Procès Verbal - 2024 07 26 pv du conseil municipal

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Procès Verbal - 2024 07 26 pv du conseil municipal Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 26 pv du conseil municipal)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2024-04 Page 1 sur 6

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juillet 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 juillet 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le vendredi 26 juillet 2024, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusés : Elodie CHAZOT, Jean-Marie NARDOU, Gérard VALENTIN

Procuration : Gérard VALENTIN pour Didier VALENTIN

Secrétaire de séance : Jean-Luc LALET.

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2024

Projet de multiple rural :

- Choix des entreprises retenues pour le marché du multiple rural (Bar/épicerie/Boulangerie)

Projet aménagement et renaturation Place de la Mairie :

- Choix des entreprises retenues pour le marché projet aménagement et renaturation Place de la Mairie

Finances :

- Attribution d’une subvention à l’APE du collège des trois vallées de Vergt

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

Département de la Dordogne

COMMUNE D’EGLISE NEUVE DE

VERGT

2024/122024-04 Page 2 sur 6

- Approbation du règlement intérieur et de la convention de location de la salle des fêtes d’Eglise Neuve

de Vergt

- Travaux de réfection de voirie

- Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications – 2024

- Réforme des ZRR (Zone de Revitalisation rurale)

Questions diverses :

- Radar pédagogique

- Exposition libellules et demoiselles

N°2024-04-01

Objet : Choix des entreprises retenues pour le marché du multiple rural (Bar/épicerie/Boulangerie)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération N°2024-03-02 du 07 juin 2024 autorisant la procédure d’appel d’offres du projet multiple rural (Bar/épicerie/Boulangerie) ;

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée le 14 juin 2024 ; Considérant l'ouverture des plis le 05 juillet 2024 ;

Considérant qu'une analyse de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le Maître d'œuvre Souvenir d’un futur en concertation avec la Commission MAPA qui l’a approuvée le 25 juillet 2025 ;

Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes :

LOTS DESIGNATIONS DES LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

1 TERRASSEMENT/VRD SARL MURET 194 470,46€

2 GROS ŒUVRE VIGIER GENIE CIVIL

ENVIRONNEMENT

139 020,52€

GROS ŒUVRE PSE 3 605,20€

3 CHARPENTE BOIS SARL CATTEROU Frédéric 30 463,65€

4 COUVERTURE BACS ACIER SARL CATTEROU Frédéric 62 000,00€

5 MENUISERIES ALU SARL LACOSTE JP 60 673,40€

MENUISERIES ALU PSE 18 200,00€

6 MENUISERIES BOIS SARL MENUISERIE

BENOIT

15 358,14€

7 PLATRERIE/ISOLATION/PLAFONDS SAS DIAS MP CONCEPT 43 831,38€

8 REVETEMENT SOLS/CHAPES SAS ETS BREL 17 639,48€

9 PEINTURES SARL STAP DORDOGNE 9 994,96€

10 ELECTRICITE CFO/CFA SARL POLO ET FILS 42 450,00€

11 PHOTOVOLTAIQUE SARL BALSERA 16 000,00€

12 CHAUFFAGE/ VENTILATION/

INSTALLATIONS SANITAIRES

PERIGORD GENIE

CLIMATIQUE SARL

58 815,16€

13 CLOISONS ET DOUBLAGES

ISOTHERMES

SAS CHABRIE

ISOLATION

25 940,00€2024-04 Page 3 sur 6

TOTAL en euros 738 462,35€

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes les autres pièces s’y rattachant (ordres de service, décision de poursuivre, modification de marché, etc…)

N°2024-04-02

Objet : Choix des entreprises retenues pour le marché projet aménagement et renaturation Place de la

Mairie

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération N°2024-03-04 du 07 juin 2024 autorisant la procédure d’appel d’offres du projet d’aménagement et renaturation Place de la Mairie ;

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée le 24 juin 2024 ; Considérant l'ouverture des plis le 18 juillet 2024 ;

Considérant qu'une analyse de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le Maître d'œuvre C PAYSAGES en concertation avec la Commission MAPA qui l’a approuvée le 25 juillet 2025

Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes :

LOTS DESIGNATIONS DES LOTS ENTREPRISE MONTANT HT

1 VRD/Espaces verts/Maçonnerie SARL MURET 91 984,00€

TOTAL en euros 91 984,00€

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes les autres pièces s’y rattachant (ordres de service, décision de poursuivre, modification de marché, etc…)

N°2024-04-03

Objet : Attribution d’une subvention à l’APE du collège des trois vallées de Vergt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Vu le courrier de l’APE du collège des trois vallées de Vergt ;

Considérant que 25 élèves de la commune sont scolarisés dans l’établissement et que la commune souhaite soutenir les projets scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 100 € à l’APE du collège des trois vallées de Vergt

N°2024-04-04

Objet : Approbation du règlement intérieur et de la convention de location de la salle des fêtes d’Eglise

Neuve de Vergt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Suite à l’installation des brise soleil orientables dans la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur et la convention de location de la salle des fêtes.

2024/132024-04 Page 4 sur 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE le règlement intérieur et la convention de location joints à la présente délibération.

- DÉCIDE son application dès le 1er aout 2024.

N°2024-04-05

Objet : Travaux de réfection de voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il devient nécessaire de faire des travaux de réfection de voirie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certaines voies communales en mauvais état ont fait l’objet d’une réfection en 2022. D’autres voies communales se sont dégradées, notamment du fait des fortes pluies de cet hiver.

Ainsi, la Commission Voirie propose de réparer les voies suivantes :

- Chemin de la Combette : 1300 ml

- Route d’Atur (accrobranche) : 2000 ml

- Impasse des fruits rouges : 800 ml

- Route de Sainte Marie du Sel : 1500 ml

Monsieur le Maire présente le devis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE les travaux de réfection de voirie et ACCEPTE le devis de l’entreprise MURET d’un montant de 23 035, 00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2024-04-06

Objet : Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications – 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications pour l’année 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE :

1) D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien ;2024-04 Page 5 sur 6

- 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 32,18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou en câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- CHARGE le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette.

Questions diverses :

- Réforme des ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est maintenue en ZRR. Le classement en ZRR rend éligible les entreprises qui s’implantent sur ce territoire à des dispositifs d’exonérations fiscales et sociales. Ainsi, les entreprises qui s’installent sur la commune à partir du 1er juillet peuvent bénéficier d’exonérations : o D’impôt sur les bénéfices

o De cotisation foncière des entreprise (CFE), la CFE est collectée par le Grand Périgueux, c’est donc l’EPCI qui est compétent pour délibérer sur cette exonération

o De taxe foncière sur les propriétés bâties : la commune peut délibérer pour exonérer les nouvelles entreprises. Cette exonération n’avait été pas été mis en place lors du précédent classement en ZRR de la commune, par soucis d’équité le Conseil Municipal ne souhaite pas délibérer en ce sens.

- Zone artisanale : trois entreprises sont candidates pour s’implanter dans la nouvelle zone artisanale. L’entreprise VALLAT va s’agrandir.

- Exposition libellules et demoiselles : cette exposition était au siège de l’Agglomération, elle circule désormais sur les communes du Grand Périgueux. Elle sera à Eglise Neuve de Vergt du 16 au 27 septembre. Une animation grand public est prévue le samedi 21 septembre de 14h00 à 16h00. Une date doit être fixée pour accueillir les élèves d’Eglise Neuve de Vergt.

- Radar pédagogique : suite à des plaintes de riverains du bourg concernant la vitesse excessive de certains automobilistes, Monsieur le Maire présente un devis de radar pédagogique. La prise de décision est reportée au prochain Conseil Municipal.

- Halle : Marie-Laure TAUZIEDE propose de réaliser un entretien de la charpente de la halle qui se grise. Des devis seront réalisés pour l’application d’un saturateur.

- Réseau AEP : la rénovation du réseau d’eau potable réalisé par le syndicat eau cœur du Périgord débutera à l’automne 2024. Une réunion publique aura lieu à la salle des fêtes d’Eglise Neuve de Vergt le mardi 17 septembre 2024 à 18h30.

- Conseil municipal des jeunes : Marina DARTENSET HOAREAU informe le Conseil Municipal que le banc de l’amitié initié par le CMJ est installé dans la cour de l’école.

2024/142024-04 Page 6 sur 6

Marina DARTENSET HOAREAU présente un devis de conteuse pour la soirée contre de 368€. Le Conseil Municipal valide cette proposition. Elle aura lieu le samedi 21 août 2024 à 20h30 sous la halle. Elle doit se renseigner du nombre de la jauge.

- Cheminement doux : Marie-Pierre REGAL demande s’il est possible de réaliser un cheminement doux du carrefour de la route d’Atur et de Marsaneix jusqu’au chemin de randonnée afin de sécuriser les enfants se rendant dans le bourg ou à l’arrêt de bus. Ce projet sera étudié.

- Permanences d’été : des permanences seront assurées de 10h00 à 12h00 par les élus lors de la fermeture de la mairie cet été :

o Lundi 12/08 : Elodie

o Lundi 19/08 : Marina

o Jeudi 22/08 : Carine

o Lundi 26/08 : Dominique.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.

Thierry NARDOU, le Maire

Jean-Luc LALET, secrétaire de séance