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Compte-Rendu - CR DU 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Tilloy-et-Bellay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
-----------------------------
ARRONDISSEMENT
DE CHALONS EN CHAMPAGNE
-----------------------------------
MAIRIE de
TILLOY ET BELLAY
51460
TILLOY ET BELLAY, le 14 décembre 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
En présence de
M. Christian CARBONI, Maire, Mmes Angélique CHASSAING, MM. Pascal CACHIER, Freddy LALLEMANT, Florian LE ROUX, Jean Baptiste MICHEL, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI.
Absence excusée : Mme Mélissa PARISOT ayant donné pouvoir à M. Freddy LALLEMANT Mme Marie DAVERDON ayant donné pouvoir à M. Christian CARBONI
M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h05
Mme Angélique CHASSAING est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS PRÉCÉDENTS
M. le Maire demande si l’assemblée approuve les comptes-rendus des conseils municipaux précédents :
Les comptes rendus des conseils précédents sont approuvés à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT ADHÉSION PRÉVENTION SANTÉ CDG
M. le Maire explique à l’assemblée que la convention actuelle prend fin au 31/12/2022 et qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour le renouvellement de cette adhésion pour la période 2023-2027. Cette nouvelle convention intègre les évolutions réglementaires, assure le suivi de santé des agents, accompagne les collectivités dans la prévention, l’analyse des risques professionnels, etc…
Le coût annuel est de 110€/agent.
Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERTS »
M. le Maire informe le Conseil municipal que l’état a annoncé la création d’un « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », aussi appelé « Fonds vert », pour aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Le fonds finance trois types d’actions :
• Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Page 2
• Leur adaptation au changement climatique
- Prévention des inondations
- Adaptation aux risques émergents en montagne
- Prévention des risques cycloniques
- Prévention des risques d’incendies de forêts
- Adaptation au recul du trait de côte
- Renaturation des villes
• L’amélioration du cadre de vie.
- Appui à la mise en place des ZFE-m
- Recyclage des friches
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.
M. le Maire propose de faire une demande de subvention, la rénovation de l’éclairage public entre par exemple dans le cadre des dépenses éligibles au Fonds vert.
Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie)
M. le Maire explique à l’assemblée que L’AESN verse des subventions aux collectivités qui renature les
espaces publics. Il s’agit de restaurer le bon état écologique des sites à travers des opérations
d’aménagement, de gestion des espaces et de sensibilisation des usagers.
M. le Maire propose de faire une demande de subvention
Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION REPORT DE L’ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 01/01/2024
M. le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024. M. le
Maire explique que suite à des devis non satisfaisants de notre prestataire de logiciel de gestion communale,
JVS, plusieurs échanges et une entrevue au salon des maires ont eu lieu afin de négocier le prix de
l’abonnement et des services. Les suites métiers sont désormais en ligne et non plus installées sur un poste
de travail. Le passage à la M57 ne pouvant se faire qu’avec cette évolution technique et le devis ayant été
signé fin novembre, il s’avère que le temps nécessaire à la reprise de nos données et à la formation ne nous
permettent pas d’être prêts pour le 1er janvier 2023 à l’adoption de la M57.
Une nouvelle délibération signifiant le report de l’adoption au 1er janvier 2024 doit être prise.
Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCHETS
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que le magazine « les échos de l’interco » contenant
les informations des nouvelles procédures de ramassage des déchets a été distribué dans toutes les boîtes à
lettres. À partir du 1er janvier 2023, le ramassage se fera à la levée. L’année 2023 sera une année
d’observation, ainsi il n’y aura pas de nouvelle facturation cette année. Des bacs pucés seront distribués aux Page 3
habitants le 20/01/2023 de 16h à 19h00 à la salle des fêtes par les agents de la Communauté de communes
de Suippes.
M. Jean-Baptiste MICHEL demande si un bac jaune sera distribué également et si un bac sera remis pour les
sociétés ? M. le Maire répond que seul un bac pour les déchets ménagers sera remis, le tri sera toujours
effectué dans les sacs jaunes remis en mairie. Un bac pucé au nom d’une société sera remis sur demande.
A noter que désormais, tous les emballages vont dans le sac jaune.
M. Florian LE ROUX demande le coût financier. M. le Maire répond qu’il n’est pas connu à ce jour.
M. le Maire précise que si la quantité de déchets est supérieure à la contenance du bac noir, il faudra acheter
des sacs rouges au service déchets de la communauté de communes. Les sacs traditionnels ne seront plus
ramassés.
M. le Maire explique que le ramassage à la levée devait au départ couter moins cher mais suite à l’inflation et
la taxe carburant, ce sera au final moins avantageux que prévu.
M. le Maire indique que les horaires d’ouverture de toutes les déchèteries de la communauté de communes
sont réduits par manque de personnel. Il précise que le village s’en sort plutôt pas mal, avec simplement une
réduction de 30 minutes sur l’ouverture actuelle.
M. le Maire rappelle la date de distribution des bacs et la date de la cérémonie des vœux fixée au 21 janvier.
M. Jean-Baptiste MICHEL dit qu’après 2 années sans avoir pu avoir lieu, cette cérémonie va faire plaisir à la
population.
M. le Maire précise que la présentation sera plus condensée, plus courte pour plus d’échanges avec les
habitants, qu’il ne sera plus distribué de bulletin municipal.
POINTS DIVERS
M. le Maire donne quelques informations à l’assemblée sur différents points :
⬧ La livraison et l’installation des columbariums a du retard. La commande a été passée en septembre 2022,
la livraison devrait avoir lieu au mois de mai 2023. Le fabricant français a beaucoup de commandes et peine
à suivre.
⬧ Lotissement : une vente est annulée pour des raisons personnelles des acheteurs, 10% du prix de vente
revient à la mairie.
⬧ La cérémonie du 11 novembre a eu lieu concomitamment avec le Maire et les habitants de Saint Rémy sur
Bussy. Le Maire de Saint Rémy propose d’en faire de même pour le repas des anciens en incluant ceux de
la Croix en Champagne, pour que les anciens se retrouvent. M. le Maire souhaite soumettre l’idée au
Conseil et aux membres du CCAS avant de prendre une décision. Cela aurait lieu en alternance sur les 3
villages concernés.
Mme Angélique CHASSAING demande combien de personnes sont concernées à St Rémy ?
M. le Maire répond que cela représente une cinquantaine de personnes.
M. Christophe TESTI dit qu’il n’est pas favorable à ce projet, que ce n’est pas viable financièrement, que le
CCAS n’a pas vocation à faire des dépenses sur ce genre de projet. De plus, il faut harmoniser l’organisation
sur 3 communes, cela lui parait compliqué et amènera une charge supplémentaire.
M. Olivier RAGOUILLIAUX trouve que c’est une bonne idée mais qu’il faut le faire autrement sans passer par
le CCAS.
M. Florian LE ROUX ajoute que l’association Familles Rurales travaille sur les 3 villages et qu’il faudrait
plutôt se rapprocher d’eux.
Mme Angélique CHASSAING précise que le repas n’ayant pas eu lieu pendant 2 années causes à cause
des restrictions sanitaires, tout le monde a pris plaisir à se retrouver lors du dernier rassemblement.
⬧ M. Olivier RAGOUILIAUX souhaite revenir sur le sujet du lotissement et demande ce qu’il en est des
maisons en construction ? Page 4
M. le Maire répond qu’un point doit être fait avec le liquidateur et que la filiale principale de Maisons Pierre
est prête à reprendre le chantier. Cependant, c’est la justice qui décide si ce sera Maisons Pierre ou un autre
constructeur qui reprendra la suite.
⬧ Le local des pompiers doit être équipé de la fibre et pour une meilleure communication des appareils
d’alerte, et un mât va être posé sur le pignon de la mairie.
⬧ Concernant d’éventuels délestages d’électricité (coupures de courant), les Maires seront prévenus à J-1
pour une coupure le matin et le matin pour une coupure ayant lieu en soirée. L’ARS a fourni une liste des
personnes à risques, c’est ENEDIS qui se charge de les prévenir et d’organiser leur transport à l’hôpital si
nécessaire le temps de la coupure. En ce qui concerne les écoles, si des coupures ont lieu le matin, l’école
sera fermée, mais la restauration maintenue (en repas froid). Pour le département de la Marne, la
consommation a baissé de 6% sur la même période avant covid. Tout le monde peut suivre les prévisions de
consommation électrique sur l’application « écowatt ».
M. Christophe TESTI informe le conseil municipal qu’il a été élu Président du syndicat scolaire suite à la
démission de M. Jacky HERMANT.
Il a, par rapport aux remarques faites sur les horaires par M. Florian LE ROUX, fait une information aux
maires du regroupement scolaire.
L’effectif des élèves baisse, à la rentrée prochaine, il y aura une fermeture de classe.
M. Florian LE ROUX dit avoir connaissance d’un projet de micro-crèche à St Rémy et demande ce qu’il en
est ?
M. le Maire répond que rien n’est acté pour l’instant.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole,
Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.
La séance est levée à 20h35