Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - délibérations juin à septembre 2016
Déliberation - délibérations décembre 2015
Compte-Rendu - délibérations avril à mai 2015
Compte-Rendu - délibérations Janvier à Mars 2015
Déliberation - délibérations août à novembre 2015
Arrêté - délibérations janvier à mars 2016
Déliberation - PARCELLE A 482 deliberation 842018 CONTINUITE DES
Procès Verbal - Avis Nice Matin proces verbal définitif de constat
Déliberation - delibération 852018 parcelles A 384 A385 continuit
Déliberation - pacelles A 30 et A 1093 terrains 1
Déliberation - délibérations juin à juillet 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations juin à juillet 2015)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
For
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Roquestéron,
le
8 juin
2015
Madame
le Maire,
à
COMMUNE
Conseil
Municipal
de Roquestéron
DE
ROQUESTERON
HÔTEL
DE VILLE
nan
Conseil
Mi a
—
Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
à la salle
d’honneur
de
la Mairie
le Lundi
15
Juin
2015
à 20h.
Ordre
du jour
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
22/05/2015
2.
Renouvellement
contrat
CAE
+ Embauche
CDD
3.
Dossier
taxi:
a)
modifications
de
la
délibération
N°1682014
du
14/11/2014
b)
rédaction
d’un
règlement
en
matière
de
stationnement
« Taxi
et véhicules
de
petites
remises
»
4.
Devis
entreprises
DALMASSO
: recherche
de
fuite
sur
canalisation
principale
Eau
potable
(terrain
ex.
MAUREL).
5.
Dossier
FPIC
2015
: Affectation
de
l’enveloppe
à
l’intercommunalité
« CCAA
»
6.
Acquisition
d’un
immeuble
sans
maître
— parcelle
À
383
7.
Devis
fourniture
de
matériel
de
signalisation
8.
Décisions
modificatives
9.
Demande
de
M.
HUMMEL
/ habitant
au
camping
les Fines
Roches
10.
Dossier
« le Pigeonnier
»
11.
Règlement
de
la piste
V.T.T
12.
Mise
à
disposition
gratuite
des
services
de’la
DDTM
pour
l’instruction
ADS
— loi
« Allur
»,
article
134.
13.
Questions
diverses
+
informations.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
l’expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Mairie
06910
ROQUESTERON
- Tél.
: 04.93.05.92.92
- Fax
: 04.93.05.93.43
email
: MAIRIE.DE.ROQUESTERON@vwanadoo.fr
123 124--
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15 Juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
Juin
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents:
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARI,
Jean
Mare
MISSONIER.
Pouvoirs
:Mme
Dañielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
:M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
CALEGARI
DELI
852015
Objet
:rédaction
d’un
règlement
en
matière
de
stationnement
«
Taxi
et
véhicules
de
petites
remises
»,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
832015
rapportant
la
délibération
N°
1682014
du
14
novembre
2014.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
taxis
sur
le
territoire
de
la
Commune,
étant
donné
le
manque
d'exploitation
effective
et
continue
constaté. OUI
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
o
CHARGE
Madame
le
Maire
de
rédiger
un
règlement
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
des
taxis
et
véhicules
de
petite
remise.
anielle
CHABAUD
AR
PREFECTURE
tos-2106 01088-20158
06 15-DELISSS
0 15-DE
Regu
le
15-06-2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
DE CONSEILLERS
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
juin
à 20
hétires,
le
|
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
14
MAIRE.
14 0 0
Présents:
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARI,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET, Absent
: M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELT
832015
1
Objet
:emplacement
taxis
fixation
du
tarif
de
fonctionnement
-modifications
de
Ja
délibération
N°1682014
du
14/11/2014.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
délibération
n°
1682014
du
14
novembre
2014,
il
a été
décidé
à
l'unanimité
de
fixer
le
montant
de
l'emplacement
réservé
au
stationnement
des
taxis
œuvrant
sur
la
Commune
à 300
€ par
mois.
Cette
délibération,
prise
à
la
suite
de
la
matérialisation
réglementaire
de
l'emplacement
réservé
à l'arrêt
et
au
stationnement
des
taxis,
devait
être
notifiée
aux
deux
exploitants,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'à
la
suite
d'une
omission
des
services,
ladite
délibération
n'a
pas
été
transmise
aux
exploitants.
Or,
constituant
une
décision
individuelle,
elle
ne
peut
leur
être
opposable
sans
due
notification.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
de
rapporter
la
délibération
susvisée
et
d'en
reprendre
une
qui
sera
dûment
notifiée.
En
outre,
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
taxis
sur
le
territoire
de
la
Commune,
étant
donné
le
manque
d'exploitation
effective
et
continue
constaté.
ÂAR
PREFECTURE
tié-210601068-H0150615-DELI882015
_1-DE
Regu
le
18/08/2015
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
3
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD, Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
OUI
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1.
DECIDE
de
rapporter
la
délibération
N°
1682014
du
14
novembre
2014.
2.
DECIDE
de
fixer
le
tarif
du
droit
de
stationnement
des
taxis
sur
l'emplacement
réservé
à
cet
effet
sui
la
place
principale
du
village
Le
Champon
à
un
montant
de
300 € par
mois.
3.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
deux
exploitants
taxis
de
la
Commune.
4.
CHARGE
Madame
le
Maire
d'édicter
un
arrêté
de
réglementation
générale
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
des
taxis
et
véhicules
de
petite
remise.
Le
Maire,
&. elle
CHAB
AR
PREFECTURE
tig-210601068-20160615-DELI8$2015_1-DE Resu
Le
18-06-2015
126- 12
Département
des
Alpes
Maritimes
.
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin2015
NOMBRE
DE CONSEILLERS Y Afférent
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
Juin
à
20 heures,
le
En
exert
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
Présents
:
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTT,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARI,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
: M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI 782015 2 Objet
: décision
modificative
n°1
— budget
commumal
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D64168
: autres
6800.00€
Total
D012
: charges
de
personnel
6800.00€
D2183
: Matériel
de
bureau
et info
5415.00€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
5415.00€
corporelles D2315-244
: DOTATION
5415.00€
CANTONALE
2014
TOTAL
D
23
: Immobilisation
en
|
5415.00€
cours D6574
: Subv.fonc.person.
droit
1000.00€
privé TOTAL
D65
: autres
charges
1000.00€
gestion
courante
D673
: Titres
annulés
(exer.ant)
200.00€
TOTAL
D67
: charges
200.00€
exceptionnelles R
70846
: Mise
à dispos
à un
GFP
8000.00€
TOTAL:
R70
: Produits
de
services
8000.00€
Be ERERECTURE
LeM “rs
Ac
og-2 108 01068-21506
1S-DEL
1782 015_2-DE
@
Reçu
Le
02/07/2018
Danie
D
I Département
des
Alpes
Maritimes
-
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y. Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le Lundi
15
Juin
à
20
heurés,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
ii
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
3
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
14
MAIRE:
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents:
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARI,
Jean
Marc
MISSONIER.,
Pouvoirs
: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
: M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de
séanée
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI 792015 1 Objet
: décision
modificative
n°1
— budget
eau
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D2315-1008
: SECURISATION
5500.00€
BASSIN
EAU
POTABLE
TOTAL
D23
: immobilisation
en
5500.00€
cours D
654
: Pertes/créances
801.00€
irrécouvrables TOTAL
D
65
: autres
charges
801.00€
gestion
courante
D
673
: titres
annulés
(sur.ex.ant)
801.00€
TOTAL
D
67
: Charges
801.00€
exceptionnelles R
131
: Subventions
d'équipement
2607.00€
R131-1008
: SECURISATION
2893.00€
BASSIN
EAU
POTABLE
TOTAL
R
13
: subvention
5500.00€
d'investissement
ÀR
PREFECTURE
to6-210601088-20150615-DEL1F42015_1-DE Recu
le
15-08-2015 Département
des
Alpes
Maritimes
,
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
DE Y
15
L'AN
DEUX
MIL QUINZE,
le Luridi 15 Juin
à 20 heures,
le
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
al
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
3
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
à!la
délibération
|
14
MAIRE,
14 0
Présents:
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGART,
Jean
Mare
MISSONIER.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
: M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de séance
: M.
Patrick
CALEGART
DELI
762015
_1
Obiet:
Retrait
de
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Commune
à
la
CCAA
—
dossier
enregistré
au
Conseil
Départemental
2012_14785
/ Remise
aux
normes
d’un
logement
communal
13
Bld
Salvago
Roquestéron
—
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’historique
du
dossier
cité
en
objet.
Ce
dernier
est
toujours
en
instance
d’attribution
d’une
subvention
par
le
Conseil
Départemental
depuis
2012
par manque
de
travaux
d’isolation non
effectués.
Par
délibération
n°
752015
prise
en
présente
séance,
le
conseil
municipal
a
approuvé
des
travaux
d'isolation
afin
de
répondre
aux
attentes
des
services
techniques
de
la DEGR/Conseil
Départemental
pour
l’obtention
d’une
subvention
proposée
par le C.D.
de 9994€,
Le
conseil
municipal
avait
décidé
par
délibération
n°
542012
en
date
du
13
Juin
2012
de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
à
l’ex
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l’Estéron
« CCVE
». Il est
à noter
que
le transfert
de
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée
ex
CCVE a
été
fait
automatiquement
par
les
services
de
la DRIE
à la
CCAA,
dont
notre
comrnune
est rattachée
depuis
le 01/01/2014.
Vu
l’ancienneté
du
dossier,
les
travaux
déjà
effectués
et payés
dans
ce
logement
communal,
les travaux
d’isolation
à faire pour
un
montant
de
1.652€
HT,
Mme
le Maire
propose :
AR
PREFECTURE
tos-2106
01088-20186 06
15-DEL1762
015 _1-DE
Recu
le
15-08-2015
Rs #
130-->
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
- pour
le bon
suivi
de
reprendre
la
délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage
à la
CCAA
(confiée
à l’origine
à l’ex
CCVE),
- de
solliciter
M.
le
Président
de
la
CCAA
de proposer
à
l'assemblée
délibérante
lors
du
prochain
conseil
communautaire
du
retrait
de
la
DMO,
confiée
à
la
CCAA,
inhérente
au
dossier
cité en
objet,
afin
que
la commune
de Roquestéron
reste
le maître
d'ouvrage
direct,
-
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
CCAA
et
au
conseil
Départemental
pour
régularisation,
-
de
l’autoriser
à prendre
toutes
décisions
ou
signer
tous.‘dlocuments
nécessaires
pour
mener
à bien
ce dossier.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil municipal
approuve
à l'unanimité
les propositions
susrentiorinées,.
Le
Maire, Je
Danielle
CHABAUD
ÊR
PREFECTURE
tus-2106
01088-20185
08 15-DEL
1762015
1-DE
Recu
Le
18-08-2015 Département
des Alpes
Maritimes
commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Luridi
15
Juin
à
20
heurés,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
11
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
3
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
|
14
MAIRE.
Pour
_|
14
Contre.
0
Abstention
0
Présents
:
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARI,
Jean
Mare
MISSONIER.
Pouvoirs
:Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absént
:M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
CALEGARI
DELI 822015
1
Objet
:Acquisition
d’un
immeuble
sans
maître
—
parcelle
A
383,
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROQUESTERON,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
1123-
1,
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
son
article
713,
Vu
la
délibération
n°
452015
du
8 avril
2015,
Madame
le
Maire
soumét
au
Conseil
municipal
le
rapport
suivant
:
À
l'issue
d’une
enquête
effectuée
auprès
des
divers
services
compétents,
il
apparaît
que
la
ruine
située
7,
rue
de
la
Fontaine
parcelle À
383
à Roquestéron
est
un
bieri
immobilier
dont
le
propriétaire
est
décédé
depuis
plus
de
30
ans,
et
dont
les
héritiers
n’ont
pas
accepté
la
succession
pendant
cette
période.
AR
PREFECTURE
tog-2106
01088-20159
08
15-DEL
1822015
_1-DE
Recu
le
15-06-2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Il
constitue
donc
un
bien
sans
maître
et,
à
ce
titre,
peut
être
acquis
de
plein
droit
par
la
Commune. Madame
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
l’autoriser
à acquérir
ce
bien,
en
application
de
la procédure
légale
d’acquisition
de
plein
droit
des
biens
sans
maître
issus
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans.
Dès
démolition
et
évacuation,
ce
bien
sera
réhabilité
en
placette
communale
(extension
du
patrimoine
communal
de ce
quartier).
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
d'en
délibérer,
OUI
l'exposé
du Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1.
CONSTATE
que
l'immeuble
bâti
correspondant
à la parcelle
À
383,
ruine
située
au
7, rue
de la Fontaine
à Roquestéron
est un
bien
sans
maître
proprement
dit.
2.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
acquérir
et
incorporer
ce
bien
sans
maître
dans
le
domaine
privé
communal.
3.
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
4,
PRÉCISE
que
la prise
de
possession
de
ce bien
par
la Commune
sera
constatée
par
un
procès-verbal
affiché
en mairie.
Le
Maire,
À mielle CHABAUD
ÂR
PREFECTURE
dos-2106
01088-20156
06 15-DELTS22015_1-DE
Reçu
Le
18-08-2015
13 133
Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
Y.
ï
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
Juin
à
20
heures,
le
En
exercice
1
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
{
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
Présents
:
Mmes
et
MM.
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENT,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGART,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs
:Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
:M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
CALEGARI
DELI 842015_1 Objet
:Mise
à disposition
gratuite
des
services
de
la
DDTM
pour
instruction
ADS
-— loi
« Allur
»,
article
134,
Convention
État/Commune.
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
réforme
du
code
de
l’urbanisme
entrera
en
vigueur
au
1°
Juillet
prochain.
En
application
de
l’article
L.422-8
du
code
de
l'urbanisme,
le
maire
peut
disposer
gratuitement
des
services
déconcentrés
de
l'État
pour
l'étude
technique
de
celles
des
demandes
de
permis
ou
des
déclarations
préalables
qui
lui
paraissent
nécessaires
pour
l'exécution
de
ces
services,
notamment
lorsque
la
commune
comprend
moins
de
10
000
habitants. Pour
rappel
lors
du
recensement
au
1°
Janvier
2015,
la
commune
de
Roquestéron
fut
état
d’une
population
estimée
à 566 habitants.
Conformément
à l’article
R.
423-15
dudit
code,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
statuer
pour
confier
l'instruction
de
tout
ou partie
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l’occupation
des
sols
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Il
est
proposé
à Mme
le
Maire
de
signer
une
convention
prenant
effet
au
01°
Juillet
2015,
visant
à
définir
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
Maire,
autorité
compétente,
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
service
instructeur.
ÀR
PREFECTURE
tos-2106
01068-21015
06 15-DEL 1642015
_1-DE
Recu
Le
18-08-2015 134
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Après
lecture
de
ladite
convention,
elle
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
Autorise,
à l’unanimité,
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
État/Commune
pour
mise
à
disposition
des
services
de
l’État
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
des
sols.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
ÂR
PREFECTURE
doë-216
0106-2015
0615-DELT64201$_1-DE
Reou
Le
16/06/2015 135
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
NOMBRE
DE CONSEILLERS Y Afférent
15
En
exercice
15
Présents
11
Procurations
3
Qui ont pris part à la délibération |_
14
SR
STPOUr
14
Contre
0
Abstention
0
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le Lundi
15 Juin
à 20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARI,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
: M.
Gülbert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI
802015
_1
Objet
: Devis
fourniture
de
matériel
de signalisation
+ panneau
vitrine
mairie.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
d'installer
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
qu’un
tableau
vitrine
à la mairie
pour
affichage.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
LACROIX
SIGNALISATION
d’un
montant
total
de
211.56€
HT/253.87€
TTC
pour
la
signalisation,
et
le
devis
de
COMAT&VALCO
pour
le
panneau
d’affichage
de
la mairie
d’un montant
de
597.00€
HT/716.40€
TTC.
Madame
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à se prononcer.
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées.
ÂAR
PREFECTURE
Recu
Le
18/06/2015
tog-2108
1088-2016
06 15-DEL1602015_1-DE Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
136,
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
Juin-à
20
hèures,
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
ii
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
3
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
|
14!
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents :
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARI,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
: M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI 752015
1
Objet
: Remise
aux
normes
d’un
logement
communal,
13
Bld
Salvago
à
Roquestéron
—
Travaux
d’isolation
— dossier
enregistré
au
Conseil
Départemental
2012 14785.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
dossier,
très
ancien,
cité
en
objet
est
toujours
en
instance
d’approbation
par
les
services
de
la Direction
de
l’Environnement
et de
la
gestion
des
Risques
(DEGR)
du
Conseil
Départemental
dans
l’attente
de
travaux
d'isolation,
non
effectués,
dans
ce
logement.
Dès
l’accord
de
la DEGR,
l'attribution
d’une
subvention
sera
proposée
à une
prochaine
commission
départementale
du
C.D.
; montant
déjà
retenu
par
le
Conseil
Départemental
9994€
soit 60%
du
montant
total
des travaux
déjà
effectués
(16.656€)
Après
contact
avec
M.
Aurélien
CHARTIER,
responsable
de
la
DEGR
Conseil
Départemental,
des
travaux
d’isolation
pourraient
être
réalisés
par
la pose
de
panneaux
sous
dalle.
Une
solution technique
qui retiendrait
l’agrément
des
services
de
la DEGR.
À
cet
effet,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
le
devis
établi
le
21
Octobre
2013,
sans
suite
par
la
commune,
par
l’entreprise
ROSSINI
RENOVATION,
d’un
montant
AT :
1652,00€
et
d’engager
immédiatement
les
travaux
pour
l’obtention
de
la
subvention
citée
ci-dessus. Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil municipal
approuve
à l'unanimité
les propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
ou
à
signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
AR
PREFECTURE
Ê
Regu
le
18-06-2015
us
LR
tés
201806
15-DEL
1752015_1-DE
Le
Mair
dot
al Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
Juin
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
|
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Abstention
Présents:
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
|
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARI,
Jean
Marc
MISSONIER.
|
Pouvoirs
: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
|
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
|
ROUANET,
|
Absent
: M.
Gilbert
LEFEU
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
|
DELI
772015
_1
Objet
: Dossier
FPIC
2015
: affectation
de l’enveloppe
à lintercommunalité
« CCAA
».
|
Fonds
de Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
2015
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2336-1
et L 2336-7,
|
Vu
la loi n°2011-1977
du
28
décembre
2011
de
finances
pour
2012
instaurant
un
|
fonds
national
de péréquation
des ressources
intercommunales
et communales
(FPIC),
|
Madame
le Maire
indique
que
la somme
attribuée
à l’ensemble
intercommunal
au
|
titre de
l’année
2015
s’élève
à 399
475
€. Elle
donne
lecture
des
fiches
d’information
FPIC
|
2015
transmises
par
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et présentées
en
annexe,
en
particulier
les
|
données
concernant
la
Commune
de
Rogestéron,
Madame
le
Maire
ajoute
qu’il
existe
trois
modes
de répartition
du FPIC
:
- le régime
de
droit commun,
ne
nécessitant pas
de
délibération
- le
régime
dérogatoire
n°1,
qui
doit
être
adopté
à
la
majorité
qualifiée
des
2/3
par
!
l'organe
délibérant
de
l’EPCI,
sur
la base
de
critères
définis
par
la loi
ÂR
PREFECTURE
AR
ANNULATION
PREFECTURE
tüs-2106
01068-01506
15-DELIFF201S_1-DE
dog-210601068-20150815-DEL
1772015
_1-DE
Recu
Le
18-08-2015
Fecu
le
18/06/2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
- le
régime
dérogatoire
n°2,
permettant
une
répartition
libre
et
nécessitant
d’une
part
une
délibération
de
l’assemblée
de
l’intercommunalité
à la
majorité
qualifiée
des
2/3
et
d’autre
part
une
délibération
concordante
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
d’affecter
la
totalité
de
l'enveloppe
du
FPIC
2015,
dont
le
montant
s’élève
à 399
475
€,
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
Atteste
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
données
les
fiches
d’information
FPIC
2015
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
annexes
Approuve
le
versement
intégral
du
FPIC
2015,
d’un
montant
total
de
399
475
€,
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’
Azur.
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
les
jours,
mois
et
ans
susdits.
Däñielle
CHABAUD
AR
PREFECTURE
AR
ANHULATION
PREFECTURE
dogs
lus
tiies-Sois
te
is-DELIFF2015_1-DE
Recu
Le
18/08/2015
düs-210601068-20150815-DEL1772015_1-0E Fecu
le
18/06/2015
138- Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
NOMBRE DE CONSEILLERS
Y.
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
Juin
à
20
heures,
le
En
ex
F
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
E
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARY,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs
:Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
:M:
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELT
772015
2
Objet
: Dossier
FPIC
2015
:affectation
de
l’enveloppe
à l’intercommunalité
« CCAA».
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2336-I
ei
L
2336-7,
Vu
la
loi
n°2011-1977
du
28
décembre
2011
de
finances
pour
2012
instaurant
un
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
Madame
le
Maire
indique
que
la
somme
attribuée
à l’ensemble
intercommunal
au
titre
de
l’année
2015
s’élève
à 399
475
€.
Elle
donne
lecture
des
fiches
d’information
FPIC
2015
transmises
par
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
et
présentées
en
annexe,
en
particulier
les
données
concernant
la
Commune
de
Rogestéron,
Madame
le
Maire
ajoute
qu’il
existe
trois
modes
de
répartition
du
FPIC
:
- Je
régime
de
droit
commun,
ne
nécessitant
pas
de
délibération
- Le
régime
dérogatoire
n°1,
qui
doit
être
adopté
à la
majorité
qualifiée
des
2/3
par
l'organe
délibérant
de
L’EPCL
sur
la
base
de
critères
définis
par
la
loi
ÊR
PREFECTURE
tog-2
106
QAUBS-AASOBGAS-DEL
1772015
_2-DE
Regu
Le
18-08-2015 Département
des Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
- le
régime
dérogatoire
n°2,
permettant
une
répartition
libre
et nécessitant
d’une
part
une
délibération
de
l’assemblée
de
l’intercommunalité
à la majorité
qualifiée
des
2/3
et
d’autre
part
une
délibération
concordante
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
d’affecter
la
totalité
de
l’enveloppe
du
FPIC
2015,
dont
le montant
s'élève
à 399
475
€,
à la Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur.
Le
Conseil
Municipal,
ouï son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
Afteste
avoir pris
connaissance
de
l’ensemble
des
données
les fiches
d’information
FPIC
2015
telles que
présentées
dans
les tableaux
annexes
Approuve
le versement
intégral
du
FPIC
2015,
d’un
montant
total
de
399
475
€, à
la Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous les documents
nécessaires.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
les
jours,
mois
et
ans
susdits.
Le
Maire,
/ Lo anielle CHABAUD
ÀR
PREFECTURE
dûé-2
108
01088-RUASUGIS-DELIFFAÙIS
2-DE
Reçu
Le
18-06-2015
140- 14°
02LT0v"0 _ 39
S9 A4 SP ue
£SOVZE'L [ai 8p letussisAsï Sp SnbgeuruAÂs 201pu]
0960000 ai-Sp quetusrsreid ep anbi
L8670S L LCASNESETTS
BS'ec/ SD ueXour
13 8b SéuAuLLOS sap uso deubanueus TRUAoE
134 °p-ssunuumocsep UeKOur JeUJEOSI [eRUSIO.
s I Spitendeu éd tel
092 L2S OL Vidd
LOS sggpuod 490 donendod|.
SL SL. __ 490 uoremdpa
1686 M HASN} dogemidodr
{a} eunuucorequeerdiiest
DL .. jé seiuiepnp Suex || QG vofouu qelnsy
_ 697 J B4éRusp np: Sue | SOdOSIA LSAOU ASS
OPZJONT _LOURI VAAOUE VE Soul USAOUT EURO
ps'ecr Noa UsAdU geuyvi dd __ ueÂGu qeuivi44
USE 9p SaaUUOC
ANzVCT Sd 06| e6660007 |: uno eur sigeSér
Teueurdoa
uAuUOS Fo1p sp uoriuedel 8j ep'JNs1es ne se1PsSeIEU séeutÔp : (NOQ+ Sodanon) c10Z Sid4 HoHéiHoiuLp eus Ofda4 np sorojeBoisp suoiiiedel sep In9189 nee
AR
PREFECTURE
hs -Ri té Qi OGS US
UGLE-DEL 1772015 3-DE
Recu
Le
18-0801 142
0 k Geroc rt fes'esc [si'ecr SNLSOH- LEONA}
0 Re‘oze er [roc fag'oze CRE d
ü HE pÈrr |0SZ8: ]as'i6c SYRIE
0 02Z1;:8 [erose [|2S1r0L ANOXd
oO vecseo [ozeze [iresr | S
ü gr'egi.cr [rs'e0o Er [0SIeLE SNIOSSYAI
0 Z8'6ce or. [28‘vie |8l'e0g ANASSAVTIMN |
0 SY'oco 2 [irzse [eos BON] -
0 S'esos [gotess |zr'481
0 Isg'zsse [1090 [0605
0 K£YOIS [tregz [Leërr
0 ss'escs [orase |rs'oss k NO.
o lao'eses [og'ocz |rs'osr RTMICONOHANSXICHO
Jps'esze [zsrgz ([zs'280 SANNVYELNAC AMANNELLVHO
“ 8. [rare [en'ess “Iag
DÉSOL |:g/80€ h AO
ferrée [sesie [2cerr SOHISY
SLI S 4966 NT
Ein st Sunauoe |
s lanafeueje | pjaé Save | 6 ueyqeu _—
eh De rébuun | uoféiéog | Franco mon Lo axoieSoién. | sitoyeboisn nUSASY À ISRUSIO4 F0BjO 4 quepuon)
Sl4d np sAEUISye uorédei ihod sasuuoq
HAS 6 Ssiquisui SaunuUOS Xe SsANEIOI Sdauog
I
jueueyedsg
Hnzmii sad 00 FSU | union sauts
urnes Didi 0P seiojéBoisp suonrueder sep [noges nee unutuoo Hoip sp Lonruedei ej op Inajes:ne Sériessssau ssuuop : (NO + sJodonsm)ci0Z JA Hopeutidiii b-éuor4
ñR
PREFECTURE
dos
Lt
0B-HUAROGIS-DEL 1772015
3-0E
Récu
Le
18-05-2108 ZE SL “VIOL
R6rz ü “fesieze 80"27z QUES 98 SANDRINE
OS AANS LUA)
Es &
TT HV/ENNS-SEVTIA
ET fSe ren ir jcoevs [egzzo ]98r NvaLPHO NO ALSNNOL
pes LL HE oz 6 [es'ire [27987 ser " VFENS- NOEL
or 9 ü. screens [egose O[ez'osr [Ze Nono.
agp 2 o o0o |zgece false [4 ÉEEN I
ZA 0 geogre [orLilr [ag'ris ire ATOS
F6 L ü | co'ecr9 |s'ere LSL AZAvS
616 lssarrel [reve ge: : | NOIAOYTIYS
CAS Jos'rizz [oreor _ 6e ' SENNPEUNTO NE HVAELNIYS
LES L Ces z [MLLZ 166, / SOA TINItS)
95 z 0 Ofecoe [scie SE NINGLNY-INYS
eve 6 ; gosse |ew10€ 069 uoigrsenbon]
2erS. g9'ezLG |iL'ze7 02e | “anv
1S8& | Î secoge logocr SH SEHOOÉSATLSAATE
vEL gt o° HTeL9 EL ]2027S EE SAINT O dt
AQE aus
entente e » , -
ane | [He ns vaÿéoa | seau son aJroyeforsp À - L
“Did np eAgeuepe uopieder mod ssstuoc
194a 1 ép serqueuu seunLuuoY xNE SSANE[S1 SSRUUOC
Î “Ha say 00| 16668000 |. [rumeur ses]
juemeyedsg MESSE
Oldd RP SS1 royeb OI P suonried O1'Sap MOIS neo
üunuittos jpo1p op Lôpiueder Bj ap [nojeo ne ssiessoDEU SESUUORE (NOQ + S0doNSN) SLOZ:D1d4 HopEULGUIp SJOÉ4
AR
PREFECTURE
das-2 16 tiigs-S0is
té is-DEL 1772015 _#-DE
Regu
le
18/06/2015 SIy 66€ EEXTS 40 TVLOL
ere es g18 ect Jo sounaine peur
259 081 ü da yed
: k ie UNUIUIOA ET UNE OS:
JUESP SEUON | porpob jusque | APP EON | ompep ruuory UON | open uauon
-9Id4 SPIOS UOHSSISASY ueluereisid
‘satéftriauut sstnuios Sos js BEST ‘JIA4 np uOnHPdEN
3e Ina Î 158 fPuñtLODIQUISIQUISSUT 189.
Sly 86e untinonisqu éjamests 9141 pos
SZy 66€ IBULUIOOISIU SJQUESUX 2SISAS! JUEJLOIN
0 untuoneqi euests Aé1eud reruof|
2 rumuuooieuE ejauresus,] Sp Hesau ne Did Hope de
| justes
vu sd iv 90] Léceuo] FUN squesuz
Ca | “89/010X2)
| {ssiqueu ssunttuos ses 7e [9 il ais)
punuuoSiejUr sjquuosus] sp Miss ne 911 Kb Hntnios jo1p sp uonredel : (NOQ + s10d0nSN) 6508 DA oiemoQup ao,
AR
PREFECTURE
tug-2106oiigé-2tis 06 IS-DEL 1772015 2-DE Réeu
Le
18/06/2015
LA ZS0 € ZSS E 0 NINOINY:INIS| SLLS0 TES 4142 û vojersenboy| 90180
LE 2. LES? [Oo dAvora] LOTS
€10 Ÿ 120% . ü _ ÉSHOOY-SAT-LSS AN | COL
206 92 906 Se. i LG SHAINEH LE 9] 66090.
SES LISE £ 0 ONVESOW-139na | 86090
0gc 9 09e sg & DALEÉEtA| 26090
£082 g082z û jo
Lg SZ “Haisz o
gezs Teezs 0.
ESE L Z98.L jo ENIOSSYHA |:
cer + OR û ENASS VIN
ET gt L o SHONÉN
GvS ZL ÊpE LL jo SENNV TOO
6/SZ es ; SANOVELNA 4
SEL y BE Ÿ
RUES Ne aarx
BEL © EE £ CE MONO AMEN |
POLE L lror à E SENDYÉ NEC ACENTEN VHO |
EZe LE SIÈLE 10 og
og 18S.L û ERA
062 9 06a.9 FO: SOS]:
859 1888Z CES NO |:
utigiuos ET ep | “om
ER opens | | 298 | ap rad ssunuruso mon gx . ” emo | | SHEBQUOAE séiqueut saute sue :Dfdéhp uogrieden
Saidiéu SSUNLLUOS AUS [A NE tonne Sy
AR
PREFECTURE
tû-2 108 t1086-2015
06 15-DEL
1772015
2-DE
Reeu
Le
18/08.-2015 ce
+
—
SLEREZ BES:8EC [G: TYLOL =
OS. 69s € 0 SANYELUNEG-AATANAT I
69e a 69€ SL 0 CHPAANSS UN TA
age z 599 Z. te] AVALVHO-NG-S LIN OT |
LIL gi LEY SY EVA ANSLANON |
BC eZ S NOUROL! TE
Sec e les
006. 096 _HIvOIS
6% 2 AzNvS
£LEL . NOHIHOVTIS|
209 SENNÉRLNATRELLEGA-INIYS |:
GES z H39237-INVS |: ÊR
PREFECTURE
dog-210601068-20180615-DEL 1972015 _2-DE Regu
le
16/06/2015 Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
NOMBRE
DE Y.
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
Juin
à
20
heurés,
le
En
exercice
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
EE
MAIRE,
Pour Contre
Présents :
Mmes
et
MM.
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENT,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGARE,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
: M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELIT
862015
Objet
: demande
de M.
HUMMEL
habitant
au
Camping
Les
Fines
Roches.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
le
04
Juin
dernier
de
M.
HUMMEL
Claude
inhérent
à sa
demande
de
domiciliation,
dans
un
local
communal,
de
sa
future
association
caritative
« Au
secours
» dont
l’activité
se
situeïa
au
Bénin
en
Afrique.
Dès
la
présentation
de
tous
les
documents
administratifs
enregistrés
légalement
aux
services
préfectoraux,
Madame
le
Maire
propose
comme
adresse
le
3,
bis
rue
du
Pont
de
France
06910
ROQUESTERON. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé
le
Conseil
Municipal
donne
à l’unanimité
un
avis
favorable
pour
cette
domiciliation
proposée
par
Madame
le
Maire,
sous
la
condition
expresse
de
présentation
des
docüments
légaux.
Le
Maire,
lot elle CHABAUD
ÊR
PREFECTURE
tus-2106
1066-2015 06
15-DELIS6201$-DE
Resu
Le
18-08-2015 148
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
DE Y Afférent
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le Lundi
45
Juin
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
TS
MAIRE.
Présents :
Mmes
et
MM.,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacqués
BELLON,
Patrick
CALEGARI,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
: M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELIT
882015
Objet
: Secours
exceptionnel
— aide
financière
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
reçu
d’une
administrée,
demeurant
à
Roquestéron
faisant
part
de
son
actuelle
situation
financière
très
délicate.
Elle
demande
un
secours
financier
exceptionnel
pour
faire
face
aux
besoins
les
plé$urgents.
Au
titre
de
l’aide
sociale,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
à notre
administrée
une
certaine
somme
dont
le
montant
sera
à définir
par
l’assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
opte
à
l'unanimité
un
secours
exceptionnel
sous
forme
d’aide
alimentaire
(un
panier
composé
de
denrées
de
basés)
et
non
l'attribution
d’une
somme
d’argent.
Le
conseil
municipal
charge
Mme
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
de
l’administrée.
ÊR
PREFECTURE
Quë-2 Los
Qi oeS-Tis
08 15 -DEL
TRS
1S-DE
Recu
Le
13-06-2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14
Séance
du
Lundi
15
Juin
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
Juin
à
20
héures;
le
En
exercice
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
Présents
ti
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Procurations
3
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Qui ont pris part à la délibération |
14
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
:
Mmes
et
MM.
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGART,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs
:Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcel
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
:M.
Gilbert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARTI
DELI
892015
Objet
: Devis
entreprise
DALMASSO
:recherche
de
fuite
sux
la
canalisation
principale
eau
potable
(ex
terrain
Maurel).
Mme
le
Maire
rappelle
au.
conseil
municipal
les
problèmes
de
fuite
d’eau
provenant
de
la
canalisation
principale
en
alimentation
en
eau
potable
le
village
qui
traverse
le
terrain
privé
de
la
SCI
OLEA
parcelle
A
842.
(ex
propriété
Mme
Maurel).
Ces
fuites
d’eau
avaient
déjà
été
constatées
il
est
nécessaire
de
pallier
aux
dommages
causés
par
les
eaux
dans
la
propriété
(terrain
inondé).
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
propriétaire
actuel
a alerté
la
municipalité
sur
l'écoulement
des
eaux,
outre
dans
le
terrain
provoquant
de
nombreux
dégâts,
mais
se
répand
sur
la
RD17.
Avant
d’entreprendre
tous
travaux
de
colmatage
sur
la
canalisation,
il
est
impératif
de faire
au
préalable
une
recherche
de
fuite.
Pour
cela,
Mme
le
Maire
propose
le
devis
établi
par
l'Entreprise
DALMASSO
Frères,
d’un
montant
de
1.250€
HT
(ou
1500€
TTC)
et
rappelle
l'extrême
urgence
des
travaux
pour
éviter
tout
autre
dommage
conséquent.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
:
- la
recherché
de
fuite
à effectuer
rapidement
et le
devis
cité
ci-dessus,
- charge
Mme
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
AR
PREFECTURE
LME
Ÿ au
tüë-2
1081088
-S0iS
0
I1S-DELTS92015-DE
Recu
Le
22/06/2015
Dantele
CH
UD Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Lundi
15 Juin
2015
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Lundi
15
Juin
à
20
heures,
le
15
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
14
Ï 0
Présents
:
Mmes
et
MM.,
Daniclle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Annick
GODART,
Jennifer
BOUTRIK,
Gil
CARDONNE,
Marcel
MARCILLON,
Alexis
ARGENTI,
Jacques
BELLON,
Patrick
CALEGART,
Jean
Marc
MISSONIER.
Pouvoirs
: Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET
à
M.
Marcél
MARCILLON,
M.
Didier
GIAFFRET
à
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Nadia
AELTERMAN
à
Mme
Nina
ROUANET. Absent
: M.
Gübert
LEFEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGART
DELI
872015
Objet
: renouvellement
contrat
CAE
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
De
renouveler
le
Contrat
Aidé
de
l'État
(C.A.B/CUD)
:
cf
-
D’un
agent
d’entretien
polyvalent
pour
une
durée
de
20h00
hebdomadaire
du
01/07/15
au
31/12/
2015
(06
mois)
afin
d’assurer
l'entretien
du village
et des
écarts.
©
AR
PREFECTURE
tog-210étiés
Si
08
15-DEL1672015-0E
Recu
Le
15/08/2015 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Roquestéron,
le
8 juillet
2015
Madame
le Maire,
a
CONSEIL
MUNICIPAL
ROQUESTERON
HÔTEL
DE VILLE
06910
ROQUESTERON
06910
ROQUESTERON
Objet
:
réunion
du
Conseil
Municipal
—
Monsieur,
J’ai
l’honneur
de
vous
inviter
à participer
à la
réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
à la
salle
d’honneur
de
la
Mairie
le
Vendredi
17
juillet
2015
à 20h.
S
Ordre
du jour
:
1.
Enveloppe
du
produit
des
amendes
de
police
2014:
approbation
travaux
de
voirie
2.
Convention
CCAA/COMMUNE
Véhicule
CITROEN
NEMO
3.
Approbation
procédure
récupération
caveaux
abandonnés
4.
Propositions
tarifaires
de
l’ASCA
pour
formation
aux
gestes
de
premier
secours
5.
Etanchéité
atelier
de
menuiserie
Base
FORCE
06
6.
Convention
partenariat
PNR/COMMUNE
7.
Approbation
devis
pour
débroussaillage
et
entretien
terrain
Eglise
8.
SPANC:
instruction
des
dossiers
relatifs
aux
installations
d’assainissement
non
collectif
9.
Décisions
modificatives
10.
Investissements
à prévoir
11.
Fête
patronale
12.
Location
local
communal
(salon
de
coiffure)
#5
13.
Location
garage
bld
Salvago
°
‘
14.
UFC
QUE
CHOISIR
: Tarification
à la
qualité
des
TER
15.
Bureau
Etudes
ERP
À
6:
Denando
de
Aubventronx
iF-
LoceaiFion
qe
+
revüiso
Ehesnceen
18:
snsta lle tt£ a
à
na
eoœnion
pizza
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur,
l’expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Mai
|
fans
s
Nielle
CHABAUD
Mairie
06910
ROQUESTERON
- Tél.
:04.93.05.92.92
- Fax
:
04.93.05.93.43
email
:MAIRIE.DE.ROQUESTERON@wanadoo.fr 15
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Vendredi
17 Juillet
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
En
€
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
08
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
10
CHABAUD,
MAIRE.
0 0
Présents
:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs
:
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
1022015
Objet
:gratuité
du
loyer
du
garage
loué
à M.
ZAÏNA
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
loyer
de
la
boucherie
du
mois
d’avril
2014
(399€)
a été
payé
alors
qu’il
devait
être
gratuit
au
même
titre
que
les
mois
suivants,
En
compensation
Madame
le
Maire
propose
la
gratuité
du
loyer
du
garage
loué
par
M.
ZAÏNA
de
Juillet
2015
à Février
2016
(8
mois
50€
X
8 —
400€).
Le
paiement
du
loyer
repartira
à
compter
du
mois
de
mars
2016
jusqu’à
la
démolition
du
bâtiment
(maison
de
santé...)
pour
un
montant
mensuel
à 50€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
lunanimité
la
proposition
susmentionnée.
Danielle
CHABAUD
AR
PREFECTURE
tog-2
108
ti0gé-2015
07 17-DEL
11022
015-DE
Recu
Le
25/07/2018
5% Département
des Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
153
Séance
du
Vendredi
17 Juillet
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y.
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Jüillét
à
20
En
15
heurës,
le
conseil
municipal
légalement
corivoqué
s'est
08
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
10 0
Présents
:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs :
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
992015
Objet
: convention
partenariat
PNR/COMMUNE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le territoire
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d’Azur
(PNRPA)
ne
bénéficie
pas
d’offices
du
tourisme
sur
les
45
communes
composant
son
territoire,
Ainsi,
il
a
souhaité
travailler
en
partenariat
avec
des
sites
accueillant
du
public,
agissant
comme
« relais
d’info
du
Parc
».
En
labsence
d’office
du
tourisme
dans
la vallée
de
l’Estéron,
la
commune
de
Roquestéron
s’avère
être un relais
d’information
intéressant.
Pour
permettre
une
information
claire
et de
qualité,
le Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d’Azür
met
à
disposition
du
relais
d’info
du
Pare
un
kit
information
(mobilier)
ainsi
que
le
contenu
de
la
documentation
(livrets,
livre,
présentation.)
Le
kit
info,
prêté
à titre
gracieux,
a
été
livré
et mis
en
place
dans
la commune
de Roquetéron
le 06
Mai
2015.
11
s’agit
d’un
mobilier,
propriété
du
PNRPA,
acquis
dans
le
cadre
du
programme
ALCOTRA
2007
2013:
«Les
Parcs
des
Alpes
méridionales
s’engagent
vers
l’écotourisme
»,
et
mis
à
disposition
gratuitement
pour
l’office
afin
de
valoriser
et
promouvoir
le
territoire
et
notamment
les
actions
écotouristiqués
réalisées
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Le
contenu
de
cette
étagère
(documents
de
promotion
et
de
valorisation
du
territoire
global
du
PNRPA,
ainsi
que
des
supports
techniques)
est
aussi
mis
à disposition
gratuitement.
La
commune,
en
tant
que
«relais
d’info
du
Parc
»
s’engage
à
rendre
accessible
au
grand
public,
visible
et entretenir
le « kit parc
» fourni
et à se réapprovisionner
en
documentation.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré.
Approuve
à l’unanimité
la convention
de
partenariat
PNR/COMMUNE
et autorise
Madaine
le Maire
à la signer.
AR
PREFECTURE
Le
Maire
tüé-3108
(1066-2016
0717-DELIG92015-0E
Regu
Le
21-07-2015
Da
C Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Vendredi
17 Juillet
2015
NOMBRE
DE CONSEILLERS Y
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendrédi
17
Juillet
à
20
En
exercice
15
heurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
08
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
10 0
Présents:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs:
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
962015
Objet
: Étanchéité
local
atelier
de menuiserie
Base
Force
06
Roquestéron
Mme
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
du
9
Juin
dernier
de
M.
Jean
François
MARTEL,
sous-directeur
de
la
valorisation
patrimoniale
et
de
[a
gestion
immobilière
du
Conseil
Départemental
des
A.M.
«C.D.»,
inhérent
aux
problèmes
d’étanchéité
qui
se
produisent
depuis
2010
dans
l’atelier
de
menuiserie
de
la
base
Force
O6
de
Roquestéron
;
local
communal
loué
au
Conseil
Départemental.
Malgré
plusieurs
relances
du
Conseil
Départemental,
Mme
le Maire
précise
qu’aucuns
travaux
n’ont
été réalisés
pour
pallier
cette
situation récurrente
qui
se reproduit
à chaque
forte pluie.
Il
est
donc
important
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
l'étanchéité
de
l'atelier
de
menuiserie. Pour
cela,
un
rendez-vous
a
été
pris
avec
M.
Sébastien
VASSALO,
Conseil
départemental,
pour
étudier
toutes
les
possibilités
matérielles
et financières
pour
l'avancement
du
dossier
de
travaux
de ce local
qui présente
un
caractère
d’urgence.
Il a été proposé
à Mme
le Maire
:
- qu’un
devis
soit établi par une
entreprise
choisie
par
le conseil
départemental
des
A.M.,
- dés
présentation
de
devis
à la commune,
la part
communale
à payer
sera étudié
au mieux
des
capacités
financières
de
la
commune,
soit
en
sollicitant
le Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d’une
subvention
à un
taux
maximum,
soit en tevoyant
le montant
des
loyers
dus
par le C.D.
“Mme
le Maire
invite le conseil municipal
à se prononcer.
ÂR
PREFECTURE
tüs-210801088-2015
07 17-DELIS62015-DE
Recu
Le
21-07-2015 jt
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
prend
acte
de
:
*
l’urgence
des
travaux
d’étanchéité
au
local
communal
abritant
l’atelier
de
menuiserie
de
la
base
Force
6/Roquestéron,
* de l’établissement
d’un
devis
correspondant
par le C.D.,
et à l’unanimité
précise
:
* dés
connaissance
du
devis,
la commission
des
finances
aura la charge
d’étudier
la solution
la
mieux
adaptée
pour
notre
budget
communal
quant
au
choix
du
financement
des
travaux
suivañt
les propositions
du
C.D.
citées
ci-dessus,
* à la suite,
l’approbation
du
choix
de l’entreprise
proposée
par le C.D,
le montant
des
travaux
et
le
financement
choisi
feront
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
lors
d’une
prochaine
séance, *
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Conseil
départemental
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
ÀR
PREFECTURE
tog-2106
106-2016
07 17-DEL
1862
018-DE
Reeu
Le
21-07-2015 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
156
Séance
du
Vendredi
17
Juillet 2015
Présents
:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
Pouvoirs :
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
0
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
MUISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Giülbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
922015
Objet
: Décisions
modificatives
n°2
— budget
eau
Danielle
Articlé/Chap |
Désignation
Sect
|
S |
Opéra*
|
Serv
|
Fonc
|
Proposé
|
Voté
R/O |
Type
615/011
Entretien
et | Fonc
| D
5 500.00 |
5500.00€
|e
©
réparations
€
747/74
SUBVENTION |
Fonc | R
5 500.00
|
5 500.00€
|e
o
€
Proposé
|
Approuvé
Dépenses |
5 500.00€ |
5 500.00€
Recettes
|
5 500.00€ |
5 500.00€
ÀR
PREFECTURE
Q0B-L0GULOGS-SUAS
UT IF-DELIS22015-DE
Reeu
Le
21-07-2015
Le
Maire,
Daniellé
CHABAUD 15
7]
Département
des Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Véndredi
17 juillét
2015
Présents: Patrick BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs
:
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
MISSONIER
à M. Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
M.
Jean-Marc
Gi
CARDONNE,
M.
Alexis
ARSENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Giülbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de séance: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
932015
1
Objet
: Décisions
modificatives
n°2
— budget
communal
Article/Chap
|
Désignation
Sect_|S|
Opéra*
|
Serv
|
Fonc
|
Proposé
Voté
R/O
|
Type
1321/13
État
&établ.
Invest
|
R|249
1310.00€
1310.00€
@
©
Nationaux
1323/13
Départements
Invest
|
R|
252
14245.00€
|1424500€
|@
©
1323/13
Départements
Invest
|
R|251
9000.00€
9000.00€
|@
O0
1323/13
Départements
Invest
|
R|246
-2380.00€
-2380.00€
|®@
©
2031/20
Frais
d’études
Invest
|
D|
241
11,18€
11,18€
®
©
21312/21
Bâtiments
scolaires
|
Invest
|
D
1707,00€
1707,00€
21318/21
Autres
bâtiments
Invest
|
D|
252
26298.00€
26298.00€
|@
O
publics
2132/21
Immeubles
de
Invest
|
D|
251
1817.20€
1817.20€
rapport
2135/21
Installations
Invest
|
D|
249
3144.00€
31400.00€
générales
12183/21
Matériel
de
bureau
|
Invest
|
D
“11.18€
is
[90
Se
etinfo
238/23
Avance/cde
Invest
|
D
-10791.20€
|-10791.20€
‘
immo.corporelle
eo
6413/012
Personnel
non
|
Fonct
|
D
2296.00€
2296.00€
titulaire
9
0
657364/65
à caractère
industriel
|
Fonct
|D
5500.00€
5500.00€
|@
©
et
commercial
74121/74
Dot
Solidarité
rurale
|
Fonc
R
5500.00€
5500.00€
7473/74
Subv.
Département
|
Fonc
R
2296.00€
2296.00€
BR
PREFECTURE
tü6-2
106
01088-SNASOTAT-DEL
1982015
1-DE
Regu
Le
21/07/2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Proposé
Approuvé
Dépenses |
29
971.00€ |
29
971.00€
Recettes
|
29
971.00€ |
29
971.00€
ÂR
PREFECTURE
ts-2lus
is
-2t15
07
17-DEL
1482015
_1-DE
Regu
Le
21-07-2015
Le
Mair,
Dânigile
CHAE
15 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
159:
Séance
du
Véndredi
17
Juillët
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
15.
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
15
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
08
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
E
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
|
CHABAUD,
MAIRE.
10
Abstention
0
Présents:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs :
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
942015
Objet
: approbation
devis
pour
débroussaillage
et entretien
terrain
église.
Madame
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
faire
débroussailler
et
entretenir
le
terrain
derrière
l’église
et présente
à ce sujet 2 devis.
L’entrepreneur
M.
Eric
CALEGART
pour
un montant
HT
2250€/2700€TTC
L’auto-entrepreneur
DOM
Joseph
pour
un montant
net
de
2630€.
Mme
le maire
invite le conseil
municipal
à se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
retenir
de
retenir
le
devis
de
M.
Eric
CALEGARI.
ALE
Dânielle
CHABAUD
ÀR
PREFECTURE
dt6-2106
01068-20415
07 17-DEL
1842 015-DE
Recu
Le
21-07-2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Vendredi
17
Juillet
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
|
En
exercice
15
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
|
Présents
08
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
|
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
|
Qui
ont
pris
part
à Ja
délibération
|
10
CHABAUD,
MAIRE.
Pour.
10
Contre
0
Abstention
0
Présents
:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs :
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert
LEFEU,
M ;
Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
dé
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
912015
Objet
: Amendes
de
police
2014.
Mme
le
Maire
indiqué
au
conseil
municipal
qu’elle
a reçu
un
courrier
de
M.
le
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
25
Juin
2015
proposant
une
répaïtition
des
amendes
police
aux
communes
et au
groupement
des
communes
de moins
de
10.000
habitants,
Elle propose
donc
l'opération
suivante
:
* pose
de 4 ralentisseurs
de la Traversée
du
quartier
Ranc/Roquestéron.
Le
coût
estimatif de
cette
opération
est de
: 17.200,00€
HT
/ 20640,00
TTC
(dont
TVA
20%)
suivant
devis
établi par
l’Entreprise
DAMIANI
FRERES,
entreprise
de
travaux
publics
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
les travaux
ci-dessus
et de
solliciter
M.
le Président
du
Conseil
Général
de
bien vouloir
attribuer
une
subvention
à hauteur
de
30%
du
montant
total
dés
travaux
HT
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
2014,
soit
5.160€. Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité :
* Les
travaux proposés
ci-dessus
pour
un montant
prévisionnel
de
17.200,00
HT,
*
De
demander
à
M.
le
Président
du
Conseil
Général
de
bien
vouloir
lui
accorder
une
subvention
à hauteur
de
30%
du montant
total
des travaux
au titre des
amende
de
police
2014,
soit
5.160€,
ÂR
PREFECTURE
tos-2106
1068-2015 07
17-DELTS12015-DE
Recu
le
21-07-2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
.
* que
les travaux
seront réalisés
en
tenant
compte
des normes
et recommandations
relatives
à
l'implantation
des
ralentisseurs
et plateaux
suivant
la fiche
technique
élaborée
par
le
Conseil
Départemental, * Dit
que
la part communale
sera inscrite
au budget
communal,
*
Dit
que
ce
projet
de
travaux
fera
l’objet
d’une
demande
supplémentaire
au
titre
de
la
dotation
cantonale
d’aménagement
2016,
* Autorise
Mme
le Maire
de réaliser
le marché
des travaux
dès
que
les
subventions
auront
été
accordées, * Autorise
Mme
le Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire, de
ÂR
PREFECTURE
tüg-210601088-H01S
07
17-DELI412015-DE
Regu
Le
21-07/2015
161 162
Département
des
Alpes
Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Commune
de
ROQUESTERON
|
Séance
du
Vendredi
17
Juillet
2015
|
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
|
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
|
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
|
CHABAUD,
MAIRE.
0
Présents:
Mmes
et
MM,
Daniellé
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs
:
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Ninà
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
|
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
l
M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
|
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
|
DELI
902015
|
Objet
:SPANC
:
instruction
des
dossiers
relatifs
aux
iistallations
d’assainissement
non
collectif. Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
à l’exécution
|
d’une
étude
hydrogéologique
à la
parcelle
avant
dépôt
des
autorisations
d’utbanisine.
Elle
informe
que
le
SPANC
souhaïîte
que
les
communes
adoptent
ce
dispositif
et
que
l’étude
|
de
sol
à la
parcelle
soit
réalisé
par
un
hydrogéologue
agrée
pour
que
le
SPANC
puisse
rendre
|
son
avis
technique,
|
Cette
étude
n’est
que
fortement
conseiller
réglementairement.
Mine
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
adopter
ce
|
dispositif,
|
Daïielle
ÂR
PREFECTURE
dûs-210601066-S01S0TiT-DELIG02015-DE Recu
le
21-07-2015
| Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
163,
Séance
du
Vendredi
17
Juillet
2015
NOMBRE DE
Ÿ
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendrédi
17
Juillét
à
20
|
CHABAUD,
MAIRE,
Présents :
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs
:
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
972015
Objet
: Bureau
d’études
ERP
et IOP
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Loi
du
10
juillet
2014
pour
la mise
en
éécessibilité
Handicapés
des
établissements
recevant
du
public
«ERP
»
impose
aux
collectivités
de
mettre
en
œuvre
un
agenda
d’accessibilité
programmée
« Ad’AP
»
afin
de
connaître,
sur
l’ensemble
de
nos
bâtiments
communaux,
ceux
nécessitant
une
mise
en
conformité,
une
proposition
de
dérogations
possibles
ou
de
mesures
compensatoires
lorsque
l’accessibilité
ne peut techniquement
pas
être réalisée.
Notre
commune
est concernée
par
les bâtiments
suivants
:
DESIGNATION
SURFACE (environ)
Mairie,
1 rue
du
Pont
de France
120m2
Foyer
Rural,
6 Rue
du Dr
Passeron
120m?
Eglise,
Place
de
l'Hôtel
de Ville
350m?
Toilettes
publiques,
Place
du
T2
champon Cabinet
médecin,
1
Rue
des
60m?
Alziary Cabinet
dentiste,
8Rue
du
Dr
60m?
Passeron Local
coiffeur,
Place
de
la Fontaine
15m?
AR
PREFECTURE
tUG-S
LG
ULOGS-LOASATIT-DELIST2018-0E
Regu
le
21-07-2015
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
L'élaboration
du
diagnostic
et
de
l’AD’AP
est
très
complexe
et
il
doit
répondre
à
des
exigences
de
qualité,
notamment
les
documents
constituant
le
dossier
de
l’Ad’AP
précisé
par
l’article D111-19-345
du
CCH.
Pour
faciliter
les
démarches
ou
procédures
administratives
des
communes
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
«CCAA
»,
une
convention
de
groupeïnent
de
commande
pour
la mise
en
œuvre
d’un
agenda
d’accessibilité
programmée
« Ad’AP
»
a
été
mise
en place
par la CCAA.
Mme
le Maire
précise
que
la CCAA
a pour
objectif :
* de lancer
une
consultation
en vue
de la conclusion
d’un marché
public
en procédure
adaptée,
* qu’elle
sera
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
* que
chaque
commune
prendra
à sa
charge,
directement,
les
dépenses
afférentes
aux
études
sut ses bâtiments.
‘
et
propose
d’intégrer
le
groupement
de
commandes
« CCAA
»
concernant
l’Ad’AP
et
de
l’autoriser
à signer
la convention
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la bonne
d’exécution
de la présente
délibération.
Le
Maire,
L
be elle C AUD
ÀR
PREFECTURE
ts-2106
01068-20416
07 17-DELI972015-0E
Recu
Le
21/07/2015
16 Département
des Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Vendredi
17
Juillet
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
OCT
Présents:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs :
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
952015
_1
Objet
: demande
de
subvention.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
importante
fuite
d’eau
sur
la canalisation
d’alimentation
en
eau
potable
desservant
quatre
maisons
(ou
foyers)
au
bout
de
l’allée
de
Verdun. Elle
expose:
cette
fuite
s’est
produite
le
Samedi
11
Juillet
et
le
fort
écoulement
de
l’eau
inondaït
l’entrée
d’une
maison
se
trouvant
en
contre
bas
de
l’allée
de
Verdun.
Dans
un
premier
temps,
la vanne
de
l’alimentation
en eau
des maisons
a été fermée
pendant
quelques
heures
privant
bien
sur
les
occupants
d’eau
courante.
Cependant
il
a fallu
rétablir
l’arrivée
d’eau
dans
les foyers
dans
l’attente
de
l'intervention
d’une
entreprise
de TP/Cañalisations.
Dans
le cadre
de l’extrême urgence
de
cette
situation
et pour pallier
ces
désagréments,
Mme
le
Maire
s’est
trouvée
dans
l’obligation
de
faire
appel
immédiatement
à
une
entreprise
spécialisée
pour
mettre
fin
à
ces
désordres
et
rétablir
le
plus
rapidement
possible
l’alimentation
en
eau des foyers.
Les
travaux
ont
été
immédiatement
entrepris
(entre
le
11
et
le
12
Juillet)
par
l’entreprise
DALMASSO
et ils
ont
donné
lieu
à
une
facturation
définitive
N°150705
et
non
à un
devis
préalable
et habituel,
Cette
facture
s’élève
à 4 200€
HT
ou
5 040°
TTC.
Mine
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
* face
à cette
situation
accidentelle,
de
solliciter M.
le Président
du Département
des
A.M.,
M.
Eric
CIOTTI,
pour
l’obtention
d’une
subvention
à hauteur
de
70%
si possible
du
montant
total
HT
des
travaux
soit
: 2940€
au
vue
de
la présentation
exceptionnelle
de
la facture
(et
non d’un devis) d’un montant de 4200° HT ou 5040{ TTC.
AR
PREFECTURE
tés
Lie
iigé-20180717-DEL
1862015
_1-DE
Regu
Le
25/07/2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Après
avoir
pris
acte
de
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
Punanimité
:
#* la proposition
susmentionnée,
* remercie
M.
le Président
du Département
des
A.M.
de bien vouloir prendre
en
considération
la demande
exceptionnelle
d’une
subvention
sur présentation
d’une
facture,
#
autorise
Mme
le
Maire
de
signer
tous
documents
et
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de la présente
délibération.
ÂR
PREFECTURE
dos-2ité
ti igs-2t15
07
17-DEL
1862015
_1-DE
Reeu
Le
23/07/2015
16€ Département
des
Alpes
Maritimes
| |
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Vendredi
17
Juillet
2015
| | | |
NOMBRE
DE CONSEILLERS Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
En
exercice
15
hèurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
|
Présents
08
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
RS
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
10
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
È
10
Contre
0
Abstention
0
Présents
:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs :
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
1012015
Objet
: Demande
d’installation
d’un
camion
ambulant
sur le domaine
public
de
la
|
communé Mme
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
reçu
le
15
juillet
dernier
d’un
de
nos
administrés
qui
demande
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
de
la
commune
pour
|
installer
son
camion
ambulant
en
vue
de
la
vente,
notamment
de
pizza.
La
vente
aurait
lieu
le
|
soir
de
18h
à 23
heures.
Il souhaite
connaître
la position
du
conseil
municipal
sur sa
demande,
les
conditions
tarifaires
|
et les emplacements
disponibles.
|
Après
discussion,
le
conseil
municipal
autorise
le
demandeur
d’installer
son
camion
ambulant
|
pour
la
vente
de
pizza
sur
le
domaine
communal
Place
du
Champon
sous
certaines
conditions
|
,
|
- le
camion
pizza
relève
de
la
législation
du
commerce
ambulant.
À
ce
titre,
il
convient
de
se
|
soumettre
à un
certain
nombre
de
contraintes
:
|
-
présenter
une
autorisation
provisoire
délivrée
par
la
Préfecture
ou
la
carte
|
professionnelle
|
- inscription
au
registre
du
commerce
|
- comme
toute
activité
de
bouche
ou
alimentaire,
obligation
d’obtenir
l’agrément
des
services
d’hygiène.
Il est délivré
une
fois
que
le respect
des
normes
d’hygiènes
est constaté
par
les dits
services.
ÂR
PREFECTURE
tags
1tétiogs-2t1607AT-DELTI012015-DE
Recu
Le
24-07-2015 16
Département
des
Alpes
Maritimes
|
Commune
de
ROQUESTERON
- vente
de pizzas
tous
les soirs
de
l’année
sauf
:
* Les Mercredis
soirs
* Tous
les
Vendredis
et Samedis
soirs
de début
Mai
à fin
Septembre.
- emplacement
fixé
à 10€ par
soir de
vente
- installation
Place
du
Champon
domaine
communal
- aucune
vente
de boissons
autorisée.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
charge
Mme
le
Maire
d’aviser
le
demandeur
des
décisions
ci-dessus
précitées
prises
pat
l’assemblée
délibérante
et
réclamer
la
présentation
de
toutes
les
autorisations
obligatoires
pour
la vente
de pizza par
camion
ambulant.
Danielle
CHABAUD
| } | ñ
ÊR
PREFECTURE
doëg-210gtioes-20150717-DEL
11012 015-DE
Resu
Le
24/07/2018 169-
Département
des
Alpes
Maritimes
|
.
…
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Vendredi
17
Juillet
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
0
Présents:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs :
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gülbert LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
dé
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
1042015
Objet
: location
local
communal
(salon
de
coiffure)
sis Place
de
la Fontaine
—
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le locataire
actuel
du
local
communal,
sis Place
de
la
Foñtaine,
bail
commercial
« Salon
de
Coiffure
»
était
désireux
de
résilier
son
bail
depuis
quelques
mois, Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
avoir
reçu
la demande
de
résiliation
du
dit
baïl
signé
en
Février 2012. Une
reprise
a été
proposée
par
Mme
Diana
COZMA,
coiffeuse
de
son
métier,
si possible
à partir
du
1% Août
prochain.
Mme
COZMA
réside
à temps
complet
à Roquestéron.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- de prendre
acte
de
la demande
de résiliation
du
bail
commercial
du locataire
actuel,
- de
louer
cé local
à partir
du
1° Août
2015
à Mine
COZMA
Diana,
pour
une
durée
de 9
années.
- pour
faciliter
l’installation
de
la
nouvelle
locataire,
faire
la gratuité
de
6 mois
de
loyers
à savoir
du
1%
Août
2015
à
fin
Janvier
2016
en
compensation
des
travaux
de
remise
en
état
effectués
par
ses
soins, - dé fixer
le loyér mensuel
à partir
du
1° Février
2016
à 150€
+ charges
- de réclamer
un
chèque
de
caution
de
150€
encaissable
immédiatement,
- de
mentionner
sur
le bail
commercial
le nom
d’une
personne
se portant
caution.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présènte
délibération.
ÂR
PREFECTURE
toë-2
106
i08é-S
is
07 L8-DEL
11 043
015-DE
Regu
le
24-07-2018 Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
170
|
Séance
du
Vendredi
17
Juillet
2015
NOMBRE
DE CONSEILLERS
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
heurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
Contre
Présents:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs
:
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didiér
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
:Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELI
1062015
Objet:
Demande
de
subvention
—
Fuite
d’eau
sur
la
canalisation
principale
d’alimentation
en
eau
le
bassin
d’eau
potable
le
village.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
délibération
n°
092105
prise
en
séance
du
27
Janvier
dérnier
concernait
le
projét
de
sécurisation
de
l’adduction
principale
pour
l’AEP
du
village
et
l’amélioration
des
rendements.
D’une
manière
générale
le
projet
se
décomposerait
comme
suit
:
1ère
tranche
:Remplacement
de
la
conduite
d’adduction
entre
le
réservoir
de
la
Traverse
et
la
déchetterie
(environ
550
mL.)
2ème
tranche:
Rempläcement
de
la
conduite
entre
la
déchetterie
et
le
réservoir
du
village
(environ
650
mL)
3ème
tranche
:Réhabilitation
du
réseau
de
distribution
de
la
déchetterie
à la
place
(environ
450
mL)
-AË
tranche
:Réfection
de
la
3è
tranche
des
rues
du
village,
La
maîtrise
d'ouvrage
a
été
déléguée
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
« CCAA
»
qui
a
la
charge
de
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
complète
de
la
consultation
des
entreprises
à la
réception
des
ouvrages
réhabilités.
Toutefois,
une
fuite
très
impottante
s’est
produite,
et
elle
est
toujours
existante,
sur
la
canalisation
d’alimentation
en
eau
potable
le
réservoir
(ou
bassin)
du
village
et
c’est
la
seule
ressource
de
distribution
en
eau
potable
du
dit
bassin
(voir
2°"
tranche
ci-dessus).
Les
devis
présentés
par
l’entreprise
spécialisée
TP/Canalisations
SAS
DALMASSO
FRÈRES
pour
engager
les
travaux
sont
de
:
AR
PREFECTURE
tog-210801068-2018
07
17-DEL
11062
015-DE
Recu
Le
27/07/2015 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Vendredi
17
Juillet
2015
NOMBRE
DE
:
Y
ÿ
5
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
En
exerc
]
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
és
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacqués
BELLON,
Jénnifer
BOURIK,
Daxielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs
:
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BONNET-VAUCHEZ
DELIT
1032015
Objet
: Location
local
communal
sis
quartier
la Traverse
- bail
commercial
pour
activité
garagiste Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
difficultés
financières
rencontrées
par
l’actuelle
locataire
du
local
communal
(baïl
commercial),
sis
quartier
la Traverse,
qui
exerce
une
activité
garage
mécanique
sous
la
dénomination
« Mécaroque
Garage
».
Elle
sollicite
le conseil
municipal
d'obtenir
exceptionriéllèment
un
échéancier
à partir
du
1°
Juillet
pour
faciliter
le paiement
de
son
dû
qui
représente
le
loyer
du
local
communal
et
les
charges
y afférentes.
Mme
le Maire
a pris
attache
auprès
des
services
du Trésor Public
compétents
à la matière
pour
obtenir
exceptionnellement
un
échéancier
en
précisant
que
la
locataire
a toujours
payé
très
régulièrement
les loyers
et charges.
- un
échéancier
peut
être
accordé par
le Trésor
Public
sous
la condition
expresse
que
tout
doit
être soldé FIN
DECEMBRE
2015.
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil municipal
approuve
à l'unanimité
# Ja demande
d’un échéancier par la locataire
* à pris
acte
que
la demande
d’échéancier
est
accordé
uniquement
par
le Trésor
Public
et non
par
la commune,
ÀR
PREFECTURE
tüs-210601068-20AS
07 1T-DEL 11083 0 15-DE
Regu
Le
24/07/2015
ee Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
*
charge
Mme
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Trésor
Public
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
* charge
Mme
le Maire
d’aviser
la locataire
de
la décision prise
par l’assemblée
délibérante
en
soulignant
que
la dette
doit être soldée
Fin
Décembre
2015.
Le
Maire,
AR
PREFECTURE
té-210801088-2015
07
17-DEL
11082
015-DE
Reeu
Le
24-07-2015
172 174
pépartentéi
des Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du Vendredi
17 Juillet 2015
+
NOMBRE
DE
\
M
15
LAN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
Vendredi
17
Juillet
à
20
En
:
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
08
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
10 0 0
Présents
:
Mmes
et
MM,
Danielle
CHABAUD,
Florence
BRAO,
Nina
ROUANET,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON,
Jennifer
BOURIK,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON.
Pouvoirs
:
Mme
Nadia
AELTERMANN
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Jean-Marc
MISSONIER
à M.
Marcel
MARCILLON
Absent:
M.
Gil
CARDONNE,
M.
Alexis
ARGENTI,
Mme
Annick
GODART,
-M.
Gilbert
LEFEU,
M
; Didier
GIAUFFRET.
Secrétaire
de
séance
:Daniellé
BONNET-VAUCHEZ
DELI
1052015
Objet
:Investissements
à
prévoir
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
092015
prise
en
séance
du
Mardi
27
Janvier
2015
inhérente
au
projet
de
sécurisation
de
l’adduction
principale
pour
L'AEP
(alimentation
en
eau
potable)
du
village
et
l’amélioration
des
rendements.
Ce
projet sé décorposerait
comme
suit
:
1ère
tranche
: Remplacement
de
la conduite
d’adduction
entre
le réservoir
de
la Traverse
et la
déchetterie
(environ
550 mL)
2ème
tranche
: Remplacement
de
la
conduite
entre
la
déchetterie
et
le
réservoir
du
village
(environ
650
mL)
‘
3ème
tranche
: Réhabilitation
du
réseau
de
distribution
de
la
déchetterie
à la place
(environ
450
mL)
4%
tranche
: Réfection
de la 3è tranche
des rues
du village
Mme
le
Maire
précise
que
l'estimation
sommaire
des
trois
tranches
de
travaux
citées
ci-dessus
y compris
maîtrise
d’œuvretavis
de
publicité
seraient
de
431.550Ë
HT
(ou
517.860E TTC)
—
la
4
tranche
afférente
à la
réfection
de
la
3ème
tranche
des
rues du village
n’a pas
donné
lieu
à
une
estimation.
Étant
donné
l’état
catastrophique
des
canalisations
AEP
et
de
l’assainissement
collectif
de
la
3È"e
tranche
des
rues
du
village
(les
canalisations
datent
de
1930
—
constamment
des
fuites
—
de
plus
en
plus
interventions
d’une
entreprise
spécialisée
pour
travaux)
il
est
impératif
que
leurs
réfections
soient
prioritaires
et
que
le
cahier
des
charges
techniques
pour
la
consultation
du
maître
d’œuvre
pour
l'opération
de
réhabilitation
des
réseaux
AEP
comprenne
aussi
dans
l’objet
du
marché
:
ÂR
PREFECTURE
ds-21060i0s-Sis
ur
17-DELTI082015-DE
Regu
Le
27/07/2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
- devis n°
150615
d’un
montant
de
1250°
HT
(ou
1500€
TTC)
pour la recherche
de fuite (la
canalisation
est enterrée)
-
devis
n°
1250707
d’un
montant
de
3650
HT
(ou 4380°
TTC)
pour
les travaux
définitifs
de
réparation
des
fuites
(réparations
qui présentent
un
caractère
d’urgence)
Soit un total de : 4900° HT
(ou 5880° TTC).
Mime
le
Maire
précise
que
le
coût
total
cité
ci-dessus
pourraït
donner
lieu
à une
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers
l’ Agence
de
l’Eau
et
le
Département.
Elle
se
décomposerait
telle que
:
- 30%
par l’ Agence
de l'Eau
- 40%
par
le
Département
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
2015
« environnement
et
qualité
de
vie
—
assainissement
et alimentation
en
eau
potable
» sur
le montant
de
la
dépense
subventionnable Le plan
de financement
prévisionnel
s’établirait
comme
suit :
Dépense
totale HT
(2 devis
Entreprise
DALMASSO)
4.900,00
HT
Ressources
attendues
:
Agence
de
l’Eau
30%
=
1470,00€
Département
40%
.........…
=
1,372,00€
(dépense
subventlonnable
= 4700C-1470€x40%)
Part
communale
.............
= 2.058,00€
.......................
4.900,00€
HT
Afin
de
mette
en
action
ces
travaux
très
rapidement
pour
la recherche
et
colmater
les
fuites,
Mme
le Maire
propose
:
-
d'approuver
les
deux
de
devis
de
l’entreprise
DALMASSO
pour
un
montant
total
de
4900,00 HT, - de
solliciter
l Agence
de
l'Eau
ét le Département
pour
des
aides
financières
les plus
élevées
possible
respectivement
30%
et 40%,
- d'approuver
le plan prévisionnel présenté
ci-dessus,
- d'autoriser
le
Département
à percevoir
pour
le
compte
de
la
commune
de
Roquestéron
la
subvention
attribuée
par
l’ Agence
de
l’Eau
laquelle
sera
reversée
ensuite
à la commune,
- dit que
cette
dépense
sera prévue
au budget
2015,
-
compte-tenu
de
l’urgence
des
travaux,
de
solliciter
l’Agence
de
l’Eau
Pautorisation
de
démarrage
anticipé
des travaux
avant notification
de
la décision
d’aide,
- de
l’autoriser
à signer tous
documents
et à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées,
AR
PREFECTURE
toë-3108 01088-20416
07 17-DELTi082015-DE
Recu
Le
27/07/2015
4 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
la réfection
de
la 3°"°
tranche
des
rues
du
village
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la réfection
de la 3°"°
travaux
« PRIORITATRE
»,
-
de
l’inclure
dans
la
consultation
du
maître
d’œuvre
au
même
titre
que
l’opération
de
réhabilitation
des réseaux
AEP
de la commune,
- de
transmettre
la présente
délibération,
dès
son
approbation
par
l’assemblée
délibérante,
au
Département
et à la Communauté
de
Commune
Alpes
d'Azur
maître
d'ouvrage
délégué,
- dit
que
les
autres
décisions
prises
en
séance
du
27/1/2015
par
délibération
citée
en
début
de
la présente
délibération
demeurent
inchangées,
- de Pautoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
nouvelle
opération.
tranche
des
rues
du
village
comme
première
tranche
de
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées.
175
ÀR
PREFECTURE
tos-21080i08s-Siis
07 17-DEL
11062
015-DE
Recu
le
27-07-2015