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Procès Verbal - PV 00064640 D
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00064640 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
650 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/81
Exonération d'occupation du domaine public pour les
commerces sédentaires et non sédentaires impactés par le
mouvement social des "gilets jaunes"
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le samedi 24 novembre 2018 et alors que la fin de l’année représente une période particulièrement importante pour le commerce bordelais, les actions menées par le mouvement des « gilets jaunes » ont fortement impacté l’activité économique.
La chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux a estimé que les manifestations ont entraîné une baisse du chiffre d’affaires des enseignes situées dans les rues piétonnes et notamment la rue Sainte Catherine de 30 %.
Lors du dernier week-end avant Noël, la Ville a pris la décision d’ouvrir gratuitement la place des Quinconces au stationnement les samedi et dimanche, pour permettre à la population bordelaise d’accéder au centre-ville afin de faire leurs achats.
Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel, une remise gracieuse des droits d’occupation du domaine public dans le périmètre impacté par les manifestations est demandée selon le plan en annexe correspondant à deux mois d’exercice pour les commerçants sédentaires et pour les commerçants non sédentaires du marché du samedi sur la place Saint Michel.
Elle sera appliquée sur la facturation 2019 à venir.
En raison des mêmes motifs, les dates de la braderie d’hiver ont été modifiées. Elle a lieu du mercredi 6 au vendredi 8 février 2019 et les commerçants participants seront exonérés.
Le montant de ces exonérations s’élève à environ 250 000 euros.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, compte tenu des motifs évoqués d’autoriser Monsieur le Maire à consentir ces exonérations.
ADOPTE A L'UNANIMITE
651 M. le MAIRE
Avant de céder la parole à Jean-Louis DAVID, vous dire combien notre ville souffre, au même titre que d’autres villes françaises, depuis maintenant 19 samedis, 20 samedis. De nouvelles dispositions ont été prises samedi dernier en accord avec l’État, et la Préfecture pour sanctuariser et sécuriser un certain nombre de nos rues, et pas simplement la Place Pey Berland comme je l’ai entendu, mais un certain nombre de nos rues commerçantes. Le dispositif a bien marché ce week-end, et j’en profite pour rendre hommage aux services de la Ville, bien évidemment, mais aux services aussi de la Préfecture, et l’étroite collaboration que nous avons avec les services de Police, et rendre hommage à la patience, le professionnalisme et à la sérénité des forces de police qui sont exemplaires depuis maintenant un certain nombre de samedis.
Il n’en demeure pas moins que nos commerçants souffrent, sont pratiquement à bout maintenant de leur patience, pour le coup, et de leur patience économique et sociale. Et quand on parle de commerce ou d’activité hôtelière, de restauration, il y a des hommes et des femmes derrière. Moi, j’ai reçu la Présidente du Tribunal de commerce, la semaine dernière, qui me dit que l’on aurait entre 25 et 30 % d’entreprises, commerçants ou petites entreprises, qui sont au bord de la défaillance. En l’espace de trois mois, il y a eu autant de demandes de mise sous protection qu’en une année d’exercice en 2018. Donc, l’heure est grave pour nos commerçants. Tout ce qui peut être fait, et nous y participons activement, pour soutenir nos commerçants et nos acteurs économiques du territoire, on le fait. On a voté, vendredi dernier, au Conseil d’agglomération, un dispositif où il y a 500 000 euros qui proviennent de l’agglomération. La Région a voté 2 millions d’euros, il y a quelques jours. L’État a pris des dispositions en termes de moratoires, d’échelonnements et de dettes fiscales, et de dettes sociales. Bruno LE MAIRE a franchi un pas supplémentaire, mercredi dernier. Moi, je l’avais vu le matin pour un autre dossier et l’après-midi, il a annoncé qu’au cas par cas, des mesures d’exonération en termes de charges sociales et de charges fiscales pourraient être étudiées. Et moi, je veux amplifier ce mouvement. Avec François BAROIN, et Jean-Louis MOUDENC, nous allons peser auprès de l’État pour que des mesures carrément d’exonération soient possibles pour les cas les plus difficiles de nos commerçants. Il n’y a pas de raison que quand il y a une catastrophe naturelle, un dégât majeur, d’autres corps de l’activité soient indemnisés et que là, on ne soit que sur de l’accompagnement.
Ce qui sera important, cela sera - et j’imagine que Maribel BERNARD aura l’occasion d’en parler - c’est la sortie de ces samedis et de ces Gilets jaunes, et d’être en mesure d’accompagner un retour de nos concitoyens qu’ils soient de Bordeaux même ou de l’extérieur dans les rues commerçantes du samedi. En l’espace de 4 mois, beaucoup d’habitudes de consommation ont changé. Quand vous allez sur les parkings des grandes surfaces à l’extérieur de la ville, le chaland est présent. Il ne faudrait pas qu’il y ait une perte d’habitude, que la vente numérique et par correspondance ait pris le pas aussi sur une activité majeure de notre ville.
S’agissant de nos compétences propres sur la Ville de Bordeaux, nous allons donc proposer, encore une fois, une exonération des droits de place sur la ville, mais je laisse Jean-Louis DAVID nous en parler.
M. J-L. DAVID
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne rajouterai pas grand-chose sur le contexte lui-même. Simplement, de façon un petit peu technique et efficacement en matière de trésorerie, nous proposons une exonération à hauteur de deux mois des droits de plaçage pour les commerçants sédentaires et non-sédentaires. Je rappelle également que la Braderie d’hiver dont nous avions modifié les dates pour qu’elle n’ait pas lieu un samedi a également fait l’objet d’une exonération des droits des places des commerçants. Le montant du manque à gagner de la collectivité sur ce sujet est environ de 250 000 euros. J’associe à cette délibération le travail que nous avons effectué avec mes collègues Laurence DESSERTINE et Maribel BERNARD, notamment sur le périmètre très large que nous avons organisé, de façon à ce que tous bénéficient de l’exonération en question.
M. le MAIRE
Madame BERNARD, et puis je donnerai la parole à Madame AJON.
MME BERNARD
Merci beaucoup Monsieur le Maire. Vous avez tout dit sur ce que nous avons déjà fait. Donc, j’aimerais parler d’une part de la journée de guichet unique que nous allons organiser pour permettre aux commerçants de venir
652 ici à la Mairie, ainsi qu’un peu plus tard à la CCI pour les aider, et pouvoir concrètement ensemble remplir les dossiers d’indemnisation et les dossiers d’aide dont ils auront besoin. Donc, cela, c’est très important pour eux. Et nous irons au cas par cas, si c’est nécessaire, dans les commerces. Mais une journée de guichet unique que vous avez demandé et qui va être organisée.
Ensuite, j’aimerais revenir sur le plan de relance parce qu’il faut bien que l’on parle de la suite des Gilets jaunes. L’attractivité touristique aussi sera mise à mal, et ce n’est pas Stephan DELAUX qui va me démentir là-dessus. Nous aurons besoin que les gens reviennent dans la ville. La Ville va répondre à un appel à projets de l’État qui va nous permettre d’organiser un plan pour l’accessibilité, les animations et la communication pour que tout le monde retrouve le chemin de nos commerces dans le centre-ville. Et nous travaillons ceci avec toutes les Chambres consulaires, et avec les associations de commerçants. J’aimerais rendre hommage aussi à la Ronde des Quartiers qui a fait un très gros travail, comme vous Monsieur le Maire, et comme Alain JUPPÉ de lobbying auprès du Ministère des Finances, et aussi de soutien au quotidien dans les commerces de la ville comme je l’ai fait moi- même en allant les voir avec Laurence DESSERTINE. Merci beaucoup.
M. le MAIRE
J’associe à ces remerciements d’ailleurs, toutes les associations de commerçants quelles qu’elles soient à l’échelle territoriale, mais c’est vrai que la Ronde des Quartiers a … (N. Florian ne finit pas sa phrase)
Autre chose que je voudrais préciser : on va travailler dans les heures qui viennent pour proposer à la Préfecture qu’il y ait un itinéraire indiqué pour celles et ceux qui veulent manifester le samedi. La complexité de tout cela, c’est que l’on n’a pas d’interlocuteurs, que les manifestations ne sont pas déclarées, mais qu’au moins on puisse proposer à celles et ceux qui veulent manifester un itinéraire qui n’impacte pas et qui ne pénalise pas le centre- ville. Qu’ils soient visible, je l’entends, mais que cela ne soit pas en centre-ville. Après, ils viendront ou ils ne viendront pas, mais au moins on aura proposé un itinéraire.
Emmanuelle AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne pouvons qu’être favorables à cet accompagnement aux commerces de proximité et indépendants bordelais, permettant aussi, il faut le rappeler, de maintenir de l’emploi local, et c’est aussi à tous ces salariés que nous accompagnons ainsi que nous pensons. Cependant, nous avons un point qui nous questionne, c’est le choix du périmètre d’indemnisation, en particulier pour les commerces non sédentaires et le choix de ne pas ouvrir jusqu’aux Capucins et de savoir si ces commerçants n’auraient pas aussi besoin de cet accompagnement.
Parallèlement, nous reformulons ce que nous avons positionné comme proposition au Conseil de Métropole, mais nous voyons qu’une partie a été reprise, qui est le plan d’agilité administrative complètement nécessaire à long terme et de façon plus générale d’accompagnement aux commerces. Pour parler avec de nombreux commerces indépendants, les aides ponctuelles sont bien sûr nécessaires, mais elles arrivent souvent et malheureusement très tard et trop tardivement quand ceux-ci sont en grande difficulté. Ce n’est pas des aides pécuniaires et financières qu’ils souhaiteraient, mais bien souvent ils préféraient un accompagnement à la complexité administrative. Ce que vous allez faire en ouvrant sur une journée entière, et que vous avez l’air de vouloir proposer. Je pense que cela ne doit pas s’arrêter à cette journée et à cette crise, mais doit être une facilité qui doit leur être proposée et, en particulier, aux petits commerces indépendants que nous soutenons tous et qui répond aujourd’hui au commerce durable et de proximité, aux circuits courts que nous recherchons en type de consommation, et c’est donc une facilité administrative de pouvoir joindre toutes les administrations de la ville, mais aussi d’État à des heures où ils ne sont pas dans leurs activités, qui ne sont pas celles proposées par nos administrations classiquement. Des dossiers qui sont parfois d’une complexité vraiment importante et qui demandent un temps considérable d’accompagnement qu’ils n’ont pas à proposer. Donc, je vous propose que nous travaillions sur une facilitation administrative, et un plan d’agilité administrative pour accompagner durablement le commerce indépendant bordelais. Merci à vous.
M. le MAIRE
653 Merci. Juste préciser que pour Les Capucins, c’est le délégataire qui touche la redevance. Là-dessus, nous on ne peut pas trop… (N. FLORIAN ne finit pas sa phrase). Avant de céder la parole, peut-être Pierre HURMIC, et après Stephan DELAUX, Maribel.
Pierre HURMIC.
M. HURMIC
Oui, merci Monsieur le Maire. Quelques mots. D’abord pour dire que nous approuvons l’intervention que vient de faire Emmanuelle AJON. C’est vrai, je pense, que beaucoup de petits commerçants sont en attente de ce rôle de facilitateur face à des organismes publics et parapublics qui ne sont pas toujours très faciles à persuader du contexte économique préoccupant qu’ils ont connu particulièrement ici à Bordeaux, ces derniers samedis.
Deuxième réflexion que je souhaiterais faire également, mais vous pourrez sans doute me répondre facilement, Monsieur DAVID. J’ai sous les yeux la carte du périmètre d’exonération. Je pense que c’est difficile à établir un périmètre d’exonération. Ce périmètre-là, je pense que vous avez eu du mal à l’établir, mais j’aimerais vous demander pourquoi est-ce que vous l’avez, par exemple, arrêté Place de la Victoire ? Soudainement, il s’arrête sur la Place de la Victoire. Je pense qu’il y a des commerces riverains de la Place de la Victoire, pas ceux vers la gare, mais les autres qui ont également subi ces turpitudes économiques des samedis, des samedis après-midi. De même, Place Gambetta, cela s’arrête sur la Place Gambetta. Vous avez derrière la Place Gambetta, des rues comme la Rue Georges Bonnac qui sont des rues très commerçantes, et je suis persuadé que les commerçants de la Rue Georges Bonnac ont été très impactés par ces samedis turbulents, et je vois qu’ils sont hors périmètre. Peut-être que vous avez des explications à nous fournir, mais c’est vrai que c’est un peu le risque de ces périmètres qui sont tracés un peu au cordeau sur un plan de la ville. Certains commerçants doivent se sentir un peu exclus alors qu’ils sont, eux aussi, concernés par la situation économique. Merci.
M. le MAIRE
Pour le coup, il n’y a pas de volonté d’exclure. C’est toujours le même débat de l’épaisseur du trait : ou on fait une mesure sur toute la ville ou on concentre sur un périmètre. Alors j’entends ce que vous dites, mais il arrive un moment où il faut bien qu’il y ait une frontière de prise en compte.
S’agissant de toutes ces rues à l’Ouest de la Place Gambetta, je rappelle quand même que tant le tram que l’accès au Parking Mériadeck étaient ouverts le samedi, et que c’était tout un secteur où il pouvait y avoir une déambulation commerciale.
Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, chers collègues, les entreprises et particulièrement les commerces du centre-ville souffrent du mouvement des Gilets jaunes, je le regrette, bien sûr. Nous soutenons ce mouvement au moins pour sa partie révolte fiscale contre la taxe carbone, bien sûr, mais aussi contre l’excès de dépenses publiques qui stérilise notre économie et qui prive la population de son pouvoir d’achat. Il est ici question d’une remise gracieuse de droit d’occupation du domaine public dans le périmètre impacté par les manifestations correspondant à deux mois d’exercice. Là, j’ai une question : pourquoi deux mois ? À mon avis, il serait plus judicieux de baisser la taxe foncière des entreprises, une mesure simple qui ne demande aucun travail administratif supplémentaire, aucun dossier pour les entrepreneurs ou les commerçants, et dont l’effet serait effectivement de compenser le manque à gagner dû aux manifestations des Gilets jaunes qui n’impactent pas que les entreprises du périmètre. Annoncer que nous baissons la taxe TFE sur les entreprises serait un bon coup de publicité pour notre collectivité. Le sujet a, bien sûr, été un peu défloré puisque le Maire de Talence vient de l’annoncer, mais ce serait pour le nouveau Maire de Bordeaux une façon de marquer sa rupture avec le passé. Je vous rappelle qu’il y a quelques semaines ici Alain JUPPÉ, pour répondre à nos demandes de modération fiscale, répondait de façon un peu péremptoire que c’était impossible. Non, c’est possible, et j’espère que Nicolas FLORIAN comprendra que c’est même nécessaire.
M. le MAIRE
S’agissant de la fiscalité économique, non, le Maire de Bordeaux ne peut rien faire, et le Président de l’agglomération non plus. Et quand j’ai entendu, à un moment ou à un autre, le représentant de l’État dire que des
654 exonérations pourraient se faire par le biais de la CFE, oui, bien sûr, c’est la collectivité, c’est l’EPCI qui l’encaisse. Donc, après, s’il y a une mesure de compensation ou de dégrèvement, pourquoi pas, mais ce n’est pas nous qui pouvons l’appliquer d’autorité au cas par cas. Ou il y a une exonération pour tout le monde ou… Après, cela ne peut se faire qu’au niveau de l’État, et c’est le sens de nos démarches avec Jean-Luc MOUDENC et François BAROIN auprès de Bruno LE MAIRE et de Gérald DARMANIN pour étudier ce genre de dispositif, mais il faut que l’on soit compensés des dégrèvements, s’il doit y en avoir un, des exonérations.
Stephan DELAUX.
M. DELAUX
Monsieur le Maire, rapidement, l’impact sur les commerces est évidemment flagrant et nous le traitons ici aujourd’hui. Il y a également des dégâts généraux qui sont faits sur la destination France et sur la destination Bordeaux, le commerce bénéficiant, lui aussi, de l’attractivité touristique. D’ores et déjà, nous avons des impacts en particulier sur l’hôtellerie et les professionnels du tourisme qui sont très nets. Nous avons aussi d’ores et déjà la demande évidemment de professionnels qui demandent quelles sont les mesures que nous imaginons pour leur venir en soutien financièrement, au moins pour les plus touchés. Nous aurons, bien sûr, à regarder cela de près.
Je voulais simplement souligner que le commerce se voit énormément et en particulier ces images terrifiantes, mais il y a toute une filière qui est concernée. Il y aura besoin, en effet, comme l’a dit Maribel, d’un plan de relance très important, non seulement à Bordeaux, mais bien sûr au niveau national, le moment venu. Pour autant, nous devons aussi être proches de l’ensemble de cette filière économiquement très importante.
M. le MAIRE
Merci. Madame BERNARD.
MME BERNARD
Juste pour vous dire que, tout à l’heure, j’avais oublié de citer le partenaire de l’UMIH qui est l’Union des métiers de l’hôtellerie et de la restauration qui est très important et qui travaille beaucoup avec nous, aujourd’hui.
Et j’aimerais répondre à Madame AJON sur deux choses, c’est que nous avons déjà commencé à travailler sur la simplification avec les commerçants et les petits commerces. Vous savez que j’y suis très attachée. Jean- Louis DAVID a passé plusieurs délibérations en ce sens, notamment l’exonération de la taxe d’enseigne de moins de 7 m². Et d’autre part, j’aimerais rendre hommage ici à toute l’administration qui est toujours extrêmement disponible pour répondre à tous les commerçants quand ils demandent des modifications de façade. Ils sont toujours très disponibles, et je pense que l’on a déjà commencé, nous, ce travail-là en interne. J’aimerais aussi rajouter que la Ronde des Quartiers a fait un livret très complet qui nous donne toutes les étapes qu’il faut quand on a besoin de… ou quand on démarre un commerce à Bordeaux. Merci beaucoup.
M. le MAIRE
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons déjà eu en partie ce débat vendredi dernier au Conseil métropolitain. Moi, je serais demandeur, compte tenu de la situation d’urgence, que lors de chaque Conseil municipal, vous nous fassiez un petit point sur le nombre de dossiers déposés et sur le nombre de dossiers acceptés. J’explique pour deux raisons. Première raison, on sait bien que beaucoup de commerces indépendants sont réticents à ce qu’ils appellent de la paperasserie. Donc, il faut que l’on soit totalement réactifs. Et deuxièmement, vous avez rappelé la délibération du mois de mars, Monsieur le Maire, du Conseil régional, on est parti sur 2 millions d’euros, 30 %. Peut-être que 30 %, c’est trop important, et donc que l’on puisse ajuster au fur et à mesure les choses parce que là, il y a vraiment un compte à rebours infernal qui est parti pour l’ensemble des commerçants avec lesquels nous discutons.
M. LE MAIRE
655 Merci de votre intervention. J’ai eu l’occasion d’échanger brièvement avec Alain ROUSSET sur l’idée de converger sur le seuil. Bordeaux Métropole, c’est 20 %, la Région, c’est 30. Il y a peut-être une harmonisation pour que cela soit plus lisible.
Jean-Louis DAVID.
M. J-L. DAVID
Quatre précisions à mon tour.
D’abord, pour dire à Monsieur JAY que nous agissons dans le périmètre de nos compétences, c’est-à-dire qu’en l’occurrence nous avons une compétence sur le droit de plaçage. La commande du Maire, c’est d’exonérer les commerçants du droit de plaçage. On vous propose de le faire, et si d’autres veulent bien venir au secours d’exonérations des différentes taxes, c’est avec plaisir.
Deuxièmement, le périmètre, il est ce qu’il est, Pierre. Forcément, c’est compliqué, mais je crois que le Maire et le Conseil municipal n’auront pas de retenues à ce que l’on examine des cas particuliers qui seraient à la frontière de tel ou tel trait dont on sait qu’administrativement il peut poser questions. Dans un premier débat que nous avions eu, seul l’hyper-centre qui avait été très impacté par les Gilets jaunes était concerné. On l’a étendu à beaucoup plus loin, et je pense que l’on peut étudier tout cela.
Et pour Madame AJON, les Capucins sont dans le périmètre. OK ? Donc, il n’y a pas de difficulté par rapport à cela.
M. le MAIRE
Oui, moi, je suis du même avis que Jean-Louis. On ne va pas rester sur une lecture très froide des périmètres. Si, en frontière, il y a des commerçants ou des activités qui sont en grande difficulté que l’on puisse y répondre. En tout cas, moi, je veux remercier le travail qui a été entrepris par Maribel, Jean-Louis, et Laurence, notamment d’aller à l’encontre de nos commerçants, de les aider, de les accompagner. Stephan, pareil. Cela a mis peut-être un peu de temps, c’est la longueur administrative, mais en fait, on a quand même tous les dispositifs.
Monsieur JAY.
M. JAY
Oui, Monsieur le Maire, pourquoi deux mois ? Pourquoi deux mois ? Pourquoi pas la durée du mouvement ?
M. le MAIRE
On commence comme cela, et si on s’aperçoit qu’il faut continuer, on continuera.
Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté à l’unanimité. Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 82 : « Dénomination de voies et d’espaces publics. »
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D-2019/82
Dénomination de voies et d'espaces publics
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En début d’année, les membres de la commission de viographie ont examiné deux nouvelles dénominations concernant une école et un groupe scolaire.
Suite à ces travaux, le Maire propose :
Quartier 1 – Bordeaux Maritime :
La direction et l’équipe enseignante de l’école LABARDE située dans le quartier de Bacalan, 156 avenue de Labarde, les parents d’élèves et les associations du quartier, ont exprimé le souhait de changer le nom de l’école pour la dénommer Ecole Anne SYLVESTRE, avec l’accord de l’artiste, chanteuse pour adultes et pour enfants née le 20 juin 1934 à Lyon, contactée par l’intermédiaire de son biographe qui réside à Bacalan.
Cet établissement scolaire souffre d’une image négative et d’une « mauvaise réputation » liées à son nom, à une histoire parfois douloureuse et profondément ancrée, situation qui n’a plus lieu d’être dans un quartier qui se transforme.
L’école Labarde participe au programme Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP +) visant à réduire l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. Elle bénéficie également du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) destiné à apporter une aide renforcée aux enfants en difficulté au sein des écoles maternelles et des écoles élémentaires. Aussi, la nouvelle identité dont souhaite se doter l’école se construit parallèlement à la refondation de l’éducation prioritaire, en appui du dispositif dont bénéficie l’école dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale de la Ville.
Ce changement de nom s’inscrit dans un processus pour « faire peau neuve », engagé depuis quatre ans, afin d’améliorer en profondeur le climat scolaire entre tous les usagers et de valoriser l’ensemble des actions pédagogiques qui sont menées pour permettre aux parents de se reconnecter avec l’institution, et en miroir faciliter le lien des enfants à l’établissement ; pour faire de cette école un lieu d’éducation pour tous, ouvert aux parents et aux habitants du quartier.
L’école LABARDE est aujourd’hui un lieu d’apprentissage pour les enfants ainsi que pour leurs parents avec différents types d’ateliers animés par les acteurs associatifs et les parents d’élèves eux-mêmes, sur les thématiques de l’alphabétisation, l’informatique, la nutrition et la santé, le théâtre, le jardinage, … pour une culture commune et partagée, pour faire en sorte que la réussite des élèves et leur épanouissement soit autant possible qu’ailleurs.
De son côté, la Ville a également encouragé ce processus d’évolution de l’école en engageant un vaste chantier de rénovation des bâtiments.
Dans ce contexte, le nom d’Anne SYLVESTRE fait l’objet d’un consensus « entre petits et grands », son répertoire crée un pont entre les générations. D’ailleurs, les enseignants ont entrepris de faire vivre ses textes dans un projet de chorale en lien avec le Conservatoire de Bordeaux, l’artiste elle-même étant partie prenante de cette aventure, dès lors que cette dénomination sera actée.
658 Séance du lundi 25 mars 2019
Quartier 6 - Bordeaux Sud
La Ville de Bordeaux, l'EPA Bordeaux Euratlantique et Bordeaux Métropole construisent le 1er groupe scolaire de la ZAC Bordeaux St Jean Belcier, initialement dénommé Groupe Scolaire Brienne, et qui accueillera les enfants des quartiers du Jardin de l'Ars et de Gattebourse dès la rentrée de septembre 2019.
Il sera situé rue du Jardin de l'Ars et comprendra une école maternelle de 5 classes, une école élémentaire de 9 classes et une salle polyvalente de 140m².
Il s’agit de changer le nom de ce nouveau groupe scolaire en lui attribuant le nom de Simone VEIL, en hommage à celle qui fut la première femme Présidente du Parlement Européen et une grande figure française. De plus, ce groupe scolaire sera situé à proximité du futur pont qui portera le même nom.
En mars 2018, la Ville a sollicité les élus du Conseil Municipal des Enfants (CME), afin qu’ils réfléchissent au nom du nouveau Groupe Scolaire Brienne. Ainsi, les enfants ont sollicité leurs camarades de classe et les enseignants des 22 écoles participantes au dispositif du CME afin de recueillir leurs propositions.
Les jeunes élus ont travaillé en différents groupes autour du nom du nouvel ensemble scolaire à partir des informations qui leur ont été données concernant l'environnement du quartier, afin de situer géographiquement l'école, et dans le cadre d’une réflexion autour de personnalités célèbres.
Si ces propositions vous agréent, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir les adopter.
ADOPTE A L'UNANIMITE
659 M. le MAIRE
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Monsieur le Maire, chers collègues, « Dénomination de voies et d’espaces publics » avec, dans deux quartiers, deux groupes scolaires qui ont souhaité…. pour le premier, à l’École LABARDE, la dénomination de l’école Anne SYLVESTRE. C’est une démarche qui a été effectuée à la demande de la communauté éducative sous l’œil à la fois d’Alexandra SIARRI et d’Emmanuelle CUNY avec l’accord de Monsieur NJIKAM. Dénommer l’École LABARDE, ce qui était un peu, d’après ce que j’ai compris, quelque part, avec une image négative, et une mauvaise réputation pour un choix d’école Anne SYLVESTRE avec l’accord évidemment de l’artiste.
Sur Bordeaux Sud, il s’agit de baptiser le groupe scolaire nouveau en lui attribuant le nom de Simon VEIL, en hommage à la première femme Présidente du Parlement européen, et cela a été, là aussi, une démarche effectuée par les élus du Conseil municipal des enfants qui ont proposé cette dénomination.
M. le MAIRE
Merci. Demande d’intervention. Monsieur JAY.
M. JAY
Monsieur le Maire, chers collègues, c’est bien sympathique de vouloir donner des noms de femmes à nos rues et à nos lieux remarquables, il y a suffisamment de femmes à honorer à Bordeaux pour ne pas être obligés de choisir des personnes encore vivantes. Choisir une artiste de variété, pourquoi pas ? Et dans ce domaine, nous avons une grande artiste bordelaise qui n’a pas son nom de rue, je pense à Georgette PLANA, née à Agen, mais dont la famille s’est installée à Bordeaux, Place de la Victoire, où le restaurant familial existe toujours. Elle a étudié au Conservatoire de Bordeaux. Elle a fait ses débuts à Bordeaux. C’est une grande artiste populaire. Elle mérite que sa mémoire soit conservée. Donc, je voulais vous proposer ce nom.
J’en profite et je réitère ma demande à ce qu’Hélie DENOIX de SAINT-MARC soit également honoré. C’est un Bordelais, un grand résistant, un grand soldat. D’ailleurs, je vous invite à relire ses mémoires, Les Champs de braise ou sa Lettre à la jeunesse.
Enfin, je voudrais poser une question concernant la sente Frantz FANON. Quelle décision avez-vous prise, Monsieur le Maire ? Je vous rappelle que ce Conseil a voté à l’unanimité sauf deux voix, celle du Rassemblement national et la mienne, contre ce projet. Depuis, suite au tollé suscité par cette annonce, Alain JUPPÉ avait décidé de confier la question de l’opportunité d’honorer Frantz FANON à un collège d’historiens. Qu’est-il sorti de cette consultation ? Je rappelle que Frantz FANON a trahi la patrie et a appelé au meurtre de populations civiles par tous les moyens dont le terrorisme. Enfin, par deux fois, la propre fille de Frantz FANON a publiquement exprimé son opposition à ce qu’un lieu de Bordeaux porte son nom. Oublions ce personnage qui est déjà largement honoré en Algérie, son pays d’adoption.
M. le MAIRE
Monsieur Jean-Louis DAVID.
M. J-L. DAVID
D’abord, sur les propositions que vous faites, je les enregistre. On les transmettra à la Commission Viographie et elles viendront s’additionner aux 200 propositions que nous avons déjà de dénomination de voie sans aucune difficulté.
Sur le dernier sujet dont vous venez de parler, le Maire de Bordeaux a demandé une expertise historique du sujet porté par Frantz FANON. Nous avons confié cette expertise au Professeur de la Sorbonne, ancien Recteur d’Académie, Monsieur POUSSOU qui nous a rendu son rapport, que nous avons décidé de transmettre à la Commission Viographie prochaine, de façon à solliciter de la Commission Viographie le retrait de la proposition que nous avions effectuée au vu des rapports divers que nous avons. Donc, nous aurons sûrement à en re-débattre ici puisque nous l’avions décidé et, compte tenu de l’expertise qui nous est rendue sur le plan historique, nous
660 proposerons probablement… la Commission Viographie proposera au Maire et au Conseil municipal de revenir sur la décision que nous avions prise.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur NJIKAM sur LABARDE.
M. NJIKAM MOULIOM
Oui, simplement Monsieur le Maire, mes chers collègues, un mot sur LABARDE puisque s’agissant de Frantz FANON, on y reviendra sans doute, et puis on s’élèvera un peu plus. Sur LABARDE, saluer le travail qui a été fait par les associations du quartier, la direction de l’école et toute l’équipe pédagogique, pour honorer effectivement cet artiste, et donner une nouvelle dénomination à cette école. C’est quelque chose à saluer, et s’agissant de vos propositions, on y reviendra.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, sur la dénomination de la Rue Frantz FANON, moi je suis assez preneur de l’intégralité du rapport. Depuis, on a les uns et les autres discuté avec beaucoup d’historiens spécialisés de la guerre d’Algérie, y compris à un niveau plus que solide, et cela serait intéressant d’avoir cette discussion.
M. le MAIRE
Sachant que l’on est, là aussi, dans le domaine de l’émotion. De toute façon, ce qui est fait d’un côté ne peut être défait que par la même instance. C’est la commission qui fera une proposition, et je vous ferai moi-même une proposition dans cette instance.
Allez, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté. Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 83 : « Autorisation unique au titre du Code l’Environnement. Bordeaux Métropole. Projet urbain Bordeaux-Brazza. Enquête publique. Avis du Conseil Municipal". »
661 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/83
Autorisation unique au titre du Code l'Environnement.
Bordeaux Métropole. Projet urbain Bordeaux-Brazza.
Enquête publique. Avis du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le projet urbain Bordeaux-Brazza, initié par la Ville de Bordeaux, constitue aujourd’hui une opération d’intérêt métropolitain telle que définie dans la délibération métropolitaine n °2015-745 du 27 novembre 2015.
Bordeaux Métropole a déposé une demande d’autorisation unique auprès de la Préfecture de la Gironde au titre des articles L122-1, L214-1, L411-1 et L411-2, L181-1 du Code de l’Environnement. Il s’agit respectivement d’une autorisation du projet soumis à évaluation environnementale, d’une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau notamment pour l’impact du projet situé en zone inondable et d’une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte à plusieurs espèces animales et végétales protégées.
Le quartier Brazza, situé au débouché du pont Jacques Chaban-Delmas en rive droite, en vis-à-vis des Bassins à flot et de la Cité du vin, est un élément stratégique de l’arc de développement durable, colonne vertébrale du projet urbain de Bordeaux et de la métropole.
Le périmètre du projet s’étend sur 53 hectares constitués de friches industrielles et de fonciers mutables. Il s’agit de créer un quartier mixte de cœur d’agglomération, très paysager, avec l’aménagement d’espaces publics et la construction de 468 500 m² de surface de plancher comprenant 4 950 logements, avec de multiples façons d’habiter, des équipements ludiques et sportifs, des locaux d’activités économiques (commerces, locaux artisanaux, bureaux), des hôtels et des équipements publics.
Ce projet est mené dans le cadre d’un urbanisme négocié avec une taxe d’aménagement majorée permettant le financement des espaces et équipements publics en accompagnement des investissements privés. Il a fait l’objet de plusieurs phases de concertation publique dont la dernière s’est déroulée fin 2017. Il a également fait l’objet d’une première évaluation environnementale en 2014 qui n’était cependant pas soumise à autorisation.
662 Séance du lundi 25 mars 2019
Au regard de l’évolution de la règlementation relative aux évaluations environnementales, c’est aujourd’hui une demande d’autorisation unique au titre du Code de l’Environnement qui est instruite par les services préfectoraux. Une enquête publique est organisée du 4 mars au 2 avril 2019 inclus à la mairie de quartier de Bordeaux-La Bastide ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Gironde, avec la mise à disposition d’un poste informatique dans le hall de la cité administrative à Bordeaux.
Le dossier de demande d’autorisation unique comprend un dossier d’autorisation environnementale qui présente l’état initial du site, les caractéristiques du projet urbain et son historique, l’analyse des effets temporaires et permanents du projet sur l’environnement et les mesures prévues pour les éviter, les réduire ou les compenser. Il précise les coûts des mesures en faveur de l’environnement, les moyens de surveillance et d’entretien des ouvrages. Il comprend également un résumé non technique, qui est joint au présent rapport, un dossier de demande d’autorisation de dérogation pour espèces protégées et plusieurs annexes.
Le dossier de demande d’autorisation unique est consultable dès le 4 mars 2019 sur le site internet des services de l’Etat en Gironde : www.gironde.gouv.fr , rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques ».
Le dossier a été soumis à l’avis des commissions locales du SAGE Nappes Profondes et du SAGE Estuaire de Gironde. La première indique qu’en l’absence de projet de forage ou de prélèvement dans les nappes profondes du projet d’aménagement de Brazza elle n’a pas à se prononcer. La seconde a donné un avis de compatibilité et a demandé des compléments concernant les zones humides. Ces compléments ont été apportés par Bordeaux Métropole et figurent au dossier soumis à autorisation unique.
Il a été également soumis à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature qui a émis un avis favorable à la demande de dérogation aux conditions suivantes :
- ce ne sont pas 3,6 hectares mais 5 hectares à compenser sur la rive gauche sur le site de Bordeaux-Lac, qui constitue une excellente localisation dans un contexte écologique à conforter, pour mieux tenir compte des ratios de compensation ;
- les mesures compensatoires in-situ doivent mieux contribuer à la préservation des continuités écologiques le long de l’ex-voie de chemin de fer d’une part, avec le parc de l’Ermitage au nord en tenant davantage compte des formations naturelles du nord du site, et enfin avec le projet Bastide-Niel, par préservation-gestion des entrées sur ces sites de valeur écologique certaine au sud et au nord-est du projet ;
- des mesures de limitation de pollution lumineuse doivent être mises en œuvre ;
- les aménagements paysagers traversant la future urbanisation du site doivent être conçus comme des corridors écologiques avec gestion des prairies plutôt qu’en mode « pelouses » et des arbres d’origine locale ;
- les rives de la Garonne demeurent un axe de circulation et de migration de nombreuses espèces : c’est un secteur idéal à préserver.
Enfin, il a fait l’objet d’un avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae), qui indique que l’état initial permet d’identifier les principaux enjeux environnementaux et notamment le risque inondation, la pollution des sols et le cadre de vie des futurs habitants. Une demande de compléments a été faite concernant le risque inondation, les sites et sols pollués et la mobilité.
Ces compléments ont été apportés par Bordeaux Métropole et figurent au dossier soumis à autorisation unique.
663 Séance du lundi 25 mars 2019
Je vous propose Mesdames et Messieurs de formuler un avis favorable à la demande présentée par Bordeaux Métropole au regard du dossier et des compléments apportés, en s’associant aux observations formulées par le Conseil National de la Protection de la Nature. Cependant concernant le point relatif aux rives de Garonne, cette observation ne peut être retenue dans le cadre du présent avis sachant que celles-ci sont en dehors du périmètre du projet Brazza.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
664 M. le MAIRE
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Mes chers collègues, il s’agit de l’autorisation au titre du Code de l’environnement qui concerne le projet urbain Bordeaux-Brazza, et c’est l’enquête publique. Ce projet est mené dans le cadre d’un urbanisme négocié permettant le financement des espaces et équipements publics en accompagnement des investissements privés. Il a fait l’objet de plusieurs phases de concertation publique dont la dernière s’est déroulée fin 2017. Il a également fait l’objet d’une première évaluation environnementale en 2014.
Le dossier de demande d’autorisation unique comprend un dossier d’autorisation environnementale qui présente l’état initial du site, les caractéristiques de projet urbain et son histoire, l’analyse des effets temporaires et permanents du projet sur l’environnement, et les mesures prévues pour les éviter, les réduire ou les compenser.
Le dossier de demande d’autorisation unique est consultable depuis le 4 mars 2019 sur le site Internet des services de l’État www.gironde.gouv.fr. Ce dossier a été soumis à l’avis des commissions locales du SAGE Nappes profondes et du SAGE Estuaire de la Gironde. Il a également été soumis à l’avis du Conseil national de la protection de la nature qui a émis un avis favorable à la demande de dérogation avec un certain nombre de conditions.
Enfin, il a fait l’objet d’un avis de la Mission régionale d’autorité environnementale qui indique que l’état initial permet d’identifier les principaux enjeux environnementaux, et notamment le risque inondation, la pollution des sols, et le cadre de vie des futurs habitants. Une demande de compléments a été faite concernant le risque inondation, les sites et les sols pollués. Ces compléments ont été apportés par Bordeaux Métropole et figurent au dossier soumis à autorisation unique.
En conséquence, nous vous proposons Mesdames et Messieurs, de formuler un avis favorable à la demande présentée par Bordeaux Métropole au regard du dossier, et des compléments apportés en s’associant aux observations formulées par le Conseil national de la protection de la nature.
Cependant, concernant les points relatifs aux rives de Garonne, cette observation ne peut être retenue dans le cadre du présent avis sachant que celles-ci sont en dehors du périmètre de Brazza. Et je propose que ma collègue, Monsieur le Maire, Elizabeth TOUTON nous en dise un peu plus.
M. le MAIRE
Madame TOUTON pour parler un peu plus du fond sur ce dossier. Merci Jean-Louis.
MME TOUTON
Merci Monsieur le Maire. Oui, juste quelques mots en complément des propos de Jean-Louis DAVID pour apporter quelques précisions sur les qualités environnementales de ce projet. Depuis des décennies, ce secteur est voué à l’industrie et à l’activité économique. 25 ha sont imperméabilisés et les terrains sont très majoritairement pollués et inondables. Notre objectif est donc d’en faire un quartier mixte et un quartier nature comme le qualifie l’architecte Youssef TOHMÉ qui était venu d’ailleurs nous présenter ce projet en Conseil municipal.
Au regard de l’état général actuel, très dégradé, comme je viens de le dire, et bien que sur certains secteurs une reconquête végétale et faunistique se soit installée sur des terrains pollués et en friche, il a été décidé d’inscrire ce projet dans une échelle paysagère et écologique plus large en le liant au Parc aux Angéliques et à la Brazzaligne dont nous avons parlé d’ailleurs au dernier Conseil de Métropole, et de recomposer profondément le secteur. Cela se fera par la création de grandes lanières arborées, la restitution de 30 ha de sol en pleine terre végétalisée, des espaces publics plantés d’arbres de haute tige, et 13 ha d’espaces privés plantés. Au total, on comptera plus de 5 600 arbres nouveaux sur ce secteur.
D’autre part, des objectifs de biodiversité sont également fixés comme la réintroduction d’abeilles solitaires, de faucons crécerelles, ou encore d’hirondelles, et des mesures seront prises pour compenser les impacts des constructions sur la flore.
Au Sud du secteur, sur un site privé en friche et pollué, une végétation de fourrés et des boisements spontanés se sont développés. Ce terrain ne fait l’objet d’aucune protection au PLU, et aucune observation n’a été mentionnée
665 par les services de l’État ou lors des enquêtes publiques sur sa conservation. L’état de pollution du sol explique sans doute cela.
Quoi qu’il en soit je vous propose d’émettre un avis favorable, comme vient de dire Jean-Louis DAVID, sans réserve, à la demande d’autorisation environnementale de Brazza, mais assorti d’une recommandation à Bordeaux Métropole afin qu’une attention soit portée dans le projet sur la végétalisation existante sur cette parcelle le long de la rue de Queyries en complément du projet paysager déjà prévu.
M. le MAIRE
Merci Elizabeth. Moi, je redis, et c’est la présentation qui avait été faite par Monsieur TOHMÉ, il y a quelques mois, le côté exemplaire de cette opération, de par sa mixité habitat activité, cela a été dit par Élisabeth, je le rappelle, avec des chiffres clairs, à peu près 5 000 logements créés. Sur ces 5 000 logements, 35 % de logements locatifs à usage social, ce n’est pas neutre, 20 % sur de l’accession dite accessible, cela n’est pas neutre. Donc, 55 % du parc, qui soit dans ou parc social ou accession accompagnée. À côté de cela, nous aurons 127 000 m² de zones d’activités, et parmi ces 127 000 m², 50 000 m² dédiés à l’artisanat. Et là, nous affichons aussi une volonté forte de la municipalité que de pouvoir accueillir de nouveau des artisans en cœur de ville, parce que l’on est au débouché du Pont Chaban. Donc, on est en cœur de ville. Donc, mixte, activités, habitat.
Sur l’habitat, c’est la première opération où nous allons appliquer un peu d’innovation en termes de logement et d’habitat où va avoir lieu l’expérimentation qui, j’espère, et c’est déjà un succès a priori, sur les volumes capables. Qu’est-ce que c’est que les volumes capables ? Les volumes capables, c’est de dire à un acquéreur, un futur propriétaire : « Le gros œuvre, on s’en charge, vous l’achetez. Le second œuvre, c’est à votre discernement que de choisir le parquet, le papier peint et l’équipement de la maison. », Ce qui réduit sensiblement le coût au mètre carré, et les objectifs que l’on s’est donnés sur cette opération, c’est que sur un simplex, on soit en prix de sortie, donc en volumes capables à 2 100 euros du mètre carré, ce qui est quand même nettement en-deçà du prix du marché, et sur un duplex que l’on soit à 2 400 euros du mètre carré.
Second point important, l’objectif de cette opération, c’est aussi de retrouver des terrains sains. Il y a près de 60 % de toute la surface qui est polluée aujourd’hui. En faisant l’opération telle qu’elle est prévue, on va dépolluer les sols. Et il y a quand même un côté un petit peu singulier ou hasardeux que de se dire qu’il y a 3 000 m² de zones humides sur les terrains SOFERTI. Donc, on est sur une logique de dépollution, cela a été dit par Elizabeth, de réaménagement.
S’agissant de la zone inondable parce que ce secteur peut être impacté par le risque inondation. Dans le projet qui est porté, on ne lutte pas contre le débordement. On l’accompagne, et on l’accueille par un dispositif qui ne transfère pas le risque en amont ou en aval. Donc, c’est un projet que moi, je qualifierai d’exemplaire. Elizabeth nous l’a dit, il y a la plantation de 5 650 arbres, là où il y en a 500 aujourd’hui, une biodiversité qui va être protégée et peut-être même suscitée avec les abeilles et les hirondelles.
Il s’agit, je sais, dans la prise de parole qui va sûrement venir, de préserver un début de bois qui a poussé, depuis quelques semaines, quelques années. Comme l’a dit Elizabeth, on demande qu’il y ait une attention particulière qui soit portée par Bordeaux Métropole et qu’en tout état de cause, il y ait une reconstitution des arbres tels qu’ils sont identifiés. Il y a quelques photos dans la délibération.
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, malgré vos propos et ceux de Madame TOUTON, on va essayer de vous faire partager quelques inquiétudes qui sont les nôtres concernant précisément l’aspect naturel de ce quartier. C’est de l’urbanisme négocié, vous nous l’avez rappelé, ce qui est bien, cela nous donne des marges de manœuvre, ce n’est pas une ZAC, c’est un urbanisme négocié. Ce que nous souhaitons, c’est qu’il soit mieux négocié que d’autres quartiers comme les Bassins à flot. On a quelques moyens d’agir pour imposer. Vous avez fait état de recommandations. J’espère que ces recommandations seront suivies à la lettre par l’aménageur. Nos inquiétudes sont les suivantes. Aujourd’hui, on nous dit : « Il y a sur ce site 20 ha d’espaces verts. » On nous dit : « C’est formidable ». Le projet en prévoit 22. Oui, 22 ha. Pour nous, c’est une vision un peu comptable des espaces verts. Nous considérons qu’il faut commencer, avant d’additionner les espaces verts ou avant de nous dire quels seront les espaces verts créés,
666 de privilégier à tout prix la conservation des quelques espaces verts qui existent sur le site. Or, on a des inquiétudes concernant la préservation d’un certain nombre d’entre eux, et je m’en expliquerai.
En ce qui concerne les aménagements des rues et des places, manifestement le dossier nous indique que l’on a envie de faire des places et surtout des « rues minérales », l’expression est même employée, à l’image du centre historique de Bordeaux. On nous dit qu’elles ont pour vocation d’être les vrais lieux de vie du quartier de Brazza Nord. J’ai envie de vous dire que des places et des rues minérales sans arbres, c’est difficile d’en faire des lieux de vie. C’est difficile d’y passer du temps, notamment lors des canicules qui ont tendance à se généraliser un peu sur notre territoire municipal. Vous voulez reproduire les rues XVIIIe de Bordeaux, mais je ne suis pas persuadé qu’au XVIIIe siècle, à Bordeaux, le souci n 1, c’était la protection contre les îlots de chaleur et contre le dérèglement climatique. Il se trouve qu’aujourd’hui c’est un souci majeur, et donc plutôt que de singer ce qui se faisait au XVIIIe siècle, je pense qu’il serait bien que l’on ait notre propre urbanisme contemporain qui ait fait de l’arbre un partenaire important pour lutter pour les défis à venir.
Ensuite, toujours sur cet aspect environnemental, quand on regarde de près les différents diagnostics environnementaux, il y a une chose qui nous a inquiétés, mais vous allez peut-être pouvoir nous répondre, Madame TOUTON, on s’est rendu compte qu’il y avait une première étude qui avait été faite par SOLENVIE GEREA en 2011-2012 qui indiquait qu’il y a 6 ha de zones humides sur le site, 6 ha. Et quand on regarde le dernier rapport de SIMETHIS de 2013, on ne retrouve plus que 3 000 m² selon le critère végétation qui n’ont pu être validés selon le critère de sol, du fait des travaux de dépollution interdisant les sondages. J’aimerais savoir comment est-ce que les 6 ha de zones humides ont pu fondre entre 2012 et 2013 pour se ramener désormais à 3 000 m². Il y a peut-être une explication technique que vous pourrez peut-être me fournir aujourd’hui ou plus tard. Il n’y a pas le feu en la matière, mais je pense que cela mérite quand même quelques explications. Si bien que l’on arrive à la demande finale, « Demande d’autorisation environnementale », on nous dit qu’il n’y a plus aucune zone humide. Je pense que les zones humides de 2013, les 6 ha n’ont pas disparu par enchantement.
Ensuite, ce qui nous a un peu agacés et qui a vraiment suscité notre curiosité, c’est le débat que l’on a eu en commission. En commission, nous avions remarqué, Delphine JAMET et moi-même, qu’en zoomant Google sur ce site, on s’était rendu compte notamment qu’il y avait un site d’un hectare et demi qui appartient à VINCI. Nous, nous avons dit en commission qu’il serait bien que ce site d’un hectare et demi, qui est un site boisé, soit préservé. Il nous a été répondu un peu ce que vous aviez commencé à dire, Monsieur le Maire, il y a quelques instants : « Oui, oui, certes, il est boisé, mais ce sont des arbres qui ont un an ou deux. Ce sont des arbres qui n’ont aucune valeur écologique, etc. Ce sont des arbres récents ». On a eu la curiosité d’aller voir sur place, je peux vous dire que ce sont des arbres qui, pour la plupart d’entre eux, ont 20 ou 30 ans de maturité. Ce sont des arbres anciens. Alors, certains ont pu pousser sur des sols peut-être pollués, là ou ailleurs, mais en tout cas, ce sont des arbres existants. Donc, je trouve que c’est quand même dommage de raser ces arbres, et de nous dire surtout que ce sont des arbres récents, ce qui n’est pas le cas.
Et sur cette parcelle, sur cette fameuse parcelle sur laquelle on s’est un peu penché en allant sur place, la semaine dernière, je parle de la parcelle d’un hectare et demi qui est située près de la Rue des Queyries et de la Rue Joseph Brunet. Je pense que vous la situez parfaitement. On était allé voir quel était l’historique de ce terrain. Ce n’est pas un peu un terrain spécialement pollué puisque c’est un terrain qui était utilisé autrefois pour stocker des céréales. Donc je pense que, contrairement à d’autres sites, celui-là n’est pas particulièrement concerné par des risques de pollution. On a même vu que, dans l’analyse environnementale, ce site permettait l’habitat de plusieurs espèces protégées comme la cisticole des joncs, la Bouscarle de Cetti ou la rainette méridionale. Nous, ce que nous vous demandons, c’est d’être particulièrement vigilante, Madame l’Adjointe à la ville, d’être particulièrement vigilante pour que cette parcelle qui appartient à VINCI soit dans le cadre de la charte Brazza et de l’urbanisme négocié parfaitement conservée, s’agissant d’un îlot arboré et qui n’est pas arboré depuis la semaine dernière, il est arboré depuis plusieurs années.
Autre observation que je souhaiterais faire et autre inquiétude, c’est celle concernant les transports. Aujourd’hui, il y a plusieurs lignes de bus dont la Liane 7 qui desservent ce quartier, mais nous sommes persuadés, et vous aussi, sans doute, que cela va se révéler très vite insuffisant au vu de l’augmentation du nombre d’habitants à Brazza et Bastide-Niel. Nous savons que c’est plus de 40 000 habitants qui sont attendus sur la Rive Droite dans le cadre des différents projets urbains en cours. On nous dit que plusieurs lignes de transports en commun en site propre sont prévues comme la ligne Bassens-Campus ou la ligne pont à pont. Pont à pont, c’est-à-dire du Pont Chaban Delmas
667 au Pont Simone Veil. Vous savez, comme nous, que ces projets sont actuellement plutôt retardés par Bordeaux Métropole et qu’il y a manifestement un problème de calendrier pour que ces lignes-là soient déclarées urgentes. Or, les promoteurs immobiliers affichent des livraisons à partir de 2020 alors que le premier bus, le BHNS arriverait aux alentours de 2023 dans le meilleur des cas, c’est-à-dire au moment de la livraison du Pont Simone Veil. Donc, pour nous, il y a des attentes immédiates sur le secteur, et nous comptons sur les élus de la Ville de Bordeaux pour insister, dans le cadre des discussions que l’on a à la Métropole, pour que ce secteur-là soit vraiment déclaré en situation d’urgence plus que d’autres en ce qui concerne les transports collectifs, compte tenu de l’arrivée de ces 40 000 habitants.
Malgré ces critiques que je voulais faire, ces inquiétudes, je tiens à souligner ici quand même quelques points positifs du dossier, et je terminerai là-dessus. Quand on voit la mise en place d’un réseau de chaleur par géothermie, vous imaginez bien que cela suscite tout à fait notre assentiment. Pareil, quand on voit le type de logements qui seront construits, sauf erreur de ma part, c’est 55 % de logements aidés, dont 25 % en PLUS et en PLAI, 10 % de PLS et 20 % d’accession abordable à la propriété. Donc, là, j’espère que c’est des quotas qui seront tenus jusqu’au bout. C’est des quotas que l’on aurait aimé voir dans d’autres quartiers de Bordeaux, mais ce n’est pas le cas. Nous sommes inquiets quand on voit que les projets des promoteurs affichent d’ores et déjà des prix allant jusqu’à 7 388 euros du mètre carré. Ce que nous souhaiterions, c’est d’une part que le quota indiqué soit respecté bien sûr à la virgule près, mais également que les autres appartements qui seront livrés, ne soient pas que des produits de défiscalisation, type loi PINEL, comme aux Bassins à flot, mais que l’on ait aussi la possibilité d’éviter ce type d’investissements. J’ai vu que sur Euratlantique, c’était effectivement un souci de la part du Directeur d’Euratlantique d’éviter de transformer son quartier en logements produits de défiscalisation. Nous aimerions bien aussi que ce nouveau quartier, Brazza, soit tout à fait emblématique pour la lutte contre ces appartements « loi PINEL » et les dérives de prix que cela occasionne. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Et, au final, vous voterez quoi sur le…
M. HURMIC
Oui, alors Delphine JAMET doit compléter mes propos.
M. le MAIRE
Elle va le faire de suite, comme cela… Allez-y. Madame JAMET, oui.
MME JAMET
Oui, nous tenons à attirer vraiment votre vigilance, et la vigilance finalement des futurs acquéreurs sur la problématique de l’inondation et de la pollution des sols. Le quartier est construit sur des terrains d’anciennes industries : la SOFERTI qui fabriquait des engrais chimiques jusqu’en 2008, et la CORNUBIA de la bouillie bordelaise jusqu’en 2005. Les analyses font état de phosphates, d’acides, de produits pétroliers et de métaux lourds. Donc, même si on va dans une campagne de dépollution des sols, et ce qui n’est pas le cas partout, on n’arrivera pas à tout dépolluer. C’est pour cela que l’on voit bien dans la petite plaquette du quartier où on dit : « On ne pourra pas faire de potager en pleine terre ». C’est là où le problème va avoir lieu. Pas demain, pas au moment où les premiers acquéreurs vont avoir l’information, mais dans le temps parce que la pollution des sols ne va pas disparaître en 5, 10, 15 ou 20 ans. Il va falloir attendre, attendre, attendre et attendre. Et donc, déjà, quel type d’arbre, quel type de phyto-remédiation vous allez mettre pour essayer, sur le long terme quand même, de dépolluer ces sols, et comment vous allez conserver cette mémoire de cette pollution pour les futurs acquéreurs sur le quartier ? Cela m’inquiète grandement parce que c’est quelque chose qui va s’oublier. Donc, il y a vraiment quelque chose à faire sur cette question-là sur le très long terme. Et même si on le met dans les accords des règlements de copropriété, etc., il faut être vraiment sûr que les gens conservent cette information sur le très long terme.
Par ailleurs, nous sommes quand même aussi inquiets par rapport aux deux groupes scolaires et au gymnase. On aimerait savoir quelles sont les actions que vous allez mener et que vous avez prévues pour minimiser l’impact de ces sols pollués pour les enfants. Et nous appelons donc à faire preuve d’une grande vigilance pour ne pas reproduire les mêmes erreurs qu’il y a eu aux Bassins à flot et que l’on ne se retrouve pas sur un terrain où on va
668 construire une école, et on va dire : « Non, finalement, on ne peut pas construire cette école parce que c’est trop pollué » comme on a eu le cas déjà aux Bassins à flot. Donc, on attire votre attention sur ces points de vigilance.
Nous, nous sommes plutôt favorables à émettre un avis défavorable à cette enquête environnementale parce que, de toute façon, c’est aussi en termes de compensation. La compensation n’est pas le mode, n’est pas le modèle vers lequel on doit aller. Nous estimons que cela ne va pas dans le bon sens. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Merci. Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes favorables aux mesures permettant la préservation des espaces naturels et des espaces protégés. Nous sommes très réservés sur ce programme de 4 950 logements et diverses activités. Ce sont 10 000 habitants de plus sur un secteur déjà saturé, et par conséquent, un impact important en matière de consommation de fluides et de pollution. Compenser une destruction d’une zone humide Rive Droite par l’extension d’une autre zone humide Rive Gauche est curieux. Ce projet ne prévoit aucune amélioration de la circulation Rive Droite au débouché du Pont Chaban. C’était pourtant un engagement formel lorsque la construction de ce pont a été proposée. Pas plus tard qu’hier, le Pont d’Aquitaine était en travaux. Les Bordelais et les visiteurs ont été victimes toute la journée d’embouteillages monstres, faute de voies correctement dimensionnées. Quand la Ville et la Métropole se décideront-elles à régler ce problème ? Pourquoi la Ville de Bordeaux n’a-t-elle pas rouvert le Pont de pierre au moins hier pour compenser a minima cette thrombose parfaitement prévisible ? Imaginez la même situation avec 10 000 habitants de plus. C’est un scénario qui arrivera, environ un jour sur trois, avec la fermeture du Pont Chaban à chaque fois qu’un paquebot entrera ou sortira du Port de la Lune. C’est 55 paquebots par an avec deux fermetures du pont pour chaque bateau quand il rentre et quand il sort. Le projet de Brazza doit impérativement prévoir le raccordement du Pont Chaban aux principaux axes de circulation, en particulier celui qui va du Pont Saint-Jean au Pont d’Aquitaine. Les voiries devant être adaptées au trafic, la situation d’aujourd’hui est indigne d’une grande agglomération. Si nous ne faisons rien, elle sera demain invivable. Nous avons toujours pensé que la Métropole à un million d’habitants était une grave erreur, et nous approuvons le principe d’une enquête publique. Nous voterons cependant pour cette délibération.
M. le MAIRE
Merci pour votre optimisme communicatif. Un million d’habitants n’a jamais été une volonté politique exprimée, et d’ailleurs, je mets au défi quiconque de me reproduire un texte disant : « Je souhaite à terme un million d’habitants sur la Métropole. »
Madame FRONZES, après Monsieur SIRI, Monsieur FELTESSE, Monsieur GUENRO.
MME FRONZES
Monsieur le Maire, pour répondre à Monsieur HURMIC qui s’est exprimé sur la place des espaces verts dans le projet. Il a finalement, par raccourci, réduit le projet à des rues et des places minérales. Raccourci difficilement tenable parce que le projet prévoit 30 ha, et non pas seulement 20 ha, mais 30 ha au total d’espaces verts et dont 20 ha d’espaces verts publics qui seront dépollués et accessibles à tous, la plupart du temps d’ailleurs en désartificialisant les sols, c’est-à-dire à la place du bitume de la terre, et dont les trois grandes lanières qui seront plantées et qui seront des espaces de vie pour la biodiversité et aussi pour les habitants.
Je vous rejoins, Monsieur le Maire, en disant que le projet Brazza est un projet exemplaire en ce qui concerne la place de la nature. C’est un projet qui va permettre la reconversion de sites industriels en grande partie pollués, en grande partie déjà construits, en espaces verts et de nature. C’est ce qui a été fait finalement en grande partie le long de la Garonne avec l’emblématique Parc aux Angéliques et le projet Brazza va s’inscrire dans cette continuité.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur SIRI.
M. SIRI
669 Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour répondre à quelques-unes des interrogations, Brazza est un projet qui a pour vocation de répondre à quelques-unes des 32 000 demandes de logement que la Métropole reçoit tous les ans. Donc, ce n’est quand même pas un projet négligeable par le nombre de possibilités qu’il offre.
Par ailleurs, pour repréciser un petit peu le contexte à la Bastide, c’est un territoire qui mesure 623 ha à peu près, sur lesquels 150 ha sont encore à construire. Sur les 450 ou 500 déjà construits, il y a quand même déjà 6 000 arbres et le projet de Brazza, à lui tout seul, vient multiplier par deux ce nombre de végétaux de taille importante que va connaître le quartier. Je donne quelques autres chiffres. Le quartier de la Bastide va connaître aussi la construction de Brazzaligne avec un espace vert de 9 ha supplémentaires. Le Parc Pinçon et la Cité Blanche vont grandir d’un hectare. Brazza va offrir quand même 30 % d’espaces publics et verts supplémentaires sur les 35 ha projetés, 67 000 m² en plus. Bref, la très grande générosité que vont connaître ces projets en espaces verts est très significative.
Pour répondre aux questions de mobilité, la Ligne Bassens-Campus, sa réalisation est en cours. En Comité de pilotage, le Maire - à l’époque, Alain JUPPÉ - avait acté la réalisation de cette ligne Bassens-Campus, et aujourd’hui, les travaux ont déjà commencé. Elle est en cours d’agrandissement au fur et à mesure des opportunités qu’offre le territoire.
Quant à la ligne pont à pont, des tracés sont déjà évoqués même plus que sérieusement évoqués, et évidemment, cette ligne attend la réalisation du Pont Simone Veil.
Vous parliez également tout à l’heure du débouché du Pont Chaban, à la sortie du Pont Chaban, une ligne de bus également en site propre traversera le quartier Brazza pour irriguer Brazza dans son cœur et diffuser les flux sur la ville. Donc, aujourd’hui, ni les espaces verts, ni les modes de déplacement en transport en commun et les modes de déplacement doux n’ont été négligés sur ce projet Brazza, ni sur le projet de Bastide-Niel, projet voisin.
Voilà ce que je voulais préciser aujourd’hui.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Monsieur le Maire, chers collègues, une intervention sur ce dossier qui, effectivement, est tout sauf anecdotique.
Déjà, Monsieur le Maire, je me permets de revenir sur vos propos sur la Métropole millionnaire. Si, il y a eu un objectif à un moment, il y a eu un objectif puisque le Département de la Gironde accueille, chaque année, 20 000 habitants supplémentaires, et collectivement, les élus dont moi, dont votre prédécesseur, ont considéré que l’étalement urbain avait un coût social et écologique. Je pense que plutôt que de finasser sur ce dossier de dire : « On n’a pas vraiment dit ci. On n’a pas vraiment dit cela », je pense qu’il faut le rouvrir franchement. Compte tenu des contraintes, est-ce que l’on maintient ou pas cet objectif conforme à une certaine réalité ?
J’entends les uns et les autres dire : « Il faut faire plus d’aménagements du territoire », mais pour le moment, je ne vois pas les leviers permettant d’être totalement efficaces. Je ne vois pas les leviers qui font que 80 à 90 % des emplois ne s’installent pas dans la Métropole. Et là, il y a un défi devant nous, collectif, toutes institutions confondues. Il faut d’abord que l’on soit clairs dans nos objectifs, et que l’on évite les caricatures et que l’on évite l’esquive.
Ce n’est pas parce qu’il y a cet objectif qui, à un moment, a existé, on a voté des PLH à l’unanimité, toutes étiquettes politiques confondues, on peut bouleverser les choses. Ce n’est pas parce que cet objectif a été voté qu’il ne faut pas faire des remarques sur l’art de l’exécution de cet objectif, y compris dans la Ville de Bordeaux. Une nouvelle fois, je vous alerte, je nous alerte sur la concomitance de la livraison de toutes les opérations dans un calendrier extrêmement restreint. Si vous prenez GINKO, plus Bassins à flot, plus Brazza, plus Bastide-Niel, plus Euratlantique, compte tenu des retards qu’il y a toujours dans ce genre d’opérations, entre 2022 et 2027, 2028 au maximum, nous allons avoir une véritable explosion de la population sur la ville.
Lors de Conseils municipaux précédents, Alain JUPPÉ a mis en avant l’étude faite à la demande de la Ville par l’Agence d’urbanisme sur « Comment vivent les habitants de GINKO ? ». C’est vrai que la statistique globale est plutôt flatteuse. Après, je vous invite, comme moi, à aller regarder le détail des verbatim, les inquiétudes et, il y a quand même un certain nombre d’alertes qui sont d’ores et déjà présentes. Alertes d’autant plus fortes que le
670 choix qui a été fait par la municipalité de Bordeaux, c’est de construire notamment beaucoup de logements sociaux à proximité d’endroits où il y a déjà des logements sociaux. J’avais appelé cela à une époque « surdensification sociale », GINKO à côté des Aubiers, Bassins à flot à côté de Bacalan. Toutes les opérations Bastide. Nous avons eu régulièrement le débat pour connaître le pourcentage de logement social, quartier par quartier. On se rend compte que ce sont déjà les quartiers avec un certain taux qui vont être renforcés. Ne me dites pas qu’il n’y a pas le choix. Je mets toujours en avant l’exemple sur le logement social, pas sur tout, sur le logement social de la Ville de Paris. Ville qui a des contraintes architecturales et urbanistiques encore plus importantes que la nôtre, et qui a fait le choix, avec un coût financier très important, de faire du social de manière plus diffuse.
Donc, nous avons tout cela devant nous avec - je trouve Monsieur SIRI bien optimiste - un déficit quand même en termes d’infrastructures et de transports collectifs. Nous allons en permanence courir après la livraison en termes de transports collectifs. Vous avez renoncé à des transports lourds. Je rappelle quand même que quand on a fait le Pont Chaban à l’époque, quand on a fait la rue Lucien Faure à l’époque, c’était pour permettre à un tramway de passer avec une liaison assez évidente entre Ravezies et Cenon-Pont Rouge pour desservir des zones denses. Tout cela n’a pas été fait, et je ne veux pas faire les oiseaux de mauvais augure - ce n’est vraiment pas ma nature profonde - mais j’émets quand même une alerte assez sérieuse sur les difficultés que nous risquons d’avoir notamment si on ne se met pas à niveau en termes d’équipements, de transports collectifs. Les projets ont beau apparaître comme exemplaires au début, on connaît trop leur évolution. Je vous invite, les uns et les autres, à relire le projet Reichen sur l’opération Euratlantique sur la part des espaces verts et les choses aujourd’hui. Cela a pu être mis ailleurs, mais il y a quand même une petite diminution de l’ambition. C’est pour cela que je m’abstiendrai sur cette délibération.
M. le MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, ma question courte portera sur la compensation de 5 ha prévus sur la Rive Gauche. Vous nous avez annoncé en commission qu’il s’agissait du site des barrails. Concrètement, quelle forme va prendre cette compensation sur un site regroupant le parc floral, le Bois de Bordeaux, et des prairies et des zones humides constituant déjà une réserve écologique ? J’avoue ne pas bien comprendre ce principe de compensation appliquée à une réserve écologique. La compensation consiste normalement à recréer là-bas, quelque chose que l’on détruit ici. Mais si là-bas - c’est-à-dire aux barrails - la nature est déjà là, que compensons-nous exactement ?
Nous partageons les réserves de nos collègues EELV concernant le principe même de compensation dans un contexte d’urgence climatique, et nous nous abstiendrons.
M. le MAIRE
Magali, tu veux reprendre la parole ?
MME FRONZES
Pour répondre à Monsieur GUENRO sur la compensation prévue Rive Gauche. Ce n’est pas du tout sur la réserve écologique des Barails, c’est de l’autre côté de l’Avenue de Labarde, sur un site qui est le long de la Garonne et qui est aujourd’hui en très mauvais état, qui est dégradé du fait des différents usages qu’il y a eu dans le passé sur ce site. L’objectif, est bien de renaturer et de restaurer ce site d’un point de vue écologique.
M. le MAIRE
Merci. Oui, je redonne la parole à Elizabeth TOUTON.
MME TOUTON
Oui merci Monsieur le Maire. Juste pour compléter un peu les réponses qui ont été apportées à nos collègues, par Magali FRONZES et Jérôme SIRI. Concernant la zone humide dont parle Monsieur HURMIC, en fait, il s’agit d’une zone de 3 000 m² sur le foncier SOFERTI qui correspond à l’ancien bassin d’acide. Selon le critère sol, l’ensemble de Brazza étant composé de remblais, aucune zone humide fonctionnelle n’a été identifiée. Il n’y a pas de zone humide fonctionnelle sur Brazza en réalité. Donc, ce sont des critères qui nous permettent de dire que la
671 présence d’une zone humide sur Brazza n’a pas été retenue. Pourtant, Bordeaux Métropole s’est engagé, comme l’a expliqué Magali, a reconstitué une zone humide donc sur le secteur de Bordeaux nord.
Je voudrais après répondre un peu rapidement puisqu’il y a beaucoup de sujets qui ont été abordés, mais sur les propriétaires occupants, l’objectif de Brazza par rapport à des logements de type Pinel investisseurs. L’objectif de Brazza et la base de la réflexion qui a mené à ce projet a été de vouloir faire un quartier justement accessible à des propriétaires occupants. Je ne sais pas si vous vous souvenez des débats que nous avons eus ici, en particulier au moment où Youssef TOHMÉ nous a présenté ce projet, mais l’objectif était bien de créer une alternative à un habitat qui se situerait en périphérie de la Métropole. On y trouve les volume capables, cela a été évoqué, mais aussi des maisons groupées avec des petits jardins, et des typologies de maison qui correspondent peut-être davantage aux souhaits de certains propriétaires occupants qui ont envie d’avoir une cellule qui correspond plutôt à la maison individuelle qu’au collectif. Croyez-bien que notre objectif, l’objectif sur ce quartier, c’est de privilégier les propriétaires occupants en accession modérée, bien sûr, mais pas uniquement.
Je voudrais revenir aussi sur la concomitance des livraisons de logements dont parlait Vincent FELTESSE. Moi, je veux bien tout entendre, mais il y a un moment où on ne peut pas dire : « On veut lutter - et on est tous d’accord, je crois là-dessus - contre l’étalement urbain », et dire : « On va freiner la production de logements sur la Métropole et sur la Ville de Bordeaux aussi. » « On veut lutter contre les prix très élevés » et « On va freiner la production de logements sur la Ville de Bordeaux ». On sait pertinemment que plus il y aura d’offres, plus les prix baisseront. OK, il va y avoir beaucoup de logements, mais il y a aussi beaucoup de demandes. Donc, on peut débattre là-dessus. On peut regarder dans le temps, mais honnêtement qu’entre 2022 et 2028, il y ait des livraisons de logements sur la Ville de Bordeaux. Je crois que c’est une très bonne chose parce que notre démographie augmente, notre ville est attractive. Il y a des gens qui sont mal logés. Il y a des gens qui n’arrivent pas à avoir un parcours résidentiel sur notre ville, et il faut donc que nous continuions à produire.
M. le MAIRE
Merci. Encore des demandes de parole ? Monsieur ROUVEYRE qui avait demandé la parole.
M. ROUVEYRE
Oui, mais alors, très rapidement pour rebondir sur une affirmation d’Elizabeth TOUTON selon laquelle plus il y a de logements, plus les logements seront accessibles. Sauf que ce n’est pas du tout ce que l’on observe sur les dernières années. On n’a, et vous nous le répétez à chaque Conseil municipal, jamais autant construit sur Bordeaux et la Métropole. Les prix n’ont jamais été aussi chers. Le logement n’a jamais été aussi inaccessible. Donc, le syllogisme que vous proposez est totalement faux. En tout cas, il ne se vérifie pas dans les faits.
Sur la question de l’objectif de la Métropole millionnaire. Moi, de mon point de vue, l’afficher comme cela n’a pas beaucoup de sens. La question - et j’ai le sentiment, en tout cas, que c’est comme cela que les choses sont aujourd’hui envisagées - c’est de savoir dans quelles conditions, on accueille cette population. Comme je le disais tout à l’heure, et on l’a bien souvent répété ici, si vous ne pensez qu’à la question du logement sans penser aux équipements de proximité, sans penser à ce qui fait vivre ensemble, on va confronter quand même un certain nombre de personnes qui sont amenées à venir vivre dans ces logements à des difficultés extrêmement importantes. La question de la nature puisque c’est l’objet de la délibération, a du sens. Quand même, il n’est pas normal qu’à Bordeaux, on ait moins d’espaces verts qu’ailleurs, que l’on ait moins d’arbres qu’ailleurs. On peut quand même se poser la question. On peut reprendre, là encore, les différentes études, et on verra que l’on n’est pas les mieux positionnés. Cette question-là, elle n’est pas anecdotique. La question est simplement de savoir dans quelles conditions on accueille cette population que l’on veut évidemment faire venir. Moi, je suis évidemment hostile à l’étalement urbain puisque, par définition, il va détruire des espaces naturels ailleurs. Donc, c’est plutôt une bonne chose que Bordeaux ne cherche pas, finalement, à faire supporter à d’autres ce qu’elle n’accepterait pas de faire sur son territoire. Simplement, on peut quand même se poser des questions concernant cette compensation. Franchement, et j’ai lu la délibération, vous croyez que l’on va aller chercher les petites grenouilles pour aller les amener… et je suis assez spécialiste de ces sujets-là, je vous l’assure, sur la question des grenouilles, il ne suffit pas de prendre une espèce pour la déplacer pour que cela fonctionne. Elle a mis parfois plusieurs décennies, parfois beaucoup plus longtemps avant de s’installer sur un territoire. Donc, cela ne fonctionne pas aussi simplement.
672 Nous, évidemment - et Nicolas GUENRO le signalait - on se contentera simplement de s’abstenir. Mais simplement, entendez que cette question de la nature est primordiale. Ce n’est pas pour rien quand même que l’on voit, mois après mois, des marches pour le climat qui mobilisent de plus en plus de monde. Il y a des gens qui nous réclament quand même que l’on fasse de la place à la nature en ville. Cela a du sens, et les débats sont nombreux à ce sujet- là, donc il faut probablement trouver un équilibre à ce sujet.
M. le MAIRE
Moi, ce que je propose, chers collègues, avant de donner la parole à Vincent FELTESSE, c’est que pour la prochaine séance, on vienne nous représenter des grands visuels parce que moi, je l’ai à l’échelle d’un dossier, mais pour bien montrer à la face du monde la répartition entre ce qui relève du minéral et ce qui relève de la nature, et avoir des grandes planches comme quand Monsieur TOHMÉ était venu nous faire la présentation et que l’on voit de visu.
Sur l’espace là concerné, moi, je n’ai pas été voir sur place, je ne trancherai pas le débat de savoir si cela fait 20 ans ou quelques années que les arbres ont poussé, autant que faire se peut. Bon, il faut ou compenser ou le préserver.
Sur les inquiétudes à venir, on les partage tous les uns et les autres, que l’on ait une ville qui se développe, et que l’on soit en mesure d’accompagner ce développement par des infrastructures, des déplacements, une mobilité, des équipements qui soient au niveau. Mais moi, je ne veux pas avoir une vision apocalyptique des choses en disant : « Attention, attention, dans les années qui viennent, on va trop produire, et on sera dépassé. » Non, c’est à nous d’anticiper, et je crois que c’est ce que l’on fait, j’en suis même sûr, pour que le moment venu, le calendrier de livraison des logements soit accompagné d’un calendrier de livraison d’équipements et de pouvoir assurer une bonne mobilité.
Moi, je redis ce qui a été dit tout à l’heure par Elizabeth TOUTON ou par d’autres. On ne peut pas s’inquiéter, à juste titre d’ailleurs, du prix élevé des logements et regretter que l’on ne produise pas de logements. On est quand même dans une logique assez simple de l’offre et de la demande. Ce n’est pas suffisant, mais si on arrête de produire des logements, nécessairement, les prix au mètre carré augmenteront. Après, il y a des dispositifs qui doivent participer notamment à éviter la surcharge foncière, c’est l’établissement foncier que nous avons rejoint avec Bordeaux Métropole à l’échelle régionale. C’est le projet qui est intégré dans le projet Brazza, des volumes capables qui est là pour atténuer et puis fixer un prix de sortie. C’est d’ailleurs le sens de la démarche de Jacques MANGON avec la Fabrique d’intégrer dans nos documents d’orientations d’urbanisme des prix de sortie maîtrisés sur toutes les nouvelles opérations ou en tout cas sur certaines d’entre elles. On est aussi conscients des enjeux qui sont devant nous en termes d’accueil de population et de les accueillir dans de bonnes conditions.
Donc, je redemande à Elizabeth et à ceux qui suivent ce dossier que, pour la prochaine séance, on ait du visuel ou que l’on puisse s’adresser à l’ensemble de nos collègues… Parce que moi, quand je regarde les photos et les plans, je vois plus de vert que de gris. Donc, il n’y a pas de raison. Et que l’on ait un état précis sur combien de terrains ont été pollués, et combien seront dépollués définitivement ? Combien seront en vigilance ? Enfin, autant d’éléments que l’on puisse transmettre à l’ensemble des collègues. Cela doit pouvoir tenir sur une page, quelques chiffres. Je ne sais pas si c’est censé rassurer, mais en tout cas, cela donnera des éléments objectifs.
Monsieur FELTESSE qui avait redemandé la parole.
M. FELTESSE
Oui, trois éléments rapidement. Un, je le dis, conseil après conseil, arrêtez de croire que l’économie de l’immobilier est une économie de l’offre et de la demande. Il y a eu des dizaines de thèses là-dessus.
M. le MAIRE
Mais, Monsieur FELTESSE, alors qu’est-ce que vous proposez concrètement ?
M. FELTESSE
Moi, j’ai proposé pendant des années que l’on fasse un établissement public foncier pour empêcher la flambée des prix. Vous y étiez hostile. J’étais favorable à une production augmentée du logement social, vous vous y êtes mis. Après, je pense… Attendez, Monsieur ROBERT, vous voulez prendre la parole ? Vous appuyez et vous parlerez après.
673 M. le MAIRE
Ne vous énervez pas, ne vous énervez pas. Finissez, finissez.
M. FELTESSE
Donc, arrêtez de croire que c’est parce que l’on produit plus de logements… Il y a les faits, comme l’a évoqué Matthieu ROUVEYRE, et il y a aussi toute la production intellectuelle là-dessus. Cela ne fonctionne pas comme cela parce que c’est une économie particulière avec des mécanismes très importants sur la défiscalisation et tout. Donc, il y a des leviers qui fonctionnent. Il y a d’autres leviers qui ne fonctionnent pas. Cela, c’est le premier point.
Deuxième point, je cite toujours le même exemple, il y a différentes manières de produire du logement. Le choix qui a été fait, ici à Bordeaux, c’est d’augmenter la production de logements via des très grandes opérations, 2 000, 3 000, 4 000,5 000 logements comme vous venez de le dire.
Madame TOUTON intervient sans micro, inaudible
M. FELTESSE
Non, mais l’ensemble de Brazza, ce que le Maire a dit il y a quelques minutes… ou Madame TOUTON, vous dites que le Maire a dit une bêtise, il y a quelques minutes ?
M. le MAIRE
Je vais redire ce qu’il y a dans le dossier, il est prévu 5 650 logements sur Brazza.
Madame TOUTON intervient sans micro, inaudible
M. FELTESSE
Attendez, vous reprendrez aussi la parole après. Donc le choix de produire que dans de très grandes opérations. Je rappelle toujours, Elizabeth TOUTON y a participé, que quand nous avions lancé, il y a quelques années, le concours « 50 000 logements », on voyait bien qu’il y avait différentes philosophies. Une philosophie plus massive, une philosophie plus dans l’acupuncture proposée notamment par LACATON & VASSAL. Je vous proposerai, mais le débat municipal arrivera dans quelques mois, une manière de construire, mais pas forcément par ces grandes opérations.
Troisième point sur les transports collectifs, vous connaissez les uns et les autres les délais de réalisation. On a encore eu récemment le cas malheureux du BHNS. Je dis que là, nous sommes partis sur des productions de logements sans qu’il y ait eu les infrastructures avant et que cela mettra des années au mieux à arriver, et je ne comprends pas pourquoi on n’est pas plus exigeant au sein de la Ville de Bordeaux par rapport à d’autres communes périphériques sur des transports collectifs à l’intérieur de la ville puisque c’est la ville qui voit sa population le plus augmenter en chiffres absolus.
M. le MAIRE
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, ne vous fatiguez pas, venez nous porter des croquis avec les espaces verts qui y figureront. Nous sommes d’accord sur un point : effectivement, dans des quartiers comme Brazza, il y aura plus d’espaces verts à la sortie qu’à l’entrée.
M. le MAIRE
Merci, sujet clos. On va passer au vote.
M. HURMIC
Non, mais voilà, vous ne voulez pas nous entendre. Nous ne sommes pas dans une vision quantitative ou arithmétique des espaces verts.
674 M. le MAIRE
Non, mais je vous taquine, Monsieur HURMIC
M. HURMIC
Ce que nous vous disons, Monsieur le Maire, c’est que vous avez actuellement des espaces naturels. Conservez- les. Ne bâtissez pas sur des espaces naturels au prétexte qu’après, vous allez en créer de nouveaux plus importants. Vous plantez plus d’arbres effectivement que vous n’en abattez, mais vous ne pouvez pas comparer un arbuste, un arbrisseau, le service qu’il rend à la planète, avec un arbre trentenaire. Nous, ce que nous vous disons, c’est : « Conservez les espaces naturels que vous avez, et vous les augmentez si vous voulez, mais ne comparez pas les deux ». Ne comparez pas vos nouveaux espaces avec tous les espaces anciens que vous supprimez. C’est une vision quantitative et arithmétique que nous ne partageons pas avec vous.
M. le MAIRE
La vérité est entre les deux. Madame TOUTON.
MME TOUTON
Oui, juste en deux mots Monsieur HURMIC, c’est ce que j’ai proposé. J’ai proposé que nous regardions l’état de ce terrain, l’état des arbres, l’état du sol. C’était un terrain sur lequel personne ne peut aller parce que les sols sont trop pollués. Il faudra réfléchir. C’est pour cela que l’on a dit, en début de Conseil, que l’on recommandait à la Métropole d’approfondir cela.
Par ailleurs, je vous cite en Conseil municipal lors de la présentation de ce projet, vous avez dit Monsieur HURMIC : « La nature occupera une place centrale dans ce projet d’aménagement. » Nous sommes tous d’accord là-dessus. Et quand j’entends les derniers propos que j’ai entendus en disant que l’on oublie la nature dans nos projets d’aménagement, je trouve que là, quelque part, personne ne connaît bien le projet, et je vous remercie, Monsieur le Maire, de bien vouloir effectivement que nous fassions une nouvelle présentation de ce projet pour faire la preuve de ce que nous disons.
M. le MAIRE
Merci Elizabeth. Je proposerais même que l’on s’exporte sur le site pour nos prochains débats pour voir de visu ce qu’il en est réellement de ce secteur.
Allez, je passe la délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Qui est pour ? Adopté à la majorité.
Allez, délibération suivante.
MME MIGLIORE
Délibération 84 : « Bordeaux – Tramway Ligne D – Création d’un nouveau réseau d’éclairage public – Convention – Décision – Autorisation ". »
675 Lai /Z: BORDEAUX * MÉTROPOLE
URBANISME
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PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
PIÈCE V : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mars 2018
676 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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Indices Date Objet de l’indice Document
Rédacteur Vérificateur Approbateur
0 16/02/2018 Résumé non technique indice 0 DBJ DBJ CDR
1 23/03/2018 Résumé technique indice 1 – suite remarques DDTM sur étude hydraulique DBJ CDR CDR
677 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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SOMMAIRE
1. Présentation générale de l’évaluation environnementale .................................................................. 5 1.1. Cadre réglementaire de l’évaluation environnementale .................................................................................... 5 1.2. Contenu de l’évaluation environnementale ....................................................................................................... 5
2. Etat initial de l’environnement ......................................................................................................... 6 2.1. Occupation du sol................................................................................................................................................ 6 2.2. Environnement physique .................................................................................................................................... 6 2.2.1. Relief ........................................................................................................................................................... 6 2.2.2. Géologie – risques géotechniques et sismiques ......................................................................................... 6 2.2.3. Pollution des sols ........................................................................................................................................ 7 2.2.4. Eaux souterraines ....................................................................................................................................... 8 2.2.5. Réseau hydrographique ............................................................................................................................. 8 2.2.6. Risque d’inondation ................................................................................................................................... 8 2.3. Environnement naturel ....................................................................................................................................... 8 2.3.1. Diagnostic écologique ................................................................................................................................ 8 2.3.2. Evaluation de l’enjeu écologique global du site ......................................................................................... 9 2.3.3. Etude des zones humides ......................................................................................................................... 10 2.4. Patrimoine culturel et paysage ......................................................................................................................... 10 2.5. Environnement humain..................................................................................................................................... 10 2.6. Documents d’urbanisme ................................................................................................................................... 10 2.7. Analyse des Déplacements................................................................................................................................ 10 2.8. Synthèse des enjeux du site et interrelations ................................................................................................... 11 2.9. Facteurs environnementaux susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet et objectifs assignes au projet ........................................................................................................................................................... 11
3. Caractéristiques du projet et contexte dans lequel il s’insère ............................................................12 3.1. Contexte et genèse du projet ............................................................................................................................ 12 3.2. Objectifs du projet urbain Bordeaux Brazza ..................................................................................................... 13 3.2.1. Historique des études ............................................................................................................................... 13 3.3. Caractéristiques du projet urbain ..................................................................................................................... 14 3.3.1. Espaces extérieurs .................................................................................................................................... 14 3.3.2. Constructions............................................................................................................................................ 14 3.3.3. Principaux réseaux.................................................................................................................................... 15 3.3.4. Gestion du risque Inondation ................................................................................................................... 15 3.3.5. Gestion de la pollution des sols ................................................................................................................ 15 3.4. Qualification des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus suite au projet urbain ............... 16
4. Analyse des effets temporaires et permanents du projet sur l’environnement et mesures prévues pour les éviter, les réduire ou les compenser ...........................................................................................17 4.1. Synthèse des effets temporaires et des mesures associées ............................................................................. 17 4.2. Synthèse des effets permanents et des mesures associées ............................................................................. 17 4.3. Effets cumulés avec d’autres projets existants ou approuvés .......................................................................... 23 4.3.1. Projets existants ou approuvés ................................................................................................................ 23
5. Effets spécifiques du projet sur la santé ...........................................................................................26 5.1. Effets du projet urbain sur la sante publique et mesures environnementales ................................................. 26 5.2. Avantages du projet urbain pour la collectivité ................................................................................................ 28
6. Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et de planification .................................... 28 6.1. Plan Local d’Urbanisme ......................................................................................................................................28 6.2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ........................................................................28 6.3. Programme d’Orientation et d’Actions « Habitat » et « Mobilités » .................................................................29 6.4. Schéma De Cohérence Territoriale (SCOT) ........................................................................................................29 6.5. Plan Climat Energie Territorial (PCET) de Bordeaux Métropole ........................................................................29 6.6. Agenda 21 de Bordeaux .....................................................................................................................................29 6.7. Compatibilité avec les documents relatifs aux milieux aquatiques (SDAGE, PPRi, SAGE Estuaire, SAGE Nappes profondes) .......................................................................................................................................................................29
7. Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000.......................................................................... 29
8. Présentation des méthodes utilisées et description des difficultés éventuelles rencontrées .............. 30 8.1. Données et études utilisées ...............................................................................................................................30 8.2. Difficultés rencontrées .......................................................................................................................................30
678 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’article R.122-2 du Code de l’Environnement et son tableau annexé définissent les opérations soumises à évaluation environnementale ou à examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale.
Le projet urbain de Bordeaux Brazza correspond à l’aménagement d’un périmètre de 53 hectares en bordure des quais de Garonne.
Le programme de construction prévoit à terme la création d’une surface de plancher de l’ordre de 468 500 m² répartis comme suit :
• 319 000 m2 de surface de plancher pour les logements soit environ 4 950 logements ;
• 38 500 m2 de surface de plancher dédiés aux bureaux
• 50 000 m2 de surface de plancher dédiés à l’artisanat
• 22 000 m2 de surface de plancher dédiés aux équipements
• 21 500 m2 de surface de plancher dédiés à la culture, au sport et aux loisirs
• 7 000 m2 de surface de plancher dédiés aux commerces
• 10 500 m2 de surface de plancher dédiés aux hôtels
CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
d'ouvrages et de travaux
PROJETS
soumis à évaluation environnementale
Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
39. Travaux, constructions et opérations d'aménagement y
compris ceux donnant lieu à un permis d'aménager, un
permis de construire, ou à une procédure de zone
d'aménagement concerté.
Travaux, constructions et opérations constitués ou en
création qui créent une surface de plancher supérieure
ou égale à 40 000 m2 ou dont le terrain d'assiette couvre
une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
Les composantes d'un projet donnant lieu à un permis
d'aménager, un permis de construire, ou à une
procédure de zone d'aménagement concerté ne sont
pas concernées par la présente rubrique si le projet
dont elles font partie fait l'objet d'une étude d'impact
ou en a été dispensé à l'issue d'un examen au cas par
cas.
Au regard de la création de surface de plancher, le projet entre dans la catégorie des opérations soumises à évaluation environnementale de manière systématique.
Cette évaluation environnementale sera valable pour l’ensemble des projets faisant l’objet d’une demande d’autorisation de construction ou d’aménagement au sein de l’opération d’aménagement urbain « Bordeaux Brazza ».
1.2. CONTENU DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le plan de la présente évaluation environnementale est donc le suivant :
CHAPITRE I : CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT URBAIN
CHAPITRE II : ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET SON ÉVOLUTION PROBABLE
CHAPITRE III : PRÉSENTATION DU PROJET URBAIN « BORDEAUX BRAZZA »
CHAPITRE IV : ANALYSE DES EFFETS TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET URBAIN SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PRÉVUES POUR LES ÉVITER, LES RÉDUIRE OU LES COMPENSER
CHAPITRE V : COÛTS DES MESURES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT, MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES
CHAPITRE VI : PRÉSENTATION DES MÉTHODES UTILISÉES ET DESCRIPTION DES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES
Le résumé non technique est présenté sous la forme d’un dossier séparé en Pièce V du Dossier d’Autorisation Environnementale (présente pièce).
680 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1. OCCUPATION DU SOL
Figure 1 : Périmètre du projet (source : Geoportail.gouv.fr)
Le site du projet urbain Bordeaux Brazza présente une occupation du sol marquée par la présence humaine et le passé industriel. Ce site est essentiellement composé de milieux fortement anthropisés avec néanmoins quelques surfaces abandonnées où la végétation a recolonisé les lieux.
Actuellement, les friches et usines abandonnées s’entremêlent avec des espaces d’activités diverses (espace Lajaunie, parc d’activités quai de Brazza…) et quelques entreprises de transport, d’entrepôts de stockage divers (gravats, marchandises) et de distribution de matériaux de construction.
2.2. ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
2.2.1. RELIEF
Le site du projet se caractérise par :
• le quai de Brazza qui présente une altimétrie située aux alentours de 5,00 m NGF,
• les secteurs est et ouest de la zone relativement hauts, avec une topographie moyenne comprise entre 4,50 et 5,00 m NGF. En partie est, il existe de nombreuses zones situées aux environs de 5,50 m NGF,
• la partie centrale plus basse, notamment au niveau de la rue Lajaunie qui présente une altimétrie pouvant descendre à 3,50 m NGF environ,
• la présence de la voie ferrée à l’est, en remblai, à une altimétrie comprise entre 7/8 m NGF à l’est et 4,80 m NGF à l’est,
• le passage sous la voie ferrée, dans le prolongement de la rue Lajaunie qui présente une altimétrie située à environ 1,50 m NGF.
2.2.2. GÉOLOGIE – RISQUES GÉOTECHNIQUES ET SISMIQUES
Le périmètre du projet s’étend entièrement sur des alluvions récentes nommée les argiles des Mattes (Fyb, FybT). Cette formation se compose de tourbes et argiles tourbeuses. Plus précisément, on trouve des argiles bleuâtres à grisâtres à passées tourbeuses (Fyb) ainsi que des tourbes (FybT). La phase argileuse est dominée par les minéraux micacés (illite 5/10, montmorillonite 2/10 et kaolinite 3/10).
La succession lithologique globale observée au droit du site est la suivante, de la plus récente à la plus ancienne :
• de 0 à 4 m : remblais, sols remaniés ;
• de 4 à 13/19 m : argiles de Matte (tourbes et argiles tourbeuses) ;
• de 13/19m à 24 m : alluvions sablo-graveleuses de la Garonne ;
• de 24 à 66 m environ : marnes et calcaires lacustres au sommet puis molasses (Oligocène inférieur) ;
• au-delà : complexe de calcaires, marnes, argiles et sables de l’Eocène.
En outre, le sous-sol du périmètre du projet présente des terrains argileux et marneux qui ont une capacité de stockage de l’eau et qui peuvent présenter un risque de gonflement ou de retrait des sols. En effet, en période de sécheresse, les sols pauvres en eau se retirent alors qu’en période de fortes eaux ils peuvent gonfler. La rive droite de Bordeaux est située en zone d’aléa moyen (orange).
Enfin, la commune de Bordeaux, comme une large partie du département de la Gironde se situe en zone de sismicité faible.
200 m
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2.2.3. POLLUTION DES SOLS
Le périmètre du projet comprend les parcelles de deux anciennes industries qui ont pollué les sols en place :
• Usine Soferti : usine d’engrais chimique dont la production s’est arrêtée définitivement en juin 2008
• Usine La Cornubia : usine de bouillie bordelaise dont la production s’est arrêtée définitivement en janvier 2005
L’ancien site industriel de la Cornubia montre une contamination généralisée des sols et des eaux souterraines. En l’absence de plan de gestion, une étude a été réalisée par la ville de Bordeaux afin de déterminer des mesures de gestion de la pollution. Cette analyse des risques, menée par TEREO en avril 2013a permis de proposer des mesures de gestion et dépollution du site. Ces mesures, qui seront imposées aux futurs aménageurs, permettront une compatibilité entre les sols et l’usage futur du site.
De même, le site de la Soferti présente des pollutions diverses sur l’ensemble du périmètre. Le site a fait l’objet d’un arrêté préfectoral signé le 13 novembre 2013 prescrivant à l’ancien exploitant la dépollution et la remise en état du site. Cette application du plan de gestion a été effective immédiatement. Les travaux de dépollution ont eu lieu de 2014 à 2015.
Figure 2 - Localisation des sols pollués (source BASOL)
Compte-tenu des enjeux liés à la pollution des sols, Bordeaux Métropole a fait réaliser une étude de synthèse sur cette thématique afin de disposer d’une vision claire des pollutions en place et de l’état d’avancement des études disponibles et des plans de gestion en cours. D'après les études réalisées sur l'ensemble de la zone, une description lithologique générale issue de l'interprétation ou de la ré-interprétation des résultats des investigations a pu être établie :
• des remblais historiques anthropiques des bords de Garonne : d'une épaisseur variant entre plusieurs centimètres à plusieurs mètres (au maximum 3 à 4 mètres) correspondant majoritairement à des remblais industriels enrichis en métaux et parfois impactés par les hydrocarbures, pour lesquels deux faciès principaux légèrement différents ont été recensés lors des études pour Bordeaux Métropole :
o remblais indifférenciés, modérément pollués et majoritairement inertes,
o remblais noirâtres (avec mâchefers), légèrement plus pollués et moins souvent inertes.
De plus, des remblais rougeâtres impactés par des cendres de pyrite sont présents sur une grande partie de la zone nord du site. Par endroits, ces remblais peuvent être surmontés par des recouvrements plus ou moins perméables (terre végétale, dépôts récents de divers matériaux ou dalle béton) ou des matériaux d'apport notamment sur le site de SOFERTI (travaux de dépollution) ;
• des argiles remaniées sous-jacentes aux remblais, souvent faiblement polluées par transfert ou mélange avec les remblais ;
• des terrains naturels non pollués (majoritairement des argiles dites de Mattes).
Les enjeux de pollution des sols caractérisant le secteur Brazza à prendre en compte par les opérateurs dans la conception de leurs opérations sont les suivants :
• un secteur naturel fortement influencé par la Garonne sur le plan géologique et hydrogéologique, avec :
o une majorité de zones argileuses recouvertes par des remblais industriels sur 1 à 2 m d'épaisseur en moyenne, ayant servi à rehausser et stabiliser les terrains pour le développement des activités humaines,
o l'absence de nappe superficielle dans ces zones, si on excepte les zones saturées des remblais peu productives et sans continuité hydraulique,
o la bonne protection verticale de la nappe captive sous-flandrienne, qui accompagne les bords de Garonne, vis à vis des pollutions de surface,
• un secteur fortement influencé par les activités humaines à travers :
o la mise en place quasi-systématique de remblais industriels en surface, pollués principalement par des métaux toxiques et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), qui peuvent être soumis à la réglementation des déchets inertes ou des déchets non dangereux en cas d'évacuation (plus rarement celle des déchets dangereux et sur de faibles quantités) .
On parlera à ce propos de pollution générique, transversale aux usages et de grande étendue, qui forme une contrainte de masse à l'échelle de la zone d'aménagement.
o l'existence d'un bassin d'activités anciennes et actuelles potentiellement polluantes, avec une prédominance des activités ferroviaires, des métaux, de la chimie et des liquides inflammables comme sources de pollution. On parlera à ce propos de pollutions spécifiques car liées aux activités exercées, localisées, qui forment une contrainte variable à l'échelle du parcellaire.
682 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
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2.2.4. EAUX SOUTERRAINES
Le périmètre d’étude présente une succession de nappes et une exploitation importante de ces dernières pour l’alimentation en eau potable de Bordeaux Métropole et les besoins industriels.
• Eau contenue dans les remblais superficiels (- 1 à - 4 m)
De l’eau est présente dans les formations très hétérogènes apportées comme remblais sur le secteur. Cette eau est vulnérable aux activités de surface et a été polluée par les activités industrielles passées. Elle est drainée par la Garonne qui constitue l’exutoire à moins de 50 mètres et par l’estey du Captou qui a été canalisé. Il s’agit d’eau piégée dans les remblais de surface et les terrains remaniés par l’homme. Elle surmonte la couche d’argiles des Mattes qui agit comme une couche imperméable. Elle est ainsi isolée sur le plan fonctionnel des nappes captives sous-jacentes et ne participe pas à la recharge du sous-sol et de la nappe alluviale.;
• Nappe des terrasses alluviales de la Garonne
Une nappe des terrasses alluviales de la Garonne se développe dans les sables, graviers et galets alluvionnaires du würmien. Cette nappe alluviale est en lien avec la Garonne. Elle est captive sous la formation des argiles des Mattes (couche argileuse imperméable d’une épaisseur de l’ordre de 10 m au droit du site), qui la protègent des pollutions de surface. L’eau contenue dans les remblais de surface et la nappe des alluvions de la Garonne ne sont donc pas en relation hydraulique. Cette nappe des sables et graviers sous-flandriens (Quaternaire) constitue la première ressource accessible, notamment pour l’eau industrielle. Son sens d'écoulement serait orienté vers l'ouest/nord-ouest, en direction de la Garonne ;
• Nappe des calcaires de l'Oligocène
Elle n'est pas présente, au profit des marnes oligocènes vers 20 m de profondeur
• Nappe des formations de l’Éocène moyen à inférieur
Connue pour l’excellente qualité de l'eau, cette nappe est utilisée par de nombreuses communes pour l’Alimentation en Eau Potable. L’utilisation de ce réservoir est réglementée dans le cadre du SAGE Nappes Profondes en Gironde. Cette nappe (dont l’usage est très sensible) est peu vulnérable à d’éventuelles pollutions de surface, en raison de l'intercalation de formations peu perméables, notamment des marnes oligocènes.
2.2.5. RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
La zone d’étude est située dans le bassin versant général de la Garonne. Aucun cours d’eau ne traverse le périmètre du projet. Notons qu’un cours d’eau traversait autrefois le nord du périmètre du projet : l’estey du Captaou. Ce cours d’eau a été canalisé au fur et à mesure du développement de l’usine SOFERTI. Actuellement, il s’écoule via une buse de diamètre intérieur 1000 mm.
2.2.6. RISQUE D’INONDATION
La carte du zonage réglementaire du PPRI de Bordeaux Métropole indique que l’emprise du projet est en zone rouge hachurée bleu (zone d’écoulement principal de la Garonne et zone de précaution à l’arrière des endiguements existants). Ceci implique des contraintes de réalisation pour projet pour rester compatible avec ces dispositions.
Suite à la tempête Xynthia en 2010, le PPRI et les dispositions constructives prescrites se sont avérés obsolètes. Il ne prend effectivement pas en compte les derniers évènements climatiques mis en évidence : l’évènement tempête 99 et le réchauffement climatique. Dans ce contexte, une étude hydraulique a été réalisée afin de définir précisément la zone inondable sur le secteur de la rive droite dont Brazza.
Cette étude montre que la quasi-intégralité du site est constructible sous réserve de mesures de réduction de la vulnérabilité. Elle a permis de définir les zones constructibles et inconstructibles ainsi que les cotes de seuils à respecter pour la constructibilité des bâtiments. Le projet urbain a été conçu par itération avec les modélisations hydrauliques avec un objectif de non-aggravation du risque Inondation. Cet enjeu a donc été intégré à la conception même du projet.
2.3. ENVIRONNEMENT NATUREL
2.3.1. DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE
Le périmètre du projet n’est concerné par une zone d’inventaire ou de protection.
Un diagnostic écologique a été réalisé par le cabinet Simethis sur un cycle complet de 2013 à 2014. De nouvelles investigations ont été menées en 2017 afin de disposer d’un état actualisé des enjeux écologiques, notamment suite à aux travaux de dépollution du site Soferti.
➢ Enjeux relatifs à la flore
Les 2 espèces de Lotiers (Lotus angustissimus, Lotus hispidus) protégées régionalement sont présentes sur la zone d’étude au niveau du secteur SOFERTI. Ces espèces, non présentes avant 2016, ont été très probablement apportées avec les terres régalées sur site pour confiner la pollution des sols dans le cadre des travaux de dépollution du site de Soferti.
➢ Enjeux relatifs à la faune
Les enjeux relatifs à la faune sont :
• Oiseaux nicheurs : la Bergeronnette printanière et la Cisticole des joncs exploitent les friches hautes respectivement au Nord et au Sud du périmètre pour la nidification. La Bouscarle de Cetti utilise quant à elle, très probablement, les fourrés et bosquets frais au Sud du périmètre.
• Amphibiens : l’Alyte accoucheur, la Rainette méridionale, le Triton palmé et la Grenouille verte constituent le cortège des amphibiens anthropophiles utilisant le secteur Brazza pour la reproduction (pièces d’eau) et le repos (fourrés, friches hautes, bosquets, espaces délaissés connexes au bâti).
• Chiroptères : la Pipistrelle commune, la Noctule commune et la Noctule de Leisler chassent sur le périmètre Brazza. La Pipistrelle commune utilise un des hangars au Sud (pourtant assez peu attractif pour ce groupe faunistique) comme gîte de transit.
Au-delà de ces espèces bénéficiant d’une protection réglementaire, un cortège d’espèces « ordinaires » exploite le site dans toutes ses composantes (bâti abandonné, prairies, friches, fourrés divers, bosquets) : insectes, oiseaux communs, petits mammifères, etc.
683 Habitats d'espèces
protégées
Projet Brazza - Bordeaux Métropole
Novembre 2017
Bordeaux
CL] Zone d'étude
Habitat de nidification de la Cisticole des joncs
EM Habitat de nidification de la Bouscarle de Cetti
= Gîte de transit probable pour la Pipistrelle
commune
EM Stations des Lotiers grêle et velu
Habitat de reproduction pour les amphibiens
(Rainette méridionale, Alyte)
VS. Habitat de repos préférentiel de l'Alyte
accoucheur
Habitat de repos préférentiel de la Rainette
méridionale
Source : BD Ortho (Simethis)
Espèce / Cortège d'espèces à
enjeu
Cortège des amphibiens
(Alyte accoucheur, Triton
palmé, Rainette
méridionale, Grenouille
verte)
Cortège des chauves-souris
(Pipistrelle commune)
Cortège des oiseaux
(Bouscarle de Cetti)
Cortège des oiseaux
(Cisticole des joncs)
Cortège des oiseaux
(Bergeronnette printanière)
Cortège des oiseaux
communs des bosquets et
fourrés
(Bruant zizi, Pouillot véloce,
Mésanges, Roitelet, etc.)
Flore
(Lotier velu et Lotier grêle)
11e] ee)e = el ol got AT ET TT LE EE To
Reproduction : milieux aquatiques
1 834 m?
Vieux murs, Hangars et entrepôts
désaffectés, terrains remaniés, friches
rases
7 Ha
Tous les biotopes hors voiries, parking
sites industriels en activité
29 Ha
Hangar Belmonte-Mazet
3 individus en transit
Fourrés humides du secteur Mazet-
Belmonte
7 000 m2 utilisable : 1 couple observé
Friches à hautes herbes (Mélilots,
Luzernes, Fromental)
2,5 Ha utilisable : 1 couple observé
Friches à hautes herbes (Mélilots,
Luzernes, Fromental)
2,2 Ha utilisable : 1 couple min.
observé
Fourrés divers dégradés, Boisements de
bouleau, Boisements pionniers dégradés
à Tremble, Peupliers hybrides et
Robinier
6 Ha utilisable
Friches rases
727 pieds sur 2 Ha
Tone Ale ET Re EST
habitats protégés
Habitats de reproduction
protégés pour l’Alyte
accoucheur et la Rainette
méridionale
Habitats de repos protégés
pour l’Alyte accoucheur
Habitats de repos protégés
pour la Rainette méridionale
Habitat de repos
(gîte de transit)
Habitat de nidification
Habitat de nidification
Habitat de nidification
Habitat de nidification
potentiel
Floraison et fructification
des espèces
eCe lon ane: tale Lie: 112
(11
X
(95 %)
(77%)
Vinci
(23 %)
Etat de conservation de
(ME to)Le: te
Dégradé
Surfaces inondées
temporairement et
irrégulièrement, peu végétalisées
et eaux de mauvaise qualité
{pollution chimique)
Dégradé
Entreposages de déchets
plastiques, foyers d'invasives
végétales
Dégradé
Surfaces aménagées et
anthropisées délaissées, foyers
d'invasives végétales
Dégradé
Environnement ventilé et
lumineux en journée
Dégradé
Foyers d'invasives végétales
(Buddleia) et autres espèces
ornementales
Dégradé
Habitat dominé par une invasive
potentielle (Mélilot blanc)
Dégradé
Habitat dominé par une invasive
potentielle (Mélilot blanc)
Très Dégradé
Habitat dominé par des invasives
(Buddleia, Robinier)
Bon
Habitat rudéralisé favorable aux |
espèces : Substrat minéral avec
friches rases
Enjeux écologiques
Enjeu
écologique
Modéré
Modéré
Modéré
Modéré
Modéré
Modéré
Projet Brazza - Bordeaux Métropole
Décembre 2017
Bordeaux
CL] Zone d'étude
1 Enjeu modéré
EM Enjeu modéré à faible
Source : BD Ortho (Simethis)
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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Figure 3 : Localisation des habitats d'espèces protégées (source : Simethis, septembre 2017)
2.3.2. EVALUATION DE L’ENJEU ÉCOLOGIQUE GLOBAL DU SITE
L’enjeu écologique du site de l’opération a été qualifié de modéré au droit des habitats d’espèces animales et végétales protégées constatées compte tenu du fort état de dégradation des biotopes caractéristiques des anciens sites industrialisés partiellement abandonnés (déchets divers, sols et eaux pollués, foyers d’invasives, etc). L’enjeu écologique a été qualifié de très faible au droit des surfaces toujours utilisées par les activités économiques subsistant sur la zone. Les espèces choisies sont jugées représentatives des différents cortèges (milieux aquatiques, ouverts, embroussaillés et forestiers) observés ou fortement probables sur le site de l’opération. Certaines espèces (Hérisson d’Europe et Lézard des murailles notamment) sont ainsi prises en compte par le biais des espèces représentatives choisies dans le tableau suivant.
Ainsi, le périmètre d’étude, compte tenu de l’abandon progressif des espaces qui le constitue, est recolonisé par des espaces de nature. Ces derniers sont le support d’une biodiversité qui parvient tant bien que mal à utiliser le secteur. Un potentiel de restauration du fonctionnement écologique du périmètre d’étude dans le cadre du projet est donc à envisager. En effet, le quartier Brazza et la Brazzaligne restaurés peuvent participer au réseau écologique secondaire de la rive droite. Dans un contexte fortement aménagé, cet espace peut fournir des biotopes de substitution aux oiseaux (fourrés / boisements), insectes nectarifères et phytophages (friches / prairies) en complément de l’existant (Parc de l’Ermitage et Boisements de bords de Garonne).
Figure 4 : Synthèse des enjeux écologiques évalués sur le site du projet (source : Simethis, décembre 2017)
684 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
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2.3.3. ETUDE DES ZONES HUMIDES
La caractérisation des zones humides a été confiée au bureau d’étude Simethis en partenariat avec Becheler Conseils, expert en hydrogéologie et en pédologie. Cette étude a été menée selon les deux critères « Végétation » et « Pédologie ». Les investigations menées ont montré l’absence de zones humides fonctionnelles sur le périmètre du projet urbain Brazza.
2.4. PATRIMOINE CULTUREL ET PAYSAGE
Le périmètre du projet n’est concerné par aucun monument historique ou site archéologique. En revanche, on recense 3 bâtis d’intérêt patrimonial inscrit au PLU 3.1 : la halle en bois de l’ancienne usine Soferti, la cheminée de l’ancienne usine la Cornubia et le hangar Descas.
Les unités paysagères environnantes présentent de réels enjeux paysagers : la Garonne et ses berges, le pont levant Chaban-Delmas, les coteaux de Lormont, le quartier d’échoppes anciennes de Bastide nord, les Grands Moulins de Paris….. A l’inverse, le paysage du périmètre du projet est peu lisible et déstabilise le promeneur : bâtiments abandonnés et friches côtoient des espaces d’activités à l’architecture anarchique, tout cela en bordure du charismatique pont Chaban-Delmas et du quai de Brazza récemment réaménagé. Le paysage local présente le site comme un maillon à localisation stratégique et en attente forte de requalification urbaine et paysagère.
2.5. ENVIRONNEMENT HUMAIN
La population de Bordeaux a connu un déclin important des années 70 à 90 au profit de l’agglomération grandissante. Suite aux opérations de renouvellement urbain et à la mise en service du tramway dans les années 2000, la ville connaît un très fort attrait et la population ne cesse d’augmenter. Cette croissance constante est également représentée en rive droite de Bordeaux, secteur accueillant une population grandissante, attirée par le renouvellement urbain des quartiers et les récentes constructions (ZAC Cœur de Bastide, tramway avenue Thiers…).
Parmi les activités du secteur de Brazza, on retrouve les sociétés Balineau, Bénéteau, l’imprimerie du journal Sud-Ouest ou encore les Ateliers du tramway et les Grands Moulins de Paris. Au sein du périmètre du projet, deux usines d’engrais en cessation d’activités marquent le territoire. On recense également des activités diverses : Point P, entrepôts de stockage, matériaux de construction, grossiste en bricolage, transporteur… On ne recense qu’un équipement public au sein du périmètre du projet : le terrain des forains qui appartient à la ville de Bordeaux et qui est implanté rue des Vivants.
Le secteur de Brazza se situe au cœur de l’arc de développement du projet urbain Bordeaux 2030. Ce projet, qui vise à rééquilibrer la ville de part et d’autre de son fleuve, compte des projets d’envergure limitrophes du quartier Brazza : Bassins à flots, Caserne Niel, Bastide Benauge… L’OIN Euratlantique va également développer la rive droite. Le quartier Brazza, situé au débouché du pont Chaban-Delmas, présente une situation géographique stratégique et constitue le dernier maillon à aménager en rive droite.
Enfin, les mesures de bruit réalisées sur le secteur de Brazza montrent que l’ambiance sonore actuelle est modérée (calme). Les analyses de la qualité de l’air montrent que les niveaux mesurés respectent toutes les normes de pollution de l’air, à l’exception de deux points trafic situés le long de l’avenue Charles Chaigneau et du boulevard André Ricard.
2.6. DOCUMENTS D’URBANISME
Le périmètre opérationnel du projet est concerné par la planche 28 du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole. Le périmètre est situé intégralement en zone UP (Zone Urbaine Particulière) en secteur de zones de projet, d’aménagement et de renouvellement urbain. Le projet d’aménagement urbain de Bordeaux Brazza est pris en compte dans le PLU 3.1 au travers de la zone UP 66 dédiée au projet « Bordeaux – Brazza ».
Le périmètre du projet est concerné par les servitudes d’utilité publique suivantes : PT2ZS (Protection des transmissions radioélectriques contre les obstacles) et T1 (Zone ferroviaire en bordure de laquelle peuvent s'appliquer les servitudes relatives aux voies de chemin de fer). Le projet veillera à se conformer aux règlements de ces servitudes. On recense également deux servitudes de localisation de voirie : V.31 (Futur réseau viaire et cheminement doux de la Brazzaligne, 16/12/2016) et V.36 : Débouché du pont Jacques Chaban-Delmas, 16/12/2016.
Un emplacement réservé de voirie traverse le périmètre du projet urbain (pour le futur TCSP) et de nombreux emplacements réservé de superstructures sont inscrits au sein de Brazza pour les besoins du projet urbain.
Le POA « Habitat » (ancien PLH) montre que les besoins en logements sont forts à Bordeaux. Des objectifs ont été fixés pour répondre aux besoins spécifiques de la rive droite et du secteur Brazza afin de garantir notamment la mixité sociale.
Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole en vigueur prévoit des orientations d’aménagement et de programmation sur l’agglomération bordelaise. Une orientation concerne le renouvellement urbain du secteur de Brazza (Orientation « Bordeaux – Brazza »).
Les orientations stratégiques du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) montrent que le secteur de Brazza se situe à proximité directe du projet de création d’un TCSP et d’un axe de liaison rapide. Le SDODM, qui a pour vocation de poursuivre le développement d’un réseau de lignes de transport en commun à très haute efficacité, avec comme objectif d’éviter le passage systématique par le centre-ville de Bordeaux et d’améliorer le maillage du territoire, compte dont deux projets de lignes sur le secteur Brazza : Ligne 6 (Poursuite des études d’optimisation de la ligne Gradignan-Talence-Bordeaux-Cenon par les boulevards) et Ligne 9 (Étude d'une ligne entre les ponts Jacques-Chaban-Delmas et Jean-Jacques-Bosc à 30 000 voyageurs par jour).
2.7. ANALYSE DES DÉPLACEMENTS
Le périmètre du projet est ceinturé de voies structurantes : quai de Brazza, rue Charles Chaigneau, boulevard André Ricard. Les postes de comptage du trafic donnent en 2016 des niveaux de l’ordre de 10 000 véhicules/jour rue Charles Chaigneau et 7 000 véhicules/jour sur le quai de Brazza. Le trafic a baissé de manière significative sur ces mêmes voies depuis 2013 (trafics de l’ordre de 15 000 véhicules/jour rue Charles Chaigneau et 12 000 véhicules/jour quai de Brazza). Les rues incluses dans le périmètre, soit la rue des Vivants, la rue Lajaunie et la rue de Queyries, sont empruntées uniquement pour la desserte riveraine. Le niveau de trafic rue des Vivants est de l’ordre de 270 véhicules/jour.
Le quai de Brazza et la rue Chaigneau sont équipés de bandes cyclables, la station V3 la plus proche étant en rive gauche, au pied du pont Chaban-Delmas. Ces voies sont également desservies par 5 lignes de bus du réseau TBC de Bordeaux Métropole. Un projet de TCSP rapide est prévu par Bordeaux Métropole au sein du secteur de Brazza. Il permettra notamment de relier la gare Cenon pont rouge qui constitue un pôle d’échange multimodal.
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2.8. SYNTHÈSE DES ENJEUX DU SITE ET INTERRELATIONS
La zone d’étude du projet se situe en rive droite de la Garonne sur la commune de Bordeaux et au cœur de l’agglomération intra-boulevard. Le site est implanté en plaine alluviale de la Garonne, ce qui se traduit par des terrains plats d’altitude faible (entre 4,5 et 5,5 m NGF).
Le périmètre de projet se situe en zone inondable et est inscrit en zone rouge hachurée bleue du PPRI de la Garonne, ce qui implique des contraintes de réalisation. Suite aux importants dommages de la tempête Xynthia en 2010 et à la circulaire du 27 juillet 2011 en découlant, la révisions du PPRI a été prescrite le 2 mars 2012. L’étude hydraulique menée actuellement sur l’ensemble de la Plaine Rive Droite a porté spécifiquement sur le secteur Brazza. Cette étude a permis de définir les zones constructibles et inconstructibles ainsi que les cotes de seuils à respecter pour la constructibilité des bâtiments. Le projet urbain a été conçu par itération avec les modélisations hydrauliques avec un objectif de non-aggravation du risque Inondation. Cet enjeu a donc été intégré à la conception même du projet.
Le périmètre du projet présente une occupation du sol marquée par la présence humaine et le passé industriel. Les deux usines de production d’engrais Soferti et la Cornubia, en cessation d’activités, ont laissé des traces à différents niveaux : une pollution des sols et des eaux présentes dans les remblais, une halle en bois de plus de 100 ans constituant un bâti remarquable, des friches en cours de recolonisation par la végétation et un paysage d’ancien site industriel contrastant avec le centre-ville.
Enfin, le site de Brazza est situé au débouché du pont Chaban-Delmas, site stratégique situé au cœur de l’arc de développement du Bordeaux 2030. Il s’agit d’un secteur en attente de requalification urbaine qui constitue le dernier maillon à aménager entre les Bassins à Flots et Bordeaux Bastide. Sa situation présente également des enjeux en termes de transports en commun : des projets de TCSP sont prévus par Bordeaux Métropole.
On retiendra en conclusion que le site de Brazza présente, de par sa situation en bord de Garonne et son héritage du passé historique, de nombreux enjeux multithématiques (zone inondable, passé industriel, géographie stratégique, nombreuses orientations d’aménagement, milieu naturel recolonisateur et enjeux écologiques). Il s’agit d’un quartier en attente de renouvellement urbain représentant clairement l’un des derniers maillons à aménager du projet Bordeaux 2030.
2.9. FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTÉS DE MANIÈRE NOTABLE PAR LE PROJET ET OBJECTIFS ASSIGNES AU PROJET
Le projet urbain peut potentiellement modifier les paramètres retenus pour décrire l’état actuel de l’environnement (facteurs environnementaux). A l’inverse, certains de ces paramètres peuvent également influer sur une ou plusieurs composantes technique ou fonctionnelle du projet. Pour chaque paramètre, des objectifs ont été assignés au projet pour chacun des facteurs cibles. Ils sont présentés ci-dessous pour chaque par paramètre :
➢ Climat
o Réduire les émissions de gaz à effet de serre
o Intégrer et imposer les énergies renouvelables dans le projet (RCU géothermie) o Réduire les îlots de chaleur urbains et créer des îlots de fraicheur
➢ Topographie – Sols
o Concevoir le projet au plus près du terrain naturel dans le but d’assurer une insertion dans le site, réduire les éventuels besoins en matériaux, réduire les excédents de chantier o Concevoir le projet avec la gestion des sols pollués afin de traiter de permettre un aménagement du territoire durable et sécurisé pour les risques sanitaires auxquels la population est exposée
➢ Eaux souterraines et superficielles
o Concevoir le projet en prenant en compte la zone inondable et en assurant la transparence hydraulique et le libre écoulement des eaux
o Préserver et améliorer la situation existante en créant un dispositif d’assainissement pluvial.
➢ Milieu naturel et biodiversité
o Traiter les eaux pluviales avant rejet dans l’environnement
o Renaturer, revégétaliser le secteur et redonner sa place à la végétation o Doter le quartier d‘une trame verte au travers d’un maillage apportant des continuités écologiques en lien avec la Brazzaligne et le parc aux angéliques
o Favoriser la biodiversité
o Assurer la bonne gestion des espèces de faune et flore présentes, en recherchant les espaces nécessaires et les aménagements écologiques d’accompagnement au sein du projet. En cas d’impossibilité d’un plan de gestion écologique sur site pour toutes les espèces, mise en œuvre d’un projet de compensation ex-situ
➢ Milieu humain, urbanisme et déplacements
o Créer des logements et de la mixité fonctionnelle notamment des activités artisanales o Apporter de la transparence entre les quais de Brazza et les quartiers riverains à l’est et offrir un maillage pour les déplacements doux
o Assurer la transparence hydraulique et la sécurité des personnes
o Améliorer l’intermodalité et la sécurité des déplacements doux
o Accompagner de manière cohérente l’aménagement de la rive droite
➢ Cadre de vie et paysage
o Implantation des constructions permettant de réduire les niveaux de bruit du bâti o Laisser une large place à la renaturation, aux espaces collectifs apaisés o Doter le quartier d’un maillage vert permettant aux riverains une transparence pour les déplacements actifs
o Offrir un paysage urbain vert « ville Nature » participant aux continuités écologiques à l’échelle macro, en lie avec le Parc aux Angéliques et la Brazzaligne, et ouvrir les futures constructions vers l’extérieur et la « ville Nature »
o Construire un front urbain de qualité face à la rive gauche classée au patrimoine mondial
686 Parc de l'Ermitage
40 Hectares
Brazza Ligne
Jardin Botanique
4 Hectares
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
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3. CARACTÉRISTIQUES DU PROJET ET CONTEXTE DANS LEQUEL IL S’INSÈRE
3.1. CONTEXTE ET GENÈSE DU PROJET
Situé au débouché du pont Jacques Chaban-Delmas, face aux Bassins à flot, le site de Brazza offre un potentiel de développement important au regard de sa future desserte, de sa localisation et de son potentiel foncier. Ce secteur, desservi depuis mars 2013 par le pont Chaban-Delmas, est également desservi par le bus et par le futur transport en commun en site propre qui empruntera le pont.
Ce projet entre dans le cadre du programme d’actions Bordeaux 2030, porté par la ville de Bordeaux, et qui vise à rééquilibrer la ville de part et d’autre de son fleuve.
Figure 5 : Arc de développement de Bordeaux, projet Bordeaux 2030
Le projet Bordeaux Brazza est, dans ce cadre, situé en connexion avec d’autres projets urbains à enjeux de Bordeaux 2030 :
• Pont Jacques Chaban-Delmas mis en service le 18 mars 2013
• Parc aux angéliques sur les berges de rive droite de Garonne (2010-2020)
• ZAC Bastide Niel (2014-2030)
• ZAC Bassins à flot (2010-2020)
Par ailleurs, un projet est intimement lié au projet urbain Brazza : la Brazzaligne, future voie végétale et cyclable qui traversera le quartier Brazza.
Figure 6 : Trame verte prévue par Bordeaux Métropole en rive droite et photomontage de la Brazzaligne
Ce parc linéaire, axe de modes actifs, reliera les coteaux verts de Lormont au parc aux angéliques. La Brazzaligne sera en lien avec les lanières vertes du futur quartier Brazza et contribuera à la renaturation et à la recréation d’un maillage vert et naturel en rive droite.
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3.2. OBJECTIFS DU PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
Les objectifs du projet urbain sont multiples :
• accueillir de nouveaux habitants tout en luttant contre l’étalement urbain,
• rééquilibrer la ville de Bordeaux et l’agglomération en développant la rive droite,
• permettre à tous les Bordelais d’être logés correctement quels que soient leurs revenus et en particulier offrir des logements en accession abordable,
• offrir aux entreprises, actuelles et futures, les conditions optimales à leur maintien et leur développement dans l’objectif de fournir des emplois aux populations nouvelles,
• gérer durablement la mobilité, l’énergie, l’eau et les déchets,
• redonner de la place à la nature,
• gérer la place de la voiture et développer le confort urbain,
• offrir des quartiers singuliers, s’appuyant sur le patrimoine matériel et immatériel, proposant une grande variété de choix pour les habitants et une forte qualité de vie urbaine à travers les services et les aménités créés,
• veiller à la qualité des logements et des constructions pour en assurer la pérennité.
3.2.1. HISTORIQUE DES ÉTUDES
Depuis 2010, la ville a géré et mis en œuvre les études du secteur Brazza et les actions préalables à son aménagement
Plusieurs cycles d’études ont eu lieu, depuis la page blanche jusqu’à la validation du plan guide et de la conception des espaces non bâtis et des constructions.
Les différentes phases d’études sont les suivantes :
• 2009-2010 : Etude préalables
• 2011-2012 : Etude pré-opérationnelle
• 2013 : Elaboration du Plan Guide
• Depuis 2013 : Affinement du plan guide
Figure 7 :Synoptique de synthèse des grandes étapes d’études et d’instruction (source : Ingerop)
Etude préalable confiée à Djamel KLOUCHE (AUC) sur un périmètre de 90 hectares
Etude pré-opérationnelle sur le secteur de Brazza Nord confiée à KCAP
Modification du PLU afin de permettre une mixité des usages (activités économiques et également des logements
Mise en place d’une taxe d’aménagement majorée (TAM) permettant de financer les équipements publics structurants nécessaires au développement urbain
Sélection d’une équipe pour accompagner la ville de Bordeaux durant 6 ans dans la mise en œuvre du projet et pour élaborer le Plan Guide. Cette équipe se compose de l’agence d’architecture Youssef Tohmé et Associates, du paysagiste Michel Desvigne et du bureau d’études Ingérop
Lancement par la Ville d’une consultation sur le macro-lot Soferti Garonne Lancement par la Ville d’un appel à opérateurs sur l’îlot Halle Soferti
Travaux de dépollution du site Soferti
Réalisation de l’Evaluation environnementale destinée à identifier les enjeux et à intégrer l’environnement dans la conception du projet.
Plan guide initial
Brazza devient une Opération d’Intérêt Métropolitain suite à la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2015-745 du 27 novembre 2015
Affinement et ajustement du plan guide. Cette modification a porté à modifier la TAM et à intégrer le projet dans le nouveau PLU 3.1 (opposable depuis Févroierier 2017) Choix d’opérateurs pour la Phase 1
Affinement des études par les opérateurs et Bordeaux Métropole (plans de gestion, expertises écologiques, études hydrauliques…)
Maitrise foncière de la Ville de Bordeaux = 15 hectares
Actualisation de l’évaluation environnementale
Concertation
Premier PC délivré (opération COGEDIM)
Dossier d’autorisation environnementale (instruction Loi sur l’Eau, évaluation environnementale et dérogation espèces protégées) – Dépôt en Mars 2018 Dépôt des PC et PA des opérateurs de la Phase 1
Travaux de 2018 à 2021 pour la Phase 1 après obtention des autorisations
2011-2012
2009-2010
2012
2015-2017
2018
2017
2018-2021
2013-2015
27 nov.2015
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3.3. CARACTÉRISTIQUES DU PROJET URBAIN
Sur 53 hectares, Brazza prévoit des logements, des équipements ludiques et sportifs, des activités économiques (y compris des artisans), de l’hôtellerie, des équipements publics, et des pôles d’attraction d’échelle métropolitaine. Le projet urbain Bordeaux Brazza comprend la programmation de 468 500 m2 de Surface de Plancher décomposés comme suit :
o Logements : 319 000 m2 correspondant à 4 950 logements au total
o Equipements : 22 000 m2
o Culture, sport et loisirs : 21 500 m2
o Hôtels : 10 500 m2
o Commerces : 7 000 m2
o Bureaux : 38 500 m2
o Artisanat : 50 000 m2
Pour accompagner la création de nouveaux logements destinés à accueillir près de 9 000 nouveaux habitants, un nombre conséquents d’équipements publics sont prévus. Les équipements publics suivants seront réalisés par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux pour les futurs habitants et plus largement pour les Bordelais :
o deux groupes scolaires,
o une médiathèque,
o un gymnase,
o une crèche,
o une structure d'animation jeunesse-vie associative.
Figure 8 : Localisation des équipements publics (source : Bordeaux Métropole, décembre 2017)
3.3.1. ESPACES EXTÉRIEURS
• Le Parkway
Cette bande de boisement qui longe le quai de Brazza, prolonge le parc aux Angéliques du côté du nouveau quartier. Elle donne au quai de Brazza son statut de parkway. Elle se matérialise par le prolongement des grands mails de peupliers du parc aux Angéliques dans le quartier. Ce paysage accueille les cheminements piétons et les pistes cyclables.
• Les Lanières
Trois grandes peupleraies prolongent le parc aux Angéliques à l’intérieur du quartier. Ces espaces publics majeurs du quartier accueillent les cheminements piétons, les pistes cyclables et les transports en commun. Des pelouses accompagnent ses boisements. Elles peuvent avoir des mélanges spécifiques propres des pelouses naturelles et de certaines prairies basses. Celles-ci permettent un usage plus soutenu de ces espaces garantissant en même temps l’accessibilité piétonne.
• Les Places
Un réseau de places crée un parcours à l’intérieur du quartier. Ces places, sorte de places bâties, accueillent des équipements publics dans leurs emprises. Elles ont pour vocation de devenir les vrais lieux de vie du quartier Brazza Nord. Dans la tradition de beaucoup de places bordelaises, elles sont majoritairement en stabilisé. Un réseau de cheminements organise les circulations piétonnes principales et les parcours vélos. Ce réseau de cheminement se prolonge dans les jardins collectifs.
• Les rues
Des rues assez étroites traversent le quartier depuis la Garonne jusqu’aux voies ferrées. Ces percées visuelles très minérales créent des espaces au caractère fort qui font une sorte de contre-poids avec les autres espaces extérieurs fortement paysagers. Ces rues seront en effet minérales à l’image du centre historique de Bordeaux. Le quartier de Brazza a une continuité morphologique au niveau des hauteurs. Le long de ces rues minérales s’alignent des logements individuels ou collectifs et des maisons capables.
3.3.2. CONSTRUCTIONS
Brazza propose différents modes d’habiter au travers de cinq grandes typologies de bâtiments tous ouverts sur la nature.
• Les logements collectifs sur pilotis
Le projet compte 2097 logements collectifs sur pilotis. Installés au sein de jardins, au contact des lanières vertes, ils offrent un cadre d’habitat exceptionnel. Les pilotis sont volontairement hauts (5 à 6 mètres) pour permettre les circulations et la vie sous les immeubles.
• Les échoppes du XXIème siècle
Le projet compte 349 échoppes. Elles s’adressent à des personnes désirant vivre dans des maisons individuelles disposant d’un espace extérieur (terrasse ou jardin). Certaines sont accessibles depuis la rue, d’autres sont construites sur une dalle en R+1, les rez-de-chaussée accueillent les stationnements nécessaires aux échoppes et aux logements collectifs.
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• Les logements sur la Brazzaligne
Le projet compte 1 357 logements sur la Brazzaligne. Ils font face à la « Brazzaligne », quai intérieur aménagé pour le tramway, les vélos, les piétons, et les loisirs. Les logements collectifs bénéficient de larges ouvertures et les maisons sur les toits disposent de terrasses. Tous profitent de la vue sur le quartier Brazza et la Garonne au loin.
• Les volumes capables
Le projet compte 499 logements en volumes capables. D’inspiration industrielle, ils accueillent des activités artisanales, des bureaux, du logement, des commerces, etc. Offrant de multiples possibilités d’aménagement intérieur, les volumes créent une liberté de programme au sein du bâti. Ils proposent des logements à aménager progressivement et à finir par leurs occupants.
• Les immeubles en Front de Garonne
Le projet compte 648 logements en volumes capables. Ils sont de plain-pied, dans un cadre unique, face à la Garonne et à la ville de pierre, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.
3.3.3. PRINCIPAUX RÉSEAUX
L’ensemble des concessionnaires a été rencontré durant la conception du projet urbain afin d’anticiper les besoins en réseaux divers.
Le projet urbain sera doté d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales et des eaux usées qui sera raccordé au réseau communautaire.
Pour les eaux pluviales, le principe de conception du réseau respectera le PLU en vigueur, la réglementation en vigueur, et notamment le code de l’environnement, le guide des solutions compensatoires de Bordeaux Métropole (version juin 2014) et les ouvrages types prescrits par Bordeaux Métropole. En fonction de leur importance, ces réseaux seront présentés par chaque aménageur dans le cadre des dossiers d’incidences au titre des articles L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du Code de l’Environnement (procédure Loi sur l’Eau).
Pour les eaux usées, Bordeaux Métropole a programmé la construction d’un réseau d’eaux usées sous la Garonne. Ce réseau, complété par une station de refoulement devra permettre d’acheminer les eaux usées de la rive droite jusqu’à la station Louis Fargue. En effet, cette station a largement la capacité d’accueillir les eaux usées de Bastide et de Brazza.
Dans le cadre de son Plan climat, Bordeaux Métropole crée un nouveau réseau de chaleur géothermique sur le secteur Brazza. ENGIE a obtenu en janvier 2017 la délégation de service pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur.
3.3.4. GESTION DU RISQUE INONDATION
Le secteur Brazza est inondable par la Garonne. Aucune digue ne protège Brazza. Le PPRI (plan de prévention du risque inondation) en vigueur est périmé et n’est pas représentatif de la connaissance actuelle du risque inondation sur le secteur. Un nouveau PPRI est en cours de réalisation sous la direction des services de l’Etat. Une étude hydraulique a été menée sur la Plaine Rive Droite de Garonne par Bordeaux Métropole et confiée à
Artelia afin de déterminer les côtes d’inondation et les critères de constructibilité. Cette étude a porté spécifiquement sur le secteur Brazza et a accompagné la conception du projet de manière itérative.
Le plan guide proposé pour Brazza prend donc en compte le risque inondation au travers des fondamentaux suivants :
• respect de la topographie actuelle
• transparences entre les bâtis (gestion des limites, des clôtures)
• transparences hydrauliques de certains bâtis (parkings inondables, bâtiments sur pilotis, vide sanitaire inondables, …)
• espaces publics inondables
• aucun impact sur les tiers
A l’échelle des îlots, chaque opération devra respecter les grands principes définis dans le cadre du plan guide et le dossier « Loi sur l’eau » en termes d’inondation, notamment sur l’aspect transparence hydraulique minimale de chaque opération.
3.3.5. GESTION DE LA POLLUTION DES SOLS
Le site de Brazza est un ancien site industriel dont les activités passées ont pollué les sols en place et les eaux souterraines. Il s’agit d’un enjeu fort du site qui a été pris en compte dans la conception du projet : prise en compte des pollutions dites « génériques », correspondant à des remblais pollués et des pollutions dites « spécifiques », correspondant à des pollutions plus ponctuelles en lien direct avec les activités présentes sur le site. Le site de Soferti et de La Cornubia sont des cas de pollutions dites spécifiques.
Une stratégie a été mise en place par Bordeaux Métropole afin de garantir une compatibilité entre les usages projetés et les pollutions en place. Elle correspond au processus suivant, aussi bien pour les espaces publics que pour les îlots privés :
Sans la réalisation d’un plan de gestion et la mise en œuvre des mesures prescrites par le plan de gestion, les demandes de permis d’aménager et de permis de construire ne pourront être autorisées. La stratégie prévue par Bordeaux Métropole est donc la réalisation de plans de gestion spécifiques à chaque îlot, aux pollutions qui s’y trouvent et aux futurs usages.
Diagnostic Plan de gestion Dépollution éventuelle
Usages
compatibles
/ risques
maîtrisés
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3.4. QUALIFICATION DES TYPES ET DES QUANTITÉS DE RÉSIDUS ET D’ÉMISSIONS ATTENDUS SUITE AU PROJET URBAIN
Certains résidus ou émissions potentielles dans l’air, l’eau ou le sol (tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation)… peuvent avoir des effets négatifs sur la santé humaine. De même, selon le type et la quantité de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement), des effets néfastes sur la santé humaine sont potentiels.
Le projet est une opération de renouvellement urbain destinée à accueillir des logements et des activités de commerces, de services et de loisirs. Elle ne comprend pas d’infrastructure de transport routière structurante générant un trafic significatif. Au contraire, le projet a été conçu pour offrir une offre de transport et de modes doux alternatifs (tram, voies vélos et piétons…) permettant de limiter l’usage de la voiture localement, notamment pour les nouveaux habitants. Les risques de résidus et d’émissions potentiellement néfastes pour la santé sont relativement limités de par la nature du projet. En outre, la mise en place d’une charte de chantiers propres sera requise par le maître d’ouvrage auprès des opérateurs.
Le tableau suivant analyse, dans la limite des connaissances techniques actuelles sur le projet, les types de résidus et d’émissions potentielles, durant la phase de construction du projet urbain et durant la phase d’exploitation.
Type de résidus et d’émissions Conséquences potentielles de la réalisation du projet
En phase travaux
Terres (déficit ou excédent)
Conséquences différentes selon le bilan des terres :
- un déficit nécessite des apports de matériaux extérieurs par camions
- un excès nécessite d’évacuer les terres vers un centre d’accueil adapté en fonction de leur nature et des futurs usages.
Le bilan chiffré des terres n’est pas encore connu à l’heure actuelle mais il sera proche de 0 au regard des contraintes du site : respect de la topographie
actuelle pour éviter d’agraver le risque inondation et interdiction d’ouvrages souterrains en raison des sols pollués.
Démolition et déchets de chantier
Le projet représente la démolition de 83 688 m2 d’emprise bâtie sur la surface des emprises bâties au sol actuellement est de 91 226 m². Le projet prévoit la conservation de 7 538 m².
Le projet d’aménagement des espaces publics et des îlots opérationnels
comprendra la collecte intégrale des déchets de chantier et leur envoi vers les centres agréés. La charte des chantiers propres de Bordeaux Métropole et la charte Brazza signée par les opérateurs prévoit l’organisation de la gestion des déchets de chantier
Pollution de l’air Gaz d’échappement des engins de chantier
Pollution de l’eau Consignes strictes pour éviter tous rejets
Type de résidus et d’émissions Conséquences potentielles de la réalisation du projet
Bruit
Bruit d’engins conformes à la réglementation et période de travaux adaptée à l’environnement riverains (pas de travaux de nuit…). Les travaux feront l’objet d’une gestion et d’une coordination par la maîtrise d’œuvre afin de limiter au maximum les nuisances et désagréments
Pollution des sols
Stratégie de gestion des pollutions des sols de Bordeaux Métropole : diagnostic, évaluation environnmeentale des pollutions des sols, plans de gesiton et
prescriptions de gestion des pollutions pour garantir une compatibiltié avec les usages futurs et la maîtrise des risques sanitaires, environnementaux et financiers. Le processus prévoit la prise en charge de la stratégie par Bordeaux Métropole pour les espaces publics et par les opérateurs pour les îlots opérationnels
Vibration
Les vibrations du fait de la circulation des engins au droit des habitations les plus proches rue des vivants ou en cas de certaines phases de terrassement (déroctage dans les secteurs en déblais par des engins puissants voire des explosifs)
En mode opérationnel
Trafic
Projet de renouvellement urbain ne prévoyant pas de création de voirie
strucutrante génératrice d’un trafic notable au sein du périmètre du projet mais au contraire création de voies de desserte locale sous forme de zones de
rencontre et de lanières vertes. Création d’un maillage doux et végétalisé, place prépondérante du vélo au sein du projet en lien avec Brazzaligne et le parc aux angéliques. Passage à terme d’un TCSP au sein du projet urbain en continuité du pont Chaban Delmas et reliant les deux rives, incitant à des déplacements alternatifs à la voiture. Modélisation par Bordeaux Métropole des perspectives d’évolution des trafics à l’horizon 2030 prenant en compte Brazza et mettant en exergue une baisse des trafics liée au report modal et à l’évolution des pratiques de déplacements
Pollution de l’air – Cadre de vie
Effets positifs sur l’air :
- Maillage doux et végétalisé
- Disparition des acitivités actuelles générant du trafic poids-lourds
- Amélioration de l’offre multimodale incitant à des déplacements alernatifs à la voiture non polluants pour l’air
Pollution de l’eau
Mise en œuvre des solutions compensatoires de gestions des EP selon le guide de la métropole, Collecte des eaux pluviales avant rejet dans le réseau séparatif communautaire
Bruit
Respect des niveaus sonores à appliquer par les opérateurs pour limiter les niveaux sonores des nouvelles constructions
Plan de Prévention du Bruit et de l’Environnement en cours de réalisation par Bordeaux Métropole et prenant en compte les voies structurantes encadrant Brazza : quais de Brazza, rue Charle Chaigneau et boulevard André Ricard
691 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
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4. ANALYSE DES EFFETS TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PRÉVUES POUR LES ÉVITER, LES RÉDUIRE OU LES COMPENSER
4.1. SYNTHÈSE DES EFFETS TEMPORAIRES ET DES MESURES ASSOCIÉES
Le périmètre du projet urbain Bordeaux Brazza est celui d’un secteur au passé industriel, en attente de requalification urbaine. Les bâtiments présents correspondent à quelques activités. Il n’existe aucune habitation. Les activités industrielles passées ont laissé des pollutions de sols et des eaux souterraines.
Les effets négatifs principaux du chantier sont liés à la présence de sols pollués qui devront être pris en compte par les futurs aménageurs. Un plan de gestion devra être réalisé par les opérateurs pour l’aménagement de chaque îlot. Ces plans de gestion définiront des prescriptions relatives à la phase de réalisation de l’opération. La réglementation en vigueur devra être appliquée durant les travaux, notamment pour le personnel de chantier. Les matériaux pollués devront être envoyés vers les filières adaptées et les projets devront être adaptés à cette contrainte.
Les travaux de l’opération urbaine concernent des terrains en zone inondable de la Garonne. L’étude hydraulique menée pour analyser les impacts hydrauliques du projet urbain comporte l’analyse des effets temporaires du projet avec l’aménagement de deux périodes provisoires : phase 1 (aménagement secteur nord et sud) puis phase 2 (aménagement partie centrale). Les modélisations hydrauliques ont montré que les impacts hydrauliques sont négligeables sur les secteurs hors Brazza, aussi bien pour la phase 1 que pour la phase 2. En revanche, la phase 1 présente ponctuellement une rehausse de 6 à 15 cm au sud du périmètre et la phase 2 une rehausse de 3 à 35 cm ponctuellement rue des Queyries. Les mesures de réduction suivantes sont prévues :
• Phase 1 : deux nivellements de terrain insubmersibles au niveau des bâtiments A6 ; C13 et C14
• Phase 2 : un nivellement de terrain très ponctuel le long du bâtiment E2.
La mise en place de des mesures de réduction rendent les impacts hydrauliques acceptables.
L’expertise écologique a montré la présence d’enjeux écologiques liés aux friches industrielles recolonisées par le milieu naturel. Le projet correspond à une opération de renouvellement urbain qui va totalement reconfigurer le site et en revoir l’occupation du sol. Les travaux ont un effet direct de perte des habitats naturels ou semi- naturels qui, malgré leur état de détérioration, sont exploités par des communautés animales et végétales. Cet effet d’emprise est total sur les surfaces naturelles ou semi-naturelles qui représentent à l’état actuel 20 ha sur les 53 hectares de périmètre du projet. Ces travaux représentent également des nuisances et du dérangement pour la faune avec abandon du site, principalement en ce qui concerne les oiseaux. En raison du contexte particulier du site (sols pollués et artificialisé), des mesures d’évitement n’ont pas été possibles et mais des mesures de réduction sont prévues en phase travaux portant sur :
• Suivi écologique du chantier
• Respect du calendrier de travaux évitant les périodes impactantes
• Respect d’un cahier des charges environnemental
• Précautions vis-à-vis des espèces invasives
• Gestion du Lotier grêle et velu
• Choix de palettes végétales locales pour les aménagements paysagers…
Ces mesures seront prises avant le démarrage des travaux par l’établissement avec les entreprises de Cahiers de Contraintes Environnementales du Chantier et de contrats portant obligation de respecter des règles de préservation de l’environnement.
Les travaux ne présentent aucune incidence sur le patrimoine culturel. Aucun monument historique ni site archéologique n’est présent. Compte-tenu des nombreux remaniements des sols, une découverte fortuite de sites archéologiques lors des travaux est peu probable. Par ailleurs, les 3 bâtis d’intérêt patrimonial inscrits au PLU seront conservés dans le projet et préservés durant les travaux.
Brazza est un site peu fréquenté, aucun riverain n’habite l’emprise du projet qui constitue espace « clos », ceinturé par les voies de circulation. Il ne s’agit pas d’un site de passage, les voies présentes au sein du périmètre du projet sont des voies locales d’accès aux parcelles et activités présentes. Les effets négatifs du chantier sont relativement limités sur le milieu humain et les déplacements. Un ensemble de mesures sera formalisé avant les travaux avec les entreprises afin de préserver le cadre de vie des riverains du quartier des vivants, d’assurer leur sécurité et de permettre aux commerces et aux activités économiques des environs à fonctionner normalement et à être accessibles. Les effets sur les déplacements seront anticipés et feront l’objet d’une signalisation particulière, de déviations et d’information.
L’application des mesures prescrites et leur formalisation dans des documents de prescriptions imposées aux entreprises permettra de limiter fortement les impacts négatifs.
Le projet urbain fera l’objet d’un phasage en 3 étapes réparties sur une vingtaine d’années qui permettra de limiter les désagréments des travaux et du chantier.
La coordination de l’ensemble de l’opération par un OPC urbain durant toute la durée des travaux assurera l’application par tous d’un Règlement d’Organisation de Chantier (ROC). L’application des mesures environnementales prescrites, notamment par les plans de gestion de la pollution des sols, et le respect de la charte des chantiers propres de Bordeaux Métropole et de la réglementation par les entreprises de travaux devraient permettre de limiter fortement les incidences négatives du chantier. Son impact sera maîtrisé et limité afin d’être acceptable par le plus grand nombre.
4.2. SYNTHÈSE DES EFFETS PERMANENTS ET DES MESURES ASSOCIÉES
Le tableau en page suivante présente de manière synthétique les effets principaux du projet à retenir, les mesures associées et les modalités de suivi.
692 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
18/30
THEMATIQUE PRINCIPAUX EFFETS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT PRINCIPAUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT MESURES ENVIRONNEMENTALES COUT DES MESURES ET
MODALITES DE SUIVI Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures compensatoires Mesures d’accompagnement
MILIEU PHYSIQUE
Qualité de l’air /
climat
Les espaces verts qui seront créés
au sein des ilots favoriseront le
sentiment de bien-être et de
fraicheur.
De même, les toitures
végétalisées réduiront fortement
l’effet d’îlot de chaleur.
Le projet urbain sera alimenté par
le réseau de chaleur urbain
géothermique
Emprise prévue dans la
conception du projet destinée à
accueillir de futurs TCSP
favorables à réduire la pollution
atmosphérique (future
Brazzaligne, futur TCSP au sein de
la lanière principale)
Aménagements pour les modes
doux au sein du projet urbain et
sur les voies de ceinture
La création d’environ 4 950
logements et l’accueil d’environ
9 000 nouveaux habitants
engendrent :
- des consommations énergétiques
en phase travaux puis en phase
exploitation (appareils électriques,
etc.) ;
- des émissions de polluants et de
gaz à effet de serre dans l’air du fait
de l’utilisation de véhicules
motorisés (engins de chantier,
voitures personnelles)
Mesures d’évitement ou de réduction
des impacts en phase chantier (plan de
circulation, aires de manutention, lavage
sécurisés, …).
Déploiement et suivi Charte Chantiers
Propres de BM prescrite aux opérateurs
et de la charte Brazza :
- Limiter l’envol des poussières, aires
bétonnées régulièrement balayées,
poussières collectées et vidées dans la
benne de déchets inertes
- En période sèche, les travaux
générateurs de poussières réalisés après
arrosage superficiel des surfaces
concernées
- Envols de matériaux évités en adaptant
les techniques de construction,
- Stockages de matériaux légers (bennes
à déchets notamment) munis de
couvercles,
- Matériels électriques préférés aux
matériels thermiques.
Les aménagements paysagers des
espaces publics et des jardins sont
conçus de manière à garantir de
l’ombrage et des zones de fraîcheur.
Développement des mobilités douces au
sein du site et en connexion avec le réseau
de mobilités douces alentours limitant
l’usage des véhicules
Le parti pris a été de créer des voies
d’accès très local, partagées, et d’inciter
fortement au report modal vers les modes
doux et les transports en commun.
Intégration des principes du
bioclimatisme dans la conception et la
configuration des bâtiments au sein des
îlots.
L’optimisation du bilan énergétique de
chaque bâtiment et l’évitement des îlots
de chaleur ou les effets venturi entre les
bâtiments sera recherchée. La conception
de bâtiments bioclimatiques performants
est un des enjeux du projet prescrits dans
les fiches de lots.
Surcoût des constructions
pour l’optimisation
bioclimatique propre à chaque
programme des opérateurs
Pollution
La réalisation du projet permet
d’approfondir l’état de
connaissance quant aux zones où
le passé industriel marqué du
quartier Brazza a entrainé une
pollution certaine.
Les travaux de dépollution, de
confinement et de remise en état
seront spécifiques à chaque îlot,
selon son passé industriel, et liés à
l’usage futur
Impact positif de revalorisation et
d’exploitation durable d’un
ancien quartier industriel pollué,
laissé en friche et présentant des
risques sanitaires pour la
population.
Risque potentiel de transfert des
pollutions vers les sols et les eaux
souterraines lors des travaux de
fondations des constructions
Compte tenu de la présence de
pollutions de sols et des eaux
souterraines sur l’ensemble du site
Brazza, le projet urbain a été conçu dans
une démarche d’évitement des enjeux :
- Bâtiments sur pilotis pour limiter le
contact avec les sols en place pollués
- Interdiction d’ouvrage et
d’aménagements souterrains
- Mise en place des fondations profondes
par l’utilisation de tarières creuses
BM a mis en place une stratégie de prise
en compte systématique de la pollution
des sols pour l’aménagement des
espaces publics et de chaque opération
privée : diagnostic, évaluation
environnementale, plans de gestion et
mise en œuvre des prescriptions
prescrites par le plan de gestion pour
garantir une compatibilité des usages.
Aucune autorisation d’urbanisme ne
pourra être délivrée sans le respect de ce
processus.
- Pollution spécifique : Les sols
contaminés par des polluants à fortes
doses susceptibles de continuer de
polluer les sols, l’eau et l’air doivent être
dépollués et traités. Des travaux de
dépollution approfondis seront engagés
sur les sites spécifiques le nécessitant
- Pollution générique : Les sols pollués
concernés par un niveau de pollution
plus faible peuvent être laissés en place
et confinés par des matériaux adéquates
pour supprimer les voies de transfert.
Les constructions et aménagements
devront être adaptés pour supprimer les
voies de transfert potentielles.
En outre, pour l’ensemble du périmètre:
- L’usages des sols pour la culture de
jardin potager sera proscrite et devra
être réalisée en hors-sol
- Une surveillance des niveaux de
pollution des eaux souterraines devra être
nécessaire
A définir au cas par cas si besoin
au fur et à mesure de la
réalisation des mesures de
dépollution
Les campagnes d’investigations qui seront
réalisées par les différents opérateurs
viendront affiner la connaissance précise
de la pollution spécifique (localisation,
caractéristique, étendue...)
Etudes relatives aux sites et
sols pollués réalisées par
BM sur Brazza : 50 000 €HT
Réalisation de plans de gestion
spécifiques à chaque
opération et non estimable
actuellement €.
Dépollution des sols
spécifiques à chaque
opération et non estimable à
ce jour
693 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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THEMATIQUE PRINCIPAUX EFFETS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT PRINCIPAUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT MESURES ENVIRONNEMENTALES COUT DES MESURES ET
MODALITES DE SUIVI Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures compensatoires Mesures d’accompagnement
Eaux
souterraines
Limitation des pollutions
éventuelles par charte de
Chantiers Propres de BM et
Charte Brazza
Le projet ne présente pas
d’incidences notables sur les
masses d’eaux souterraines locales
en phase d’exploitation.
Déploiement de la Charte Brazza et de la
charte Chantiers Propres de BM et d’un
suivi de chantier
Si les études et plans de gestion relatifs
aux pollutions des sols réalisés
ultérieurement autorisent des forages
pour arrosage des espaces verts, les
procédures Loi sur l’Eau nécessaires
seront menées par les opérateurs sur les
îlots privés et par Bordeaux Métropole
pour les espaces publics.
Cahier des charges de
l’opération urbaine et fiches
de lots intégrant la réalisation
d’études géotechniques et
hydrogéologiques, suivi de
nappe, NPHE….
Eaux pluviales
Collecte des eaux pluviales des
voiries et leur régulation avant
rejet dans le réseau
métropolitain.
La phase chantier peut représenter
des risques de pollution des eaux si
les mesures de gestion des eaux ne
sont pas respectées
Le projet prévoit la collecte des eaux
pluviales des voiries et leur régulation
avant rejet pour l’ensemble des îlots
privés et une partie des espaces publics à
3l/s/ha dans le réseau métropolitain.
En raison du passé industriel et des
pollutions des sols et eaux souterraines,
aucune infiltration se sera possible. Le
projet proscrit par ailleurs pour les
mêmes raisons les aménagements
souterrains.
Démarche 0 produit phytosanitaire
Réductions des impacts du chantier
- Huiles de décoffrage végétales et
biodégradables
- Procédure pour gérer les situations de
rejet accidentel dans l’eau ou le sol mise
en place par l’entreprise ;
- Dispositions d’alerte en cas de rejet
accidentel (personne à prévenir et
mesures d’urgence à prendre) ;
- Evacuation vers un lieu de traitement
agréé des sols souillés par des produits
déversés accidentellement ;
- Eaux usées et eaux vannes des sanitaires,
bureaux et des bases de vie du chantier
traitées et rejetées conformément à la
réglementation sur les rejets d’eaux usées
domestiques ou rejetées au réseau
communautaire d’assainissement public
Mise en place de solutions
compensatoires pour le
stockage et la régulation des
eaux pluviales avant rejet à 3
l/s/ha dans le réseau
communautaire
Coût des travaux
d’assainissement pour
accueillir le projet : création
de la station de pompage et
travaux rue Lajaunie : global
de 30 millions d’Euros (Etudes
et travaux)
Suivi des ouvrages
d’assainissement par
Bordeaux Métropole
Risques naturels
Prise en compte du risque
inondation dans la conception du
projet, mise en œuvre de
bâtiments sur pilotis,
transparence et libre écoulement
des eaux
Réalisation d’une étude hydraulique du
projet urbain Brazza comprenant
l’analyse des impacts des phases sur
l’environnement et les tiers
Prise en compte du risque inondation
prévue dans le cadre du projet
architectural du plan guide
Réalisation des études
hydrauliques : de l’ordre de
70 000 €HT
694 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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THEMATIQUE PRINCIPAUX EFFETS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT PRINCIPAUX EFFETS
SUR
L’ENVIRONNEMENT
MESURES ENVIRONNEMENTALES
COUT DES MESURES ET
MODALITES DE SUIVI Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures compensatoires Mesures d’accompagnement
MILIEU NATUREL
Faune et flore
Le projet participera à la renaturation qualitative de Brazza
par l’aménagement de 22 ha d’espaces verts sur les 53
hectares de projet, contre 20 ha actuellement, composés de
biotopes dégradés de recolonisation du site, avec de
nombreuses invasives. Palette végétale du projet adaptée,
qualitative et proscrivant tout espèce invasive.
Création de grands mails d’arbres de haute tige (les lanières
vertes), composées de peupliers.
Entre ces peupleraies, de grands bosquets d’arbres
viendront compléter la structure paysagère du nouveau
quartier.
Limitation de l’effet Ilot de Chaleur Urbain
Phase travaux :
Suivi écologique du chantier
Respect de la charte des chantiers à faible
impact environnemental
Gestion des risques de pollution accidentelle
Gestion des déchets de chantier
Gestion en phase chantier des espèces
exotiques invasives sur le site
Gestion des Lotiers velu et grêle
Choix d’une période optimale pour les
travaux en faveur de la faune
Contrôle de présence des chauves-souris
dans les hangars désaffectés avant
démolition
Phase exploitation :
Gestion raisonnée des espaces verts
Développement d’aménagements en faveur
de la biodiversité locale
Surveillance des espèces végétales exotiques
à caractère envahissant
Stratégie compensatoire :
- Compensation Lotier :
Brazzaligne (espace intersticiel
entre les deux VF qui
deviendront des pistes
cyclables)
- Compensation Bouscarle de
Cetti et Cisticole des joncs : site
site de BM en rive gauche en
bordure de Garonne
- Compensation Amphibien :
site de BM en rive gauche en
bordure de Garonne.
- Compensation chiroptères :
pose de gîtes artificiels sur
Brazza
Phase travaux :
Suivi écologique : 1 200 € HT /
intervention
Contrôle de présence des chauves-
souris : 1 700 € HT / bâti à démolir
Phase exploitation :
Gestion raisonnée des espaces
verts : : 48 000 € HT / an
Développement d’aménagements
en faveur de la biodiversité locale :
1 000 € HT
Surveillance des espèces végétales
exotiques à caractère envahissant :
900 € HT / 3 ans
Plan de compensation :
Compensation Lotier sur
Brazzaligne : 3000 € HT
Compensation Oiseaux et
amphibiens sur le site de rive
gauche : 39 000 € HT pour 30 ans
Compensation chiroptères sur
Brazza : 2000 € HT
Trame verte et
bleue
Le projet prévoit une part importante de nouveaux espaces
verts (« lanières vertes ») en lien avec le parc aux angéliques
et la future Brazzaligne : amélioration forte des continuités
écologiques
Déploiement de la Charte Chantiers
Propres de BM, de la charte Brazza et
suivi de chantier
Mise en œuvre d’aménagements paysagers
en faveur d’un maintien de la fonctionnalité
écologique du site aménagé. Les linéaires de
végétation qui seront aménagés favoriseront
le déplacement des espèces et la connexion
avec les réservoirs de biodiversité
limitrophes
Inclus dans le coût de la conception
du projet
PATRIMOINE CULTUREL ET PAYSAGE
Paysage
Requalification paysagère d’un site en friche industrielle.
Le dispositif majeur du paysage du projet urbain est
constitué de grands mails d’arbres de haute tige. Ils
formeront des grandes masses structurantes du paysage.
Ces mails prolongeront le Parc aux Angéliques dans le
nouveau quartier. Ils amèneront une grande transparence et
ouvriront des grandes percées visuelles sur le Pont Chaban
Delmas et le fleuve.
Des bosquets d’arbres seront également réalisés. Ils seront
disposés d’une façon plus naturaliste afin de sculpter
l’espace.
L’organisation des sols rappellera le parcellaire agricole lié à
la Garonne.
Détérioration
provisoire du paysage
perçu par les usagers
des voies de circulation
ceinturant le site
durant la phase travaux
La forme urbaine sur pilotis retenue
pour une partie des constructions est
une mesure paysagère retenue dès la
conception amont du projet car elle
permet, en plus d’être en conformité
avec le parti paysager recherché,
d’éviter les effets négatifs sur la
pollution des sols et l’inondabilité du
quartier.
Dans le cadre de l’Atelier Garonne, chaque
opération projetée sur Brazza fait l’objet
d’un passage en commission afin de
s’assurer de la cohérence générale du projet
et de sa bonne insertion paysagère.
Dans ce cadre, il a é été demandé à
l’opérateur ADIM de décaler ces
constructions à une distance de 65 m en
Front de Garonne.
695 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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THEMATIQUE PRINCIPAUX EFFETS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT PRINCIPAUX EFFETS
SUR
L’ENVIRONNEMENT
MESURES ENVIRONNEMENTALES
COUT DES MESURES ET
MODALITES DE SUIVI Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures compensatoires Mesures d’accompagnement
Patrimoine
culturel
Conservation de certains symboles qui ont marqué le passé
industriel du secteur à l’image, des halles de l’ancienne usine
Soferti qui sera magnifiée afin d’en faire un lieu identitaire
du projet et un pôle d’attractivité à l’échelle métropolitaine,
ainsi que la cheminée de l’ancienne usine de la Cornubia.
Pas de monument
historique ni site
archéologique recensé
donc pas d’incidence
directe sur le
patrimoine culturel
MILIEU HUMAIN
Population
Le projet urbain présente un habitat positif sur l’habitat en
permettant la construction de 4 950 logements au total.
Ce projet répond aux besoins en logements identifiés par les
documents de planification (ancien PLH et POA Habitat) sur
le territoire communal de Bordeaux, et plus largement sur le
territoire métropolitain.
Création d’au moins 5000 emplois par la création des
activités artisanales
Augmentation de la
population (+9 000
habitants estimés à
l’achèvement du projet
urbain en 2030)
Le projet répond à ces incidences en
les ayant intégrées dès la conception
du projet, en lien avec l’ensemble
des projets urbains métropolitains
prévus dans le cadre de Bordeaux
2030
La conception du projet
intègre la construction
de 22 000 m2
d’équipements publics
prévus pour accueillir les
besoins de la nouvelle
population. Les besoins
du projet en réseaux secs
et humides ont
également été anticipés.
Des travaux sont
actuellement en cours
par Bordeaux Métropole
pour mettre à niveau le
réseau d’assainissement
existant.
Coût des travaux d’assainissement
pour accueillir le projet : création
de la station de pompage et travaux
rue Lajaunie : global de 30 millions
d’Euros (Etudes et travaux)
Social et foncier
La programmation du projet urbain offre une répartition des
logements conforme au POA habitat du PLU 3.1.
Réalisation de 55% de logements aidés, dont 25 % de
PLUS/PLAI, 10% de PLS et 20% d’accession abordable à la
propriété et 45% de logements en accession libre.
Projet de densification
urbaine apportant des
logements
supplémentaires
L’ensemble des engagements sur
l’habitat futur du projet Brazza a fait
l’objet d’un conventionnement avec
les opérateurs appelés à développer
des projets sur Brazza par la
signature de la « Charte Brazza ». La
conformité des opérations avec les
prescriptions est vérifiée lors des
Ateliers Brazza et lors de l’instruction
du Permis de Construire.
Les acquisitions des parcelles nécessaires à
l’aménagement des espaces publics se fera à
l’amiable entre Bordeaux Métropole et les
propriétaires privés
L’espace de stationnement mis
à la disposition des forains par
la ville de Bordeaux rue des
vivants sera relocalisé sur le
territoire communal sur un
espace plus grand (site en
cours de recherche)
Bruit
Le projet ne prévoit pas la construction d’infrastructures
routières structurantes mais des voies de desserte locale
sous forme de zones de rencontre et lanières vertes
Le projet ne génèrera pas de nuisances sonores sur les
habitations de la rue des vivants.
Au contraire au travers de la mutation des usages du
quartier, disparition des activités de transport logistique et
industrielles
Emissions sonores
inhérentes à la phase
chantier.
Les constructions respecteront les
dispositions techniques permettant de
limiter les niveaux sonores au sein des futurs
bâtiments.
Dans le cadre du projet
de TCSP inscrit au
SDODM qui traversera
Brazza, des études
environnementales et
réglementaires seront
réalisées spécifiquement
à l’infrastructure.
Ces études
comprendront une
analyse au regard des
nuisances sonores sur les
habitants des logements
de Brazza.
696 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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THEMATIQUE PRINCIPAUX EFFETS POSITIFS SUR L’ENVIRONNEMENT PRINCIPAUX EFFETS
SUR
L’ENVIRONNEMENT
MESURES ENVIRONNEMENTALES
COUT DES MESURES ET
MODALITES DE SUIVI Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures compensatoires Mesures d’accompagnement
Nuisances liées
au chantier
Elles seront faibles, notamment du fait de l’absence de
riverains au niveau du périmètre du projet urbain
Mesures imposées aux entreprises
lors des consultations au travers du
déploiement d’un plan de gestion du
chantier et du suivi de celui-ci :
- Respect de mesures de
préservation des sols, des eaux
souterraines et superficielles
- Respect de la Charte des Chantiers
- Respect de la réglementation en
vigueur sur les niveaux de bruit et la
qualité de l’air et conformité des
engins
Respect des horaires des horaires de
chantier
Les 3 bâtis remarquables
inscrits au PLU feront
l’objet d’aménagements
de signalisation et de
préservation durant les
travaux afin d’être
balisés et mis en sécurité
Réseaux divers
et déchets
Remise à niveau du réseau d’assainissement en lien avec le
projet de collecteur sous-fluvial et diminution des rejets vers
la Garonne en cas de surverse de la station Saint-Emilion lors
de forts épisodes pluvieux
Augmentation des
besoins d’équipement
en réseaux
Production de déchets
à terme estimée à
41 620 m3 de déchets
par an
Afin d’éviter une saturation des
réseaux existants et une
impossibilité d’alimenter Brazza, les
gestionnaires des réseaux ont été
rencontrés dès la conception du plan
guide et tenus informés par
Bordeaux Métropole. Les besoins ont
été anticipés et les réseaux sont
dimensionnés afin d’assurer la
desserte du projet urbain à moyen et
long terme.
Conception des points de collecte
des déchets prévus dès le plan guide
Le projet est pris en compte dans le
cadre du projet de Réseau de Chaleur
Urbain prévu par la métropole sur la
rive droite.
Plusieurs centres de recyclage des déchets
sur la métropole
Création d’une déchetterie rue du
Commandant Cousteau
Points d’apports volontaires du verre prévus
au sein du projet
Collaboration de la ville avec le monde
associatif du recyclage des textiles pour mise
en place de points d’apport volontaire au
sein du projet
Déplacements
Le projet n’a pas vocation à créer du trafic mais vise plutôt à
inciter aux déplacements en modes doux, en transports en
commun via la réalisation d’un réseau fourni pour les modes
doux, en lien avec le parc aux angéliques et la future
Brazzaligne. Les interventions sur les voies ceinturant le
périmètre concernent uniquement l’aménagement de
modes doux. Au sein du périmètre, seule la rue des Queyries
sera prolongée afin de permettre le bouclage latéral du
quartier.
Conception du projet intégrant la création de 400 places de
stationnement public et des places pour les logements crées
conformément aux prescriptions du PLU
Mise en place d’un maillage pour les déplacements doux, en
connexion avec le parc aux angéliques et la future
Brazzaligne
Risques faibles durant
le chantier des
mobilités au niveau des
quais de Brazza lors de
l’aménagement des
trottoirs et de la piste
cyclable
Le projet urbain est pris en compte
par la métropole dans son modèle
d’étude des déplacements routiers à
moyen et long terme ainsi que dans
les projets de TCSP à l’étude.la
modélisation du trafic à l’horizon
2030 montre une baisse significative
du trafic dans le secteur Brazza, liée
au report modale vers les transports
en commun et les modes doux
697 Flore protégée
Projet Brazza - Bordeaux Métropole
Août 2017
Bordeaux
C2] Zone d'étude
Flore
B Lotier grêle
B Lotier velu
Source : BD Ortho (Simethis)
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
23/30
4.3. EFFETS CUMULÉS AVEC D’AUTRES PROJETS EXISTANTS OU APPROUVÉS
4.3.1. PROJETS EXISTANTS OU APPROUVÉS
4.3.1.1 Projet de liaison sous-fluviale
Bordeaux Métropole porte le projet de création d’un collecteur sous-fluvial sous la Garonne afin d’acheminer les eaux usées de rive droite vers la station d’épuration de Louis Fargues en fonctionnement dans le quartier des Bassins à Flots. La métropole prévoit la création de cet ouvrage souterrain courant 2018. La station Louis Fargues vient d’être réhabilitée et traite les effluents de 500 000 équivalent-habitants aujourd’hui et possède une marge de 20 ans avant saturation. La station est en capacité de recevoir les effluents de rive droite. Une station de pompage sera nécessaire en rive droite afin d’acheminer les eaux usées vers la rive gauche. Cette station de pompage sera implantée au droit du pont Chaban Delmas, à côté de la station de contrôle, face au projet urbain Brazza.
➢ Incidences cumulées avec le projet urbain Bordeaux Brazza
Le projet de liaison sous-fluviale n’est pas de nature à engendrer d’incidences négatives en relation avec le projet urbain Bordeaux Brazza.
Ce projet consiste en la création d’un émissaire sous la Garonne, dédié à acheminer à la station d’épuration Louis Fargues située en rive gauche les effluents des projets de densification métropolitains de la rive droite de Bordeaux à l’instar du projet urbain Brazza est nécessaire au bon fonctionnement du projet Brazza et à une échelle plus large à l’ensemble des projets de densification en rive droite. Ce projet a bénéficié des prescriptions des aménageurs de Brazza, pour ce qui concerne les éléments visibles (puits de sortie, station de pompage), afin qu’il s’intègre au mieux dans l’environnement paysager.
4.3.1.2 Projet de forage géothermique (RCU)
Le projet concerne la mise en place, sur la rive droite de la Garonne d’un réseau de chaleur. Ce réseau sera réalisé dans le cadre d’une délégation de service publique de Bordeaux Métropole. Le délégataire de ce projet est un groupement composé des sociétés Engie Cofély et Storengy, filiales du Groupe ENGIE.
Ce réseau permettra la desserte des ilots urbains situés dans les zones d’aménagement ainsi que celle des bâtiments Métropolitains situés dans le périmètre de la délégation de service public. Il pourra également permettre la desserte de bâtiments issus de la prospection commerciale (Lissandre, Cœur de Bastide, Benauge, Floirac, etc.). Le déploiement de ce réseau se fera en phase avec le planning des aménageurs urbains. Le PC de ce projet est actuellement en cours de dépôt. Les forages sont prévus en 2019.
➢ Incidences cumulées avec le projet urbain Bordeaux Brazza
Seul le puit d’injection PGE2 et une partie de la canalisation reliant les deux puits sont situés au sein périmètre du projet urbain Brazza. Le puits PGE2 sera implanté à l’extrémité Nord du projet urbain, au sein du site Soferti, dans un secteur où les prospections écologiques réalisées par Simethis en mai 2017 ont mis en évidence la présence de Lotier grêle et de Lotier velu, deux espèces à protection régionale. La localisation précise de cette espèce sur le site Soferti est avérée.
Figure 9 : Localisation des pieds de Lotier identifiés en 2017 sur le site Soferti (source : Simethis)
ENGIE, délégataire du réseau de chaleur, devra analyser plus finement si des pieds de Lotiers sont impactés par l’emprise précise de ses travaux. Le cas échéant, un dossier de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées devra être réalisé et porté par ENGIE.
Les travaux de mise en œuvre du réseau de chaleur et ceux du projet urbain Brazza ayant lieu simultanément, des nuisances liées aux travaux (bruit, perturbation du trafic risque de pollution, etc.) pourront se cumuler. Ils seront néanmoins temporaires et limités à la phase chantier.
A terme, la réalisation du projet de réseau de chaleur urbain aura une incidence positive pour l’ensemble du projet urbain Brazza et à une plus large échelle pour tous les bénéficiaires du réseau, en permettant de limiter les coûts d’énergie via l’utilisation d’une ressource renouvelable et locale, moins chère que l’électricité.
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DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
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4.3.1.3 Parc aux Angéliques au nord du pont Chaban Delmas
Le Parc aux Angéliques est le fruit d’une collaboration étroite entre l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et celle du projet urbain Bordeaux Brazza. Certaines séquences plantées du parc sont en effet dans la continuité de celles des lanières vertes du projet urbain. Les arbres sont des éléments clés de la structure du Parc aux angéliques. Ils sont plantés en bandes perpendiculaires à la Garonne, accompagnées de cheminements verts.
La voie pavée existante sera conservée. Future voie traversante du parc, elle sera doublée d'une piste plane apte à recevoir les personnes à mobilité réduite et accompagnée d'un éclairage public. Le projet concerne une des dernières étapes de réalisation du Parc aux Angéliques au nord du pont Chaban Delmas.
Figure 10 : Préfiguration du parc au débouché du pont Chaban Delmas (source : équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, 2015)
➢ Incidences cumulées avec le projet urbain Bordeaux Brazza
Certaines plantations du parc sont en continuité directe avec celles du projet urbain Brazza, c’est le cas notamment des « lanières vertes » de Brazza, véritables artères vertes du projet urbain. Les lanières vertes sont dans la continuité du parc aux angéliques, trois grands mails traversent le quartier perpendiculairement au fleuve. La lanière verte située au débouchée du pont comptera à terme 430 arbres et celle en aval environ 300.
L’aménagement de la séquence du parc aux Angéliques localisée au nord du pont Chaban Delmas aura une incidence positive sur la situation paysagère actuelle et une incidence cumulée positive avec le projet urbain Brazza. Le parc et le projet urbain étant en effet composés de séquences paysagères situées en prolongement les unes des autres.
4.3.1.4 TCSP à terme
Le schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitains bordeaux (SDODM) a pour vocation de poursuivre le développement d’un réseau de lignes de transport en commun à très haute efficacité, avec comme objectif d’éviter le passage systématique par le centre-ville de Bordeaux et d’améliorer le maillage du territoire. Le SDODM prescrit des orientations prenant en compte l’urbanisation et les besoins futurs. Les quais de Brazza
figurent parmi les axes sur lesquels renforcer très fortement l’offre urbaine TCSP ou tramway. Ils sont situés sur l’axe IX : « Barrière de Bègles – Gare Saint-Jean – Presqu’ile d’Ambès.
Deux lignes sont concernées à proximité du projet urbain Bordeaux Brazza :
• Ligne 8 : Etude sur la rive droit d’une ligne « Bassens – Campus » à 23 000 voyageurs par jour
• Ligne 9 : Etude d’une ligne entre les ponts Jacques Chaban Delmas et Jean-Jacques Bosc à 20 000 voyageurs par jour
➢ Incidences cumulées avec le projet urbain Bordeaux Brazza
Dans le cadre du projet Bordeaux 2030, l’extension du réseau de transport en commun est prévuE. Le site du projet urbain Bordeaux Brazza, actuellement non desservi par le tramway, est un site stratégique au débouché du pont Chaban Delmas.
A terme, le périmètre du projet urbain sera traversé par le projet d’axe rapide de TCSP prévu par Bordeaux Métropole sur le pont Chaban Delmas et sur la rues des Queyries. La réalisation de ce projet de TCSP aura une incidence très positive dans le cadre du projet urbain en offrant une alternative à la voiture pour les futurs riverains.
4.3.1.5 Brazzaligne
La Brazzaligne est un vaste sillon ferroviaire allant de Lormont à la gare d’Orléans, du pied des coteaux à la Garonne. Il n’accueille plus qu’un train par semaine, desservant les Grands Moulins de Paris. La Brazzaligne, grand ruban vert accueillera piétons, deux roues, promenades et tout type d’activités, les bâtiments d’une hauteur de façade continue de 19 mètres proposeront des locaux (qu’il s’agisse d’activités ou de logements) atypiques, innovants et permettant des usages nouveaux. Brazzaligne jouera un jour le rôle que jouent les quais rive gauche aujourd’hui. Elle accueillera un transport en commun et liera Bordeaux à Cenon et Lormont.
Le projet de la Brazzaligne fait partie des actions sélectionnées par le projet Ecocité Bordeaux plaine de Garonne de Bordeaux Métropole. Le projet Ecocité fait partie des investissements d’avenir du Ministère de l’Ecologie, du développement Durable et de l’Energie et du Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Il a bénéficié d’un financement de 12.3 M€. Ecocité vise à soutenir des projets conduits dans la métropole bordelaise et exemplaires en matière d’aménagement durable, tel que le projet de la Brazzaligne porté par la ville de Bordeaux.
Le projet de la Brazzaligne sera réalisé en 3 temps à partir de fin 2017. Les deux premières phases verront l’aménagement des talus, parcelles limitrophes à la Brazzaligne ainsi que l’aménagement d’une voie hors service du réseau ferroviaire. La dernière phase du projet, à l’horizon 2020 verra l’arrêt des dernières circulations ferroviaires et leur transformation en espaces de la Brazzaligne dans la continuité des aménagements déjà réalisés.
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Figure 11 : Illustration de la Brazzaligne (source : Bureau Bas Smets, 2017)
➢ Incidences cumulées avec le projet urbain Bordeaux Brazza
Situé en bordure Sud-Est du projet urbain Brazza, la Brazzaligne sera en connexion directe avec le projet à travers des lanières vertes mais aussi des îlots limitrophes qui donneront directement sur la Brazzaligne. L’incidence du projet sera donc très positive. Il offrira aux riverains du projet urbain, un vecteur pour les déplacements doux mais aussi des espaces verts dans la continuité de ceux présents au sein de Brazza.
4.3.1.6 Projets urbains du secteur Lissandre à Lormont
• Berges de Lissandre (ancien site industriel William Piters)
Cette opération, portée par Claircienne, est localisée sur une friche industrielle dans la partie sud de la commune de Lormont (33), anciennement exploitée par la société William Pitters. Ce projet consiste en la réalisation de logements, et d’activités. Il s’inscrit en cohérence avecle projet de développement de la plaine de Garonne, qui s’étend sur les communes de Floirac, Bordeaux, Cenon et Lormont, et bénéficie depuis 2013 de la desserte par le pont Chaban Delmas. Ce projet a fait l’objet d’une étude d’impact en mai 2014, d’un DLE et d’une enquête publique en mai 2015. Le commissaire a émis en avis favorable au projet.
• Cascades de Garonne (ancienne usine de ciment)
L’opération des Cascades de Garonne porte sur la réhabilitation d’une friche industrielle (ancienne usine de ciment) en vue de créer un quartier mixte composée de voiries, de logements et de résidences, de commerces, d’équipements sportifs et éducatifs, de zones de stationnement et d’un centre Aqualudique. L’équipe de conception du projet se compose de l’agence BLP, d’Adim Sud Ouest (Vinci), du spécialiste des équipements aquatiques Opalia et Vinci Construction et du fond de capital Emergence. Le projet est porté par la SEM Mont des Lauriers qui maîtrise le foncier nécessaire au projet des Cascades de Garonne. Ce projet emblématique a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas en mars 2017 suivie de la prescription par l’Autorité Environnementale de réalisation d’une étude d’impact.
➢ Incidences cumulées avec le projet urbain Bordeaux Brazza
Les incidences cumulées avec le projet Brazza sont liées à la nouvelle population (incidences sur les réseaux, les équipements, les déplacements…) ainsi que sur les enjeux et les continuités écologiques.
Concernant les déplacements, les projets sont pris en compte dans les modélisations prospectives de l’évolution du trafic par la métropole ainsi que dans le SDODM.
La Brazzaligne constituera un lien entre les différents secteurs verts et paysager de rive droite. Ce maillage sera une armature pour les déplacements doux mais aussi pour les continuités écologiques.Les incidences cumulées sur les enjeux écologiques ont été analysées dans l’étude écologique de Simethis en annexe VI du dossier d’autorisation environnementale.
Brazzaligne
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5. EFFETS SPÉCIFIQUES DU PROJET SUR LA SANTÉ
5.1. EFFETS DU PROJET URBAIN SUR LA SANTE PUBLIQUE ET MESURES ENVIRONNEMENTALES
Pollution atmosphérique
Le projet Bordeaux-Brazza est une opération de renouvellement urbain qui comprend des constructions à usage d’habitations, d’activités et de commerces et des équipements publics. Il comprend également un réseau de voies de desserte locale couplé à des voies de cheminement doux.
Le projet urbain (logements, commerces, équipements publics....) ne comprend pas de voirie structurante mais au contraire des voies d’accès local. Ces voies, publiques et privées, présenteront des gabarits réduits dont la finalité sera uniquement l’accès aux bâtiments.
Le projet ne générera qu’un faible trafic d’accès et de desserte locale. Le trafic sur ces voies sera anecdotique en comparaison des niveaux de trafic sur les quais de Brazza et la rue Charles Chaigneau, ou encore sur le boulevard André Ricard. Le projet urbain invite par ses nombreux cheminements à l’utilisation des modes doux, ne présente aucune incidence notable sur la qualité de l’air.
Bordeaux Métropole projette de réaliser à terme un axe de TCSP au sein du périmètre du projet urbain (TCSP en provenance du pont Chaban-Delmas). Ce TSCP favorisera l’utilisation des transports en commun. Le périmètre du projet n’étant actuellement accessible que par véhicules, sera à terme pourvu d’un TCSP et de nombreux cheminements doux.
Nuisances sonores
En milieu urbain dépourvu d’industries bruyantes, les effets sur la santé dus aux nuisances sonores sont liés à la circulation de véhicules à moteur (trafic automobile, trafic aérien, trafic ferroviaire).
Le projet ne contribue que de manière anecdotique au trafic des voies du secteur, qui sont des voies structurantes à l’échelle de toute la commune et même de Bordeaux Métropole. Les nuisances sonores subies par les riverains du secteur seront générées par le trafic des voies structurantes ceinturant le périmètre du projet. La phase travaux va toutefois générer des nuisances sonores pour les riverains.
Pollution de l’eau
Le projet urbain n’intercepte aucun écoulement naturel. Les risques de pollutions des eaux superficielles sont liés à la circulation sur les voies d’accès aux îlots et constructions. Ces surfaces revêtues seront équipées de collecteurs des eaux pluviales qui achemineront les eaux vers le réseau pluvial de voirie. Ce réseau sera ensuite raccordé au réseau d’assainissement communautaire.
Gestion des anciens sites pollués
Le périmètre du projet Bordeaux Brazza est concerné par 3 secteurs de pollutions :
• Site de l’ancienne usine SOFERTI
• Site de l’ancienne usine de La CORNUBIA
• Pollutions potentielles diffuses sur le reste du périmètre
L’étude de synthèse sur la pollution des sols, confiée par Bordeaux Métropole à Arcagée, permet de disposer d’une première vue d’ensemble concernant les sites et sols pollués. Cette étude fait état du passé du site. Dès le milieu du 19e siècle, le quartier Brazza connait un important développement industriel et accueille progressivement plusieurs installations dont l’usine Soferti. À la fin du 20e siècle, la crise déstabilise les activités économiques du site. Les usines tournent au ralenti et finissent par fermer les unes après les autres laissant près de 50 hectares de friches. Les préoccupations environnementales de l’époque n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les activités industrielles utilisaient des produits polluants qui ont pu avoir une incidence sur la qualité des sols.
Le projet doit donc prendre en compte des pollutions dites « génériques », correspondant à des remblais pollués et des pollutions dites « spécifiques », correspondant à des pollutions plus ponctuelles en lien direct avec les activités présentes sur le site. Le site de Soferti et de La Cornubia sont des cas de pollutions dites spécifiques.
En termes de réglementation, concernant les pollutions héritées des activités industrielles passées, la réglementation s’appuie sur le principe de compatibilité de sols avec les usages futurs qui y seront prévus. Ainsi, l’État n’oblige pas à une dépollution totale et systématique des sols. Le risque s’appréhende par la combinaison d’une source, d’un vecteur (une voie de transfert, un milieu) et d’une cible (les populations), et non uniquement par la présence d’une source de pollution.
L’objectif du projet est donc simple. Les aménagements doivent réduire ou supprimer les voies d’exposition des populations (afin d’empêcher tout risque sanitaire), et des milieux sensibles. Pour cela, la politique de gestion des sites et sols pollués du février 2007 sera mise en œuvre de manière systématique. Afin de faciliter la mise en œuvre de la législation, une stratégie a été prédéfinie pour le projet :
• L’établissement d’un plan de nivellement prescriptif sur Brazza, à la fois pour les futurs espaces publics et les espaces privés. Ce plan de nivellement vise à respecter au maximum la topographie actuelle tout en prenant en compte le risque inondation. Maîtriser la topographie permet :
o De favoriser le traitement des sols pollués sur place, par simple recouvrement. Cela implique de conserver sur site un maximum de remblais pollués par des pollutions dites « génériques ».
o Pour les déblais réalisés, la recherche de solutions de traitement sur place (mouvement de terres au sein de la parcelle par exemple), toujours dans le respect des préconisations de nivellement.
• Des formes urbaines spécifiques, réduisant les voies d’exposition, par mise à distance (typologie de bâtiments sur pilotis, parcs de stationnements sous les échoppes, activités dans les rez-de-chaussée des volumes capables).
• L’interdiction de réaliser des parkings souterrains, prescriptions limitant très fortement les déblais.
• L’interdiction de réaliser des jardins potagers ou des jardins individuels en pleine terre.
Ces prescriptions doivent faciliter l’aménagement du site pour un usage mixte et non uniquement d’activité afin d’autoriser aussi l’accueil d’habitations, d’espaces verts, d’équipements publics.
Ce changement d’usage impliquera la mise en œuvre de plans de gestions spécifiques, par chaque opérateur, en privilégiant le maintien des terrains en place. Toutefois, sir les terres excavées ne peuvent être réutilisées, elles seront évacuées, après des tests adaptés, vers des sites agréés.
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La stratégie de Bordeaux Métropole correspond au processus suivant, aussi bien pour les espaces publics que pour les îlots privés :
Sans la réalisation d’un plan de gestion et la mise en œuvre des mesures prescrites par le plan de gestion, les demandes de permis d’aménager et de permis de construire ne pourront être autorisées. La stratégie prévue par Bordeaux Métropole est donc la réalisation de plans de gestion spécifiques à chaque îlot, aux pollutions qui s’y trouvent et aux futurs usages.
Concernant les espaces publics, conformément à la stratégie prévue, Bordeaux Métropole a fait réaliser plusieurs évaluations environnementales des sols pour les îlots suivants :
• Projet d’aménagement d’une place publique Ilot G2, ancien site SOFERTI
• Projet d’aménageme de la Lanière 3, ancien site SOFERTI
• Projet d'élargissement de la rue Chaigneau et de prolongement de la rue de Queyries ancien site SOFERTI
• Projet d'aménagement d'un groupe scolaire et d'une crèche - îlot D4 ancien site SOFERTI
• Projet d'aménagement d'un équipement public îlot E7-2 - ancien site SOFERTI
Suite à ces évaluations, des plans de gestion seront réalisés.
Le projet constitue l’opportunité de requalifier et aménager durablement un ancien site industriel en friche dont la pollution des sols présente des risques pour la santé humaine.
Bordeaux Métropole a mis en place une stratégie de gestion de la pollution des sols, systématique et obligatoire pour l’ensemble des aménagements sur les espaces publics et les îlots privés. Aucune opération ne pourra être autorisée sans la réalisation d’un plan de gestion et sans la mise en œuvre des mesures garantissant une compatibilité du site avec les usages futurs.
Le projet de crèche et de groupe scolaire prévu au niveau de l’îlot D4 fait l’objet d’un plan de gestion en cours de réalisation dont l’objectif est de prescrire les mesures à mettre en œuvre pour garantir la compatibilité entre le site et les usages futurs et la maîtrise des risques sanitaires, environnementaux et financiers propres au site.
Nuisances liées aux travaux et à la production de déchets
Le projet constitue l’opportunité de nettoyer et assainir le périmètre, qui fait l’objet de dépôts sauvages de déchets. Le site, qui présente un risque à l’heure actuelle pour la santé et la sécurité publique (sols pollués, déchets, terrains chaotiques, boisements non entretenus…), sera à l’état futur un site sécurisé et entretenu.
Sécurité publique relative au projet
Bordeaux Métropole a prévu de mandaté début 2018 un OPC urbain qui encadrera les travaux durant toutes la durée de mise en œuvre.
Les futurs opérateurs désigneront en outre un coordinateur pour la sécurité et la protection santé durant la phase de réalisation des travaux. La sécurité devra notamment assurée par l’information préalable des riverains et usagers, la signalisation du chantier, l’éclairage nocturne, la mise en place de passages protégés.
Le projet urbain a été conçu en prenant en compte le caractère inondable de la zone d’étude. Des études hydrauliques ont permis de caractériser un état de référence et de modéliser le projet. Des mesures, telles que la conception de bâtiments sur pilotis, permettent de composer avec l’inondabilité et concevoir un projet durable. En cas de crues, les voiries du projet permettront un accès pour les véhicules de secours. La sécurité publique des riverains et des futurs habitants d projet urbain est donc assurée.
Espèces végétales allergisantes
Le projet prévoit une renaturation et une requalification paysagère et écologique en lieu et place d’un ancien site industriel présentant de nombreuses et des biotopes dégradés. Une palette végétale comportant des espèces adaptées, non invasives, a été définie par les écologues. Certaines espèces végétales sont allergisantes et sont à éviter afin de ne pas nuire à la santé de la population. Elles ont été proscrites de la palette végétale, inscrite dans les cahiers des charges et les fiches de lot.
Gestion des moustiques
La présence de secteurs en eau stagnante représente un risque de présence de moustiques nocifs pour la santé humaine tel que le moustique tigre. Cette problématique est de plus en plus présente dans le sud-ouest et dans els secteur urbains où les risques sanitaires sont avérés et doivent être pris en compte.
Le projet ne comporte pas de zones humides et les modelés paysagers prévus au niveau des lanières seront à sec. En l’absence de surfaces en eau, temporaires ou permanentes, le risque de présence de moustiques est donc très limité voir nul.
Diagnostic Plan de gestion Dépollution éventuelle
Usages
compatibles
/ risques
maîtrisés
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5.2. AVANTAGES DU PROJET URBAIN POUR LA COLLECTIVITÉ
Les avantages du projet urbain pour la collectivité sont intimement liés aux objectifs :
• Requalification paysagère et urbaine d’un ancien secteur industriel partiellement abandonné et pollué
• Valorisation durable d’espaces pollués présentant un risque pour la santé et la sécurité publique
• Equipements publics manquants en rive droite
• Réduction de l’effet de chaleur urbain et création d’îlots de fraicheur urbains
• Création de 4 950 logements en réponse aux besoins de logements de Bordeaux rive droite
• Création de commerces et d’activités apportant une dynamisation et des emplois
• Aménagement du dernier maillon du projet Bordeaux 2030 et cohérence à l’échelle de la commune et de la métropole
• Lien entre les deux rives
• Emprise prévue au niveau d la lanière 3 pour le passage d’un futur TCSP
• Emprise prévue pour l’aménagement de la Brazzaligne
• ….
Le secteur de Brazza constitue actuellement une zone en friche où les anciennes usines industrielles s’entremêlent avec des espaces d’activités diverses (espace Lajaunie, parc d’activités quai de Brazza…) et quelques entreprises de transport, d’entrepôts de stockage divers (gravats, marchandises) et de distribution de matériaux de construction.
Le projet urbain de Bordeaux Brazza porté par la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, constitue l’opportunité de valoriser ce périmètre et d’apporter une réelle plus-value au cadre de vie des habitants. Le projet Brazza constitue ainsi un maillon indispensable au renouvellement urbain de la rive droite et à la mise en œuvre de Bordeaux 2030, en permettant le maillage entre plusieurs projets urbains à enjeu : le quartier des Bassins à flots, actuellement en cours d’aménagement, et le quartier Bastide Niel qui va également faire l’objet d’un renouvellement urbain.
Les travaux de dépollution, de confinement et de remise en état, qui seront spécifiques à chaque îlot, permettront une amélioration générale de qualité et de la gestion des sols en place. En effet, Bordeaux Métropole a souhaité mener une véritable stratégie de prise en compte des sites pollués existants afin d’éviter tout risque sanitaire et environnemental.
Le dispositif majeur du paysage du projet urbain est constitué de grands mails de peupliers : ils évoquent ce paysage de peupleraies qui longent en amont la Garonne : les « lanières vertes ». Ces peupleraies forment les grandes masses structurantes de ce paysage. Elles prolongent le Parc aux Angéliques dans le nouveau quartier. Ces peupleraies composées d’arbres de grande hauteur aux troncs dégagés, amènent une grande transparence et ouvrent des grandes percées visuelles sur le Pont-Chaban Delmas et le fleuve. Elles facilitent aussi d’une façon naturelle et directe l’accès au Parc des Angéliques.
Les lanières vertes constitueront des lieux de détentes et de rencontres pour les habitants, à instar des places publiques qui seront aménagées au cours de certains îlots et qui constitueront des lieux de rencontre, synonyme de mixité, de cohésion sociale et de nouveaux usages.
A une échelle plus large, la végétalisation de la zone contribuera à la régulation de la température au sein des îlots et à la séquestration du carbone, ce qui aura un effet bénéfique sur la qualité de l’air. Cette végétalisation constituera également des lieux d’apaisement et de transitions pour les habitants.
Le projet urbain de Bordeaux Brazza aura des avantages multiples pour la collectivité. Outre la réalisation de près de 5 000 nouveaux logements, dans un secteur déficitaire en logements et répondant ainsi aux objectifs du POA Habitat de Bordeaux Métropole, le projet aura de nombreuses incidences positives, notamment sur les enjeux de la santé et de la qualité de vie pour les riverains. On citera particulièrement :
- La création d’une offre de logements diversifiée, de qualité et accessible économiquement et attractive, à l’image des « volumes capables », véritables logements sur mesure, que chacun pourra aménager en fonction de ses revenus et de ses gouts ;
- Le traitement d’une pollution existante générée par un passé industriel riche ;
- L’aménagement de continuités et liaisons douces associée à un réseau de transport en commun offrant une alternative réelle à la voiture ;
- …
6. COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATION
6.1. PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet d’aménagement urbain de Bordeaux Brazza est pris en compte dans le PLU 3.1 au travers de la zone UP 66 dédiée au projet « Bordeaux – Brazza ». L’opération d’aménagement a été intégralement prise en compte dans le PLU 3.1 et fait l’objet d’un périmètre dédié à l’opération.
Le règlement du secteur de projet a été en effet adapté aux objectifs publics poursuivis dans le cadre de la future opération d’aménagement, en amont de la définition du projet urbain.
Le projet est compatible avec les règlements du PLU, les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés de voirie et de superstructure. Il est également compatible avec les bâtis remarquables (halle en bois Soferti, Hangard Descas et cheminée de l’usine La Cornubia) inscrits au PLU (il intègre et préserve les 3 bâtis présents). On ne recense par ailleurs aucun EBC au sein du périmètre du projet.
Le projet urbain prend en compte les prescriptions du PLU avec lesquelles il est compatible.
6.2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Le projet d’aménagement prévu sur le secteur « Brazza », qui offre des logements, des commerces, une renaturation du site dans son ensemble, des liaisons douces et un maillage cohérent entre les différents modes de déplacement est compatible avec les orientations du PADD intégré au PLU 3.1.
En lien avec le projet de TCSP sur le pont Chaban Delmas, le projet de Brazzaligne et l’aménagement du parc aux Angéliques sur les quais, le projet s’inscrit dans un projet métropolitain et une cohérence globale, en
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réponse aux besoins des habitants, de la ville et de la métropole (besoins en logements, en maillage doux, en « équipements publics…).
6.3. PROGRAMME D’ORIENTATION ET D’ACTIONS « HABITAT » ET « MOBILITÉS »
Le projet offre 4 950 logements à terme et participera à répondre ainsi aux besoins du POA Habitat avec lequel il est compatible.
L’opération d’aménagement « Bordeaux Brazza » est un projet urbain à vocation mixte destiné à aménager un ancien quartier industriel en attente de requalification urbaine. Ce quartier présente une situation géographique stratégique : au débouché de rive droite du pont Chaban, en bordure des quais de Brazza et de la future Brazzaligne. L’intermodalité et les déplacements doux sont des composantes majeures du projet. Les futurs habitants de Brazza auront un large choix dans le mode de déplacements (tramway, bus, deux-roues, déplacements piétonniers, co-voiturage…).
L’opération d’aménagement Bordeaux Brazza est compatible avec le POA « Mobilités » dans lequel elle s’intègre totalement eu égard à la conception développée en synergie avec cet enjeu « mobilités».
6.4. SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le projet urbain de Bordeaux Brazza est en cohérence avec les objectifs de maintien et de développement des liaisons écologiques ainsi que dans la poursuite du développement du réseau de tramway. Le projet urbain de Bordeaux Brazza prévoit une emprise de passage pour la future Brazzaligne et pour le passage d’un futur TCSP au sein de l’emprise de sa lanière principale. Le projet est compatible avec le SCOT.
6.5. PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET) DE BORDEAUX MÉTROPOLE
Le projet vise plusieurs objectifs qui auront des effets positifs sur la qualité de l’air et sur le climat : réduire les émissions de gaz à effet de serre, intégrer et imposer les énergies renouvelables dans le projet (RCU géothermie), réduire les îlots de chaleur urbains et créer des îlots de fraicheur. La recherche dans la conception du projet d’une incidence positive sur le climat est compatible avec le Plan Climat de Bordeaux Métropole.
6.6. AGENDA 21 DE BORDEAUX
Le projet proposera des logements respectant des critères écologiques et sociétaux forts, en proposant notamment de la mixité fonctionnelle (logements mixtes et activités diverses), une renaturation du site comprenant de nombreuses espaces verts. Il s’appuiera également sur le développement d’un maillage vert contribuant à la trame verte bordelaise. Le projet répond ainsi aux objectifs du futur Agenda 21 de Bordeaux.
6.7. COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS RELATIFS AUX MILIEUX AQUATIQUES (SDAGE, PPRI, SAGE ESTUAIRE, SAGE NAPPES PROFONDES)
La conception du projet prend en compte les enjeux liés aux milieux aquatiques et répond au Programme De Mesures (PDM) inscrit au SDAGE. Le projet prévoit la collecte de l’intégralité des eaux usées et des eaux pluviales régulées à 3 l/s/ha avant rejet dans le réseau communautaire. Aucun rejet dans le milieu naturel ne sera effectué.
Par ailleurs, le projet a été conçu afin de respecter les contraintes hydrauliques du PPRi et d’assurer le libre écoulement des eaux en cas d’inondation. Une étude hydraulique a été menée et la conception du projet a été adaptée afin de ne pas aggraver le risque inondation pour Brazza et les tiers, aussi bien en phase de réalisation qu’en phase d’exploitation.
Le projet urbain proscrit tout aménagement souterrain, en raison des enjeux liés à la pollution des sols et à la zone inondable de la Garonne. Il ne présente pas de lien fonctionnel avec les nappes profondes utilisées pour l’alimentation en eau potable et concernées par le SAGE.
Le projet est compatible avec les objectifs du SDAGE, du PPRi et des SAGE.
7. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000
Le site de Brazza est localisé dans le lit majeur de la Garonne, à proximité immédiate du site Natura 2000 FR7200700 « La Garonne ». Compte tenu d’un positionnement du projet en retrait des berges, le projet ne possède pas d’emprise directe sur les habitats naturels (boisements des bords de cours d’eau) ni sur les espèces animales (faune piscicole).
L’évaluation des incidences Natura 2000 conduit à la prise en compte des espèces d’intérêt communautaire suivantes :
• Angélique à fruits variables ;
• Faune piscicole : Alose feinte, Lamproie de rivière, Esturgeon européen, Grande Alose, Saumon atlantique, Lamproie marine, Lamproie de Planer, Toxostome, Bouvière.
Dans le même temps, aucune formation végétale d’intérêt communautaire n’est présente sur le linéaire de Garonne concerné par le projet.
L’appréciation des impacts potentiels met en évidence un risque de perturbation de ces espèces essentiellement par transfert de polluants dans la Garonne via les eaux superficielles et/la nappe d’accompagnement. Pour répondre à ce risque d’impact qualitatif, des mesures d’atténuation ont été mises en place :
• En phase travaux : cahier des charges environnemental respecté par les entreprises avec notamment interdiction de rejets polluants dans le milieu naturel,
• En phase exploitation : pas d’infiltration des eaux pluviales, collecte, traitement et régulation avant rejet dans le réseau collectif, pas d’utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces verts.
Dans ce contexte, les impacts résiduels du projet sur le site Natura 2000 FR7200700 « la Garonne » ne sont pas jugés significatifs et ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces pour lequel le site a été désigné.
704 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PIÈCE V RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INDICE 1 – MARS 2018
30/30
8. PRÉSENTATION DES MÉTHODES UTILISÉES ET DESCRIPTION DES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES RENCONTRÉES
8.1. DONNÉES ET ÉTUDES UTILISÉES
• Etude écologique par Simethis (2013-2014)
• Etude d’impact écologique et dossier CNPN par Simethis (2017-2018)
• Etude hydraulique du projet Brazza par Artelia (2017-2018)
• Etude acoustique et qualité de l’air par Ingerop (2013)
• Etude de synthèse de la pollution des sols par Acragée (2017)
• Rapport pour la réhabilitation du site de La Cornubia par Ecotom, 05/2005
• Mémoire de remise en état du site La Cornubia par Ecotom, 06/2007
• Rapport d’intervention sur puits de La Cornubia par TEREO, 12/2009
• Expertise de La Cornubia pour le projet urbain réalisée par TEREO, 04/2013
• Plan de gestion du site SOFERTI par BURGEAP, 04/2010
• Mémoire de réhabilitation du site SOFERTI, 07/2013
• Analyse des Risques Résiduels du site SOFERTI par TEREO en 09/2013
• Arrêté préfectoral de dépollution du site SOFERTI du 13 novembre 2013
• Site internet de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
• Site internet de l’association Air-Atmo Nouvelle-Aquitaine
• Site internet de la DREAL
• Bases de données BASOL et BASIAS
• Données INSEE du dernier recensement de la population
• Site internet du PLU de Bordeaux Métropole comprenant les données du POA Habitat et Mobilité et Développement Durable,
• Sites internet des opérations des 50 000 logements et des 55 000 hectares
• Site internet de la ville de Bordeaux
• Site internet de Bordeaux Métropole notamment pour le PLU
• Site internet du SCOT/SYSDAU,
• Site internet de données culturelles « Cartogip »
• Données de campagne de comptages routiers par Bordeaux Métropole (2013)
• Etude de déplacement avec perspectives d’évolution du trafic en 2020 et 2030 de BM (2016-2017)
• Plan guide du projet urbain et ensemble des études associées
• Etudes préliminaires du projet urbain
8.2. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Le projet a fait l’objet d’études réalisées par des architectes-paysagistes-urbanistes, des écologues, des hydrauliciens et des ingénieurs en infrastructures, en mobilité et en conception technique. Cette équipe pluridisciplinaire possédait les compétences nécessaires pour mener à bien la conception d’un tel projet s’insérant au mieux dans le contexte urbain.
La difficulté principale pour la réalisation de l’évaluation environnementale réside dans le niveau amont des études du projet. Pour certaines thématiques, le niveau actuel des études ne permet pas l’analyse quantitative des incidences. L’analyse, dans ce cas-là, est menée de manière qualitative.
Une autre difficulté réside dans le fait que l’évaluation environnementale porte sur la totalité du périmètre du projet de renouvellement urbain (comprenant les espaces publics et les ilots privés) et que les opérations privées ne sont pas encore toutes connues. L’analyse des impacts des futures opérations privées est donc difficile à mener.
Toutefois, l’évaluation environnementale du projet montre que la prise en compte de l’environnement s’est faite de manière intégrée à la conception du projet. Par exemple, la conception de celui-ci a été faite parallèle des études hydrauliques. Des itérations ont été faites dans la conception du projet afin d’intégrer les enjeux hydrauliques et de respecter les contraintes d’inondation. Il en est de même pour la thématique des sols pollués qui a guidé la conception du projet. Un processus de prise en compte de la pollution des sols a été mis en place par Bordeaux Métropole afin de garantir une compatibilité des usages entre le projet (comprenant les futures opérations privées) et les pollutions en place. Les enjeux écologiques sont également pris en compte et l’étude écologique a permis de définir des mesures en phase travaux et en phase d’exploitation ainsi que la mise ne place d’un plan de compensation écologique.
L’ensemble des enjeux a été identifié et caractérisé dès la phase du plan guide. Le diagnostic environnemental a permis une conception intégrée de l’environnement. Des mesures et des préconisations environnementales ont pu être définies pour l’ensemble du projet urbain et devront être appliquées et respecter par chaque futur aménageur. L’évaluation environnementale constitue le document de référence environnemental que chaque à respecter par chaque opérateur.
705 LA
7: BORDEAUX * MÉTROPOLE
E\
INGÉROP
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URBANISME
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P ROJET URBAIN
B ORDEAUX
B RAZZA
D OSSIER D
’A
UTORISATION
E NVIRONNEMENTALE
MEMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE
E NVIRONNEMENTALE
EN DATE DU
9 JANVIER
2019
Février 2019
706 ‘
re
RE à
ynx
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
I NDICE
0 –
F EVRIER
2019
2/20
Indices
Date
Objet de l’indice
Document
Rédacteur
Vérificateur
Approbateur
0
15/02/2019
Mémoire version minute indice 0
DBJ
DBJ
CDR
707 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
I NDICE
0 –
F EVRIER
2019
3/20
SOMMAIRE
1.
Avis de l’autorité environnementale ................................................................................................. 5
2.
Réponses apportés aux questions posées
.......................................................................................... 9
3.
Annexe 1 : Plaquette de Bordeaux Métropole relative à la prise en compte du risque de pollution des sols.................................................................................................................................................. 19
708 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
I NDICE
0 –
F EVRIER
2019
4/20
709 Avis
délibéré
de
la Mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
sur
le
projet
d'aménagement
urbain
de
Brazza
à Bordeaux
(33)
|
dossierP-2018744
|
Localisation
du
projet
:
Commune
de
Bordeaux
(33)
Maître(s)
d'ouvrage(s)
:
Bordeaux
Métropole
Avis
émis
à
la demande
de
l'Autorité
décisionnaire
:
Préfet
de
la Gironde
en
date
du :
21
novembre
2018
Dans
le cadre
de
la procédure
d'autorisation
:
Autorisation
environnementale
L'Agence
régionale
de
santé
et
le
Préfet
de
département
au
titre
de
ses
attributions
dans
le domaine
de
l'environnement
ayant
été
consultés.
Préambule L'avis
de
l'Autorité
environnementale
est
un
avis
simple
qui porte
sur
la
qualité
de
l'étude
d'impact
produite
et
sur
la
manière
dont
l'environnement
est
pris
en
compte
dans
le
projet.
Porté
à
la
connaissance
du
public,
il
ne
constitue
pas
une
approbation
du
projet
au
sens
des
procédures
d'autorisations
préalables
à
la réalisation.
Par suite
de
la décision
du
Conseil
d'État n°400559
du
6 décembre
2017,
venue
annuler
les dispositions
du
décret
n°
2016-519
du
28
avril
2016
en
tant
qu'elles
maintenaient
le
Préfet
de
région
comme
autorité
environnementale,
le dossier
a été
transmis
à la MRAe.
En
application
de
l'article
L.1221
du
code
de
l'environnement,
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
doit
faire
l'objet
d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage,
réponse
qui doit être rendue
publique
par
voie
électronique
au
plus
tard
au
moment
de
l'ouverture
de
l'enquête
publique
prévue
à
l'article
L.123
2
ou
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
à
l'article
L.
123
19.
En Éagrs
du
L.
TR 1-1,
la décision de
l'autorité
compétente précise les
DR
Elle
us
er
les Hicilaiies
E1 SUNT
Des
Frida Ces
du
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sur
* renvoient
àou
la santé
Puimane.
En
DR
du
R 122: 13,
le bilan du suivi de la réalisation des prescriptions, mesures et caractéristiques du
Le
p
!
abnanos de
moins
Fétide
hrpact
(article L.
122 1- 1 li du Cod
àde
environnement)
Cet avis
d'autorité
environnementale
a été
rendu
le 09 janvier
2018
par
délibération
de
la commission
collégiale
de
la MRAe
de
Nouvelle-Aquitaine.
Étaient_ présents
: Hugues
AYPHASSORHO,
Jessica
MAKOWIAK,
Françoise
BAZALGETTE,
Frédéric
DUPIN. Chacun
des
membres
délibérants
cités
ci-dessus
atteste
qu'aucun
intérêt
particulier
ou
élément
dans
ses
activités
passées
ou
présentes
n'est
de
nature
à mettre
en
cause
son
impartialité
dans
l'avis
à donner
sur le
projet
qui
fait l'objet du présent
avis.
Étaient absents/excusés
: Freddie-Jeanne
RICHARD,
Thierry
GALIBERT,
Gilles
PERRON.
AVIS
DELIBÉRE
N°
2018APNAI1
adopté
lors
de
ls
séance
du
9/01/2019
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
1/8
| - Le
projet
et son
contexte
Le
projet
objet
de
l'étude
d'impact
s'inscrit
dans
l'opération
d'aménagement
du
secteur
dit
de
Brazza,
située
en
rive
droite
de
la
ville
de
Bordeaux,
au
débouché
du
pont
Jacques
Chaban-Delmas,
sur
un
périmètre
de
53
ha.
L'objectif
poursuivi
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
cette
opération
est
d'offrir
des
services
et
des
logements
sur d'anciens
secteurs
industriels.
Ainsi,
cette
opération
prévoit
la construction
de
468
500
m*
de
surface
de
plancher,
comprenant
:
*
319
000
m?
pour
4
950
logements,
+
50
000
m2
dédiés
à l'artisanat,
+
38
500
m°
dédiés
aux
bureaux,
+
22
000
m2
dédiés
aux
équipements
(deux
groupes
scolaires,
une
médiathèque,
un
gymnase,
une
crèche
et
une
structure
d'animation
jeunesse),
+
10
500
m°
dédiés
aux
hôtels,
+
21
500
m°
dédiés
à
la culture,
aux
sports
et aux
loisirs,
+
7 000
m?
dédiés
aux
commerces.
L'opération
d'aménagement
devrait
ainsi
permettre
l'accueil
à terme
d'environ
9 000
habitants.
La
localisation
du
projet
est
présentée
ci-après.
À
AE
PACA,
|
1;
'
"
C2 A
t
AS,
:
)
site
”
D
Crrvet
I
©
ec
PP
4
#
Plan
de
localisation
du
projet
-
extrait
du
dossier
Le
projet
d'aménagement
fait
l'objet
d'une
étude
d'impact
en
référence
aux
dispositions
de
la
rubrique
n°39
du
tableau
annexé
à
l'article
R
122-2
du
Code
de
l'environnement.
Il
fait
l'objet
d'une
autorisation
environnementale
(du
fait
de
son
implantation
en
partie
en
zone
inondable),
incluant
une
demande
de
dérogation
au
titre
des
espèces
protégées.
Les
différents
îlots
constitutifs
de
l'opération
d'aménagement
font
l'objet
de
permis
de
construire
et/ou
de
permis
d'aménager,
dont
certains
ont
déjà
fait
l'objet
d'avis
de
l'autorité
environnementale.
La
MRAe
relève
que
le
projet
d'aménagement
d'ensemble
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
avec
une
étude
d'impact
exhaustive.
Seuls
des
projets
d'aménagement
distincts
ont
présenté
des
évaluations
environnementales
séparées.
Il - Analyse
de
la qualité
de
l'étude
d'impact
L'étude
d'impact
intègre
un
résumé
non
technique
qui
n'appelle
pas
d'observations
particulières.
11.1 Analyse
de
l'état initial
du
site
du
projet
et de
son
environnement
L'analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement
aborde
l'ensemble
des
thématiques
de
l'environnement.
Concernant
le
milieu
physique,
le
projet
s'implante
au
niveau
de
la
plaine
alluviale
en
rive
droite
de
la
AVIS
DELIBERE
N°
2018APNA11
sdopté
lors
de
ls
séance
du
9/01/2019
par
ta
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
2/8
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
I NDICE
0 –
F EVRIER
2019
5/20
1.
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
L’évaluation environnementale du projet d’aménagement urbain de Bordeaux Brazza a fait l’objet d’une demande d’avis de l’autorité environnementale par le Préfet de la Gironde en date du 21 novembre 2018 dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale du projet. L’avis délibéré de l’autorité environnementale a été adopté lors de la séance du 09/01/2019 par la Mission Régionale d’Autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine. Le présent avis est présenté en intégralité ci-après.
710 Garonne,
à
l'ouest
des
coteaux
des
plateaux
de
l'Entre-deux-Mers.
Les
sols
au
droit
du
projet
sont
composés
de
remblais
divers
liés
au
passé
industriel
du
site.
Il y
a
également
lieu
de
noter
la
présence
en
profondeur
(à
environ
5
m)
d'une
couche
d'argile
imperméable
(argile
des
Mattes
d'une
hauteur
voisine
de
10
m),
séparant :
+
d'une
part,
les eaux
piégées
dans
les
remblais
superficiels
(au-dessus
de
la couche
d'argile),
+
et d'autre
part,
les
eaux
liées
à la nappe
des
terrasses
alluviales
de
la Garonne
se
développant
dans
les
sables,
graviers
et
galets
alluvionnaires,
et
constituant
une
nappe
captive
sous
la
couche
d'argile.
Concernant
les
eaux
superficielles,
le
réseau
hydrographique
de
l'aire
d'étude
est
lié
à
la
présence
de
la
Garonne.
Aucun
cours
d'eau
n'est
recensé
dans
le
périmètre
de
l'opération.
Aucun
captage
pour
alimentation
en
eau
potable
ou
périmètre
associé
n'intersecte
le site
d'implantation
du
projet.
Le
site
d'implantation
est
concerné
par
le
risque
inondation
consécutif
au
débordement
de
la Garonne
ou
faisant
suite
à
une
submersion
marine,
selon
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRi)
de
l'agglomération
bordelaise
approuvé
en
2005.
Une
grande
partie
de
l'opération
intersecte
ainsi
la zone
rouge
hachurée
de
bleu
du
PPRi,
qui
identifie
une
zone
permettant
l'urbanisation
mais
soumise
à des
mesures
de
réduction
de
la
vulnérabilité.
Il y
a
également
lieu
de
noter
que
le
PPRi
actuel
est
en
cours
de
révision
et
sera
remplacé
par
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux.
Les
cartographies
des
aléas
réalisées
dans
le cadre
de
la révision
du
PPRi
ont
fait l'objet
d'un
Porter
à Connaissance
(PAC)
en
juillet
2016.
L'ensemble
de
ces
éléments
ont
permis
de
définir
les
cotes
d'inondation
et
les
cotes
de
seuil
à
respecter
au
niveau
du
secteur
Brazza.
Ces
éléments
sont
présentés
en
page
91
du
dossier.
Le
périmètre
du
projet
comprend
les
parcelles
de
deux
anciennes
industries
: l'usine
Soferti
(usine
d'engrais
chimiques)
et
l'usine
La
Cornubia
(usine
de
fabrication
de
bouillie
bordelaise).
Plusieurs
investigations
sur
le
site
ont
permis
de
mettre
en
évidence
la présence
de
sols
pollués,
principalement
par
des
métaux
toxiques
et
des
hydrocarbures,
ainsi
que
des
pollutions
spécifiques
localisées
liées
aux
activités
passées
exercées.
Seul
le site
de
l'usine
Soferti
a d'ores
et déjà
fait l'objet
de
travaux
de
réhabilitation,
le
plan
de
gestion
ayant
été
réalisé
pour
un
usage
industriel
correspondant
à
l'usage
antérieur
du
site.
Des
servitudes
d'usage
dans
ce
sens
ont
été
instituées
par
arrêté
préfectoral
du
26
juin
2017.
La
nécessaire
prise
en
compte
de
la
présence
de
ces
sols
pollués,
ayant
en
partie
fait
l'objet
d'un
plan
de
gestion
pour
un
usage
industriel
au
niveau
de
l'usine
Soferti,
constitue
un
enjeu
fort
pour
le
projet.
Il
conviendra
dès
lors
de
définir
un
plan
de
gestion
des
terres
polluées
pour
chacun
des
deux
sites
afin
de
permettre
la
réalisation
de
projets
compatibles
avec
la
construction
de
logements,
de
bâtiments
sensibles,
de
services
et de
commerces.
Concernant
le
milieu
naturel,
le projet
s'implante
à proximité
immédiate
de
la Garonne
qui
constitue
un
axe
majeur
de
migration
et
de
reproduction
d'espèces
piscicoles
amphialines,
désigné
en
site
Natura
2000.
Le
projet
s'implante
également
à
proximité
de
plusieurs
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Écologique
Faunistique
et
Floristique
liées
aux
coteaux:.
L'étude
intègre
un
diagnostic
écologique
réalisé
de
mars
2013
à juin
2017
à
l'échelle
du
secteur
Brazza.
Ce
diagnostic
a permis
d'identifier
les
habitats
naturels,
cartographiés
en
page
100
de
l'étude
d'impact.
Le
projet
s'implante
principalement
sur
des
terrains
artificialisés
et
des
friches.
Ces
terrains,
abandonnés
pour
partie,
sont
en
cours
de
recolonisation
naturelle.
Les
investigations
ont
ainsi
permis
de
mettre
en
évidence
la
présence
d'espèces
protégées
d'oiseaux
(Cisticole
des
joncs,
Bouscarle
de
Cetti,
Bergeronnette
grise,
Fauvette
à tête
noire,
etc.),
d'amphibiens
(Alyte
accoucheur,
Crapaud
calamite,
Rainette
méridionale),
de
chauves-souris
(Pipistrelle
commune,
Noctule
commune,
Noctule
de
Leisler)
et de
mammifères
(Hérisson
d'Europe,
Lézard
des
murailles).
Concernant
la flore,
les
investigations
ont
mis
en
évidence
la
présence
du
Lotier
grêle
et
du
Lotier
velu
qui
sont
des
espèces
protégées.
En
synthèse
des
différentes
investigations
et
analyses,
l'étude
d'impact
présente
une
cartographie
(p.
109)
s'attachant
à
hiérarchiser
les
enjeux
du
site
d'implantation
de
l'opération.
Cette
cartographie
est
reprise
ci-
après. 1
ZNIEFF
« Coteau
de
Floirac
», « Coteau
de Cenon
» et « Coteaux
de
Lormont,
Cenon
et
Floirac
»
2
Pour
en
savoir
plus
sur
les espèces
citées
: mups:/inpn.mnhn.fr/accueil/index
AVIS
DÉLIBÉRÉ
N°
2018APNA11
adopté
lors
de
la
séance
du
9/01/2019
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
3/8
Décembre 2017 Borssaux C2 20e
désaée
0
Deus
Micros
sien
-
Source
:(0
Ours
jOsermttin]
Cartographie
des
enjeux
Miérarchisés
du
site
sur
la
thématique
du
milieu
naturel
Concernant
le
milieu
humain
et
le
paysage,
le
projet,
situé
sur
le
territoire
de
la
rive
droite
de
Bordeaux,
est
délimité
à l'ouest
par
les
quais
de
la Garonne,
à l'est
par
une
voie
ferrée
et le
boulevard
André
Ricard,
et
au
sud
par
la
zone
d'activités
économiques
Bastide
Niel.
Le
pont
Chaban-Delmas,
mis
en
service
en
mars
2013,
débouche
sur
ce
secteur.
Le
site,
en
mutation,
présente
un
paysage
fortement
lié
à
son
passé
industriel.
Ainsi,
à
ce
jour,
les
friches
et
usines
abandonnées
s'entremêlent
avec
des
espaces
d'activités
diverses
(espace
Lajaunie,
parc
d'activités
quai
de
Brazza)
et quelques
entreprises
de
transport,
d'entrepôts
de
stockage
et de
distribution
de
matériaux
de
construction.
Le
site
est
concerné
par
le
bruit
de
plusieurs
infrastructures
de
transport
terrestre
(voies
routières,
voie
ferrée),
et notamment
le quai
de
Brazza,
la rue
Charles
Chaigneau
et le
boulevard
André
Ricard.
Les
études
de
trafic
donnent
en
2016
des
niveaux
de
l'ordre
10
000
véhicules/jour
rue
Charles
Chaigneau
au
nord
et
7 000
véhicules/jour
sur
le
quai
de
Brazza,
avec
de
forts
niveaux
de
saturation
à
l'heure
de
pointe
du
soir.
Ces
voiries
présentent
un
classement
sonore
qui
impose
des
normes
d'isolement
acoustique
en
façade.
Le
dossier
présente
également
des
cartographies
de
bruit
de
2015,
permettant
de
quantifier
les
niveaux
sonores
du
secteur
Brazza.
Les
analyses
de
la qualité
de
l'air
montrent
également
que
les
niveaux
mesurés
respectent
les
normes
de
pollution
de
l'air,
à l'exception
de
deux
points
à proximité
du
trafic,
situés
le long
de
l'avenue
Charles
Chaigneau
et du
boulevard
André
Ricard.
Le
site
est
d'ores
et déjà
desservi
par
plusieurs
lignes
de
bus.
Il n'est
en
revanche
pas
directement
desservi
par
le
tramway.
L'étude
précise
également
qu'un
projet
de
Transport
en
Commun
en
Site
Propre
(TCSP)
irrigant
le
secteur
Brazza
est
prévu
à
terme
par
Bordeaux
Métropole.
La
MRAe
note
que
ni
le
type
de
transport
ni le calendrier
ne
sont
fournis
dans
le dossier.
Le
site
d'implantation
du
projet
n'est
concerné
par
aucun
monument
historique
ou
périmètre
associé.
|| est
toutefois
localisé
à
proximité
du
site
inscrit
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco
lié
à
Bordeaux
—
port
de
la
Lune.
Trois
édifices
particuliers,
présentant
un
intérêt
architectural,
culturel
et
historique,
sont
toutefois
recensés
dans
le
périmètre
du
projet:
la
halle
de
l'ancienne
usine
Soferti,
la
cheminée
de
l'usine
de
la
Cornubia
et
le
hangar
Descas
situé
rue
Lajaunie
en
partie
médiane
du
site.
Ces
bâtiments
sont
inscrits
comme
« bâti
d'intérêt
patrimonial
» dans
le PLUi
de
Bordeaux
Métropole.
11.2 Analyse
des
impacts
temporaires,
permanents,
directs
et indirects
du
projet
sur
l'environnement
et des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et de
compensation
L'analyse
des
impacts
et
la
présentation
des
mesures
abordent
l'ensemble
des
thématiques
de
l'environnement.
Concernant
le
milieu
physique,
les
principaux
enjeux
sont
la présence
de
la Garonne
et
du
risque
inondation
associé,
ainsi
que
la
présence
de
sols
pollués
liés
au
passé
industriel
du
secteur
de
l'opération.
Concernant
le milieu
humain,
les
principaux
enjeux
concernent
la prise
en
compte
des
nuisances
AVIS
DELIBERE
N°
2018APNA11
#conté
lors
de
le
séance
du
9/01/2019
par
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
4/8
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
I NDICE
0 –
F EVRIER
2019
6/20
711 sonores,
du
trafic
et
de
la
qualité
de
l'air
afin
d'offrir
un
cadre
de
vie
agréable
aux
futurs
habitants.
La
question
du
phasage
des
équipements
publics
et
du
développement
de
l'offre
de
transport
en
commun
est
également
un
enjeu
majeur
pour
les
qualités
environnementale
et
sociale
du
projet.
1.2.1
Concernant
la
prise
en
compte
du
risque
inondation,
les
dispositions
du
PPRi
en
vigueur
imposent
notamment
de
réaliser
une
étude
hydraulique
générale
permettant
une
réduction
de
la
vulnérabilité
et
une
instruction
homogène
des
actes
d'urbanisme
dans
le secteur
Brazza.
L'étude
d'impact
comprend
en
annexe
cette
étude
hydraulique
(mars
2018)
s'appuyant
sur
le
«
plan
guide
»
de
2017
de
l'opération.
Cette
étude
intègre
un
état
de
référence
hydraulique
et
une
modélisation
du
projet,
durant
ses
phases
de
réalisation
et d'exploitation.
Cette
étude
prend
également
en
compte
les
dispositions
du
transmis
par
le
Préfet
de
la
Gironde
aux
communes
de
l'agglomération
bordelaise,
et
présentant
les
cartographies
des
nouveaux
aléas
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PPRi
en
cours,
suite
notamment
aux
inondations
consécutives
à la tempête
Xynthia
de
février
2010.
La
MRAe
relève
que
les
cotes
d'inondation
pour
les
seuils
de
porte
qui
ont
été
retenues
sont
celles
de
la
tempête
Martin
de
1999,
majorées
de
60
cm
au
Verdon
pour
tenir
compte
des
prescriptions
de
la
circulaire
du
27/07/17
visant
à
intégrer
la
surcote
des
océans
liée
au
changement
climatique
à
l'horizon
2100.
A
cette
échéance,
la
MRAe
considère
qu'il
n'y
aura
donc
pas
de
marge
de
sécurité
pour
les
constructions
de
ce
projet. Sur
le
secteur
Brazza,
la
cartographie
des
aléas,
reprise
en
page
18
de
l'étude
hydraulique,
montrent
des
aléas
majoritairement
faibles
à
modérés
sur
le
site,
avec
quelques
secteurs
localisés
à
aléas
fort
à
très
fort.
Ce
PAC
impose
que
les
nouvelles
constructions
devront
se
situer
en
dehors
des
zones
d'aléas
forts
ou
très
forts,
déterminées
selon
les
nouvelles
méthodologies
de
définition
des
Plans
de
Prévention
des
Risques
Littoraux.
Les
zones
urbanisées
soumises
à
un
aléa
faible
ou
modéré
restent
constructibles
avec
des
prescriptions
à
appliquer,
qui
sont
celles
issues
du
règlement
actuel
du
PPRi
concernant
la
zone
rouge
hachurée
bleue
(rappelées
en
page
21
de
l'étude
hydraulique).
La
prise
en
compte
du
PAC
a
conduit
le
porteur
de
projet
à
prévoir
un
remodelage
localisé
du
terrain
pour
supprimer
les
zones
d'aléas
localisées
de
fort
à
très
fort
au
niveau
des
futures
constructions.
La
modélisation
réalisée
dans
le
cadre
de
l'étude
hydraulique
permet
ensuite
d'apprécier
les
impacts
de
l'opération,
notamment
sur
les
tiers,
pour
lesquels
il convient
de
respecter
le
principe
de
non
aggravation
du
risque. En
remarque,
cette
étude
intègre
un
phasage
des
aménagements
en
trois
étapes
(page
24
de
l'étude
hydraulique)
pour
tenir
compte
du
phasage
(en
3
phases)
de
l'opération,
donnant
lieu
pour
chaque
phase
à
une
analyse
spécifique
et
la mise
en
œuvre
de
mesures
de
réduction
d'impact
associées.
L'étude
hydraulique
montre
que
la
réalisation
du
projet
contribue,
de
manière
limitée
mais
non
nulle,
à
aggraver
le
niveau
d'inondation
sur
les
tiers
(augmentation
de
quelques
centimètres).
Sur
ces
secteurs
particuliers,
l'étude
hydraulique
quantifie
l'impact
en
terme
de
niveau
d'inondation
et
en
mesure
l'aggravation
du
risque
associé.
Elle
présente
également
une
analyse
de
la
praticabilité
des
voiries
notamment
pour
les
services
de
secours
durant
les
inondations.
Sur
la
base
de
cette
argumentation,
elle
conclut
ainsi
que
le
projet
est
en
cohérence
avec
le
principe
de
non
aggravation
du
risque
de
la
Loi
sur
l'eau.
L'étude
hydraulique
présente
également
en
pages
102
et
suivantes
les
cotes
à
respecter
par
les
différents
bâtiments,
respectant
à
la fois
les
prescriptions
du
PPRi
et
celles
du
PAC
de
2016.
Il apparaît
également
que
les
incidences
du
projet
global
sont
fortement
liées
à
la configuration
de
l'opération
(conditions
de
transparence
hydraulique,
nivellement
topographique
des
voiries
et
des
terrains,
cotes
seuils
de
plancher)
qui
sera
finalement
retenue
par
les
différents
projets
d'aménagements
constitutifs
de
l'opération
Brazza. Sur
cette
base,
Bordeaux
Métropole
a
sollicité
une
autorisation
environnementale
couvrant
l'opération
d'aménagement
dans
son
ensemble.
L'ensemble
du
dossier,
intégrant
l'étude
hydraulique,
fera
l'objet
d'une
instruction
par
les
services
de
l'Etat.
L'autorisation
environnementale
prise
à
l'issue
de
cette
instruction
permettra
d'acter
les
prescriptions
finales
à
l'échelle
de
l'opération,
et
leurs
déclinaisons
pour
les
espaces
publics,
ainsi
que
pour
chaque
lot
constitutif
de
l'opération
générale.
Il appartiendra
en
particulier
à
chaque
porteur
de
projet
d'appliquer
ces
dispositions
lors
de
la conception
des
différents
îlots.
AVIS
DELIBÉRE
N°
2018APNA11
adopté
lors
de
la
séance
du
9/01/2019
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
5/8
La
MRAe
considère
toutefois
que
les
modalités
de
contrôle
par
la collectivité
de
la bonne
application
de
ces
dispositions
par
les
porteurs
de
projet
mériteraient
d'être
explicitées.
1.2.2
Concernant
la
thématique
des
sols
pollués,
l'étude
d'impact
rappelle
à
juste
titre
l'enjeu
fort
lié
à
la
bonne
gestion
de
cette
problématique.
Elle
précise
également
que
la
stratégie
de
Bordeaux
Métropole
consiste
en
la
réalisation
de
diagnostics,
suivie
de
l'établissement
de
plans
de
gestion
propres
à
chaque
opération
sur
les
flots
opérationnels
(par
les
opérateurs
privés)
et
les
espaces
publics
(par
Bordeaux
Métropole).
Chaque
opérateur
est
ainsi
tenu
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
gestion
spécifique,
qui
consiste
soit
à
recouvrir
(ou
à confiner)
les
terres
polluées
en
place,
soit
à
les
traiter,
soit
à
les
évacuer.
La
MRAe
estime
que
cette
approche
de
la
gestion
de
la
pollution
à
l'flot,
et
non
à
l'échelle
de
l'opération,
ne
permet
pas
d'apprécier
la
cohérence
des
différentes
solutions
retenues
d'un
îlot
à
l'autre.
Elle
ne
permet
pas
non
plus
d'apprécier
si
des
solutions
mutualisées
n'auraient
pas
été
mieux
adaptées
et pertinentes
pour
l'environnement.
Par
ailleurs,
il y a
lieu
de
noter
que
certains
choix
de
recouvrement,
au
lieu
d'évacuation
des
terres
polluées,
rendent
nécessaires
d'après
le
dossier
la
mise
en
œuvre
de
servitudes
d'usage
(interdiction
de
jardins
potagers
ou
de
plantation
d'arbres
fruitiers)
au
niveau
des
îlots
privatifs,
pour
lesquelles
le
maintien
de
leur
application
dans
le temps
pose
question.
En
ce
qui
concerne
le
traitement
des
sols
pollués
au
niveau
des
espaces
les
plus
sensibles
(espaces
verts,
espaces
publics,
flots
privatifs),
la
MRAe
estime
qu'il
est
nécessaire
pour
la
collectivité
de
s'interroger
sur
l'opportunité
de
définir
des
prescriptions
particulières
garantissant
des
solutions
pérennes
et
adaptées
aux
usages
futurs.
À
l'instar
de
la
prise
en
compte
du
risque
inondation,
les
modalités
de
contrôle
et
de
suivi
(en
phase
travaux
et en
phase
exploitation)
de
la
bonne
application
et
de
l'efficacité
des
dispositions
retenues
(notamment
sur
ces
espaces
sensibles)
mériteraient
d'être
explicitées.
1.2.3.
Concernant
les
masses
d'eau
souterraines,
l'étude
précise
que
le
projet
ne
comprend
aucun
aménagement
ni
ouvrage
souterrain
en
raison
des
enjeux
de
pollution
des
sols
et
du
risque
inondation.
Elle
conclut
ainsi
(page
258
de
l'étude
d'impact)
à
l'absence
d'incidence
sur
les
eaux
souterraines.
Cependant,
comme
indiqué
en
page
247,
le
projet
prévoit
potentiellement
la
réalisation
de
fondations
profondes.
Or,
le
projet
s'implante
au
droit
d'une
couche
imperméable
d'argile
permettant
de
séparer
les
eaux
potentiellement
polluées
des
remblais,
des
eaux
de
la
nappe
captive
des
terrasses
alluviales
de
la Garonne.
Il y
aurait
lieu
pour
le
porteur
de
projet
de
préciser
les
modalités
techniques
permettant
de
garantir
l'intégrité
de
la
couche
imperméable
d'argile
lors
de
la
réalisation
des
fondations
profondes,
afin
d'éviter
toute
intrusion
d'eau
polluée
dans
la nappe
captive.
1.2.4.
Concernant
les
différents
réseaux
et
équipements
(assainissement,
eau
potable,
réseau
de
chaleur,
gestion
des
déchets,
fibre
optique,
etc.),
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
du
secteur
Brazza
implique
un
renforcement
conséquent
des
réseaux
pour
tenir
compte
des
nouveaux
besoins.
Ainsi,
par
exemple,
en
matière
d'eau
potable,
l'urbanisation
du
secteur
Brazza
nécessite
un
renforcement
du
maillage
entre
la
rive
droite
et
la
rive
gauche
par
la
mise
en
place
d'un
réseau
d'eau
potable
structurant
au
débouché
du
pont
Chaban-Delmas
(fin
des
travaux
prévue
pour
fin
2018).
Le
projet
prévoit
également
la
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
réseau
d'eaux
pluviales
au
niveau
des
futures
voiries
publiques
et
d'un
nouveau
réseau
de
gestion
des
eaux
usées
nécessitant
un
nouveau
raccordement
vers
la
station
Louis
Fargue
(prévu
pour
2019).
Le
projet
prévoit
enfin
le
déploiement
du
réseau
de
chaleur
(prévu
pour
fin
2019).
Concernant
les
équipements
publics,
il y
aurait
lieu
de
confirmer
que
le
phasage
de
réalisation
de
construction
des
logements
est
cohérent
avec
celui
de
développement
des
groupes
scolaires
au
sein
de
l'opération.
1.2.5.
Concernant
les
déplacements,
l'accueil
de
9
000
habitants
supplémentaires
aura
une
incidence
très
significative
sur
les
besoins
en
termes
de
transports
en
commun,
et
sur
la
capacité
du
réseau
actuel
à
les
absorber.
Les
études
de
trafic
réalisées
dans
le cadre
de
la présente
étude,
dont
les
résultats
sont
présentés
en
pages
349
et
suivantes
de
l'étude
d'impact,
prévoient
à
l'horizon
2020
une
augmentation
des
niveaux
de
trafic
notamment
au
niveau
du
quai
de
Brazza.
A
l'horizon
2030,
les
modélisations,
qui
prennent
pour
hypothèse
un
large
report
modal
vers
les
transports
en
commun
et
les
modes
de
déplacements
doux,
montrent
toutefois
une
décroissance
des
trafics
routiers.
A
ce
sujet,
l'étude
évoque
la
création
à
terme
de
plusieurs
voies
de
transport
en
commun
en
site
propre,
dans
le
prolongement
du
pont
Jacques
Chaban-
Delmas,
sur
les
quais,
et
à
l'aplomb
de
la
voie
ferrée,
mais
sans
en
préciser
l'échéance
(projets
au
stade
d'études
préliminaires).
AVIS
DELIBERE
N°
2018APNA11
adopté
lors
de
la
séance
du
9/01/2019
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
6/8
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
I NDICE
0 –
F EVRIER
2019
7/20
712 Au
regard
de
l'importante
augmentation
prévisionnelle
des
besoins
en
mobilité
dans
cette
zone
à
courte
échéance,
il
y
aurait
lieu
pour
la
collectivité
de
présenter
les
analyses
de
la
capacité
des
offres
du
réseau
actuel
de
transports
en
commun
et d'évaluer
la
capacité
des
réseaux
des
transports
routiers
à
absorber
les
flux
correspondants.
A
moyen
et
long
termes,
le
dossier
ne
donne
aucune
information
sur
la
nature
et
la
programmation
des
aménagements
de
transports
collectifs
lourds
nécessaires
pour
crédibiliser
les
hypothèses
du
large
report
modal
indiqué
dans
le
dossier
comme
devant
résorber
l'inévitable
engorgement
des
réseaux
routiers
entourant
ce
quartier.
Concernant
plus
particulièrement
les
nuisances
sonores
et
la
qualité
de
l'air,
le
dossier
n'apporte
aucun
élément
qui
permettrait
de
prendre
en
compte
ces
deux
problématiques
au
sein
de
chaque
flot. 1.2.6.
Concernant
le
milieu
naturel,
le
projet
intègre
plusieurs
mesures
en
phase
travaux
(respect
d'un
cahier
des
charges
environnemental,
choix
de
la
période
de
travaux,
suivi
écologique
du
chantier,
gestion
des
espèces
végétales
envahissantes),
ainsi
que
des
mesures
en
phase
exploitation
en
faveur
du
développement
de
la
biodiversité
(nichoirs,
abris
pour
la faune).
L'ensemble
des
mesures
est
présenté
dans
un
tableau
de
synthèse
figurant
en
page
396
du
dossier
d'autorisation
environnementale,
avec
indication
du
responsable
de
chaque
mesure.
Des
impacts
résiduels
persistent
toutefois
sur
les
habitats
des
espèces
protégées
citées
dans
l'analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement,
conduisant
à
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
dérogation
au
titre
des
espèces
protégées
pour
plusieurs
espèces
de
flore
(Lotiers
velu
et
grêle),
d'oiseaux
(Cisticole
des
joncs,
Bouscarle
de
Cetti,
Bergeronnette
grise
..),
d'amphibiens
(Crapaud
calamite,
Alyte
accoucheur,
Rainette
méridionale)
et
de
chauves-souris
(Pipistrelle
commune,
Noctule
commune,
Noctule
de
Leisler).
Le
dossier
de
demande
de
dérogation
correspondant
est
joint
à
l'étude
d'impact.
À
terme,
le
projet
prévoit
des
espaces
verts
sur
une
surface
de
22
ha,
répartis
sur
l'ensemble
de
l'opération,
au
niveau
des
espaces
publics
et des
flots.
1.2.6.
Concernant
le
milieu
humain,
le
projet
rappelle
les
objectifs
d'aménagement
du
secteur
Brazza
en
matière
de
développement
des
transports
en
commun
et
des
modes
de
déplacements
doux,
d'une
large
place
aux
plantations
et
de
recherche
d'un
cadre
de
vie
de
qualité
pour
les
habitants.
Le
projet
s'implante
toutefois
dans
un
secteur
à
proximité
immédiate
d'infrastructures
routières
déjà
fortement
génératrices
de
nuisances. Ainsi,
la
MRAe
considère
qu'il
y
aurait
lieu
de
présenter
une
quantification
de
ces
nuisances
au
niveau
des
futures
constructions
et
d’expliciter
les
mesures
d'évitement
(notamment
dans
les
choix
de
conception)
et de
réduction
visant
à limiter
l'exposition
des
futurs
habitants
à celles-ci.
1.3
Justification
et présentation
du
projet
d'aménagement
Le
projet
d'aménagement
du
secteur
de
Brazza
s'inscrit
dans
le projet
urbain
2009-2030
porté
par
la Ville
de
Bordeaux,
qui
regroupe
plusieurs
projets
d'aménagement
répartis
sur
la
rive
droite
de
la
Garonne,
ainsi
qu'au
sud
et
au
nord
du
territoire,
dans
l'objectif
affiché
de
rééquilibrer
la
ville
de
part
et
d'autre
de
la
Garonne.
La
politique
d'habitat
de
la ville
prévoit
ainsi
la
création
de
10
000
nouveaux
logements
au
niveau
des
secteurs
Brazza
et
Bastide
Niel.
|| est
pris
en
compte
dans
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Bordeaux
Métropole,
au
travers
d'un
zonage
spécifique
(zone
UP
66).
L'étude
d'impact
intègre
une
présentation
des
objectifs
de
l'opération
d'aménagement
du
secteur
Brazza
qui
sont
de
créer
une
offre
d'hébergements
supplémentaires,
de
réaménager
un
terrain
au
passé
industriel,
d'offrir
un
lieu
de
vie
de
qualité
et
de
répondre
aux
besoins
d'activités
économiques.
La
mise
en
oeuvre
d'un
projet
favorisant
un
cadre
de
vie
agréable
aux
futurs
habitants
constitue
un
enjeu
particulièrement
important
de
cette
opération.
Comme
évoqué
précedemment,
il
y
aurait
lieu
de
quantifier
les
nuisances
liés
aux
infrastructrures
(bruit,
qualité
de
l'air),
et de
justifier
le
parti
d'aménagement
retenu
au
regard
de
l'analyse
de
l'exposition
des
futurs
habitants
à
ces
nuisances.
Au-delà
de
cette
observation,
la
justification
de
l'opération
et
de
ses
caractéristiques
aurait
utilement
pu
être
enrichie
de
retours
d'expérience
d'opérations
d'envergure
similaires
et
récentes
(exemple
Ginko,
Bassins
à
flot),
notamment
en
terme
de
qualité
de
vie
offerte
pour
ses
habitants,
ainsi
que
de
qualité
paysagère.
AVIS
DÉLIBERE
N°
2018APNA11
adopté
lors
de
la
séance
du
9/01/2019
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
7/8
Il - Synthèse
des
points
principaux
de
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
L'étude
d'impact
réalisée
sur
l'opération
d'aménagement
du
secteur
Brazza
en
rive
droite
de
la
Ville
de
Bordeaux
présente
un
état
initial
permettant
de
faire
ressortir
les
principaux
enjeux
environnementaux
de
l'aire
d'étude,
portant
notamment
sur
le
risque
inondation,
la
pollution
des
sols
et
le
cadre
de
vie
des
futurs
habitants. L'analyse
des
incidences
et
la
présentation
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
appelle
plusieurs
observations
développées
dans
le
présent
avis,
notamment
vis-à-vis
de
la
prise
en
compte
du
risque
inondation,
des
sites
et
sols
pollués,
de
la
saturation
des
réseaux
routiers
et
de
la
réponse
du
développement
des
transports
en
commun.
La
mise
en
oeuvre
d'un
projet
favorisant
un
cadre
de
vie
de
qualité
aux
futurs
habitants
constitue
un
enjeu
particulièrement
important
sur
cette
opération.
L'étude
d'impact
devrait
comporter
une
analyse
précise
des
conditions
de
déplacement
dans
cette
zone,
une
quantification
des
nuisances
liées
aux
infrastructrures
(bruit,
qualité
de
l'air)
et
une
justification
du
parti
d'aménagement
retenu
au
regard
de
l'analyse
de
l'exposition
des
futurs
habitants.
Des
retours
d'expérience
d'opérations
récentes
et
similaires
auraient
également
utilement
pu
enrichir
l'étude
d'impact.
La
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
fait
par
ailleurs
d'autres
observations
et
recommandations
plus
détaillées
dans
le
corps
de
l'avis.
Le
présent
avis,
rendu
sur
une
étude
d'impact
réalisée
à
l'échelle
de
l'opération
globale
de
cet
aménagement
dans
le
cadre
d'une
autorisation
environnementale
sollicitée
par
Bordeaux
Métropole,
est
à
prendre
en
compte
par
les
différentes
opérations
qui
ont
déjà
donné
lieu
à
un
avis
de
l'autorité
environnementale
au
stade
des
autorisations
d'urbanisme
individuelles.
Le
président
de
la MRAe
Nowelle-Aquitaine Frédéric
DUPIN
AVIS
DELIBERE
N°
2018APNA11
adopté
lors
de
le
séance
du
9/01/2019
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
de
la
région
Nouvelle-Aguitaine
8/8
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
I NDICE
0 –
F EVRIER
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713 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
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9/20
2.
REPONSES APPORTEES AUX QUESTIONS POSEES
Question 1 :
La
MRAe
relève
que
le
projet
d'aménagement
d'ensemble
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale avec une étude d'impact exhaustive. Seuls des projets d'aménagement distincts ont présenté des évaluations environnementales séparées.
Réponse de Bordeaux Métropole :
Le projet d’aménagement urbain de Brazza a bien fait l’objet d’une étude d’impact conformément à l’article R.122-2 du code de l’environnement et a été conçu dans une démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) débutée en 2013. En effet, le processus d’évaluation environnementale, conduisant à l’élaboration des dossiers réglementaires attendus (Etude d’impact, Dossier d’autorisation Loi sur l’Eau, dossier de dérogation pour espèces protégées (CNPN) a débuté par les premières études environnementales en 2013, avec une validation de la démarche et du contenu en 2015 par le Préfet, pour s’achever avec le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale et la complétude du dossier en novembre 2018 suite aux évolutions règlementaires en matière d’autorisations environnementales. Le processus d’évaluation environnementale, qui a duré 5 ans, est complet et formalisé par le dossier d’autorisation environnementale jugé complet et régulier par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. En termes d’exhaustivité, toutes les thématiques attendues sont analysées. Elles sont traitées en s’appuyant sur des données cadres disponibles sur l’ensemble du périmètre (PLUi ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale, plan guide du projet, …) et sur des éléments plus précis en termes de projet, sur le périmètre de la phase 1, première phase opérationnelle. Les diagnostics, en particulier relatifs à la pollution, tiennent compte des connaissances actuelles, qui sont plus ou moins précises selon les possibilités de sondages au regard de la présence d’entreprises encore en activités. L’étude d’impact pourra être actualisée à l’occasion des projets d’aménagement et de construction portés par les opérateurs.
Question 2 :
Le périmètre du projet comprend les parcelles de deux anciennes industries : l’usine Soferti (usine d’engrais chimiques) et l’usine La Cornubia (usine de fabrication de bouillie bordelaise). Plusieurs investigations sur le site ont permis de mettre en évidence la présence de sols pollués, principalement par des métaux toxiques et des hydrocarbures, ainsi que des pollutions spécifiques localisées liées aux activités passées exercées. Seul le site de l’usine Soferti a d’ores et déjà fait l’objet de travaux de réhabilitation, le plan de gestion ayant été réalisé pour un usage industriel correspondant à l’usage antérieur du site. Des servitudes d’usage dans ce sens ont été instituées par arrêté préfectoral du 26 juin 2017. La nécessaire prise en compte de la présence de ces sols pollués, ayant en partie fait l’objet d’un plan de gestion pour un usage industriel au niveau de l’usine Soferti, constitue un enjeu fort pour le projet. Il conviendra dès lors de définir un plan de gestion des terres polluées pour chacun des deux sites afin de permettre la réalisation de projets compatibles avec la construction de logements, de bâtiments sensibles, de services et de commerces.
Réponse de Bordeaux Métropole : •
Concernant le site SOFERTI
La réhabilitation du site a fait suite à la cessation d’activité, elle a été menée par le dernier exploitant. Au regard de l’usage de type industriel, artisanal, commercial ou tertiaire fixé par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2013, les objectifs de dépollution des sols, les modalités d’exécution des travaux, l’organisation des opérations de dépollution et la surveillance environnementale des milieux ont été prescrits par ledit arrêté. A l’issue des travaux de réhabilitation et du constat de bonne exécution des travaux prescrits par le Préfet, une servitude d’utilité publique a été instituée rappelant que seuls les aménagements et constructions à usage industriel, artisanal, commercial ou tertiaire sont autorisés au regard de l’état des sols. Les autres usages sont interdits (ex. logement, culture de végétaux consommables, utilisation des eaux des nappes…). Toutes modifications d’usage ou de disposition constructive fera l’objet d’un plan de gestion et d’une mise en œuvre adaptés à l’état des sols et aux usages prévus et ce sous la responsabilité du maitre d’ouvrage des travaux. Il peut s’agir soit des opérateurs privés détenteurs du foncier qui sont maîtres d’ouvrage de travaux d’aménagement et de construction, soit des collectivités compétentes pour les espaces et équipements sous maîtrise d’ouvrage publique. Avant la phase de travaux, il a y inévitablement la réalisation d’un plan de gestion de la part des opérateurs privés. Ce document permet ainsi de s’assurer de la compatibilité des projets avec l’état du terrain, mais également d’optimiser et de limiter l’impact financier des coûts liés à la dépollution des terrains. Le même travail est réalisé par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux pour la réalisation des espaces et équipements publics (lanières boisées, places, groupes scolaires, gymnase, etc.). Il appartient à chaque maître d’ouvrage, public ou privé, de faire une demande de levée des servitudes d’utilité publique après avoir mis en compatibilité le terrain avec l’usage souhaité.
•
Concernant le site Cornubia :
Il a également fait l’objet d’une première dépollution après cessation d’activité et suite à un arrêté préfectoral d’exécution de travaux d’office en date du 18 septembre 2009. Ces travaux ont été réalisés par l’ADEME, qui s’est substituée au dernier exploitant, et ont eu lieu entre 2009 et 2012. Cette intervention a permis d’évacuer 1 258,175 tonnes de déchets dont 672 tonnes de déchets dangereux qui ne sont plus présents sur site. Il n’y a pas eu de réhabilitation liée à un changement d’usage de ce foncier qui demeure donc à usage industriel. Le plan de gestion en cas de changement d’usage et les travaux qui en découlent seront menés par le propriétaire foncier ou par les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, qui réaliseront les travaux d’aménagement et de construction.
•
Autres sites encore en activités :
D’autres fonciers accueillent toujours des activités, quand celles-ci cesseront et au regard de leur classement au titre du code de l’environnement, des travaux de réhabilitation pourront être prescrits par l’Etat selon l’état des sols et les usages prévus.
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—
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
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UTORITE ENVIRONNEMENTALE
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•
Autres sites en friche :
Au regard de la vocation industrielle passée du secteur de Brazza, tous les fonciers feront l’objet d’un diagnostic relatif à la pollution des sols. Celui-ci est exigé dans le cadre des autorisations d’occupation des sols (permis d’aménager, permis de construire). Une attestation sera demandée par les services instructeurs garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard de l’état des sols et des nouveaux usages projetés ont été prises en compte dans la conception du projet qui sera réalisé. Cette attestation doit être délivrée par un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Sans cette attestation, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire est refusée. Dans le cadre de la conformité des travaux, il pourra être demandé au maître d’ouvrage de justifier de la bonne exécution des travaux conformément au projet autorisé.
Question 3 :
Les analyses de la qualité de l’air montrent également que les niveaux mesurés respectent les normes de pollution de l’air, à l’exception de deux points à proximité du trafic, situés le long de l’avenue Charles Chaigneau et du boulevard André Ricard.
Réponse de Bordeaux Métropole
La réalisation de plantations, que ce soit le long du quai de Brazza comme de la rue Charles Chaigneau ainsi que sur la future place Andrée Chedid (place G2) ou sur les délaissés en lien avec la Brazzaligne, contribuera à l’amélioration de la qualité de l’air le long de ces axes.
Question 4 :
Le site est d’ores et déjà desservi par plusieurs lignes de bus. Il n’est en revanche pas directement desservi par le tramway. L’étude précise également qu’un projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) irrigant le secteur Brazza est prévu à terme par Bordeaux Métropole. La MRAe note que ni le type de transport ni le calendrier ne sont fournis dans le dossier.
Réponse de Bordeaux Métropole
Un Transport en Commun en Site Propre est programmé dans le cadre du Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains (SDODM) sur le secteur (page 182 du dossier d’autorisation environnementale). Des emprises réservées ont été prévues à cet effet dans le cadre du plan guide du projet (exemple page 220 du dossier d’autorisation environnementale). Toutefois, le calendrier et le mode n’étaient pas définis lors de l’établissement de la demande d’autorisation environnementale, ces éléments ne sont donc pas intégrés au dossier. Le SDODM précise toutefois les objectifs assignés à ces modes de transports en termes de nombre de voyageurs par jour pour les deux projets de transports en commun en site propre (TCSP) prévus. A noter que la présente demande d’autorisation environnementale ne porte pas sur la réalisation des TCSP. Depuis l’écriture de l’étude d’impact finalisée en février 2018, des éléments sont venus conforter la desserte en transports en communs du quartier Brazza.
En premier lieu, il faut rappeler que de nombreux arrêts de transports en communs en sites propres existants sont accessibles depuis le quartier Brazza en moins de 10 minutes à pied. La ligne A du tramway et la gare de Cenon Pont Rouge notamment, sont situés à moins de 10 minutes de la future polarité de destination autour de la halle SOFERTI réhabilitée (Bellevilloise, MOB Hôtel, marché aux puces, cathédral des sports) :
Source : infotbc.com
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PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
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L’arrêt du tram A « Thiers-Benauge » est situé à 5 minutes à pied du secteur le long de la rue de Queyries existante (bâtiments de la Brazzaligne) et de la rue Lajaunie :
Source : www.infotbm.com
L’arrêt du tram B « Cité du vin » est situé à 10 minutes de marche du secteur au débouché du pont J. Chaban- Delmas (ex projet de COGEDIM actuellement en cours de construction) :
Source : www.infotbm.com
Sur la base de ce constat, Bordeaux Métropole considère que le quartier Brazza est déjà bien desservi par le tramway et le TER qui permettra en 10 minutes de marches et 4 minutes de train de pouvoir accéder à la gare Saint-Jean en une vingtaine de minutes. Par ailleurs, les éléments présentés au chapitre 2.5.2.1 de l’étude d’impact ont été approfondis :
•
A l’horizon de la livraison du pont Simone Veil (2023), la réorganisation du réseau bus comprendra une ligne de bus structurante reliant les deux rives et passant par le pont Chaban Delmas et le pont Simone Veil, tous deux équipés de site propre. Cette ligne empruntera les nombreux sites propres réalisés dans le cadre des opérations d’urbanisme (Brazza, Niel, Euratlantique, ZAC des quais à Floirac, …) ainsi que les sites propres existants sur le réseau viaire actuel (Lucien Faure, Jean Jacques Bosc, …). Dans le cadre de la conception du quartier Brazza, des réservations sont bien prévues au niveau de la lanière n°1, en prolongement du pont J. Chaban-Delmas, afin de permettre à ce transport en commun en site propre de desservir le cœur du projet.
•
Enfin des éléments nouveaux sont apparus et vont permettre d’améliorer de façon rapide et durable la desserte du quartier. C’est ainsi que des travaux vont avoir lieu afin d’améliorer le fonctionnement de la ligne de transport existante « Liane 7 » avec une mise en site propre d’une partie de la ligne dès 2019 et la réalisation de travaux afin d’agrandir le passage sous la Brazzaligne au débouché de la rue Charles Chaigneau. Cela permettra de conserver une voie bus en site propre dans chaque sens qui fluidifiera leur circulation au niveau du carrefour avec le boulevard André Ricard, celui-ci étant repéré comme générateur d’une baisse de la vitesse commerciale.
Desserte de Brazza par la « Liane 7 »
Source :
www.infotbm.com
716 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
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Question 5 :
II.2.1 Concernant la prise en compte du risque inondation, les dispositions du PPRi en vigueur imposent notamment de réaliser une étude hydraulique générale permettant une réduction de la vulnérabilité et une instruction homogène des actes d’urbanisme dans le secteur Brazza. L’étude d’impact comprend en annexe cette étude hydraulique (mars 2018) s’appuyant sur le « plan guide » de 2017 de l’opération. Cette étude intègre un état de référence hydraulique et une modélisation du projet, durant ses phases de réalisation et d’exploitation. Cette étude prend également en compte les dispositions du Porter à Connaissance (PAC) de juillet 2016 transmis par le Préfet de la Gironde aux communes de l'agglomération bordelaise, et présentant les cartographies des nouveaux aléas pris en compte dans le cadre de la révision du PPRi en cours, suite notamment aux inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010. La MRAe relève que les cotes d'inondation pour les seuils de porte qui ont été retenues sont celles de la tempête Martin de 1999, majorées de 60 cm au Verdon pour tenir compte des prescriptions de la circulaire du 27/07/17 visant à intégrer la surcote des océans liés au changement climatique à l'horizon 2100. A cette échéance, la MRAe considère qu'il n'y aura donc pas de marge de sécurité pour les constructions de ce projet.
Réponse de Bordeaux Métropole
Avant tout, Bordeaux Métropole rappelle que sur le volet inondation, des compléments sont apportés dans le document de novembre 2018 intitulé « DAE – Compléments suite au courrier de la DDTM en date du 20/06/2018) ». Concernant la prise en compte du risque inondation dans le cadre de l’élaboration du plan-guide, celle-ci a été menée en étroite concertation avec les Services de la DDTM33. La démarche engagée a été adaptée pour suivre les évolutions de la réglementation de l’urbanisation en zone inondable qui ont eu lieu au cours de l’étude. La version finale du plan-guide est donc en parfaite adéquation avec la prise en compte du risque inondation actuellement en vigueur sur le territoire de Bordeaux Métropole. Cette réglementation prend en considération les situations les plus sécuritaires imposées par les documents suivants :
•
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de 2005, document réglementaire en vigueur sur l’agglomération,
•
Porter à connaissance (PAC) de 2016, qui intègre les évolutions méthodologiques imposées par l’Etat pour la prise en compte du risque inondation/submersion dans les documents d’urbanisme (et faisant suite à la tempête XYNTHIA de 2010). Ce PAC est issu des travaux menés par les services de la DDTM33 dans le cadre de la révision du PPRI. Les aléas définis dans le cadre du PAC sont ceux qui seront retenus au final pour le futur PPRI à venir et les cotes de seuil y sont également définies.
Les évolutions méthodologiques définies par l’Etat pour la définition du risque inondation dans les PPRI (et concernant le futur PPRI) concernent principalement les deux points suivants :
•
prise en compte du changement climatique, à un horizon court-terme, traduit par la prise en compte d’une rehausse de 20 cm au Verdon par rapport à l’évènement naturel de référence, et à un horizon
long-terme (par raccourci à une échéance de 100 ans) et pour lequel une surcote de +60 cm au Verdon est imposée par l’application du guide ministériel de 2014.
•
prise en compte de la non-pérennité et du caractère faillible des protections.
Le guide méthodologique d’élaboration du PPRI de 2014 précise bien que :
•
la constructibilité des terrains doit être définie par rapport aux aléas obtenus pour l’évènement court- terme,
•
les prescriptions constructives (notamment les cotes de seuil des planchers) sont définies par rapport à l’évènement de référence long-terme. Le Guide méthodologique ne précise pas si une éventuelle marge de sécurité doit être prise en compte pour passer des niveaux d’eau au niveau de prescription (cote de seuil). Au cours des concertations menées par la DDTM33 dans le cadre de la révision du PPRI, il a été retenu que les cotes de seuils futures seront issues des niveaux d’eau obtenus pour l’évènement long- terme en considérant des pas de 25 cm dans leur définition. Ce principe a été validé et repris dans le PAC transmis par le Préfet aux élus. Il le sera dans le cadre du futur PPRI.
Ainsi, dans le cadre des études hydrauliques menées dans le cadre de l’élaboration du plan-guide, il a été retenu l’application des règles en vigueur sur l’agglomération concernant la prise en compte du risque inondation. Le projet est donc bien en cohérence avec la réglementation relative à la prise en compte du risque inondation. Les définitions des cotes de seuils sont donc en cohérence avec l’application des règlements du PPRI de 2005 et du PAC de 2016, sans qu’une marge de sécurité ne soit prise en compte. Les cotes de seuil définies sont bien des cotes altimétriques MINIMALES pour les planchers des bâtiments. Si la réglementation évolue et considère dans le futur un nouveau mode de définition des cotes de seuil, les futurs bâtiments auront bien évidemment obligation à s’y conformer.
Question 6 :
Sur le secteur Brazza, la cartographie des aléas, reprise en page 18 de l'étude hydraulique, montrent des aléas majoritairement faibles à modérés sur le site, avec quelques secteurs localisés à aléas fort à très fort. Ce PAC impose que les nouvelles constructions devront se situer en dehors des zones d'aléas forts ou très forts, déterminées selon les nouvelles méthodologies de définition des Plans de Prévention des Risques Littoraux. Les zones urbanisées soumises à un aléa faible ou modéré restent constructibles avec des prescriptions à appliquer, qui sont celles issues du règlement actuel du PPRi concernant la zone rouge hachurée bleue (rappelées en page 21 de l'étude hydraulique). La prise en compte du PAC a conduit le porteur de projet à prévoir un remodelage localisé du terrain pour supprimer les zones d'aléas localisées de fort à très fort au niveau des futures constructions. La modélisation réalisée dans le cadre de l'étude hydraulique permet ensuite d'apprécier les impacts de l'opération, notamment sur les tiers, pour lesquels il convient de respecter le principe de non aggravation du risque. En remarque, cette étude intègre un phasage des aménagements en trois étapes (page 24 de l’étude hydraulique) pour tenir compte du phasage (en 3 phases) de l'opération, donnant lieu pour chaque phase à une analyse spécifique et la mise en œuvre de mesures de réduction d’impact associées.
717 # Reçus
w
A7 AG mr.
208
HE
Ht
Directeur Technique Laurent
DALIDENTHUN
Direction générale de l'Aménagement
BORDEAUX
METROPOLE
Monsieur
Sylvain
ROQUES
Directeur
Général
Valorisation
du
Territoire
Esplanade
Charles-de-Gaulle
33045
BORDEAUX
Cedex
Qbiet:
Projet
Urbain
Bordeoux-Brozzo
Vos
Bél;
DB0/2018/0180/SPU/FS/PC/N7
Bordeaux.
le
2
octobre
2018
Monsieur
le
Directeur
Général,
Nous
avons
bien
pris
CONOISssONCE
de
votre
courrier
en
dote
du
Ni
septembre
218.
GQuite
à
un
exomen
approfondi
du
dossier
Que
Vous
nous
ovez
transmis,
ini
Que
l'information
apportée
concernanl
l'augmentation
de
la
hauteur
maximale
de
l'eou
en
COS
d'inondation,
nous
VOUS
confirmons
que
cet
Impact
résiduel
est
acceptable
ROUr
Nous.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
tout
échange
complémentaire.
Nous
vous
prions
d'ogréer,
Monsieur
le
Directeur
Général,
l'expression
de
nas
salutations
distinguées. Cie
: Patrick
VENRIES
Chdier
PICT
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
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EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
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L'étude hydraulique montre que la réalisation du projet contribue, de manière limitée mais non nulle, à aggraver le niveau d’inondation sur les tiers (augmentation de quelques centimètres). Sur ces secteurs particuliers,
l'étude
hydraulique
quantifie
l'impact
en
termes
de
niveau
d'inondation
et
en
mesure
l'aggravation du risque associé. Elle présente également une analyse de la praticabilité des voiries notamment pour les services de secours durant les inondations. Sur la base de cette argumentation, elle conclut ainsi que le projet est en cohérence avec le principe de non aggravation du risque de la Loi sur l'eau. L'étude hydraulique présente également en pages 102 et suivantes les cotes à respecter par les différents bâtiments, respectant à la fois les prescriptions du PPRi et celles du PAC de 2016. Il apparaît également que les incidences du projet global sont fortement liées à la configuration de l'opération (conditions de transparence hydraulique, nivellement topographique des voiries et des terrains, cotes seuils de plancher) qui sera finalement retenue par les différents projets d’aménagements constitutifs de l’opération Brazza. Sur cette base, Bordeaux Métropole a sollicité une autorisation environnementale couvrant l’opération d’aménagement dans son ensemble. L'ensemble du dossier, intégrant l'étude hydraulique, fera l'objet d'une instruction par les services de l'Etat. L'autorisation environnementale prise à l'issue de cette instruction permettra d’acter les prescriptions finales à l’échelle de l’opération, et leurs déclinaisons pour les espaces publics, ainsi que pour chaque lot constitutif de l’opération générale. Il appartiendra en particulier à chaque porteur de projet d’appliquer ces dispositions lors de la conception des différents îlots. La MRAe considère toutefois que les modalités de contrôle par la collectivité de la bonne application de ces dispositions par les porteurs de projet mériteraient d’être explicitées.
Réponse de Bordeaux Métropole :
Sur le volet inondation, Bordeaux Métropole rappelle que des compléments sont apportés dans le document de novembre 2018 intitulé « DAE – Compléments suite au courrier de la DDTM en date du 20/06/2018 – Novembre 2018) ». Dans ce complément des précisions sont apportées concernant le processus de contrôle (réponse à la question 6 – page 11). Pour rappel le processus de contrôle des autorisations d’urbanisme permet à Bordeaux Métropole de vérifier la stricte conformité des projets d’aménagement et de construction aux prescriptions du Dossier d’Autorisation Environnementale. Ce processus prévoit le refus des projets non conformes. Concernant l’impact hydraulique du projet sur les tiers, comme le présente clairement le complément du DAE, deux terrains sont impactés. Les propriétaires ont été contactés par Bordeaux Métropole et à la vue de l’impact limité sur leur terrain et leurs activités, un courrier faisant part de l’acceptabilité de ces impacts a été signé et remis à Bordeaux Métropole.
•
Courrier de Sud-Ouest – en date du 05/10/2018
•
Courrier du Port Autonome de Bordeaux – en date du 10/10/2018
Ces courriers, présentés dans le document de novembre 2018 intitulé « DAE – Compléments suite au courrier de la DDTM en date du 20/06/2018 – Novembre 2018) sont rappelés ci-après.
Courrier de Sud-Ouest – en date du 05/10/2018
718 Bordeaux,
le
1 0 OCT. 2018
LASER BORDE
AUX
Monsieur Sylvain
ROQUES
|
Directeur Général Valorisation du Territoire
a
PE
UE
BORDEAUX
METROPOLE
PORT
ATLANTIQUE
Esplanade
Charles
de Gaulle
33045
BORDEAUX
CEDEX
DNRECTION
GENERALE
Votre
référence:
DE020180180SPUJLPCN
LA
Mobre
référence
: SO
SD
DE
2018- 058
Objet
: Projet
urban
Bordeaux
: Erazza
PJ:
Monsieur
le
Directeur
Général,
Par
courrier
visé
en
référence,
relatif au
projet
urbain
Bordeaux—
Brazza,
vous
attirez
mon
saftention
sur
kB
nécessité
qui
est
la
vôtre
de
déposer
une
demande
« d'autorisation
environnementale»
auprès
des
services
de
l'Élal,
en
raison
de
La
mutation
du
site
de
Brazza
en
un
secteur
mixte,
avec
là
création
de
nouveaux
espaces
publics.
Au
regard
des
enjeux
du
site,
comme
de
l'ensemble
de
la
plaine
rive droite
en
matière
d'inondabilité,
vous
avez
fait
réaliser
une
étude
hydraulique
permettant
d'ajuster
les
prescriplions
en
matière
d'aménagement
du
secteur,
afin
d'éviter tout
impact.
Cette
étude
a
mis
en
exergue
l'absence
totsle
d'impact
du
projet
sur
l'usage
du
foncier
appartenant
au
Port
de
Bordeaux
(actuellement
occupé
par
la
société
BALINEAU). Seule,
la partie du
parking
située au sud-ouest,
est
touchée par une
rehausse
des
niveaux
d'eau
de
10
à
16cm
sur
quelques
mètres
carrés,
sur
une
zone
déjà
inondable
actuellement,
totalement
compatible
avec
les
usages.
Je
vous
confirme
avoir
pris
note
de
ces
éléments
et de
l'absence
totale
d'impact
sur
l'usage
du
foncier concerné.
Dans
ce
contexte,
ces
éléments
sont
totalement
acceptables
pour
le
Port
de
Bordeaux. Espérant
avoir
répondu
à
vos
aftentes,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Directeur
Général,
à
l'assurance
de
ma
considération
distinguée
Le
Directeur
Général,
Président
du
Directoire
GRAND
PORT
MAMITIME
CE HORDE AUX
152 Quai de
Eacalan
DRE
EE
SIRET:
71
Bôa
141
COS
Be
Le
venoon
Be
Pauicac
(>
eue
amoes
Re
Grarrecuina
De
sassens
Re
Bonceaux
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
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’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
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14/20
Courrier du Port Autonome de Bordeaux – en date du 10/10/2018
Question 7 :
II.2.2 Concernant la thématique des sols pollués, l’étude d’impact rappelle à juste titre l’enjeu fort lié à la bonne gestion de cette problématique. Elle précise également que la stratégie de Bordeaux Métropole consiste en la réalisation de diagnostics, suivie de l’établissement de plans de gestion propres à chaque opération sur les îlots opérationnels (par les opérateurs privés) et les espaces publics (par Bordeaux Métropole). Chaque opérateur est ainsi tenu de définir et de mettre en œuvre un plan de gestion spécifique, qui consiste soit à recouvrir (ou à confiner) les terres polluées en place, soit à les traiter, soit à les évacuer. La MRAe estime que cette approche de la gestion de la pollution à l’îlot, et non à l’échelle de l’opération, ne permet pas d’apprécier la cohérence des différentes solutions retenues d’un îlot à l’autre. Elle ne permet pas non plus d’apprécier si des solutions mutualisées n’auraient pas été mieux adaptées et pertinentes pour l’environnement.
Réponse de Bordeaux Métropole
Le nouveau quartier de Brazza étend son périmètre sur 53 hectares. Ces 53 hectares sont découpés en 3 phases opérationnelles, liées à la disponibilité foncière et aux activités encore présentes sur site et à relocaliser en priorité sur le secteur de Brazza dans le cadre d’opérations tiroirs (construction et emménagement de l’entreprise dans les nouveaux locaux avant la démolition des locaux initiaux afin de libérer le terrain). La première phase viendra aménager les franges Nord et Sud du quartier. La seconde aménagera la partie centrale de Brazza et la troisième, le secteur situé au droit de la rue des Vivants et du boulevard André Ricard. Ces secteurs sont eux-mêmes redécoupés en opérations selon une logique foncière et de mise en œuvre opérationnelle du quartier. Ces opérations ont des échelles différentes mais la majorité mesurent entre 3 et 5 ha (Studio Brazza, Cardinal, Cogedim, Vinci, Vilogia) ce qui constitue déjà une taille permettant une optimisation et un traitement des terres polluées. La mise en œuvre d’un plan de gestion à l’échelle de l’ensemble de l’opération d’aménagement (53 hectares) est inapplicable en pratique pour plusieurs raisons :
•
Cela impliquerait que la construction de l’ensemble des immeubles et la réalisation des voiries se fasse dans un même laps de temps, or la réalisation d’un projet de grande ampleur comme Brazza ne peux se faire que de façon phasée sur de nombreuses années (10 ans pour le quartier Brazza). Aussi, même si plus d’une trentaine de permis d’aménager et de construire ont été déposés, un nombre important de projets, notamment sur la partie centrale sur laquelle aucun opérateur n’est pressenti pour l’instant, ne sont pas suffisamment définis pour réaliser un plan de gestion global.
•
Cela impliquerait une possibilité d’accès à l’ensemble des fonciers pour la réalisation des études alors que certains terrains sont encore en activité.
•
La mise en œuvre d’un plan de gestion global rendrait nécessaire la maîtrise foncière complète des terrains par Bordeaux Métropole. Il a été fait le choix de développer le projet urbain dans le cadre d’un urbanisme négocié entre collectivités, propriétaires fonciers et opérateurs. Sur une majorité du foncier, ce sont les propriétaires qui sont en négociation directe avec les opérateurs en vue de leur céder directement leur terrain. Bordeaux Métropole met en œuvre les outils de puissance publique relatifs à la maîtrise foncière qu’en cas de blocage afin d’assurer une réalisation cohérente et globale du projet urbain.
•
Cela nécessiterait de confier la réalisation et la mise en œuvre du plan de gestion à un seul opérateur,
719 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
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sans tenir compte des habitudes de travail et des différentes compétences en interne sur le traitement des terres polluées des consortiums dont sont issus certains des opérateurs qui œuvrent sur Brazza.
•
Chaque opérateur étant maître d’ouvrage de son opération, il lui appartient d’une part de coordonner ses actions avec les autres opérateurs et d’autre part de rechercher une gestion optimum de ces terres polluées.
Afin de faciliter les échanges entre eux, Bordeaux Métropole a fait réaliser par un bureau d’étude spécialisé une synthèse des éléments connus de la pollution des sols sur Brazza. Elle est intégrée à l’étude d’impact au chapitre « 2.5.2. Diagnostic des sites pollués de Brazza par Arcagée » en page 70 de l’étude d’impact. Par ailleurs, dans le cadre de la mission de coordination de Bordeaux Métropole, le sujet de la mutualisation des solutions de gestion de la pollution pourra être mis à l’ordre du jour des réunions inter-maîtrises d’ouvrages qu’elle pilote et qui réunissent l’ensemble des opérateurs.
Question 8 :
Par ailleurs, il y a lieu de noter que certains choix de recouvrement, au lieu d’évacuation des terres polluées, rendent nécessaires d'après le dossier la mise en œuvre de servitudes d’usage (interdiction de jardins potagers ou de plantation d’arbres fruitiers) au niveau des îlots privatifs, pour lesquelles le maintien de leur application dans le temps pose question.
Réponse de Bordeaux Métropole :
Les servitudes d’utilité publique sur le site de Soferti ont été établies par l’Etat. C’est dans ce cadre qu’une demande de recouvrement a été faite par le Préfet et réalisée par le dernier exploitant. La réalisation de ces travaux a fait l’objet d’une validation par les services de l’Etat. Ce premier niveau de dépollution du terrain Soferti sera complété par un second niveau de dépollution qui permettra de rendre compatible l’état des sols avec les usages envisagés dans le cadre du projet urbain. Un plan de gestion et une demande de levée partielle ou totale des servitudes d’utilité publique sur le site Soferti seront effectués par chaque opérateur au regard du niveau de pollution, des usages prévus, du projet d’aménagement et de construction et des prescriptions en matière d’inondation. Le plan de gestion fera l’objet d’une évaluation des coûts afin que la gestion de la pollution soit en adéquation avec une acceptabilité financière. Des servitudes pourraient être maintenues au regard de ces coûts afin de permettre la réalisation du projet urbain tout en précisant les usages possibles. Ces servitudes sont portées à la connaissance de tous via le plan local d’urbanisme et sont obligatoirement annexées à tout acte de vente. Il appartient donc aux propriétaires successifs de respecter ces servitudes sous peine d’engager leur responsabilité. L’établissement, par les services de l’Etat, de la liste des secteurs d’information sur les sols et leur report sur le portail Géorisques, contribuera également à améliorer l’information des citoyens.
Bordeaux Métropole, dans le cadre de la communication sur ce projet (cf plaquette jointe en annexe 1), indique clairement que Brazza et le site Soferti, en tant qu’anciens sites industriels, sont pollués afin de faire perdurer la mémoire et acculturer les futurs occupants à cette contrainte. Ces contraintes d’usages seront retranscrites dans les règlements des copropriétés et des ASL qui géreront notamment les futurs jardins privés. Il revient aux opérateurs qui constitueront les copropriétés et les ASL de s’assurer de l’intégration de ces obligations dans les documents idoines et aux futures gestionnaires (syndics et conseils syndicaux) de s’assurer du respect de ces obligations.
Question 9 :
En ce qui concerne le traitement des sols pollués au niveau des espaces les plus sensibles (espaces verts, espaces publics, îlots privatifs), la MRAe estime qu’il est nécessaire pour la collectivité de s’interroger sur l’opportunité de définir des prescriptions particulières garantissant des solutions pérennes et adaptées aux usages futurs. À l’instar de la prise en compte du risque inondation, les modalités de contrôle et de suivi (en phase travaux et en phase exploitation) de la bonne application et de l’efficacité des dispositions retenues (notamment sur ces espaces sensibles) mériteraient d’être explicitées.
Réponse de Bordeaux Métropole :
Sur le volet pollution, Bordeaux Métropole rappelle que des compléments sont apportés dans le document de novembre 2018 intitulé « DAE – Compléments suite au courrier de la DDTM en date du 20/06/2018), réponse à la question 1 – Pollution des sols – page 20) Concernant les espaces publics, les aménagements adaptés et les restrictions éventuelles seront précisés dans le cadre de chaque projet en lien avec le plan de gestion. Concernant les espaces privés, l’attestation rendu par le bureau d’étude certifié garantie l’efficacité des dispositions retenues en regard du projet et des usages déterminés. Le maître de l’ouvrage est responsable de la bonne application de ces dispositions et de la bonne information de tous les acquéreurs des modalités de gestion de ces espaces pour assurer la pérennité des modalités. Il en est de même quand ces espaces ont vocation à être rétrocédés dans le domaine public, l’opérateur se doit de fournir un état des travaux réalisés et des éventuelles servitudes qui perdureraient. Dans le cadre de la conformité des travaux, il sera possible de vérifier le respect des mesures validées dans le cadre de la délivrance de l’autorisation d’occupation des sols. A cet effet, Bordeaux Métropole mobilisera les compétences nécessaires.
Question 10 :
II.2.3.
Concernant
les
masses
d’eau
souterraines,
l’étude
précise
que
le
projet
ne
comprend
aucun
aménagement ni ouvrage souterrain en raison des enjeux de pollution des sols et du risque inondation. Elle conclut ainsi (page 258 de l'étude d'impact) à l’absence d’incidence sur les eaux souterraines. Cependant, comme indiqué en page 247, le projet prévoit potentiellement la réalisation de fondations profondes. Or, le projet s’implante au droit d’une couche imperméable d’argile permettant de séparer les eaux potentiellement polluées des remblais, des eaux de la nappe captive des terrasses alluviales de la Garonne. Il y aurait lieu pour le porteur de projet de préciser les modalités techniques permettant de garantir l’intégrité de la couche imperméable d’argile lors de la réalisation des fondations profondes, afin d’éviter toute intrusion d’eau polluée dans la nappe captive.
720 ONE
+ NOM
PROJET
RIVE
DROITE
Lormont
2020
2030
319
Lissandre
1 = Cascades
44000m*s
centre
thermoludique
+ mail
commercial
+ bureaux
317 Lissandre 2 = W
Pitters
SDP de 55000m*
485
ZAC
Chalgneau-Bichon
4
logements
485
Ilbot Carriet
600
logements
8000m*
activités.
484
Résidence
hôtelière
de
Carriet
102
chambre
bureaux
= 7823m*
319
lot
du
lavoir
13
maisons
+
1 immeuble
= 2750
m°
SDF
BORDEAUX 191
Générator
/ Brazza
191
Bellewilaise/marché
vintage
Total
51211
m°
SOP
4689
m2
S0P
Equipements
publics
191
Brazra
4356m
SDP logements
individuels
129161
m°
SDP
logements
collectifs
27548
m° SOP
logements
Individuels
120450
m°
SDP
logements
collectifs
27106
m°
S$DP
bureaux
12253
m° SDP
bureaux
50744
m°
SOP
activités artisanales
11026
m°
SOP
activités
artisanales
8328
m°
S0P
Equipements
publics
15200
m° SOP
Equipements
publics
Total
225376
m° SDP
Total 186475
m°
SDP
193
Deschamps
secteur
1
Secteur
2
20668
m°SDP
logements
41508
m°
SDP
logements
15289
rn° SOP
bureaux
9263
rr° SOP
bureaux
Secteur
2
+77
mt
SDP
activités
8737
m°
SCP
logements
9500
m°
SDP
collège
3154
m°
SDP
hôtel
6001
m°
SDF
groupe
scolaire
+ crèche
Secteur
2 bis
13535
m°
S0P
logements
260
m°
SOP
activités
Secteur
4
=
Déménagement
caserne
pompiers
la
Benauge
193
Belvèdère
20
000
m°
$DP
logements
+
10 000
m°
bureaux
+ 5000
m°
commerces
193
Garonne-Eiffel
(Programme
Fayat}
10000
m°
logements
10000
m°
bureaux
302
Place
saint
martin
192
Souys
Combes
190
73685
mé
logements
+ 11111
mr
commerces
+
11078
m°
bureaux
+ 1958
142778
mé
logements
+ 10413
mé
commerces
+
11093
m°
bureaux
+
7514
m°
Bastide
Niels
m
activités
activités
FLOIRAC 302
Dulong
217
logements
+ 2600 rm
activités
1000
m°
commerces
services
+ 1250
m°
bureaux
306
Le
Canon
17000
à 20 000
m°
d'activités
économiques
soit environ
230/270
emplois
302
Clairière
de
Flore
197
logements
(6 T1
+ 76 T2
+ 93
T3
+ 20 Td
4 2 T5]
302
Libération
238
logements
(6 T1+39
T2
+ 96
T3
+ 38
T4
+20
T5)
302 Joliot-Curle
275 logements
(9 T1 +65
T2 +125
T3 +52
T4 + 26 T5°
7600 m? activités
301
ZAC
des
Quais
892
logements
+ 24101
m°
activités
+ 9000
m°
bureaux
+ 2500
m?
+
commerces
+ Salle
de
spectacle
16466
m°
+ Groupe
scolaire
3692
m?
(16
classes]
+ Gymnase
2000
m°
+ Relocalisation
ce la clinique
du
Tondu
(Bordeaux)
16550
m°
CENON 309
Cenon
Pont
Rouge
303
Cenon-Joliot-Curie
3600
m°
commerces
129
logements
309
Cenon
hors ZAC
308
Pichet Victoria
Domofrance
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
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Réponse de Bordeaux Métropole :
En page 247 du DAE, le procédé constructif est décrit en alertant sur les enjeux liés à la pollution. Les solutions techniques seront à définir dans le cadre des projets opérationnels, notamment dans le cadre des plans de gestion liés à la pollution. Il appartient à chaque maître d’ouvrage de préciser dans le cadre de son plan de gestion, en phase permis de construire, les modalités garantissant la non pollution de la nappe captive. Celles-ci seront validées par un bureau d’étude spécialisé via l’attestation qu’il délivrera au maître d’ouvrage et qui devra figurer dans la demande de permis de construire.
Question 11 :
Concernant les équipements publics, il y aurait lieu de confirmer que le phasage de réalisation de construction des logements est cohérent avec celui de développement des groupes scolaires au sein de l’opération.
Réponse de Bordeaux Métropole :
La livraison des équipements publics (gymnase, crèche, groupes scolaires, médiathèque) est prévue en concomitance de la livraison des logements de chaque phase. Le premier groupe scolaire du quartier comprenant également une crèche et une structure d’animation, situé sur l’ilot D4, fait actuellement l’objet d’un concours d’architecture dont le lauréat doit être désigné au premier trimestre 2019. Cet équipement sera livré à la rentrée scolaire 2022. La réalisation du gymnase est prévue pour une livraison au plus tard en 2023. Les montants financiers nécessaires aux études relatives à ces équipements sont inscrits aux budgets de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux votés pour l’année 2019.
Question 12 :
II.2.5. Concernant les déplacements, l’accueil de 9 000 habitants supplémentaires aura une incidence très significative sur les besoins en termes de transports en commun, et sur la capacité du réseau actuel à les absorber. Les études de trafic réalisées dans le cadre de la présente étude, dont les résultats sont présentés en pages 349 et suivantes de l’étude d’impact, prévoient à l’horizon 2020 une augmentation des niveaux de trafic notamment au niveau du quai de Brazza. A l’horizon 2030, les modélisations, qui prennent pour hypothèse un large report modal vers les transports en commun et les modes de déplacements doux, montrent toutefois une décroissance des trafics routiers. A ce sujet, l’étude évoque la création à terme de plusieurs voies de transport en commun en site propre, dans le prolongement du pont Jacques Chaban-Delmas, sur les quais, et à l’aplomb de la voie ferrée, mais sans en préciser l’échéance (projets au stade d’études préliminaires). Au regard de l’importante augmentation prévisionnelle des besoins en mobilité dans cette zone à courte échéance, il y aurait lieu pour la collectivité de présenter les analyses de la capacité des offres du réseau actuel de transports en commun et d'évaluer la capacité des réseaux des transports routiers à absorber les flux correspondants.
Réponse de Bordeaux Métropole :
Le modèle multimodal de Bordeaux Métropole intègre les nouveaux habitants de Brazza ainsi que ceux des grands projets urbains figurant au PLU. Les besoins correspondants sont intégrés dans les hypothèses et pris en compte dans les résultats des modélisations. Des éléments détaillés sont précisés dans le Dossier d’Autorisation Environnementale (DAE) page 349 et 350. Est par exemple précisée la liste complète des projets de la rive droite de la Garonne, ainsi que leurs caractéristiques principales. Extrait du DAE – Projets de la rive droite
721 Figure
258
: Cartographie
des
niveaux
sonores
à respecter
(source
: Ingerop,
décembre
2017)
ALUBT
TNT
Il E
El AAC
a
—
à
CITE
ER
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A |
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sr
Ps
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Bâtiments
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| qull
ETTTTE
Bâtiments
Brazzaligne
(
TT
Bâtiments
sur Garonne
{|
LEGENDE
LOCAUX
D'ACTIVITE
CALCUL
DE
L'ISOLEMENT
: METHODE
FORFAITAIRE
|
| Activités mixtes
Distance horizontale
0
10
15
20
25
30
40
50
65
80
‘
:
en
mètre
_|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Locaux
artisanaux
Monofonctionnels
Énticode
de
asonede
|
3
| 38
|
38
|
37
|
36
|
35
|
34
|
33
|
32
|
a
| 2
Om
50
100
200
[|
Loisirs et Hôtellerie
CS
Es
NIVEAUX
SONORES
A
RESPECTER
POUR
LES
CONSTRUCTIONS
NEUVES
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
I NDICE
0 –
F EVRIER
2019
17/20
Question 13 :
A moyen et long terme, le dossier ne donne aucune information sur la nature et la programmation des aménagements de transports collectifs lourds nécessaires pour crédibiliser les hypothèses du large report modal indiqué dans le dossier comme devant résorber l'inévitable engorgement des réseaux routiers entourant ce quartier.
Réponse de Bordeaux Métropole :
Des éléments d’information sont données dans le cadre de l’étude d’impact et dans le SDODM auquel il est fait référence. Des précisions sont apportées plus haut (réponse à la question 3) concernant les transports en communs existants d’une part et à venir d’autre part, y compris des données sur les échéances. En complément de l’utilisation des transports en communs, un report modal important est également prévu grâce à des efforts conséquents réalisés par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux en faveur d’une plus grande utilisation du vélo. Ces efforts portent sur deux points :
•
La réalisation d’un réseau de piste cyclable efficace, le Réseau Express Vélo (REVE) sera à ce titre prolongé au niveau du quai de Brazza et le long de la rue Charles Chaigneau. L’ensemble des voies du quartier seront des voies partagées avec une place importante donnée aux cyclistes et aux piétons.
•
Dans le cadre de la conception des projets et dans le processus d’instruction des permis de construire, une attention très forte est donnée au confort d’utilisation des vélos. Cela passe par l’interdiction des locaux vélo en étage, s’assurer de la facilité d’utilisation des locaux vélo en termes de places de stationnement, d’accessibilité à l’espace public en limitant autant que possible le nombre de portes à franchir. En 2018, les instructeurs du droit des sols de Bordeaux Métropole ont été spécialement formé sur cet aspect de leur mission.
Question 14 :
Concernant plus particulièrement les nuisances sonores et la qualité de l'air, le dossier n'apporte aucun élément qui permettrait de prendre en compte ces deux problématiques au sein de chaque îlot.
Réponse de Bordeaux Métropole :
L’équipe de concepteurs du projet urbain a pris en compte le contexte existant dans lequel le nouveau quartier Brazza vient prendre sa place. A ce titre, il a été fait le choix de ne pas positionner de logement le long de la rue Charles Chaigneau, en vis-à-vis de CNB, afin d’éviter toute gêne en termes de nuisances sonores et éviter des problèmes d’exploitation pour cette activité. Ce choix de conception permet de pérenniser l’activité économique de CNB sur son site actuel, ce qui est un des objectifs de la Ville de Bordeaux. De plus, tous les bâtiments du projet sont des bâtiments neufs qui respecteront la réglementation en vigueur. Ils devront notamment prendre en compte le classement des voies et les niveaux sonores à respecter. Ces éléments sont détaillés page 346 et 347 du Dossier d’Autorisation Environnementale.
Concernant la qualité de l’air, le choix d’avoir un quartier paysage avec la création d’espaces boisés de grande ampleur et la plantation d’arbres le long des axes majeurs de circulation ainsi qu’au cœur du quartier, le long des voies de 10 m et au sein des ilots, est à même de favoriser une amélioration de la qualité de l’air pour les futurs occupants et usagers de Brazza. La conception du projet intègre des mesures visant à réduire intrinsèquement l’exposition des habitants au bruit et à la pollution atmosphérique :
•
En limitant les déplacements motorisés à l’intérieur du quartier par la mise en œuvre d’un plan de circulation empêchant le trafic de transit ;
•
En limitant les vitesses à 20 km/h à l’intérieur du quartier ;
•
En limitant les possibilités de stationnement (stationnement réglementé) ;
•
En encourageant les modes actifs (piétons, vélos..) afin d’augmenter le report vers ces modes non polluants
et
non
bruyants :
aménagements
de
voies
dédiées,
aménagements
en
faveur
du
stationnement.
722 PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
I NDICE
0 –
F EVRIER
2019
18/20
Question 15 :
II.2.6. Concernant le milieu humain, le projet rappelle les objectifs d’aménagement du secteur Brazza en matière de développement des transports en commun et des modes de déplacements doux, d'une large place aux plantations et de recherche d’un cadre de vie de qualité pour les habitants. Le projet s’implante toutefois dans un secteur à proximité immédiate d’infrastructures routières déjà fortement génératrices de nuisances. Ainsi, la MRAe considère qu'il y aurait lieu de présenter une quantification de ces nuisances au niveau des futures constructions et d’expliciter les mesures d’évitement (notamment dans les choix de conception) et de réduction visant à limiter l’exposition des futurs habitants à celles-ci.
Réponse de Bordeaux Métropole :
Une campagne de mesure de la qualité de l’air et de niveau sonores a été réalisée dans le cadre de l’état initial. Elles sont présentées aux pages 139 et suivantes du Dossier d’Autorisation Environnementale. Ces données sont portées à connaissance des porteurs de projet afin qu’ils intègrent les mesures adéquates dans la conception de leurs opérations, au regard des réglementations à respecter, précisées pages 346-347 du Dossier d’Autorisation Environnementale. Au sein du projet d’aménagement urbain, la réalisation de nombreuses plantations et espaces végétalisés, que ce soit en périphérie du projet urbain le long du quai de Brazza et de la rue Charles Chaigneau, ou au sein de celui, sera un facteur positif pour la qualité de l’air et de cadre de vie en général. Les nuisances acoustiques et atmosphériques liées aux infrastructures de transport du secteur qui pourraient être ressenties par les futurs habitants du quartier seront évaluées et étudiées dans le cadre des études environnementales et réglementaires de ces infrastructures de transport (TCSP).
Question 16 :
Le projet d'aménagement du secteur de Brazza s'inscrit dans le projet urbain 2009-2030 porté par la Ville de Bordeaux, qui regroupe plusieurs projets d'aménagement répartis sur la rive droite de la Garonne, ainsi qu'au sud et au nord du territoire, dans l'objectif affiché de rééquilibrer la ville de part et d'autre de la Garonne. La politique d'habitat de la ville prévoit ainsi la création de 10 000 nouveaux logements au niveau des secteurs Brazza et Bastide Niel. Il est pris en compte dans le plan local d'urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole, au travers d'un zonage spécifique (zone UP 66). L'étude d'impact intègre une présentation des objectifs de l'opération d'aménagement du secteur Brazza qui sont de créer une offre d'hébergements supplémentaires, de réaménager un terrain au passé industriel, d'offrir un lieu de vie de qualité et de répondre aux besoins d'activités économiques. La mise en œuvre d'un projet favorisant un cadre de vie agréable aux futurs habitants constitue un enjeu particulièrement important de cette opération. Comme évoqué précédemment, il y aurait lieu de quantifier les nuisances liées aux infrastructures (bruit, qualité de l'air), et de justifier le parti d'aménagement retenu au regard de l'analyse de l'exposition des futurs habitants à ces nuisances. Au-delà de cette observation, la justification de l’opération et de ses caractéristiques aurait utilement pu être enrichie de retours d'expérience d'opérations d'envergure similaires et récentes (exemple Ginko, Bassins à flot), notamment en termes de qualité de vie offerte pour ses habitants, ainsi que de qualité paysagère.
Réponse de Bordeaux Métropole :
Les programmes et les partis urbains de Ginko, des Bassins à flot et de Brazza ont été définis dans des temps différents mais, même si ce n’est pas explicite dans l’étude d’impact, s’inscrivent dans un projet d’ensemble clair qui dessine la ville de demain. Brazza a été conçu d’une part comme le prolongement des Bassins à flot en matière de mobilité car chaque quartier se trouve de part et d’autre du pont J. Chaban-Delmas et avec un programme complémentaire à même d’avoir une extension du cœur de l’agglomération sur ces territoires. Il a été clairement défini le fait d’avoir une rive droite plus végétale et le projet de Brazza s’inscrit dans le développement de la trame paysagère de La Bastide mais également de l’ensemble de la rive droite. Le temps long des projets urbains permet à la fois d’orienter ceux-ci mais ne permet pas d’avoir un retour des usagers avant la conception de chaque projet. Par contre, des adaptations se font tout au long de la mise en œuvre à la fois au regard des retours d’expériences sur les autres quartiers mais également au regard de l’évolution des modes de vie, des besoins et des usages. Plusieurs modalités d’évaluation permettant un réajustement du projet sont prévues que ce soit à travers les différentes chartes (Brazza, charte du bien construire…), les concertations qui sont et seront menées avec les futurs usagers (ex. entreprises) et habitants, les études de satisfaction qui pourront être réalisées.
Question 17 :
L'étude d'impact réalisée sur l'opération d'aménagement du secteur Brazza en rive droite de la Ville de Bordeaux présente un état initial permettant de faire ressortir les principaux enjeux environnementaux de l'aire d'étude, portant notamment sur le risque inondation, la pollution des sols et le cadre de vie des futurs habitants. L'analyse des incidences et la présentation des mesures d'évitement, de réduction et de compensation appelle plusieurs observations développées dans le présent avis, notamment vis-à-vis de la prise en compte du risque inondation, des sites et sols pollués, de la saturation des réseaux routiers et de la réponse du développement des transports en commun. La mise en œuvre d'un projet favorisant un cadre de vie de qualité aux futurs habitants constitue un enjeu particulièrement important sur cette opération. L'étude d'impact devrait comporter une analyse précise des conditions de déplacement dans cette zone, une quantification des nuisances liées aux infrastructures (bruit, qualité de l’air) et une justification du parti d'aménagement retenu au regard de l'analyse de l'exposition des futurs habitants. Des retours d'expérience d'opérations récentes et similaires auraient également utilement pu enrichir l'étude d'impact. La Mission Régionale d'Autorité environnementale fait par ailleurs d'autres observations et recommandations plus détaillées dans le corps de l'avis. Le présent avis, rendu sur une étude d’impact réalisée à l’échelle de l’opération globale de cet aménagement dans le cadre d’une autorisation environnementale sollicitée par Bordeaux Métropole, est à prendre en compte par les différentes opérations qui ont déjà donné lieu à un avis de l’autorité environnementale au stade des autorisations d’urbanisme individuelles.
Réponse de Bordeaux Métropole :
Le
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
et
l’arrêté
préfectoral
feront
l’objet
d’une
communication à l’ensemble des maîtres d’ouvrage au sein de Brazza. Les opérateurs sont tenus d’en prendre acte et d’adapter en conséquence leur projet si nécessaire. Ils pourront également porter à la connaissance de l’Etat les adaptations qu’ils souhaitent apporter le cas échéant afin de recueillir son accord.
723 SUR
LA
FRICHE
SOFERTI, ON
FAIT
QUOI
?
AFIN
DE RESPECTER
LE PRINCIPE
DE
« COMPATIBILITÉ
DES SOLS
AVEC
LES USAGES
PRÉVUS
»
DES TRAVAUX
SONT
ENTREPRIS
SUR
LE SITE.
Rendre
le site
compatible
à un
usage
industriel. Les
anciens
exploitants
ont
l'obligation
de
remise
en
état du site afin de le rendre
compatible
avec
un usage
de type industriel, artisanal, commercial
et tertiaire :
- Les
sols
contaminés
par
des
polluants
à fortes
doses
susceptibles
de continuer
à polluer
les sols, l'eau et l'air
sont
supprimés.
- Les
sols
polluës
concernés
par
un
nivéau
de
pollution
moindre
sont
recouverts
de
terres
saines
ou
de
matériaux
étanches
supprimant
ainsi
les
voies
de
transfert,
Bordeaux
Métropole
DGVT
- Direction générale
adjointe de l'aménagement
Directeur général Michèle
Laruë-Charius
Flore
Scheurer
Chef de projet fscheurer@bordeaux-metropole
fr
05.24,57,16.79
A l'issue des
travaux,
le site peut
accueillir sans
danger
aussi
bien
les travailleurs
œuvrant
à la reconversion
et
à l'aménagement
du
quartier
Brazza,
que
de
nouvelles
activités
économiques.
Rendre
le
site
compatible
à un
projet
ambitieux
de
reconquête
urbaine.
Les aménageurs
prévoient
de
rendre
le site compatible
avec un usage résidentiel afin d'autoriser aussi l'accueil d'habitations,
d'espaces
verts,
d'équipements
publics
:
- Des
travaux
de
dépollution
approfondis
sont
engagés
là où
cela
est
nécessaire.
+ Les constructions et les aménagements
sont adaptés
pour supprimer
les voies de transfert potentielles.
+ L'usage
des
sols
pour
la culture
de jardin
potager
est
proscrit. +
Une
surveillance
des
niveaux
de
pollution
des
eaux
souterraines
est
mise
en
place
sur
le long
terme.
À
l'issue
de
ces
travaux,
le
site
pourra
accueillir
sans
danger
promeneurs,
commerçants,
habitants,
élèves.
221 1} BORDEAUX E:
MÉTROPOLE
BRAZZA
ES
BRAZZA A
SOL
OUVERT Dès
le milieu
du
19°
siècle,
le quartier
Brazza
connait
un
important
développement
industriel et accueille progressivement
plusieurs
installations
dont
l'usine Soferti. À la fin du 20
siècle, la crise déstabilise
les activités
économiques
du
site,
Les
usines
tournent
au
ralenti
et finissent
par
fermer
les
unes
après
les autres laissant prés de
50 hectares de friches.
#
Les préoccupations
environnementales
de
l'époque
n'étaient pas
celles d'aujourd'hui
Les
activités
industrielles
utilisaient
des
produits
polluants
qui ont pu
avoir
une
incidence
sur la qualité des
sols
Le
projet
d'aménagement
Brazza
prévoit
l'installation
de
commerces,
de
bureaux...
mais
aussi
de
logements,
d'espaces
verts
où
encore
d'écoles.
Une
connaissance
précise
de
l'état des
sols
est
donc
nécessaire
afin
de
prendre
toutes
les
mesures
adaptées
pour
assurer
la sécurité
des
futurs
usagers.
Malgré
ces
contraintes,
l'espace
disponible
sur ces friches
offre une
remarquable
opportunité
de construire
la ville sur la ville.
SAISISSONS-NOUS
EN
!
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
– M
EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
’A
UTORITE ENVIRONNEMENTALE
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19/20
3.
ANNEXE 1 : PLAQUETTE DE BORDEAUX METROPOLE RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DE POLLUTION DES SOLS
724 L'EMPREINTE D'UNE
HISTOIRE
INDUSTRIELLE he
AU
COURS
DES
DIFFÉRENTES
PHASES
#
SUR TOUT LE SECTEUR DE BRAZZA, IL EST DONC NÉCESSAIRE
DE MENER
UN DIAGNOSTIC AFIN DE
CONNAITRE
L'ÉTAT DES
SOLS AVANT
TOUT PROJET
DE RÉHABILITATION. LES INVESTIGATIONS
MENÉES
ONT MIS
NOTAMMENT
EN ÉVIDENCE LA PRÉSENCE,
SUR
CERTAINS
SECTEURS,
DE PHOSPHATES,
D'ACIDES,
DE PRODUITS
PÉTROLIERS
OU DE MÉTAUX
D'AMÉNAGEMENT
DES MATÉRIAUX
DE REMBLAIS
ONT
ÉTÉ EMPLOYÉS
(GRAVATS
DE DÉMOLITION,
DÉCHETS
D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES,
TERRES
D'APPORT..}
LA MÉMOIRE
DE LEURS
ORIGINES
N'AYANT PAS ÉTÉ CONSERVÉE,
NI LEUR
COMPOSITION
NI LEUR DANGEROSITÉ
NE SONT
CONNUES.
FAUT-IL TOTALEMENT
#
LES ACTIVITÉS
PASSÉES
DE MÉTALLURGIE,
D'AGROCHIMIE,
DE FONDERIE,
DE
FABRICATION
D'ENGRAIS,
DE PESTICIDES...
SONT
ÉGALEMENT
SUSCEPTIBLES
D'AVOIR
REJETÉ
DANS
L'ENVIRONNEMENT
DES
PRODUITS
POLLUANTS,
LOURDS,
CES SUBSTANCES,
Si ELLES ÉTAIENT MISES
AU CONTACT DIRECT DES FUTURS
USAGERS,
POURRAIENT PRÉSENTER
UN RISQUE
POUR
LEUR SANTÉ.
IL CONVIENT
DONC
DE PRENDRE
DIFFÉRENTES
PRÉCAUTIONS
POUR
ÉLIMINER
LES
RISQUES
D'EXPOSITION.
»
Comment
et pourquoi la pollution
peut-elle
nous
atteindre
?
D
E
PO
L
LU
E
R
L
E
S
Schéma
1 : la
population
qui
vit,
travaille,
ou
fréquente
pans
ens
totalement
supprimée
?
SOLS
POUR
BATIR
UN
NOUVEAU
QUARTIER
?
Que prévoit la politique nationale
?
La
réglementation
permet
de
limiter
l'impact
de
nos
activités
actuelles
pour
les
générations
futures
par
des
préconisations,
tant
sur
les
sites
déjà
urbanisés
ou
occupés,
que
sur les sites
à urbaniser
ou
à réhabiliter,
Concernant
les
pollutions
héritées
des
activités
industrielles
passées,
la
politique
nationale
s'appuie
sur
le principe
de
compatibilité
de
sols
avec
les
usages
futurs
qui
y seront
prévus.
Ainsi,
l'État
n'oblige
pas
une
dépollution
totale
et
systématique
des
sols.
Le
risque
s'appréhende
par
la
combinaison
d'une
source,
d'un
vecteur
(une
voie
de
transfert,
un
milieu)
et
d'une
cible
{les
populations),
ét
non
uniquement
par
la
présence
d'une
source
de
pollution,
le site (la cible)
est exposée
à la source
de
pollution
via
les
sols,
l'eau
et
l'air (voies
de
transfert) :
- les
substances
toxiques
présentes
sur
les
premiers
centimètres
du sol peuvent être ingérées parles enfants
portant
la
terre
à la bouche
et
par
contamination
des
végétaux
cultivés
puis consommés,
- les fissures et la porosité
des canalisations
entraînent
la contamination
de
l'eau
potable
au
robinet,
+
les
vapeurs
toxiques
traversent
les
fissures
des
revêtements.
Elles
passent
du
sol,
où
elles
étaient
enfouies,
à
l'air
ambiant,
et
s'accumulent
dans
les
espaces clos. Cela peut présenter un risque pour lasanté des usagers.
Ce risque sera
plus ou moins
important
en
fonction
de
la concentration
en
polluants,
de
la durée
d'exposition
et de
la sensibilité
des
personnes
(jeunes
enfants,
femmes
enceintes...)
Schéma
2 : des
travaux
ont
été
réalisés
pour
dépolluer
le site
(excavation
des
terres}
et/ou
supprimer
les voies
de
contact
entre
pollution
et
usagers
{revêtements
étanches...)
Schéma
2
Il
est
illusoire
de
croire
à
une
dépollution
totale
et
généralisée
des
pollutions
héritées
du
passé
industriel.
En
revanche,
notre
société
doit
aujourd'hui
s'adapter
en
développant
des
solutions
innovantes
sur
ces
sujets
(activités
non
polluantes,
dépollutions
économiquement
soutenables,
constructions
adaptées
aux
pollutions...)
Les
mesures
prises
en
matière
de
gestion
des
sols
lors
de
la réhabilitation
d'une
friche
(travaux
de
dépollution,
choix
des
usages
futurs.)
dépendent
des
enjeux
du
projet,
de
son
rayonnement
et des
finances
disponibles,
>
Pour plus d'informations, consultez
{es pages
il
du
ministère
du
Développement
Durable :
Nes
umudrroioppement-Sunbhe
gars
Sites-er
cols pañliec-.hrmi
PROJET URBAIN BORDEAUX BRAZZA
D OSSIER D
’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
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EMOIRE EN REPONSE SUITE A L
’ AVIS DE L
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UTORITE ENVIRONNEMENTALE
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2019
20/20
725 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/84
Bordeaux - Tramway Ligne D - Création d'un nouveau
réseau d'éclairage public - Convention - Décision -
Autorisation
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La construction de la ligne D du tramway par Bordeaux Métropole nécessite le réaménagement des voiries et la refonte complète de l'éclairage public.
Dans un souci de cohérence, afin de coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter les nuisances aux riverains et usagers, il est nécessaire que Bordeaux Métropole assure l'ensemble des équipements constituant l'aménagement complet de la voirie.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a été sollicitée par la commune de Bordeaux pour réaliser des ouvrages d’éclairage public sur les voies impactées : Cours de Tournon, Rue Fondaudège et rue de la Croix de Seguey.
A cet effet, il s’agit de créer un nouveau réseau d’éclairage public et mettre en œuvre des ensembles lumineux sur façade ou sur candélabres.
Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de Bordeaux Métropole
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités techniques et financières de la réalisation d’ouvrages de compétence communale par Bordeaux Métropole.
Conformément à l’article 2, Bordeaux Métropole fera l’avance du coût des travaux à mettre en œuvre pour la réalisation de l’opération évaluée à 575 779.76 € TTC selon l’article 1-2 de la convention.
Cette somme est à la charge de la commune déduction faite d’un fonds de concours forfaitaire calculé sur le nombre de candélabres figurant au projet suivant un barème établi à l’article 2.1.2 et dont le détail est inscrit à l’annexe 1 de la convention.
Le montant du fonds de concours sera de 200 152.35 € TTC.
La commune sera redevable envers Bordeaux Métropole de 375 627.41 € TTC.
Ce montant pourra être ajusté au vu du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général.
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif du lieu d’exécution de l’opération.
726 Séance du lundi 25 mars 2019
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention annexée,
- décider du versement de 375 627.41 € TTC à Bordeaux Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
727 M. le MAIRE
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Monsieur le Maire, je ne vais pas faire de longs commentaires. C’est une décision qui permet à Bordeaux Métropole d’être maître d’ouvrage sur la problématique du nouveau réseau d’éclairage public sur la Ligne D.
Quelqu’un a demandé le dégroupement ?
M. le MAIRE
Oui, Monsieur JAY.
M. JAY
Oui, très vite. Je regrette que cette possibilité de choisir ce réseau soit renvoyée à la Métropole. Nous sommes attachés au principe de subsidiarité, et j’en profite pour poser une question : « Est-ce qu’il sera envisagé éventuellement un éclairage solaire ? ». On a une entreprise à Agen qui fait ce genre de choses, qui a un grand succès, qui exporte pas mal, est-ce que l’on ne pourrait pas en profiter pour avoir un système original et économe en énergie à Bordeaux ?
M. le MAIRE
Je ne sais pas. S’agissant de l’éclairage public, vous parlez bien de la subsidiarité. Je rappelle quand même que le mouvement qui va s’engager, dans les mois qui viennent, c’est une mutualisation et un transfert de l’éclairage public justement pour travailler à une plus grande échelle sur tout ce qui est économie de fluide, matériel de substitution tant sur la molécule que sur l’éclairage, et puis aussi, d’utiliser tout un réseau, et pour le coup, coordonné, tous ces points d’accroche pour arriver vers un peu de Smart city et d’intelligence artificielle sur tous ces points et de capteurs et d’accompagnateurs.
Jean-Louis DAVID.
M. J-L. DAVID
Je n’ai pas la réponse sur le solaire, mais je suis à peu près sûr que non. Ceci étant, je confirme ce que le Maire vient de dire, on est plutôt dans une dynamique qui consiste à essayer de mutualiser les choses pour économiser.
M. le MAIRE
Ce que l’on va faire, en complément, c’est qu’une expérimentation va être portée à côté du stade où l’éclairage se déclenchera par élément de détection…
M. J-L. DAVID
Il existe déjà, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE
Il existe déjà ? Bon, très bien.
M. J-L. DAVID
Cité Carreire très exactement.
M. le MAIRE
Cité Carreire. On va le généraliser si cela existe déjà.
Qui est d’avis de voter contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Tout le monde. J’allais dire « Adjugé ». Adopté.
MME MIGLIORE
728 Délibération 85 : « Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat, la location et l’installation de blocs de béton et de séparateurs de voies destinés à la sécurisation de manifestations municipales entre la Ville de Bordeaux et les villes de Bruges et Pessac ". »
729 BORDEAUX
Ville de Bordeaux
* MÉTROPOLE
Modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d'ouvrages
de
compétence
communale
par
Bordeaux
Métropole
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
Bordeaux
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
David
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont
été
délégués
par
délibération
n°
en
date
du
ci-après
dénommée
«la
commune»
d'une
part,
Bordeaux
Métropole,
représentée
par
Monsieur
XXXXXX,
Président
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont
été
délégués
par
délibération
n°
en
date
du
ci-après
dénommée
«Bordeaux
Métropole»
d'autre
part,
PREAMBULE Bien
que
des
éléments
constitutifs
de
l'éclairage
public
soient
considérés
comme
des
accessoires
du
domaine
public
routier,
le
législateur
a
exclu
du
champ
de
la
compétence
"voirie"
transférée
aux
métropoles
ces
équipements,
lesquels
demeurent
donc
de
compétence
communale.
A l'occasion
de
la construction
de
la ligne
D
du
tramway
par
Bordeaux
Métropole,
if s'avère
nécessaire,
dans
un
souci
de
cohérence,
mais
aussi
pour
coordonner
les
interventions,
d'optimiser
les
investissements
publics
et limiter la gêne
des
riverains
et des
usagers,
que
Bordeaux
Métropole
assure
l'ensemble
des
équipements
qui
constituent
l'aménagement
complet
des
opérations
liées
au
projet
de
la ligne
D
du
tramway.
Dans
ce
contexte,
Bordeaux
Métropole
a
été
sollicitée
par
la commune
de
Bordeaux
pour
réaliser
les
ouvrages
d'éclairage
public
suivants
situés
sur
son
territoire :
-
Cours
de
Tournon
-
Rue
Fondaudège
-
Rue
de
la
Croix
de
Seguey
L'intervention
technique
de
Bordeaux
Métropole
s'effectuera
dans
le cadre
de
l'article 2
Il de
la
loi n°85-
704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
dite
loi
MOP,
modifiée
par
l'ordor
1ce
n°2004-566
du
17 juin
2004.
LIGNE
D
Bordeaux-
convention
éclairage
public
ligne
D
Page
|
730 L'intervention
financière
de
Bordeaux
Métropole
s'effectuera
par
l'attribution
à
la
commune
d'une
subvention
d'équipement
sous
forme
d'un
fonds
de
concours
au
sens
de
l’article
L.5215-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales.
CHAPITRE
1 - INTERVENTION
TECHNIQUE
DEBORDEAUX
METROPOLE
ARTICLE
1-1
—- PRINCIPE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
11 de
la
loi MOP,
Bordeaux
Métropole
est
sollicitée,
par
la
commune
de
Bordeaux,
pour
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
unique
de
la réalisation
de
l'éclairage
public
sur
son
territoire,
dans
le
cadre
la
construction
de
la
ligne
D
du
tramway.
ARTICLE
1-2
—
PROGRAMME
ET
ESTIMATION
PREVISIONNELLE
Bordeaux
Métropole
procédera
à
la
mise
en
place
des
gaines,
œuvre
de
génie
civil,
tranchées,
fourreaux,
câäblettes,
câbles,
les
massifs,
les
consoles
et les
candélabres
de
l'éclairage
public.
Les
travaux
d'éclairage
public
seront
réalisées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Bordeaux
(Cours
de
Tournon,
Rue
de
Fondaudège,
rue
de
la
Croix
Sequey):
Programme
Estimations
Massifs
pour
mâts
d'éclairage
public
20
270,00
Fourreaux
et
tranchée
d'éclairage
public
194
519,80
Chambre
de
tirage
d'éclairage
public
33
356,00
Réseau
de
terre
d'éclairage
public
29
757,32
Câbles
réseau
d'éclairage
public
53
262,65
Coffrets
de
raccordement
37
970,70
Mobiliers
urbains
d'éclairage
public
110
680,00
Total
479
816,47
€
HT
575
779,76
€ TTC
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
d'éclairage
public
est
estimé
à
575
779.76
€ TTC
Il'est calculé
sur
la base
des
travaux
et fournitures
définis
dans
le programme
ci-dessus.
La
commune
s'engage
à assurer
la gestion
ultérieure
de
tous
ces
équipements.
Lorsque
la
commune
procède
à
l'enfouissement
des
réseaux,
autres
que
celui
d'éclairage
public,
préalablement
à
l'intervention
métropolitaine,
elle
doit
le
faire
en
s’assurant
de
la
compatibilité
de
la
position
de
ses
ouvrages
avec
ceux
du
projet
de
voirie
et prend
en
charge
le coût
de
l'opération.
ARTICLE
1-3—
CONTENU
DE
LA
MISSION
DE
LA
METROPOLE
La
mission
de
Bordeaux
Métropole
porte
sur
les
éléments
suivants
:
1.
définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
sera
réalisé;
2.
élaboration
des
études;
3.
établissement
des
avant-projets
qui
devront
être
approuvés
par
la Commune;
4.
préparation,
signature
et gestion
des
marchés
de
travaux
et fournitures,
versement
de
la
rémunération
des
entre-—-3s
et fournisseurs;
LIGNE
D
Bordeaux -
convention
éclairage public
ligne
D
Page
2
731 o
notification
à
la
commune
du
coût
prévisionnel
des
travaux
d'éclairage
public
tel
qu'il
ressort
du
marché
attribué;
direction,
contrôle
et réception
des
travaux;
gestion
financière
et
comptable
de
l'opération:
gestion
administrative;
actions
en
justice.
LoONO
et d'une
manière
générale,
tous
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
missions.
ARTICLE
1-4 —
REGLES
DE
PASSATION
DES
CONTRATS
En
application
de
l'article
L.5211-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
les
besoins
de
l'opération,
Bordeaux
Métropole
propose,
à
la commune
qui
l'accepte,
d'utiliser
les
marchés
qu'elle
a
passés
avec
toutes
les
conséquences
de
droit
sur
la
réalisation
de
l'éclairage
public
sur
l'extension
tramway. La
commune
ne
pourra
faire
ses
observations
qu’à
Bordeaux
Métropole
et en
aucun
cas
aux
titulaires
des
contrats
passés
par
celle-ci.
ARTICLE
1-5
— REMISE
DES
OUVRAGES
Après
réception
des
travaux
notifiée
aux
entreprises
et à
condition
que
Bordeaux
Métropole
ait assuré
toutes
les
obligations
qui
lui
incombent
pour
permettre
une
mise
en
service
immédiate
des
ouvrages,
ces
derniers
sont
remis
en
pleine
propriété
à
la commune.
Un
procès-verbal
contradictoire
de
remise
de
ces
ouvrages
sera
établi
à
cette
occasion.
Quitus
de
sa
mission
sera
alors
donné
à
Bordeaux
Métropole.
CHAPITRE
2 —
INTERVENTION
FINANCIERE
DE
BORDEAUX
METROPOLE
ARTICLE
2-1
— PARTICIPATION
FINANCIERE
2-1.1
—
Principes
de
la participation
financière
Bordeaux
Métropole
réglera
les
travaux
de
réalisation
de
l'éclairage
public
effectués
par
les
entreprises
retenues
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés
qu'elle
a
contractés.
Le
coût
de
l'ensemble
de
cette
opération
de
compétence
communale
est
à
la
charge
de
la commune
déduction
faite
d'une
subvention
d'équipement
versée
sous
forme
d'un
fonds
de
concours
métropolitain. Le
montant
à
la
charge
de
la
commune
pourra
varier
en
fonction
du
coût
réel
de
l'opération
réalisée
(fournitures
et travaux)
dont
le montant
exact
sera
confirmé
lors
de
l'établissement
du
décompte
général
des
marchés
contractés
par
Bordeaux
Métropole.
2-1.2
—
Calcul
de
la
subvention
d'équipement
allouée
à
la
commune
sous
forme
d'un
fonds
de
concours
métropolitain.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5215-26
et
5217-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
En
conséquence,
la
subvention
allouée
par
Bordeaux
Métropole
ne
peut
excéder
50%
du
coût
total
hors
taxes
de
l'ensemble
de
cette
opération
d'éclairage
public
de
compétence
communale
(fc itures
et travaux)
soit
239
908.23
€ nets
de
TVA.
Conformément
à
la
délibération
cadre
n°2005/055:
adoptée
par
le
conseil
de
communauté,
le
25
mai
LIGNE
D
Bordeaux-
convention
éclairage
public
ligne
D
Page
3
732 2005,
la subvention
allouée
par
la métropole
est
calculée
sur
le nombre
de
candélabres
ou
consoles
figurant
au
projet
suivant
le
barème
ci-après
défini
à
partir
de
l'actualisation
de
forfait
éclairage
public
sur
la
base
du
dernier
indice
TP12b
connu
au
1°
janvier
2018
selon
la formule
ci-après :
Fn
=
Fo
x (In/lo)
Fo
=
Forfait
pris
en
compte
en
2005
lo
= TP12b
valeur
indice
de
référence
(janvier
2005)
In = TP12b
valeur
dernier
indice
connu
au
1° janvier
de
l'année
n.
Le
montant
de
la subvention
s'élève
à
200
152,35
€
nets
de
TVA
(cf annexe
1)
La
base
annuelle
du
forfait
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
fonds
de
concours
est
déterminée
par
la
date
de
commencement
des
travaux
d'éclairage
public
figurant
dans
l'ordre
de
service
de
commencement
des
travaux
adressé
à
l’entreprise.
Le
montant
de
la subvention
d'équipement
allouée
versée
sous
forme
de fonds
de
concours
pourra
être
ajusté
au
vu
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
exposées
et du
nombre
de
candélabres
installés.
ARTICLE
2-2
-FINANCEMENT
Bordeaux
Métropole
fera
l'avance
du
coût
du
projet
(fournitures
et travaux)
à
mettre
en
œuvre.
Bordeaux
Métropole
mettra
en
recouvrement
auprès
de
la commune
les
sommes
qu'elle
a
acquittées,
déduction
faite
de
la subvention
métropolitaine
plafonnée
et versée
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Montant
prévisionnel
des
travaux
en
€
HT
479
816,47
Montant
prévisionnel
des
travaux
en
€ TTC
|
575
779,76
Montant
de
la
subvention
200
152.35
Solde
du
par
la commune
en
€ TTC
375
627,41
(575
779,76
— 200
152,35)
La
commune
serait
redevable
envers
Bordeaux
Métropole
de
la
somme
de
375
627,41
€
TTC.
Ce
montant
inclut
la
totalité
de
la
TVA
acquittée
par
Bordeaux
Métropole
lors
du
paiement
du
coût
de
l'opération
(évaluée
à 95
963,29
€) dans
la mesure
où
Bordeaux
Métropole
ne
peut
se
voir rembourser
celle-ci. Le
montant
à
la
charge
de
la
commune
pourra
varier,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
en
fonction
:
-
du
coût
réel
de
ces
opérations
d'éclairage
public
(fournitures
et travaux)
dont
le montant
exact
sera
confirmé
lors
de
l'établissement
du
décompte
général
des
marchés
métropolitains
concernés,
-
et du
montant
définitif de
la subvention
métropolitaine
réajustée
en
fonction
du
coût
réel
et du
nombre
de
candélabres
et consoles
installés.
Par
ailleurs,
le
montant
à
la
charge
de
la
commune
sera
également
réduit
à
concurrence
du
montant
des
subventions
de
toute
nature
que
Bordeaux
Métropole
percevra
au
titre de
cette
opération
ARTICLE
2-3
—- REMUNERATION
Dans
le
cadre
du
suivi
de
cette
opération,
Bordeaux
Métropole
effectuera
sa
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
à titre gratuit.
LIGNE
D
Bordeaux - convention
éclairage
public
ligne
D
Poge
4
733 ARTICLE
2-4
—- REGIME
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
Lorsqu'une
commune
confie,
par
convention,
à
Bordeaux
Métropole
la
création
d'équipements,
les
équipements
ainsi
réalisés
sont
dès
l'origine,
la
propriété
de
la
commune.
En
conséquence,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
M57,
Bordeaux
Métropole
retracera
dans
ses
comptes
cette
opération
pour
le
compte
de
tiers
au
compte
458
qui
fera
l'objet
d'une
subdivision
appropriée
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
ARTICLE
2-5
—
Fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
En
application
des
règles
relatives
au
FCTVA,
seule
la
commune,
sous
réserve
des
conditions
habituelles
d'éligibilité,
peut
bénéficier
d'une
attribution
du
fonds
de
compensation
puisque
les
dépenses
réalisées
par
la
métropole
ne
constituent
pas
pour
elle
une
dépense
réelle
d'investissement.
En
conséquence,
la
commune
fera
son
affaire
de
la
récupération
du
FCTVA
pour
les
travaux
réalisés
pour
son
compte.
Bordeaux
Métropole
lui
fournira
un
état
des
dépenses
acquittées
pour
réaliser
l'opération
avant
la
fin
de
l'année
où
sera
intervenue
la
remise
des
biens
prévue
à
l'article
1-5
de
la
présente
convention.
ARTICLE
2-6
_- PAIEMENTS 2-6-1
Modalités
de
paiement
des
travaux
réalisés
Le
mandatement
des
travaux
sera
assuré
par
Bordeaux
Métropole
dans
les délais
réglementaires.
Tout
intérêt
moratoire,
qui
serait
dû
par
Bordeaux
Métropole
pour
défaut
de
mandatement
dans
les
délais
en
vigueur,
sera
à
sa
charge.
2-6-2
Modalités
de
paiement
de
la part
communale
La
commune
sera
redevable
envers
Bordeaux
Métropole
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2-
2
“Financement”
de
la présente
d'une
somme
dont
le montant
TTC
sera
celui
des
sommes
réellement
acquittées
par
Bordeaux
Métropole
pour
les
travaux
d'éclairage
public,
déduction
faite
de
sa
participation. Le
versement
correspondant
sera
effectué
au
nom
de
Bordeaux
Métropole
au
compte
n° 30001-
00215
-
C
3300000000
— 82
- 50
ouvert
au
nom
la recette
des
finances
de
Bordeaux
municipale
et Métropole
de
la façon
suivante
-
50%
de
la
participation
communale
prévisionnelle
à
l'engagement
des
travaux,
sur
présentation
par
Bordeaux
Métropole
d'un
titre
de
recette
assorti
de
l'ordre
de
service,
-
le
solde
de
la
participation
communale
définitive
à
l'achèvement
des
travaux,
sur
présentation
de
l'état
des
travaux
exécutés
et
d’un
récapitulatif
des
dépenses
exposées.
Les
règlements
par
la
commune
devront
intervenir
dans
un
délai
maximum
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
l'avis
de
mise
en
recouvrement.
ARTICLE
2-7
- LITIGES
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à l'occasion
de
la présente
convention
seront
portés
devant
le tribunal
administratif
du
lieu
d'exécution
de
l'opération.
LIGNE
D
Bordeaux-
convention
éclairage
public
ligne
D
Page
5
734 À
Bordeaux,
le
Pour
la
Commune
de
Bordeaux,
Le
Maire
adjoint,
Pour
Bordeaux
Métropole,
Le
Président,
Jean-Louis
David
ANNEXE Voir
tableau
annexe
1
LIGNE
D
Bondeaux-
convention
éclairage
public
ligne
D
Page
6
735 Type Forfait en €HT Quantité Total
Candélabre 4 ≤ h ≤ 8m 1 539,93 19 29 258,67
Candélabre 8 < h ≤ 10m 1 732,42 0,00
Candélabre h supérieure à 10m 2 053,24 0,00
Console 1 238,36 138 170 893,68
Total 200 152,35
ANNEXE 1
AMENAGEMENT DE LA LIGNE D - SECTEUR de BORDEAUX
Eclairage public : Estimation forfaitaire de la subvention d'équipement sous forme de fonds de
concours de Bordeaux-Métropole pour la commune de Bordeaux
MARCHE
736 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/85
Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat
de blocs béton, location et installation de blocs de béton
et de séparateurs de voies destinés à la sécurisation de
manifestations municipales entre la Ville de Bordeaux et les
villes de Bruges et Pessac.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la sécurisation matérielle des manifestations municipales permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des autres communes membres du groupement.
En conséquence, il est proposé au conseil Municipal la constitution d’un groupement de commandes dont seront également membres les communes de :
Bruges,
Pessac
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 sur les marchés publics.
Ce groupement est constitué d’un marché de sécurisation matérielle des manifestations municipales.
La Ville de Bordeaux assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, la Ville de Bordeaux procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la signature, et à la notification des marchés, L’exécution sera assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit l’article code général des collectivités territoriales (CGCT) sera la CAO du coordonnateur composée dans les conditions de l’article L 1411-5 du CGCT, à savoir celle de la ville de Bordeaux.
En conséquence, il convient :
D’autoriser la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de la Ville de Bordeaux, Bruges et Pessac pour l’achat de blocs béton, location et installation de blocs béton et de séparateurs de voies destinés à la sécurisation de manifestations municipales
D’accepter les termes de la convention constitutive de ce groupement, annexée à la présente délibération,
D’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les autres documents notament les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait
737 Séance du lundi 25 mars 2019
D’autoriser Monsieur le Maire, à lancer une mise en concurrence dans le cadre d’un appel d’offres ouvert sans minimum ni maximum,
D’approuver le projet de documents de la consultation mis à disposition des élus conformément aux articles L2121-12 et L2121-13 DU CGCT, lequel présente un dossier de consultation alloti comme suit :
Lot 1 : location et installation de blocs béton
Lot 2 : location et installation de séparateur de voie
Lot 3 : achat de blocs béton
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT :
Qu’un groupement de commandes pour l’achat de blocs béton, location et installation de blocs de béton et de séparateurs de voies destinés à la sécurisation de manifestations municipales permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communs membres du groupement,
DECIDE :
ARTICLE 1 :
La constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Bordeaux et les villes de Bruges et Pessac, dans le domaine de l’achat de blocs béton, location et installation de blocs béton et de séparateurs de voies destinée à la sécurisation des manifestations municipales est acceptée
ARTICLE 2 :
Les termes de la convention constitutive de groupement sont acceptés.
ARTICLE 3 :
La ville de Bordeaux est le coordonnateur du groupement.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention, ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.
ADOPTE A L'UNANIMITE
738 M. le MAIRE
Monsieur DAVID.
. J-L. DAVID
La délibération me paraissait particulièrement claire. Donc, je suis prêt à répondre aux questions s’il y en a.
M. le MAIRE
Qu’est-ce qu’il y a comme demande d’intervention ? Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne sommes, bien entendu, pas contre l’idée d’un groupement de commandes. Cependant, on souhaiterait vous proposer des alternatives quand même à la prolifération de ces blocs- stops en tout cas sur leur esthétisme. Je pense que cela pourrait être intéressant quand même de lancer un appel à projets en niveau street art ou ce genre de choses pour voir comment on peut en faire des objets quand même en ville un peu plus esthétiques. Et aussi comment on pourrait se les approprier en tant que mobiliers urbains pour faire des jardinières ou autres choses. Il n’empêche que c’est quand même sur les quais, qui sont quand même classés au patrimoine de l’UNESCO, et c’est quand même des verrues pas très jolies.
Ensuite, j’avais un autre souci par rapport à ces blocs-stops, c’est leur positionnement justement sur les quais sur la piste cyclable. Au niveau du Miroir d’eau, la circulation pour les cyclistes est très compliquée. On peut à peine se croiser les uns les autres. Je n’ai pas la solution pour savoir comment il faut les positionner, mais est-ce qu’il y en aurait des plus petits, quelle taille ? Mais en tout cas, cela peut être dangereux pour les cyclistes à terme parce qu’entre les piétons qui passent à cet endroit-là, etc., c’est quand même un endroit assez compliqué pour les cyclistes et c’est vrai que ces blocs-stops ne facilitent pas la circulation. Je vous remercie.
M. le MAIRE
S’agissant du côté esthétique, cela ne me dérangerait pas effectivement de lancer effectivement un appel à projets sur du street art. Après, il faut voir dans quel secteur on le fait, et sur les quais, il y a peut-être d’autres idées à porter que du street art, mais pourquoi pas. Là-dessus, on peut très bien ouvrir le débat. C’est vrai que ce n’est pas toujours très esthétique ces blocs jaunes, mais enfin, le but, c’est aussi qu’ils soient visibles et qu’ils matérialisent une sécurisation des sites. Mais pourquoi pas lancer un appel à projets au moins en expérimentation sur certains secteurs de la ville, et faire appel à des artistes locaux ou des designers nouveaux pour habiller les blocs. Moi, je n’y vois pas d’inconvénients.
S’agissant de l’usage sur la piste cyclable des quais, j’imagine que s’ils ont été positionnés tels qu’ils l’ont été, c’est qu’il n’y a pas d’autres solutions. Si on doit pouvoir les déplacer de quelques centimètres, faisons-le pour pouvoir faciliter l’utilisation.
Monsieur JAY.
M. JAY
Oui, c’est une déclaration un peu plus politique et moins sur les questions esthétiques. En fait, c’est une nouvelle dépense, conséquence du terrorisme.
M. le MAIRE
Du risque terroriste.
M. JAY
Oui. Bien sûr nous allons voter cette délibération parce que nous tenons, effectivement, à protéger nos concitoyens des menaces des tueurs. Je pense, bien sûr, à ce 14 juillet à Nice où un Tunisien a tué presque une centaine de personnes avec un camion. Ces blocs protègeront de ce type de tueurs, mais pas de ceux qui tuent à la kalachnikov comme au Bataclan ou au couteau comme l’assassin du Père HAMEL, ou l’assassin d’Yvan CORNORA. Contrairement à ce qui se répétait sur les radios, à Nice, il ne s’agissait pas d’un camion fou, il s’agissait d’un
739 homme qui a tué pour terroriser la population avec le projet de nous imposer des lois, un mode de vie dont la majorité des Français ne veut pas. L’assassin était motivé par la haine fondée sur la discrimination raciale et religieuse. Je rappelle ces chiffres : 64 % des Français veulent un référendum sur la question de l’immigration. C’est peut-être pour cette raison que le Gouvernement refuse obstinément le référendum d’initiative populaire demandé par les Gilets jaunes. Quel rapport avec ces…
M. le MAIRE
Vous écartez un peu du sujet, Monsieur JAY, finissez.
M. JAY
Quel rapport avec les blocs-bétons ? Eh bien, si nos frontières étaient réellement contrôlées, et les délinquants fichés S expulsés, peut-être pourrions-nous promener plus tranquillement.
M. le MAIRE
Allez Monsieur DAVID, des réponses sur le côté esthétique et de positionnement.
M. J-L. DAVID
Deux ou trois réponses pas sur ce que vous venez de dire parce qu’évidemment, je ne partage pas vos propos.
Sur la compatibilité entre l’esthétique et la sécurité, je vous avoue ne pas avoir encore trouvé la solution, ma chère collègue, par rapport à cela.
Sur les quais, par contre, il y a une étude qui est aujourd’hui en cours au Pôle territorial de la Métropole pour sécuriser définitivement les quais par du mobilier urbain adapté, l’objectif étant d’enlever les blocs bétons en question. Le seul bémol, c’est que la facture est lourde, que l’on étudie sa réalisation progressivement. Ensuite, sur le placement de tel ou tel bloc béton à tel ou tel endroit, je voudrais dire que cela n’est pas fait au hasard, et qu’il y a un certain nombre, une petite équipe mixte entre la Préfecture et la Police nationale, la Police municipale, et les services de la Ville et de Bordeaux Métropole qui avant d’installer les blocs bétons à certains endroits, le font parce qu’il y a un diagnostic de sécurité préalable, et que l’on essaie de trouver des meilleures solutions pour empêcher tout acte de malveillance sur la voie publique.
M. le MAIRE
Merci. Qui est d’avis ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Très bien.
Délégation suivante, Monsieur BRUGÈRE.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Nicolas BRUGÈRE. Délibération 87 : « Attribution d’aides en faveur des associations "Seniors et Autonomie". Subventions. Adoption. Autorisation. »
740 Convention
d’un
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
blocs
béton,
location
et
installation
de
blocs
de
béton
et
de
séparateurs
de
voies
destinés
à la sécurisation
de
manifestations
municipales
entre
la Ville
de
Bordeaux
et
les
Villes
de
Bruges
et
Pessac
'
GROUPEMENT
INTEGRE
PARTIEL
Coordonnateur
en
charge
de
la passation,
de
la signature
et
de
la notification
des
marchés
et accords
cadres
Chaque
membre
en
charge
l'exécution
des
marchés
et accords-cadres
ENTRE
la Ville
de
Bordeaux,
dont
le siège
social
est
situé
place
Pey
Berland,
33000
Bordeaux
représentée
par
son
maire
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°...
du
conseil
municipal
du
.…
ET La
Ville
de
Bruges,
dont
le siège
social
est
situé
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par
son
maire
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°...
du
conseil
municipal
du Ainsi
que
la
Ville
de :
Pessac,
dont
le siège
social
est
situé
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représentée
par
son
maire
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°
.....…
du
conseil
municipal
du
..…
Convention
d’un
groupement
de
commande pour
l’achat
de
blocs
béton,
location
et
installation
de
blocs
de
béton
et
de
séparateurs
de
voies
destinés
à
la
sécurisation
de
manifestations
municipales
entre
la
Ville
de Bordeaux et
les
Villes
de
Bruges
et
Pessac
GROUPEMENT
INTEGRE
PARTIEL
Coordonnateur
en
charge
de
la
passation,
de
la
signature
et
de
la
notification
des
marchés
et
accords cadres
Chaque
membre
en
charge
l’exécution
des
marchés
et
accords-cadres
ENTRE la
Ville
de
Bordeaux,
dont
le
siège social
est
situé
place
Pey
Berland,
33000
Bordeaux
représentée
par
son
maire
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°
du
conseil
municipal
du
ET La
Ville
de
Bruges,
dont
le
siège
social
est
situé
représentée
par
son
maire
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°
du
conseil
municipal
du Ainsi
que
la
Ville
de:
Pessac,
dont
le
siège
social
est
situé
représentée
par
son
maire
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°
du
conseil
municipal
du
741 Préambule
:
L’ordonnance
2015-899
sur
les
marchés
publics
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Une
convention
constitutive,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
doit
être
signée
entre
ses
membres.
Cette
convention
doit
également
désigner
le
coordonnateur
et
déterminer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
s'agissant
de
l'attribution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
passés
dans
le
cadre
du
groupement. Au
vu
de
ce
qui
précède,
il
apparaît
pertinent
de
conclure
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
de
sécurisation
matérielle
des
manifestations
municipales. En
ce
qui
concerne
le
choix
du
type
de
groupement,
en
vertu
de
l'article
28
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
il
s'agira
d'un
groupement
de
commandes
avec
désignation
d'un
coordonnateur
chargé
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants,
de
la
signature
et
de
la
notification
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
L'exécution
de
ces
accords-cadres
sera
assurée
par
chaque
membre
du
groupement.
Préambule: L’ordonnance
2015-899
sur
les
marchés
publics
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Une
convention
constitutive,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
doit
être
signée
entre
ses
membres.
Cette
convention
doit
également
désigner
le
coordonnateur
et
déterminer
la
Commission
d’Appel
d’Offres
compétente
s’agissant de
l’attribution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
passés
dans
le
cadre
du
groupement. Au
vu
de
ce
qui
précède,
il apparaît
pertinent
de
conclure
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
de
sécurisation
matérielle
des
manifestations
municipales. En
ce
qui
concerne
le
choix
du
type
de
groupement,
en
vertu de
l’article
28
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
il
s’agira
d’un
groupement de
commandes
avec
désignation
d’un
coordonnateur
chargé
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants,
de
la
signature
et
de
la
notification
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
L’exécution de
ces
accords-cadres
sera
assurée
par
chaque
membre
du
groupement.
2
742 ARTICLE
1°
: Objet
et
membres
du
groupement
de
commandes
Un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
la
Ville
de
Bordeaux
et
les
Villes
de
Bruges
et
Pessac,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
sur
les
marchés
publics.
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
la
procédure
de
passation
des
accords-cadres
relatifs
à
l'achat
de
blocs
béton,
location
et.
installation
de
blocs
de
béton
et
de
séparateurs
de
voies
destinés
à
la sécurisation
de
manifestations
municipales
ARTICLE
2
: Coordonnateur
du
groupement
de
commandes
Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
Monsieur
le
Maire. ARTICLE
3
: Comité
de
Pilotage
3.1
Composition
et
modalités
de
fonctionnement
Le
Comité
de
Pilotage
est
composé,
selon
la
volonté
de
chaque
membre,
d'un
représentant
de
chacun
d’entre
eux.
Le
Comité
sera
animé
par
le représentant
du
coordonnateur.
Le
comité
se
réunit
au
moment
de
la
notification
puis
au
moins
une
fois
par
an
jusqu'à
la fin
de
l'exécution
du
marché.
Le
comité
peut
également
se
réunir
sur
demande
écrite
du
représentant
du
coordonnateur,
adressée
à
chacun
des
membres
du
groupement
et
également
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
Les
convocations
sont
adressées
par
le
représentant
du
coordonnateur
et
accompagnées
d’un
ordre
du
jour,
et
de
tout
document
que
le
représentant
du
coordonnateur
juge
utile
de
joindre. Le
représentant
du
coordonnateur
organise
et
dirige
les
séances.
Il peut
désigner
un
autre
représentant
à
cet
effet,
pour
le
substituer
temporairement
ou
en
permanence
dans
ses
fonctions.
Il peut
reprendre
ses
fonctions
à tout
moment
après
les
avoir
déléguées.
Le
comité
se
réunit
sans
quorum.
Un
représentant
absent
peut
toutefois
donner
mandat
à
un
autre
représentant
pour
le
représenter.
Un
représentant
ne
peut
donner
et
recevoir
qu’un
seul
mandat.
Les
représentants
sont
tenus
à
une
obligation
de
confidentialité
vis-à-vis
de
toutes
les
informations
relatives
aux
marchés
publics.
3.2
Rôle
du
comité
de
pilotage
Le
Comité
de
pilotage
a
pour
mission
de
permettre
aux
membres
du
groupement
de
suivre
l'exécution
des
marchés
publics,
et
de
prévoir
les
conditions
éventuelles
d'évolution
de
ces
marchés. Les
membres
du
groupement
y
font
part
de
leurs
observations
et
de
l'ensemble
de
leurs
demandes
au
coordonnateur
dans
ce
cadre.
ARTICLE
4
: Répartition
des
rôles
entre
le
coordonnateur
et
les
autres
membres
du
groupement Il'incombe
au
coordonnateur
désigné
à
l’article
2
de
la
présente
convention
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractants,
de
signer,
notifier
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
ARTICLE
lei:
Objet
et
membres
du
groupement
de
commandes
Un
groupement
de
commandes est
constitué
entre
la
Ville
de
Bordeaux et
les
Villes
de
Bruges
et
Pessac,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de l’ordonnance
sur
les
marchés
publics.
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
la
procédure de
passation
des
accords-cadres
relatifs
à
l’achat
de blocs
béton,
location
et
installation
de
blocs
de béton et
de
séparateurs
de
voies
destinés
à
la
sécurisation
de
manifestations
municipales
ARTICLE
2
: Coordonnateur
du
groupement
de
commandes
Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
Monsieur
le
Maire. ARTICLE
3
: Comité
de
Pilotage
3.1
Composition
et
modalités
de
fonctionnement.
Le
Comité
de
Pilotage
est
composé,
selon
la
volonté
de
chaque
membre,
d’un
représentant
de
chacun
d’entre
eux.
Le
Comité
sera
animé
par
le
représentant
du
coordonnateur.
Le
comité
se
réunit
au
moment
de
la
notification
puis
au moins
une
fois
par
an
jusqu’à
la
fin
de
l’exécution
du
marché.
Le
comité
peut
également
se
réunir
sur
demande
écrite
du
représentant
du
coordonnateur,
adressée
à
chacun
des
membres
du
groupement
et
également
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
Les
convocations
sont
adressées
par
le
représentant
du
coordonnateur
et
accompagnées
d’un
ordre
du jour,
et
de
tout
document
que
le
représentant
du
coordonnateur
juge
utile
de
joindre. Le
représentant
du
coordonnateur
organise
et
dirige
les
séances.
Il
peut
désigner
un
autre
représentant
à
cet
effet,
pour
le
substituer
temporairement
ou
en
permanence
dans
ses
fonctions.
Il peut
reprendre
ses
fonctions
à tout
moment
après
les
avoir
déléguées.
Le
comité
se
réunit
sans
quorum.
Un
représentant absent
peut
toutefois
donner
mandat
à
un
autre
représentant
pour
le
représenter.
Un
représentant
ne
peut
donner
et recevoir
qu’un
seul
mandat.
Les
représentants
sont
tenus
à
une
obligation
de
confidentialité vis-à-vis
de
toutes
les
informations relatives
aux
marchés
publics.
3.2
Rôle
du
comité
de
pilotage
Le
Comité
de
pilotage a
pour
mission
de
permettre
aux
membres
du
groupement
de
suivre
l’exécution
des
marchés
publics, et
de
prévoir
les
conditions
éventuelles
d’évolution
de
ces
marchés. Les
membres
du
groupement
y
font
part
de
leurs
observations
et
de l’ensemble de
leurs
demandes
au
coordonnateur
dans
ce
cadre.
ARTICLE
4
: Répartition
des
rôles
entre
le
coordonnateur
et
les
autres
membres
du
groupement Il
incombe
au
coordonnateur
désigné
à
l’article
2
de
la
présênte
convention
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractants,
de
signer,
notifier
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
3
743 En
conséquence,
relèvent
notamment
du
coordonnateur
les
missions
suivantes
:
- Définition
des
besoins,
en
associant
les
autres
membres
du
groupement,
- Recensement
des
besoins,
en
associant
les
autres
membres
du
groupement,
- Choix
de
la
procédure,
- Rédaction
des
cahiers
des
charges
et constitution
des
dossiers
de
consultation,
- Rédaction
et envoi
des
avis
d'appel
à
la concurrence,
- Mise
à
disposition
gratuite
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
au
sein
des
services
du
coordonnateur
et
téléchargement
gratuit
possible
du
DCE
sur
le
site
internet:
https://demat-ampa.fr - Centralisation
des
questions
posées
par
les
candidats
et
centralisation
des
réponses,
- Réception
des
candidatures
et
des
offres,
- Analyse
des
candidatures
et demande
de
compléments
éventuels,
- Convocation
et organisation
de
la CAO
si besoin
et rédaction
des
procès-verbaux,
- Analyse
des
offres
et
négociations,
le cas
échéant,
en
partenariat
avec
les
membres,
- Présentation
du
dossier
et de
l’analyse
en
CAO,
- Information
des
candidats
évincés
(stade
candidature
et stade
offre),
- Rédaction
et envoi
de
l'avis
d'intention
de
conclure,
le cas
échéant,
- Constitution
des
dossiers
de
marchés
et/ou
accords
cadres
(mise
au
point),
- Signature
des
marchés
et accords-cadres,
- Transmission
si besoin
au
contrôle
de
la
légalité
avec
le rapport
de
présentation,
- Notification, - Information
au
Préfet,
le cas
échéant,
- Rédaction
et publication
de
l'avis
d'attribution
le cas
échéant.
- finalisation
des
avenants
à
la
convention
constitutive
de
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
(seulement
en
cas
de
groupement
permanent)
ou
de
sortie
du
groupement
Le
représentant
du
coordonnateur
gérera
le
contentieux
lié
à
la
procédure
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Il
informe
et
consulte
sur
sa
démarche
et son
évolution.
A
l'issue
de
la
notification
et
de
la
publication
de
l’avis
d’attribution,
relèvent
de
chaque
membre
du
groupement
les
missions
suivantes
:
-
l'exécution
technique
et
financière
pour
la
part
des
prestations
le
concernant.
L'exécution
technique
et financière
recouvre
les
opérations
suivantes
: envoi
des
ordres
de
service
(OS)
le
cas
échéant,
passation
des
commandes,
gestion
des
livraisons
/ livrables,
réception
et
paiement
des
factures,
gestion
des
sous-traitances.
-
avenants
le
concernant:
signature,
traitement,
notification...
avec
avis
de
sa
propre
Commission
d’appel
d'offres
pour
les
avenants
supérieurs
à
5%.
-
La
reconduction,
A
compter
de
l'exécution,
en
cas
de
litige
avec
le
titulaire,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d'exercer
sa
propre
action
en
justice.
I
appartiendra
dans
ce
dernier
cas,
à
chaque
membre
du
groupement,
de
tenir
le
coordonnateur
informé
des
éventuels
litiges
et des
suites
qui
leurs
sont
données.
En
conséquence,
relèvent notamment
du
coordonnateur
les
missions
suivantes:
-
Définition
des
besoins,
en
associant
les
autres
membres
du
groupement,
-
Recensement
des
besoins,
en
associant
les
autres
membres
du
groupement,
-
Choix
de
la
procédure,
-
Rédaction
des
cahiers
des
charges
et
constitution
des
dossiers
de
consultation,
-
Rédaction
et
envoi
des
avis
d’appel
à
la
concurrence,
-
Mise
à
disposition
gratuite
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
au
sein
des
services
du
coordonnateur
et
téléchargement
gratuit
possible
du
DCE
sur
le
site
internet:
https:!/demat-ampa.fr - Centralisation
des questions
posées
par les
candidats
et
centralisation
des réponses,
-
Réception
des
candidatures
et
des
offres,
-
Analyse
des
candidatures
et
demande
de compléments
éventuels,
-
Convocation
et
organisation
de
la
CAO
si
besoin
et
rédaction
des
procès-verbaux,
-
Analyse
des
offres
et
négociations,
le
cas échéant,
en
partenariat
avec
les
membres,
-
Présentation
du
dossier
et de
l’analyse
en
CAO,
-
Information
des
candidats
évincés
(stade candidature
et
stade
offre),
-
Rédaction
et
envoi
de
l’avis
d’intention
de
conclure,
le
cas échéant,
-
Constitution
des
dossiers
de
marchés
et/ou
accords
cadres
(mise
au
point),
-
Signature
des
marchés
et
accords-cadres,
-
Transmission
si
besoin
au
contrôle
de
la
légalité
avec
le
rapport de
présentation,
Notification, - Information
au
Préfet,
le
cas
échéant,
-
Rédaction
et
publication
de
l’avis
d’attributiàn
le
cas
échéant.
-
finalisation
des
avenants
à
la
convention constitutive
de
groupement
en
cas
de
nouvelle
adhésion
(seulement
en
cas
de groupement permanent)
ou
de
sortie
du
groupement
Le
représentant
du
coordonnateur
gérera
le
contentieux
lié
à
la
procédure
de
passation des
marchés et
accords-cadres
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Il
informe
et
consulte
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
A
l’issue
de
la
notification
et
de
la
publication
de
l’avis
d’attribution,
relèvent
de
chaque
membre
du
groupement
les
missions
suivantes:
-
l’exécution
technique
et financière
pour
la
part
des
prestations
le
concernant.
L’exécution
technique
et financière
recouvre
les
opérations
suivantes
: envoi
des
ordres
de
service
(OS)
le
cas
échéant,
passation
des
commandes,
gestion
des
livraisons
I livrables,
réception
et
paiement
des
factures,
gestion
des sous-traitances.
-
avenants
le
concernant:
signature,
traitement,
notification...
avec
avis
de
sa
propre
Commission
d’appel d’offres
pour
les
avenants
supérieurs
à 5%.
-
La
reconduction,
A
compter
de
l’exécution,
en
cas
de
litige
avec
le
titulaire,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d’exercer
sa
propre
action
en
justice.
Il
appartiendra
dans
ce
dernier
cas,
à
chaque
membre
du
groupement,
de
tenir
le
coordonnateur
informé
des
éventuels
litiges
et
des
suites
qui
leurs
sont
données.
4
744 ARTICLE
5
: Procédure
de
passation
des
marchés
et accords-cadres
La
procédure
de
passation
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
sera
déterminée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement,
en
lien
avec
les
autres
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
tient
informés
les
membres
du
groupement
du
déroulement
de
la
procédure. La
procédure
de
passation
est
l'appel
d'offre
ouvert.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
25-I.
1°
et
67
à
68
et
78
et
80
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
Le
marché
à conclure
sera
un
accord
cadre
à bons
de
commande
alloti
en
3 lots
tels
que
ci-
après
désignés
:
:
-
Lot
1
: location
et installation
de
blocs
béton
-
Lot
2
: location
et installation
de
séparateur
de
voie
-
Lot
3
: achat
de
blocs
béton
ARTICLE
6
: Obligation
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à :
Communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
quantitative
et
qualitative
de
ses
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics,
accords-cadres
et
marchés
subséquents,
-
Respecter
les
demandes
du
coordonnateur
en
s'engageant
à
y
répondre
dans
le
délai
imparti,
-
Participer
si
besoin,
en
collaboration
avec
le
coordonnateur,
à
la
définition
des
prescriptions
administratives
et techniques
(élaboration
des
CCAP,
CCTP,
règlement
de
consultation),
-__
Respecter
les
clauses
du
contrat
signé
par
le coordonnateur,
-
Inscrire
le montant
de
l'opération
qui
le concerne
dans
le budget
de
sa
collectivité/son
EPCI
et
à
assurer
l'exécution
comptable
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
qui
le concernent,
-
Informer
le
Comité
de
Pilotage
de
tout
litige
né
à
l’occasion
de
l'exécution
de
ses
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Le
règlement
des
litiges
nés
à
l'occasion
de
l'exécution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
relève
de
la
responsabilité
de
chacun
des
membres
du
groupement,
-
Participer
au
bilan
de
l'exécution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
en
vue
de
son
amélioration
et
de
sa
reconduction
ou
relance,
dans
le
cadre
du
Comité
de
pilotage
ARTICLE
7
: La
Commission
d'Appel
d'Offres
La
Commission
d'Appel
d'Offres
interviendra
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
101
de
l'ordonnance
sur
les
marchés
publics
renvoyant
aux
articles
1414-2
à
1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordonnateur
se
réunira
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
5:
Procédure
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
La
procédure
de
passation
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
sera
déterminée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement,
en
lien
avec
les
autres
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
tient
informés
les
membres
du
groupement
du
déroulement
de
la
procédure. La
procédure
de
passation est
l’appel
dffre
ouvert.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
25-l.
1°
et
67
à
68
et
78
et
80
du
Décret
n°2016-360
du
25mars
2016
Le
marché
à
conclure
sera
un
accord
cadre
à
bons
de commande
alloti
en
3 lots
tels
que
ci-
après
désignés. -
Lot
1:
location
et
installation
de
blocs
béton
-
Lot
2:
location
et installation
de
séparateur
de
voie
-
Lot
3
: achat
de
blocs
béton
ARTICLE
6
: Obligation
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à:
-
Communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
quantitative
et
qualitative
de
ses
besoins en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics,
accords-cadres
et
marchés
subséquents,
-
Respecter
les
demandes
du
coordonnateur
en
s’engageant
à
y
répondre
dans
le
délai imparti,
-
Participer
si
besoin,
en
collaboration
avec
le
coordonnateur,
à
la
définition
des
prescriptions administratives
et
techniques
(élaboration
des
CCAP,
CCTP,
règlement
de
consultation),
-
Respecter
les
clauses
du
contrat
signé
par
le
coordonnateur,
-
Inscrire
le
montant
de
l’opération
qui
le
concerne
dans
le
budget
de
sa
collectivité/son
EPCI
et
à
assurer
l’exécution
comptable
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
qui
le
concernent,
-
Informer
le
Comité
de
Pilotage
de
tout
litige
né
à
l’occasion
de
l’exécution
de
ses
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Le
règlement
des
litiges
nés
à
l’occasion
de
l’exécution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
relève
de
la
responsabilité
de chacun
des
membres
du
groupement,
-
Participer
au
bilan
de
l’exécution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
en
vue
de
son
amélioration
et
de
sa
reconduction
ou
relance,
dans
le
cadre
du
Comité
de pilotage
ARTICLE
7
: La
Commission
d’Appel d’Offres
La
Commission
d’Appel d’Offres
interviendra
dans
les conditions
fixées
par
l’article
101
de
l’ordonnance
sur
les
marchés
publics
renvoyant
aux
articles
1414-2
à
1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
La
Commission
d’Appel d’Offres
compétente est
celle
du
coordonnateur.
La
Commission
d’Appel d’Offres
du
coordonnateur
se
réunira
en
tant
que
de
besoin.
5
745 ARTICLE
8
: Responsabilité
des
membres
du
groupement
Conformément
à
l’article
28
de
l'ordonnance
sur
les
marchés
publics,
les
acheteurs,
membres
du
groupement
sont
solidairement
responsables
de
l'exécution
des
obligations
leur
incombant
pour
les
missions
menées
conjointement
et dans
leur
intégralité
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
donc
dans
le
cadre
des
missions
menées
par
le
coordonnateur. Les
acheteurs
sont
seuls
responsables
des
obligations
qui
leur
incombent
n'étant
pas
menées
dans
leur
intégralité
conjointement.
ARTICLE
9
: Entrée
en
vigueur
et
durée
de
la
présente
convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
jusqu'à
sa
résiliation.
Elle
perdurera
jusqu'à
l'échéance
des
marchés
et accords-cadres
concernés.
ARTICLE
10
: Modalités
financières
d'exécution
des
marchés
Les
modalités
financières
d'exécution
des
marchés
consistent
en
l'engagement
financier
des
prestations
(émission
de
bons
de
commandes,
avances...)
et le règlement
des
factures.
Chaque
membre
du
groupement
est
chargé
de
cette
exécution
financière
pour
la
part
des
prestations
le
concernant.
ARTICLE
11
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
L’adhésion
à
la
convention
doit
faire
l’objet
d'une
approbation
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
concerné.
Toute
nouvelle
adhésion
au
groupement
de
commandes
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention,
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
des
membres.
Cet
avenant,
le
cas
échéant,
mettra
également
en
conformité
la
présente
convention,
notamment
avec
le
statut
du
nouvel
adhérent.
Toute
nouvelle
adhésion
ne
pourra
concerner
que
des
consultations
postérieures
à
l'adhésion. ARTICLE
12
: Retrait
du
groupement
de
commandes
et
résiliation
de
la convention
Chaque
membre
conserve
la
faculté
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes,
par
décision
écrite
notifiée
au
coordonnateur.
Ce
retrait
ne
saurait
concerner
des
consultations
lancées
ou
des
marchés
et
accords-cadres
conclus.
Il
n'aura
d'effet
que
pour
les
consultations
futures
lancées
au
nom
du
groupement.
Le
retrait du
groupement
sera
réalisé
par
voie
d'avenant.
En
cas
de
retrait
d’un
membre
du
groupement,
le
coordonnateur
effectue
le solde
comptable
et
financier
de
la
situation
du
membre
sortant.
Si
cette
sortie
entraîne
des
modifications
sur
le
fonctionnement
du
groupement,
elles
sont
prises
en
compte
dans
une
convention
modificative. ARTICLE
8:
Responsabilité
des
membres
du
groupement
Conformément
à
l’article
28
de
l’ordonnance
sur
les
marchés
publics,
les
acheteurs,
membres
du
groupement sont
solidairement
responsables
de
l’exécution
des
obligations
leur
incombant
pour
les
missions
menées
conjointement
et
dans
leur
intégralité
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
donc
dans
le
cadre
des
missions
menées
par
le
coordonnateur. Les
acheteurs
sont
seuls
responsables
des
obligations
qui
leur
incombent
n’étant
pas
menées
dans
leur
intégralité
conjointement.
ARTICLE
9:
Entrée
en
vigueur
et
durée
de
la
présente
convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties jusqu’à
sa
résiliation.
Elle
perdurera
jusqu’à
l’échéance
des
marchés
et
accords-cadres
concernés.
ARTICLE
10:
Modalités
financières
d’exécution
des
marchés
Les
modalités
financières
d’exécution
des marchés
consistent
en
l’engagement
financier
des
prestations (émission
de
bons
de
commandes,
avances...)
et
le
règlement des
factures.
Chaque membre
du
groupement
est
chargé
de
cette
exécution
financière
pour
la
part
des
prestations
le
concernant.
ARTICLE
11:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
L’adhésion
à
la
convention
doit
faire
l’objet
d’une
approbation par l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement concerné.
Toute
nouvelle
adhésion
au
groupement
de
commandes
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention, par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
des
membres.
Cet
avenant,
le
cas
échéant,
mettra
également
en
conformité
la
présente
convention,
notamment
avec
le
statut
du
nouvel
adhérent.
Toute
nouvelle
adhésion
ne
pourra
concerner
que
des
consultations
postérieures
à
l’adhésion. ARTICLE
12:
Retrait
du
groupement
de
commandes
et
résiliation
de
la
convention
Chaque
membre
conserve
la
faculté
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes,
par
décision
écrite
notifiée
au
coordonnateur.
Ce
retrait
ne
saurait
concerner
des
consultations
lancées
ou
des
marchés
et
accords-cadres
conclus.
Il
n’aura
d’effet
que
pour
les
consultations
futures
lancées
au
nom
du
groupement.
Le
retrait du
groupement
sera
réalisé
par
voie
d’avenant.
En
cas
de retrait
d’un
membre
du
groupement,
le
coordonnateur
effectue
le
solde
comptable
et
financier
de
la
situation
du
membre
sortant.
Si
cette
sortie
entraîne des
modifications
sur
le
fonctionnement
du
groupement,
elles
sont
prises
en
compte
dans
une
convention
modificative.
6
746 Le
présent
groupement
pourra
être
résilié
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
de
l'ensemble
de
ses
membres.
Cette
résiliation
‘sera
sans
effet
sur
les
marchés
notifiés
au
nom
du
groupement,
dont
l'exécution
perdurera
conformément
à
leurs
dispositions
particulières.
ARTICLE
13
: Substitution
au
coordonnateur
En
cas
de
sortie
du
coordonnateur
du
groupement
ou
dans
toute
autre
hypothèse
où
le
coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
son
rôle,
une
convention
modificative
interviendra
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
Cette
convention
sera
approuvée
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
de
l'ensemble
des
membres
restant
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
sera
modifiée
en
conséquence.
ARTICLE
14
: Capacité
à agir
en
justice
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
agir
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a
la
charge.
Il informe
et
consulte
sur
sa
démarche
et son
évolution.
À
compter
de
l'exécution,
en
cas
de
litige
avec
le
titulaire,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d'exercer
sa
propre
action
en
justice.
Il appartiendra
dans
ce
dernier
cas,
à
chaque
membre
du
groupement,
d'informer
le
Comité
de
Pilotage
des
éventuels
litiges
et
des
suites
qui
leurs
sont
données.
En
cas
de
condamnation
du
coordonnateur
au
versement
de
dommages
et
intérêts
par
une
décision
devenue
définitive,
le
coordonnateur
se
réserve
la
possibilité
de
diviser
la
charge
financière
par
le
nombre
de
membres
concernés
par
la
consultation
ou
le
marché
litigieux.
Pour
ce
faire
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
coordonnateur.
ARTICLE
15
: Litiges
relatifs
à
la
présente
convention
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Fait
à
BORDEAUX,
le
Le
présent
groupement
pourra
être
résilié
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles
de
l’ensemble
de
ses
membres.
Cette
résiliation
sera
sans
effet
sur
les
marchés
notifiés
au
nom
du
groupement,
dont
l’exécution
perdurera
conformément
à leurs
dispositions
particulières.
ARTICLE
13
: Substitution
au
coordonnateur
En
cas
de
sortie
du
coordonnateur
du
groupement
ou
dans
toute autre
hypothèse
où
le
coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d’assurer
son
rôle,
une
convention
modificative
interviendra
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
Cette
convention
sera
approuvée
par
délibérations
ou
décisions
concordantes
des
instances
délibérantes
ou
décisionnelles de
l’ensemble
des
membres
restant
du
groupement.
La
Commission
d’Appel
d’Offres
du
groupement
sera
modifiée
en
conséquence.
ARTICLE
14:
Capacité
à agir
en
justice
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
agir
en justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour les
procédures
dont
il a
la
charge.
Il
informe
et
consulte sur
sa démarche
et
son
évolution.
A
compter
de
l’exécution,
en
cas
de
litige
avec
le
titulaire,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
d’exercer
sa
propre
action
en
justice.
Il appartiendra
dans
ce
dernier
cas,
à
chaque
membre
du
groupement,
d’informer
le
Comité
de
Pilotage
des
éventuels
litiges
et
des
suites
qui
leurs
sont
données.
En
cas
de
condamnation
du
coordonnateur
au
versement
de
dommages
et
intérêts
par
une
décision
devenue
définitive,
le
coordonnateur
se
réserve
Ta
possibilité de
diviser
la
charge
financière
par
le
nombre
de
membres
concernés
par
la
consultation
ou
le
marché
litigieux.
Pour
ce
faire
un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
coordonnateur.
ARTICLE
15:
Litiges
relatifs
à
la
présente
convention
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de Bordeaux.
Fait à
BORDEAUX,
le
Pour
Pour
7
747 748 Séance du lundi 25 mars 2019
D-2019/86
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier
Chartrons / Grand-Parc / Jardin-Public - Subvention
d'équipements
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2019, le montant alloué au quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public est de 23 689,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros)
Achat de matériel professionnel Club Alpin Français de Bordeaux 1500,00
Achat de matériel Association Pédagogique de l’école Montgolfier 59,99
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition de cette affectation attribuée pour le quartier Chartrons – Grand Parc – Jardin Public, au chapitre 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
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