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Procès Verbal - PV 20100084 D
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100084 D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Séance du lundi 29 novembre 2010
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DELEGATION DE M. Jean Louis DAVID Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100644 Services de désinfection, désinsectisation,
démoustication, dératisation. Aménagement des tarifs 2011.
Autorisation.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
En sa séance du 21 décembre 2009, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux fixait, par délibération, les tarifs relatifs aux désinfections, désinsectisations, démoustications et dératisations effectuées par le Service Communal d'Hygiène et de Santé à la demande des administrations, des communes ou des particuliers, pour l'année 2010.
Pour mémoire, pour l’année 2009 l’activité était la suivante :
• 2124 interventions dont 1099 payantes pour la lutte contre les rongeurs. • 4708 interventions dont 1845 payantes pour la lutte contre les insectes. • 74 interventions dont 41 payantes pour la désinfection.
Les prix d'achat des produits utilisés pour l'ensemble de ces interventions et prestations de service, à caractère social, ont subi des augmentations lors du dernier marché, en partie liées à l’utilisation privilégiée de produits écolabellisés conformément aux recommandations de l’agenda 21 (action 36). De ce fait, il est souhaitable de réactualiser certains tarifs pour prendre mieux en compte le coût des interventions. Les augmentations proposées se situent en moyenne à 3 % par rapport à l’année précédente.
Désinfection des locaux & Désinsectisation
DESIGNATIONS PRIX HT PRIX TTC
Forfait minimum pour toutes désinsectisations contre les
nuisibles de l’habitat, désinfection ou désodorisation
(hors logement à caractère social) jusqu’à 30 métres
linéaires ou 30 points de gel ou 40 m 2 ou 70 m 3
17.22 20.60
Mètre linéaire pour un métrage supérieur à 30 m
liéaires (1) Ou point de gel au-delà 30 points (1)
0.52 0.62
m² pour une surface supérieure à 40 m² (1) 0.43 0.51
m³ pour un volume supérieur à 70 m3 (1) 0.26 0.31
Forfait de base pour une opération de désinsectisation
contre les blattes dans les commerces de bouche et
débits de boissons. Au-delà de 50 points de gel, il est
ajouté au forfait de base et par tranche de 30 points de
gel un forfait minimum de 17.22€ HT soit 20.60€ TTC
47.37 56.65
Forfait pour une opération de désinsectisation contre les
blattes germaniques pour un appartement à caractère
social, type H.L.M. (dans le cadre des interventions
systématiques au niveau de tous les appartements d'un
ensemble immobilier, quelque soit le nombre de
logements effectués) –facture minimum=17.22€ HT soit
20,60€ TTC
5.10 6.10
Traitement contre les puces (volume compris) m² 0.73 0.87 Séance du lundi 29 novembre 2010
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(1) pour tous métrages, points de gel, surfaces et volumes inférieurs : forfait minimum
Dératisation/désourisation
Dératisation/désourisation PRIX HT PRIX TTC
Tranche forfaitaire minimale pour toutes opérations
n’excédant pas 45 mn et pour laquelle, la quantité de
produit utilisé et laissé sur place n’excède pas 1,5 kg
de raticide ou 400g de souricide ou 1 douzaine de
blocs hydrofuges et n’a pas nécessité l’emploi de plus
de 10 postes d’appâtage cartonnés.
Au-delà, il est ajouté une tranche forfaitaire minimale
de 17.22€ HT soit 20,60€ TTC
17.22 20.60
Forfait de base pour tous commerces de bouche et
débits de boissons pour toutes opérations n’excédant
pas 45 mn et pour lesquelles, la quantité de produit
(non dispersable) utilisé n’excède pas une vingtaine de
blocs hydrofuges et/ou n’a pas nécessité l’emploi de
plus de 20 postes d’appâtage cartonnés.
Au-delà et par tranche de 20 blocs et/ou postes
d’appâtage, il est ajouté une tranche forfaitaire
minimale de 17.22€ HT soit 20,60€ TTC
47.37 56.65
Les recettes provenant des interventions de désinfection des locaux, désinsectisation et dératisation seront inscrites au budget, en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064.
dératisation (ventes) PRIX HT PRIX TTC
Kg de raticide simple * 2.93 3.10
Kg de souricide * 11.03 11.60
Kg de produit polyvalent rats et souris * 4.88 5.15
Kg de rodonticide bloc hydrofuge * 5.84 6.10
poste d’appâtage sécurité contre les rats 16.35 19.55
poste d’appâtage sécurité contre les souris 4.30 5.15
poste d’appâtage «plastique souple» contre les rats 1.30 1.55
poste d’appâtage «plastique dur» contre les rats 5.14 6.18
* Ces produits peuvent être vendus aux administrations ainsi qu’aux communes de la Gironde pour leurs campagnes de dératisation et ce, au même prix
Les recettes seront inscrites au budget : Rubrique 12 - Compte 7078.
FORFAIT PROSPECTION PRIX HT PRIX TTC
Rongeurs :
Pour toutes interventions sur le domaine privé n’excédant
pas 45 mn, ayant pour objet la recherche de pathologies.
Au delà et par tranche de 45 mn. Il est ajouté une tranche
forfaitaire minimale de 17.22€ ht. soit 20,60€ ttc.
17.22 20.60
La distribution de produits contre les rongeurs dans la Mairie et les Mairies Annexes aux particuliers (2 à 4 sachets), est gratuite. Séance du lundi 29 novembre 2010
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Frais de déplacement pour toutes interventions
frais de déplacement PRIX HT PRIX TTC
Km pour tous les trajets hors Bordeaux 0.77 0.92
Les frais seront inscrits au budget en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064
Cas particuliers pour l’ensemble des tarifs
Dans le souci d'assurer le respect des règles générales d'hygiène et de santé publique, les prestations susvisées seront gratuites, sur demande écrite d’exonération argumentée et justifiée préalablement à l’intervention lorsque les bénéficiaires seront dans des situations manifestement difficiles sur le plan social ou pécuniaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions de tarifs ci-dessus énoncées, pour application au 1er janvier 2011.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 novembre 2010
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D -20100645 Loi sur l´Eau. Autorisation de travaux
d´aménagements hydrauliques sur le bassin versant de la Jalle
de Blanquefort. Syndicat Intercommunal des Jalles de Lande à
Garonne. Avis du Conseil Municipal.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Intercommunal des Jalles de Lande à Garonne (SIJALAG) assure la gestion et la valorisation des cours d’eau drainant son territoire. La Ville de Bordeaux est adhérente au SIJALAG.
L’objectif poursuivi est de garantir le bon fonctionnement hydraulique des cours d’eau tout en préservant les milieux aquatiques, et en conciliant les différents usages et activités riveraines. Un programme pluriannuel de travaux a été défini en 2008.
Un dossier de demande d’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’eau a été dernièrement déposé pour le projet de recul de certaines digues et pour régulariser 4 dessableurs existants.
La Jalle de Blanquefort est équipée de digues entre le lieu dit «Cantinolle» et l’exutoire en Garonne.
Il est projeté de reculer la digue en rive droite de 4 mètres entre le «Moulin noir» et le «Moulin blanc» à Eysines, soit un linéaire de 800 mètres (le recul de digue a déjà été effectué entre «Cantinolle » et « Moulin noir»). Le but recherché est de diminuer les vitesses d’écoulement en crue et donc de prévenir l’érosion du pied de digue. La nouvelle digue aurait un profil en long similaire à l’actuelle digue, dont il est envisagé la réutilisation des matériaux.
Dans une autre configuration, il est également projeté de reculer la digue côté Garonne située entre la Jalle de Blanquefort et le fossé de drainage du golf de Bordeaux. Le nouvel ouvrage serait implanté le long de l’avenue de Labarde entre «l’écluse des religieuses» et l’exutoire des eaux pluviales du golf de Bordeaux. La longueur de la digue est de 850 mètres avec un recul de 550 mètres par rapport au fleuve. Le but ici recherché est à la fois une remise en ordre des ouvrages de protection et la création d’un champ d’expansion direct de la Garonne de 46 hectares.
La Ville est propriétaire des terrains d’emprise pour partie en friches et en maïsiculture. Dans la zone de friches une pollution des sols notamment aux hydrocarbures a été constatée, aussi le confinement de la pollution sera effectué par le SIJALAG en préalable aux travaux de recul de la digue.
Les aménagements précédents relèvent donc d’une autorisation préfectorale. Au cours de l’instruction, une étude d’incidence sur l’eau et les milieux aquatiques est mise à l’enquête publique du 25/10 au 15/11 dans les communes d’Eysines, Bordeaux, Saint- Jean d’Illac, Saint-Médard en Jalles, le Taillan et le Haillan. Le commissaire enquêteur Séance du lundi 29 novembre 2010
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assurera une permanence à la Mairie de quartier de Bordeaux-Maritime où le dossier est consultable. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis.
L’incidence des différents travaux hydrauliques a été étudiée tant vis-à-vis des écoulements en période de crue, de la qualité des eaux superficielles et souterraines, des usages, des zones naturelles sensibles proches, de la migration piscicole.
Sur ce dernier point, il y a lieu de préciser qu’une étude globale sur la franchissabilité des différents ouvrages par les espèces migratrices est en cours. Elle débouchera sur un programme de travaux sur 5 ans pour restituer la continuité écologique de la Jalle.
Globalement, les incidences des aménagements projetés sont nulles voire bénéfiques pour certaines pour les milieux aquatiques. Diverses mesures préventives seront mises en œuvre pour limiter l’impact de la phase travaux.
Les aménagements sont compatibles avec les réglementations que ce soit la directive cadre sur l’Eau, le schéma directeur d’aménagement et de gestion du bassin Adour Garonne, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’estuaire de la gironde, le plan de prévention des risques d’inondation de l’agglomération de Bordeaux.
En conséquence, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir émettre un avis favorable au présent dossier au titre de la réglementation de la loi sur l’Eau. S1JA.L.A.G.
ÉTUDE DU BASSIN VERSANT DE LA JALLE DE BLANQUEFORT
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
La cartographie de l'actuelle proposition de tracé de la future digue est représentée sur l'extrait de carte IGN du secteur d'étude joint ci-après.
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Séance du lundi 29 novembre 2010
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ADOPTE A L'UNANIMITE