Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 juin 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - Compt rendu du CM 18 novembre 2019

Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 17 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 09 decembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 fevrier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM lundi 14 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu détaillé CM 17 octobre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Goven. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

SEANCE DU 17 JUIN 2019

DATE DE CONVOCATION : 11/06/2019

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Annick LERAY, Yannick TRINQUART, Emmanuelle PELLETIER, Mickaël TANGUY, Patricia PERSAIS, Christophe LERAY, Olivier TORTELIER, Annick FABRE, Jean-Marie LANGE, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Laurent KERIVEL, Ronan GUIBERT, Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO (arrivée à 20h04), Armelle LE GUEN, Sabrina GINGUENE REGNAULT, Nicolas LARMET, Virginie MONVOISIN, Philippe GOURRONC, Joseph RUFFAULT, Martine BOUGAULT, Magali POISSON.

PROCURATION(S) : Marie-Hélène AUBREE donne pouvoir à Mickaël TANGUY, Denis PORCHET donne pouvoir à Magali POISSON, Karine GEORGEAIS donne pouvoir à Philippe GOURRONC

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc HERVOIR

Avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire remercie l’ensemble des élus présents à cette nouvelle séance de conseil Municipal, excuse les élus absents, et vérifie le quorum.

L’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

M. le Maire propose de désigner Loïc HERVOIR pour assurer le secrétariat de séance. Loïc HERVOIR est désigné à l’unanimité.

M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la séance du 20 mai 2019. Le compte-rendu est approuvé par 21 voix pour et 5 abstentions (Philippe GOURRONC, Martine BOUGAULT, Denis PORCHET, Karine GEORGEAIS, Magali POISSON).

Arrivée de Nathalie BERTHO à 20h04. 2

Ordre du jour :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

01. Avis sur le transfert de la compétence « eau potable » à VHBC

02. Convention de servitude ENEDIS

03. Choix du site pour l’aménagement d’une maison de santé pluri-professionnelle

04. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une maison de santé pluri-

professionnelle

05. Attribution du marché de travaux pour la sécurisation des arrêts de car

FINANCES

06. Réseau BRUDED – Renouvellement d’adhésion pour l’année 2019

ENFANCE, PETITE ENFANCE

07. Projet Educatif de Territoire

CULTURE

08. VHBC - Convention d’adhésion au réseau des bibliothèques des Vallons

POINTS POUR INFORMATION

Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal 3

Aménagement du territoire et cadre de vie

2019.06.001 AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » A VHBC

M. le Maire expose que la Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté exerce, au titre de ses compétences facultatives, la compétence « eau potable ».

La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :  d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

 et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences ou de l’une de ces compétences à la Communauté de communes au 1er janvier 2020, les communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces compétences ou de l’une de ces compétences.

A cette fin, au moins 25% des communes-membres de la Communauté de communes représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de ces compétences ou de l’une de ces compétences.

Il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le transfert de la compétence « eau potable » à l’intercommunalité, cette dernière étant favorable à ce transfert.

Considérant que la commune de Goven a délégué la compétence eau potable pour la production et la distribution:

 d’une part à la Collectivité Eau du Bassin Rennais (EBR), sur la quasi-totalité du territoire  d’autre part au Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont, sur une portion de son territoire communal,

Considérant que la mutualisation peut permettre une meilleure sécurisation des apports en eau, et une harmonisation des prix de l’eau, comme souligné par le Président du Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont, dans son courrier du 23 mai 2019 reçu en Mairie,

Vu le CGCT, et notamment son article L. 5214-16 relatif aux compétences des communautés de communes, Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et notamment son article 1er, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le transfert de la compétence « eau potable » à Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) au 1er janvier 2020,

- AUTORISE M. le Maire à notifier cette délibération à Vallons de Haute Bretagne Communauté, et plus généralement, à prendre toutes les mesures utiles pour la bonne exécution de cette délibération.

Aménagement du territoire et cadre de vie

2019.06.002 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS

M. le Maire explique que des travaux d’enfouissement des réseaux électriques sont en cours sur la parcelle communale cadastrée YL 119 située au lieu-dit « Les Rues ». Une convention autorisant l’installation des ouvrages électriques avait été signée préalablement, à cet effet, en février 2017. Afin de permettre l’établissement et l’exploitation de cette ligne sur la parcelle concernée, un acte authentique consentant les droits de servitudes à ENEDIS doit être signé par le Maire, et préalablement approuvé par le conseil municipal.4

Les droits accordés à ENEDIS sur cette parcelle communale sont exposés dans le projet d’acte, qui est présenté à l’assemblée. La commune conserve la propriété et la jouissance de cette parcelle, mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit, l’enlèvement ou la modification des ouvrages tels qu’ils sont désignés dans la convention. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la passation d’un acte authentique accordant la servitude à ENEDIS.

Vu le CGCT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de l’acte consentant des droits de servitudes sur la parcelle YL 119 à ENEDIS, - AUTORISE le Maire à signer cet acte et tout document se référant à cette décision.

Aménagement du territoire et cadre de vie 2019.06.003 AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE PLURI- PROFESSIONNELLE : CHOIX DU SITE D’IMPLANTATION

Yannick TRINQUART, Adjoint à l’Aménagement du territoire et au cadre de vie, rappelle au Conseil municipal la délibération du 12 décembre 2016 approuvant le principe de création d’une maison de santé pluridisciplinaire, la validation par l’Agence Régionale de Santé, en février 2017, du projet de santé établi par l’Association des Professionnels de Santé de Goven, et enfin la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2018 par laquelle il proposait au Conseil de réaliser la MSP en maîtrise d’ouvrage communale, de constituer un groupe de travail « maison de santé » et de lancer une étude de faisabilité portant sur 2 sites situés dans le bourg de Goven : - l’un sur la parcelle contenant l’ancien presbytère

- l’autre sur la réserve foncière communale jouxtant le restaurant municipal, rue de Lampâtre.

M. Trinquart, adjoint à l’aménagement, présente les résultats de l’étude de faisabilité, ainsi qu’un compte-rendu des différentes réunions du groupe de travail qui se sont tenues depuis septembre 2018. Il présente le budget prévisionnel de l’opération pour les 2 sites.

M. Trinquart fait état de l’étude portant sur la redynamisation du centre-bourg, ainsi que ses éléments d’appréciation des deux sites envisagés, au regard des orientations d’aménagement du bourg envisagées. Ce rapport intègre les éléments ressortis lors des 3 ateliers participatifs associant la population Govenaise au projet de redynamisation.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer sur le choix du site destiné à accueillir une maison de santé pluri-professionnelle (site n°1 : ancien presbytère, site n°2 : parcelle rue de Lampâtre) ;

Le Conseil municipal sera amené, par délibérations ultérieures,

- à solliciter des subventions complémentaires auprès des différents partenaires, suivant le budget prévisionnel présenté ;

- à valider un protocole d’accord avec les professionnels de santé, en vue de la conclusion future des contrats de location ou de cessions des cabinets médicaux ;

- à attribuer les marchés de travaux.

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- OPTE pour le site de Lampâtre pour l’implantation de la maison de santé pluri-professionnelle selon le détail des votes exposé ci-dessous,

- Votes en faveur du site n°1 (Presbytère) : 2 voix (Patricia PERSAIS, Armelle LE GUEN)

- Votes en faveur du site n°2 (Lampâtre) : 24 voix (Norbert SAULNIER, Annick LERAY, Yannick TRINQUART, Emmanuelle PELLETIER, Mickaël TANGUY, Christophe LERAY, Olivier TORTELIER, Annick FABRE, Jean-Marie LANGE, Yannick GOUGEON, Marie-Hélène AUBREE, Nathalie DREAN, Laurent KERIVEL, Ronan GUIBERT, Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Sabrina GINGUENE REGNAULT, Nicolas LARMET, Virginie MONVOISIN, Joseph RUFFAULT, Martine BOUGAULT, Denis PORCHET, Karine GEORGEAIS, Magali POISSON).

- Abstention : 1 (Philippe GOURRONC)

- AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette décision. 5

Aménagement du territoire et cadre de vie 2019.06.004 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE

Yannick TRINQUART, Adjoint à l’Aménagement du territoire et au cadre de vie, précise au Conseil municipal le cadre de la présente délibération visant à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une maison de santé :

- délibération du 12 décembre 2016 approuvant le principe de création d’une maison de santé pluridisciplinaire, - validation par l’Agence Régionale de Santé, en février 2017, du projet de santé établi par l’Association des Professionnels de Santé de Goven,

- délibération du Conseil municipal du 17 juin décidant du site d’implantation et validant le lancement de l’étude de maîtrise d’œuvre.

M. le Maire explique ensuite qu’un appel à candidatures est paru dans un journal d’annonces légales le 6 avril 2019 en vue de pouvoir sélectionner un maître d’œuvre pour la construction de la maison de santé. 25 plis ont été reçus à la date limite fixée au règlement de consultation au 26 avril 2019.

La Commission municipale des marchés publics, réunie le 06 mai 2019 a décidé des 3 cabinets retenus pour proposer leur offre. Les candidats non retenus ont été informés aussitôt.

Les 3 candidats ont remis leur offre pour la date limite fixée au 24 mai 2019. La commission municipale des marchés publics a procédé le 03 juin à leur audition afin d’apprécier leurs compétences, et motivations pour ce marché public.

Suite au résultat de ces auditions, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la maison de santé pluri-professionnelle.

Vu le Code de la Commande publique,

Vu le budget primitif 2019,

Vu le rapport d’analyse des offres joint,

Vu l’avis de la Commission municipale des marchés publics réunie le 3 juin 2019, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 4 voix contre (Philippe GOURRONC, Denis PORCHET, Karine GEORGEAIS, Magali POISSON), et 2 abstentions (Joseph RUFFAULT, Martine BOUGAULT) :

- DECIDE de retenir, pour la réalisation d’une prestation de maîtrise d’œuvre de base, l’offre suivante : Groupement conjoint ayant pour mandataire MAGMA Architecture – 35310 BREAL SS MONTFORT, et membres conjoints ARES Concept – 35650 LE RHEU, BET AE-2i – 35135 CHANTEPIE, Acoustibel – 35310 CHAVAGNE, pour un taux de rémunération provisoire de 7,60% pour le site de Lampâtre, soit un montant prévisionnel de rémunération de 84 436 € HT,

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant et toutes pièces nécessaires à son exécution.

Aménagement du territoire et cadre de vie

2019.06.005 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA SECURISATION DES ARRETS DE CAR

Yannick TRINQUART, Adjoint à l’Aménagement du territoire et au cadre de vie, rappelle la séance du 2 juillet 2018 (délibération n°2018.07.012) au cours de laquelle le conseil municipal s’était positionné en faveur d’un projet de sécurisation des arrêts de car situés le long de la route départementale n°44 reliant le bourg de Goven à la zone des Corbières (route de Bruz).

Le budget nécessaire à cette opération a été inscrit au budget primitif 2019.

Le 6 mai est paru un avis d’appel d’offres pour le marché de travaux publics correspondant à cette opération de sécurisation des arrêts de car. Plusieurs entreprises ont retiré le dossier et effectué la visite obligatoire. Compte tenu de leurs plans de charge, plusieurs entreprises ont indiqué finalement qu’elles ne pouvaient déposer d’offre. Seule la société SRAM TP a déposé son offre avant la date limite indiquée au règlement de la consultation, à savoir le 23 mai 2019. La commission municipale des marchés, réunie le 24 mai a constaté l’offre reçue et s’est prononcée sur sa recevabilité.

L’offre a été étudiée par les services. Elle correspond aux prescriptions demandées et est inférieure au budget prévisionnel inscrit au budget primitif 2019. 6

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer le marché de travaux de sécurisation des arrêts de car à la société SRAM TP -35530 Servon sur Vilaine, pour un montant de 133.816,26 € HT (comprenant les bordures quai bus demandées par la Région à la place des bordures T2).

Vu le CGCT,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le budget primitif du budget principal 2019, opération 579,

Vu l’appel d’offres lancé ayant abouti à la réception d’une offre,

Vu la réunion Commission municipale des marchés publics du 24/05/2019, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’attribuer le marché de travaux pour la sécurisation des arrêts de car de la RD44 à la société SRAM TP pour un montant de 133.816,26 € HT

- AUTORISE le Maire à signer le marché et tout document se référant à cette décision.

Finances

2019.06.006 RESEAU BRUDED – RENOUVELLEMENT D’ADHESION

M. le Maire rappelle que la commune adhère au réseau de l’association BRUDED (Bretagne Rurale et Rurbaine pour Un Développement Durable) depuis 2017, et a renouvelé son adhésion en 2018 (délibération n°2018.03.004 du 19/03/2018).

L'association BRUDED consiste en un réseau de collectivités Bretonnes qui s'engagent dans des réalisations concrètes de développement durable et solidaire. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives. Ce réseau d’échanges et de partage d'expériences des élus des collectivités locales a notamment pour but de lutter contre l’étalement urbain qui est facteur de déclin des centres bourgs, et qui détruit les espaces agricoles. L’association BRUDED, associée avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, propose un accompagnement des communes dans leur réflexion autour de leurs projets de revitalisation des centres bourgs par des visites de communes en milieu rural dans les 4 départements bretons et par les témoignages des élus ayant déjà porté ces projets.

L’association BRUDED s’engage à :

- Mettre en place des actions pour faciliter le partage d’expériences entre collectivités - Accompagner la commune pour suivre un projet ou une démarche

- Promouvoir et valoriser les réalisations de la commune

- Mettre en œuvre les principes du développement durable et solidaire

De son côté, la collectivité s’engage à participer activement et autant que possible à la vie du réseau dans un esprit d’ouverture et de solidarité ; à s’appuyer sur le réseau pour mettre en perspective ses projets au regard des critères de développement durable. Elle doit également s’engager à innover pour rechercher des solutions humaines et techniques adaptées aux enjeux de nos territoires ; partager ses expériences et promouvoir ses réalisations et démarches pour contribuer à l’essor d’une dynamique de développement durable et solidaire sur le territoire. La cotisation à verser est fonction du nombre d’habitants (population totale INSEE) de la commune (0,25 €/habitant/an comme en 2017 et 2018).

Il est proposé à l’assemblée de renouveler l’adhésion de la commune pour l’année 2019.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de renouveler l’adhésion au réseau BRUDED pour l’année 2019,

- DECIDE de verser une cotisation annuelle de 0,25 €/habitant, soit un montant de 1 125.25 € pour 4 501 habitants (population totale INSEE) pour 2019,

- DECIDE d’inscrire cette somme au budget de la collectivité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. 7

Enfance et Petite enfance

2019.06.007 PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) d’une communauté éducative vise à faire converger les actions de ses membres-éducateurs, en visant un ou plusieurs objectifs éducatifs communs. Il concerne principalement la tranche d’âge 3-11 ans.

Il est valable pour 3 ans, validé par les services de l’Education Nationale et ouvre le droit à des aides financières de l’Etat notamment dans le cadre du « plan mercredi ».

Le PEdT présenté par la commune de Goven en 2018 a été validé pour 1 an (année scolaire 2018/2019) avec quelques préconisations de modifications pour que sa durée totale puisse être de 3 ans. Un Comité de Pilotage a été créé afin de travailler sur la nouvelle version du PEdT. Il réunit régulièrement les directeurs des écoles, des responsables et animateurs périscolaires, des élus, des représentants de parents d’élèves.

Le COPIL s’est retrouvé à plusieurs reprises depuis septembre 2018 afin de travailler sur les différentes étapes de la conception du PEdT :

 Présentation du concept de PEdT, des missions du COPIL et du calendrier  Diagnostic

 Choix des deux grands axes de travail

 Synthèse des différentes actions proposées par les différents acteurs.

Le travail autour du PEdT s’orientera vers 2 grands axes :

 La citoyenneté et les rapports inter acteurs

 Le respect de l’environnement et notamment le travail sur le tri et la gestion des déchets

Vu le C.G.C.T.,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, et 5 abstentions (Philippe GOURRONC, Denis PORCHET, Martine BOUGAULT, Karine GEORGEAIS, Magali POISSON) : - DECIDE d’approuver le Projet Educatif de Territoire, tel que joint à la présente délibération, portant sur les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021.

Culture

2019.06.008 VHBC - CONVENTION D’ADHESION AU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DES VALLONS

La communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté coordonne le réseau des bibliothèques du territoire au titre de la compétence facultative « Développement culturel, lecture publique ». La mise en réseau, lancée en 2015, s’est poursuivie en 2016 avec la mise en place d’un catalogue et d’un portail communs, et est devenue effective en 2017 avec le lancement de la carte unique d’inscription. Les objectifs d’un réseau de bibliothèques sont de favoriser l’égalité d’accès à la lecture publique sur l’ensemble du territoire, de favoriser le développement et la visibilité des bibliothèques et médiathèques au cœur du territoire, et de renforcer les liens entre les bibliothèques et les acteurs du territoire.

Vallons de Haute Bretagne Communauté s’engage à :

 Prendre en charge les dépenses liées au logiciel de gestion des bibliothèques et au site internet du réseau  Prendre en charge l’acquisition, la maintenance et le renouvellement du matériel informatique lié au fonctionnement informatisé des bibliothèques

 Développer et gérer le fonds de DVD communautaire

 Soutenir les actions culturelles dans le cadre d’un temps fort annuel d’animations en réseau dans les bibliothèques en finançant une partie de la programmation

Les communes s’engagent à :

 Respecter les modalités de l’accès au service

 Pratiquer le principe d’inscription unique valable dans tous les établissements du réseau  Adopter le règlement intérieur commun à tous les établissements du réseau

La convention, d’une durée de 3 ans tacitement renouvelable une fois, proposée par VHBC, est présentée à l’assemblée. Cette convention prendra fin au plus tard le 30 septembre 2025.8

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Vu la convention proposée par Vallons de Haute Bretagne Communauté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la convention d’adhésion au réseau des bibliothèques des Vallons, selon les conditions ci- dessus énoncées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se référant à cette décision.

 Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal

DATE OBJET

09.05.2019 Concession 787 – KRAINSKI

13.05.2019 DPU parcelle ZV 217 – 15 Rue du Pré Robin

13.05.2019 DPU parcelle ZV 434 – 1 Rue du Pré Muré

18.05.2019 DPU parcelle G 656 – 22 Rue du Cdt de Lancrau de Bréon

23.05.2019 Marché pour la fourniture de 5 abris-cars

 Autres informations

Le conseil municipal de juillet est décalé au 11/07/2019.

Le dispositif « Bourse Initiative Jeunes » est renouvelé en 2019 par VHBC. Les bénéficiaires sont des jeunes âgés de 15 à 30 ans (17 à 30 ans pour les demandes d’aides au BAFA/BAFD). Critères d’attribution : initiatives culturelles, sportives, sociales, humanitaires,... Le montant attribué est de 100 € minimum, maximum 600 €, et plafonné à 50 % du budget prévisionnel lors du dépôt du dossier. Les dossiers sont à déposer au P.I.J. (Point Information Jeunesse). En contrepartie, les jeunes feront une restitution de leur projet auprès des élus et des habitants (bilan financier, expo, restitution écrite) et témoigneront de leur engagement bénévole auprès d’une association du territoire. Une information sera diffusée sur les publications municipales.

Intervention de M. Loïc Hervoir au sujet du « chèque eau » et autres propositions d’Eau du Bassin Rennais. Un chèque de 20 € est mis à disposition sur le site d’Eau du Bassin Rennais. D’autre part, une aide technique est proposée, le personnel se déplace dans les communes. Des journées d’information sont également organisées. Le site internet d’Eau du Bassin Rennais semble très bien conçu.

Le bureau de Poste de Goven sera fermé en période estivale du 29 juillet au 17 août 2019. Les bureaux de Guichen et Bréal sous Montfort restent ouverts.

Fibre optique : toute la commune devrait être raccordée fin 2022 à probablement 2023. Des travaux auront lieu cet été pour implanter un poste relai près d’Intermarché.

M. Larmet fait remonter une remarque une dégradation de la qualité du réseau téléphonique. Des informations seront communiquées dans le bulletin municipal pour que les habitants puissent alerter les pouvoirs publics sur les problèmes de réception.

M. Trinquart informe que des travaux du Département auront lieu courant juillet au niveau de la route départementale 44.

M. Gourronc interroge M. le Maire sur l’urbanisation du secteur de la Levrais. M. le Maire informe que le cabinet missionné par la commune sollicite actuellement un recours devant la préfecture sur le classement du secteur en zone humide. Le cabinet a également produit une étude pour la commune sur le secteur de la Lucinière, afin de traiter les 2 aménageurs à égalité.

La séance est levée à 22h30.