Procès Verbal - Proces Verbal cm du 22 05 2025 2

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 22 05 2025 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trédrez-Locquémeau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 22 05 2025 2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire, Procès-verbal du conseil municipal de Trédrez-Locquémeau

du 22 mai 2025

Convocation en date du 15 mai 2025.

L’an deux mil vingt-cinq et le 22 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE JEUNE Joël, Maire.

Présents : Joël LE JEUNE, Mariannick LEBON, Elsa BRIAND, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, Catherine MARSHALL, Elise BUREAU, Frédéric PERREAU, Enora LE JEUNE, Yolande THOMAS.

Absents : Patrick JORAND (procuration à Mariannick LEBON), Thierry MOREL (procuration à Joël LE JEUNE), Vincent CADREN, Cécile DUVAL-BLAIZE (procuration à Elsa BRIAND), Françoise PERRIN (procuration à Elise BUREAU).

Secrétaire de séance : art L.2121-15 du CGCT : Catherine MARSHALL.

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025 à l’unanimité.

En préambule, Monsieur Le Jeune transmet quelques informations :

-Présentation de Coralie SERVET, en stage à la mairie cette semaine, dans le cadre de sa candidature à la formation aux Métiers Administratifs Territoriaux au Centre de Gestion des Côtes-d’Armor.

-Journée citoyenne le samedi 24 mai de 9h30 à 12h - RDV au boulodrome.

-Fête de la musique le mercredi 18 juin au Port.

1.Vote des subventions 2025

Le conseil municipal, après examen des propositions, a voté les subventions suivantes pour l’année 2025 par 14 voix (sauf les abstentions de Mariannick LEBON et Yolande THOMAS pour l’association DIROLL, et Catherine MARSHALL et Cécile DUVAL-BLAIZE pour l’association des propriétaires et des chasseurs). Enora Le Jeune n’a pris part au vote de la subvention pour l’association Le Flambart, et Thierry Morel n’a pris part au vote de la subvention pour l’association Park Kreiz). Les subventions seront versées aux associations sous réserve de présentation des comptes 2024 et du budget prévisionnel 2025 :

Subventions 2025

1) SUBVENTIONS LOCALES Déjà

versé

Voté

Amicale des Employés Communaux 440,00 €

Amicale des Employés Communaux - noël des enfants 355,00 €

Amicale de l'école FONCTIONNEMENT 638,00 €

Amicale de l'école SUB EXCEPTIONNELLE (1/3 sub commune et

2/3 sub par l'amicale) En 2024 la

facture était de 1200 € et la commune a versé 600 € soit 50 %

600,00 €Amicale de l'école (Puy du Fou et Ile de Batz) voté le 12/12/2024

budget 2025

3 000,00 €

Amicale de l'école Bibliothèque de Trédrez-Locquémeau 2 600,00 €

Association des propriétaires et des chasseurs de TL (300 € + 350 €

excep en 2024)

300,00 €

Association Patrimoine et Histoire de Trédrez-Locquémeau (330 €

en 2024)

500,00 €

Association Tohu Bohu (1 120 € en 2024) 1 200,00 €

Association "Le Flambart de Locquémeau" 1 100,00 €

Association "le Park Kreiz" 55,00 €

Chorale "L'air de Rien" 375,00 €

Coquillages et Crustacés 1ère demande en 2025 (rien trouvé les

années précédentes)

100,00 €

DIROLL (pas de demande en 2023 et 2024) demande 2025 1 000,00 €

Les amis de Trédrez 55,00 €

Skol Boullou Trédrez-Locquémeau 330,00 €

Association Chauffe-qui-peut 200,00 €

Amicale APPL (ne demande pas de subvention depuis 2005)

demande pour 2025

100,00 €

3 000,00 € 9 948,00 €

2) SUBVENTIONS SEMI-LOCALES Déjà

versé

Voté

A.N.A.C.R. Les amis de la Résistance 65,00 €

Al levrig/Ti Ar Vro (65 € en 2024) 130,00 €

Domicile Action Trégor 65,00 €

SNSM Trébeurden 150,00 € F. N. A. C. A. section Cantonale de Plestin/Ploulec'h 255,00 €

665,00 €

3) SUBVENTIONS LIEES ADHERENTS COMMUNE Déjà

versé

Voté

Ass sportive du collège du Penker 300,00 €

Conseil Local du collège du Penker FCPE (8 élèves de TL) séjour à

Quiberon (20 € /élève)

160,00 €

Association "Un enfant Une Famille Bretonne" 65,00 €

Cinéma Le Douron Plestin 500,00 €

IREO de Lesneven MFR 1 élève 200,00 €

Sporting Five (JUDO) en septembre 2020 600,00 €

ADSM22 (asso des directeurs et secrétaires de mairie 22) 65,00 €

ASP GYM DANSE PLOUMILLIAU 16 enfants de la commune de

TL (10 €/enf)

160,00 €

ASPTT LANNION nouvelle demande 22 pers. (10 €/pers) 220,00 €

Plestin Handball (15 pers. de la commune en 2024/2025) (10 €/enf) 150,00 €

GDSA 22 (1ère année) à la demande de Frédéric PERREAU 200,00 €

2 620,00 €4) SUBVENTIONS EDUCATIVES Déjà

versé

Voté

Skol Diwan Lannuon (11 enfants - 3 maternelles à 1600 €/élève + 8

élémentaires à 530 €/élève) moyenne départementale

9 040,00 €

Ecole Jeanne d'Arc (Lannion) - 1 enfant 530 € 530,00 €

Ville de Lannion (1 enfant scolarisé à Lannion) article 6558 (facture) 539,00 €

539,00 € 9 570,00 €

5) SUBVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES /

HUMANITAIRES

Déjà

versé

Voté

Ass départementale de protection civile - Demande 0,10€/hab soit

pour 1494 hab - ADPC 22

149,40 €

Association des donneurs de sang canton Plestin 210,00 € Secours Catholique de Lannion 150,00 € Association La Pierre Le Bigaut, Mucoviscidose 65,00 € Secours Populaire Français de Plestin 150,00 € La Croix Rouge antenne Plestin 150,00 € Société de St Vincent de Paul 150,00 € Les Restos du Cœur 150,00 € Mayotte 1 500,00 € 1 500,00 € 1 174,40 €

TOTAL 1 + 2 + 3 + 4 + 5 5 039,00 € 23 977,40 €

TOTAL 2025 29 016,40 €

M. Le Jeune : « Une subvention de 1 000 euros est donnée à l’association Diroll pour l’organisation d’un fest-noz à entrée payante. C’est beaucoup par rapport à d’autres associations, on donne par exemple 350 euros à l’association Patrimoine et Histoire ».

E. Briand : « Il y a trois jours de festival. Je pense que la subvention sert pour la location du matériel et le repas des bénévoles ».

C. Marshall : « Je trouve cela très bien ce que propose Diroll, il y a des fêtes dans toutes les communes, il y a des gens de partout qui viennent ».

M. Le Jeune : « C’est intéressant d’avoir ce grand fest-noz sur la commune, mais je voudrais regarder leurs comptes afin de s’assurer qu’ils aient bien besoin de cette subvention ».

E. Bureau : « Cela fait deux ans qu’ils n’ont pas demandé de subvention ».

Tous les élus sont unanimes sur le fait de ne pas donner aux associations qui n’ont pas fait de demande de subvention.2.PLUI-H : avis sur les projets de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des monuments historiques

La Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 a créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres autour des Monuments Historiques : les périmètres délimités des abords (PDA).

La délimitation d’un PDA permet de s’affranchir du rayon de protection de 500 mètres du monument en adaptant ce rayon à la réalité du terrain, notamment du parcellaire, pour une application cohérente de la servitude. Il convient de préciser que le périmètre peut être, par conséquent, plus restreint ou plus large que le périmètre de 500 mètres.

Ces périmètres mettent donc fin à la notion de covisibilité. Ainsi, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis, au sein des PDA, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme sur un immeuble bâti ou non bâti, quelle que soit leur nature ou leur visibilité. Son avis est dit conforme.

La proposition de périmètre délimité des abords repose sur une étude menée en partenariat entre la commune, l’Architecte des Bâtiments de France et Lannion-Trégor Communauté.

Cette étude tient compte du contexte architectural, patrimonial, urbain ou paysager dans lequel s’inscrit le Monument historique. Elle permet de définir les immeubles ou ensembles d’immeubles, le paysage urbain et les séquences d’approche qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

Conformément à l’article L. 621-30 du Code du patrimoine, le périmètre délimité des abords peut être commun à plusieurs monuments historiques.

Les projets de PDA, annexés à la présente délibération, concernent les monuments historiques suivants :

- Eglise Saint-Quémeau (classée par arrêté en date du 20 mars 1922) ;

- Croix de placître et clôture du cimetière de l’église Saint-Quémeau (classées par arrêté en date du 16 octobre 1922) ;

- Dolmen sous cairn dit de Roskoualc’h (classé par arrêté en date du 7 juillet 1982) ; - Eglise Notre-Dame (classée par arrêté en date du 19 janvier 1911) ;

- Ossuaire et mur de clôture du cimetière de Trédrez (inscrits par arrêté en date du 6 mars 1925) ; - Croix de chemin (inscrite par arrêté en date du 22 décembre 1927) ;

- Manoir de Coat Trédrez (inscrit par arrêté en date du 11 juin 1930).

La démarche de PDA s’inscrit également dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H portée par Lannion-Trégor Communauté. Une enquête publique unique portera à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur les projets de périmètre délimité des abords.

VU La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;

VU Le Code du patrimoine et notamment ses articles L.621-30 à L.621-32, et R. 621-93 à R. 621-95 ;

CONSIDERANT les propositions de Périmètres Délimités des Abords autour des monuments historiques, faite par l’autorité compétente, tel qu’annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT que ces périmètres peuvent être communs à plusieurs monuments historiques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix et 3 abstentions (Frédéric PERREAU, Elise BUREAU, Françoise PERRIN),-DONNE un avis favorable à la proposition de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques tel qu’annexés à la présente délibération.

-PRECISE que les dossiers desdits périmètres seront soumis à enquête publique, organisée conjointement avec la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

E. Bureau : « Quand a lieu l’enquête publique ? ».

M. Le Jeune : « Pour le PLUIH, c’est d’abord le conseil communautaire, ensuite le conseil municipal qui émet un avis, et ensuite l’enquête publique ».

E. Bureau : « Aujourd’hui c’est uniquement les PDA ? ».

M. Le Jeune : « Oui uniquement les PDA ».

E. Bureau : « C'est quoi l'intérêt ? ».

M. Le Jeune : « L'intérêt c'est de préserver la qualité paysagère, et le patrimoine bâti de la commune ».

E. Bureau : « Mais il est déjà protégé. C'est quoi l'intérêt de changer ? »

M. Le Jeune : « Dans les nouveaux PLUIH, on fait des PDA, c'est une protection nouvelle. Notre commune a déjà anticipé avec la ZPPAUP, qui prévaut sur le PLUIH ».

3. Centre nautique : convention avec Plestin-les-Grèves

Monsieur Le Jeune présente la proposition de convention entre la commune de Trédrez-Locquémeau et la Commune de Plestin-les-Grèves s’engageant conjointement, après accord des agents concernés, à mettre à disposition leurs moniteurs nautiques respectifs, afin qu’ils puissent intervenir indifféremment dans les deux communes. Cette mise à disposition commence à compter de la date de la présente délibération et se poursuit jusqu’à la fin du mandat, dans le but de renforcer les activités des clubs nautiques lors des temps forts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE la convention en annexe de la délibération ;

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

4. Maison de la pêche : convention de réalisation de prestations de services avec Lannion- Trégor Communauté

Monsieur Le Jeune présente la convention entre la commune de Trédrez-Locquémeau et Lannion- Trégor Communauté pour la gestion de la Maison de la pêche. La Commune assure l’entretien et l’exploitation courante, la petite maintenance courante par délégation et moyennant prestation définie ci-après, et Lannion-Trégor Communauté assurera la maintenance réglementaire ainsi que les grosses réparations, ainsi que les travaux d’investissement.

Le tableau ci-joint en annexe détaille la répartition des prestations effectuées en direct par Lannion- Trégor Communauté et celles déléguées et réalisées par la commune.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE la convention en annexe de la délibération ;

-AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

5. Tarif du droit de place avec électricité

Monsieur Le Maire rappelle que le tarif des droits de place est de 9 €, voté en séance du 12 décembre 2024. C’est gratuit pour les commerçants du marché, voté lors de la création du marché communal en séance du 10 décembre 2020.

Monsieur Le Jeune propose un forfait de 20 euros pour deux mois, peu importe le nombre de présence, uniquement pour les commerçants utilisant l’électricité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-VALIDE le forfait de 20 euros pour deux mois pour les commerçants qui se branchent sur le réseau électrique communal.

M. Le Jeune : « Le droit de place est gratuit pour les commerçants du marché, je propose de facturer ceux qui utilisent l’électricité. Il ne faut pas oublier que les sédentaires paient tout, impôts fonciers et charges. Après avoir regardé les tarifs pratiqués par Ploumilliau et Plestin-les-Grèves, je suggère un tarif unique de 5 € par marché ».

E. Bureau : « A quelle fréquence ? Par marché ou par mois ? ».

M. Le Jeune : « Par marché ».

E. Bureau : « 5 € c'est énorme par rapport à la consommation électrique ».

M. Le Jeune : « Certains ont du matériel pour respecter la chaîne du froid ».

E. Briand : « Concrètement, comment on fait pour les facturer ? Par marché, cela demande une régie, ce sont des petites sommes pour la comptabilité, c’est beaucoup d’administratif ».

F. Perreau : « On peut le spécifier dans leur contrat ? ».

M. Le Jeune : « Il n’y a pas de contrat. Cela me choque de se brancher sur l’électricité payée par la collectivité. Lorsqu’un particulier loue la salle polyvalente, il paie le chauffage ».

E. Bureau : « Est-ce que l’on ne pourrait pas faire un relevé de compteur ? ».

M. Le Jeune : « Il n’y a pas de compteur à chaque prise ».

E. Bureau : « Non pas à chaque prise, sur le général, une fois, car 5 euros me parait beaucoup ».

J. Batlongue-Lespielle : « 5 € englobe l’emplacement aussi ?».

M. Le Jeune : « Non car ceux qui ont un emplacement ne paient rien ».

J. Batlongue-Lespielle : « Combien de commerçants se branchent ?»

M. Le Jeune : « Lors du dernier marché, 4 commerçants étaient branchés. Ce n’est pas pour ce que cela va rapporter, mais pour le principe, il faut être juste vis-à-vis des autres commerçants ».E. Bureau : « Le café du port paie un droit de terrasse ? ».

M. Le Jeune : « Non, mais cela ne coûte rien à la commune. L’idée est de faire payer l’électricité et non le droit de place ».

F. Perreau : « Est-ce que l’on ne risque pas de se retrouver avec ceux qui ne souhaitent pas payer l’électricité et qui installent un groupe électrogène, engendrant des nuisances sonores ».

E. Briand : « Qui est sur place pour récupérer l’argent ? ».

M. Le Jeune : « On ne récupère pas d’argent sur place, on envoie un titre de recettes ».

E. Briand : « Il y a les permanents et les saisonniers présents l’été ».

E. Bureau : « Est-ce que l’on ne pourrait pas faire un peu de pédagogie auprès des commerçants pour les informer du coût que cela représente pour la commune ? ».

M. Lebon : « Il y a un compteur ».

E. Briand : « Franck peut relever combien cela représente ».

E. Le Jeune : « C’est plus pour le principe vis-à-vis des sédentaires ».

E. Bureau : « C’est d’autres contraintes d’être non-sédentaire. 5 € me parait beaucoup, ou alors on demande un droit de place à tous ».

M. Le Jeune : « Et même prix que ceux qui n’utilisent pas l’électricité ? ».

E. Bureau : « Non peut-être pas ».

M. Le Jeune : « Vous compliquez les choses, je demande uniquement de fixer un droit de place à ceux qui utilisent l’électricité ».

E. Briand : « On peut mettre en place un forfait au mois ? ».

M. Le Jeune : « Pour être gentil on peut dire 10 € par mois ».

E. Briand : « Cela me parait juste ».

M. Le Jeune : « On ne peut pas faire de titre de 10 euros, c’est trop peu pour la trésorerie. Le tarif serait de 20 € tous les deux mois ».

JM. Vanderplancke : « Cela fait 2.50 € par marché ».

6. Demande d’acquisition d’une parcelle à Notigou

Monsieur Le Maire fait part de la demande d’acquisition d’une parcelle communale à Notigou pour la création d’une place de parking privée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DONNE un avis défavorable à la vente d’une parcelle à Notigou pour la création d’une place de parking, en raison des risques graves d’éboulement.M. Lebon : « Cela risque de s’ébouler ».

C. Duval-Blaize : « S’ils font des travaux, cela risque de s’affaisser ».

F. Perreau : « Un mur en béton ne sera pas suffisant, la terre va pousser. Est-ce que la commune ne peut pas être responsable par la suite ? ».

M. Le Jeune : « Prendre trois mètres de largeur pour créer un portail, il va falloir retenir sur une hauteur encore plus importante, ce sera dangereux ».

E. Bureau : « Il y a un parking à cette résidence ? ».

M. Le Jeune : « Les places de parking sont occupées par les personnes qui vont à la plage et elle dit que l’on ne peut pas se garer. Il y a un problème de stationnement dans cette voie ».

Les élus sont défavorables à cette demande en raison des risques graves d’éboulement.

7. Recrutement de contrats en apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

M. le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de :

-RECOURIR au contrat d’apprentissage,

-CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2025, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Ecole maternelle Agent Territorial

Spécialisé des Ecoles

Maternelles

BAC PRO SAPAT 2 ans

Centre nautique Moniteur de voile BPJEPS VOILE 14 mois

-AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits aux budgets 2025, 2026 et 2027.E. Bureau : « Leurs formations sont-elles compatibles avec les fermetures des établissements ?».

M. Le Jeune : « Oui c’est adapté ».

F. Perreau : « Qu’en pense Frédéric ? ».

M. Le Jeune : « C’est sur proposition de Frédéric. Et Catherine Augel est favorable également ».

8. Demande de subvention pour un stage à l’étranger

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de LE MEUR Léa pour un stage agricole au sein d’une exploitation touristique, du 2 au 27 juin 2025, en Slovénie, dans le cadre de sa première année de BTS au lycée Pommerit Jaudy.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-ACCORDE une subvention de 200 € au lycée professionnel LEAP Pommerit de Pommerit-Jaudy, pour participer aux frais de stage de Léa Le Meur.

JM. Vanderplancke : « C’est comme le point précédent, il faut aider les jeunes ».

M. Le Jeune : « Combien est-ce que vous donneriez ? ».

E. Briand : « Par exemple, pour Louna Petilleau, on avait donné 300 € ».

F. Perreau : « C’était une compétition, ce n’était pas un stage ».

M. Le Jeune : « On dit 300 € à condition que cela soit auprès d’un organisme susceptible de recevoir une subvention ».

E. Bureau : « C’est une étudiante qui souhaite faire un stage à l’étranger. Je n’ai pas d’objection avec cela. Il faut juste peut-être mettre des critères. Je trouve que la somme de 300 € est un peu élevée ».

M. Le Jeune : « Oui moi aussi, je proposerais entre 100 € et 200 € ».

E. Bureau : « En plus on ne peut pas donner une subvention à un particulier ».

J. Batlongue-Lespielle : « On peut donner un accord de principe si la somme peut être versée à l’établissement scolaire ».

M. Le Jeune : « On donne 200 € à condition que cela soit un organisme qui recueille l’argent ».

9. Demande de participation financière pour la fête de la rentrée de l’école

Monsieur le Maire présente la demande de participation financière à hauteur de 300 euros pour un spectacle aérien dans le cadre de la fête de la rentrée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-DONNE un avis défavorable à la participation financière du spectacle aérien, mais soutient l’idée d’organiser une fête de rentrée favorisant ainsi la cohésion entre les élèves, leurs parents, les élus, le personnel communal et l’ensemble des partenaires de l’école.E. Bureau : « On l’a déjà vu plein de fois sur la commune ».

M. Le Jeune : « Je ne suis pas pour une fête de la rentrée, il y a déjà une kermesse ».

E. Le Jeune : « C’est préconisé pour l’ambiance au sein des écoles, pour qu’il y ait moins de tensions ».

E. Bureau : « Un simple pot peut suffire ».

E. Le Jeune : « Oui bien sûr ».

E. Bureau : « Ils peuvent prendre sur la subvention versée de 3 000 € ».

Les élus sont favorables au pot de rentrée, mais défavorables à la participation financière du spectacle aérien.

10. Acceptation du don de la maquette du Barr Awel, Flambart de Locquémeau

M. le Maire informe le conseil municipal que Jean-Claude Le Bras, ancien responsable des services techniques de la commune et ancien président de l’association Le Flambart de Locquémeau, souhaite faire don à la commune d’une maquette au 1/5 du Barr Awel.

Compte tenu de la qualité de la maquette et de son intérêt patrimonial, M. le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter ce don.

Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-DÉCIDE d’accepter le don de la maquette du Barr Awel, Flambart de Locquémeau, réalisé par Jean- Claude Le Bras.

Séance levée à 21h00.