Procès Verbal - PV 20075243 D

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Procès Verbal - PV 20075243 D Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075243 D)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Séance du lundi 4 juin 2007

329

DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTÉSéance du lundi 4 juin 2007

330

D -20070310

Piscines Galin-Judaïque-Tissot. Traitement contre les

chloramines. Signature du marché. Demande de subventions.

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’amélioration du traitement d’eau par la mise en place de déchloraminateurs pour les bassins des piscines Galin, Judaïque et Tissot, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le bureau d’études Gruet.

Le coût de ces travaux est estimé à la somme de 398 268 € T.T.C.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé l’offre variante de la société IMATEC, pour un montant de 340 785,22 € T.T.C. (soit 284.937,47 € HT).

En plus de réduire la concentration de chloramines, l'installation de ce procédé permettra également de limiter sensiblement nos consommations d'eau par an et d'assurer ainsi une meilleure gestion des ressources en eau. Compte tenu de ces éléments, cette opération est susceptible de bénéficier du soutien de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil général de la Gironde selon le plan de financement suivant :

Agence de l’Eau Adour Garonne 85.481,24 € (30%)

Conseil général de la Gironde 56.987,49 € (20%)

Ville de Bordeaux 142.468,7

4 € (50%)

TOTAL HT 284.937,47 €

Dans l'éventualité où l'un des cofinancements serait moindre, la Ville prendrait en charge la différence.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- Signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

- Solliciter l’octroi des cofinancements mentionnés ci-dessus

- Signer tout document afférant à ces cofinancements

- Procéder à leur encaissement.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 413, article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTSSéance du lundi 4 juin 2007

331

D -20070311

Piéces détachées et réparations pour engins de propreté et

véhicules utilitaires. Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’achat de pièces détachées destinées aux engins de propreté et véhicules utilitaires légers, deux lots infructueux ont été relancés en appel d’offres ouvert.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 5 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour engins de propreté et adaptation pour matériels de propreté de marque KRAMER ou équivalent, société CMAR, pour un montant annuel minimum de 12 000 € TTC et maximum 48 000 € TTC

Lot 7 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules utilitaires légers de marque MULTICAR ou équivalent, société LABOR HAKO, pour un montant annuel minimum de 7 000 € TTC et maximum de 28 000 € TTC.

Les marchés à bons de commande seront conclus jusqu’au 20 février 2008 et pourront être reconduits trois fois selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60639.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTSSéance du lundi 4 juin 2007

332

D -20070312

Renouvellement d’engins et de matériels pour la Propreté.

Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du programme de renouvellement des engins et matériels pour la Propreté, dont le coût est estimé à 429 000 € T.T.C. (tranche ferme et tranche conditionnelle), un appel d’offres ouvert a été lancé, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par ce service.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 1 : Tranche ferme : 2 balayeuses aspiratrices 4 m3 environ, société MATHIEU YNO, pour un montant de 257 711,38 € TTC.

Lot 2 : Tranche ferme : 1 laveuse haute pression 2 000 l environ, société CMAR, pour un montant de 90 112,02 € TTC.

Lot 3 : Tranche ferme : 1 micro benne 3,5 t., société PB ENVIRONNEMENT, pour un montant de 65 268,85 € TTC.

Lot 4 : Tranche conditionnelle : 2 groupes haute pression, société BMV, pour un montant de 23 680,80€ TTC.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense qui s’élève à la somme de 436 773,05 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 813, article 21571.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTSSéance du lundi 4 juin 2007

333

D -20070313

Location d’un grand monospace. Signature du marché.

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la location des véhicules gérés par le Parc Automobile, un appel d’offres ouvert a été lancé par la Direction des Achats et Marchés, en vue de louer un grand monospace jusqu’au 19 avril 2011, date d’échéance des autres marchés de même type.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société DEXIA pour un PEUGEOT EXPERT COMBI, pour un montant total de 26 885,76 € TTC / 48 mois.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 6135.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTSSéance du lundi 4 juin 2007

334

D -20070314

Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de

réparations. Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d’assurer l’approvisionnement des pièces détachées et la réparation des véhicules, outillages spécifiques, grues, bennes à ordures ménagères, gérés par le parc automobile, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par ce service.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 1 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour véhicules équipés du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et/ou de climatisation, société CLIMATIC AUTO Sarl.

Lot 2 : Acquisition de matériels de câblage électriques, électroniques et outillages spécifiques pour tous types de véhicules et engins, société BERNER.

Lot 3 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparation pour cyclomoteurs, motocycles, scooters et cycles de marque HONDA ou équivalent et autres. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.

Lot 4 : Prestations de réparations et acquisition de pièces détachées de nacelles élévatrices, hayons élévateurs. Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.

Lot 5 : Prestations de réparations et acquisition de pièces détachées de grues hydrauliques de marque HIAB ou équivalent. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert

Lot 6 : Prestations de réparations et acquisition de pièces détachées de grues hydrauliques de marque PALFINGER ou équivalent. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvert.

Lot 7 : Prestations de réparations et acquisition de pièces détachées de bennes compactrices à ordures ménagères, société SEMAT.

Lot 8 : Prestations de réparations et acquisition de pièces détachées de gravillonneuse de marque MAUGUIN ou équivalent. Faute de réponse, ce lot sera relancé en appel d’offres ouvertSéance du lundi 4 juin 2007

335

Afin d’apporter une plus grande souplesse dans ce type de maintenance, les marchés à bons de commande seront conclus sans minimum et sans maximum, jusqu’au 20 février 2008 et pourront être reconduits expressément 3 fois, selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020, article 60639.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTSSéance du lundi 4 juin 2007

336

D -20070315

Ecole élémentaire Montaud. Signature des marchés.

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux à réaliser à l’école élémentaire Montaud dont le coût est estimé à 1 882 650 €TTC, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par les services techniques.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

LOT N° 1 : Démolitions – Gros œuvre

Société CAZENAVE pour un montant de 504 468,48 € T.T.C.

LOT N° 2 : Menuiserie bois

Société RICHARD pour un montant de 158 276,25 € T.T.C.

LOT N° 3 : Menuiserie aluminium - serrurerie

Société FERMOTOR pour un montant de 138 444,18 € T.T.C.

LOT N° 4 : Plâtrerie/Plafonds suspendus

Société BLR pour un montant de 240 300,32 € T.T.C.

LOT N° 5 : Carrelage/Revêtements sols souples

Société SAYE pour un montant de 76 396,60 € T.T.C.

LOT N° 6 : Plomberie/sanitaires

Société PROSERV pour un montant de 48 499,55 € T.T.C.

LOT N° 7 : Peinture/Vitrerie

Société LARREY pour un montant de 60 896,13 € T.T.C.

LOT N° 8 : Equipement cuisine

Société TECHNICUISINE pour un montant de 21 177,57 € T.T.C.

LOT N° 9 : Ascenseur

Estimé à 30 000 € T.T.C. Faute de réponse, ce lot sera relancé en procédure adaptée.

LOT N°10 : Electricité

Société FORCLUM EGE pour un montant de 139 761,28 € T.T.C.

LOT N° 11 Chauffage/ ventilation

Société CBS TECHNIQUE pour un montant de 258 790,25 € T.T.C.Séance du lundi 4 juin 2007

337

LOT N° 12 Charpente/Couverture

Estimé à 25 000 € T.T.C. Faute de réponse, ce lot sera relancé en procédure adaptée.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense qui s’élève à la somme de 1 647 010,61 € T.T.C. sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 212, article 2313.Séance du lundi 4 juin 2007

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RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

MONTAUD

Notice environnementale

Le projet a été conçu de manière à limiter les impacts sur l’environnement et les coûts de fonctionnement. D’une manière générale, le bâtiment s’inscrit dans une conception visant à optimiser les dépenses énergétiques. Ainsi les mesures suivantes ont fait l’objet d’une attention particulière.

GESTION de L’ENSOLEILLEMENT -

Les parties vitrées, orientées Sud, Est et Ouest sont équipées d’une protection solaire verticale extérieure type « stores screens »complétées pour l’ensemble des salles de classe par des rideaux intérieurs d’occultation pour améliorer le confort thermique d’été. A noter que les menuiseries en PVC ont été exclues dès l’origine du projet au profit de châssis aluminium à l’extérieur et bois à l’intérieur.

SYSTEME de CHAUFFAGE -

Le principe de chauffage gaz par panneaux radiants à eau chaude au plafond avec régulation pièce par pièce et détecteur de présence, présente une faible inertie, ce qui permet de moduler rapidement la température de chaque pièce en fonction de la présence, d’améliorer la diffusion de la chaleur, et de limiter la consommation d’énergie.

SYSTEME D’ECLAIRAGE -

L’éclairage artificiel est un éclairage basse consommation avec une gradation de l’intensité en fonction de la lumière extérieure et des détecteurs de présence dans chaque pièce. Ainsi on diminue les consommations électriques d’éclairage au minimum et on supprimera toutes les dépenses d’énergie inutiles dû à un mauvais usage.

SYSTEME DE VENTILATION -

Afin d’assurer un renouvellement hygiénique de l’air satisfaisant et limiter les consommations énergétiques une ventilation double flux avec échangeur de chaleur couplée à un variateur de débit asservi à une sonde CO2 pour le restaurant et la salle polyvalente sera couplée à un programmateur horaire dans les classes.

Dans la salle polyvalente et le restaurant, la quantité d’air extraite est calculée pour maintenir la qualité de l’air dans la pièce à son niveau de confort réglementaire.Ce système permet d’économiser l’énergie consommée par la centrale de ventilation.En période d’hiver, l’air extrait chaud réchauffe l’air entrant par l’intermédiaire de l’échangeur et limite les déperditions d’énergie.Séance du lundi 4 juin 2007

339

PLOMBERIE SANITAIRE -

Un détecteur de fuite est installé à l’entrée du réseau d’eau des sanitaires pour intervenir rapidement et limiter les surconsommations en cas de fuite.Les systèmes à boutons poussoirs sont généralisés.

LES MATERIAUX EMPLOYES -

Les matériaux employés pour la construction ont été choisis en fonction de leur qualité environnementale. Les peintures « sans solvant » et portant le label « NF environnement » seront privilégiés.

Dans les classes et bureaux, le revêtement de sol est du linoléum (sans PVC) à base de matériaux naturels recyclables.

Les entreprises ont l’obligation de certifier la provenance des bois utilisés.

LE CHANTIER -

Le tri sélectif des déchets est organisé sur le chantier.

LE SUIVI -

Une analyse spécifique des énergies et des fluides consommés sera mise en œuvre dans la première année de fonctionnement afin de quantifier les gains réalisés.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTSSéance du lundi 4 juin 2007

340

D -20070316

Refonte de l’architecture de sauvegarde. Signature du marché.

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction Organisation et Informatique, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert en vue de conclure un marché destiné à la refonte de l’architecture de sauvegarde. Cette prestation concerne :

- la fourniture et la maintenance de robotique et de supports de sauvegarde ; - la fourniture et la maintenance de logiciels d’architecture et de supervision des sauvegardes ; - la fourniture de prestations d’accompagnement à la mise en œuvre.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société ARES pour un montant minimum de 100 000 € T.T.C. et maximum de 400 000 € T.T.C. pour trois ans.

Ce marché à bons de commande, conclu pour trois ans en application de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics, pourra être résilié annuellement à sa date anniversaire.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (administration générale de la collectivité), articles 2183, 205, 6156, 6184, 2031, 617.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTSSéance du lundi 4 juin 2007

341

D -20070317

Eglise Saint-Louis. Restauration des façades ouest. Travaux

complémentaires et prolongation du délai de la tranche ferme.

Avenant au marché de travaux. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D – 20550667 du 19 décembre 2005, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux de l’église Saint-Louis pour un montant de 747 016,60 € T.T.C.

En cours de chantier, et afin de tenir compte de l'état réel de l'édifice découvert après échafaudage, il convient de procéder à l'ajustement de certaines prestations du lot n°1, notamment la réparation d’une assise complète de maçonnerie pierre fortement altérée par l’oxydation d’un chaînage métallique au droit de la tourelle d’escalier du clocher ouest.

Le coût supplémentaire global s'élève à 40 939,28 € TTC (+ 5,48 %), portant le montant de l'opération à 787 955,88 € TTC, ce qui reste en deçà de l'estimation initiale de 1 500 000 € TTC pour les trois tranches.

Ces ajustements nécessitent de prolonger le délai contractuel de la tranche ferme de 2 mois et de passer un avenant au marché dans les conditions suivantes :

Lot n° 1 - Maçonnerie - Pierre de taille

Marché 050706 - Entreprise Cazenave pour un montant de 530 399,88 € T.T.C. (TF et TC)

Reprise en sous œuvre et mise en place d’un étaiement façonné spécialement pour la tourelle d’escalier et destiné à reprendre la charge de l’édifice immédiatement supérieur par vérins, Refouillement et restitution des maçonneries en pierre dans l’embarras des structures d’étaiement des maçonneries en pierre,

Frettage, matage, coulinage de mortier et résine pour scellement et consolidation.

montant de la tranche ferme 232 007,33 € T.T.C.

montant de l'avenant sur la tranche ferme 40 939,38 € T.T.C.

montant de la tranche conditionnelle 1 153 739,01 € T.T.C.

montant de la tranche conditionnelle 2 144 653,54 € T.T.C.

nouveau montant du marché 571 339,26 € T.T.C.

En conséquence et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché 050706, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324, article 2313.Séance du lundi 4 juin 2007

342

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, un certain nombre de délibérations de marchés publics.

A souligner la signature du marché et la demande de subventions pour les piscines Galin, Judaïque et Tissot pour l’amélioration du traitement d’eau par la mise en place de déchloraminateurs pour leurs bassins. Cela permettra d’une part de réduire la concentration de chloramines et d’autre part de limiter sensiblement les consommations d’eau.

M. PAPADATO, j’anticipe peut-être un peu sur certaines questions. Je vous ai entendu tout à l’heure. Concernant l’achat du monospace, le cahier des charges a laissé libre le choix du carburant. On se heurte à un problème de droit et à un problème d’économie d’énergie, à savoir que nous ne pouvons dans le cahier des charges imposer systématiquement un type de véhicule, sinon nous fausserions la concurrence.

Là-dessus il y aura peut-être une modification de la loi à faire pour que nous puissions lancer les marchés dans ce sens.

Cela étant, la volonté de Monsieur le Maire est ce que nous connaissons. Sur le dernier marché de 4 voitures pour le Cabinet nous avons acquis des Toyota C4, C5 qui sont hybrides, à la fois à essence et électriques.

M. LE MAIRE. -

Merci. J’espère que M. PAPADATO va nous féliciter pour la 310, parce que cette déchloramination nous permet d’économiser 37.000 m3 d’eau par an, c’est-à-dire 50% de la consommation habituelle des piscines.

Pour les 50% restants nous sommes en train de regarder si nous pourrons récupérer cette eau pour le nettoyage de la rue. Mais cela implique le feu vert des autorités sanitaires, donc ce n’est pas encore bouclé.

Nous serons aussi félicités par M. PAPADATO pour la 315, l’école Montaud, dans laquelle il y a toute une série d’exigences tout à fait intéressantes :

- gestion de l’ensoleillement,

- système de chauffage,

- système d’éclairage basse consommation,

- système de ventilation,

- détecteur de fuites, boutons poussoirs, etc…

- tri sélectif des déchets organisé sur le chantier…

Je crois que là ça va dans la bonne direction.

Qui veux s’exprimer là-dessus ? M. PAPADADO va me dire qu’il n’est pas aussi élogieux que je l’aurais souhaité.Séance du lundi 4 juin 2007

343

M. PAPADATO. -

Non, non, Monsieur le Maire, j’apprécie. Comme je le disais tout à l’heure, M. GAUTE n’est pas naît écologiste, mais petit à petit il le devient. A force de lui répéter les choses, visiblement il est un peu plus sensibilisé. Comme quoi notre groupe a au moins un intérêt dans ce Conseil c’est d’amener quelques bonnes idées.

M. GAUTE. -

« Partout où il y a une volonté,il y a un chemin », Monsieur.

(Exclamations)

M. PAPADATO. -

Voilà !

M. LE MAIRE. -

C’est Churchill ? Je ne sais plus…

M. PAPADATO. -

Sur la 310, évidemment nous voterons cette délibération.

Nous regrettons, effectivement, que sur la 313 la procédure d’appel d’offres ne puisse pas choisir la motorisation. C’est un grand regret.

Par contre sur l’école Montaud, Monsieur le Maire, si vous me le permettez, c’est vrai qu’on revient de loin, parce que dans le premier projet il n’y avait aucune vision énergétique. L’appel d’offre a visiblement été cassé, donc vous avez modifié le projet. Un bon point et un soulagement.

Mais on aurait peut-être pu espérer encore mieux. Vous savez qu’on peut toujours plus. J’ai l’impression qu’on a essayé de rattraper, mais malheureusement le coup était déjà parti. On a rattrapé, effectivement. Il y a des éléments positifs. Mais je crois qu’on peut faire mieux.

M. LE MAIRE. -

Très bien. Nous serons toujours attentifs à vos conseils, M. PAPADATO.

Je voulais simplement dire que pour le code des marchés et le fait que nous ne puissions pas exiger tel ou tel type de véhicule, ça c’est un sujet qui sera discuté dans le Grenelle de l’Environnement. L’objectif c’est bien de mieux utiliser la commande publique à des fins de développement durable. Donc il y aura sans doute des textes à revoir là-dessus.

M. MARTIN.

M. MARTIN. -

Monsieur le Maire juste un mot pour rappeler à notre collègue PAPADATO qu’il y a ici en interne une petite cellule qui vérifie désormais en amont tous les marchés, notamment tous les marchés des véhicules. Je vois qu’il y a également des engins de propreté. Tout est passé au crible.

Alors c’est vrai qu’il y a le code des marchés.Séance du lundi 4 juin 2007

344

Je prends l’exemple de ce monospace. C’est un Peugeot Expert. Un monospace, par définition, emmène pas mal de gens, voire de bagages, et il y a forcément une traction qui doit le permettre. Donc il n’y a pas de bi-mode dans cette affaire-là. On a choisi le véhicule qui avait le moins de rejet de CO2. C’est vrai également pour les engins de propreté.

M. LE MAIRE. -

Vous avez pu observer que dans le cadre de leur renouvellement cyclique, les voitures du Cabinet sont maintenant hybrides.

Pas d’oppositions sur les dossiers de M. GAUTE ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS