Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 05 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 05 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Trédrez-Locquémeau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Procès-verbal du conseil municipal de Trédrez-Locquémeau

du 23 mai 2024

Convocation en date du 15 mai 2024.

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE JEUNE Joël, Maire.

Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Elsa BRIAND, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Catherine MARSHALL, Thierry MOREL, Vincent CADREN, Cécile DUVAL-BLAIZE, Elise BUREAU, Frédéric PERREAU, Enora LE JEUNE, Yolande THOMAS.

Absents : Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE (procuration à Mariannick LEBON), Vincent CADREN, Françoise PERRIN (procuration à Elise BUREAU).

Secrétaire de séance : Thierry MOREL.

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2024 à l’unanimité.

E. Bureau : « On a été beaucoup prise à partie, Françoise et moi, ces derniers temps à propos des travaux d’arasement du coteau ».

M. Le Jeune : « Ces travaux ont été réalisés dans le cadre d’un permis d’aménager qui mentionne ces travaux d’arasement ».

E. Bureau : « Pourriez-vous mettre un mot dans la gazette ? ».

M. Le Jeune : « Non, c’est un cas particulier, les personnes peuvent venir consulter le permis d’aménager à la mairie ».

E. Bureau : « Ils se demandent comment est-ce possible avec la loi littorale ? ». M. Le Jeune : « La loi littorale n’a rien à voir là-dedans ».

E. Bureau : « La réponse c’est : « Lorsque l’on veut poser un vélux, cela fait tout un pataquès, et là on peut se permettre d’araser un coteau pour faire trois maisons » ». M. Le Jeune : « Cela va être comme cela maintenant, parce que demain on n’aura plus le droit d’utiliser des espaces agricoles, naturels ou forestiers pour étendre l’urbanisation, l’urbanisation va se faire parmi les maisons existantes. Il va y avoir une densification. D’ailleurs ce projet de trois maisons qui démarre, il y aura trois autres maisons au-dessus ». E. Bureau : « Cela ne pose de problème à personne, d’araser un coteau qui est fragile, il y a plein de sources dedans ? ».

M. Le Jeune : « Je ne sais pas si c’est fragile ou pas, le fait de terrasser une maison a été autorisé par le permis d’aménagement. Mais cela peut être un bon sujet de polémique ». E. Bureau : « Cela fait causer. On en est à 43 personnes ».M. Le Jeune : « On va commencer par cet accident terrible arrivé à Mathieu Denis et son bateau Ar Milino : la disparition de son matelot Jean-Philippe Nédélec, disparu en mer au large de Perros-Guirec, au nord des Triagoz. C’est une tragédie, on a eu l’occasion les uns et les autres de manifester notre soutien, on peut noter la mobilisation de tout le monde, lorsque l’on touche à la pêche à Locquémeau, cela touche à l’âme ;

Dans un cas de disparition, tant que la personne n’est pas retrouvée, le décès n’est pas prononcé, s’il n’est pas retrouvé au bout de deux mois, il sera déclaré mort. Je vous propose de respecter quelques instants de silence à sa mémoire ».

1.Edification d'un monument aux marins pêcheurs péris en mer

Monsieur le Maire propose de garder la mémoire de Jean-Philippe Nédélec mais aussi des autres marins péris en mer. « Cela faisait longtemps qu’il n’y avait pas eu d’accident comme celui-là. Il y a eu des naufrages ou des bateaux de pêche qui ont perdu des hommes. En 1952, il y a eu « Chéri de la Manche » avec trois hommes à bord dont deux morts. Pendant la guerre en 1942, il y a eu un bateau qui a coulé, probablement en surcharge de goémon et a fait 2 morts. Et puis, l’accident qui a marqué les esprits en 1925, c’est le naufrage des trois frères Cojean dont on a retrouvé les corps 15 jours après vers la pointe de Séhar.

L’idée c’est d’édifier un monument sur l’emplacement du pylône qui servait de phare à Locquémeau, une plateforme tournée face à la mer, une statue à la mémoire des marins pêcheurs péris en mer. Il va falloir déterminer le sculpteur et l’inscription à mettre dessus ; Cela pourrait être une statue plutôt figurative, il s’agit de montrer l’homme au travail ».

E. Bureau : « Il me semblait que l’on avait déjà évoqué une plaque pour les disparus en mer ? ».

M. Le Jeune : « C’était une demande pour édifier un monument en mémoire des marins pêcheurs décédés et incinérés dont les cendres sont en mer. Là on parle des marins-pêcheurs péris en mer dans le cadre de leur activité, de leur travail. Il y a beaucoup de demandes pour disperser ses cendres en mer, aujourd’hui on tient un registre. Il existe deux cimetières pour se recueillir ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’édification d’un monument à la mémoire des marins pêcheurs de Locquémeau péris en mer.

2. Projet « Cœur de Locquémeau »

M. Le Jeune : « Ce projet ne fera pas l’objet d’une délibération aujourd’hui mais je voudrai que ce conseil municipal soit l’occasion de le lancer.

Il s’agit de définir et de réaliser ce que l’on souhaite faire au cœur de Locquémeau, la partie centrale de la commune avec la salle polyvalente Louis Cado, les jeux pour enfants, les allées de boules, l’EHPAD qui deviendra une MAPA, l’agence postale, la bibliothèque, le commerce, le camping et des logements. Qu’est ce que l’on souhaite faire ? Il y a des terrains communaux libres autour de l’EHPAD appartenant à Terres d’Armor Habitat. On a beaucoup de foncier, et c’est à nous élus de définir ce que l’on va faire. Le but c’est d’aménager le quartier du Palud, le lien entre le bourg de Locquémeau et le port de Locquémeau. C’est un lieu où il y a beaucoup de services proposés, mais c’est aussi un lieu de circulation, des voitures, des vélos et des piétons. C’est un lieu de promenades, de randonnées. C’est un lieu de communication entre différents quartiers d’habitations. Les buts du projet sont de faciliter l’accès à tous, ainsi que le stationnement, il y a un léger problème de stationnement autour de la salle Louis Cado, donc assurer la sécurité des personnes en particulier des plus vulnérables, que ce soit les enfants, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite. Par exemple, le trottoir qui longe la Départementale entre l’épingleà cheveux et le commerce, n’est pas du tout aux normes. Il est ponctué d’énormes poteaux. Il s’agit aussi d’embellir les lieux, rendre encore plus intéressant le ruisseau et ce qu’il l’entoure, mais également les circulations, les parterres d’une autre époque. Anticiper l’éventuelle transformation de la corniche de Notigou en voie piétonne, et on peut se poser la question de comment se ferait la circulation, je pense à une réflexion sur la vieille côte de Locquémeau qui est à sens unique aujourd’hui, cela se discute.

Les services à la population sont : l’agence postale communale, la bibliothèque, l’EHPAD, l’aire de jeux et le city stade, la salle polyvalente, les deux courts de tennis, les allées de boule, la proximité de l’école, le commerce multi-services boulangerie, le camping de Keravilin (changement de gestionnaire l’année prochaine).

Les points critiques à noter sont :

Le virage de l’épingle à cheveux, pensé pour les voitures, pas facile pour les vélos, ni pour les piétons,

La largeur du trottoir de la route du Port,

Le carrefour à créer au niveau de l’agence postale vers la rue du Palud (stationnement avec miroir dangereux), ouvrir la voie qui descend vers le Palud,

Le carrefour rue du port, Gwaz ar Gouez,

Le carrefour du commerce,

Le stationnement autour de la salle Louis Cado,

La mise en valeur du ruisseau,

La sécurisation du camping,

L’effacement des réseaux aériens notamment depuis l’épingle jusqu’au commerce, et jusqu’au camping de Keravilin.

Il faut qu’un maximum de gens participent à la définition de ce projet, élus, techniciens, réunis dans une commission. Tout ne sera pas fait dans ce mandat. Il faut définir les priorités. Ce projet se déroulera sur 5 à 10 ans.

Les prochaines étapes sont :

-L’organisation d’une conférence de presse,

-Ecrire un article dans la Gazette pour un appel à idées/propositions et un appel à candidature pour la commission ;

-Organiser une réunion publique ;

-Créer une commission dans laquelle les élus doivent être majoritaire. Les personnes extérieures doivent être compétentes et apporter des connaissances ».

3. Vote des subventions 2024

Elsa BRIAND, adjointe déléguée à l’animation, à la vie citoyenne et à la communication, informe que la commission propose de reconduire quasiment à l’identique les subventions allouées l’année dernière. Les associations ont renouvelé leurs demandes de subventions.

M. Le Jeune : « La subvention pour le feu d’artifice de la fête de la sardine est renouvelée pour l’association du Flambart. Une nouvelle subvention pour la Croix Rouge est allouée, ainsi que pour le Secours Catholique (antenne locale et non celle de St Brieuc) ».

JM. Vanderplancke : « Je suis inquiet pour une de nos associations, c’est le football. La subvention de 1 320 euros s’en va intégralement au District pour payer une amende car il n’y a pas d’arbitre ».

M. Le Jeune : « Je pense (mais c’est à vérifier) que cette contrainte n’existe plus en 3ème division ».

Les élus sont unanimes, ils trouvent cela aberrant.JM. Vanderplancke : « A nous d’être vigilant pour que cette association ne disparaisse pas ».

Le conseil municipal, après examen des propositions, a voté les subventions suivantes pour l’année 2024 à l’unanimité (E. Le Jeune n’a pris part au vote de la subvention pour l’association Le Flambart, et T. Morel n’a pris part au vote de la subvention pour l’association Park Kreiz). Les subventions seront versées aux associations sous réserve de présentation des comptes 2023 et du budget prévisionnel 2024 :

1)SUBVENTIONS LOCALES

Amicale des Employés Communaux 440,00 €

Amicale des Employés Communaux - noël des enfants 355,00 €

Amicale de l'école FONCTIONNEMENT 638,00 €

Amicale de l'école subvention exceptionnelle CNL 600,00 €

Amicale de l'école Bibliothèque de Trédrez-Locquémeau 2 600,00 €

Association Patrimoine et Histoire de Trédrez-Locquémeau 330,00 €

Association Tohu Bohu 1 120,00 €

Association "Le Flambart de Locquémeau" 1 100,00 € Association "Le Flambart de Locquémeau" Subvention exceptionnelle 3 000,00 € Association "le Park Kreiz" 55,00 €

Association de Kerbabu 55,00 €

AS Trédrez-Locquémeau 1 320,00 €

Chorale "L'air de Rien" 375,00 €

Club les Goëlands 330,00 €

Les amis de Trédrez 55,00 €

Skol Boullou Trédrez-Locquémeau 330,00 €

Association Chauffe-qui-peut 200,00 €

TOTAL 1 12 903,00 €

2) SUBVENTIONS SEMI-LOCALES

A.N.A.C.R. Les amis de la Résistance 65,00 €

Al levrig/Ti Ar Vro 65,00 €

Eaux et rivières de Bretagne 65,00 €

Domicile Action Trégor 65,00 €

SNSM Locquirec 150,00 €

F. N. A. C. A. Section Cantonale de Plestin/Ploulec'h 255,00 €

TOTAL 2 665,00 €

3) SUBVENTIONS LIEES ADHERENTS COMMUNE

Association sportive du collège du Penker 300,00 €

Association "Un enfant Une Famille Bretonne" 65,00 €

Bâtiment CFA 22 - (1 élève) 200,00 €

Chambre des Métiers Saint-Brieuc 200,00 €

Cinéma Le Douron Plestin 500,00 €

Sporting Five (JUDO) en septembre 2020 600,00 €

ASP GYM DANSE PLOUMILLIAU 15 enfants de la commune de TL 150,00 €

ADSM22 (asso des directeurs et secrétaires de mairie 22) 65,00 €Banque alimentaire (facture) 1 200,00 €

Centre alimentaire du Trégor (facture) 50,00 € Cotisation professionnelle CRC et CNC MDLP (Comité Régional et

National de la Conchyliculture) ADHESION (factures) 561,00 €

TOTAL 3 3 891,00 €

4) SUBVENTIONS EDUCATIVES

Skol Diwan Lannuon (11 enfants - 3 maternelles à 1600 €/élève + 8

élémentaires à 530 €/élève) (moyenne Départementale) 9 040,00 €

Ecole Jeanne d'Arc (Lannion) - 1 enfant 530,00 €

Ville de Lannion (enfants scolarisés à Lannion - 1 enfant) article 6558

(facture) 530,00 €

TOTAL 4 10 100,00 €

5) SUBVENTIONS HUMANITAIRES

Ass départementale de protection civile - Demande 0,10€/hab soit pour

1456 hab - ADPC 22 148,50 €

TOTAL 5 148,50 €

6) SUBVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Association des donneurs de sang canton Plestin 210,00 €

Secours Populaire Français de Plestin 150,00 € La Croix Rouge antenne Plestin 150,00 €

Secours Catholique de Lannion 150,00 € Association La Pierre Le Bigaut, Mucoviscidose 65,00 €

Société de St Vincent de Paul 1 000,00 €

TOTAL 6 1 725,00 €

TOTAL (1+2+3+4+5+6) 29 432,50 €

RAPPEL : SUBVENTIONS VOTEES 02/2024 TOTAL = 3 800,00 €

(Ecole = 2000.00 € + Twirling = 300.00 € + Croix Rouge Palestine =

1500.00 €)

TOTAL GENERAL 2024 33 232,50 €

4.Désamiantage et remplacement de la couverture du service technique : attribution du marché

Patrick Jorand, adjoint aux travaux, informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désamianter et de remplacer la couverture du service technique.

Suite à la consultation lancée par le service technique, la commission des travaux propose de valider le devis de l’entreprise CPDésamiantage s’élevant à 17 640 € HT pour le désamiantage, et le devis de l’entreprise Méheust Marvin à hauteur de 16 663.28 € HT pour le remplacement de la couverture. Les travaux seraient réalisés aux mois de septembre ou octobre prochains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les devis des entreprises CPDésamiantage s’élevant à 17 640 € HT pour le désamiantage, et Méheust Marvin à hauteur de 16 663.28 € HT pour le remplacement de la couverture.-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les devis.

La dépense correspondante a été prévue au budget 2024– programme 1012.

5.Programme de voirie 2024

Suite à la consultation lancée par le service technique, Patrick Jorand, adjoint aux travaux, présente au conseil les propositions reçues.

E. Bureau : « On a l’impression que LTC fait de la concurrence au privé ? »

M. Le Jeune : « Oui d’une certaine façon. A l’origine, c’était le privé qui faisait de la concurrence au public. Le Syndicat de Voirie de Plestin-Plouaret a été absorbé par LTC ; Le Syndicat de Lannion-Perros également. Les employés ont tout le matériel nécessaire. En général c’est moins cher, sauf que les entreprises privées peuvent casser le service public, car elles connaissent tous les prix votés au conseil communautaire, c’est public. Les entreprises privées sont principalement Eurovia et Colas.

P. Jorand : « L’année dernière, on avait choisi Eurovia pour le programme de voirie qui était moins cher que LTC ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-VOTE, ainsi qu’il suit, le programme de voirie 2024 :

-VC de Keravilin à Joseph Le Calvez (enrobé) par Lannion-Trégor Communauté : 51 257.56 € HT

-Reprise de la tranchée du parking de la salle Louis Cado par Lannion-Trégor Communauté : 551.93 € HT.

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les devis présentés.

La dépense correspondante est prévue au budget primitif 2024- opération n°1022 - programme travaux de voirie 2024.

6. Gestion des sentiers de randonnée : convention de prestation de services

Monsieur le Maire rappelle au conseil la précédente convention de délégation de maitrise d’ouvrage signée pour 4 ans (2020-2023) avec Lannion-Trégor Communauté concernant l’entretien des sentiers de randonnées. Il précise qu’il est nécessaire de la renouveler pour la période 2024-2027 et donne lecture de la convention proposée par Lannion-Trégor Communauté.

Il indique que LTC délègue cette mission à l’AMISEP, pour trois passages par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-RÉITÈRE son souhait de déléguer les opérations d’entretien des sentiers de randonnées de la commune, suivant le plan proposé, à Lannion-Trégor Communauté pour une durée de quatre ans de 2024 à 2027.

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir à cet effet entre la commune et Lannion-Trégor Communauté.

La dépense est prévue au budget primitif 2024.7.Gestion des eaux pluviales urbaines : convention de délégation de maitrise d’ouvrage 2024

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales, constitue une compétence obligatoire de Lannion-Trégor Communauté.

Selon les articles L.2422-5 à L2422-13 du Code de la commande publique relatifs à la maîtrise d’ouvrage déléguée entre personnes publiques, les communautés d’agglomération peuvent donner mandat à une autre collectivité territoriale d’exercer, en son nom et pour son compte, certaines attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage.

Lannion-Trégor Communauté prévoit de déléguer la maitrise d’ouvrage aux communes qui le souhaitent dans le cadre de conventions de mandat pour :

-La maitrise d’œuvre et les études préalables (diagnostic, topographie…)

-Les extensions, réparations et renouvellement des ouvrages

-La création de branchements neufs.

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté à la commune pour l’année 2024.

Les opérations prévues sur le réseau d’eaux pluviales urbaines sont les suivantes :

Opération N° Opération Montant prévisionnel TTC

Travaux divers 2024 EPU_OP24_012 5 000,00 €

TOTAL 5 000 €

Après en avoir délibéré par 12 voix pour et deux abstentions (E. Bureau et F. Perrin), le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération à la commune,

- D’APPROUVER l’opération et son montant,

- D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines avec Lannion-Trégor Communauté et tout document relatif à ce dossier,

- DE PRÉCISER que les crédits ont été prévus au budget primitif 2024 au chapitre 45 en dépenses et en recettes.

8.Convention de mise à disposition de personnel

L’école de voile de Trébeurden a besoin d’une personne en renfort les 7 et 13 juin 2024 pour encadrer des stages de voile. Monsieur Le Jeune propose d’établir une convention de mise à disposition d’un agent du centre nautique de Locquémeau au tarif de 175 euros la journée toutes charges comprises pour 7 heures de travail.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

-APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent du centre nautique de Locquémeau les 7 et 13 juin 2024, au tarif de 175 euros la journée toutes charges comprises pour 7 heures de travail, pour encadrer des stages de voile au sein de l’école de voile de Trébeurden.9.Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour le personnel communal

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 16 mai 2024 ;

M. Le Maire informe les membres de l’assemblée que :

- L’organe délibérant d’une collectivité peut instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale.

- Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels de droit public de la commune remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale au 30 juin 2023 ; • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- L’organe délibérant détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond réglementaire prévu pour chaque niveau de rémunération.

M. Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune.

- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour chaque niveau de rémunération comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond

réglementaire

Montant de la prime

de pouvoir d'achat

(pour un temps

complet)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

- De verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une fois au mois de juin 2024.

En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.

Chaque bénéficiaire se verra attribuer la prime par voie d’arrêté.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

P. Jorand : « Qui a déterminé ce barème ? »

M. Le Jeune : « C’est l’Etat par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 ».

P. Jorand : « Le fait que cela soit les petits salaires qui en bénéficient, c’est bien ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus. • D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

10.Avenant aux tarifs du centre nautique de Locquémeau

Monsieur le Maire propose de faire un 1er avenant aux tarifs 2024, votés le 30 novembre 2023, pour les inscriptions des coureurs aux régates à hauteur de 5 euros, somme symbolique pour couvrir une partie des frais, identique au tarif du Trophée d’Armor voile légère du Comité de Voile des Côtes d’Armor.

Monsieur Le Jeune rappelle aux élus la date du 29 juin 2024 pour la première régate organisée au centre nautique de Locquémeau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n° 1 pour les inscriptions des coureurs aux régates organisées au centre nautique de Locquémeau à hauteur de 5 euros.

11.Aménagement éclairage public et effacement des réseaux d'infrastrutures de télécommunications liés aux travaux HTA d'Enédis

Monsieur Le Jeune informe les élus qu’Enedis prévoit d’effacer les réseaux HTA à leurs frais dans le cadre du projet de lotissement de Min Gwenn.

Sur la proposition du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, Monsieur Le Jeune propose de poursuivre cet effacement à la sortie du lotissement Hent Waz Haleg.

Le projet d’aménagement de l’éclairage public lié aux travaux HTA d’Enedis « Lotissement communal Min Gwenn » à Trédrez-Locquémeau présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 22 500 € TTC (coût total des travaux dont 8% de frais d’étude et de suivi).« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 13 541.67 €.

Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques lié aux travaux HTA d’Enedis « Lotissement communal Min Gwenn » à Trédrez-Locquémeau présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 18 500 € TTC (coût total des travaux dont 8% de frais d’étude et de suivi).

« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 12 561.73 €.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

E. Bureau : « Je ne comprends pas, là ils enterrent l’électricité et la fibre, alors que dans le quartier de Pen ar Roz, il fallait que l’on paie pour enterrer ! ».

M. Le Jeune : « C’est le SDE qui s’arrange dans un souci de sécurité pour éviter que des camions arrachent les câbles ».

E. Bureau : « Là ils acceptent d’enterrer les câbles d’Orange ? ».

M. Le Jeune : « Oui de mettre des fourreaux, Orange mettra ses câbles tout seul. Ce n’est pas une opération comme Pen ar Roz, c’est mineur, on est sur deux poteaux ».

F. Perreau : « Ils savent que sinon cela va coûter beaucoup plus cher ».

M. Le Jeune : « Le branchement du restaurant Le Kemo se fera en sous-terrain plutôt qu’en aérien, c’est positif. On ne le fait non pas pour améliorer le paysage mais parce que c’est particulièrement vulnérable ».

F. Perreau : « Tu n’as pas dit que c’était à leurs frais ? »

P. Jorand : « Non pas cette partie-là, ce qui est à leur frais c’est l’enfouissement du réseau HTA d’Enedis du lotissement. On profite qu’ils fassent cela pour refaire la partie qui longe la départementale ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor s’élevant à 22 500 € TTC pour l’effacement des réseaux d’éclairage public avec une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 13 541.67 €, et à 18 500 € TTC pour les réseaux de communication électroniques avec une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 12 561.73 €.

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les devis.

La durée d’amortissement sera de 15 ans conformément à la délibération prise en séance du 11 avril 2013.12. Eclairage public - Rénovation foyer A045 A243 Run ar Groas

Monsieur le Maire présente au conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Energie 22 concernant la rénovation de la lanterne des foyers A045 et A243 d’un montant de 2 086.56 € TTC (coût total des travaux dont 8% de frais d’étude et de suivi).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 255.80 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis concernant le remplacement la rénovation des foyers A045 et A243 pour un montant estimatif de 2 086.56 € avec une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 255.80 €. La durée d’amortissement sera de 2 ans conformément à la délibération prise en séance du 11 avril 2013.

12-bis. Eclairage public - Rénovation foyer C0540 Lann Dost

Monsieur le Maire présente au conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Energie 22 concernant la rénovation de la lanterne du foyer C0540 d’un montant de 984.96 € TTC (coût total des travaux dont 8% de frais d’étude et de suivi).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 592.80 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis concernant le remplacement la rénovation du foyer C0540 pour un montant estimatif de 984.96 € avec une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 592.80 €. La durée d’amortissement sera de 2 ans conformément à la délibération prise en séance du 11 avril 2013.

12-ter. Eclairage public - Rénovation foyer X308 Penn an Neizh Pig

Monsieur le Maire présente au conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Energie 22 concernant la rénovation de la lanterne du foyer X308 d’un montant de 894.24 € TTC (coût total des travaux dont 8% de frais d’étude et de suivi).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 538.20 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis concernant le remplacement la rénovation du foyer X308 pour un montant estimatif de 894.24 € avec une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlementfinancier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 538.20 €. La durée d’amortissement sera de 2 ans conformément à la délibération prise en séance du 11 avril 2013.

Séance levée à 21h50