Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 fevrier 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Goven. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

DATE DE CONVOCATION : 19/02/2019

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Annick LERAY (jusqu’à 21h25), Yannick TRINQUART, Emmanuelle PELLETIER, Mickaël TANGUY, Patricia PERSAIS, Christophe LERAY, Olivier TORTELIER, Annick FABRE, Jean-Marie LANGE, Yannick GOUGEON, Marie-Hélène AUBREE (à partir de 19h37), Nathalie DREAN (jusqu’à 21h30), Laurent KERIVEL, Ronan GUIBERT (à partir de 19h58), Loïc HERVOIR (à partir de 19h37), Nathalie BERTHO, Armelle LE GUEN, Sabrina GINGUENE-REGNAULT, Nicolas LARMET, Virginie MONVOISIN, Philippe GOURRONC, Joseph RUFFAULT (à partir de 19h43), Martine BOUGAULT, Denis PORCHET (à partir de 20h45), Karine GEORGEAIS, Magali POISSON.

PROCURATION(S) : Annick LERAY donne pouvoir à Patricia PERSAIS à partir de 21h25, Denis PORCHET donne pouvoir à Magali POISSON jusqu’à son arrivée à 20h45

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Marie-Hélène AUBREE jusqu’à 19h37, Nathalie DREAN à partir de 21h30, Loïc HERVOIR jusqu’à 19h37, Ronan GUIBERT jusqu’à 19h58, Joseph RUFFAULT jusqu’à 19h43

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marie LANGE

Avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire remercie l’ensemble des élus présents à cette nouvelle séance de conseil Municipal, excuse les élus absents, et vérifie le quorum.

L’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

M. le Maire propose de désigner M. Jean-Marie LANGE pour assurer le secrétariat de séance. M. Jean-Marie LANGE est désigné à l’unanimité.

M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la séance du 21 janvier 2019. Le compte-rendu est approuvé par 19 voix pour, et 5 abstentions (Philippe GOURRONC, Martine BOUGAULT, Denis PORCHET, Karine GEORGEAIS, Magali POISSON). 2

Ordre du jour :

JEUNESSE

01. Projet proposé par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

02. Avis sur le projet de PLUI de Rennes Métropole

03. Mode de gestion du service public local d’assainissement collectif

04. Signature des actes relatifs à la rectification de la limite du domaine public impasse de la Graulière

FINANCES

05. Débat d’Orientations Budgétaires

06. Ouverture de crédits d’investissement

07. Rupture de la convention avec Chavagne pour la location de la désherbeuse

08. Demande de subvention auprès du Département en vue de la redynamisation du centre-bourg

RESSOURCES HUMAINES

09. Convention avec le CDG35 pour la mise en place d’outils de ressources humaines

(Accompagnement pour l’élaboration des documents RH, à la réalisation du règlement intérieur)

ENFANCE, PETITE ENFANCE

10. Centre des Bruyères - Convention 2019-2020

11. Demande de labellisation « Plan Mercredi » pour l’accueil de loisirs municipal

POINTS POUR INFORMATION

Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal Accueil des Lavandières

Repas des personnes âgées au restaurant municipal

Arrivée de M. Loïc HERVOIR et Mme Marie-Hélène AUBREE à 19h37.

Arrivée de M. Joseph RUFFAULT à 19h43. 3

Jeunesse

2019.02.001 PROJET D’INSTALLATION DE TABLES DE PIQUE NIQUE AU PARC DE LA LICOUASIERE

Les jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et Olivier TORTELIER, adjoint à la Jeunesse, présentent au conseil municipal leur projet d’investissement. Ils proposent d’installer un ensemble composé de 3 tables de pique-nique et de 2 corbeilles en bois. Les emplacements sélectionnés par le CMJ se situent dans le Parc de la Licouasière.

Le coût prévisionnel total du projet (acquisition mobilier et frais d’installation) est de 4.000 € TTC.

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l’installation de 3 tables de pique-nique et corbeilles au Parc de la Licouasière, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Aménagement du territoire et cadre de vie

2019.02.002 AVIS SUR L’ARRET DU PLUI RENNES METROPOLE

Monsieur TRINQUART, adjoint au Maire en charge de l’aménagement du territoire, expose à l’assemblée que le Conseil métropolitain de Rennes Métropole a arrêté, en date du 13 décembre 2018, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de son territoire.

En application des dispositions de l’article L. 153-17 du Code de l’Urbanisme, ce projet a été transmis à l’ensemble des personnes publiques associées, comprenant les communes limitrophes, dont Goven. Ce premier PLUi exprime les réflexions et projets urbains à l’échelle de la métropole et de chacune de ses 43 communes membres à échéance 2035. Le territoire devrait atteindre 520 000 habitants à cet horizon. La préservation et la valorisation du modèle de la « ville archipel » sera assurée notamment par le classement de 78% du territoire en zone agricole ou naturelle. Une cinquantaine de STECAL (secteurs constructibles au sein de la campagne) sont prévues. Le bocage et les zones humides font l’objet de protections renforcées. Les efforts d’une urbanisation plus compacte conduisent à un classement en zone urbaine de 19% du territoire, les extensions urbaines représentant environ 3% de la surface totale. Plus de 12.500 éléments sont repérés au Patrimoine Bâti d’Intérêt Local, avec une protection graduée suivant 3 niveaux différents. Les règles du PLUi favorisent également le développement des commerces et services dans les centre-bourgs et dans les Zones d’Aménagement Commercial (ZACOM).

L’ensemble du projet de PLUi est rendu disponible sur une plate-forme sécurisée. Il comprend : le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le règlement littéral, le règlement graphique, les annexes. A l’issue des consultations en cours, l’ensemble du dossier va être soumis à enquête publique. Pour information, d’autres procédures sont menées en parallèle (élaboration des périmètres de protection des monuments historiques, révision du zonage d’assainissement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour, et 2 abstentions (Nathalie BERTHO, Joseph RUFFAULT),

- EMET un avis favorable sur ce projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole.

Arrivée de M. Ronan GUIBERT à 19h58.

Aménagement du territoire et cadre de vie

2019.02.003 MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC LOCAL D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que le service public de l’assainissement collectif est actuellement géré en délégation de service public par affermage, par un contrat avec la société SUEZ (Nantaise des Eaux Services) qui arrive à échéance le 31 août 2019. Conformément à l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la collectivité doit se prononcer sur le mode de gestion future de ce service. Les impératifs de continuité de service nécessitent l’emploi de multiples compétences, une capacité de réaction efficace en toute circonstance et des techniques propres à la gestion des stations d’épuration. La Commune ne dispose pas des moyens et compétences pour gérer les ouvrages et en particulier la suppléance nécessaire en cas d’astreinte ou de situation de crise.4

Par ailleurs, la typologie du réseau et les efforts qui seront nécessaires pour améliorer son suivi permanent et la lutte contre les eaux parasites, nécessitent des compétences de haut niveau pour installer de nouveaux instruments et assurer le suivi du fonctionnement. En particulier, le pilotage de la station d’épuration nécessite des compétences spécifiques dont la Commune ne souhaite pas se doter.

Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation de service public, il est proposé à l’assemblée de retenir la concession sous la forme d’affermage comme mode de gestion à compter de la fin du contrat actuel, soit le 1er septembre 2019, et pour une durée maximum ne pouvant excéder 9 ans et 4 mois.

Le contrat de concession du service public est soumis à la procédure prévue par les Articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Ainsi, M. le Maire informe l'assemblée qu’il convient d'engager les publicités réglementaires relatives à la concession. Il rappelle que conformément à l’Article L.1411-5 du CGCT, une commission d’ouverture des plis a été constituée par délibération du 04 juin 2018.

Vu le CGCT, et notamment les articles L.1411-1 et suivants,

Vu le rapport sur le principe de la concession du service public de l'assainissement, Vu l’avis favorable du comité technique en date du 15 février 2019 sollicité au titre de l’article 33 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE le principe d'une concession par affermage pour le service public local de l’assainissement collectif,

- CHARGE la Commission d’Ouverture des Plis (prévue par les dispositions de l’Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public,

- HABILITE cette Commission à :

o ouvrir les plis contenant les candidatures des entreprises ;

o dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o ouvrir les plis contenant les offres des entreprises admises à présenter une offre ; o émettre un avis sur les offres des entreprises,

- AUTORISE M. le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales puis notamment sur la base des avis de la Commission, à négocier avec les candidats ayant présenté une offre,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se référant à cette décision.

Aménagement du territoire et Cadre de vie 2019.02.004 SIGNATURE DES ACTES POUR LA

RECTIFICATION DE LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC IMPASSE DE LA GRAULIERE

Yannick TRINQUART, Adjoint à l’Aménagement du territoire et au cadre de vie, rappelle que : Considérant la nécessité de rectifier les limites cadastrales du domaine public à l’angle de l’impasse de la Graulière et de la rue du Plessix, l’assemblée avait décidé à l’unanimité, lors de sa séance du 1er octobre 2018, de procéder, suite à l’accord de principe donné le 29 janvier 2018, à la rectification du domaine public au droit des parcelles ZV 94 – 95 et 96, propriété de Mme Le Corre Christelle.

Le conseil municipal a validé les cessions foncières nécessaires sur la base d’une valeur de 20 € le m², et a chargé Me PINGUET, notaire à Goven, de rédiger les actes notariés pour :

- déclasser du domaine public la parcelle ZV 622, d’une contenance de 34 m², constitutive d’un excédent non circulé de la Voie Communale n° 27 dite « Impasse de la Graulière », et de la céder au profit de Mme Le Corre Christelle, pour un prix de 680 €, frais de bornage et de notaire pris en charge à 50 % par la Commune et à 50 % par l’acquéreur ;

- classer dans le domaine public les parcelles ZV 619 – 5 m² et ZV 620 – 1 m², afin d’être incorporées à la voie communale n°26 dite « rue du Plessix », et d’acheter ces 2 parcelles à Mme Le Corre Christelle, pour un prix de 120 €, frais de bornage et de notaire pris en charge à 50 % par la Commune et 50 % par la cédante ;

Il convient, pour permettre désormais la signature des actes notariés, que le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer les actes relatifs à cette opération. 5

Vu la délibération n°2018.10.005 du 01/10/2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes et tout document se référant à l’opération précitée.

Finances

2019.02.005 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Annick LERAY, Adjointe aux Finances, expose que le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités locales. Sa non-tenue entacherait d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la Commune. Dans le respect de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce débat se déroule en séance publique du conseil municipal dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il ne donne pas lieu à un vote mais seulement à une délibération qui atteste de sa tenue effective.

Son objet est, d’une part, de rappeler le cadre général en termes de conjoncture économique nationale. Il présente, d’autre part et surtout, les grands axes d’intervention de la Commune, sur un horizon annuel en fonctionnement, sur un horizon pluriannuel en investissement. Il doit, en effet, permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer les choix lors du vote du budget primitif.

Arrivée de M. Denis PORCHET à 20h45.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1, Vu le rapport joint,

Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire, M. le Maire ouvre le débat afin que les conseillers municipaux puissent apporter leur contribution.

Le conseil municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la commune pour l’exercice 2019.

Finances

2019.02.006 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT – BUDGET COMMUNE

Annick LERAY, Adjointe aux Finances, rappelle qu’en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Mme LERAY propose d’ouvrir les crédits suivants : 2.392,80 € TTC qui se décomposent comme suit :  828,00 € TTC concernant la réparation de la chaudière de l’Espace des Lavandières - opération 410, Espace des Lavandières, article 2135 ;

 576,00 € TTC plan topographique pour un arrêt de car sur la RD44 – opération 579 travaux de voirie, article 2151 ;

 36,00 € TTC remplacement d’un clavier d’ordinateur pour l’école élémentaire publique – opération 134 école élémentaire, article 2183 ;

 952,80 € TTC remplacement de l’ordinateur portable de l’école élémentaire publique - opération 134 école élémentaire, article 2183 ;

Vu le CGCT, et notamment l’article L 1612-1,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- VOTE par anticipation l’ouverture des crédits à l’opération 410 - Espace des Lavandières - art 2135 pour 828,00 € TTC, à l’opération 579 - travaux de voirie - article 2151 pour 576,00 € TTC, à l’opération 134 - école élémentaire - art 2183 pour 36,00 € TTC et pour 952,80 € TTC, soit un total de 2.392,80 € TTC ;

- S’ENGAGE à les inscrire au budget primitif 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.6

Finances 2019.02.007 RUPTURE DE LA CONVENTION AVEC CHAVAGNE

CONCERNANT LA LOCATION DE LA DESHERBEUSE

Afin de cesser toute utilisation de produits phytosanitaires, une convention pour une utilisation partagée d’un désherbeur à eau chaude avec la commune de Chavagne a été décidée en Conseil municipal du 19/09/2016 (délibération n°2016.09.008). La convention a ainsi été signé en janvier 2017 afin d’encadrer l’utilisation partagée entre les Communes de Chavagne, Mordelles et Goven.

La Commune de Goven en a une utilisation de 6 jours par an, soit 36 heures, pour une facturation de 540 €/an.

Le nombre de jours proposé étant devenu insuffisant pour les besoins d’entretien des espaces publics Govenais, il a été décidé de louer une désherbeuse à l’année et un marché a été signé en 2018 avec la société Oeliatec pour une durée de 3 années, pour un montant de 6.500 € HT par an.

Ainsi, M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès de la Commune de Chavagne la résiliation de la convention, les services municipaux n’ayant plus besoin de cette désherbeuse mutualisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de demander la résiliation de la convention pour une utilisation partagée du désherbeur à eau chaude signé en janvier 2017 avec les Communes de Chavagne et Mordelles.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Finances 2019.02.008 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT

EN VUE DE LA REDYNAMISATION DU CENTRE-BOURG

Créé en 2010, le Fonds de Solidarité Territoriale (FST) traduit la volonté du Département d’Ille-et-Vilaine de soutenir les collectivités. Il permet d’accompagner financièrement les projets locaux. Le fonds a pour but de renforcer le dynamisme des centres-bourgs par l’amélioration et la diversification de l’offre de logements et par le soutien aux activités et services de proximité afin de préserver et de développer « des communes vivantes ».

Annick LERAY, Adjointe aux Finances, rappelle que la Commune a lancé une réflexion sur la redynamisation de son centre-bourg en 2018, via notamment une étude pluridisciplinaire portant sur l’attractivité du bourg et traitant de la question des commerces, des services – incluant une maison de santé, du logement, des déplacements.

L’étude se déroule sur l’année 2019, en 3 phases :

- Phase 1 : diagnostic multithématique et global du centre-bourg

- Phase 2 : conception de scénarios de reconquête du centre-bourg

- Phase 3 : approfondissement du scénario retenu et études pré-opérationnelles La Commune a souhaité mener une concertation large, permettant le travail avec des partenaires publics venant nourrir sa réflexion, et associant la population Govenaise au travers de réunions et d’ateliers participatifs. La Commune est assistée par le service Conseil en Urbanisme du Pays des Vallons de Vilaine pour le suivi de ce dossier.

L’ensemble des études, assistance comprise, a un coût prévisionnel de 35.110 € HT. M. le Maire propose de candidater au FST et de solliciter une subvention du Département de l’ordre de 50%, soit 17.555 €.

Pour rappel, la Commune a déjà décidé de candidater à l’appel à projets lancé par la Région Bretagne, l’Etat, L’Etablissement Public Foncier et la Caisse des Dépôts et Consignations et a sollicité une aide dans le cadre de l’étude globale de redynamisation du centre-bourg de GOVEN (délibération 2019.01.005).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, et 5 abstentions (Philippe GOURRONC, Martine BOUGAULT, Denis PORCHET, Karine GEORGEAIS, Magali POISSON.) :

- DECIDE de solliciter une aide du Département, dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale, au titre de l’année 2019, pour l’étude sur la redynamisation du centre-bourg.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision. 7

Ressources Humaines 2019.02.009 ACCOMPAGNEMENT PAR LE CDG 35

POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU REGLEMENT DE FORMATION

Norbert SAULNIER, Maire, explique au conseil municipal que le Comité technique réuni le 15 février dernier a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur le projet de missionner le Centre de Gestion 35 afin d’assister la Commune dans l’élaboration de plusieurs documents de gestion des Ressources Humaines.

En effet, les services municipaux se sont développés ces dernières années sans qu’un cadre formalisé ne soit constitué, pourtant garant de l’égalité de traitement entre les agents et du respect de la réglementation. Ainsi, le Centre de Gestion 35 a été sollicité pour qu’il soutienne méthodologiquement une démarche concertée afin de :

- Réaliser un état des lieux et une analyse des pratiques actuelles en matière de gestion des ressources humaines ;

- Formaliser un règlement intérieur et un règlement formation ;

Le règlement intérieur constitue l’aboutissement de la réflexion sur les modes de fonctionnement RH et doit ainsi constituer le document de référence pour l’ensemble des parties prenantes : élus, direction et encadrement intermédiaire, personnel. A ce jour, les services municipaux ne disposent pas de ce document à Goven.

L’élaboration de ces deux documents implique une organisation en mode projet associant plusieurs interlocuteurs choisis en fonction de la mission qu'ils exercent et de la nature des informations qu'ils détiennent.

Monsieur le Maire précise, par ailleurs, que le CDG 35 apporte neutralité, écoute et confidentialité des échanges favorisant la réussite de cette mission. En effet, l'intervention doit permettre à l’ensemble des agents de s'approprier la démarche et les résultats qui en émaneront. Dans cet esprit, il s'agit d'une démarche participative s'appuyant tant sur les élus, les cadres que les agents.

Enfin, Monsieur le Maire expose les modalités d’intervention proposée par le CDG :

DEROULEMENT DUREE COÛT PERIODE

Phase 1 : lancement de la démarche 8 heures 680 € Mars 2019

Phase 2 : préparation de l’intervention 22 heures 1870 € Mars / Avril 2019

Phase 3 : Accompagnement à

l’élaboration des règlements internes 38 heures 3230 € Mai / Juin 2019

TOTAL 68 heures 5 780 €

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Vu la proposition d’intervention présentée par le CDG35, jointe à la présente délibération, Vu l’avis favorable du Comité technique, réuni le 15 février 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour, 5 voix contre (Philippe GOURRONC, Joseph RUFFAULT, Martine BOUGAULT, Karine GEORGEAIS, Magali POISSON), et 4 abstentions (Olivier TORTELIER, Ronan GUIBERT, Armelle LE GUEN, Denis PORCHET) :

- APPROUVE la proposition d’intervention du Centre de Gestion 35 afin d’accompagner la Commune à la rédaction de son règlement intérieur et de son règlement de formation ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Enfance et Petite Enfance

2019.02.010 CENTRE DES BRUYERES – CONVENTION 2019-2020

Mesdames Nathalie BERTHO et Nathalie DREAN, intéressées par ce point, sortent de la salle, et ne participent ni au débat, ni au vote.

Pour rappel, l'Association Loisirs et Culture assure, en partenariat avec la Commune, la mise en œuvre d’un projet associatif incluant la gestion de l’accueil de loisirs et des activités annexes qui s’y rattachent (stages, mini-camps, manifestations, fêtes...) durant les vacances scolaires. Les locaux réguliers de l’Association sont situés sur le site des Bruyères.8

M. TORTELIER, adjoint à la jeunesse, rappelle que dans le cadre du partenariat entre la Commune de Goven et l’Association Loisirs et Culture, le conseil municipal, lors de sa séance du 19 mars 2018, a conclu une convention pour la période du 01/01/2018 au 31/08/2018. Puis, dans l’attente de nouvelles modalités de conventionnement, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention 2018, afin d’assurer le renouvellement du partenariat entre la Commune et l’Association pour la période allant du 01/09/2018 au 31/12/2018.

L'Association Loisirs et Culture propose aujourd’hui aux 5 communes partenaires (Bréal, Mordelles, Goven, Baulon et Lassy) une convention de partenariat pour deux années, couvrant la période 2019-2020. La convention est présentée à l’assemblée. La participation financière est fondée sur une première partie calculée sur la base de la fréquentation par les enfants Govenais du centre de loisirs (14,56 € par journée enfant) et sur une deuxième partie destinée à couvrir en partie les charges inhérentes à la structure, calculée sur la base du nombre d’habitants minoré de l’indice d’utilisation de la structure (1,90 € par habitant pour Goven). La participation prévisionnelle de la Commune de Goven pour l’année 2019 est ainsi d’environ 29.000 €.

Départ de Mme Annick LERAY à 21h25.

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour, et 2 abstentions (Karine GEORGEAIS, Magali POISSON) :

- ADOPTE la convention de partenariat 2019-2020 présentée par l’Association Loisirs et Culture, convention jointe à la présente délibération,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention une fois que chacune des 5 communes partenaires de l’Association aura délibéré dans le même sens, et tout document se référant à cette décision.

Départ de Mme DREAN à 21h28.

Enfance et Petite Enfance 2019.02.011 DEMANDE DE LABELLISATION « PLAN MERCREDI »

POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL

Emmanuelle PELLETIER, Adjointe aux Affaires Scolaires et Périscolaires, expose que la Commune de Goven est conventionnée dans le cadre d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) avec la DDSCPP, la DSDEN et la CAF d’Ille et Vilaine. A ce titre, il lui est possible de prétendre à la labellisation du Plan Mercredi. Ce label s’appuie, d’une part, sur la prise en compte de la spécificité du mercredi dans le PEDT, et d’autre part sur le respect de la réglementation en matière d’accueils collectifs de mineurs ainsi que l’analyse de la qualité du projet pédagogique de l’accueil de loisirs au regard des attendus de la charte de qualité du Plan Mercredi. Le label vise à garantir des activités éducatives plus nombreuses et de qualité, en lien avec les ressources du territoire, et adaptées à l’accueil des enfants en situation de handicap. Il s’agit de renforcer la qualité des offres périscolaires (sport, culture, nature), et de promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi. L’accès à la culture et au sport au plus grand nombre est, de ce fait, favorisé, en dialogue avec les écoles, et dans le respect des goûts et du rythme de l’enfant.

Les collectivités bénéficient d’un soutien financier renforcé pour l’organisation de ces activités (majoration de la prestation versée par la CAF aux collectivités), d’un cadre réglementaire adapté, ainsi que de l’accompagnement des fédérations d’éducation populaire et la mise à disposition d’outils pratiques. Pour les acteurs du territoire et de l’animation, c’est aussi la possibilité de développer des partenariats dans la durée, de reconnaître leurs qualités d’encadrement, de renforcer l’emploi à l’ALSH.

Il est proposé à l’assemblée de présenter une demande de labellisation « Plan Mercredi » auprès de la DDCSPP d’Ille et Vilaine pour l’accueil de loisirs municipal « La Bulle Magique ».

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, et 6 voix contre (Philippe GOURRONC, Joseph RUFFAULT, Martine BOUGAULT, Denis PORCHET, Karine GEORGEAIS, Magali POISSON), - DECIDE de présenter une demande de labellisation « Plan Mercredi » auprès de la DDCSPP d’Ille et Vilaine pour l’accueil de loisirs municipal,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se référant à cette décision.9

 Décisions prises par M. le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal

DATE OBJET

21.01.2019 DPU parcelle ZX 213 – La Croix Macé

30.01.2019 DPU parcelle AB 807 – 26 rue des Grands Landiers

11.02.2019 DPU parcelles AB 180-699 – 5 rue de Lampâtre

 Informations diverses

 Accueil des Lavandières

Afin de permettre de dissocier les temps administratifs des temps d’entretien des locaux, pour une meilleure efficience du travail des agents, de nouveaux horaires sont prévus pour l’accueil physique et téléphonique à l’Espace des Lavandières, à compter du 01/03/2019 :

- Lundi de 8h à 10h30

- Lundi de 17h30 à 18h30

- Vendredi de 16h30 à 18h30

- Samedi de 10h30 à 12h30

 Repas des personnes âgées au restaurant municipal

Depuis le début de l’année, le restaurant municipal est ouvert à 8 séniors de la Commune un mercredi par mois. M. le Maire et Mme PERSAIS proposent que l’accompagnement des personnes âgées se fasse par des personnes extérieures au service, à savoir des Govenais bénévoles, membre du CCAS ou non, à raison d’un bénévole par repas. Ce point sera étudié lors d’un prochain conseil d’administration du CCAS.

La séance est levée à 22h04.