieu de canton soit un montant brut de 3 394.69 €. Cette
indemnité sera versée mensuellement.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 13
Procurations : 5
Pour : 18
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
7
Débat sur ce point.
L’ensemble du conseil municipal est favorable à l’attribution de cette indemnité et reconnait
la compétence et le dévouement de Monsieur CARBONIE.
Toutefois certains conseillers municipaux espèrent que le montant alloué pour l’exercice de
cette mission ne sera pas perçu comme trop important au regard de la population, 3 000 €
représentant quasiment 3 mois de salaire au SMIC.
Monsieur le Maire répond à cela que la mission de Monsieur CARBONIE a débuté en juillet
2014 et ne se terminera pas avec l’ouverture du groupe scolaire à la rentrée de septembre
2016 car un tel bâtiment va demander plusieurs mois pour être totalement opérationnel.
Ainsi la somme allouée, ramenée à plus de trois ans de présence, soit aux alentours de 40
mois, n’est certainement pas disproportionnée mais entièrement justifiée (75 € par mois avec
une présence journalière).
Questions diverses
2016_4_3 : Cession ex chemin rural sis Rivière de Camy à M. Mme Denis PASSEDAT
Vu la délibération en date du 31 mars 2016,
Considérant qu’il convient de compléter et préciser la délibération ci-dessus relative à la
cession d’un chemin rural à M. et Mme PASSEDAT en y ajoutant la cession du lot C de 10 a
81 ca qui a également fait l’objet de l’enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CONFIRME la vente des lots c et d pour les surfaces respectives de 10 a 81 ca
et de 2 a 41 ca ; soit les parcelles AE 263 et AE 264 sur le document d’arpentage
au prix de 0,15 € au profit de M. Mme Denis PASSEDAT étant convenu que tous
les frais restent à la charge des acquéreurs.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 14
Procurations : 5
Pour : 19
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
8
Point sur la 3ième modification du PLU
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part aux débats.
Monsieur MOLIERES, adjoint en charge de l’urbanisme, donne une information à
l’assemblée sur la 3ième modification du PLU.
Le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération d'approbation de la
modification du PLU en date du 22 mars 2013.
Pour rappel cette délibération du conseil municipal modifiait le PLU de la commune pour
ouvrir à la construction une zone de loisirs au gué de Caïx classée en zone AU0L.
Le Tribunal a considéré qu'un seul des nombreux moyens adverses était fondé : celui tiré de
l'insuffisante motivation de l'avis émis par le Commissaire enquêteur. Pour les juges, ce
dernier "ne s'est pas prononcé à titre personnel sur le parti d'aménagement retenu par la
Commune concernant la modification de son PLU, ni n'a précisé, même sommairement, les
raisons qui l'ont conduit à donner un avis favorable à cette modification permettant la
création d'une zone touristique au lieu-dit « Gué de Caix » Pour cette raison, et uniquement
pour cette raison, la délibération d'approbation du 22 mars 2013 est annulée.
Enfin, la Commune est condamnée à verser la somme globale de 1200 euros aux
requérants dont l'intérêt à agir a été retenu.
Pour conclure la zone du gué de Caïx redevient classée en zone AU0L et pourra faire l’objet
d’une nouvelle ouverture dans le cadre d’une prochaine modification ou révision du PLU, par
la commune ou par la Communauté de communes, si transfert de compétence.
Mme QUEYREL regrette qu’à cause de certains intérêts individuels, les porteurs de projets
qui veulent développer de l’activité sur Luzech soient stoppés.
Débat sur l’emplacement du marché du mercredi
Monsieur le Maire et l’ensemble des élus ont été interpellés par un grand nombre de
citoyens sur l’attrait du nouvel emplacement temporaire du marché.
Monsieur le Maire propose qu’un large sondage soit effectué auprès de :
• L’association des commerçants
• Les marchands ambulants
• L’ensemble de la population (ex : coupon réponse dans le prochain
Tambourinaire)
Un débat va être lancé prochainement durant une séance du conseil municipal pour
permettre à l’assemblée de préparer une telle consultation DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
9
Programme voirie de la Communauté de la commune
Mr BORREDON, adjoint en charge de la voirie, nous fait part du programme voirie 2016
établi avec la Communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble. En particulier :
- Réfection de la route du vieux Lémouzy
- Protection de la route de l’Impernal
- Ralentisseurs de Camy : pose de deux écluses en lieu et place de feu tricolore
(20 000 €). Possibilité d’équiper la zone de Caïx.
Eclairage public
Une consultation va être lancée prochainement pour le remplacement d’une partie des
lampes à mercure de notre commune.
Arbres sur voie publique
Chez Mr MUSSO, des arbres tombent sur la route. Ils ont besoin d’être élagués.
Un adjoint va prendre contact avec ce Monsieur.
Réseau pluvial allée du Mauzac
Toujours un problème de débordement du réseau pluvial. Une étude est en cours avec
passage de caméra et hydro curage.
Monsieur le Maire demande la réalisation d’une cartographie du réseau.
Donjon de la Tour de Luzech
Cette tour est classée aux bâtiments de France, mais est en très mauvais état.
Après avoir pris audience auprès de l’Architecte des Bâtiments de France, ce dernier nous
informe qu’il est prêt à apporter son concours pour le débroussaillage de la Tour et de son
enceinte.
Par contre, il va entrer en contact avec La DRAC, seule habilitée à la préservation et
restauration de ce site.
Certains travaux viseront aussi à rendre le site plus accessible :
- Remplacement de l’échelle intérieure
- Rejointoiement et écoulement des eaux DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4
10
- Changement de la balustrade supérieure qui est inappropriée
- Débroussaillage du jardin Aillet au pied de la Tour qui est en friche (pas classé).
Fin de séance.