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Déliberation - 06 dl contrat engagement quartiers 2030
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 06 dl contrat engagement quartiers 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Approbation
du
contrat
Engagements
Quartiers
2030
relatif au
quartier
des
Blagis
Séance
du 28
mars
2024
Convocation
du
22
mars
2024
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le vingt-deux
mars
se sont réunis
sous
la présidence
de M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de ville,
122
rue Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés :
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Axelle
Poullier,
Mme
Corinne
Deleuze
par M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Konstantin
Schallmoser
par M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par Mme
Isabelle
Drancy
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des membres
en exercice,
peuvent
délibérer
en exécution
de
l'article L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT CHU
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
28
mars
24
—
n°
06
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
Objet
:Approbation
du
contrat
Engagements
Quartiers
2030
relatif
au
quartier
des
Blagis
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août 2015
portant nouvelle
organisation
territoriale
de la
République,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le
décret
n°2023-1314
du 28
décembre
2023
concernant
l’actualisation
de
la
géographie
prioritaire,
entré
en
vigueur
le
1%
janvier
2024,
Vu
sa
délibération
du
16
octobre
2021
adoptant
la
feuille
de
route
pur
mieux
vivre
et
réussir
aux
Blagis, Considérant
le
projet
de
contrat-cadre
relatif
au
quartier
intercommunal
des
Blagis,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(1
vote
contre
:M.
Numa
Isnard)
APPROUVE
le
contrat-cadre
«Engagements
Quartiers
2030»
relatif
au
quartier
prioritaire
intercommunal
de
la
Politique
de
la
ville
des
Blagis.
AUTORISE
le
maire
à le
signer
ainsi
que
les
avenants
à intervenir
et
tous
les
documents
y
afférents.
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
en
application
de
ce
contrat-cadre,
y
compris
en
lien
avec
les
fondations
d’entreprises
volontaires.
Et ont signé
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme
le
maire
le
secrétaire
de
séance
pu
2/2