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Arrêté - délibérations janvier à mars 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Arrêté - délibérations janvier à mars 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
Can]
Can]
[l
M LS
LD
Roquestéron,
le 4 janvier
2016
Madame
le Maire,
COMMUNE
À
DE
Conseil
Municipal
de
Roquestéron
ROQUESTERON
Objet
: réunion
du
Conseil
Municipal Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
Jai
l’honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
à la salle
d’honneur
de
la Mairie
le Vendredi
15
Janvier
2016
à
20h.
Ÿ
Ordre
du jour
:
1.
Approbation
compte
rendu
de
séance
du
18
Décembre
2015
Réajustement
n°
enregistrement
délibération
du
CM
du
06/11/2015
3.
Approbation
plan
de
zonage
schéma
directeur
assainissement
enquête
publique
4.
Création
de
l’Association
des
communes
Patrondles
rte
eo»
5.
Approbation
choix
du
bureau
d’études/réhabilitation
réseau
d’adduction
d’eau
et eau
usée
6.
Approbation
arrêté
imposant
les
études
hydrologiques
à
la
parcelle
et
nouveaux
documents
de
communication/SPANC
7.
Révision
du
loyer
locataire
cave
8.
Dossier
Taxi :
prix
du
stationnement
taxi
9.
Loyer
appartement
8, rue
du
Dr
Passeron
10.
Brochure
« Roquestéron
entre
France
et Savoie
»
+
en&akion
Re\er
11.
Procédure
ruine
A
403
.
12.
Annulation
convention
CCAA/Commune
« car
communal
»
13.
Questions
diverses
+
informations.
dû
wention
alle
espomune
@L
/fa
male
moaicuo
A5-
Taxe
co
ein
.
.
.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur,
l’expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
A6:
Réuvecoss
plan
de
Pinanerment
6,
qua
cha
De
Prenons
44
Dent
au
quofit
des
e
nfonts
maladies
(onclation
le
wyvalP
48:
ciden
financigur
Four
Pratique
»port
A9-Skencration
chats
Le Maire,
Fondation
80Hilliens
d'Arai
:
20-
Demande
de
Subvention
®__
Hôtel
de Ville,
1 rue du
Pont de
France
06910
-Tél.
: 04.93.05.92.92
- Fax
: 04.93.05.93.43
- email
: mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
JANVIER
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
En
exercice
15
Présents
10
Procurations
5
Qui ont pris part
à
la délibération |
15
J
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTT,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
GIL
CARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à Marcel
MARCILLON,
Gülbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
dé
séance
: Jacques
BELLON
DELI
132016
Objet
: Réajustement
numéro
enregistrement
délibération
CM
du
06/11/2015.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lots
de
la
saisie
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
06/11/2015,
il ÿ a eu une
erreur
de numérotation.
L’avant
dernière
délibération
de
ce conseil
est numérotée
1512015
et la dernière
1572015,
soit
6 numéros
non
utilisés.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
a
bien
pris
note
à
l’unanimité
des
éléments
susmentionnés
et précise
que les numéros
152
à 156
inclus
deviennent
caduques.
Le
Maire,
Danielle
CHABAUD
AR
PREFECTURE
Recu
Le
20-01-2016
düë-2106
01088-S0160LIS-DELTISS
016 -DE
EN ss Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séänce
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
20
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
la
CHABAUD,
MAIRE,
Contre
Abstention
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de séance
: Jacques
BELLON
DELI
72016
Objet
: création
de
régies
communale
en
application
de l’article L2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
voter
une
délibération
l’autorisant
à créer
des régies
communales
: régies
de recettes
et régies
d’avances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à lUnanimité,
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à créer
des
régies
communales
(régies
de recettes
et régies
d’avances).
ÂR
PREFECTURE
dog-2108 01088-20186 011S-DELIF2016-DE Regu
le
21-01-2016
LAN Département
des
Alpes
Maritimes
‘
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
exercice
20
heurës,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
:
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
à la
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à
Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de séance
: Jacques
BELLON
DELI
142016
Objet
: Brochure
« Roquestéron
entre
France
et Savoie
» éditions
SERRE.
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
N°1692015
prise
en
séance
du
18/12/15
concernant
la proposition
de
vente
des
60
derniers
exemplaires
de
l’ouvrage
écrit par Baptistin
Giauffret
« Roquestéron
entre
France
et Savoie
».
Elle
rappelle
l’achat
du
stock
dés
60
exemplaires
à
3€
l’ouvrage
aux
éditions
SERRE
montant
total
de
180€
TTC
(sachant
que
le prix public
actuel
est de
12° TTC).
Elle
propose
de
vendre
les 60
brochures
à 5€
l’ouvrage
au public.
Mme
le Maire
invite l'assemblée
délibérante
à se prononcer
sur cette proposition
de vente
aux
conditions
citée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
vente
des
60
ouvrages
proposés
par Les Ets
Serre
au prix
de
5
l'ouvrage
et charge Mme
le Maire
de faire
le nécessaire
auprès
de l’Éditeur pour
la bonne
exécution
de la présente
délibération.
ÂR
PREFECTURE
ds-2106
01088-20168
0115-DEL Ti42016-DE
Recu
Le
21-01-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15 JANVIER
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDY
15
jANVIER
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD, MAIRE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
En
exercice
15
Présents
10
Procurations
5
Qui ont pris part à la délibération |
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
CARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET,
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à
Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELLON
DELI
52016
1
Objet
: approbation
de
la
révision
n°1
de
la carte
de
zonage
d'assainissement
après
l'enquête
publique. Vu
la loi
N°
92-3
du
03 janvier
1992
sur l'eau
modifiée
par
la Loi sur
l'Eau
et les
Milieux Aquatiques
du
30
décembre
2006,
Vu
le décret
n°
94-469
du 03
juin
1994
et
notamment
son
article
3 relatif à la collecte
et au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L. 2224-8
et L. 2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
modifié
par
les
textes
susvisés
et
notamment
sés
aïticles
L.
123-3-1
et
R.
1423-11
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
28
Août
2015
proposant
la
révision
de
la
carte
de
zonage
d'assainissement
et décidant
de
la
mise
à
enquête
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
712015
en
date
du
08
Octobre
2015
soumettant
la
révision
de
la carte
de
zonage
de
l'assainissement
à
enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
du
Commissaire
Enquéteur;
Considérant
que
la révision
de
la carte
de
zonage
de
l'assainissement
telle
qu'elle
est présentée
au
conseil
municipal
ést
prête
à être
approuvée
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
la révision
de
la
carte
de
zonage
d'assainissement
telle
qu'elle
a été présentée
à
l'enquête
publique,
étendant
la zone
d'assainissement
collectif aux
secteurs
suivants:
+ secteur
1
: Secteur
de
la Condamine
e secteur
2
: Route
de
Cuébris
(D317)
, et annexéé
à
la
présente
;
ÂR
PREFECTURE
Reçu
le
21-01-2016
toë-2
it tiogs-o160iis-DELISA
016 _1-DE Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
- que
le
rapport
final
du
commissaire
enquêteur
(document
1 et
2)
sera
joint
à
la présente
délibération
- que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.123:-10
et
R.123-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
deux
journaux
locaux,
- que
la nouvelle
carte
de zonage
d'assainissement
approuvée
est tenue
à la disposition
du
public
à la
Mairie,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux.
Le
reste
de
la commune
non
compris
dans
cette
zone
reste
en
assainissement
non
collectif,
Le
Maire,
AR
PREFECTURE
të-2106
1088-2018
0iiS-DELISAULE
1-DE
Reeu
Le
21-01-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du VENDREDI
15 JANVIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
15
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
CARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MIASSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
:Nadia
AELTERMAN
à
Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à
Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENT.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELLON
DELI
52016 2
Objet
:approbation
de
la
révision
n°1
de
la
carte
de
zonage
d'assainissement
après
l'enquête
publique. Vu
la loi
N°
92-3
du
03
janvier
1992
sur
l'eau
modifiée
par
la
Loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
du
30
décembre
2006,
Vu
le
décret
n°
94-469
du
03
juin
1994
et
notamment
son
article
8
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L.
2224-8
et
L.
2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
modifié
par
les
textes
susvisés
et
notamment
ses
articles
L.
123-3-1
etR.
1423-11
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
Août
2015
proposant
la
révision
de
la
carte
de
zonage
d'assainissement
et
décidant
de
la
mise
à
enquête
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
712015
en
date
du
08
Octobre
2015
soumettant
la
révision
de
la
carte
de
zonage
de
l'assainissement
à enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
;
Considérant
que
la
révision
de
la
carte
de
zonage
de
l'assainissement
telle
qu'elle
est
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à
être
approuvée
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
la révision
de
la carte
de
zonage
d'assainissement
telle
qu'elle
a été
présentée
à
l'enquête
publique,
étendant
la zone
d'assainissement
collectif aux
secteurs
suivants
:
e secteur
1 : Secteur
de
la Condamine
+ secteur
2
: Route
de
Cuébris
(D317)
et annexée
au
rapport
du
commissaire
enquêteur—
page
8 du
Document
1.
ÂR
PREFECTURE
toé-2108t1088-H018011S-DEL
152016
_2-DE
Reçu
Le
22-01-2016 Département
des Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
- d'approuver
le rapport
final
du
commissaire
enquêteur
(document
1 et 2) joint à la présente
délibération - que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.123-10
et R.123-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
deux journaux
locaux,
- que
la
nouvelle
carte
de
zonage
d'assainissement
approuvée
est
tenue
à
la disposition
du
public
à
la
Mairie,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux.
Le
reste
de
la commune
non
compris
dans
cette
zone
reste
en
assainissement
non
collectif.
AR
PREFECTURE
tüs-SL0601088-AUAGULIS-DEL
152016
S-DE
Régu
Le
22/01/2016 Référence
T.A.
: E15000043/06
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Commune
de
ROQUESTERON
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
L’ACTUALISATION
DE
L’ETUDE
DE
ZONAGE
D
ASSAINISSEMENT
- SCHEMA
DIRECTEUR
-
|
DOCUMENT
1
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Enquête
publique
du
16
novembre
au
18
décembre
2015
inclus
Destinataires
:
-__
Madame
Le
Maire
de
ROQUESTERON
-
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
[Te
Î
E
A
Sn me
Fa Référence
T.A.
: E15000043/06
1PARTIE
:
LE
RAPPORT
(DOCUMENT
1)
Contenu 1 Cadre
Général
de L'enquête...
nina
vrsecraressseres P.3
2 Organisation
ét déroulement
de l'enquête...
ssl
2.1. Prescription
de
PENQUÊTE,
ve sonvreesesoovosessnmssnmeseesrneserecoossssssessoossoersocenen
243
2.2. Organisation
de
l'enquête...
enrans
RO
T
n scssessssserseneeeuse sP.3
2.3. Publicité
de l'enquête
et information
du
Public...
P.4
2.4, Déroulement
de
lenquête.s....sssesessnneeossssensonenesrensenesemeennesse
«P.4
2.5. Clôture de
l'enquête. .......ssssessssesseesnseneoonensese
gossesnnrsens sense
PS
3, Etude
et analyse
du
dossier
de Penquête..……
srrrsssss résvrvisises cénirnes
sers
PO
3, Etude
et analyse
du
dossier
de Penquête...........sssssssesesseeee
P.6
3,1, Le
dossier. s.sssssoossessoosmronnennenvoenecesonsoceseoseocsvnseeneesenanss nan
.P.6
3.2, Le
rapport...
sssnnenessesnee
nes seessesesssseneene ses
snssmenenernerenPi
4, Observation
du
Public-Avis
du
commissaire
Enquêteur...ssesserssesese
9
5,
ANNEXES
sesssoscsveneosevvssnves
seneneménnene
étés
asser
e sense
ere
sssesssssmesssssarseseP
10
2PARTIE
:
LES
CONCLUSIONS
MOTIVEES
(DOCUMENT
2)
__ÀR
PREFECTURE
10
ne
ER
EAU
a
—
DS
Recu
L
nr EU D 11
Référence
T.A.
: E15000043/06
|
1. Cadre
Général
de l'enquête
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
et
de
la
réhabilitation
de
la
dernière
tranche
des
voiries
communales
la
commune
de
ROQUESTERON
2 souhaité
faire
réaliser
la
mise
à jour
du
zonage
de
la
commune
ainsi
que
la
mise
à jour
des
plans
des
réseaux
d’assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
4 janvier
2013
le
conseil
municipal
a choisi
le
bureau
d’étude
SETUDE
(Société
d’Etudes
Des
Techniques
De
l’Urbanisme
Et de
l'Environnement)
afin
de
réaliser
le
schéma
directeur
du
zonage
d’assainissement,
Suite
au
rapport
présenté
par
Le
cabinet
SETUDE
proposant
plusieurs
scénarii,
le
conseil
municipal
par
délibération
du
28
Août
2015
à décidé
de
retenir
la
solution
de
l’assainissement
collectif
uniquement
pour
2 secteurs
:
celui
de
la
Condamine
et
celui
de
la
route
de
Cuebris.
Le
conseil
municipal
a décidé
en
outre
de
déclencher
une
enquête
publique
concernant
ce
projet. 2.
Organisation
et déroulement
de
l’enquête
2.1. Prescription
de
l’enquête
Par
lettre
datée
du
1
septembre
2015,
Madame
Le
Maire
s’est
adressée
au
Tribunal
Administratif
de
Nice
pour
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
Le
tribunal
administratif
le
10
septembre
2015
a désigné
Madame
Marie-Claude
CHAMBOREDON
comme
commissaire
enquêteur
titulaire
et
Monsieur
Denis
GRIDEL
en
tant
que
suppléant.
2.2.
Organisation
de l’enquête
L'enquête
s’est
déroulée
dans
la
mairie
de
Roquesteron.
Le
hall
d’entrée
disposant
sur
un
côté
d’une
grande
table
et
de
chaises
a été
choisi
comme
lieu
de
l’enquête.
Il
a été
proposé
au
commissaire
enquêteur,
si
besoin
était,
de
s’installer
dans
un
bureau
plus
isolé.
Cela
n’a pas
été
nécessaire.
En
dehors
des
perrnanences
du
commissaire
enquêteur,
le
dossier
pouvait
être
consulté
à l’accueil
de
la
mairie.
Une
réunion
préalable
à l’enquête
publique
a été
organisée
à la
mairie
de
ROQUESTERON
le
2
octobre
2015,
en
présence
de
:
Mmes
CHABAUD
Danièle
, maire
de
ROQUESTERON
-
BONNET
VAUCHEZ
Danièle,
adjointe
au
maire,
-
ODVAD
Cécile
secrétaire,
-
_ CHAMBOREDON
Marie-Claude,
commissaire
Enquêteur,
_BR
PREFECTURE_
D
STOMIES
RUE
Reçu
Le
#
sense lesmunicipal
adjoint, Référence
TA.:
E15000043/06
tus-31 Reçu
L:
- __ BARRAU
Jérômé,
bureau
d’études
SETUDE,
- _ GRIDEL
Denis,
commissaire
enquêteur
suppléant
Outre,
le rappel
de la procédure
de
l’enquête
publique
ainsi
que
les normes
à respecter
pour
les
affiches,
les
dates
du
début
et de
fin d’enquête
ont
été
fixées.
Le
nombre
de permanences
et leurs horaires
ont été définis
Permanences
du
Commissaire
enquêteur :
-
Lundi
16 Novembre
8H30
-12H
(ouverture
de l’enquête)
-
Mercredi
2 décembre
de
9 H
à 12H
-
Vendredi
18
décembre
14H-16
H
(fin de l’enquête)
2.3. Publicité
de l'enquête
et information
du
Public
Par
arrêté du
8 octobre
2015
le maire
de ROQUESTERON
a prescrit
la mise
à enquête
publique
du
zonage
d’assainissement.
Des
avis d’organisation
de l’enquête publique
ont fait l’objet d’une patution dans la presse
:
Nice
matin
le
12 octobre
2015
ainsi que
dans
le journal
« Le petit niçois
»
du
16
octobre
2015. Un
certificat d’affichage
signée par Madame
le
Maire
et contresigné par
l’
adjoint
au
commandant
de
brigade
de ROQUESTERON a été
établi.
Les
affiches
ont été posées
le 30
octobre
:
- sur le panneau
d'affichage
de la mairie
- à l’abri bus
du
village
- sur le panneau
d’affichage
route
de
Cuebris
- à l’abri bus du Ranc -sur le panneau
à Chabauda
- sur la route de la Condamine Le
panneau
lumineux
du village
étant en panñe,
l’avis
d’enquête
publique
n’a pu être inclus
sur ce support,
mais
l’affichage
réglementaire
a été respecté.
2.4, Déroulement
de l’enquête
Le
premier jour
de l’enquête,
le
16 novembre
2015,
le commissaire
enquêteur
a rempli
le
registre d’enquête mis
à sa disposition, et a numéroté
et paraphé les pages,
L'enquête
s’est déroulée
comme
prévue.
np
le
premier
jour
de
la
permanence
du
commissaire
enquêteur,
la
mairie
a fermé
ses
et
de
ce
fait
la
permanence
s’est
terminée
un quart
d’heure
plus
FEAT UnISsAR Eten
42
@—- Référence
T.A.
: E15000043 /06
tôt.
Madame
le
Maire
a organisé
une
minute
de
recueillement
devant
le
monument
aux
morts
en
honneur
des
victimes
des
attentats
de
Paris
du
13
novembre,
Le
commissaire
enquêteur
pouvait
voir
de
sa
place
l’entrée
de
la
mairie
et
n°a
vu
personne
se
diriger
vers
ce
bâtiment.
D'ailleurs
personne
n’a
indiqué
être
venu
à la
mairie
à ce
moment
là
Deux
personnes
se sont présentées
lors des permanences.
Une,
le
premier
jour,
a souhaité
consulter
le
dossier
d’enquête
publique
et
a photographié
des
pièces
de
ce
dernier.
Aucun
dire
n’a
été
noté.
Une
autre
personne
est
venue
lors
de
la
deuxième
permanence.
Ses
dires
ont
été
notés
sur
le
cahier
par
le
commissaire
enquêteur
et
approuvés
par
la
personne.
En
dehors
des
permanences
aucune
observation
n’a
été
notée
sur
le
registre
prévu
à cet
effet.
2,5.
Clôture
de
l’enquête
L'enquête
s’est
terminée
le
18
décembre
à
16
H.
Le
commissaire
enquêteur
a pris
le
registre
mis
à disposition
du
public.
z
Un
ceitificat
de
fin
d’affichage
a été
signé
par
madame
le
maire
le
22
décembre
2015.
Reçu ST
| mie
mn
Page
5
13 14
Référence
T.A. : E15000043/06
3. Etude
et analyse
du
dossier
de
l'enquête
3.1. Le
dossier
Le dossier
de l’enquête
comportait
plusieurs
pièces :
-
Le
rapport
du
cabinet
SETUDE
concernant
le
schéma
directeur
de
l'assainissement
de
la
commune
de
ROQUESTERON.
-
La
délibération
municipale
du
28
août
2015
(N°
1162015)
arrêtant
le
projet
de
déclencher
une
enquête
publique
concernant
l’actualisation
de
l’étude
du
zonage
d’assainissement,
Cette
délibération
mentionnait
aussi
le
choix
les
secteurs
de
la
Condamine
et
de
la
route
de
Cuebris
pour
l’assainissement
collectif.
-
Le
plan
cadastral
mentionnant
en
trait
vert
le
contour
des
parcelles
concernées
par
le
projet
d’assainissement
collectif.
=
La
lettre
du
1 septembre
2015
demandant
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
- la
nomination
d’un
commissaire
enquêteur
-_
L'arrêté
municipal
n°71/2015
de
la
mise
en
enquête
publique
-
Les
affiches
|
-
Les
documents
mentionnant
la
publicité
faite
sur
les
journaux
=
L'ensemble
des
courriels
échangés
avec
le
commissaire
enquêteur
Si
le
rapport
de
la
société
Sétude
présente
une
série
de
propositions
en
détaillant
les
conséquences
de
chaque
solution
choisie,
le
plan
cadastral
précise
les
limites
de
zonage
retenues
par
le
conseil
municipal
Il
permet
donc
au
public
de
voir
précisément
les
choix
de
la
municipalité. 3.2.
Le
rapport
L'analyse
des
équipements
collectifs
en
place
montre
une
capacité
de
traitement
primaire
de
ROQUESTERON
de
1800
équivalents
habitants
pour
550
habitants
recensés
en
2012,
Le
rapport
note
done
que
le
système
de
traitement
est
suffisamment
dimensionné.
En
s’appuyant
sur
des
données
antérieures
et
sur
l’estimation
du
cabinet
ESPACE
retenue
par
le
conseil
municipal,
une
variation
positive
de
8 habitants
paï an
a été
prévue
entre
2010
et
2025,
soit
53
habitations
supplémentaires
(5,3
par
an).
Route
dé
Cuebris,
l'assainissement
individuel
n’est
pas
préconisé
vu
l’aptitude du
sol,
la
solution
collective
est
la
seule
envisageable
pour
maintenir
des
possibilités
de
développement
BR
PREFECTURE
ne CNAANAS
ARE EquteRe
Reçu Secteur
de
la
Condamine
:Une
partie
des
habitations
dans
ce
secteur
est
située
dans
une
zone
ND,
aucun
assainissement
collectif
n’est
envisageable
dans
ce
cas
.En
ce
qui
concerne
les
autres
parcelles
le
raccordement
collectif
est
préconisé,
En
cas
de
non
raccordement,
ce
secteur
serait
déclaré
inconstructible
Le
raccordement
collectif
du
centre
équestre
est
présenté
comme
très
réaliste
vu
sa
proximité
avec
le
réseau
existant,
Le
rapport
expose
chaque
fois
plusieurs
possibilités
et
propose
plusieurs
alternatives,
L’estimation
des
coûts
de
raccordement
est
indiquée.
Le
plan
sur
la
page
suivante
indique
en
vert
les
zones
prévues
pour
l'assainissement
collectif.
Ces
zones
sont
à proximité
du
réseau
collectif
évitant
ainsi
tout
mitage,
et
tout
frais
excessif
pour
la
commune,
De
plus,
il
s’agit
de
parcelles
pour
lesquelles
l’assainissement
individuel
est
difficile
à effectuer
voire
impossible
dans
certains
cas.
tos-= Reçu
ÂR_
PREFECTURE
RAD
SEMNSe
FRUHEN"
Page
7
Référence
T.A.
: E15000043/06
15 16
Référence
T.A.
: E15000043/06
i Carte du zonage d'assainissement collectif existant et prévisionnel
n + = Ë 1 « à
Commune de Koquesteron
=!
à
“<@z
Ke Vas Légende s À LL rage naimisereretet enenr
ro cnsemerematees vante
ÂR_PREFECTURE
RARE
RD
SSNRe
HE
En"
Page
8
ts Reçu 47:
Référence
T.A.
:E15000043/06
4.
Observation
du
Public-Avis
du
commissaire
Enquêteur
Deux
personnes
se
sont
présentées
lors
des
permanences.
Personne
n’est
venu
en
dehors
de
ces
dates.
Le
fait
que
peu
de
personnes
se
soient
impliquées
dans
cette
enquête
découle
sans
aucun
|
doute
de
plusieurs
éléments.
|
-
La
population
du
village
n’est
que
de
550
habitants
(1
janvier
2013)
-
Le
zonage
d’assainissement
ne
concerne
qu’une
dizaine
de
parcelles
-
Les
enjeux
de
ce
zonage
ne
sont
pas
très
importants
par
rapport
à d’autres
enjeux
concernant
par
exemple
le
PLU.
-
Les
personnes
qui
sont
venues
avaient
d’ailleurs
essentiellement
des
préoccupations
ne
concernant
pas
directement
l’enquête.
De
ce
fait,
la
personne
qui
a photographié
le
rapport
pour
l’étudier
chez
elle
et
revenir
ensuite,
ne s’est
plus
manifestée.
La
publicité
de
l’enquête
a été
faite
en
tenant
compte
des
obligations
légales
d’information.
Les
lieux
retenus
pour
afficher
ont
été
ceux
qui
étaient
mentionnés
dans
le
rapport,
il
ne
peut
donc
s’agir
d’un
défaut
d’information
Les
dates
des
permanences
ont
été
choisies
en
fonction
du
début
et
de
la
fin
de
l’enquête
publique.
La
première
date
correspondait
à l’ouverture
de
l’enquête
publique,
la
présence
du
commissaire
enquêteur
était
indispensable
pour
parapher
le
registre
de
recueil
des
observations,
Une
deuxième
date
a été
choisie
à la
moitié
de
la
durée
de
l’enquête.
Le
commissaire
enquêteur
a noté
les
dires
d’une
personne
« Quartier
Le
Moulières.
La
parcelle
849
sera-t-elle
concernée
paï
l’’assainissement
collectif
? Qu’en
sera-t-il
du
permis
pour
construire
les
11
villas
prévues
? »
La
réponse
de
la
mairie
a été
la
suivante
:
-
La
parcelle
A849
n’est pas
concernée
par
l’assainissement
collectif
-
Le
permis
n°PC0060106151000
2
obtenu
par
la
SCI
Les
Moulières
le
25/11/2005
concernant
la
parcelle
À
849
n’a
pas
été
prorogé
et
n’est
donc
plus
en
vigueur
».
Il
faut
noter
suite
à cette
réponse
que
la
parcelle
A
849
est
très
proche
du
réseau
de
l'assainissement
collectif
et
donc
son
raccordement
pouirait
se
faire
facilemernit
et
sans
frais
excessif. Madame
le
Maire
indique
d’ailleurs
que
ce
raccordement
pourrait
se
faire
dans
un
futur
proche
mais
non
prévu
dans
le
cadre
de cette
enquête
publique.
La
mise
en
place
du
PLU
est
déterminante. La
question
du
permis
de
construire
ne
concerne
pas
cette
enquête
sur
l'assainissement
public.
ÂR_
PREFECTURE
Re
ES
Page
9 Référence
T.A. :E15000043/06
a
5 Table
des
annexes
Annexe
1 :
Arrêté
d’Ouverture
de
l'Enquête
Publique
Annexe
2
: Les
lieux
d’affichage
Les
lieux
d’affichage
avec
constat
d’un
agent
assermenté
Certificat
de
début
d’affichage
de
la
Mairie
de
ROQUESTERON
Relevé
de
photographies
Certificat
de
fin
d'affichage
3
Annexe
3
:Publicités
de
Presse
-
Journal
« Nice-Matin
»
-
Attestation
« Le Petit Niçois
»
Annexe
4 : P.V.
de synthèse
-
Attestation
de
remise
du
P.V.
de
synthèse
- _
P.V.
de
synthèse
-__
Réponse
au
P.V.
de
synthèse
par
le
Maître
d'ouvrage
dus-21 Reçu
L
AR_PREFEC
PR ENAENSeIRR
EMA GRERE
Page
10
18 Référence
T.A.
:E15000043/06
——_—_—_—_—_—_—_a_papapapapapaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaELELEEaEaEEaaa——_—_————
Annexe
Î
Arrêté
D’Ouverture
de
L’Enquête
Publique
06-21
ftUthhthiss
Aile
EAtRCERE
Page
11
Regu
le
RE
|
ë
19 Référence
T.A.
:E15000043/06
ns
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
Prescrivant
la
mise
à
l'enquête
publique
du
zonage
d'assainissement
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'article
L
2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 1231
el
suivants
du
code
de
l'envirannement,
Va
les
articles
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Va
la
délibération
du
3 août
2012
décidant
de
réaliser
le
schéma
général
et
le
zonage
réglementaire
d'assainissement
de
la
commune
de
ROQUESTERON,
Vu
les
pièces
du
dossier
relatives
à la
délimitation
des
zones
d'assainissement
à soumettre
à l'enquêle
publique, Vu
l'ordonnance
de
Monsieur
le
président
du
tribunal
administratif
de
NICE
du
11
septembre
2015
désignant
le
commissaire-enquéleur.
ARRETE
Auicle
1-11
sura
procédé
à une
enquêle
publique
sur
les
dispositions
du
zonage
de
l'assainissement
de
la
commune
de
ROQUESTERON,
Anticle
2
:
Madame
Marie
Claude
CHAMBOREDON,
désignée
par
ordonnance
de
Monsieur
le
président
du
hibunal
administratif
assumera
les
fonctions
de
commissaire
enquêteur.
Aulicle
3
-Les
pièces
du
dossier
ainsi
qu'im
regisure
d'enquête
seront
déposés
à
la
mairie
de
ROQUESTERON
du
lundi
16
novembre
2015
au
vendredi
18
décembre
2015
inclus
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
à la
mairie
de
ROQUES
o
lundi
16
novembre
2015
cle
8h30
à
12h00,
o
Mercredi
2 décembre
2015
de
9h00
à 12h00,
©
Vendredi
18
décembre
2015
de
14h09
à 16h00,
afin
de
répondre
aux
demandes
d'information
présentées
par
le
publie,
Les
observations
éventuelles
pourront
être
consignées
sur
le
registre
d'enquête
ouvert
à cet
effet
ou
être
adressées
par
écrit
à
Madame
le
commissaire
enquêteur
à
la
mairie
de
ROQUESTERON,
laquelle
les
annexera
au
registre
d'enquête,
ERON
les jours
et heurés
suivants
:
Aiticle
d -
À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
Madame
le
connmissaire
enquêteur
qui
transmellra
l'ensemble,
accompagné
de
ses
conclusions,
à
Madame
le
maire
de
ROQUESTERON
dans
les
40
jours
à compter
de
la
clôture
de
l'enquête.
Une
copie
du
rapport
sera
transmise
à Monsieur
le
préfet.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
énonçant
ses
conclusions
molivées
sera
tenu
à la
disposition
chu
publie
en
mairie
de
ROQUESTERON,
Recu
lé
ÂR_PREFECTURE
no ES
NAS
FAURE
Page
12
20 Référence
T.A. :E15000043/06
a
Article
5 -
Le
présent
arrèlé
sera
affiché
notamment
à
la
porte
de
la
mairie
el
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune
de
ROQUESTERON.
Un
avis
sera
en
outre
inséré,
en
caractères
apparents,
dans
2
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département
et
habilités
à
recevoir
les
annonces
légales,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de l'enquête. Ces
formalités
devront
être
effectuées
au
plus
tard
avant
le
30
octabre
et
certifiées
par
le
maire,
el
un
exemplaire
des
journaux
seront
annexés
al
dossier
avant
l'ouverture
de
l'enquête.
Par
ailleurs,
l'insertion
dans
la
presse
devra
êlre
renouvelée
dans
les
conditions
ci-dessus
avant
l'expiration
d'un
délai
de
huit
jours
suivant
l'ouverture
de
l'enquête.
Un
exemplaire
des
deux
journaux
devra
également
étre
joint
au
dossier
dès
teur
parution,
autiele
6 -
Des
copies
du
présent
arrêté
seront
adressées
à :
Monsieur le préfel, Madame
le commissaire
enquêteur
Fait
à
Roquestéron,
le
08
Octobre
2015
ÂR_PREFECTURE
Re
1
Dtrr
Anissa
FANS
Page
13 Référence
T.A.
:E15000043/06
EE
-
Annexe
2
Lieux
d’affichage
-
Certificat
de
début
d’affichage
avec
constat
d’un
agent
assermenté
-
Relevé
de
photographies
-
Certificat
de
fin
d’affichage
to6g-El Rezu
L
AR
PREFECTURE
Hi
fhisshtie Entéetellt
Page
14
22
| Référence
T.A.
:E15000043/06
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
HÔTEL DE VILLE 06910 ROQUESTERON
Je
soussignée,
Danielle
CHABAUD,
Maire
de
ROQUESTERON,
agent
assermenté
de
la
commune
de
Roqnestéron
certifie
que
les
avis
au
publie
annonçant
l'enquête
publique
relative
au
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Roquestéron
sont
bien
affichés
sur
l’ensemble
des
panneaux
administratifs
officiels
de
la commune
en
date
du
30
Octobre
2015,
Fail
à Roquestéron,
Le
30 Octobre
2015
Le
Maire
.
Ke
Lave
Ê
&
Lu
LP
À
*
{
ke,
9
Danéfle
Ah 4
=
ES
re
Mairie 06910
ROQUESTERON
- Tél.
:
eninil : MAIRIE.DE.ROQ
5,05.92,92
- Tax :
04.93.05,93,43
ERON@anadoo.fr
6-2 Rapport Gonenissaire
EHquÉteuTE
Regu
le
22/01/2016
23 Référence
T.A.
:E15000043/06
Figure
1 Abri-bus
Roquesteron
Figure
4 Panneau
municipal
:Chabauda
Figure 6 Route
de la Condamine
RON
|:
AVI:
Pr à |
IENQUE
>
|
PUBLIQ!
| | 1 |
figure
5 Panheau
route
de
Cuebris
ÂR_
PREFECTURE
tog-2i Re
OL
ETS
Pre
Page
16 Référence
T.A.
:E15000043/06
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
j
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
Je
soussignée,
Danielle
CHABAUD,
Maire
de
ROQUESTERON,
agent
assermenté
de
la
commune
de
Roquestéron
cerlifie
que
l'arêté
et
l'avis
au
public
annonçant
l'énquête
publique
relative
au
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Roquestéron
ont
été
retirés
de
l'affichage
sur
l'ensemble
des
panneaux
administratifs
officiels
de
la
commune
et
de
l'hôtel
de
ville
en
date
du
22
Décembre
2015.
Fait
à Roquestéron,
Le 22
Décembre
201$
Le
Maire
; a
/
Danfelle
CHABAUD
Hôtel
de
Ville,
1rue
du
Pant de
France
06910
-Tél.
:04.93.05-92.92
-Fax
:04,93,05.03.43
- email
:mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr
dos-2 Régu
ÂR_PREFECT
HP
AH ANEREE RguèeaE
Page
17
25. Référence
T.A.
:E15000043/06
————
—
Annexe
3
Publicités
de
Presse
Journal
« Nice-Matin
»
Attestation
« Le
Petit
Niçois
»
tu6-21happort
CoramisaneBaquêeE
a
Page
18
Reçu
le
22/01-2016
26 27
Référence
T.A. :E15000043/06
me
&
EAU 2 24 RS SUSE ne
2364 9 VOIES 53 SREUG_ SFr PA SRS 1SENDO: ssl
aba ue _
SIMON OS SATA 43 10984 TNA GC ao v nn . us YSNSE ERA T
BAND ISA SL AONEC JULIA ANONE SINS Sos seumnarioneens N2K,0 3109 91H 210: kr
SINANIS SNS 94 5Q LINE! LVLS 30 Sévd NN
BHOGA AIS SAINTS 36 SNANIOO
ÈS Le 130 È ee nr res a MRaUnS
LS STE ZE
g
ÊR_
PREFECTURE
or
Ru
3 $
tté-2iù Regu
le Référence
T.A.
:E15000043/06
AVIS
DE
MISE
À
L'ENQUETÉE
PUBLIQUE
PU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Commune
de
ROQUESTERON
Avis
de
mise
À
l'enquête
publique
du
zonngo
d'assainissement En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
de
Madame
le
nwire
de
ROQUESERON
en
dnte
du
8
uetobre
2015,
le
zonage
d'assainissement
SGrn
soumis
à
l'enquête
publique
durant
30
jours
du
16
novembre
201$
au
18
décembre
2015
inclus.
Mndame
Marie
Claude
CHAMBOREDON
assumera
les
Fonctions
de
commissaire-enquéleur.
Monsieur
Denis
GRIDEL
ussumera
les
fonctions
dé
commissuire-enquéteur
suppléant.
Pendant
le
délai
susvisé
:
Un
dossier
sem
déposé
à
la
mohie
de
ROQUESTERON
aux
jours
et
heures
habitucfs
d'ouverture
de
In
mairie
ulm
ue
chacun
puisse
en
prendre
cannaissance
cl
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
où
les
adresser
par
écrit
À
Madnme
le
commissaire
enquêteur
- Mairie
ke
ROQUESTERON.
-lequel
Gnquelle)
les
annexera
au registre -Une
permanence
sera
ussurée
pur
le
co
enquêteur
à
la
malrle
de
ROQUESTERON
les
o
lundi
16
novembre
2015
de
8130
à
12h00,
o Mercredi
2
décemre
2015
de
9h00
à
1ZH0D,
Lo
Vendredi
18
décembre
2015
de
14h00
à
16h00,
afin
de
répandre
aux
demandes
d'information
présentées
pnr
le
public.
Fnit
à
Roquesteron,
ie
8
octobre
2015
nissaire-
(201 5/962/0706)
ATTESTATION
DE
PARUTION
Ceue
annonce
paraîtra
dans
"LE
PETIT
NICOIS"
Du
16
octobre
2015
sous
Le
n°
LPN
962
2,
rue
Désiré
Nic!
—
06000
NICT
Tél.
04,93.13.79.89
Fax
04.93,13.79.69
(
Cette
nitestation
vaut
parution.
Elle
permet
d'effectuer
loules
démarchos
auprès
des
Greffes
des
‘lribunaux
de
Commerce
et
C
Page
20
doé-* Reçu ie
"FA 29
Référence
T.A.
:E15000043/06
—————————_—_—————
a
—_—_————
Annexe
4
: P.V.
de
synthèse
Attestation
de
remise
du
PV
de
synthèse
P.V.
de
synthèse
Réponse
au
P.V.
de
synthèse
par
le
Maître
d’Ouvrage
ÂR_
PREFECTURE
ec
CHAR
FAURE
Page 21
Regu
lé Référence
T.A.
:E15000043/06
a"
E15000043/06
li
Procès-verbal
de
remise
du
P.V,
de
synthèse
des
observations
relatives
à l'enquête
publique
sur
l'Actualisation
de
l'étude
de
zonage
d'assainissement
schéma
directeur
assainissement
-
Commune
de
ROQUESTERON
06
910
Je
soussignée,
Marie-Claude
Chamboredon,
commissaire
enquêtrice,
désignée
par
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
certifie
avoir
remis
le
23
décembre
2015,
à Madame
Danielle
CHABAUD
Maire
de
ROQUESTERON
un
document
de
synthèse
des
observations
émanant
des
intervenants
lors
de
l'enquête
publique
du16
novembre
2015
au
18
décembre
2015
inclus,
Le
responsable
du
projet
dispose
de
15
jours
pour
produire
des
observations
éventuelles,
Le
présent
procès
verbal
est
signé
conjointement
par
:
Danielle
CHABAUD
Marie-Claude
Chamboredon
Maire
de
ROQUESTERON
Commissaire
Enquêtrice
Cu
led
Es
Fait
à Nice
le23
décembre
2015
PJ,
: P.V.
de
synthèse
30
os
-2Rapmo6s
Conmissanel
ERTUêtERDE
Recu
Le
22/01/2016 Référence
T.A.
:E15000043/06
___F15000043/06
Maitre
d'ouvrage
Madame
CHABAUD
Maire
de
ROQUESTERON
06910
Objet
:
P.V.
de
synthèse
Enquête
publique
Actualisation
de
l'étude
de
zonage
d'assainissement
-schéma
directeur
assainissement
-
Commune
de
ROQUESTERON
06910
Madame
la
Maire,
Conformément
à la
procédure
d'enquête
organisée
par
l'arrêté
communal
du
8 octobre
2015
et
qui
s'est
tenue
du
16
novembre
2015
au
18
décembre
2015
inclus,
vous
trouverez
ci-joint
le
procès
verbal
des
observations
recueillies
(Article
L123-18)
Le
public
a été
amené
à déposer
ses
observations
dans
un
registre
ouvert
pour
l'enquête
publique
danses
locaux
de
la
mairie
de
ROQUESTERON
Une
seule
personne
s'est
exprimée
et
a falt
noter
ses
dires
par
la
commissaire
enquêtrice.
Une
autre
personne
à
consulté
le
dossier
de
l'enquête
publique
et
a photographié
certaines
pages
du
rapport
produit
par
le
cabinet
Setude
sans
pour
autant
déposer
d'observation
Déroulement
de
l'enquête
:l'enquête
s'est
déroulée
selon
les
prescriptions
de
l'arrêté
communal
dans
des
conditions
satisfaisantes
sans
incident.
Toutefois,
la
permanence
du
16
novembre
s'est
terminée
à 11H45
et
non
à 12H,
la
mairie
fermant
pour
rendre
un
hommage
au
monument
aux
morts
aux
victimes
des
attentats
du
13
novembre.
La
commissaire
enquêtrice
reste
dans
l'attente
des
réponses
que
vous
voudrez
bien
lui
apporter
dans
les
15
jours
qui
suivent
cette
remise
du
procès-verbal
constituant
En
vous
remerciant
de
votre
attention,
Je
vous
prie
d'agréer
Madame
la
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Marie-Claude
Chamboredon
Commissaire
Enquêtrice
3
|
PJ.
:P.V,
de
synthèse
AR
PREFECTURE Hs
OrE ERA
Page
23 Référence
T.A.
:£15000043/06
__E15000043/06_
Procès
Verbal
de
synthèse
des
observations
émanant
des
intervenants
lors
de
l'enquête
publique
du16
novembre
2015
au
18
décembre
2015
Inclus
Dire
noté
le
2
décembre
2015-12-20
Quartier
Les
Moulières.
La
parcelle
849
sera-elle
concernée
par
l'assainissement
collectif
?
Qu'en
sera-t-il
du
permis
pour
construire
les
onze
villas
prévues
?
Marie-Claude
Chamboredon
Cornmissaire
Enquêtrice
Ù
au
Leu
cha
ÊR_
PREFECTURE DM
EE
Page
24
>? Référence
T.A. :E15000043/06
a
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Roquestéron
le 28
Décembre
2013
Madame
le Maire.
À
COMMUNE
DE
Madame
Marie-Claude
CHAMBOREDON
Commissaire
enquèlrice
ROQUESTER
ON
19,
av Caravadossi
06000
NICE
Objet
:
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
émanant
des
intervenants
lors
de
1 enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
16
Novembre
2015
au
18
Décembre
inclus
MRéf.
:CO00207201$
Madame, Pour
faire
suite
à
votre
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
émanant
des
intervenants
lors
de
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
16
Novembre
2015
au
1$
Décembre
inelus. je
vous
informe
que
:
!
-
Lu
parcelle
À
849
n'est
pas
concernée
par
l'assainissement
collectif
-
Que
le
permis
n°
PC
006
196
15
4
000
2
obtenu
par
la
SCI
les
Moulières
le
24/11/2005
concernant
la
parcelle
A
849
n'a
pas
été
prorogé
et
n'est
done
plus
en
vigueur,
Reslant
à votre
disposition.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Madame,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
:
Dali
le CTABAUD
Hôtel
de
Ville,
1ne
du
Pant
de
France
06910
-Tél.
:04.93.05.92,92
-
Fax
:04,93,05.93.43
- email
:mairie.de.roquesteron®svanadoo.fr
Reçu
L
ti6=z HEAR
ht
ER
Féféhételr
#01-2016
Page
25
35 34
Référence
: TA
: E15000043/06
ee
—————…——…———_—_——
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Commune
de
ROQUESTERON
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
L’ACTUALISATION
DE
L’ETUDE
DE
ZONAGE
D
ASSAINISSEMENT
- SCHEMA
DIRECTEUR
-
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
DOCUMENT
2
CONCLUSIONS
MOTIVEES
Enquête
publique
du
16
novembre
au
18
décembre
2015
inclus
Destinataires
-
Madame
Le
Maire
de
ROQUESTERON
.
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
ÊR_PREFECTUR]
ocre
AAAHOINU ESS 1520102
DE
Page
1
Resu
le Référence
:TA
: F15000043/06
a.
SOMMAIRE
IPREAMBULE 1-1
Contexte
du
projet
de
délimitation
du
zonage
d'assainissement
1-2
Rappel
de
l’objet
de
l’enquête
I-
AVIS
ET
CONCLUSIONS
MOTIVEES
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
ÀR
PREFECTURE
nee
SRE
HA bRDERES2015-2-DE
Page 2
Reçu
L Référence
: TA: E15000043/06
EEE
I Préambule 1
1.Le
contexte
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
de
la
commune
et
de
la
réhabilitation
de
la
dernière
tranche
des
voiries
communales,
la
commune
de
ROQUESTERON
a
souhaité
réaliser
le
dossier
de
zonage
de
la
commune
ainsi
que
la
mise
à
jout
des
plans
des
réseaux
d’assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
Une
délibération
du
conseil
municipal
du
28
Aout
2015
a approuvé
l’actualisation
de
l'étude
du
zonage
public.
Deux
nouveaux
secteurs
de
la
commune
ont
été
retenus
pour
l’assainissement
collectif.
Il
s’agit
du.
Secteur
1 : Secteur
de la Condamine
Secteur
2
: Route
de Cuebris
1-2
Rappel
de l’objet
de l’enquête
La
présente
enquête
publique
a pour
objet
de
soumettre
à l’avis
du
public
Pactualisation
de
l'étude
du
zonage
d’assainissement
—
schéma
directeur-
projet
de
délimitation
du
zonage
d’assainissement
collectif,
Cette
modification
concerne
2
secteurs,
celui
de
la
Condamine
et
celui
de
la
route
de
Cuebris
II-
Avis
et
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
=
Sur
le
dossier
Le
dossier
soumis
à l’enquête
publique
comporte
les
principales
pièces
permettant
au
public
de
se
prononcer
sur
ce
nouveau
zonage.
.La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
août
est
très
globale
mais,
le
plan
cadastral
indique
très
précisément
les
parcelles
touchées
par
le
nouveau
zonage
d’assainissement
collectif
De
plus,
je
pense
que
le
rapport
du
cabinet
Sétude
éclaircit
bien
les
choix
de
la
mairie
-
Sur
les modalités
de l’organisation
de l’enquête
L'enquête
s’est
déroulée
conformément
à l’arrêté
du
7 octobre
2015.
-
L'organisation
de
l’enquête,
notamment
sa
durée,
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture,
les
dates
et
heures
des
permanences,
ont
été
fixées
en
concertation
avec
le
commissaire
enquêteur. - L'affichage
sur
les
panneaux
officiels
de
la
Mairie
a été
fait
dans
les
délais.
Il
en
a été
de
même
sur
tous
les
lieux
concernés
par
le
nouveau
zonage.
: la
publicité
de
la
presse
a
été
faite
dans
deux
journaux,
(«Nice-Matin
»
et
« Le
Petit
Niçois
»)
- En
tant
que
commissaire
enquêteur
j’ai
obtenu
du
responsable
du
projet
les
informations
utiles
pour
mener
à bien l’enquête.
tüé-21 tél
CRÉOLE
HO RELSTS2016_2-DE
Reeu
Le
22/01/2016 Référence
: TA
: E15000043/06 a
- L'enquête
et
les
permanences
se
sont
déroulées
dans
de
bonnes
conditions
et
n’ont
été
émaillées
d’aucun
incident.
Toutefois,
la
durée
de
la
première
permanence
a
été
écourtée
(15
minutes)
à cause
de
la
fermeture
anticipée
de
la
mairie
(Cérémonie
au
monument
aux
morts
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
du
13
novembre).
Aucune
personne
n’a
indiqué
avoir
trouvé
la
porte
ferinée
:d’ailleurs,
la
cérémonie
étant
proche
de
la
mairie,
J’ai
pu
me
rendre
compte
que
personne
n’était
allée
à la
mairie
pendant
ce
laps
de
temps.
En
conclusion
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
et
les
procédures
ont
été
respectées
conformément
à la
réglementation.
Sur
le projet
de
modification
Le
choix
d’étendre
la
zone
d’assainissement
collectif
au
secteur
de
la
route
de
Cuebris
correspond
aux
propositions
faites
par
le
cabinet
Sétude
sur
la
base
d’une
estimation
des
possibilités
suivant
le
type
d’assainissement,
Pour
ce
secteur,
la
solution
collective
est
la
seule
envisageable
si
l’on
veut
maintenir
des
possibilités
de
développement
de
cette
zone.
Le
choix
de
la
zone
de
la
Condamine
correspond
à
l’extension
de
zones
contigües
aux
parcelles
déjà
intégrées
au
réseau
collectif.
Sur
l'impact
économique,
social
et
environnemental
Les
critères
qui
ont
permis
de
déterminer
les
zones
futures
d’extension
du
réseau
ont
été
définis
sur
la
base
d’une
comparaison
financière
et
technique
entre
l’assainissement
non
collectif
et
l’assainissement
collectif
Actuellement
les
parcelles
choisies
ne
sont
pas
construites,
le
PLU
décidera
de
leur
constructibilité
ou
non.
Ce
zonage
correspond
aux
perspectives
d'évolution
démographique
et
urbaine
de
la
commune
en
évitant
tout
mitage.
Au
vu
des
études
démographiques
prévisionnelles,
ce
choix
me
paraît
cohérent.
La
prise
en
compte
des
zones
classées
Le
choix
du
centre
équestre
n°a
pas
été
retenu
par
la
commune
comme
secteur
d’extension
possible
car
ce
secteur
doit
être
intégré
dans
le
Parc
naturel
Départemental.
En
résumé,
les
choix
de
la
mairie
tiennent
compte
de
l’évolution
probable
de
la
population
et
de
l'estimation
des
coûts
engendrés
par
cette
opération.
Sur
les
observations
formulées:
Une
seule
observation
a
été
formulée.
Une
partie
ne
concerne
pas
directement
l’enquête
publique.
En
ce
qui
concerne
l’assainissement
collectif,
il
n’est
pas
prévu
dans
l’immédiat.
Toutefois,
je
pense
que
la
parcelle
aurait
pu
être
intégrée
dans
l’assainissement
collectif
vu
sa
proximité
avec
le
réseau
existant,
Cependant,
le
permis
de
construction
pour
11
villas
(obtenu
le
25/11/2005)
sur
cette
parcelle
n’a
pas
été
prorogé
et
n’est
donc
plus
en
vigueur,
actuellement, La
très
faible
participation
à l’enquête
publique
s’explique,
à mon
avis
par
le
nombre
peu
élevé
d’habitants
de
la
commune
(550)
et
le
peu
d’enjeux
de
cette
consultation
pour
ces
dos 2H
AL
AT EREL 152016 _2-DE
Recu
Le
22/01/2016 Référence
: TA
: E15000043/06
————.—.——___—_—_—_aEaEaEaEaEaEaEEEaaaaa———aa——a———— derniers.
Les
seules
personnes
venues
à la permanence
(2)
ont,
d’ailleurs,
fait part surtout
de
préoccupations
ne
concernant
pas
directement
cette
enquête.
Avis
et
Conclusions
du
commissaire
enquêteur
Au
vu des
motifs
ci-dessus
et après :
- Avoir
examiné
l’ensemble
des pièces
du
dossier,
- répondu
à l'observation
- Consulté
les éléments
apportés par
le Maître
d'Ouvrage
en réponse
au PV de
synthèse
En
tant
que
commissaire
enquêteur,
j’émets
pour
Pactualisation
de
l'étude
de
zonage
,
d'assainissement
-schéma
directeur
—
(Commune
de
ROQUESTERON)
un
AVIS
FAVORABLE
‘
Fait
à Nice,
le
11 janvier
2016
Le
Commissaire
Enquêteur
Loue
Marie-Claude
Chamboredon
dos Reçu
NT
Pages
38 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
|
15 15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
JANVIER
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Procurations
5
ont
Ja
15
Pour
15 0 0
CHABAUD,
MAIRE.
Abstention
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
CARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
:Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELLON
DELX
92016
Objet
:Validation
du
choix
du
bureau
d’études
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
de
la
commune
de
Roquestéron.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
de
la
commune
de
Roquestéron
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
a
été
déléguée
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur.
:
Madame
le
Maire
expose
la
procédure
de
passation
des
marchés,
selon
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
qui
à été
lancée
pour
la
réalisation
de
ces
études
réparties
en
4 tranches
:
—
1°
tranche
Remplacement
de
la
conduite
d’adduction
entre
le
réservoir
de
la
Traverse
et
la
Déchetterie
(environ
550ml)
_
2è
tranche
Remplacement
de
la
conduite
entre
la
déchetterie
et
le
réservoir
du
village
(environ
650ml)
DN150.
—
‘3è
tranche
Réhäbilitation
de
la
partie
la
plus
ancienne
et
la
plus
dégradée
des
réseaux
du
village:
xemplacement
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
jusqu’à
Pabris
compteur,
à
créer,
situé
en
limite
de
propriété
publique/privée
et
du
réseau
d'assainissement
pour
une
optimisation
des
coûts
; réseaux
identifiés
dans
le
SDAEP
(secteur
3
et
quelques
rues
du
secteur
1),
environ
300m1
(DN80
à
DN
40),
y
compris
L’abris
compteur
(pour
Pinstallation
future
des
compteurs
individuels).
—
48
tranche
Réhabilitation
du
réseau
de
distribution
dans
Le
village,
de
la
déchetterie
à la
place,
environ
300mI
(DN60).
L'ordre
de
ce
phasage
pourra
être
modifié.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
établit
par
le
Conseil
Départemental
des
AM
agissant
en
tant
qu’assistant
au
maître
d'ouvrage
délégué
sur
ce
dossier
:
AR
PREFECTURE
tog-2itgtioés-H0i6
t1iS-DELT42016-DE
Regu
le
20/01/2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Tableau
récapitulatif
:
Prix
(€ | Prix
(€|Note
prix | Notetechnique
|
Note
finale
Proposition
de
HT.)
HT)
_.|(50)
(50)
(/100)
classement
MERLIN
40
500
32.2
42.5
74,7
4
NOX
34 930
373
39.5
76.8
3
SETUDE
26
077
50.0
35
85.0
2
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
l’attribution
tel
qu’il
ressort
de
l’analyse
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-
Maritimes;
à savoir
le bureau
d’étude
TPFI
-
Autorise li
CCAA
au titre
de
sa délégation
de maîtrise
d’ouvr
age
à signer
les marchés
et tous
les
pièces
afférentes
-
Rappelle
que
la 1°° tranche
prioritaire
des
travaux
concerne
le paragraphe
(3è tranche)
Réhabilitation
de
la
partie
la
plus
ancienne
et la
plus
dégradée
des
réseaux
du
village
:
remplacement
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
jusqu’à
l’abris
compteur,
à créer,
situé
en
limite
de
propriété
publique/privée
et
du
réseau
d’assainissement
pour
une
optimisation
des
coûts
; réseaux
identifiés
dans
le SDAEP
(secteur
3 et quelques
rues
du
secteur
1),
environ
300ml
(DN80
à
DN
40),
y
compris
l’abris
compteur
(pour
Pinstallation
future
dés
compteurs
individuels).
Le
Maire,
Danielle
CHABAUD
ÀR
PREFECTURE
tus-2106
01088-20160 115-DEL
12016-0E
Regu
le
20-01-2016 Département
des Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
20
heurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Préserits
Mmes
et MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de séance
: Jacques
BELLON
DELI
62016
Objet
:
Approbation
arrêté
imposant
les
études
hydrologiques
à
la
parcelle
et
nouveaux
documents
de
communication/ SPANC.
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
nouvelles
directives
prises
par
le
SPANC
et de
Pairêté
à prendre
pour :
-
officialiser
l'instruction
de
toutes
lés
autorisations
d’urbanisine
par le SPANC
en zone
d’assainissement
non
collectif (permis
de
construire,
permis
de
construire
modificatifs,
téhabilitation,
déclaration
préalable
avec
ou
sans
création
de
pièces
principales
supplémentaires,
certificats d'urbanisme),
‘
-
d’imposer
l’exécution
d’une
étude
hydrogéologique
à
la
parcelle
pour
tous
ces
dossiers.
Elle précise
que
ce nouvel
arrêté remplacera tous
ceux
adoptés
précédemment
(arrêté
imposant
les études hydrogéologiques
pour
les permis
de construire,
puis
celui
étendu
à toutes
les autorisations
d’uibanisme
et aux réhabilitation).
Les
nouveaux
documents
de
communication
du
SPANC
: règlement
de service
et brochure
de
présentation,
seront
à
fournir
à chaque
usager
en faisant la demande.
F
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’adopté
l’arrêté
imposant
les
études
hydrologiques
à la parcelle
et nouveaux
documents
de communication
/ SPANC.
Le Maire,
ul
ga
}
BR
PREFECTURE
À
e
tos-2 LG ULUGS-2U1B 01 1S-DEL 162016-DE
Danie
Recu
Le
20/01/2018
| Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
En
exercice
15
20
heurès,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
E
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à
la délibération |
15
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patricle
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELLON
DELI
42016
Objet
: Taxe
de
séjour
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations:
déli092006
du
24/02/2006
et
déli282006
du
24/03/06
instituant
la taxe
de séjour
sur le territoire
de la commune.
Madame
le
Maire
propose
de
conserver
les
mêmes
taxes
approuvées
dans
lesdites
délibérations. Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
et
approuve
à l’unanimité
la
proposition
sus
mentionnée.
Le
Maire, plie
Dani
AE
ÊR
PREFECTURE
AR
ANHULATION
PREFECTURE
His-2ietioes 216 0115-DEL
T42016-0E
n06-210861066-20180115-DEL142016-DE
Recu
Le
20/01/2016
Recu
le
02-08-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
NOMBRE!DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEE,
le
VENDREDI
15
JANVIER
à
En
exercice
45
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
15
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MUSSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
:Nadia
AELTERMAN
à
Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à
Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENT.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELLON
DELI
42016
1
Objet
: Taxe
de séjour
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
taxe
de
séjour
a
été
instaurée
sur
la
totalité
du
territoire
communal
par
délibérations
du
24/02
et
24/03/2006.
La
loi
de
finance
n°2014-1654
du
29
décémbre
2014
a modifié
les
conditions
d’application
de
cette
taxe
de
séjour
et
plus
spécifiquement
les
tarifs
planchers
et
les
régimes
d’exonérations
applicables.
Les
délibérations
sus
indiquées
n’étant
plus
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
du
tourisme
et
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
prendre
de
nouvelles
dispositions, Madame
le
Maire
propose
d’appliquer
les
modalités
suivantes
:
-
Taxë perçue
au réel
-
Période
de perception
: du
15
Juin
au
15
Septembre
-
Montant
de
la taxe /catégorie
d’hébergement
:
e
0.50€
par
nuitée
pour
les
différentes
formes
d’hébergement
(hôtel
de
tourisme,
meublés
de tourisme,
chambre
d’hôtes)
e
0.20€
terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2 étoiles
et tout
autre terrain
d'hébergement
de plein
air de caractéristiques
équivalentes
Madame
le
Maire
précise
que
dorénavant
doivent
être
exonérés
de
taxe
de
séjour
les
personnes
mineures
et
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
das
la
commune.
ÂR
PREFECTURE
tos-2Ligttoeé-20160115-DEL
142
016_1-DE
Reçu
Le
02/03/2016
43 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Ouïe
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
1.
Approuve
l’exposé
de Mme
le Maire
2.
Décide
de modifier
le régime
de
la taxe
de
séjour
applicable
sur le territoire
communal
selon les
dispositions
suivantes
:
a.
Les
propriétaires,
logeurs,
hébergeurs…..percevront
au
titre
de
la
Commune
de
Roquestéron
une
taxe
de
séjour
pour
chaque
nuitée
du
15
Juin
au
15
Septembre
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
de
la
catégorie
de
l’hébergement
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Catégorie
d’hébergement | Montant
de
la taxe
par
nuitée
Hébergements
0.50
euros
Campings
0.20
euros
b.
Seront
exonérés
de
la
taxe
de
séjour
les
mineures
et
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
ainsi
que
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire.
Le
Maire,
ÀR
PREFECTURE
tog-2
108
ti0és-20160115-DEL
142016
_1-DE
Regu
Le
02032018
kk. Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
DE Y'Afférent
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
:
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
àl
CHABAUD,
MAIRE,
0
Présents
Mmes
et MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patricle
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET,
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à
Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENT].
Secrétaire
de séance
: Jacques
BELLON
DELI
22016
Objet
: dossier
taxi
: prix
du
stationnement
de taxi.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article L.
2213-3
2°
donñant
au Maire
la possibilité
d'autoriser
la circulation
et le stationnement
des taxis
;
Vu
le Code
général
des
collectivités térritoriales,
ét notamment
l'article L. 2331-4
8°, incluant
le
produit
des
permis
de
stationnement
dans
les
recettes
noû
fiscales
de
la
section
de
fonctionnement
du budget ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2241-1,
portant
dispositions
générales
sur la gestion des biens
de
la Commune
par le Conseil municipal
;
Va
l'article L.
2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
indiquant
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
;
Vu
l'arrêté n° 23/2006
fixant à deux
le nombre
de taxis admis
à être exploités
sur le territoire
de la Commune
de ROQUESTERON
;
Vu
la délibération n°
122/2015
du 2 octobre
2015 ;
Considérant
que
la Commune
met
à disposition
des taxis Roquérois
en
attente
de
clientèle,
un
emplacement
réservé
situé
sur
son
domaine
public,
sis place
du
Champon,
AR
PREFECTURE
dogs 1t@ti0és-20180115-DEL
122 016-DE
Reçu
Le
20/01/2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
taxis,
OUI
l'exposé
du Maire
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1.
DECIDE
d'instaurer
une
redevance
mensuelle
du
droit
de
stationnement
des
taxis
à
compter
du 01” Février 2016.
2.
FIXE
le montant mensuel
de cette redevance
à 150 € par artisan taxi.
3.
DIT
que
cette
redevance
d'occupation
du
domaine
public
ne
sera
pas
remboursée
en
cas
de cessation
d'activité
de l'exploitant
de taxi.
4.
CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
deux
exploitants
taxis
de
la Commune.
5.
CHARGE
Madame
le Maire
d'édicter
un
arrêté
de
réglementation
générale
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
des taxis
et véhicules
de petite remise.
Le
Maire,
lou
Danielle
EHAB
AR
PREFECTURE
düé-2 108
01066-21016 0115-DEL T3 016-0E
Regu
Le
20-01-2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
En exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
presciit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
15
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
£
15
Contre
0
Abstention
0.
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
:Nadia
AELTERMAN
à
Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à
Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de
séance
:Jacques
BELLON
DELI
82016
Objet
: stérilisation
des
chats
errants.
Madame
le
Maire
rappelle
la
multiplication
des
chats
errants
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics, Rappelle
que
la
meilleure
solution
pour
éviter
ces
colonisations
et
les
nuisances
dénoncées
par
certains
riverains
(bruits,
odeurs...)
est
la
stérilisation
ét
l'identification
pour
réduire,
sans
leur
nuire,
la
prolifération
des
chats,
Madame
le
Maire
rappelle
le
partenariat
de
là
commune
avec
l’association
ASA
06
pour
qu’elle
intervienne
sur
la
commune
pour
capturer
et
faire
stériliser
les
chats
errants,
délibération
1432015
du
06/11/15. Elle
informe
que
la
commune
s’est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
qui
peut
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
stérilisation
et
de
tatouages
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la
Commune,
E j l
Elle
propose
de
signer
une
convention
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
errants
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis.
Cette
convention
constitue
un
accord
cadre
et
chaque
intervention
fera
l’objet
d’un
bon
de
mission
spécifique.
Un
ou
plusieurs
devis
de
vétérinaires
devra
être
demandé,
ainsi
qu’un
tarif
&« cause
animale
»
sachant
que
les
rontants
maximum
de
la
tarification
prise
en
charge
sur
lesquels
la
Fondation
peut
s’engager
sont
de
:
-
80€ pour
une
ovariectomie
+
tatouage
-
60€
pour
une
castration
+
tatouage
ÂR
PREFECTURE
tog-2
Le
tioés-20160115-DELTS2016-DE
Regu
Le
20/01/2016 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
susmentionnée.
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Le
Maire,
AR
PREFECTURE
tos-2106
ti
u8s-E
160
iS-DEL
182
016-0E
Regu
Le
20-01-2016
& 8 49
Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
L'AN
DEUX
MIL
SELZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE,
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
:Nadia
AELTERMAN
à
Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à
Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENT.
Secrétaire
de
séance
:Jacques
BELLON
DELI
32016
Objet
:association
des
communes
pastorales
de
la
region
P.A.C.A,
Approbation
des
statuts
//
adhésion
de
la
commune.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
créätion
de
l'Association
des
Cornmunes
Pastorales
de
la
Région
PACA
et
donne
lecture
des
statuts
de
la
dite
association
en
expliquant
en
détail,
son
objet
principal,
à savoir
:
Y
Maintenir,
améliorer,
développer
et
promouvoir
les
activités
pastorales
sur
les
territoires
des
communes
adhérentes
;
Soutenir
tous
ceux
qui
contribuent
au
maintien
et
au
développemeït
de
ces
activités
;
Préserver
et
valoriser
les
ressources
patrimoniales
des
communes
adhérentes
;
Mettre
en
œuvre
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
faire
aboutir
toutes
actions
relevant
des
objectifs
ci-dessus
mentionnés.
SSS Madame
le
Maire
précise
que
les
objectifs
de
cette
association
sont
en
tous
points
en
concordance
avec
ceux
que
s’est
fixé
la
commune
de
Roquestéron
en
matièré
de
pastoralisme
et
d'entretien
du
tertitoire
communal.
En
conséquence
de
quoi,
elle
propose
à l'assemblée
communale
d'approuver
les
statuts
de
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
PACA,
et
d’accepter
le
principe
d’adhésion
de
la
commune
de
Roquestéron
à
cette
association.
AR
PREFECTURE
dos-21u80L0S-2
016
0115-DEL
152
016-0E
Reçu
Le
20-01-2018
a Gr Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Le
Conseil
Municipal
ouï
exposé
de madame
le Maire
et après
avoir
délibéré
:
e
À
l’unanimité
de
ses
membres
;
%
*
APPROUVE
les
statuts
de
l’Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
PACA;
%
*ACCEPTE
le
principe
de
ladhésion
de
la
commune
de
ROQUESTERON
à
PAssociation
des
Communes
Pastorales
de
la Région
PACA
;
+
*DESIGNE
Madame
le
Maire
comme
délégué
pour
la
commune
de
ROQUESTERON
auprès
de
l’Association
des
Communes
Pastorales
de
la Région
PACA ;
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Le
Maire,
L
04
(
Daniel[e
AR
PREFECTURE
té
106 01088-20160
115-DELTI$S
016-DE
Recu
Le
20-01-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS
.
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
En
exercice
15
20 heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part
à la délibération |_ 15
CHABAUD, MAIRE,
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGART,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
CARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
:Nadia
AELTERMAN
à
Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à
Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de
Séance
: Jacques
BELLON
DELI
12016
Objet
: loyer
appartement
8, rue
du
Dr
Passeron
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°1672015
relatif
au
baïl
de
location
du
studio
sis
8, rue
du
Dr
Passeron
du
04/01/16
au
31/12/19.
Elle
informe
le
conseil
municipal
que
l’intéressé
M.
MARCILLON
Lionel
ne
souhaite
plus
louer
Le studio
sis
8, rue
du Dr
Passeron.
Elle propose
au
Conseil
Municipal
d’annuler
ce bail.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’annuler
le bail.
ÀR
PREFECTURE
Regu
le
20-01-2018
té-2106
01068-20416 0115-DELTIS016-DE
5 1| Département
des
Alpes
Maritimes
,
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
©
Séance du VENDREDI
15 JANVIER 2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
JANVIER
à
En
20
héurës,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
GIL
CARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
:Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BELLON
DELI
102016
Objet
: Convention
salle
communale/Association
la
Malle
Magique
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
de
M.
le
Président
de
l’ Association
la
Malle
Magique
(association
loi
1901)
domiciliée
906
Route
départementale
2211A
à
Sallagtiffon
(06)
souhaïtant
mettre
en
place
une
chorale
dans
la
vallée
de
l'Estéron.
Il
serait
souhaitable
que
l’accueil
des
participants
pour
cette
activité
se
déroule
à
Roquestéron
; à
cet
effet,
le
Président
sollicite
la
possibilité
d’occuper
une
salle
communale
tous
les
mardis
de
18h30
à 20h30mn
ou un autre
jour
suivant
disponibilité.
Mme
le
Maire
est
favorable
à
l'ouverture
de
cette
nouvelle
activité
dans
la
commune
et
propose
de
mettre
à
disposition
la
salle
communale
1
rue
du
pont
de
France
aux
mêmés
conditions
que
celles
proposées
aux
associations
Roquéroises,
à
savoir
la
signature
d’une
convention
Commune/Association
la
Malle
Magique
avec
une
participation
annuelle
et
forfaitaire
fixée
à 50€.
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibété
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l’Association
la
Malle
Magique
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
appliquées
aux
associations
œuvrant
dans
la
commune,
Le
Maire;
ÀR
PREFECTURE
/ NL
tog-2Luëtiogs-ÆtiGtiis-DELT102016-DE Reeu
Le
20-01-2016
:Daniell
ABA
2 | | ‘1 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15 JANVIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15:
jANVIER
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
E
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
|
15
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTL,
Jennifer
BOUTRIK,
Patriclr
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
GIL
CARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de séance
: Jacques
BELLON
DELI
112016
Objet
: Don
au
profit
de la Fondation
LENVAL..
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
du
1*
Bal
de
la
truffe
par
M.
le
Maire
de
Grasse
au
profit
des
enfants
de
l’Hôpital
Lenval
à Nice
(06)
montant
de
la
participation
par
personne
150€°,
L'objectif
de
cet
évènement
est
d’effectuer
un
don
au
profit
de
la
fondation
animée
par
le
Comité
des
« Dames
de
Lenval
»
en
récoltant
le
plus
possible
de
fonds
pour
offtir
un
insufflateur
gastrique
très
attendu
par
l’hôpital,
Ce
matériel
permettra
d’éviter
des
opérations
lourdes
pour
les
très
jeunes
enfants.
En
compensation
de
la
participation
au
1°
Bal
de
la
truffe,
Mme
le
Maire
propose
d’effectuer
un
don
de
150€
au
profit
du
Comité
des
« Dames
de
Lenval
» et
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionmée
et
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
ÊR
PREFECTURE
toë-2iogtines-20160115-DEL1112018-DE
,
Recu
le
22-01-2016
Danielle
C Département
des
Alpes
Maritimes
,
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
LAN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
JANVIER
à
En
exercice
15
20
héurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
15
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et MM.
: Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENT,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARTI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
GIL
CARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENT.
Secrétaire
de séance
: Jacques
BELLON
DELI
122016
Objet
: Nouveau
plan
de
financement
réhabilitation
du
logement
communal
situé
6 Rue
du Dr
Passeron
— dossier
n° 2013_15135
Conseil
Départemental
—
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’obtention
d’une
subvention
d’un
montant
de
3.989,00€
en
date
du
21
Décembre
2015
par
courrier
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
A.M..
Cette
subvention
concerne
le
dossier
cité
en
objet
et
représente
40%
du
coût
des
travaux
estimé
au préalable
à 9.973,00€
HT.
Après
vérification
des
travaux
effectivement
réalisés,
le
coût
total
s’élève
à
7.926,50
HT
se
détaillant
comme
suit
:
Travaux
électriques par
ECS
474,50° AT
Travaux
de
menuiserie
par
Fermetures
Mouginoises
2.530, 00€ AT
Peinture
et divers/SARL
Cuébris
Bâtiments
4.922,00€
(sans
TVA)
Le nouveau
plan
de financement
est donc
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
7,926,50€
NOUVELLE
SUBVENTION
40%
du
Conseil
départemental : 3.170,60€
PART
COMMUNALE:
4745
90€
.....,.......
7.926,50€
(TVA)
AR
PREFECTURE
tus-2itétit6s-2016tiiS-DEL
1122
016-DE
Reçu
le
23/01/2016
54 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Mme
le Maire
propose
au conseil
municipal
d'approuver
:
-
la nouvelle
dépense
soit 7.926,50°
HT
et le plan
de
financement
ci-dessus,
-
de
transmettre
le
dossier
complet
au
Conseil
Départemental
pour
le
paiement
de
la
subvention
de
3,170,60€,
calculée
sur
le montant
de
la dépense
réelle
soit
7.926,50°
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et décide,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération,
Daniell
ABA
AR
PREFECTURE
doé-210801088-2018u11S-DELT122018-DE Regu
le
22-01-2016
55 Département
des Alpes
Maritimes
,
,
commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15
JANVIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
jANVIER
à
En exercice
15
20
fieures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
E
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
15
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENTI,
Jennifer
BOUTRIK,
Patrick
CALEGARI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
Pouvoirs
:Nadia
AELTERMAN
à Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à Marcel
MARCILLON,
Gilbert
LETEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Didier
GIAUFFRET
à
Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de
séance
:Jacques
BELLON
DEL
152016
Objet
:annulation
convention
CCAA/commune
« car
communal
»
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°572015
prise
en
séance
du
22
Mai
2015
portant
sur
la
convention
Commune
de
Roquestéron/
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
de
mise
à disposition
de
l’utilisation
du
bus
communal
pour
les
activités
scolaires.
Ce
véhicule
ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité
obligatoire
pour
transport
de
personnes,
il
est
donc
nécessaire
de
dénoncer
ladite
convention
signée
entre
les
deux
parties
en
date
du
20
Juin
2015.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
signer
Pannulation
de
«convention
de
mise
à disposition
d’un
véhicule
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
» et
de
la
transmettre
à M.
le
Président
de
la
CCAA
pour
régularisation.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
Muicipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
Le Maire,
Lo Ddnielle C:
ÀR
PREFECTURE
toê-21u8
1088-18
0iiS-DELT152016-DE
Regu
le
22-01-2016
—_@. Département
des
Alpes
Maritimes
|
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
15.JANVIER
2016
DE
CONSEILLERS
‘
_
Y
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
15
JANVIER
à
En
exercice
20
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
|
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
|
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Alexis
ARGENT,
Jennifer
BOUTRIK,
Patriclc
CALEGARTI,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Gil
C
ARDONNE,
Jacques
BELLON,
Jean-Marc
|
MISSONIER,
Marcel
MARCILLON,
Nina
ROUANET.
| | 1
Pouvoirs
: Nadia
AELTERMAN
à
Nina
ROUANET,
Florence
BRAO
à
Marcel
MARCILLON,
Î
Gilbert
LEFEU
à
Danielle
CHABAUD,
Annick
GODART
à
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
|
Didier
GIAUFFRET
à Alexis
ARGENTI.
Secrétaire
de séance
: Jacques
BELLON
DELI
162016
Objet
:séjour
à Ja
Colmiane
école
du
soleil
—
classe
de
Mlle
WYAT.
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°1322015
prise
en
séance
du
Vendredi
02
Octobre
2015,
relative
à une
demande
financière
pour
financer
le
projet
de
séjour
(classe
découverte)
à la
Colmiane
|
de
Mllé
WVAT,
professeur
de
la
classe
de
ce2,
cm1,
et
cm2.
|
Cette
demande
avait
été
formulée
par
le
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
2062,80€.
La
communauté
de
Communes
Alpes-d’Azur
« CCAA
»
ayant
la
compétence
des
écoles,
les
frais
de
séjours
ou
autres
activités,
sont
à prendre
sur
le
budget
de
l’école
allouée
par
la
CCAA.
Pour
financer
le
projet
« séjour
à
la
Colmiane
»
classe
CE2,
CM
et
CM2
» Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
l'Association
Sportive
de
l’Ecole
sollicite
la
commune
d’une
demande
de
patticipation
financière,
afin
de
coopérer
à ce
projet.
Cette
demande
est
de
:
-
1948,20€
(soit
9.55€x12x17enfants)
|
Le
cas
échéant
l’association
sportive
s’engage
à remboutser
la
part
des
enfants
absents
à ce
séjour.
|
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’attribuer
à
Association
que
le
montant
cité
|
ci-dessus
en
tenant
compte
de
la
réserve
émise
en
cas
d'absence
d’enfants.
|
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
|
ÂR
PREFECTURE
tis-21t6
01088-20180
115-DEL
162 016-DE
Reçu
le
22-01-2018 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn]
Can]
(4
Roquestéron,
le
8 février
2016
Madame
le Maire,
COMMUNE
À
DE
ROQUESTERON
Conseil
Municipal
de
Roquestéron
Objet:
réunion
du
Conseil
Municipal Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
à la
salle
d’honneur
de
la
Mairie
le
Vendredi
19
Février
2016
à
20h.
S
Ordre
du jour
:
Approbation
compte
rendu
de
séance
du
15
Janvier
2016.
Travaux
de
sécurité
quartier
Chabauda
Prix
emplacement
parking,
Tonton
Pizza
Conventions
salles
communales
année
2016
Proposition
location
occasionnelle
locaux
communaux
année
2016
Dossier
taxi
Convention
véhicule
NEMO
-—
CCAA/Commune
Procédure
ruine
À
403
.
Demandes
de
subvention
10.
Réserves
parlementaires
11.
Éclairage
public
12.
Dotation
d'aménagement
2016
13.
DOB
:Débat
d’Orientation
Budgétaire
(date
de
réunion)
14.
Date
prochain
conseil
municipal
15.
Proposition
de
location
appartement
8 et
6,
rue
du
Dr
Passeron
16.
Convention
appartement
1,
place
Jules
Dalmassy
17.
Questions
diverses,
informations
SESASMEBNES Je
vous
prie
de
recevoir,
Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
le
F
Hôtel
de Ville,
1 rue du
Pont de
France
06910
- Tél.
:04.93.05.92.92
-Fax
:04.93.05.93.43
- email
:mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr
58
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à
la délibération |
12
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
12
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD Absent
: M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DEL
172016
Obiet
: dossier
taxi
—
autorisation
d’ester
en
justice
/ saisine
commission
départementale
des
taxis. Madame
Nina
ROUANET
sœur
de
M.
BALDINI-BIOLETTO
est
sortie
lors
des
débats
et
h’a pas pris part
au
vote.
Madame
le
Maire
rappelle
le
contentieux
entre
la
commune
de
Roquestéron
et
M.
BALDINI-BIOLETTO
Patrick
et les
diverses
procédures
y afférentes,
ce
dernier
n’ayant
Jamais
exploité
sa licence
de taxi
dans
la commune.
Elle
infoïme
qu’il
est nécessaire
de
saisir la commission
départementale
des
taxis
et d’ester
en
justice
pour retrait de l’autorisation
de M.
BALDINI-BIOLETTO
Patrick.
Pour
entamer
cette procédure,
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
* de l’autoriser
à saisir la commission
départementale
des taxis
* de
l’autoriser
à ester
en justice,
*
de
désigner
Maître
Valérie
de
POULPIQUET
de
BRESCANVEL
pour
défendre
les
intérêts
de la commune
de Roquestéron
dans
cette
affaire.
Après
en avoir
délibéré
et décidé,
le conseil municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
doé-2108010608-20180214-DELT1F2018-DE Recu
le
29-02-2016
BR
PREFECTURE
Le Me
der
:
D
le
AUD
77 EXTRAIT
DU
60.
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du VENDREDI
19
FEVRIER
2016
Y Afférent
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
Enexercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
.
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
à
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14 0
Abstention
0
Présents
Mmes
et MM.
: Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina VAU
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
CHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGART,
Jacques
BELLON Pouvoirs
: Mme
GODART
Annick
à Mme
Nina
ROUANET,
M.
LEFEU
à Mme
CHABAUD
Absent
: M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELT
182016
Obiet
: location studio
6, rue du Dr
passeron
Du
15/03/16
au
14/03/2019
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
du
15/12/15
de
Madame
AMMI
Dehbia
qui
est
intéressée
de
louer
lappartement
communal
situé
au
6,
rue
du
Dr
Passeron
06910
ROQUESTERON. Madame
Île
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’établir
un
bail
à
Mme
AMMI
Dehbia
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
qui
cormenceront
le
15
Mars
2016
pour
se
terminer
le
14
Mars
2019
pour
un
montant
de
loyer
mensuel
de
315.34€
et
que
le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Le
conseil
Municipal,
après
délibéré,
décide
à l'unanimité :
d'établir
le baïl au nom
de Mme
AMMI
Dehbia
à compter
du
15 maïs
2016
jusqu’au
14 mars
2019
démarrage
du paiement
des
loyers
à partir
du
15/03/16
de
porter
le montant
du
loyer
mensuel
à 330€
TTC
y
compris
la redevance
de la collecte
des
déchets
ménagers
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année),
Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire
demander
qu’une
personne
se
porte
caution
solidaire
ou
« garante
» pour
assurer
le
paiement
des loyers
en cas
de
défaillance
du locataire.
(montant
du loyer)
de
demander
un
chèque
de
caution
d’un
montant
de
315.34€
Le
Maire
AR
PREFECTURE
tog-2Loétiogs-S
tite
18-DELT182016-DE
Reçu
Le
25-02-2018
Dhwelle Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
_
|
Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEÏZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
heurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
5
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
|
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Piésents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
: M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
CALEGARI
DELI
192016
Objet
:demande
de
subvention
du
Foyer
Coopératif
Collège
de
St-Martin-du-Var
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
le
Foyer
coopératif
du
Collège
Ludovic
BREA
de
St-Martin-du-Var
souhaite
obtenir
une
subvention
de
notre
commune
pour
assurer
les
différentes
actions
sportives
et
culturelles
au
profit
des
collégiens
de
notre
cité
pour
l’année
2015-2016.
Elle
indique
qu’au
regard
du
nombre
des
enfants
de
Roquestéron,
17
élèves,
la
subvention
sollicitée
est
de
250
€.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
déterminer.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
accorde
à l'unanimité
250€
au
Foyer
coopératif.
Le
Maire,
Danielle
CHABAUD
ÀR
PREFECTURE
dté-21tetiosé
218
0218-DEL
11420
18-CE
Reçu
le
29-02-2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
héurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
D
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madarne
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
: Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Giülbért
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD.
Absent
: M,
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI
202016
Objet
: animation
fête
patronale
de
la
St-Matthiceu.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Matthieu
se
déroulera
du Vendredi
05/08/16
au Lundi
08/08/16
au village.
Pour
agrémenter
la journée
festive
du Dimanche
07/08/16,
elle propose
de prévoir
:
e
un
spectacle
confié
à
la Chorale
de
Beuil,
fresque
musicale
avec
chœurs,
musiciens,
et
chanteurs
solistes,
à la
manière
d’une
comédie
musicale
- forfait
applicable
pour
cette
prestation
: 600€
TTC.
e
une
animation
musicale
avec
soliste
internationale
de mandoline
(église/monuments
aux
morts/apéritif d’honneur)-
forfait applicable
pour
cette
prestation
: 300€
TTC
Après
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
Les
interventions
musicales
susnommées
à la date
précitée
ci-dessus
pour
un
coût
total
de
900€
TTC
à l’occasion
de
la Fête
Patronale
de la Saint Matthieu.
AR
PREFECTURE
Resu
Le
23-02/2018
tos-2106
106-218
02 19-DEL TS 02 016-0E
Danielle
CHABAUD Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
45
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
D
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Quiont pris partà la délibération |_ 14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
, Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGART,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
:M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELX
212016
Objet
: prix
emplacement
parking
— forain
Tonton
pizza
Madarne
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
en
séance
du
28/08/15,
portant
sur
le
prix
de
l'emplacement
forain
du
Mercredi
soir,
à
10€,
Elle
informe
que
M.
Anton
ANTICEVIC
(Tonton
Pizza),
conteste
ce
montant
et
le
dit
élevé,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
bien
vouloir
revoir
à
la
baisse
si
possible
ledit
montant. Le
conseil
après
avoir
délibéré,
maintient
à l’unanimité
le
prix
de
l'emplacement
forain
à
10°
le
mercredi
soir
et
charge
Mme
le
Maire
d’aviser
le
forain
concerné.
Le
Maire,
L
Daniele
CHAB
pe AUD
AR
PREFECTURE
tee
Le
tes
21602
1Q-DEL
12120
16-DE
Regu
le
28/02/2018
63 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
20
heüres,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MATRE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y
Afférent
15
En exercice
15
Présents
12
Procurations
2
Qui ont pris part à la délibération |
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
J' ean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Daniellé
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
: M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI
222016
Objet
: proposition
location
occasionnelle
locaux
communaux
2016
:foyer
rural/halle
du
stade
St-Jean.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
ést
nécessaire
de
revoir
le
montant
du
prix
de
la
location
des
lieux
suivants
:du
foyer
rural
et
de
la
halle
du
stade
st-jean
:
Elle
propose
de
fixer
les
prix
suivants
:
-
Foyer
rural
(journée/nuit)
à
80€
___
et
la
location
de
la
Halle
du
Stade
St-jean
(journée/nuit}
avec
si
besoin
prêt
de
tables
et
chaises
à
120€.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
lunanimité
les
propositions
susmentionnées,
Le
Maire,
ÊR
PREFECTURE
Reçu
Le
25-02-2016
to6-2L080L0BS-H016
02
19-DEL 1222
016-DE
a
7. Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
65.
Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
15
LAN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
15
20
héures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE,
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et MM.
: Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANCT,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
: M,
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELE252016 Objet
: Éclairage public
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différents
débats
portant
sur
la
possibilité
d’extinction
de
l'éclairage
public
en
deuxième
partie
de
la
nuit
de
tout
où
une
partie
de
l'éclairage
public
qui
permettrait
des
économies
d’énergies
et
des
économies
financières
intéressantes. Mme
le Maïre
propose
au
conseil
municipal
les possibilités
suivantes
:
- extinction
de
l’éclairage
dans
toute
la communé
(y
compris
les
écarts)
de
23h
à 5h30min
le
lendemain, -
extinction
de
l’éclairage
uniquement
sur
la
RD17
et
les
écarts
avec
la
même
tranche
d’horaire
citée
ci-dessus,
- prévoir une extinction
d’horaire
différente
en été et en hiver,
- campagne
de
communication
auprès
des
administrés
du
choix
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
d’économies
financières
non
négligeables.
À
la
suite
de
nombreuses
discussions,
le
conseil
municipal
sollicite,
à
l’unanimité,
Mme
le
Maire
de reporter
cette question
au prochain
conseil municipal
pour décision définitive.
Le
Maire,
ÂR
PREFECTURE
t6-2106
01088-20168
03
19-DEL
13520
16-0E
Recu
Le
25-02-2016
b
nd
CHABAUD Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE Y.
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
L
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
a
14
CHABAUD,
MAIRE,
‘Pour
14
Contre
0
Û
‘0
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Didier
GLAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
:M.
Alexis
ARGENTI
;
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
CALEGARI
DELI
262016
Objet
:Convention
véhicule
communal
NEMO
—
Commune/CCAA
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
véhicule
Citroën
Némo
est
mis
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur,
pour
le
déplacement
de
l’agent
communal
durant
des
jours
bien
définis
pour
des
activités
informatiques
hors
école
de
Roquestéron., Durant
la
période
scolaire,
le
véhicule
est
donc
utilisé
tous
les
lundis
matins
ou
autres
jours
si
nécessaire,
par
un
agent
communal
détaché
à
la
CCAA,
pour
se
rendre
dans
les
écoles
de
Pierrefeu
et
de
Toudon
afin
de
dispenser
des
activités
informatiques
mises
en
place
par
la
CCAA,
au
profit
des
jeunes
élèves.
Le
programme
d'intervention
se
détaille
comme
suit
:
- Ecole
de
Pierrefeu
:tous
les
lundis
matins
durant
le
premier
trimestre
scolaire
2016
soit
de
Janvier
à Mars
- Utilisation
du
véhicule
communal
Roquestéron
/ Pierrefeu
aller-retour.
_ Ecole
de
Toudon
:
tous
les
fundis
matins
durant
le
dernier
trimestre
scolaire
2016
soit
d'Avril
à Juin
— Utilisation
du
véhicule
communal
Roquestéron/Toudon
aller-retour.
La
commune
étant
propriétaire
du
véhicule,
il
convient
d’en
définir
les
modalités
financières
d'utilisation.
AR
PREFECTURE
to6-21ietii8s-S
018
08
18-DEL
12620
16-0E
Recu
le
26-02-2018 67
Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
DE CONSEILLERS Y
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
à la
CHABAUD,
MAIRE.
Contre
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
:M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
:M.
Patrick
CALEGARI
DELI
272016
Objet
:Travaux
de
sécurité
quartier
Chabauda
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
1%
adjointe,
Mme
Florence
BRAO,
lui
a
fait
part
de
la
dangerosité
de
la
route
communale
desservant
tout
le
quaitier
Chadauda,
notamment
son
accès
à hauteur
des
conteneurs
et
longeant
la
parcelle
privée
cadastrée
B0032.
Cette
portion
de
voie
est
très
étroite,
voire
dangereuse
pour
les
utilisateurs,
il
serait
nécessaire
de
repenser
à un
nouveau
tracé
d’élargissement.
Mme
le
Maïre
précise
au
conseil
municipal
que
le
POS,
en
vigueur
dans
notre
commune,
précise
dans
la
nomenclature
:liste
des
emplacements
réservés
destination
VOIRIE,
rubrique
3
:
- Aménagement
à 4
mètres
du
chemin
de
Chabauda
— superficie
totale
7. 800n
-
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
*
d'étudier
dans
un
premier
temps
la
faisabilité
d’un
projet
d’élargissement
sur
la
portion
de
route
citée
ci-dessus,
en
priorité
les
modalités
à envisager
pour
! ’acquisition
du
foncier
B0032
portant
sur
la
surface
nécessaire
pour
l'agrandissement
de
la
voie
communale
(contact
avec
les
propriétaires
du
terrain),
* de
faire
appel
aux
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
si
besoin
est.
et
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
AR
PREFECTURE
.
Tue aie
tiies-20160218-DEL
1272
018-DE
Le
Maire,
À
771
Recu
Le
25-02-2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Mme
le
Maire
propose
un
forfait
kilométrique
de
0,25
centimes
du
kilomètre
incluant
le
prêt
du
véhicule,
le
carburant,
sachant
que
la commune
s’occuperait
des
dépenses
d’entretien
et du
carburant
et d’établir
en conséquence
une
convention
entre
la
Commune
de Roquestéron
et la CCAA. Les
mêmes
conditions
seraient
applicables
pendant
trois
ans.
Mme
le Maire
invite le conseil
municipal
à se prononcer
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
véhicule
Némo
entre
la Commune
et la CCAA,
représentée
par M.
Charles
Ange
GINESY
ou
tous
autres
documents
administratifs
si nécessaire.
El.
CHABAUD
ÂR
PREFECTURE
tüé-210601088-2016
02 18-DEL
1362
016-DE
Recu
Le
26/02/2018
68. Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
69
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L
Y
Afférent
15
LAN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FÉRVRIER
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
|
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
: M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI
282016
Objet
: Dotation
cantonale
d'aménagement
2016.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
d’entreprendre
certains
travaux
ou
aménagements
dans
la
commune.
Ces
travaux
pourraient
rentrer
dans
le
cadre
d’une
aide
financière
au
titre
de
la
dotation
cantonale
d'aménagement
2016
auprès
de
M.
le
Député
Maire
1°
Vice-président
Départemental
des
A.M.,
Charles
Ange
GINESY.
Les
différentes
opérations
à envisager
se
détailleraient
comme
suit
:
* pose
de 4 ralentisseurs
* réhabilitation
du
couloir
d’entrée
Foyer Rural
# travaux
de remise
en
état du terrain
à la station
d'épuration
# installation
d’un point d’eau
à l’aire
de jeux pour
enfants
* changement
de la porte
d’entrée
commune
de la médiathèque/agence
postale
* réfection
totale du
auvent
entrée
mairie
* installation
de mains
courantes
dans
le village
Mme
le
Maire
propose
d’approuver
les
travaux
ci-dessus
afin
d'obtenir
les
devis
correspondants
et
de
solliciter,
dans
un
premier
temps,
M.
le
Vice-Président
pour
l’attribution
d’une
enveloppe
de
45500.00€
représentant
70%
du
montant
total
prévisionnel
de
travaux
portait
à 65000.00€
HT.
Elle
rappelle
que
les
travaux
à entreprendre
seront
ceux
prioritaires
en
fonction
de
l'enveloppe
sollicitée.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionmées
sous-tendues
à l’obtention
des
devis
et
autorisé
Mme
le
Maire
à solliciter
M.
le
1%
Vice-Président
pour
l'obtention
d’une
aide
financière
à hauteur
de
65.000,00€
nécessaire
pour
mener
à bien
les
travaux
d’intérêts
communaux.
AR
PREFECTURE
Le
Maif]
nié-210601068-20160219-DEL 1262016-DE
,
pu
Recu
Le
24/02/2018
|
l Dfnflle
CHABAUD Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
70
Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
héurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
D
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et MM.
: Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFTRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
ALLTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gübert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
: M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGART
DELT
292016
Objet
: Réserve
Parlementaire
- M.
le Sénateur,
Mare
DAUNIS.
Mme
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est possible
de
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
au titre
de la dotation
d’action
parlementaire
2016
de M.
le Sénateur
des
A.M.,
Marc
DAUNTS.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
cette
aide
financière
dans
le
cadre
de
soutien
aux
projets
des
collectivités
territoriales pour
des
travaux
ou
équipement
d’intérêts
communaux
:
%
Opération
achat
équipements
pour
la
nouvelle
médiathèque
—
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’action
parlementaire
2016
de
M.
le Sénateur,
Marc
DAUNIS.
Cette
opération
d’achat
de
futurs
équipements
est
en
attente
de
réception
de
devis.
Dés
connaissance,
Mme
le Maire
le proposera
au
conseil
municipal
pour
approbation
et effectuer,
par la suite, les formalités
obligatoires
pour la demande
de
subvention
correspondante.
Dans
un
premier
temps,
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
proposition
de
cette
opération
d’équipements
pour
la
nouvelle
médiathèque
qui
en
est
totalement
dépourvue.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de la présente
délibération.
ÊR
PREFECTURE
Regu
Le
2402/2016
tué
106
01088-2016
02 19-DEL 1282 016-D0E Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
[Quiont pris partà la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
: Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARTI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
: M,
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI
302016
Objet
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la Réserve
Parlementaire
2016
de
Madame
le Sénateur,
Dominique
ESTROSI
SASSONE,
Mme
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
la possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
dite
sur
la Réserve
Parlementaire
2016
auprès
de Mme
le Sénateur,
Dominique
ESTROSI
SASSONE,
pour
des
travaux
d’intérêts
communaux.
Mme
le
Maire
rappelle
que
Mme
le
Sénateur
avait
été
sollicité
en
2015
pour
une
aide
financière
concernant
la
restauration
de
l’ancien
lavoir
et
de
la
fontaine
datant
de
1779.
Les
travaux
viennent
de
démarrer.
Pour
continuer
la mise
en valeur
de notre patrimoine
communal
de
cet ensemble
situé au cœur
du village,
il est nécessaire
de procéder
maintenant
à la réfection
de
la placette,
sise place
de la
fontaine.
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
la restauration
de ce lieu en très mauvais
état. Les
futurs
travaux
embelliront le quartier.
Le
coût
de
l'opération
s’élève
à
5.440,00€
HT
(TTC
6.528,00€
dont
TVA
à 20%)
suivant
devis
établi par C.L.B
Constructions,
Le plan
de financement
pourraît être le suivant :
DEPENSE
TOTALE
HT
: 5.440,00€
FINANCEMENT
:
Réserve
parlementaire
souhaitée
: 2.720,00€
(soir si possible
50%
du montant AT des travaux)
Part
communale
: ...............,..
2.720,00€
TOTAL
: 5.440°
HT
Afin
de réaliser
cette restauration,
il convient
de
procéder
à la demande
de
subvention
au titre
de
la
dotation
d’action
parlementaire
2016
de
Mme
le
Sénateur,
Dominique
ESTROSI
SASSONE.
ÀR
PREFECTURE
toé-2106 01068-20416
02 19-DEL TS 02016-DE
Regu
Le
24/02/2016 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Mme
le Maire
demande
au conseil
municipal
de :
* d'approuver
le
projet
de
réfection
de
la
placette,
sise
place
de
la
fontaine,
patrimoine
communal, *
d’approuver
le
choix
de
l’entreprise
CLB
Constructions
pour
ces
travaux
(7
serait
avisé
de
confier
les
travaux
à cette
entreprise
en
charge
de
la
réfection
de
la
fontaine
et
du
lavoir),
#
d'approuver
le
devis
proposé
pour
un
montant
total
HT
de
:5.440€,
* de
L’'autoriser
à
procéder
à
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’action
parlementaire
2016
de
Mme
le
Sénateur,
* d'approuver
le
projet
de
plan
de
financement
cité
ci-dessus,
* dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
commumal/section
d’investissement,
*
dit
que
l’opération
concernée
n’a
pas
connu
un
début
d’exécution
des
travaux
et
elle
ne
commencera
pas
avant
que
le
dossier
soit
expressément
reconnu
complet
par
la
cellule
des
subventions
du
Ministère
de
Pintérieur.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Daki@lle
CHABAUD
AR
PREFECTURE
tu6-2108
1068-2016
0219-DEL1502016-DE
Recu
Le
24-02,2016
72 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
73
Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER:
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
hèurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
paf
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
:Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFERET,
Jean-Marc
MASSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON Pouvoirs
:
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
:M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DEL
312016
Objet
: Réserve
parlementaire/Mise
en
place
de
compteurs
d’eau
dans
les
bâtiments
conmunaux. Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’une
demande
de
subvention
de
3.440€
(réserve
parlementaire)
a été
attribuée
à la
commune
de
Roquestéron
au
titre
des
travaux
cités
en
objet.
Pour
cela,
cette
subvention
a
fait
l’objet
d’un
arrêté
en
date
du
21
Octobre
201$
de
M.
ie
Ministre
de
l‘intérieur.
La
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
« C.C.A.A.
» étant
le
maître
d’ouvrage
délégué
pour
cette
opération,
il
y
a lieu
de
lui
affecter
cette
subvention
exceptionnelle.
Mme
le Maire propose :
*
d’approuver
l'affectation
de
la
subvention
de
3.440€
à
la
C.CA.A.,
maître
‘ouvrage
délégué, *
un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
préfecture
des
AM,
Secrétariat
Général
aux
Affaires
Départementales
—
Mission
développement
Europe
et
Finances
— pour
le
versement
de
la
subvention
à la
C.C.A.A.,
en
tant
que
bénéficiaire
de
la
dite
subvention.
et invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
ÀR
PREFECTURE
tué -2 10601068
20180219-DEL 1912 016-DE
Le Mair
ut
C
Recu
le
24-02-2018 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
En
exercice
15
Présents
12
Procurations
2
Qui'ont
pris
part à la délibération |_
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
L'AN
DEUX
MIL
SEIZFE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
20
heures;
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
nombré
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
MAIRE.
Présents
Mmes
et
MM.
:_Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARTI,
Jacques
BELLON
Pouvoirs
: Mme
GODART
Annick
à Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à
Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
: M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI
322016
Objet
: Convention
salles
communales
année
2016
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réviser
ou
fixer
les
tarifs
forfaitaires
pour
l’occupation
des
différents
locaux
communaux
pour
l’année
2016
suivant
tableau
ci-dessous,
Mme
le Maire
rappelle
que
les
demandeurs
ont
déjà
signé
une
convention
d’occupation
des
locaux
avec
la commune
:
DEMANDEUR
LIEU
MONTANT
SUPPLEMENT
Théâtre
de l’Estéron
Foyer
Rural
50,00
annuel
Sans
| Aïkido
Foyer
Rural
50,00€
annuel
Sans
Yoga
Foyer
Rural
50,00€
annuel
Sans
Maison
des
Enfants
Foyer
Rural
50,00€
annuel
Sans
La
Malle
magique
Salle mairie
50,00€
annuel
Sans
Roque
Club
Raymond
Féraut
1290,00€
annuel
Sans
Maison
des
Enfants
|
Raymond
Féraut
70,00€
mensuel
Consommation
(secrétariat)
électrique
à charge
de
Poëcupant
DEMANDEUR
LIEU
MONTANT
SUPPLEMENT
Professionnels
de
;
|
»
santé
Studio
8 Rue
du Dr |
70,00€
mensuel
par
Consommation
à
Passeron
et salle ex
professionnel
électrique
à charge
hinésithérapatepREF
TRE
TETE
des
occupants
aycholesie)
sie 0219-DEL1522018-DE
Recu
Le
24-02-2016
74 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
DEMANDEUR
LIEU
MONTANT
SUPPLEMENT
80,00€
la journée
en
Maison
des
enfants
Foyer
Rural
% asdecvéumion
Sais
ponctuelle
Observation
:
* Les forfaits
applicables
en 2016
seront
à revoir
en 2017
et les
années
suivantes.
* toute
nouvelle
demande
d'occupation
de
locaux
communaux
par
une
association
ou
autre
organisme
pour
l'exercice
de
leur
activité
fera
l’objet
d’une
délibération
et
d’une
convention
d’occupation
des
locaux
Commune/Demandeur
— tarif applicable
suivant
décision
du conseil
municipal.
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
ou
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
AR
PREFECTURE
toé-210601068-2016
02% 18-DEL
1532016-DE
Recu
Le
24-02-2018 716
Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE CONSEILLERS Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui ont pris part à la délibération | _
14
CHABAUD,
MAIRE.
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
:_Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON
Pouvoirs
: Mme
GODART
Annick
à Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
: M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
;: M.
Patrick
CALEGART
DELI
332016
Objet
: Réserve
Parlementaire
— M.
le
Sénateur
Jean
Pierre
LELEUX
Mme
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est possible
de bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
dite
sur la Réserve
Parlementaire
2016
auprès
de M.
le Sénateur,
Jean Pierre
LELEUX.
Mme
le Maire
propose
de
solliciter cette
aide
financière
dans
le cadre
de
soutien
aux
projets
dès
collectivités
territoriales pour
des travaux
ou
équipement
d’intérêts
communaux,
notamment :
#
Opération
dé
travaux
mise
en
valeur
de
notre patrimoine
communal
par
la
restauration
d’une
placette
très
ancienne
—
sise place
de
la fontaine
cœur
du
village
-
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’action parlementaire
2016
de M.
le Sénateur,
Jean
Pierre LELEUX.
Dès
la connaissance
du montant
des travaux
par la présentation
de
devis
(estimation
provisoire
60007
HT),
Mme
le
Maïre
le
proposera
au
conseil
municipal
pour
approbation
et
effectuer,
par
la
suite,
les
formalités
obligatoires
pour
la demande
de subvention
inhérente
à la proposition
citée
ci-dessus.
Dans
un
premier
temps,
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
l'opération
de travaux
de mise
en valeur
de notre patrimoine
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et autorise Mme
le Maire
à effectuer toutes les démarches
nécessaires pour la bonne
exécution
de la présente
délibération.
Le
Maire,
ÂR
PREFECTURE
tus-s10801088-2016
08
19-DELIS$2018-0E
Dani
Reçu
Le
26-02-2016
anètle
|pu Département
des
Alpes
Maritimes
!
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS ‘Séance
dû
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y.
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19:
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
héurës,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
7
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
14
CHABAUD, MAÎRE,
14
Présents
Mmes
et
MM.
:_ Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGART,
Jacques
BELLON
Pouvoirs
:Mme
GODART
Annick
à Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
:M.
Alexis
ARGENTI
‘
Secrétaire
de
séancé
: M.
Patrick
CALEGART
DELI
342016
Objet
:Réserve
Parlementaire
— M.
le
Député
Charles
Ange
GINESY
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
possible
de
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
dite
sur
la
Réserve
Parlementaire
2016
auprès
de
M.
le
Député,
Charles
Ange
GINESY.
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
cette
aide
financière
dans
le
cadre
désoutien
aux
projets
des
collectivités
territoriales
pour
des
travaux
ou
équipement
d'intérêts
communaux,
notamment
:
%
Opération
de
travaux
mise
en
sécurité
de
lieux
dans
le
village
par
la
pose
de
barrière
de
sécurité
-
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'action
parlementaire
2016
de
M.
le
Député,
Charles
Ange
GINESY.
Dès
la
connaissance
du
montant
des
travaux
par
la
présentation
de
devis,
Mme
le
Maire
le
proposera
au
conseil
municipal
pour
approbatiori
et
effectuer,
par
la
suité,
les
formalités
obligatoires
pour
la
demande
de
subvention
inhérente
à la
proposition
citée
ci-dessus.
Dans
un
premier
temps,
Mme
le
Maire
invite
Le
conseil
municipal
à. se
prononcer
sur
l’opération
de
travaux
de
mise
en
sécurité
de
certains
lieux.
#4
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
;
Le
Maire,
AT
(r
ÊR
PREFECTURE
:
del
7
to-2106
01068-20168
02 14-DELIS#2016-DE
Reçu
Le
26-02-2016
Danielle
CHABAUD Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
78
Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
| Qui
ont pris
part
à la délibération |
14
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
_ : Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALE GARI,
Jacques
BELLON
Pouvoirs
: Mme
GODART
Annick
à Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
: M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGART
DELT
352016
Objet :
Soutien
à l’investissement
public
local
Mie
le Maire
procède
à la lecture
du
courrier
de
M.
le
Secrétaire
Général,
Préfecture
des
A.M.
portant
sut
une
dotation
budgétaire
de
soutien
à l’investissement
des
communes
dont
une
partie
de
cette
dotation
est
consacrée
à l’accompagnement
de projets
d’investissements
en vue
de la réalisation
d'opérations
s’inscrivant
parmi
les grandes
priorités
définies
par l'État.
Mme
le Maire
précise
que
cette
dotation
budgétaire
de
L'État
a été
ouverte
pour
la seule
année
2016
et les
projets
présentés
devront s’inscrire
obligatoirement
dans
l’un
de
sept
charnps
d’interventions
suivants
:
-
la
rénovation
thermique,
notamment
à
travers
le
soutien
à
des
travaux
destinés
à
diminuer
la
consommation
énergétique
des bâtiments
publics,
- la transition
énergétique,
qui
vise
à renforcer
l’autonomie
énergétique
des
bâtiments
publics,
notamment
en recourant
aux
énergies
renouvelables,
- le développement
des énergies
renouvelables,
- la misè
àux
normes
des
équipements
publics,
notamment
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP,
- le développement
d’infrastructures
en faveur
de la mobilité,
- le
développement
d’infrastruchires
en faveur
de
la
construction
de
logements
(crèches,
aires
de
jeux,
équipements
sportifs)
- la
réalisation
d'hébergement
et
d’équipenient
publics
xendus
nécessaires
par
l'accroissement
du.nombré
d’habitants,
en particulier lié à l'accueil
des migrants.
Mme
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
travaux
dans
la
commune
poïtant
sur
les
critères
cités
ci-dessus
rentrent
parfaitement
dans
le cadre
d’une
demande
de
dotation
auprès
de
l'Etat
avec
une
aide
financière
à hauteur
de 20
à 80%
du total de
l’opération.
AR
PREFECTURE
tas-2i06tiés-tui6
os l4-DELISSS016-DE
Recu
Le
26/02/2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Elle propose
:
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
thermique
Afin
de
diminuer
la
consommation
électrique
dont
les
installations
actuelles
et
vétustes
dans
le
bâtiment
communal,
sis
8 rue
du
Dr
Passeron,
sont
très
« gourmandes
» en
consommation
:
* remplacement
des
vitres
et des
volets
très
anciens
par
la fourniture
et pose
de
double
vitrage
et de
volets
dans
le
bâtiment
communal
dont
les
locaux
abritent
les professionnels
de
santé
et
ce
dans
l'attente
de
la
construction
de
la future
Maison
de Santé.
* ne
salle
communale
accueillant
tous
les jours
des
intervenants
au profit des jeunes
enfants
et familles
Dans
le bâtiment
communal
abritant
la mairie,
sis Place
de
l'Hôtel
de
Ville
: changement
de
la grande porte
d'entrée
datant
de
plus
de
30
ans
—
l'installation
d'une
nouvelle
porte
d'entrée
permeitrait
de
diminuer
fortement
la consommation
électrique
qui
coûte fort
cher.
Mme
le
Maire
précise
que
ces
bâtiments
communaux
sont
isolés
et
il
est
important
de
revoir
toutes
les
isolations
(fenêtres,
porte
d’entrée,
volets).
Ces
travaux
d’isolation
permettraient
des
économies
»
financières
intéressantes,
Dans
le cadre
du
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
construction
de
logements
* suite
à l’augmentation
de
la population
et en particulier
de
la jeunesse,
rénovation
complète
de
la structure
sportive
du
court
de
tennis,
voire
la possibilité
d’un
combiné
multisports
sur
le
tennis,
et
également
les
alentours.
Actuellement,
cette
structure
est
très
ancienne
et
la
réhabilitation
offrirait
à
nos
jeunes
et
en
général
à nos
administrés
l’exercice
d’une
activité
sportive.
Il faut
souligner
que
notre
village
est éloigné
de
tout
complexe
sportif et tout
développement
d’infrastructures
sportives
présente
un
atout
essentiel
pour
nos
jeunes
et l’ensemble
des habitants.
Mme
le Maire
invite
le conseil municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les propositions
de
Mme
le
Maire
et
l’autorise
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
!
se
à)
AR
PREFECTURE
dé-2 106
C108S-SULE
OS 1 DEL
ISS2016-DE
Regu
le
26-02-2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
_
L
Séance
du
VENDREDI
19
FEVRIER
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
.
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
19
FERVRIER
à
En
exercice
15
20
hèurés,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Procurations
2
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
|
14
CHAMAURL
MAIRE,
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Présents
Mmes
et
MM.
:_ Danielle
CHABAUD,
Didier
GIAUFFRET,
Jean-Marc
MISSONIER,
Nina
ROUANET,
Jennifer
BOUTRIK,
Florence
BRAO,
Gil
CARDONNE,
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Marcel
MARCILLON,
Nadia
AELTERMAN,
Patrick
CALEGARI,
Jacques
BELLON
Pouvoirs
: Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nina
ROUANET,
M.
Gilbert
LEFEU
à Mme
Danielle
CHABAUD
Absent
:M.
Alexis
ARGENTI
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
DELI
362016
Objet
:Procédure
ruine
À
403
—
reconnaissance
et
incorporation
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROQUESTERON,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
1123-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
son
article
713,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
50/2015
du
16/07/2015,
Vu
l'avis
de
publication
du
20/07/2015,
Vu
la
notification
effectuée
en
date
du
17/07/2015
au
notaire
en
charge
de
la
succession,
en
l'absence
de
fout
ayant-
cause
de
Madame
MIQUELIS,
Considérant
le
certificat
attestant
l'affichage
aux
portes
de
la
Mairie
de
l'arrêté
municipal
susvisé,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à la
Commune
de
ces
biens.
Elle
expose
qu'aucun
propriétaire
ne
s'est
fait
connaître
pour
l'immeuble
bâti
correspondant
à la
parcelle
A
403,
sis
2
place
de
la
Forge,
dans
le
délai
de
six
mois
à compter
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l'article
L.
1123-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
AR
PREFECTURE
t-il
t108$-S018
02 18-DEL
I$é4
0 16-0E
Reçu
le
29-02-2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Dès
lors, l'immeuble
est présumé
sans
maître
au titre de l'article 713
du
Code
civil.
Cet
immeuble
peut revenir
à la Commune
si cette
dernière
ne renonce
pas
à ce droit.
L'article
L.
1123-3
in fine
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
impose
l'obligation
à la
Commune
d'incorporer
le
bien
dans
le
domaine
communal
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
vacance
présumée
du
bien.
Le Maire
propose
à l'Assemblée
d'en
délibérer,
OUI
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1.
EXERCE
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
Code
civil
et
de
l'article
L.
1123-3
alinéa 4 du
Code
général
de la propriété
des personnes
publiques.
2.
DECIDE
que
la
Commune
s'appropriera
ce
bien
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
3.
CHARGE
Madame
le
Maïre
de
prendre
l'arrêté
constatant
l'incorporation
dans
le
domaine
communal
de
cet
immeuble.
4.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à cet
effet.
-
Fait
et
délibéré
à ROQUESTERON,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
-
Pour
copie
certifiée
conforme.
-
Délibération
(télé)transmise
à la Préfecture
des Alpes-Maritimes
le :
ÀR
PREFECTURE
dose
ti 06S-2
0102
18-DELIS$62016-DE
Reçu
Le
29-02/2018 DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
HQ COMMUNE DE
ROQUESTERON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
2
Roquestéron,
le
16
mars
2016
Madame
le Maire,
À
Conseil
Municipal
de
Roquestéron
Objet
: réunion
du
Conseil
Municipal Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
J'ai.
l’honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
à
la
salle
d’honneur
de
la
Mairie
le
Vendredi
25
Mars
2016
à
20h.
Possibilité
d'intervention
de
Mme
Florence
PITTOLO,
psychologue.
N
Ordre
du jour
:
cænnnewnE Approbation
compte
rendu
de
séance
du
19
Février
2016.
Annulation
numéros
d’enregistrement
délibérations
Vote
des
quatre
taxes
Vote
du
compte
administratif
2015
Vote
du
compte
de
gestion
2015
Vote
du
budget
primitif
2016
Bus
communal
Plan
concerté
de
valorisation
du
patrimoine
Réserves
parlementaires
communal
2016
10.
Soutien
à l’investissement
local
ls
Dotation
d'aménagement
cantonale
2016
12.
Réhabilitation
réseau
AEP
et EU
13.
Récupération
tombes
abandonnées
cimetière
communal
14.
Demandes
de
subventions
15.
Charte
pour
la protection
du
ciel
et de
l’environnement
nocturnes
16.
Présentation
d’un
projet
professionnel
équestre
17.
Devis
nettoyage
mur
rue
du
Barri
18.
Parcelle
À
403
et Presbytère
19.
PLU
20.
Dossier
taxis
21.
Questions
diverses
et info
Je
vous
prie
de
recevoir,
Conseil
Municipal
de
Roquestéron,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Danielle
CHABAUD 72
Hôtel
de Ville,
1 rue du
Pont
de
France
06910
- Tél.
:04.93.05.92.92
-Fax
:04.93.05.93.43
- email
:mairie.de.roquesteron@wanadoo.fr Département
des
Alpes
Maritimes
.
Commune
de
ROQUESTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L
Séance
du
VENDREDI
25MARS
2016
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Y Afférent
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
VENDREDI
25
MARS
à
En
exercice
15
20
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
Présents
12
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ÿ
Procurations
1
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
|
13
CHABAUD,
MAIRE,
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
PRESENTS
:Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
ROUANET
Nina,
GODART
Annick,
BOUTRIK
Jennifer,
Gil
CARDONE,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARTI
Patrick,
BELLON
Jacques,
ARGENTI
Alexis,
GIAUFFRET
Didier,
MISSONIER
Jean
Mare.
POUVOIR
: Mme
BRAO
Florence
à Mme
BONNET
VAUCHEZ
Danielle
ABSENTS
EXCUSES
:Mme
AELTERMAN
Nadia,
M.
LEFEU
Gilbert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
MARCILLON
Marcel
DELI
372016
Obiet
:Demande
de
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
la
dotation
d’action
parlementaire
2016
auprès
de
M.
le
Député
des
A.M.,
Mare
DAUNIS.
Mine
le
Maïre
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
292016
prise
en
séance
du
19
Février
dernier
portant
sur
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Ministre
de
l’intérieur
au
titre
de
la
dotation
d’action
parlementaire
2016
auprès
de
M.
le
Sénateur,
Marc
DAUNTS,
dont
le
montant
reste
à la
discrétion
du
Ministère.
Cette
demande
d’aide
financière
était
formulée
par
des
achats
d'équipements
pour
la
nouvelle
médiathèque,
nouvéllement
installée
dans
des
nouveaux
locaux.
Ces
lieux
abritent,
outre
l’espace
culturel,
l’accueil
des
adhérents
ou
visiteurs
et
un
espace
réservé
aux
fous
jeunes
enfants.
Il
s’avère
que
l’ensemble
du
bureau
de
l’agent
communal
est
très
inconfortable
et
date
de
plus
de
20
ans.
Quant
à
l’espacé
enfant,
absence
totale
de
matériel
adéquat
pour
leur
bien-être
et
surtout
le
manque
d’un
vidéoprojecteur
nécessaire
à la
projection
d’images
pour
l’éveil
des
enfants.
Le
coût
total
de
ces
achats
d'équipements
s’élève
à 3.237,42€
HT
(TTC
3.884,90°
suivant
détail
ci-dessous
:
MANUTAN
COLLECTIVITES
1.823,22
HT
DEMCO/
MOBILIER
COLLECTIVITES
1.414,20F
HT
….
3.237,42€
HT
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
cette
aide
exceptionnelle
qui
allégera
la
part
communale
qui
reste
élevée
pour
notre
budget
communal.
AR
PREFECTURE
tüs-2 106
t1068-HUA1B0S2S-DELISF4016-DE
Recu
le
29/08/2018 Département
des
Alpes
Maritimes
Commune
de
ROQUESTERON
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
appiouve
à l’unanimité
:
*
Je
projet
d’achats
d'équipements
pour
la nouvelle
médiathèque,
*
Je
choix
des
fournisseurs
susmentionnés,
* les
devis
présentés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
3.237,42€
HT,
* dit que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
/section
investissement,
# de
solliciter
M.
le Ministre
de
l’Intérieur
pour
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
dotation
d’action
parlementaire
2016
auprès
de
M.
le Sénateur
des
A.M.,
Mare
DAUNIS,
pour
le
projet
susmentionné,
dont
le montant
de
la dite
subvention
reste
à la
discrétion
du
Ministère,
# dit
que
l’opération
concernée
n’a
pas
connu
un
début
d’exécution
des
travaux
et elle ne
commencera
pas
avant
le dossier
soit
expressément
reconnu
complet
par
la
cellule
des
subventions
du
Ministère
de
l'Intérieur, #
autorise
Mme
le
Maire
à
engager
financièrement
la
commune
et
à
effectuer
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de la présente
délibération.
Le
Maire,
D?
ÀR
PREFECTURE
QG-S
LR CLIS
-HUAE NÉS
DEL
TSF
016-DE
Regu
Le
29-03-2016
84