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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 063 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 063 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-063
PUBLIÉ LE 25 MARS 2021 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2021-03-24-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises au nom de CATAN Jacques. (1 page) Page 3
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane / Secrétariat Général
R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de
France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation
déclarative. (42 pages) Page 5
2 DEAL
R02-2021-03-24-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports publics routiers de marchandises au
nom de CATAN Jacques.
DEAL - R02-2021-03-24-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de CATAN Jacques. 3 PRÉFET Direction de l’environnement
DE LA de l’aménagement MARTINIQUE et du logement Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu l’article R.3211-13 du code du transports,
Vu la cessation d'activité de l'entreprise CATAN Jacques à compter du 01/02/2020,
Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Arrête :
Article 1 : L'autorisation d'exercer est retirée à l'entreprise CATAN Jacques N° SIREN : 401 121 769, domiciliée Vert-pré - Chemin Sainte-croix Maison N°253 97231 ROBERT ;
Article 2: La société est radiée du registre des entreprises de transports publics routiers de
marchandises du département de la Martinique.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
FORT DE FRANCE, le 95 MAS 207
Pour le Préfet et par délégation,
DEAL Martinique
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 SCHOELCHER CEDEX
Tél : O5 96 59 57 00
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2021-03-24-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises au nom de CATAN Jacques. 4 Direction Interrégionales des Douanes
Antilles-Guyane
R02-2021-03-17-00001
Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort
de France portant délégation de signature dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative.
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 5 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DI Antilles Guvane
PLATEAU ROY-CLUNY BP 81005
97247 FORT DE FRANCE
Site Internet www.douane gous fr
Affaire suivie par : HUMILY Karine
Téléphone : 0596 70 72 72
Télécopie : 0596 70 73 65
Mél ; di-antilles-
guyane@douane.finances.gouv.fr
LP
: x
. - :
A de :
Vi\e Rte
À CRUE
Liberté + Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FORT DE FRANCE, LE 17 MARS 2021
Décision 2021/3 du directeur interrégional à FORT DE FRANCE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou femboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre
des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 6 provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros. Le directeur interrégional,
ORIGINAL SIGNE
(MLERON Marc
Marc GALERON
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 7 Annexe I à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur‘une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge : Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 8 Annexe IT à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 9 Annexe III à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Due ‘ Droits fraudés D LLAUE € jeu de Ù compromis l'amende marchandises
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000 750 7500
MAVOUNGO Hugues (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000 750 7500
OUTAHYOU Isabelle (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000 750 7500
RAPON Nadine (Martinique SRE}, INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 5000 750 7500 3EME CL DGDDI
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL 7500 7500 1000 10000 DE 1ERE CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR 15000 7500 1500 15000 DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
HENAFF Yves-Marie (Fort de france div.}), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL IERE CL DGDDI
DUHOUX Lionel (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 7500 7500 1000 10000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
FORNET Matthieu (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500 DGDDI
GOUDALLE Bruno (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
LE ROUX Ghislaine (Fort de france port bureau), CHEF SERV 7500 7500 1000 10000
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
TAVERNY Sandrine (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500 DGDDI
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 5000 5000 750 7500 DGDDI
VUAROQUEAUX Bertrand (Fort de france port bureau), 5000 5000 750 7500
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
CHIFFRIN Marie-Noelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 5000 5000 750 7500
PRINCIPAL DGDDI
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 5000 750 7500 DGDDI
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 5000 750 7500 DGDDI
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 5000 750 7500 3EME CE DGDDI
GOUGET Helene (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL 5000 5000 750 7500 DGDDI
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 10 WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR IERE CL 5000 5000 750 7500 DGDDI
ZARA Sebastien (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000 750 7500
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000 750 7500
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 5000 5000 750 7500 DGDDI |
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000 750 7500
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000 5000 750 7500 DGDDI
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000 750 7500
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL 7500 7500 1000 10000 DE 2EME CL DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 5000 750 7500
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR 7500 7500 1000 10000
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 7500 7500 1000 10000 PRINCIPAL DGDDI
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 11 Annexe IV à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421»
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
; : TES . Montant de Montant droits Valeur des Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade x l'amende et taxes marchandises
ALMININ Lauren (Martinique POC), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
HUMILY Karine (Martinique POC), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
LEGAVE Caroline (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 100000 250000 DOUANIERS 2ECL
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
MAVOUNGO Hugues (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
OUTAHYOU Isabelle (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 3000 7500 10000 DGDDI
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE 5000 10000 25000 CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES 10000 20000 50000
SERVICES DOUANIERS 2ECL
HENAFF Yves-Marie (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE 10000 20000 50000 CL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
ANELKA Marie-Daniele (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 1500 3000 5000 CL DGDDI
DUHOUX Lionel {Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 25000 1ERE CL DGDDI
FORNET Matthieu (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 10000
GERNET Jacqueline (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI
GOUDALLE Bruno (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL 3000 7500 10000 DE 3EME CL DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI
KOUNDOUNO Sylvestre (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR IERE 1500 3000 5000 CL DGDDI
LE ROUX Ghislaine (Fort de france port bureau), CHEF SERV COMPTABLE |5000 10000 25000
DGDDI 2EME CATEGORIE
LENOC Sylvain (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 3000 5000 DGDDI + —— t L
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 3000 5000 PRINCIPAL DGDDI Ê
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 3000 5000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 12 RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500 PRINCIPAL DGDDI
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL 3000 DE 3EME CL DGDDI
SEBASTIEN Patrice (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 DGDDI
TAVERNY Sandrine (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 1500 DGDDI
VALIDE Jean-Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1500
PRINCIPAL DGDDI
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
VERT PRE Carol (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
VUAROQUEAUX Bertrand (Fort de france port bureau), INSPECTEUR |3000 REGIONAL DE 3ÈME CL DGDDI
BERTIDE Johvanny (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Î 1500
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CHIFFRIN Marie-Noelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 3000 DGDDI
COLOT Anthony (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 3000
JOSEPH Mickael (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
JOSEPH-AGATHE Vanessa (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR IERE CL 1500 DGDDI
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 3000 DGDDI
RAVENET Jean-Marie (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 1500 DGDDI
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
AJDID Noureddine (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
BREWAYS Emmanuel (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
CASULA Charlie (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
DEFRANCE Frederic (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
GOUGET Helene (Fort de france bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 3000
JEAN-JOSEPH Gwladys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
LEFORT Eric (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
| RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
RICOIS Romuald (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
3000
7500
3000
7500
7500
3000
3000
3000
3000
7500
3000
3000
7500
3000
(7500
3000
3000
3000
7500
3000
7500
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
7500
3000
3000
| 3000
|3000
5000
10000
5000
10000
10000
5000
5000
5000
| 5000
10000
5000
5000
10000
5000
10000
5000
5000
5000
10000
5000
10000
5000
5000
5000
5000
| 5000
5000
5000
5000
|10000
5000
| 5000
5000
5000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 13 WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000
ZARA Sebastien (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI 13000
ALBERT Francois (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 3000
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
LETON Sandrine (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500:
NOELL Christian {La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
RONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 3000
DERRIEN Daniel (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 11500
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
LETI Christelle (Le marin bse}), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
SEGONDY Luc (Le marin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
AMAR Germain (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BERTRAND-CHARLOTTE Julie (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR | 1500 PRINCIPAL DGDDI
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 CL DGDDI
FORTUNE Lin (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000
DE 2EME CL DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 5000
DGDDI
7500 10000
17500 10000
|3000 | 5000
17500 110000
3000 |5000
(3000 {5000
17500 10000
3000 | 5000-
13000 5000
3000 5000
7500 10000
13000 5000
13000 5000
7500 10000
13000 5000
!3000 5000
:3000 5000
| 3000 | 5000
17500 |10000
| 10000 125000
13000 5000
| | 7500 10000
13000 5000
| 3000 5000
10000 {25000
110000 25000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 14 Annexe V à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade
LEGAVE Caroline (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI
MAVOUNGO Hugues (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI
OUTAHYOU Isabelle (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.}), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
HENAFF Yves-Marie (Fort de france div.}), INSPECTEUR PRINCIPAL
IERE CL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ANELKA Marie-Daniele (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
DUHOUX Lionel (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
FORNET Matthieu (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI
GERNET Jacqueline (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
GOUDALLE Bruno (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
KOUNDOUNO Sylvestre (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LE ROUX Ghislaine (Fort de france port bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2ÈME CATEGORIE
LENOC Sylvain (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3ÈME CL DGDDI
Montant de
l'amende
illimité
.3000
3000
3000
| 3000
5000
10000
10000
1500
1500
1500
5000
3000
1500
3000
1500
1500
5000
(500)
1500
1500
1500
3000
Montant droits et
taxes
100000
|7500
7500
7500
17500
| 10000
20000
20000
3000
3000
3000
10000
7500
30006
7500
3000
3000
10000
3000
3000
3000
3000
7500
Valeur des
marchandises
250000
10000
10000
10000
10000
25000
50000
50000
000
5000
5000
25000
10000
5000
| 10000
|5000
5000
°25000
5000
000
5000
5000
| 10000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 15 SEBASTIEN Patrice (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
TAVERNY Sandrine (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI
TREFLE Marie-Andree {Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI
VALIDE Jean-Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500
3000
3000
1500
11500
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500
DGDDI
VERT PRE Carol (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
VUAROQUEAUX Bertrand (Fort de france port bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
BERTIDE Johvanny (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CHIFFRIN Marie-Noelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
COLOT Anthony (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
JOSEPH Mickael (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JOSEPH-AGATHE Vanessa (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR I1ERE CL
DGDDI
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PARDIN Nicol (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
| RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
RAVENET Jean-Marie (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
AJDID Noureddine (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BREWAYS Emmanuel (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CASULA Charlie (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DEFRANCE Frederic (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DERACHE Mailys (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GOUGET Helene (Fort de france bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
JEAN-JOSEPH Gwladys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
LEFORT Eric (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RICOIS Romuald (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
ZARA Sebastien (Fort de france bse}), INSPECTEUR DGDDI
3000
1500
1500
3000
1500
3000
11500
1500
°1500
3000
1500
3000
1500
1500
1500
1500
11500
1500
|1500
1500
3000
11500
11500
1500
1500
13000
3000
3000
17500
7500
3000
3000
3000
°3000
17500
|3000
3000
7500
3000
7500
3000
13000
3000
|7500
3000
7500
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
(7500
13000
{3000
3000
3000
7500
7500
5000
10000
10000
5000
|5000
| 5000
| 5000
10000
5000
5000
10000
| 5000
110000
5000
5000
5000
10000
5000
110000
| 5000
5000
| 5000
|5000
5000
| 5000
5000
5000
10000
5000
5000
5000
| 5000
10000
(10000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 16 ALBERT Francois (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI °3000
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
LETON Sandrine (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
RONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 3000
DERRIEN Daniel (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000
LETI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
SEGONDY Luc (Le marin bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI (1500
AMAR Germain (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
BERTRAND-C HARLOTTE Julie (Le lamentin aero bureau), | 1500 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 2EME CL DGDDI
FORTUNE Lin (Le lamentin aero bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 1500
PRINCIPAL DGDDI
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500
DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess, bureau), INSPECTEUR 5000
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR 5000 PRINCIPAL DGDDI
3000
7500
3000
3000
7500
3000
3000
3000
7500
13000
3000
7500
3000
13000
3000
3000
7500
10000
3000
7500
3000
3000
10000
10000
5000
10000
5000
:5000
10000
| 5000
5000
5000
|10000
| 5000
5000
10000
5000
| 5000
| 5000
| 5000
10006
25000
Ï 5000
10000
5000
5000
‘25000
25000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 17 Annexe VI à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types. lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade
LEGAVE Caroline (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL DGDDI
F RANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.}, DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
HENAFEF Yves-Marie (Fort de france div.}), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
DUHOUX Lionel (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
LE ROUX Ghislaine (Fort de france port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI
2EME CATEGORIE
CHIFFRIN Marie-Noelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
GOUGET Helene (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
‘ZARA Sebastien (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
Chèques, effets de | Montant des
commerce...
300000
20000
| 50000
| 50000
20000
| 20000
15000
°15000
15000
15000
15000
15000
[15000
115000
115000
115000
15000
| 20000
20000
billets, pièces.
150000
20000
50000
50000
20000
20000
15000
15000
|15000
15000
15000
15000
|15000
115000
15000
|15000
| 15000
120000
120000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 18 Annexe VII à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de
l'amende Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000
MAVOUNGO Hugues (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000
OUTAHYOU Isabelle (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1000 DGDDI
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE I1ERE 1500
CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES | 1500 SERVICES DOUANIERS 2ECL
HENAFF Yves-Marie (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE 1500
CL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 DGDDI
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
ANELKA Marie-Daniele (Fort de france port bureau), CONTROLEUR 1ERE 250
CL DGDDI
CLAIRVOYANT Marie-Laurence (Fort de france port bureau), Agent de 250 constatation ppal lère classe DGDDI
DESTOURS Roger {Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal Lère 250 classe DGDDI
DOUART Yannick (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal Lère 250 classe DGDDI
DUHOUX Lionel (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 1ERE CL DGDDI
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), Agent de constatation DGDDI 250
FANCHONNA Cyr (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal Lère 250 classe DGDDI
FORNET Matthieu {Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
GERNET Jacqueline (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 DGDPI
GOUDALLE Bruno (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL 1000 DE 3EME CL DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250
PRINCIPAL DGDDI
KOUNDOUNO Sylvestre (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE 250 CL DGDDI
LARGANGE Camille (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 250
lêre classe DGDDI
LE ROUX Ghislaine (Fort de france port bureau), CHEF SERV COMPTABLE 1500 DGDDI 2EME CATEGORIE
t
Montant droits et
3000
| 3000
3000
| 3000
5000
7500
7500
1000
1000
1000
1000
1000
|1000
5000
1000
1000
3000
1000
3000
1000
:1000
1000
5000
taxes
Valeur des
marchandises
7500
7500
| 7500
7500
| 10000
15000
15000
3000
3000
3000
| 3000
|3000
3000
10000
3000
3000
7500
3000
7500
3000
3000
3000
10000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 19 LENOC Sylvain (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 DGDDI
MAIRONIS Jean (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
MARAJO Patrice (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 1250
classe DGDDI
MARCELIN Jose (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
+
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1250
PRINCIPAL DGDDI
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
NIVOR Julien (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 PRINCIPAL DGDDI
REGIS Joel (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL 1000
DE 3EME CL DGDDI
SEBASTIEN Patrice (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250
DGDDI
TAVERNY Sandrine (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250 DGDDI
VALIDE Jean-Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250
PRINCIPAL DGDDI
VERT PRE Carol (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
VUAROQUEAUX Bertrand (Fort de france port bureau), INSPECTEUR 1000
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
AUGUSTIN Anne-Marie (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
BARET Marie (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1250
BERTIDE Johvanny (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
BRUSSON Fabien (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 DGDDI
CABORD Bruno (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
CAILLEAU Nathalie (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
CHIFFRIN Marie-Noelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000
DGDDI
COLOT Anthony (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
CORIOLLES Alain (Le lamentin bse), Agent de constatation bpal lère classe 250 DGDDI
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
3000
1000
°3000
3000
1000
1000
{1000
1000
3000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
1000
3000
1000
1000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
(3000
13000
17500
3000
7500
7500
3000
3000
3000
3000
17500
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
7500
3000
3000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 20 DURAGRIN Evelyne {Le lamentin bse), Agent de constatation ppal Llère classe 250
DGDDI
EUGENE Alix (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDE 250
GABORY Agnes (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250
DGDDI
GALION Shiny (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
GLISSANT Raymond (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe | 250
DGDDI
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1000
JOSEPH Francine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250
DGDDI
JOSEPH Mickael (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
JOSEPH-AGATHE Vanessa (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR I1ERE CL 250
DGDDI
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
MOLINIER Josephe (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250
DGDDI
MONTLOUIS-FELICITE Philippe (Le lamentin bse), Agent de constatation 250 ppal 1ère classe DGDDI
PALLIER Stephane (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 DGDDI
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1000
DGDDI
RAVENET Jean-Marie (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal Lère classe 250
DGDDI
RENE Joel (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 250
SAINTE-ROSE Sindy (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
ZAMEO Joelle (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 1250
AJDID Noureddine (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
BRANCHI Jean-Michel (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
BREWAYS Emmanuel (Fort de france bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 250
DGDDI
CASULA Charlie (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
DEFRANCE Frederic (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
DERACHE Mailys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
GOUGET Helene (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000
ITIER Xavier (Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
JEAN-JOSEPH Gwladys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
LALANDE Mathieu (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
1000
1000
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Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 21 LEBON Celine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
LEFORT Eric (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
LONCAN Nadia (Fort de france bse), Agent de constatation ppal lére classe 250 DGDDI
MEPHANE Geraldine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
MISCHLER Thomas (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
OZIER LAFONTAINE Yolaine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250
lère classe DGDDI
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250
RICOIS Romuald (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
SAMITIER Elodie (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
SERRIERE Marie-Christine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 lère classe DGDDI
STEINMETZ Gabriel (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
VANWAEËETERMEULEN Laurent (Fort de france bse), Agent de constatation 250
ppal 2ème classe DGDDI
VENTURA Jean-Pierre (Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
VIGE Charles (Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000
ZARA Sebastien (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI Ï 1000
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
ALBERT Francois (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI (250
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI | 1000
CARDON Kevin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
| DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
FRICOT Julien (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
GRELLIER Maxime (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
HELENE Christian (La trinite bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 DGDDI
LETON Sandrine (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
LOZUPONE Nolwenn (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
MARCHAND Antoine (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI 4
MARTINEZ Eric (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 250
NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
1000
1000
1000
1000
1000
1000
11000
1000
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7500
7500
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7500 |
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3000
3000
17500
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3000
+
3000 |
| 3000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 22 PARDIN Kevens (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI | 250
RONDEL Moise (La trinite bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 | © - |
SCRIBOT Laurent (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI |
TEMPETTE Amaury (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
ALEXIS Steed (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
ALEXIS Emilie (Le marin bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
BARRAST Lorlyne (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
BOUET-SAUVETERRE Jaury (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI | 1000
CEZETTE Thierry (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
DARD Pierre-Alain (Le marin bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
DERRIEN Daniel (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 250
HERBIN Raphael (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1250
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
LETI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250
MEYZINDI Rodolphe (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
ORGUES Amelie (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
ORGUES Jean-Marc (Le marin bse}), Agent de constatation ppal lère classe 250
DGDDI
PETIT Felicien (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
SEGONDY Luc (Le marin bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 250
SIROT Marie-Christine (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
SULLY Sylvie (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 250
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
WOJCIEZAK Anais (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
ZAMI Erik (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
AMAR Germain (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 250
BERTRAND-CHARLOTTE Julie (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 250
PRINCIPAL DGDDI
BINGUE Fred (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère classe | 250 DGDDI
BLEAU Marie-Louise (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal | 250
lère classe DGDDI
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
DELBLOND Jean (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
1000
1000
1000
1000
|1000
11000
1000
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3000
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1000
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7500
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3000
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3000
3000
3000
3000
3000
3000
7500
3000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 23 DEYMIER Edouard (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 1500
CL DGDDI
FORTUNE Lin (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
GALVA Patricia (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
LAFLEUR Luce (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
.
LAMON Maryline (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
RUGARD Fred (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal Lère classe 250 DGDDI
BREDON Clemence (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 250 lère classe DGDDI
JUBERT Marlene (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère |250 classe DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 1500 DE 2EME CL DGDDI
MORVILLE Jean-Maurice (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation 250
ppal lère classe DGDDI
PEZO Eric (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal lère classe 1250 DGDDI
PIPE Monique (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal l'ère 250
classe DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500 DGDDI
+
1000
5000
1000
1000
3000
1000
1000
1000
11000
| 1000
1000
1000
5000
1000
[1000
1000
5000
3000
10000
3000
| 3000
7500
3000
(3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
10000
3000
3000
3000
10000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 24 Annexe VIII à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade ns de DEN l'amende taxes
DUMANOIR Dominique (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000
MAVOUNGO Hugues (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000
OUTAHYOU Isabelle (Martinique SRE}, INSPECTEUR DGDDI 1000 3000
RAPON Nadine (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1000 3000 DGDDI
TOUSSAINT Henri (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE 1500 5000 CL DGDDI
FRANCERIE DELIAU Sandra (Fort de france div.), DIRECTEUR DES 1500 7500 SERVICES DOUANIERS 2ECL
HENAFF Yves-Marie (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE 1500 7500 CL DGDDI
ADELINE Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 DGDDI
ALPHA Max (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000
ANELKA Marie-Daniele (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR IERE 250 1000 CL DGDDI
CLAIRVOYANT Marie-Laurence (Fort de france port bureau), Agent de 250 1000 constatation ppal lère classe DGDDI
DESTOURS Roger (Fort de france port bureau}, Agent de constatation ppal lère 250 1000 classe DGDDI
DOUART Yannick (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lére 250 1000 classe DGDDI
DUHOUX Lionel (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 5000
1ERE CL DGDDI
ELMIRA Anne (Fort de france port bureau), Agent de constatation DGDDI 250 1000
FANCHONNA Cyr (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lère 250 1000 classe DGDDI
FORNET Matthieu (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000 3000
GERNET Jacqueline (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 DGDDI
GOUDALLE Bruno (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL 1000 3000 DE 3EME CL DGDDI
JEANNE ROSE Gerard (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250 1000 PRINCIPAL DGDDI
KOUNDOUNO Sylvestre (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR IERE 1250 1000
CL DGDDI
LARGANGE Camille (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 250 1000 lère classe DGDDI
LE ROUX Ghislaine (Fort de france port bureau), CHEF SERV COMPTABLE 1500 5000 DGDDI 2EME CATEGORIE
Valeur des
marchandises
7500
7500
°7500
7500
10000
15000
15000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
10000
3000
3000
7500
3000
7500
3000
3000
3000
10000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 25 LENOC Sylvain (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 DGDDI
MAIRONIS Jean (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
MARAJO Patrice (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
MARCELIN Jose (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
MARIE CLAIRE Florentine (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250
PRINCIPAL DGDDI
MELCHI Jose (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
NIVOR Julien (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
RAPON PASTOR Monique (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 250
PRINCIPAL DGDDI
REGIS Joel (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 DGDDI
REMINY Alain-Marc (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 1000
DE 3EME CL DGDDI
SEBASTIEN Patrice (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250
DGDDI
TAVERNY Sandrine (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
TOLEDANO Julien (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
TREFLE Marie-Andree (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 250
DGDDI
VALIDE Jean-Claude (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1250 PRINCIPAL DGDDI
VERT PRE Louis (Fort de france port bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
VERT PRE Carol (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
VUAROQUEAUX Bertrand (Fort de france port bureau), INSPECTEUR | 1000
REGIONAL DE 3ÈME CL DGDDI
AUGUSTIN Anne-Marie (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
BARET Marié (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI | 250
BERTIDE Johvanny {Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
BRUSSON Fabien (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal tère classe 250 DGDDI
CABORD Bruno (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
CAILLEAU Nathalie (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250
DGDDI
+
+
'
CEZETTE Yannick (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
CHIFFRIN Marie-Noelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1000 DGDDI
COLOT Anthony (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 '
CORIOLLES Alain (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
1000
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3000
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3000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 26 DURAGRIN Evelyne (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 DGDDI
EUGENE Alix (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 250
GABORY Agnes (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
GALION Shiny (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
GLISSANT Raymond (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
HERTHE Cerlan (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
JOSEPH Mickael (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
JOSEPH Francine (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
JOSEPH-AGATHE Vanessa (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR IEÈRE CL 250 DGDDI
LOF Frantz (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
MERLIN Michel (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
MOLINIER Josephe (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
MONTLOUIS-FELICITE Philippe (Le lamentin bse), Agent de constatation 250 ppal lére classe DGDDI
PALLIER Stephane (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
PARDIN Nicol (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
RAGOO Ralph (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1000 DGDDI
RAVENET Jean-Marie (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
RENE Joel (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 250
SAINTE-ROSE Sindy (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
TORBAL Estelle (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
VICTOR Maryse (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 250
| ZAMEO Joelle (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 250
AJDID Noureddine (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250
BRANCHI Jean-Michel (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
BREWAYS Emmanuel (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 DGDDI
CASULA Charlie (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
DEFRANCE Frederic (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
DERACHE Maüys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
GOUGET Helene (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1000
ITIER Xavier (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 DGDDI
JEAN-JOSEPH Gywladys (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
LALANDE Mathieu (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
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Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 27 LEBON Celine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
LEFORT Eric (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
LONCAN Nadia (Fort de france bse}, Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
MEPHANE Geraldine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
MISCHLER Thomas (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
OZIER LAFONTAINE Yolaine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 lère classe DGDDI
RAVI Claude (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
RICOIS Romuald (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
SAMITIER Elodie (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
SERRIERE Marie-Christine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 250 lère classe DGDDI
STEINMETZ Gabriel (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
VANWAETERMEULEN Laurent (Fort de france bse), Agent de constatation |250
ppal 2ème classe DGDDI
VENTURA Jean-Pierre (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
VIGE Charles (Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
WIART David (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000
ZARA Sebastien (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI 1000
ZULEMIE Sandrine (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème 250 classe DGDDI
ALBERT Francois (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
CANNENTERRE Theresa (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI 1000
CARDON Kevin (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
DESVARIEUX Isabelle (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
FRICOT Julien (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1250
GRELLIER Maxime (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
HELENE Christian (La trinite bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
LETON Sandrine (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
LOZUPONE Nolwenn (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ême classe 1250 DGDDI
MARCELIN Rene (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1000
MARCHAND Antoine (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
MARTINEZ Eric (La trinite bse}, Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
MEILGEN Julien (La trinite bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 250
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Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 28 NOELL Christian (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
PARDIN Kevens {La trinite bse}), Agent de constatation ppal 2ème classe 1250 DGDDI |
RONDEL Moise (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
SCRIBOT Laurent {La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
TEMPETTE Amaury (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
ALEXIS Steed (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
ALEXIS Emilie (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
BARRAST Lorlyne (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
BOUET-SAUVETERRE Jaury (Le marin bse), Agent de constatation ppal 250
2ème classe DGDDI
CAMBRAY Eddie (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 1000
CEZETTE Thierry (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
DARD Pierre-Alain (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
DERRIEN Daniel (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
HERBIN Raphael (Le marin bsc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
JULINA Frantz (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
LETI Christelle (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
MEYZINDI Rodolphe (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
ORGUES Jean-Marc (Le marin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
ORGUES Amelie (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
PETIT Felicien (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
SEGONDY Luc (Le marin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 250
SIROT Marie-Christine (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
SULLY Sylvie (Le marin bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 250
SYLVESTRE Dominique (Le marin bse), Agent de constatation ppal Lère classe 250 DGDDI
WOJCIEZAK Anais (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
ZAMI Erik (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 250
AMAR Germain (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
BERTRAND-CHARLOTTE Julie (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 250
PRINCIPAL DGDDI
BINGUE Fred {Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
BLEAU Marie-Louise (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 250 lère classe DGDDI
CAYOL Louis (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
1000
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Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 29 DELBLOND Jean (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
DEYMIER Edouard (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
ELORE Erick (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 2EME CL DGDDI
FORTUNE Lin {Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
GALVA Patricia (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
GODARON Serge (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
LAFLEUR Luce (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250
classe DGDDI
LAMON Maryline (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI ‘
LENERAND Victor (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
MOUSTIN Michel (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
RUGARD Fred (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250
classe DGDDI
BREDON Clemence (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 250 lère classe DGDDI
JUBERT Marlene (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
MAIRONIS Thierry (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL 1500
DE 2EME CL DGDDI
MORVILLE Jean-Maurice (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation 1250
ppal lère classe DGDDI
PEZO Eric (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal lère classe |250 DGDDI
PIPE Monique (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal fère 250 classe DGDDI
WILLIAM Victoire (Fort de france mess. bureau}, CONTRÔLEUR 1500 PRINCIPAL DGDDI
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Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 30 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DI Antilles Guvane
PLATEAU ROY-CLUNY BP 81005
97247 FORT DE FRANCE
Site Intérnet www douane gouv fr
Affaire suivie par : HUMILY Karine
Téléphone : 0596 70 72 72
Télécopie : 0596 70 73 65
Mel : di-antilles-
guyane{æ douane finances gouv fr
a
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FORT DE FRANCE, LE 17 MARS 2021
Version anonymisée de la décision 2021/3 du directeur interrégional à FORT DE FRANCE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’excrcicc du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étrangcr ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union curopéenne ou d’un Etat tiers à l’Union curopéenne.
Décide
Article ler - Reçoivent délégation permanente à l’effct de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assictte, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 2 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature
gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IT de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.
Article 3 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 4 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 31 provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 5 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 6 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.
Article 7 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Article 8 - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.
Marc GAL
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 32 Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou 4, ù à Recouvremen Rejet Restitution É unité d’affectation et grade Décharge ol J Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 33 Version anonymisée de l’Annexe IT à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IL reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération où de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi, service ou unité ; u Dé dération Re; i Transacti
d'affectation et grade écharge Mo eJet Remise ansaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 34 Version anonymisée de l’ Annexe III à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité Droits , Montant de Valeur des : | Droits fraudés ‘ d'affectation et grade compromis l'amende marchandises
L'unonvmisation n'étant pas applicable en matiere de contributions indirectes et de réglementations assimilées. aucune information n'est disponible pour cette annexe
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 35 Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et
grade
Matricule 18362 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 35264 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 35324 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 35351 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 35376 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 36043 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 36460 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 37024 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
Matricule 37098 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37378 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 37392 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 37410 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 37416 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 37576 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 37777 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37860 (Fort de france port bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
Matricule 40064 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 40073 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 40286 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40430 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
Matricule 40474 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Montant de
l'amende
1500
3000
1500
11500
11500
1500
1500
5000
3000
1500
11500
1500
1500
3000
[3000
{5000
3000
1500
(1500
3000
11500
Montant droits
et taxes
3000
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3000
3000
3000
3000
3000 +
10000
Ÿ
7500
3000
3000
3000
3000
7500
17500
10000
7500
3000
3000
7500
3000
Valeur des
marchandises
5000
10000
5000
| 5000
5000
5000
5000
25000
10000
5000
5000
5000
5000
10000
10000
. 125000
10000
5000
5000
10000
5000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 36 Matricule 40681 (Martinique SRE}, INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL
DGDDI
Matricule 40790 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI ,
Matricule 40978 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 41010 (Le lamentin bse}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41014 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 41110 (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41414 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41546 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 41567 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
Matricule 42232 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 43008 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
Matricule 43268 (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL I1ERE CL DGDDI
Matricule 43468 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 44606 {Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45394 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45458 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45509 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 46247 (Fort de france bse), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 47177 (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 47179 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 50532 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51298 (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 51799 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52330 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 52854 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52917 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53122 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 53251 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 53293 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 53451 (Fort de france div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Matricule 54020 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
5000
1500
1500
1500
1500
5000
1500
3000
3000
1500
| 5000
© 10000
11500
3000
1500
1500
1500
3000
3000
3000
(1500
3000
1500
3000
3000
1500
3000
1500
3000
10000
ET
10000
| 3000
3000
3000
3000
10000
13000
7500
7500
3000
10000
20000
3000
7500
3000
3000
3000
7500
7500
7500
3000
7500
3000
7500
7500
3000
7500
3000
7500
20000
7500
25000
5000
5000
| 5000
5000
25000
5000
10000
10000
5000
25000
50000
5000
10000
|5000
5000
5000
10000
10000
10000
5000
10000
5000
‘10000
10000
5000
10000
5000
10000
| 50000
10000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 37 Matricule 54251 (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 2EME CL DGDDI
Matricule 54972 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 55220 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500
Matricule 55350 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 56661 (Martinique POC), DIRECTEUR DES SERVICES | 5000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 57210 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 13000
Matricule 57302 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 57564 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 57835 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI | 3000
| Matricule 57951 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDEI (3000
Matricule 58268 (Martinique POC), INSPECTEUR DGDDI 3000
| Matricule 58777 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
| Matricule 58800 (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI 3000
[Matricule 58924 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |1500
Matricule 59410 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 1500
Matricule 59475 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 3000
| Matricule 59633 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 1500 DGDDI
Matricule 59677 (Le marin bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500
| Matricule 60053 (Martinique POC), INSPECTEUR DGDDI 3000
Matricule 60740 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI { 1500
| Matricule 61974 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 62206 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
| Matricule 62366 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 62444 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 1500
Matricule 62669 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Î 1500
| Matricule 63306 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 63316 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 64414 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 64642 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
Matricule 65268 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 11500
Matricule 65864 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500
10000
3000
13000
3000
| 100000
17500
[3000
|3000
7500
17500
17500
3000
7500
3000
3000
(7500
3000
3000
7500
3000
3000
{3000
3000
13000
(3000
|3000
13000
3000
13000
3000
13000
25000
5000
5000
| 5000
250000
10000
5000
5000
10000
10000
10000
| 5000
|10000
| 5000
5000
10000
| 5000
| 5000
| 10000
5000
5000
5000
5000
|5000
| 5000
5000
5000
5000
5000
5000
5000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 38 Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et Montant de Montant droits et! Valeur des
grade l'amende taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 39 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de | Montant des billets,
commerce... pièces.
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 40 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et Montant de Montant droits Valeur des grade l'amende ettaxes marchandises
Matricule 12145 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal Lère classe 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 18362 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 250 1000 3000
Matricule 35150 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 35264 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 35324 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 35351 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 35376 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 35750 (Le marin bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 250 1000 3000
Matricule 35988 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 36043 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 36211 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal lère 250 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 36460 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250 1000 3000
Matricule 36895 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lère 250 1000 3000 classe DGDDI |
Matricule 37024 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500 5000 10000 2EME CL DGDDI
Matricule 37062 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 classe DGDDI
Matricule 37098 (Le lamentin bse}, CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 . 3000 7500
Matricule 37268 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 1000 3000 classe DGDDI
Matriçule 37378 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 37392 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Matricule 37410 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 1000 3000 DGDDI
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 41 Matricule 37416 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 37418 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal Lère classe 250
DGDDI
Matricule 37546 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250
classe DGDDI
Matricule 37576 (Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
Matricule 37652 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
Matricule 37684 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 37728 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal Lère 250 classe DGDDI
Matricule 37777 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
Matricule 37860 (Fort de france port bureau), CHEF SERV COMPTABLE 1500
DGDDI 2EME CATEGORIE
Matricule 38202 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal lère 250
classe DGDDI
Matricule 38466 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 38658 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
Matricule 38660 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250
classe DGDDI
Matricule 38814 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
Matricule 40064 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000
Matricule 40073 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
Matricule 40286 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
Matricule 40430 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 1000 3EME CL DGDDI
Matricule 40474 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
Matricule 40498 (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 40603 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal ière 250 classe DGDDI
Matricule 40681 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL 1500 DGDDI
Matricule 40790 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
Matricule 40796 (Le lamentin bse}, Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 40950 {Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 40978 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 41010 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
Matricule 41014 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
1000
1000
1000
3000
1000
11000
1000
3000
5000
|1000
1000
1000
1000
1000
3000
1000
[1000
3000
{1000
1000
1000
5000
11000
1000
1000
1000
1000
1000
3000
3000
3000
7500
3000
3000
3000
7500
10000
| 3000
| 3000
| 3000
| 3000
{3000
17500
3000
3000
7500
3000
3000
3000
10000
3000
3000
3000
3000
[3000
3000
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 42 Matricule 41086 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 41140 (Fort de france mess. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 DGDDI
Matricule 41226 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 41302 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250
DGDDI
Matricule 41414 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 DGDDI
Matricule 41546 {Le lamentin aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
Matricule 41567 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1000
3EME CL DGDDI ‘
Matricule 41570 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
| Matricule 42232 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
Matricule 42438 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 42546 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250
classe DGDDI
Matricule 42718 (La trinite bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 43008 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1500
1ERE CL DGDDI
Matricule 43140 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
Matricule 43268 (Fort de france div.), INSPECTEUR PRINCIPAL IERECL 1500 DGDDI
Matricule 43443 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal 1ère ! 250
classe DGDDI
Matricule 43468 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 43546 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 44084 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal lère 250
classe DGDDI
Matricule 44606 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
Matricule 45156 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal {ère 250 classe DGDDI
Matricule 45220 (Fort de france mess. bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
Matricule 45394 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
Matricule 45458 (La trinite bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
Matricule 45509 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 250 DGDDI
Matricule 46189 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère classe 250
DGDDI
Matricule 46247 (Fort de france bse}), INSPECTEUR DGDDI 1000
Matricule 47177 (Le lamentin bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1000 DGDDI
1000
5000
1000
1000
| 1000
3000
3000
1000
1000
1000
1000
1000
5000
1000
7500
1000
1000
1000
| 1000
.3000
1000
1000
°1000
1000
1000
1000
3000
3000
3000
10000
3000
3000
3000
7500
7500
3000
3000
3000
3000
3000
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3000
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Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 43 Matricule 47179 (Martinique SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 1000
DGDDI
Matricule 50115 (Le lamentin aero bureau), Agent de constatation ppal lère 250 classe DGDDI
Matricule 50224 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal 1ère 250 classe DGDDI
Matricule 50532 (Le marin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
Matricule 51035 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 51298 (La trinite bse), INSPECTEUR DGDDI ] 1000
Matricule 51799 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250 DGDDI
Matricule 51993 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 52330 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
Matricule 52745 {Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe 250 DGDDI
Matricule 52830 {Le lamentin bse), Agent de constatation ppal ière classe 250 DGDDI
Matricule 52854 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000
Matricule 52917 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 250
DGDDI |
Matricule 53122 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000
Matricule 53158 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 53251 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 53293 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 1000
3EME CL DGDDI
Matricule 53451 (Fort de france div.), DIRECTEUR DES SERVICES | 1500
DOUANIERS 2ECL
Matricule 54020 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000
Matricule 54251 (Fort de france mess. bureau), INSPECTEUR REGIONAL 1500
DE 2EME CL DGDDI
Matricule 54636 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 250
Matricule 54794 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 54972 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 55014 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 55062 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 55220 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 250
Matricule 55350 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 55656 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 56475 (Le marin bse), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 250
Matricule 56638 (Fort de france port bureau), Agent de constatation ppal lère 250
classe DGDDI
3000
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Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 44 Matricule 56882 {Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère classe 250
DGDDI
Matricule 57210 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI | 1000
Matricule 57302 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250
Matricule 57564 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI 1250
Matricule 57835 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000
Matricule 57951 (Fort de france port bureau), INSPECTEUR DGDDI 1000
Matricule 58606 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 58716 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 58777 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250
Matricule 58800 (Le marin bse), INSPECTEUR DGDDI | 1000
Matricule 58847 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 58924 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250
Matricule 59410 (La trinite bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1250
Matricule 59475 (Martinique SRE), INSPECTEUR DGDDI 1000
Matricule 59633 (Le lamentin aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 250
DGDDI
Matricule 59677 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 250
Matricule 60618 (La trinitc bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 60728 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal lère classe 250 DGDDI
Matricule 60740 (Le lamentin bse), C ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 250
Matricule 61299 (Fort de france port bureau), Agent de constatation DGDDI 250
Matricule 61574 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 61634 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 61784 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 61804 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 61958 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 61974 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 62206 (Le marin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 62366 (Fort de france port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 62444 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 62669 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 62856 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 62860 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
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Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 45 Matricule 62906 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 63306 (La trinite bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 250
| Matricule 63316 (Le lamentin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1250
| Matricule 63462 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
| Matricule 63586 (Le lamentin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe | 250 DGDDI
Matricule 63615 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
| Matricule 63774 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 63858 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 63904 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 63982 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 64066 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 64098 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 64126 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 64316 (Fort de france bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 64414 (Le marin bse}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 64642 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 64848 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 65268 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 65676 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 65864 (Fort de france bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 250
Matricule 66060 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 66096 (La trinite bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
Matricule 66178 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250
DGDDI
Matricule 66186 (Le marin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe 250 DGDDI
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Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 46 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2021/3 du 17 mars 2021 du directeur interrégional GALERON Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 » Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et Montant de , Montant droits Valeur des grade l'amende et taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette (Here
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2021-03-17-00001 - Décision 2021/3 du directeur interrégional à Fort de France portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que 47