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Procès Verbal - PV 00012327 D
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00012327 D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
42
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID 43
D-2012/133
Stade Bordeaux Atlantique. Enquête publique au titre de la
Loi sur l'Eau. AVIS.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société SAS Stade Bordeaux Atlantique projette la création d’un nouveau stade pour la Ville de Bordeaux, sur un terrain de 19 ha à proximité du parc des expositions et des équipements sportifs de Bordeaux-Lac.
D’une capacité de 43 500 places couvertes environ, cet équipement a vocation à rayonner sur le grand Sud-Ouest et à accueillir en 2016 des rencontres de la coupe d’Europe de football « EURO 2016 ».
Au titre de la loi sur l’eau (article L 214-1 et suivants du Code de l’Environnement) et eu égard aux impacts sur les milieux aquatiques, ce projet relève d’une autorisation préfectorale. Au préalable, une étude d’incidence est soumise à enquête publique et à l’avis des conseils municipaux des communes de Bordeaux, Bruges et Blanquefort.
L’enquête publique a lieu du 15 mars au 16 avril 2012. Outre dans les trois mairies concernées, des dossiers sont également disponibles à la Communauté Urbaine de Bordeaux et à la mairie de quartier de Bordeaux maritime.
Il y a lieu de préciser que le projet de nouveau stade compte tenu de l’ampleur des travaux relève également d’une seconde enquête publique conjointe dans le cadre de l’instruction du permis de construire (article L 123-1 du Code de l’Environnement). Au terme de cette procédure, le Maire de Bordeaux est compétent pour délivrer le permis de construire sans solliciter l’avis du conseil municipal.
Le projet de nouveau stade présente donc différents impacts sur les milieux aquatiques et notamment,la création de 9 ha de surfaces imperméabilisées, le déplacement d’un canal et d’une station de relevage, des travaux de remblaiement et déblaiement en secteur inondable et l’assèchement d’une zone humide.
En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, il y a lieu de préciser que les eaux de toiture du stade seront récupérées pour l’arrosage de la pelouse. L’eau sera stockée dans quatre cuves de 200 m³ chacune avec un système de trop plein vers le réseau pluvial. 44
Les eaux de chaussées seront collectées de manière distincte afin d’être traitées par des séparateurs à hydrocarbures avant rejet au milieu naturel.
Sur les parvis, les eaux de ruissellement seront dirigées vers sept structures réservoirs en galets enterrées d’une capacité totale de 4 000 m³. En aval de chaque solution compensatoire un ouvrage de régulation avec lame siphoïde filtrante assurera un rejet régulier au milieu naturel limité globalement à 3litres/seconde/ ha, considérés comme les apports à l'état naturel des sols.
Une jalle artificielle orientée Nord-Sud traverse le périmètre du projet. Elle permet via une station de relevage d’évacuer les eaux de pluie des antennes sportives à la Jallère. La Jalle sera déviée en limite Est de l’emprise après avoir longé le parking Nord. La nouvelle station de pompage pour relever les eaux lorsque la Jallère est à son niveau élevé aura les mêmes caractéristiques que précédemment.
En conclusion, les aménagements projetés n’apporteront pas de modification hydraulique du réseau hydrographique actuel.
Les eaux usées du stade seront raccordées au collecteur public existant relié à une station d'épuration de capacité suffisante.
Des études hydrauliques ont été menées pour différents scénarios intégrant la crue de la Jalle de Blanquefort, celle de la Garonne, un phénomène de submersion marine et la ruine des digues. Pour les évènements de référence retenus, le projet et les mesures d’accompagnement génèrent des impacts hydrauliques nuls ou faibles compatibles avec les prescriptions réglementaires relatives aux aménagements en zone inondable en l'occurrence la zone jaune du PPRI.
Cette approche a permis de dimensionner la côte de construction permettant de protéger le stade sans pour autant aggraver la situation pour les secteurs riverains.
La qualité des eaux souterraines n’est pas impactée par le projet qui n’est donc pas de nature à perturber le fonctionnement des captages d’eau potable. .
L’emprise du futur stade est située à proximité de plusieurs sites Natura 2 000 (Garonne- Jalles de Saint Médard et Eysines - marais de Bruges, Blanquefort et Parempuyre).
Diverses mesures compensatoires permettent de conclure à un impact non significatif sur les sites Natura 2 000 précédents et sur l’état de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié ce classement.
Aussi, des mesures de compensation ont été définies afin de restituer des surfaces d’habitat actuellement anthropisées et rétablir des fonctionnalités écologiques. Ainsi plusieurs corridors seront créés et sécurisés afin de faciliter les déplacements de la faune entre la réserve naturelle de Bruges, le Bois de Bordeaux, la Jallère, la Jalle de Blanquefort et la Garonne (buses à sec et glissières au niveau des chaussées, nouvelle jalle, restauration d'une continuité humide le long de la Jallère au niveau du parc des expositions,…).
Un comité scientifique est déjà actif depuis 2006 sur le Bois de Bordeaux. La mission de ce comité sera étendue à l’ensemble des espaces concernés par les mesures d’accompagnement et de compensation écologique afin d’en assurer une gestion coordonnée et suivre l’efficacité des mesures précédentes. 45
Le chantier est prévu entre octobre 2012 et février 2015. Durant la phase travaux, diverses dispositions sont arrêtées pour prévenir tout impact sur le milieu naturel, notamment pour éviter le rejet de matières en suspension et de produits polluants pouvant porter atteinte à la qualité des eaux et des sols.
Il est également prévu d’adapter le calendrier des défrichements aux périodes de reproduction de la faune et de conserver le maximum d’arbres intéressants.
L'avis de l'autorité administrative de l'Etat sur l'évaluation environnementale qui accompagne ce dossier est globalement satisfaisant.
En conclusion, le dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (article L214-1 et suivants du code de l'environnement) lié à la construction du nouveau stade et déposé par la société Stade Bordeaux Atlantique, actuellement soumis à enquête publique: · ayant été considéré comme complet de la part de l'autorité environnementale, · indiquant les incidences directes et indirectes temporaires et permanentes du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux
· comportant l'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 · justifiant de la compatibilité du projet avec le schéma directeur et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
· précisant les mesures correctives et compensatoires envisagées · indiquant les moyens de surveillance prévus
· comportant les éléments graphiques utiles à la compréhension du dossier
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de formuler un avis favorable au présent dossier.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE 46
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, dans le cadre de la procédure de permis de construire la société Stade Bordeaux Atlantique projette la création du nouveau stade. En qualité de maître d’ouvrage elle doit déposer deux dossiers :
un dossier d’étude d’impact imposé par le code de l’environnement qui traite de tous les aspects du projet pour son environnement et notamment son impact sur l’accessibilité,
et un dossier dit Loi sur l’Eau de demande d’autorisation préfectorale conformément à la Loi sur l’Eau et concernant plus particulièrement les sondages, les rejets, les rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles, la dérivation de cours d’eau, les remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau et l’assèchement des zones humides.
Compte tenu de l’importance du projet ces deux dossiers sont soumis à enquête publique. Pour en faciliter la compréhension la Mairie de Bordeaux a demandé la réalisation d’une enquête commune qui dans ce cas est sollicitée par le préfet.
L’enquête publique Loi sur l’Eau servant au préfet pour délivrer ces autorisations, le code de l’environnement prévoit la possibilité pour les Conseils Municipaux concernés de formuler un avis avant la clôture de l’enquête.
L’étude d’impact est liée, elle, à la délivrance du permis de construire, en l’occurrence de la compétence du maire.
La délibération ci-jointe détaille les problématiques de collecte des eaux sur chaussée.
Des eaux de ruissellement seront dirigées vers 7 structures réservoirs en galets enterrées.
Une jalle artificielle orientée nord / sud traversera le périmètre du projet.
Et les eaux usées du stade seront raccordées au collecteur public existant relié à une station d’épuration et de capacité suffisante.
En conclusion il est donc demandé au Conseil Municipal aujourd’hui d’autoriser la mise en enquête publique de ce dossier qui est déposé par la société Stade Bordeaux Atlantique.
M. MARTIN. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Ce qui nous est très exactement demandé aujourd’hui c’est d’émettre un avis qui est l’avis de la Ville de Bordeaux au sujet de l’enquête qui est actuellement en cours jusqu’au 16 avril, enquête obligatoire au titre de la Loi sur l’Eau. 47
Nous voudrions demander à notre Conseil Municipal d’émettre, à l’instar de ce qui a été l’avis récent de mercredi dernier de la Ville de Bruges, un avis négatif à l’encontre de ce projet au titre précisément de l’étude d’impact exigée par la Loi sur l’Eau.
Je rappelle ici que la Ville de Bruges qui est concernée également comme la Ville de Bordeaux par ce projet - puisque trois communes sont concernées : Bordeaux, Bruges, et Blanquefort - la Ville de Bruges a tenu à rappeler solennellement ses craintes de nuisances fortes sur les zones humides protégées que sont la Réserve Naturelle des Marais de Bruges, le Bois de Bretous, et en partie le Lac de Bordeaux.
Nous pensons que ce qui est vrai à Bruges est également vrai à Bordeaux. Nous exprimons ici également des craintes certaines en ce qui concerne la destruction / détérioration de certains milieux naturels qui sont précisément sur les 20 ha correspondant au projet du futur grand stade.
Je rappelle ici que nous sommes dans un milieu naturel, à proximité de trois zones Natura 2000, notamment une zone dite « de protection spéciale » et une zone ZNIEFF de type 1 dite « station botanique du barrail long » présente sur le site. Les impacts sur les milieux naturels portent principalement sur la destruction de zones humides, d’espèces protégées et d’habitat d’espèces protégées.
Un dossier de demande de dérogation, d’ailleurs, pour destruction d’espèces végétales et animales a été déposé en décembre 2011 pour trois espèces : Bison d’Europe, Loutre d’Europe, Musaraigne Aquatique. Une faune remarquable a ainsi pu être observée sur le site du projet. C’est dans le dossier d’enquête publique, je n’invente rien.
Vous verrez également avec intérêt ce qu’est l’avis des gestionnaires de la Réserve de Bruges, en l’occurrence la Sepanso qui a un point de vue très autorisé sur cette question qui dit, je cite :
« Le stade va constituer un verrou supplémentaire dans un corridor écologique déjà très dégradé alors que cet espace est essentiel pour assurer la circulation des espèces animales des berges de Garonne jusqu’aux sites plus en amont qui sont pour les plus près le Bois de Bordeaux et la Réserve Naturelle des Marais de Bruges. »
La Sepanso insiste sur le fait « qu’ils constituent des refuges en zone péri-urbaine qui ont permis le maintien précaire de la faune et de la flore locales… », dont des espèces patrimoniales que j’ai évoquées il y a quelques instants.
Donc c’est vrai que ces réserves que nous émettons aujourd’hui la Ville de Bruges les a également faites siennes en émettant un avis négatif.
J’ajouterai également un élément qui nous paraît important dans le cadre de l’enquête publique Loi sur l’Eau qui nous a sauté aux yeux lorsque nous sommes allés examiner attentivement le dossier qui est actuellement soumis à enquête, que l’on peut voir naturellement ici à la Mairie de Bordeaux. Nous avons appris à cette occasion quelque chose qui à notre sens constitue une contrevérité flagrante à savoir, je cite :
« La ville aurait proposé à la Commission Seguin en priorité la rénovation du stade Chaban-Delmas, ou en alternative la réalisation d’un nouveau stade. »
Et il nous est indiqué - je cite le résumé non technique de l’étude d’impact :
« Malgré les rénovations du stade Chaban-Delmas pour la Coupe du Monde de Football 1998 et de Rugby en 2007 il s’est avéré de fait impossible de mettre ce stade construit en 1936 aux normes et caractéristiques attendues des grands stades modernes. » 48
Or sauf erreur de notre part, et je ne prends pas ici le risque d’être contredit, jamais nous n’avons été informés d’une quelconque étude de rénovation du stade Chaban-Delmas. Bien au contraire depuis le début de ce projet nous indiquons que nous voulons bien choisir, mais d’abord produisez une étude de rénovation du stade Chaban-Delmas. Vous nous dites qu’il est vieux, qu’il date de 1936, qu’il n’est pas possible de le rénover. Donnez-nous des chiffres à l’appui et à ce moment- là nous verrons si effectivement la seule alternative possible consiste effectivement à construire un nouveau stade à Bordeaux-Lac.
Donc vous ne pouvez pas écrire à l’intérieur de ce résumé non technique de l’étude d’impact que des études de rénovation du stade Chaban-Delmas auraient été faites dans la mesure où cela est pour nous une contrevérité manifeste.
J’ajouterai également que lorsque vous nous dites séance après séance que notre stade Chaban- Delmas est un stade ancien, 1936, c’est vrai, mais j’attire votre attention sur le fait que sur les 9 stades qui vont accueillir l’Euro 2016 il y en a 5 qui sont des rénovations pures et simples d’équipements sportifs existants. Il y a simplement 4 créations, dont Bordeaux, Lyon, Lille, etc., mais il y a 5 rénovations.
Vous allez me dire : ce sont des stades plus récents. C’est faux. Ce sont tous des stades qui ont été construits à la même époque que le stade Chaban-Delmas.
A Toulouse le Stadium date de 1937. Comme le nôtre il a été rénové en 1997 pour la Coupe du Monde de Football en 1998.
A Marseille, stade historique s’il en est, le stade Vélodrome construit en 1937, rénové en 1997.
A Saint-Etienne, stade historique également, le stade Geoffroy-Guichard, encore plus ancien, 1930, rénové en 1998, également capable d’accueillir la Coupe d’Europe prochaine.
Et à Lens également le stade Félix Bollaert qui lui est encore plus ancien que le nôtre puisqu’il a été construit en 1934.
Vous avez aussi le Parc des Princes que je mets à part dans la mesure où il date des années 1970.
Donc des stades tout à fait comparables à Bordeaux ont pu être rénovés, et ici on nous affirme séance après séance de façon très péremptoire sans jamais aucun document à l’appui que la rénovation de notre stade était totalement impossible, alors que ces 4 stades que je viens de citer qui vont accueillir la Coupe d’Europe datent de la même époque et ont pu parfaitement être rénovés. Voilà les contradictions dans lesquelles vous êtes enfermés.
Si j’en parle aujourd’hui c’est parce que très précisément dans le cadre de l’enquête publique Loi sur l’Eau vous affirmez là aussi de façon péremptoire que la rénovation du stade Chaban-Delmas aurait été étudiée. Nous nous inscrivons en faux contre une telle affirmation qui n’a jamais fait l’objet de la moindre communication au Conseillers Municipaux.
Pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons de façon très déterminée pour que la Ville de Bordeaux émette un avis négatif sur l’enquête publique Loi sur l’Eau qui nous est aujourd’hui proposée. 49
M. MARTIN. -
Je comprends bien. Puisque votre vote est établi ça ne serait même pas la peine de vous répondre. Mais on va quand même le faire.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a quelques mois le Président de la CUB Vincent Feltesse, vous le savez, a adressé un courrier au Maire de Bordeaux lui demandant d’envisager la réhabilitation du stade Chaban-Delmas. Son courrier est resté lettre morte. Comme cela a été dit, cela confirme bien qu’aucun site alternatif n’a été envisagé, contrairement à ce qui est écrit.
La semaine dernière les élus de la Ville de Bruges ont solennellement décidé d’émettre un avis défavorable estimant que le grand stade représentait un danger pour l’environnement.
Nous savions que ce projet était toxique pour les finances publiques, anachronique compte tenu du contexte économique, nous sommes maintenant convaincus que sa localisation endommage de manière définitive l’environnement.
A toutes fins utiles je rappelle que le Maire de Bordeaux s’est drapé depuis le début du mandat dans le costume du parfait écologiste. Aujourd’hui des intérêts économiques et la pression du foot- business font se faire renier Alain JUPPE. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste demande également que la mairie, à l’instar de ce qui s’est fait à Bruges, émette un avis défavorable à ce projet.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Monsieur le Maire, un simple complément à ce qu’a dit mon collègue HURMIC. Puisque la délibération concerne l’enquête au titre de la Loi sur l’Eau je voudrais faire un petit complément sur la question de la ressource en eau.
Il y a très peu de temps s’est tenu en grande pompe à Marseille un forum mondial de l’eau ; là j’attire l’attention de cette assemblée sur ce qui va être un très gros problème sur la question de l’eau.
Il y a deux problématiques :
D’une part on imperméabilise une très grande partie de sol puisque le projet comporte 20 ha. Donc on va augmenter fortement l’imperméabilisation des sols, avec les conséquences que l’on connaît relativement aux inondations, relativement aux questions de pollution, donc à la pollution de la ressource en eau.
D’autre part la deuxième question c’est celle de l’utilisation de l’eau. J’ai lu avec intérêt le résumé non technique de l’étude d’impact. Il est noté page 10 : 50
« La pelouse sera parfaite. Le renouvellement sera programmé chaque année ».
La pelouse sera parfaite. Autant vous dire que ça va nécessiter un peu d’eau.
Je me porte en faux sur ce qui est noté dans notre délibération que nous avons à voter aujourd’hui où il est notifié :
« En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales il y a lieu de préciser que les eaux de toiture seront récupérées pour l’arrosage de la pelouse. »
Moi, quand je lis l’étude d’impact je ne lis pas ça du tout. Je lis à l’inverse :
« L’arrosage des pelouses sera réalisé en priorité à partir d’un prélèvement d’eau superficiel dans la jallère ».
Effectivement, après on explique bien que les eaux de toiture du stade et les eaux de ruissellement vont être collectées, mais en fait ce que l’on comprend c’est qu’elles vont être collectées pour être dépolluées et pour être rejetées en milieu naturel : la jalle et la jallère, et pas du tout pour être utilisées pour l’arrosage de la pelouse.
Donc non seulement ce projet porte une atteinte à la ressource en eau en termes de pollution, mais en plus en ces périodes dont nous n’allons cesser d’entendre parler de sécheresse extrêmement problématique et préoccupante, et ça ne va pas s’arranger pour les années à venir puisqu’on parle d’un temps à venir, je pense que l’arrosage de la pelouse avec l’eau issue directement du milieu naturel va être particulièrement problématique là aussi.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme PIAZZA
MME PIAZZA. -
Je voudrais rapidement répondre à M. HURMIC qui saisit toutes les occasions pour dénoncer cette construction du grand stade.
Deux réponses. La première concerne l’enquête publique, M. HURMIC vous connaissez les lois et les procédures juridiques ; je vous propose de laisser les commissaires enquêteurs faire leur travail et mener leurs études. L’étude de l’impact est liée à la délivrance du permis de construire, en l’occurrence de la compétence du Maire Alain JUPPE, et ce permis ne pourra être délivré avant que le maire n’ait pris connaissance de l’avis de la commission d’enquête. Donc laissons un peu de temps, d’autant que nous sommes comme vous sensibles à préserver les milieux naturels. Je pense que le maire le sera aussi jusqu’au bout.
Concernant votre proposition d’une étude et d’une demande répétée sur le coût de la réhabilitation du stade Chaban-Delmas, je vous répondrai très vite. 51
Les normes de sécurité aujourd’hui sont féroces, et du fait de l’ancrage du stade Chaban-Delmas dans un secteur très résidentiel avec une densité humaine c’était inenvisageable pour cette raison- là essentiellement.
La deuxième raison c’est l’orientation du stade qui ne permettrait aucune retransmission télé dans l’après-midi.
Du fait de ces deux raisons ça voulait dire qu’on se mettait à côté de l’organisation de l’Euro 2016. Je pense que c’était une erreur. L’ouest de la France n’a pas de grands stades. Il nous fallait un grand équipement sur l’ouest de la France. C’était donc nécessaire. Merci.
M. MARTIN. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Très rapidement, Monsieur le Maire, pour répondre à Mme PIAZZA qui laisse entendre que nous saisissons toutes les occasions pour plomber ce stade.
Je rappelle que ce n’est pas toutes les occasions, c’est simplement qu’en matière d’écologie il s’agissait de réagir ; donc pour nous ce n’était pas une occasion comme une autre.
Lorsqu’on voit ce stade que vous nous avez vendu au tout début comme un stade qui serait très écolo parce qu’il récupérerait l’eau de pluie pour arroser les pelouses, j’avoue que moi à la lecture de ce rapport j’ai eu peur :
On va imperméabiliser 9 ha de surface.
On va construire sur une ZNIEFF, une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique pour la faune et pour la flore.
On va assécher une zone humide.
On va impacter les milieux naturels et les espèces protégées, notamment des espèces très protégées comme le bison d’Europe.
On va créer plusieurs corridors pour faciliter les déplacements de la faune sur ce secteur, donc on va déplacer un canal, on va créer une jalle artificielle – Pas très écolo tout ça –
On va réduire en plus les déplacements à pied alors que les parts modales à atteindre sont de 25%. Je vous rappelle que la Ville de Bordeaux avec la CUB se sont engagées par rapport au Plan Climat pour faire en sorte que les déplacements soient de 25%. Est-ce que vous pensez réellement que 25% des 43.000 vont aller au stade à pied ?
On va réduire les déplacements à vélo. Je rappelle que le stade est à 12 km du centre ville. On va donc augmenter la part de la voiture qui devait être de 45% et qui sera largement supérieure à ce chiffre, surtout que vous nous avez déjà vendu aussi ce stade en disant qu’il y avait l’immense parking du Lac qui profiterait aux spectateurs. 52
Voilà Mme PIAZZA. Ce n’est pas simplement une occasion c’est qu’écologiquement si vous êtes responsable et si vous avez la volonté de faire que l’Agenda 21 soit une réalité je vous incite à voter contre cette demande.
M. MARTIN. -
Merci.
Jean-Louis DAVID pour conclure.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, quelques réflexions par rapport à ce qui a été dit par mes collègues du mouvement Vert qui sont tout à fait dans leur rôle lorsqu’ils nous alertent sur un certain nombre de choses.
Contrairement à ce que dit M. HURMIC le dossier ne prévoit pas de destruction d’espèces animales tout simplement parce que dans l’année de diagnostic aucun des animaux en question n’a été repéré.
Deuxièmement pour Mme NOËL, le prélèvement dans la jallère a été abandonné. Il suffit de lire la fiche complémentaire qui est au dossier, ce prélèvement a été complètement abandonné.
MME NOËL. -
(Hors micro)
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
C’est dans le dossier.
M. MARTIN. -
Madame, s’il vous plaît, on ne vous a pas coupée.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Troisièmement la Ville et la Communauté Urbaine se sont engagées à créer un couloir écologique entre le stade et le garage du tram qui est de nature à compenser un certain nombre de choses que vous avez indiquées jusqu’à présent.
M. MARTIN. -
Merci.
Mme VICTOR- RETAL 53
MME VICTOR-RETALI. -
Nous ne sommes pas soupçonnables d’être complètement contre l’implantation de ce stade. En revanche à la lecture de ce rapport je dois dire que j’ai eu certaines inquiétudes. L’assèchement d’une zone humide, même si elle est compensée par un tas de choses qui m’ont l’air très modernes et très intéressantes, c’est quelque chose d’inquiétant.
Je suis moins compétente que mes collègues Verts mais nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. MARTIN. -
Merci. Je mets aux voix en rappelant que les élus de la Communauté toutes tendances confondues sauf les Verts ont voté pour ce bel aménagement.
Qui est favorable à ce rapport ?
Qui est contre ?
Abstention du PC.
Ce dossier est adopté à la majorité.