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Déliberation - DEL2024 059
Déliberation - DEL2024 199
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/199
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 29
04/12/2024 Représentés : 6
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, À VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 4 décembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïicha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donnée pouvoir à Mme LEGENDRE Flora M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine M. LE FÜR Corentin ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine Mme ESTRADE Claude ayant donnée pouvoir à M. BERTHAULT Grégory
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-199-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024/199
LL 3 (_} 5
EAUBONNE Approbation de la convention relative à la mise à disposition du service de gestion RSR TRE de l'énergie mutualisé de la Communauté d'Agglomération ValParisis
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-4-1, L. 5215-27, L 5216-5 et suivants ;
VU la délibération n°BC_2024 54 du Bureau Communautaire du 19 novembre 2024 portant approbation de la convention de mise à disposition de services de gestion de l'énergie ;
CONSIDÉRANT que la recherche d'une action publique plus performante et plus efficiente conduit au développement de la mutualisation qui, par son acception très large, permet de regrouper l’ensemble des mécanismes de coopération entre collectivités ;
CONSIDÉRANT que la gestion énergétique est devenue un enjeu crucial pour les collectivités, face à l'inflation des tarifs et aux objectifs environnementaux ;
CONSIDÉRANT que la mise en place d’un service de gestion de l'énergie mis à disposition par la Communauté d'Agglomération Val Parisis permettra d'améliorer la qualité et l'efficacité de l’action publique ;
CONSIDÉRANT que la mise en place de ce dispositif de mutualisation est justifiée par la réalisation d'économies d'échelle et l'amélioration du service public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure une convention de mutualisation régissant la mise à disposition de service de gestion de l'énergie avec les communes intéressées ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 28 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits,
& ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service de gestion de l'énergie annexée à la présente délibération (cf. annexe)
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et tout document relatif à la présente.
Le Secrétaire
L'Adjoint à lé
de Séance, La Maire,
e délégué Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Val Parisis,
é-José BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT : Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par Le ication informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Hôtel de Ÿiflé
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-199-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024