Compte-Rendu - CR+1er+décembre+2022

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Compte-Rendu - CR+1er+décembre+2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+1er+décembre+2022)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille vingt-deux, le 1er du mois de décembre, à vingt heures, se sont réunis à la Mairie de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

Procuration(s) :

- SCHMIT Patrice donne procuration à SOUMAN Alexandre

- KLEIN Fabrice donne procuration à VENNER Philippe

- BURAIS Jonathan donne procuration à NADE Didier

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.

51/2022 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A EVENDORFF : AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les termes de la délibération du

15/03/2022 portant sur les travaux d’enfouissement de réseaux à Evendorff et notamment les

demandes de subventions.

BURAIS Jonathan procuration

CORDEL Martine X

GEORGES Gérard X

JOLAS Anne X

KLEIN Fabrice procuration

LAGERSIE Christian X

NADE Didier X

NIEDERCORN Jean-Luc X

SCHMIT Patrice procuration

SOUMAN Alexandre X

VENNER Philippe X

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2022Il précise que ce projet nécessite l’autorisation au Maire de signer tous documents concernant

cette affaire.

Monsieur le Maire sollicite cette autorisation auprès des membres du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

52/2022 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX BASSE TENSION A EVENDORFF : FONDS DE CONCOURS SISCODIPE

Le programme de réhabilitation lancé par la commune sur l’ annexe de EVENDORFF (rue Saint Michel, rue du Vieux Puits, rue des Prés) comprend l’enfouissement des réseaux secs sur 800 mètres linéaire.

Depuis le 1er janvier 2020, ENEDIS a repris la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des ouvrages basse tension (BT) par délégation du SISCODIPE (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières).

A ce titre, il appartient à notre assemblée de délibérer sur la prise en charge de cet enfouissement telle que prévue par le règlement adopté par le comité syndical, sous la forme d’un versement d’un fonds de concours au SISCODIPE.

La règlementation en matière de fonds concours prévoit que celui-ci ne peut excéder 75 % de la dépense restant à la charge du maître d’ouvrage, en l’occurrence le SISCODIPE.

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux d’enfouissement BT (140 000 €) et du montant de la subvention article 8 arrêtée par délibération du Comité syndical du 22 juin dernier (19 875 €), le plan de financement est le suivant :

- Montant estimatif des travaux B.T.

(déduction faite de la subvention article 8) 120 125 €

- Subvention complémentaire du SISCODIPE 22 124 €

- Subvention R2 (120 125 € - 22 124 €) X 25 % 24 500 €

- Montant du fonds de concours à verser par la commune 73 501 €

Il est précisé que s’agissant d’un montant estimatif de travaux, une régularisation pourra, le cas échéant, en fin d’opération, être effectuée à l’initiative du SISCODIPE.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide le versement d’un fonds de concours de 73 501 € au SISCODIPE pour la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension Annexe d’Evendorff : rue Saint Michel, rue du Vieux Puits, rue des Prés.

- autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire

Adopté à l’unanimité.

53/2022 – EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire (L2212-1 et 2 du CGCT), qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune étudiera les possibilités techniques et de mise en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour, - 1 voix contre :

• DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 05 heures sur l’ensemble de la commune

• DÉCIDE que les entrées du village desservies par les routes départementales seront équipées de cinémomètres

• CHARGE le Maire de demander une subvention pour l’achat de cinémomètres (l’extinction de l’éclairage sera subordonnée à la notification de subvention)

• CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation

54/2022 – PROGRAMME FUS@AE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 30/06/2021 au groupement de commande Fus@é «Faciliter les USages @-Educatifs» qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, M le Maire propose au Conseil Municipal :

• de l’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre ou nos école(s) (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,

• de l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité.

55/2022 – EXTENSION DU RESEAU AEP A OBERNAUMEN : CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SIE DE KIRSCHNAUMEN

Les travaux d’extension AEP incombant financièrement aux communes, il convient d’établir une convention de mandat entre le SIE de KIRSCHNAUMEN qui réalisera les travaux et la commune de KIRSCHNAUMEN.

Cette convention a pour objet de définir entre les deux parties les modalités de remboursement de la part financière concernant les travaux d’extension AEP sur 75 ml du chemin du ruisseau à Obernaumen d’un montant de 12 888,08 €HT.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise le Maire à signer les documents concernant cette affaire.

56/2022 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AU 01/01/2023

VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP)

VU le Code des assurances ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La commune de Kirschnaumen a, par la délibération du 29/09/2020, adhéré au contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire rappelle les taux actuellement applicables au contrat d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Moselle.

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale :

➢ Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,04 %

ET

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)

➢ Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,61 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Kirschnaumen les taux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023 :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale

 Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,76 %

 Tous risques, avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,05 %

 Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,53 %

ET

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)

 Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,80 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter les nouvelles conditions tarifaires,

- DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le coupon-réponse afférent aux taux applicables à compter du 1er janvier 2023.

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

ADOPTE à l’unanimité57/2022 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (ACCOMPAGNEMENT TRANSPORT SCOLAIRE)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu que le contrat pour accroissement temporaire d’activité de l’accompagnatrice scolaire arrive à son terme au 31/12/2022, l’activité n’ayant pas décrut, et afin d’assurer la continuité du service, il convient de créer un poste permanent assurant l’accompagnement des enfants durant le transport scolaire à compter du 1er janvier 2023.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet à raison de 7,80h/hebdo (temps de travail annualisé) pour assurer l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 06/07/2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d’Adjoint d’Animation.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint d’Animation, sur la base du 1er échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- de charger M. le Maire du recrutement

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

58/2022 – TRAVAUX SYLVICOLES

Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes des parcelles 6b et 9 de la forêt communale d’une superficie cumulée de 10,28 ha destinées à l’affouage sur pied,

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non-façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.Le Conseil Municipal fixe :

- la taxe d’affouage à 13,50 €TTC/stère

- le volume maximal des lots à 30 stères, ces lots étant attribués par tirage au sort - le délai d’exploitation des bois au 01/06/2023

- le délai d’enlèvement des bois au 01/09/2023

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :

➔M. VENNER Philippe

➔M. GEORGES Gérard

➔M. BURAIS Jonathan

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants.

59/2022 – VOIRIE : INTEGRATION DE L’IMPASSE DU LAVOIR A OBERNAUMEN DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Après délibération, le Conseil demande l’intégration de l’Impasse du Lavoir à Obernaumen d’une longueur de 48 mètres dans la liste des voiries communales ainsi que dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement 2023.

Adopté à l’unanimité.

60/2022 – SUBVENTION PROGRAMME « LES NUITS DE LA LECTURE »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet scolaire en faveur de la lecture de l’école élémentaire de Kirschnaumen.

Une convention de financement bilatérale entre l’académie de Nancy-Metz et la commune de Kirschnaumen permettrait de soutenir financièrement ce projet en faveur de l’accès à tous jeunes au livre et à la lecture particulièrement autour des « Nuits de la Lecture » du 16 au 23 janvier 2023.

L’académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle de 1000 € pour contribuer à l’achat de livres et d’albums de littérature jeunesse.

M. le Maire propose que la commune verse une subvention de 100 €, comme précisé dans la convention, pour contribuer à l’achat de mallettes de lecture en réseau, de rencontre avec des auteurs, des coopérations avec médiathèque et bibliothèque par exemple.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la proposition du Maire et l’autorise à signer tous documents concernant cette affaire.61/2022 – DECISIONS MODIFICATIVES

Après délibération, le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :

BUDGET ASSAINISSEMENT (paiement mise à dispo personnel)

C/621 : + 300 €

C/022 : - 300 €

BUDGET COMMUNE (augmentation frais personnel)

C/6411 : + 7 000 €

C/6413 : + 2 000 €

C/6450 : + 2 000 €

C/023 : - 11 000 €

C/021 : - 11 000 €

C/231 : - 11 000 €

ADOPTE à l’unanimité

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 23h00. Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

A Kirschnaumen, le 28/02/2023