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Déliberation - DEL2024 083
Déliberation - DEL2024 171
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/171
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 29
02/10/2024 Représentés : 5
Votants : 34
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DEUX OCTOBRE, A VINGT HEURES SIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 septembre 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard, M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. GRIMONPONT Régis, M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse, M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
ÉTAIT ABSENTE NON REPRÉSENTÉE :
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MORISSE Tom
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241113-DEL2024-171-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241113-DEL2024-171-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024/171
MH EAUBONNE Budget général de la Ville : Décision Modificative n°2
le sonsde harmonie
Rapporteur: Monsieur Jean Aubin, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-11 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-036 du 27 mars 2024 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-074 du 3 juillet 2024 approuvant la décision modlificative n°1 ;
CONSIDÉRANT que les crédits prévus lors du Budget Primitif 2024 doivent être ajustés,
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du 05 novembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité (28 voix pour) des suffrages exprimés,
28 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non- inscrits.
6 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
& ARTICLE 1: APPROUVE la décision modificative n° 2 du Budget Ville pour l'exercice 2024 (cf. annexe).
Le Secrétaire de Séance, La Maire
Soin à la Maire délégué à
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN [ Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
G Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien — 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l’Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241113-DEL2024-171-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241113-DEL2024-171-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2024